{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-047\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2022-01-19-00010 - Avis d\u25a1ouverture d\u25a1un recrutement sur titres pour\nl\u25a1acc\u00e8s \u00e0 l\u25a1emploi d\u25a1un M\u00e9decin-Chef \u00e0 l\u25a1Infirmerie psychiatrique de la\nPr\u00e9fecture de Police  (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-01-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00066 portant mesures de police en\nvue de proc\u00e9der au d\u00e9mant\u00e8lement des baraquements install\u00e9s\nirr\u00e9guli\u00e8rement dans le square de la Porte de la Villette et au nettoyage de\nce site  (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-01-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2022-1563 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (3 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-19-00010\nAvis d\u25a1ouverture d\u25a1un recrutement sur titres\npour l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 l\u25a1emploi d\u25a1un M\u00e9decin-Chef \u00e0\nl\u25a1Infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de\nPolice \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00010 - Avis d\u25a1ouverture d\u25a1un recrutement sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 l\u25a1emploi d\u25a1un M\u00e9decin-Chef\n\u00e0 l\u25a1Infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police 3\n \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \nBureau du recrutement  \n \nParis le 19 janvier 2022  \n \n \nAvis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l 'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi d'un M\u00e9decin-Chef \u00e0 l'Infirmerie \npsychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police  \n \nLe poste de M\u00e9decin-Chef \u00e0 l'Infirmerie psychiatriq ue de la Pr\u00e9fecture de Police sera vacant \u00e0 \ncompter du 15 juin 2022. La Pr\u00e9fecture de Police or ganise donc un recrutement sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 \ncet emploi.  \n \n \nI \u2013 CALENDRIER  \n \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers  : le vendredi 25 mars 2022   \n \nDate des entretiens de s\u00e9lection  : le lundi 25 avril 2022   \n \nLes dossiers de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s  : \n \nSoit par courrier :  \nPr\u00e9fecture de Police  \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \nBureau du recrutement \u2013 pi\u00e8ce 308  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce  \n75 195 Paris Cedex 04  \n \nSoit sur place :  \nAccueil du bureau du recrutement  \npi\u00e8ce 308 (de 8h30 \u00e0 14h00)  \n11 rue des Ursins  \n75004 Paris  \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 53 73 53 27 / 17  \nM\u00e9tro 4 : Cit\u00e9 ou RER B et C : Saint Michel/Notre-D ame  \n \nL'Administration, ne pouvant \u00eatre tenue pour respon sable de l'acheminement du courrier, \nd\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dossiers qui ne seraient pas parvenus dans les  d\u00e9lais  \u00e0 l'adresse \nindiqu\u00e9e ci-dessus (cachet de La Poste faisant foi) . \n \nLes documents peuvent \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9s par ma il \u00e0 l'adresse :  \npp-concours-fap@interieur.gouv.fr  \n \nII \u2013 LES MISSIONS \u2013 LA R\u00c9MUN\u00c9RATION  \n \nLE SERVICE  \n \nL'Infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Poli ce est destin\u00e9e \u00e0 recevoir, au titre des mesures \nprovisoires prises en application de l'article L. 3 213-2 du Code de la Sant\u00e9 Publique et en vue de leu r \nexamen mental pr\u00e9vu par l'article L. 3213-1, les pe rsonnes qui paraissent pr\u00e9senter des troubles \nmentaux entra\u00eenant un danger pour l'ordre public et  la s\u00e9curit\u00e9 d'autrui.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00010 - Avis d\u25a1ouverture d\u25a1un recrutement sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 l\u25a1emploi d\u25a1un M\u00e9decin-Chef\n\u00e0 l\u25a1Infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police 4\nDirig\u00e9e par un M\u00e9decin-Chef, assist\u00e9 d'un M\u00e9decin-C hef Adjoint et de M\u00e9decins Adjoints, \nl'Infirmerie psychiatrique constitue un service d'a ccueil et de diagnostic psychiatrique d'urgence \u00e0 P aris, \ndisposant de m\u00e9decins de garde et d'\u00e9quipes para-m\u00e9 dicales, fonctionnant 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.  \n \nPROFIL DU M\u00c9DECIN-CHEF  \n \nCompte tenu du r\u00f4le particulier que joue cet \u00e9tabli ssement sp\u00e9cifique \u00e0 Paris, le m\u00e9decin-chef \nqui en assure la direction m\u00e9dicale doit justifier d'une haute comp\u00e9tence psychiatrique et hospitali\u00e8r e \nainsi que d'aptitudes \u00e0 d\u00e9velopper des relations ha rmonieuses avec l'environnement hospitalier, \nadministratif, judiciaire, policier et universitair e. \n \nSes missions sont d\u00e9finies par le r\u00e8glement d'emplo i des m\u00e9decins de l'Infirmerie psychiatrique \net par son r\u00e8glement int\u00e9rieur.  \n \nIl doit veiller \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9sence m\u00e9d icale \u00e0 l'infirmerie psychiatrique, \u00e0 l'organisatio n \ng\u00e9n\u00e9rale du service des soins ainsi qu'\u00e0 celle des formations universitaires dispens\u00e9es par lui-m\u00eame o u \ndes m\u00e9decins exer\u00e7ant dans cet \u00e9tablissement.  \n \nDans le domaine de l'organisation m\u00e9dicale, il s'at tache \u00e0 la bonne prise en charge des \npersonnes accueillies. Il est attentif \u00e0 leurs cond itions d'accueil \u00e0 l'Infirmerie psychiatrique et \u00e0 leur \ninformation exacte sur leurs droits, conform\u00e9ment a ux dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant les droits des \nmalades. De ce point de vue, il s'assure que les bo nnes pratiques des personnels infirmiers et \nsurveillants, telles que d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, font l'objet d'un respect constant, nota mment \nen mati\u00e8re d'accompagnement et d'\u00e9coute des pr\u00e9sum\u00e9 s malades et de leurs familles. Il s'assure \n\u00e9galement que leur int\u00e9r\u00eat est toujours pris en com pte et que tous les contacts possibles n\u00e9cessaires \u00e0 \nune bonne compr\u00e9hension de leur cas sont pris.  \n \nLA R\u00c9MUN\u00c9RATION  \n \nLa r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute pour 6 vacations d'u ne demi-journ\u00e9e par semaine, est fix\u00e9e par \nr\u00e9f\u00e9rence des \u00e9moluments hospitaliers des praticien s exer\u00e7ant leurs fonctions \u00e0 temps partiel, \nconform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'article  R. 6152-23 du code de la sant\u00e9 publique. Un arr\u00eat\u00e9  \ndu pr\u00e9fet de police fixe cette r\u00e9mun\u00e9ration annuell e, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article R. 6152-220 du code de la sant\u00e9 publique.  \n \n \nIII \u2013 D\u00c9LAI D'INSCRIPTION ET PI\u00c8CES A FOURNIR  : \n \nLors de l'inscription dans les d\u00e9lais impartis le c andidat doit obligatoirement  transmettre :  \n \n- une copie recto-verso de la carte de nationale d'id entit\u00e9 fran\u00e7aise en cours de validit\u00e9 ;  \n- la liste et la copie des titres et dipl\u00f4mes ;  \n- un curriculum vitae pr\u00e9sentant en particulier les t itres et l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat ;  \n- une lettre manuscrite mettant en valeur l'exp\u00e9rienc e du candidat et sa motivation \u00e0 occuper le \nposte de M\u00e9decin-Chef \u00e0 l'Infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police.  \n \nTout dossier remis ou envoy\u00e9, comportant des inform ations inexactes ou des fausses d\u00e9clarations sera \nrefus\u00e9 par l'administration.  \n \nN.B : Les \u00e9preuves ayant lieu \u00e0 Paris, les frais de voya ge et de s\u00e9jour sont \u00e0 la charge des candidats.  \n \n \n \n \n       Pour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n La sous-directrice des personnels  \n \n \n \n Fabienne DECOTTIGNIES  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00010 - Avis d\u25a1ouverture d\u25a1un recrutement sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s \u00e0 l\u25a1emploi d\u25a1un M\u00e9decin-Chef\n\u00e0 l\u25a1Infirmerie psychiatrique de la Pr\u00e9fecture de Police 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00066 portant mesures de police\nen vue de proc\u00e9der au d\u00e9mant\u00e8lement des\nbaraquements install\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement dans le\nsquare de la Porte de la Villette et au nettoyage\nde ce site \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00066 portant mesures de police en vue de proc\u00e9der au d\u00e9mant\u00e8lement\ndes baraquements install\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement dans le square de la Porte de la Villette et au nettoyage de ce site 6\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00066 portant mesures de police en vue de proc\u00e9der au d\u00e9mant\u00e8lement des baraquements install\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement dans le square de la Porte de la Villette et au nettoyage de ce site  Le pr\u00e9fet de police,  Vu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code p\u00e9nal ; Vu le code de la sant\u00e9 publique ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er  juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 ; Vu mon courrier en date du 4 janvier 2022 mettant en demeure la maire de Paris d'agir en vue de faire cesser la situation d\u00e9grad\u00e9e constat\u00e9e en terme de salubrit\u00e9 dans le square de la Porte de la Villette et les r\u00e9ponses apport\u00e9es par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville dans ses courriers des 7 et 14 janvier 2022, suivis d'un courriel de mon directeur adjoint du cabinet au directeur de cabinet de la maire constatant le refus de la ville d'organiser une op\u00e9ration de nettoiement compl\u00e8te du site ; Vu le rapport en date du 19 janvier 2022 de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris relatif \u00e0 la situation des installations de fortune dans le square de la Porte de la Villette ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, en particulier des mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques ; que, sur le fondement du m\u00eame article, le maire de Paris est charg\u00e9 de la police de la conservation dans les d\u00e9pendances du domaine public de la Ville de Paris en vue d'y garantir leur destination et int\u00e9grit\u00e9 et sur laquelle le pr\u00e9fet de police exerce, au nom de l'Etat, le pouvoir de substitution ; Consid\u00e9rant que, depuis la mi-d\u00e9cembre 2021, date \u00e0 compter de laquelle la ville de Paris a cess\u00e9 de conduire des op\u00e9rations de nettoyage complet, des structures en bois et en t\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 progressivement install\u00e9es par des toxicomanes dans le square de la Porte de la Villette, sans avoir \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par le gestionnaire de ce site, en l'occurrence la Ville de Paris ; que depuis lors la physionomie g\u00e9n\u00e9rale du site s'est d\u00e9grad\u00e9e, avec une densification des installations (cabanes renforc\u00e9es de b\u00e2ches, couvertures, etc) ; que ces installations sont devenus des points de fixation pour des personnes sous l'emprise ou en manque de crack ; que la pr\u00e9sence de ces personnes et d'une client\u00e8le de passage \u00e0 la recherche de ce produit, qui passent leur journ\u00e9e sur le site pour consommer du crack, favorise la fixation de point de vente de cette substance et g\u00e9n\u00e8re un trafic important de stup\u00e9fiants ; \u2026/\u2026 R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00066 portant mesures de police en vue de proc\u00e9der au d\u00e9mant\u00e8lement\ndes baraquements install\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement dans le square de la Porte de la Villette et au nettoyage de ce site 7\n-2- \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que des violences sont o bserv\u00e9es sur le site ou \u00e0 ses abords, \nnotamment entre occupants sous l'emprise ou en manq ue de crack ; que ces faits g\u00e9n\u00e8rent un \nfort sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des riverains du  quartier, comme en t\u00e9moignent les \ndol\u00e9ances de riverains et de commer\u00e7ants re\u00e7ues par  les services de police et les plaintes \nd\u00e9pos\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que ces installations g\u00e9 n\u00e8rent une situation d\u00e9grad\u00e9e en terme de \nsalubrit\u00e9, malgr\u00e9 les op\u00e9rations de nettoyage condu ites par la ville avec le concours des \nservices de police pour les s\u00e9curiser, dont l'objec tif est de tenter de maintenir la salubrit\u00e9 \ng\u00e9n\u00e9rale du site, en retirant quotidiennement diver s d\u00e9chets et objets insalubres ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que les regroupements de per sonnes autour et \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces \ninstallations ne permettent pas de garantir l'obser vation des gestes barri\u00e8res telle qu'\u00e9dict\u00e9e \npar l'article 1 er  du d\u00e9cret du 1 er  juin 2021 susvis\u00e9, ni l'obligation du port du masq ue dans les \nrassemblements r\u00e9unissant 10 personnes ou plus inst itu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2022 \nsusvis\u00e9, favorisant ainsi la propagation du covid-1 9 dont la circulation virale est tr\u00e8s active \ndans l'agglom\u00e9ration parisienne, en raison d'un var iant beaucoup plus contagieux que les \npr\u00e9c\u00e9dents ; \nConsid\u00e9rant, enfin, que des solutions d'h\u00e9bergement  sont r\u00e9guli\u00e8rement propos\u00e9es par les \nassociations d'aide, d'assistance et de soutien aux  personnes sans-abris aux quelques \noccupants des installations qui y ont \u00e9lu domicile,  ainsi qu'un accompagnement sanitaire et \nsocial ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir, outre les \ninfractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les risques de d\u00e9sordr e ainsi que les atteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 publique \npar des mesures de protection des personnes et des biens \u00e0 la fois adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es ; qu'une op\u00e9ration de nettoyage appr ofondi et complet du site au cours de \nlaquelle les installations pr\u00e9caires (tentes, caban es, etc.) seront retir\u00e9es r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - A compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, il sera proc\u00e9d\u00e9 par la Ville de \nParis chaque semaine au nettoyage du square de la p orte de la Villette, comprenant notamment \nle d\u00e9mant\u00e8lement des baraquements et structures ins tall\u00e9s sans autorisation sur ce site. \n \nLa s\u00e9curisation des op\u00e9rations mentionn\u00e9es au premi er alin\u00e9a sera assur\u00e9e par les services de \npolice. \n \nArt. 2 - La maire de Paris, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris, le pr\u00e9fet, directeur du ca binet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l' ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, ai nsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 janvier 2022  \n  sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00066 portant mesures de police en vue de proc\u00e9der au d\u00e9mant\u00e8lement\ndes baraquements install\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement dans le square de la Porte de la Villette et au nettoyage de ce site 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2022-1563 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2022-1563 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 9\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2022-1563 \ndu 19/01/2022 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23 \net R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2015-1044 du 7 d\u00e9cembre 2015, portan t renouvellement d' habilitation             \nn\u00b0 15-75-373 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur \u00e9e de six ans  de l'\u00e9tablissement \n\u00abPOMPES FUNEBRES DE BELLEVILLE\u00bb \u00e0 l'enseigne  \u00abROC'ECLERC\u00bb situ\u00e9  187 ter, rue \nLecourbe \u00e0 Paris 15eme  ;  \n \nVu  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 13 d\u00e9cembre 2021 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 13 janvier 2022 par M.  Manuel DIAS DA LOMBA , pr\u00e9sident \nde la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e  ; \n \nVu  le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ; \n \nA R R E T E \nArticle 1 er  \n \nL'\u00e9tablissement  POMPES FUNEBRES DE BELLEVILLE \nA l'enseigne  ROC'ECLERC \n187 ter, rue Lecourbe \u2013 75015 PARIS  \nexploit\u00e9 par M. Manuel DIAS DA LOMBA est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du \nterritoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivan tes  : \n \n1\u00b0 Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ,  \n2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2022-1563 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 10\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n 7\u00b0 Fourniture des corbillards et des voitures de de uils, \n8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestat ions n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 2  \n \nLes activit\u00e9s list\u00e9es au 1\u00b0, 7\u00b0 et 8\u00b0 de l'article 1 er  sont effectu\u00e9es en sous-traitance selon \nles modalit\u00e9s suivantes  : \n \nSoci\u00e9t\u00e9 Activit\u00e9s Adresse N\u00b0 habilitation  \nPOMPES \nFUNEBRES DE \nBELLEVILLE \nROC'ECLERC 1\u00b0 Transport des corps \navant et apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re, \n7\u00b0 Fourniture des \ncorbillards et des voitures \nde deuil, \n8\u00b0 Fourniture de \npersonnel et des objets \net pr\u00e8stations n\u00e9cessaires \naux obs\u00e8ques, \ninhumations, \nexhumations et \ncr\u00e9mations. 1, avenue de la Porte de Saint-Ouen \n75017 Paris  \n  \n \n \n \n \n20-75-114 \n \nArticle 3  \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 22-75-373 \n \nArticle 4  \n \nCette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n \nArticle 6 \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue. \n \nArticle 7 \n \nLe directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police  \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Sous-Directrice des Polices Sanitaires, \n Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9 \n \nSign\u00e9 \n \nSabine ROUSSELY Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2022-1563 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 11\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  3  \n  \n \n \nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2022-1563 \n \nDu 19/01/2022 \n \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notific ation : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suiva nte  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Ju ridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juri dique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'a dministration de votre recours, \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision  implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un \nrecours contentieux. \n \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2022-1563 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 12","date":"2022-01-19","first_seen_on":"2024-10-03T01:37:53+00:00","id":"c14b79bd4fab56c24f7290f80622854e9e5f296e42433cdceea33375651ddd81","name":"recueil-75-2022-047-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-19T15:15:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91214/584538/file/recueil-75-2022-047-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019%2001%202022.pdf"}