{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"Ex\nPREFET\nDE LA MANCHE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nD\u00e9cembre  2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 112\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture  :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\n2\nS O M M A I R E\n CABINET DU PREFET.................................................................................................................................................................................... 2 Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche ...............2 Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le d\u00e9partement de la Manche ..................................................................................................................................... 2\n AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE ................................................................................................................................... 3 Arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2024 modifiant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de la r\u00e9gion Normandie .........3\n DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ...................................................................................................... 3 Arr\u00eat\u00e9 2024-DDTM-SE-185 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029............3\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion demusique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4  ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30  ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche  ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  du pr\u00e9fet de la Manche ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musicalde type \u00ab rave-party \u00bb est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche pendant la nuit de la saint-Sylvestre, du 31 d\u00e9cembreau 1er janvier ;Consid\u00e9rant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab  rave-party \u00bb non autoris\u00e9s survenus dans le d\u00e9partement de la Mancheen 2023, \u00e0 Saint-Christophe-du-Foc, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Urville-Nacqueville, \u00e0 Ger, en 2022 \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0 Tocqueville,\u00e0 Torigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis\u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement  ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participantsainsi que les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs des \u00e9v\u00e9nements \u00e9voqu\u00e9s au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le nombre de personnes attendues dans ce type derassemblement est \u00e9lev\u00e9  ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re nepeuvent \u00eatre r\u00e9unis ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que lepr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau \u00ab  Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace\u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur  ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordrepublic ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commissiond'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public  ;Art. 1er : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante  : dumardi 31 d\u00e9cembre 2024, 08h00, au mercredi 1er janvier, 20h00.Art. 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.Art. 3 : La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant  du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,  ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale et  l'ensemble des maires du d\u00e9partement de la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera transmiseau procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Sign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de cabinet : St\u00e9phanie PETITJEAN\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recourshi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical n'ayant pas fait l'objetd'une autorisation dans le d\u00e9partement de la Manche\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4  ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30  ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche  ;\n3\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  du pr\u00e9fet de la Manche ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ;Vu l'urgence ; Consid\u00e9rant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musicalde type \u00ab rave-party \u00bb est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche pendant la nuit de la saint-Sylvestre, du 31 d\u00e9cembreau 1er janvier ;Consid\u00e9rant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab  rave-party \u00bb non autoris\u00e9s survenus dans le d\u00e9partement de la Mancheen 2023, \u00e0 Saint-Christophe-du-Foc, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Urville-Nacqueville, \u00e0 Ger, en 2022 \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0 Tocqueville,\u00e0 Torigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis\u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement  ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participantsainsi que les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs des \u00e9v\u00e9nements \u00e9voqu\u00e9s au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le nombre de personnes attendues dans ce type derassemblement est \u00e9lev\u00e9  ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re nepeuvent \u00eatre r\u00e9unis ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que lepr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau \u00ab  Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace\u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur  ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordrepublic ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commissiond'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public  ;Art. 1er : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (de type \u00ab  rave-party \u00bb, \u00ab teknival \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb) r\u00e9pondant auxcaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interditesur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante  : du mardi 31 d\u00e9cembre 2024, 08h00, au mercredi1er janvier, 20h00.Art. 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peutdonner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.Art. 3 : La directrice de cabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissements, le commandant  du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale et l'ensemble des maires du d\u00e9partement de la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera transmiseau procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Sign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de cabinet  : St\u00e9phanie PETITJEAN\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\uf0bf\nAGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE\nArr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2024 modifiant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de la r\u00e9gion Normandie\nConsid\u00e9rant que le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires est conforme aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique(articles R. 6315-1 et suivants) ;Consid\u00e9rant que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une r\u00e9ponse m\u00e9dicale aux demandes de soins non programm\u00e9sassur\u00e9e en dehors des horaires d'ouverture des cabinets lib\u00e9raux et des centres de sant\u00e9, et qu'\u00e0 ce titre, il doit \u00eatre organis\u00e9, en fonction desbesoins de la population \u00e9valu\u00e9s et de l'offre de soins existante ;Art. 1 : La partie \u00ab 4.2 R\u00e9mun\u00e9ration de la r\u00e9gulation lib\u00e9rale  \u00bb est modifi\u00e9e comme suit  :\u00ab La r\u00e9mun\u00e9ration de la r\u00e9gulation lib\u00e9rale au sein du Centre 15 est adapt\u00e9e aux conditions de sa r\u00e9alisation. Elle repose sur deux principes : - Une indemnisation d'au moins un r\u00e9gulateur \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement ; - Une r\u00e9mun\u00e9ration du temps de travail adapt\u00e9e au niveau r\u00e9gional de la Normandie par l'ARS, apr\u00e8s concertation des diff\u00e9rents acteursmettant en place la PDSA dans chacun des d\u00e9partements de la r\u00e9gion, avec une dur\u00e9e minimale de 4 heures, \u00e0 hauteur  de :     \u2022 110 \u20ac par heure de r\u00e9gulation de 20 heures \u00e0 24 heures du lundi au vendredi  ;    \u2022 120 \u20ac par heure de r\u00e9gulation le samedi de 12h \u00e0 24h  ;    \u2022 120 \u20ac par heure de r\u00e9gulation les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s et jours de pont de 08  heures \u00e0 24 heures ;    \u2022 130 \u20ac par heure de r\u00e9gulation en nuit profonde de 00 heures \u00e0 08 heures du lundi au dimanche, les jours f\u00e9ri\u00e9s et jours de pont. \u00bbArt.   2   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 01/01/2025.Art.   3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n\u00b03 rue Arthur Leduc \u00e0 CAEN (14000),dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Sign\u00e9 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint  : S\u00e9bastien DELESCLUSE  \uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 2024-DDTM-SE-185 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029\nArt.1 - Le nombre de circonscriptions de lieutenants de louveterie est fix\u00e9 \u00e0 9, dans le d\u00e9partement de la Manche, pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029.Art.2 - Sont nomm\u00e9s et commissionn\u00e9s pour une p\u00e9riode de 5 ans, en qualit\u00e9 de lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Manche, les personnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es  :1\u00e8re   circonscription : M. Denis GROSSIN2\u00e8me circonscription : M. Fran\u00e7ois DUREL3\u00e8me circonscription : M. Jean-Claude PELOUIN4\u00e8me circonscription : M. St\u00e9phane LENOEL5\u00e8me circonscription : M. Emmanuel EUDE\n4\n6\u00e8me circonscription : M. J\u00e9rome BREGEAULT7\u00e8me circonscription : M. Thierry NICOLLE 8\u00e8me circonscription : M. Joachim FAUTREL 9\u00e8me circonscription : M. Alexandre PELOUINLeur fonction s'ach\u00e8vera le 31 d\u00e9cembre 2029.La liste des communes de chaque circonscription est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'une cartographie.Art.3 : Chacun des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 est nomm\u00e9 suppl\u00e9ant de tous les autres.Sign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  : Perrine SERRE\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDTM-SE-185Liste des communes des circonscriptions de lieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029 en page suivante(se rapprocher du service environnement de la DDTM en cas de besoin d'une liste dans un format plus lisible)\nANNEXE a Parr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-DDTM-SE-185Liste des communes des circonscriptions de lieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029HS AINT-CHRISTOPHE-DU-FOCSAINTE-GENEVIEVESAINT -GEORGES-DE-LA-RIVIERE,SAINT-GERMAIN-DE-TOURNE BUTSAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDSAINT JEAN-DE-LA-RIVIERESAINT JOSEPHSAINT-MARTIS-D'AUDOUVILLEBAINT-MARTIN-LE-GREARDSAINT-MAURICE-EN-COTENTINSAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISEBAINT-PIERRE-EGLISESAINT-VAAST-LA-HOUGUEKAUSSEMESNILSENOVILLESIDE VILLEIOUVILLE-HAGUESORTOSVILLE-EN-BEAUMONTSOTTEVASTSOTTEVILLESURTAINVILLETAMERVILLETEURTHEVILLE-BOC AGELEUR THE VILLE-HAGUETHE VILLETOCQUEVILLETOLLEVASTTREAUVILLEN'ALCANVILLEVAROUVILLEVICQ-SUR-MERIDECOSVILLEVIRANDE VILLE\nORGLANDESOZEVILLEPICAUVILLEPORT-BAIL-SUR-MERQUINEVILLERAULVILLE -LA-PLACEREIGNEVILLE-BOCAGESAINT-ANDRE-DE-BOHONSAINT-CYRSAINTE COLOMBESAINTI-MARIE-DU-MONTSAINTE-MERE-\u00c6GLISESAINT-FLONELSAINT-GERMAIN. DE-WARREVILLESAINT-GERMAIN-SUR-AYSAINT-JACQUES-DE-NEHOUSAINT-MARCOUFSAINT-MARTIN-DE-VARREVILLESAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONTSAINT-SAUV EUR-DE-PIERREPONTSAINT-SALVEUR-LE-VICOMTESEBEVILLESORTOSVILLETAILLEPEDTERRE -ET-MARAISTURQUEVILLEURVILLEVALOGNESVARENGUEHECVAUDRE VILLEVESLYYVETOT-BOCAGE\nSAINT JEAN-DU-C ORAIL-DES-BOISSAINT-LAURENT-DE-CUVESSAINT-MARTIN-LE-BOUILLANTSANT-MAUR-DES-BOISSANT-MICHEL-DE-MONTJOU.\nSAINT-NICOLAS-DES-HONSSAINT-PIERRE-LANGERSSAINT-PLANCHERSSAINT-POS.SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYETIREPILD-SUR-SELVERVERNIXYQUELON\nUILLEDMEU-LES-POELES-ROUFFIGNYl\u00e9re circonscription 2\u00e8me circonscription J\u00e9me circomcription 4\u00e8me circonscription S\u00e8me circonscription 6\u00e8me circonscription Teme circonscription S\u00e9me circonscription J\u00e9me circonscriptionANNES ILLE-EN-SAIRE APPLVILLE AGNLAUX ACAIN A OUI AIN VILLE BEAUCHAMPS ANCTOVILLE-SUR-HOSC Q AUC EY-LA-PLAINE BARENTON AIKELHARFLEUR ALDOUVILLE-LA-HUBERT AMIGNY BLAINVILLE -SUR- MER BEALCOUDRAY ANNOVILLE AVRANCHES BEAUFICEL BAUDREWARNES ILLE-CARTERET AUMEVILLE-LESTRE AUXAIS BRAINVILLE BELVAL BOISYVON HACILLY BROUAINS BE RIGNYHAUHIONY AUVERS CANIONY BRICQUEVILLE-LA-BLOUEFTTE BESLON DOURGLENOLIES HEAUVOIR BUAIS-LES-MONTS BEUVRIONYKENTVILLE AZEN ELLE FEUGERES CAMBERNON BOURGVALLEES BRECLY CAROLLES CHAULIEU IBIENTLLEHBRETTEVILLE BALPTL [GONFREVILLE CAMPFRONSD ICAMETOURS BREHAL CEAUX IGATHEMO ICERISY-LA-FORETBREUVILLE BESNEVILLE CORES COUTANCES CANBY BREVILLE-SUR-MEK CHAMPEAUX GER JOONDE-SUR-VIREHRK QUEBEC-EN-COTENTIN BEUZENILLE-LA-BASTILLE (OR AKINLS-MESNIL-ANGOT GEEFOSSES ICARANTILLY BRICQUEVILLE-SUR-MEK COURTILS IGRANDPARIONY ICOUVAINSSREQUEBOSQ BINIVILLE HIAUTEVILLE-LAGUICHARD GOUCVILLE-SUR-MER }CERISY-LA-SALLE CERENCES CROLLON ISKGNY-LE-BUAT DOMUEANSRILLEVAST BLOSVILLE LE DEZEKT GRATOT [CHAMPREPUS CHANTELOUP DR AGE YON THON JUVIGNY LES VALLEES FOURNEAUXsRIX BOUTTEVILLE LE LOREY HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE [COURCY CHAVOY DUCEY-LES CHERIS LA CHAPELLE-UREE LA HARRE-DE-SEMILLYANTELOUP BRETTEVILLE-SUR-AY LE MESNIL-AMEY LA HEURLE DANGY CHERENCE-LE-HERON IGENETS LA GODEFROY LA LUZERNE. ARNEVILLE CANVILLE-LA-ROCQUE LE MESNIL-EURY LA VENDILEE EQUILLY COUDEVILLE-SUR-MER HAMELIN LAFENTY LA MEALEFECHERBOURGEN COTENTIN CARENTAN-LES-MARAIS ILE MESNIL-VENERON MONTHUCHON FLEURY COULOUVRAY-BOISHENATRE HUISNES-SUR-MER LE FRESNE-PORET LAMBERVILLECLITOURPS CATTEVILLE MARCHESIEUX MONTMARTIN-SUR-MER GAN RAY-SUR-SIENNE CUVES ICULEY LE GRAND-CELLAND ILE MESNIL-ROUXELIN. OUVILLE COLOMBY MARION Y-LE-LOZON MUNENILLE-LE-BINGARD (COUVETS DONVILLE-LES-BAINS JULLOUVILLE LE MESNILLARD LE PERRONRASVILLE CREANCES MILLIFRES OR VAL SUR SIENNE HAMBYE FOLLIONY LE MONT-SAINT-MICHEL LE MESNIL OZENNE MONTRABOTEMCOS VILLE CROSVILLE-SUR-DOUVE MONTCUIT PIROU LA BALEINE CRANVELE LE VAL-SAINT-PERE LE NEUFHOURG MOON-SUR-ELLEiF ERMANVILLE DOVILLE MONTREUIL-SUR-LOZON QUETTREVILLE-SUR-SILNNE LA BLOUTIERE GRIMESNIL LOLIF LE PETIT-CELLAND RAMPAN+ PE RVILLE-LES- MINES ECAUSSEVILLE NAY REGNEVILLE-SUR-MER LA COLOMBE HAUTEVILLE-SUR-MER MARCEY-LES-GREVES LE TEULEUL ISAINT-AMAND-VILLAGESFLAMANVILLE EMONDE VILLE PERIERS SAINT-DENIS-LE-VETU LA HAYE-BELLEFOND HOCQUIINY MONTIONN-SAINT-MARTIN LES LOGES-MARCHIS SAINT-ANDRE-DE-L'EPINEWATTEVILLE-LE-PHARE CROUDEVILLE PONTHE BERT SAINT-MALO-DE-LA-LANDE LEGUSLAIN HUDMESNIL POULLLY MARCILLY SAINT -CLAIR-SUR-LELLE*ONNEVILLE-LE THER. ETUNVILLE RAIDS SAINT-PILRRE-DE-< OUTANCES LE MESNIL-GARNIER LA CHAISE-HAUDOUIN PONTAUBAULT MORTAIN-BOCAGE SAINT -GEORGES-DLLLEROSVILLE FLOTTEMANVILLE RE MILLY-LES-MARAIS SAINT-SAUVEUR: VILLAGES LE MESNIL-VILLEMAN LA CHAPELLECECELIN PONTORSON MOULINES SAINT OK OES-MONTOOCQLARDINV AST FONTENAY-SUR-MER SAINT-FROMOND SAUSSLY MARGUERAY LA HAYE-PESNEL PONTS PERRHRS-EN-BEAUFICEL SAINT-GERMAIS-DELLE1EAUVILLE FRESVILLE SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES TOUR VILLE-SUR-SIENNE MAUPERTUS LA LANDE-DTAROU PRECEY REFPUVEILLE SAINT JEAN-DELLEHECLEVILLE IGOLLEVILLE SAINT-JEAN-DE-DAYE MONTAHOT LA LUCERNE-DOUTREMER SACEY ROMAGNY FONTENAY ISAINT-JEAN-DE-SAVIGNYLA HAGLE HAUTTEVILLE-BOCAGE SAINT JEAN-DELLE MONTAIGU-LES-BOIS, LA MEUR DRAQUTERE SAINT-ALBIN-DE-TERREGATTE SAINT-BARTHELEMY SANTLOLA HAY E-OECTOT HEMEVEZ SAINT-MARTIN-DTAUBIGNY MONTBRAY LA MOUCHE SAINTJAMLS SAINT-BRICE ISAINT-LOUET-SUR-VIRELA PERNELLE HIESVILLE SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS MOSTPINCHON LA TRINITE SAINT-JEAN-DE-LAHIAIZE SAINT-BRICE-DE-LANDELLES SAINT-PERRE-DE-SEMILLYLE MESNIL HUBERVILLE SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY MORIGNY LE GRIPPON SAINT-JEAN-LE-THOMAS SAINT-CLE MENT-RANCOUDRAY SAINTE-SUZANNE-SUR-VIREILE MESNIL-AL-VAL JOGANVILLE SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS. MOYON-VILLAGES LE LOREUR SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE = |SAINT-CYR-DU-BAILLEUL TORIGNY-LES-VILLESLE ROZEL LA BONNEVILLE THEREVAL MCORPS LE LUOT SAINT-LOUP SAINT-GLORGES- DE-ROUELLEY VILLIERS-FOSSARDLE VAST LAHAYE TRIBENOU NOTRE-DAME-DE-CENILLY LE MESNIL-ADELEE SAINT-PAIR-SUR-MER SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETRE VICEL LAULNE JOUVILLE LE MESNIL-AUBERT SAINT-QUENTIN-SUR-LE+IOMME SAINT-OVINLES MOMMIERS-TYALLONNE LE HAM PERCY-EN-NORMANDIE LE MESNIL-GILBERT SAINT-SENIER-DE-BELVRON SAVIGNY -LE-VIEUXILES PEUX LE PLESSIS-LASTELLE QUIBOU LE PARC SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES |SOURDEVALL'LTANG-HERTRAND LESSAY RONCLY LE TANU SAR TILLY-BAID-BOC AGEMAR TINVAST LESTRE SAINT-DENS-LE-GAST LENGRONNE SERVONMALPERTUS-SUR-MER LIESVILLE-SUR-DOUVE SAINTAGILLES LESCRESNAYS SUBLIGNYMONT AKU-LASIRISETTE LIEUSAINT SAINT-MAR TIN-DE-BONFOSSE \u00ceLES LOGES-SUR-BRECEY TANSMONTFARVILLE MAGNEVILLE SAINT-MARTIN-DECEMLLY |LINGEARD VAINSNEGREVILLE MEAUTIS SAINT-VIGOR-DES-MONTS LINGRE VILLENOUAISY ILLE MONTEHOURG SAVIGNY LONGULVILLECTEVILLE-L'AVENEL MONTSENELLE ~ TESSY BOCAGE MUNEVILLE-SUR-MERPALRRE VILLE MOR VILLE VILLEBALDON NOTRE-DAME-DE-LIVOYEQUETTEHOU NEHOU SAINT-AUBIN-DES-PREAUXRAUVILLE-LA-BIGOT NEUF MESNIL SAINTECECILEREVILLE NEUVILLE-AU-PLAIN SAINTGEORGES-DE-LIVOYEROCHE VILLE NEUVILLE-EN-BEAUMONT SAINTJEAN-DES-CHAMPS5\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2024-12-30","first_seen_on":"2024-12-30T15:26:06+00:00","id":"c158d483f815f454a0c3e5757df34cfffbebe2e786f61c6accebcd62c91c5738","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0112","pdf_creation_date":"2024-12-30T15:12:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/63342/485745/file/SP%20112.pdf"}