{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nwe\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2026\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 25 f\u00e9vrier 2026\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 25/02/2026\nRAA Sp\u00e9cial du 25 f\u00e9vrier 2026\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2026 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 25 f\u00e9vrier 2026\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 portant limitation de d\u00e9placement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au\nstade de la Meinau \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de\nStrasbourg Alsace (RCSA) au Racing Club de Lens le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Strasbourg\nSignature au 24 f\u00e9vrier 2026\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 25/02/2026\nExPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant limitation de d\u00e9placement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Meinau\u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Strasbourg Alsace (RCSA) auRacing Club de Lens le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Strasbourg\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2542-10 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame C\u00e9cile RACKETTE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGrand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cileRACKETTE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionnerdes troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Racing Club de Strasbourg Alsace (RCSA) accueille celle du Racing Club deLens au stade de la Meinau, \u00e0 Strasbourg, le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 (coup d'envoi \u00e0 20H45) dans lecadre du championnat de France de Ligue 1;Consid\u00e9rant que le stade de la Meinau \u00e0 Strasbourg peut accueillir environ 31 700 personnes et que larencontre se jouera \u00e0 guichets ferm\u00e9s ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 25/02/2026\nConsid\u00e9rant que 1000 supporters lensois effectueront le d\u00e9placement dont 250 ultras ;Consid\u00e9rant que, s'il n'existe pas de contentieux opposant les supporters ultras des deux \u00e9quipes, lenombre cons\u00e9quent des supporters lensois et sa ferveur sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que si des affrontements sont susceptibles de se d\u00e9rouler en centre-ville, tous les lieuxpouvant donner lieu \u00e0 des affrontements ne peuvent \u00eatre anticip\u00e9s; que, dans ces conditions, lamobilisation des forces de l'ordre, m\u00eame en nombre important, n'est pas suffisante pour pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missions prioritairespour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontressportives ou pour g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement avec des supporters adverses ;Consid\u00e9rant le risque encouru par le public ainsi que par les joueurs, dans l'enceinte et aux abords dustade, par l'utilisation de p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile ;Consid\u00e9rant que la bonne gestion de cet \u00e9v\u00e9nement passe par un encadrement strict des supportersvisiteurs et que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est \u00e0 prendre en compte ;Consid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme classera la rencontre Racing Clubde Strasbourg Alsace / Racing Club de Lens, en raison de l'importance du contingent de supportersvisiteurs ;Consid\u00e9rant la r\u00e9union pr\u00e9paratoire de s\u00e9curit\u00e9 qui s'est tenue le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 au cours delaquelle la s\u00e9curit\u00e9 de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans lecadre du plan VIGIPIRATE toujours activ\u00e9; que la posture VIGIPIRATE a \u00e9t\u00e9 maintenue le 5 janvier2026, au niveau \u00ab urgence-attentat \u00bb ;\nxConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence dans ou a proximit\u00e9 de la gare de Strasbourg, aucentre-ville de Strasbourg, aux alentours du stade de la Meinau, a Strasbourg, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Racing Club de Lens, ou se comportant comme tel, engendredes risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 : Il est interdit, le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026, de 8h00 \u00e0 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du Racing Club de Lens, ou se comportant comme tel, de circuler oustationner sur la voie publique sur les voies et p\u00e9rim\u00e8tres suivants :\n\u00a2 Gare centrale de Strasbourg (SNCF), place de la gare et rues adjacentes ;+ Grande-\u00cele (ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg, place du Corbeau, rue desBouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz et rue de la Brigade Alsace-Lorraine ;\n2/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 25/02/2026\n* p\u00e9rim\u00e8tre de la plaine des bouchers: rue des fr\u00e8res Eberts, rue du Doubs, voie decontournement sud, avenue de Colmar ;e abords du stade de la Meinau (avenue de Colmar, rue Montessori, rue de l'Extenwoerth, rueStaedel, rue de la Flachenbourg, piste Georges Speicher et rue des Ciriers).\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les supporters effectuant le d\u00e9placementen bus organis\u00e9 par le Racing Club de Lens et sous escorte des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 3 ; Les supporters du Racing Club de Lens se rendant au stade de la Meinau par bus seront prisen charge par les forces de l'ordre au p\u00e9age de Schwindratzheim (A4), le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 auplus tard \u00e0 18h00.\nLes conducteurs des bus des supporters visiteurs devront \u00eatre en nombre suffisant pour leur permettreun temps de repos r\u00e9glementaire, et quitter le stade de la Meinau d\u00e8s la fin de la rencontre.Les v\u00e9hicules particuliers rejoindront directement le stade de la Meinau.\nArticle 4 : Sont interdits, le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026, de 8h00 \u00e0 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter ou se comportant comme tel, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er et auxabords du stade de la Meinau:\u00a2 la possession, le transport, l'utilisation de tous p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes ou tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile et tous autres objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;* la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Bas-Rhin, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Bas-Rhin, la maire de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, notifi\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg, et aux pr\u00e9sidents des clubsconcern\u00e9s. Fait \u00e0 Strasbourg, le 2 4 FEV. 2026\nPour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de C\nC\u00e9cile RACKETTE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG qui devra, souspeine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification.Le tribunal administratif de Strasbourg peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitehttos://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recoursgracieux aupr\u00e8s de mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de mar\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n3/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 25/02/2026","date":"2026-02-25","first_seen_on":"2026-02-25T15:37:16+00:00","id":"c1530aef8cfb5daa48288e9f2e0c9b3cc307244e6202cdb5895d9d5f19ec4e03","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 25 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-25T14:18:15+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-25T14:19:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/60409/431893/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2025%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}