{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-066-2024-10\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/115 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins  - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2024-10-31-00002 - ARR\u00caTE N\u00b0 ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des\nm\u00e9decins en exercice acc\u00e9dant au troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de\nm\u00e9decine affect\u00e9s en formation pour le semestre de novembre 2024\n\u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n (2 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France /\nIDF-2024-10-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nIDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles\nagricoles \u00e0 Monsieur MARIN Olivier\n\u00e0 LAGNY-SUR-MARNE\n (2 pages) Page 10\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  / Antenne Paris\nIDF-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024\nportant\nmodification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) (2 pages) Page 13\nIDF-2024-10-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024 portant de la\ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris\n(CPAM 75). (2 pages) Page 16\nIDF-2024-10-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2024 - ADP\nCA CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du\nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et\nMarne (2 pages) Page 19\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2024-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES n\u00b02024-39 du 16 octobre 2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire (3\npages) Page 22\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-10-31-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/115 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/115 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/115 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril  2006 portant octroi de la licence n\u00b0 75#001878 \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n19 Rue Olivier Messiaen \u00e0 PARIS  (75013 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 4 juillet  2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Brigitte WIRTH , pharmacien  \ntitulai re et repr\u00e9sentant  de la  SELARL PHARMACIE DE LA BIBLIOTHEQUE  , en vue du trans fert \nde cette officine vers le  110 Avenue de France \u00e0 PARIS (75013)  ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n31 octobre  2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 3 septembre  2024  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la r\u00e9gion \nIle-de-France en date du 12 septembre 2024  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n4 septembre  2024  ; \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/115 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n CONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 150 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame  quartier  d\u00e9limit\u00e9 au nord par la rue Neuve Tolbiac, \u00e0 l'est \npar la Seine, \u00e0 l'ouest par l'Avenue de France et au sud par la rue Fran\u00e7oise Dolto  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Madame Brigitte WIRTH , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la SELARL \nPHARMACIE DE LA BIBLIOTHEQUE , est autoris\u00e9 e \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de \npharmacie dont elle est titulaire du 19 Rue Olivier Messiaen \u00e0 PARIS (75013) vers le \n110 Avenue de France \u00e0 PARIS (75013) . \n \nARTICLE 2e: La licence n \u00b075#001924 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  110 Avenue de France \u00e0 PARIS \n(75013) . \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b0 75#001878 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/115 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \n           Fait \u00e0 Saint -Denis , le 31 octobre 2024  \n                                                                                                       Par d\u00e9l\u00e9gation,  \n                                                                                                       Le directeur du P\u00f4le Efficience  \n  \n                                                     SIGN\u00c9  \n  \n                                                                                                      Fabien PERUS  \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/115 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-10-31-00002\nARR\u00caTE N\u00b0 ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des\nm\u00e9decins en exercice acc\u00e9dant au troisi\u00e8me\ncycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine affect\u00e9s en\nformation pour le semestre de novembre 2024 \u00e0\navril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-31-00002 - ARR\u00caTE N\u00b0 ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des m\u00e9decins en exercice acc\u00e9dant\nau troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine affect\u00e9s en formation pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision\nd'\u00cele-de-France.7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n1\n \n ARR\u00caTE N\u00b0 ARS-DOS-2024-4160 \nF\nixant la liste des m\u00e9decins en exercice acc\u00e9dant au troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine \naffect\u00e9s en formation pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-\nFrance \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'acc\u00e8s des m\u00e9decins en exercice \nau troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'acc\u00e8s des m\u00e9decins en exercice au troisi\u00e8me \ncycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine  \nARR\u00caTE \nArticle 1er : La liste des m\u00e9decins en exercice acc\u00e9dant au troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine \naffect\u00e9s en formation pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 est fix\u00e9e comme suit : \nProm\notion  NOM Pr\u00e9nom  Sp\u00e9cialit\u00e9 Etablissement Service Chef de \nservice  \n2023 ZARKA \nJonathan DES Anesth\u00e9sie \nR\u00e9animation ARMAND TROUSSEAU \n(AP-HP) Anesth\u00e9sie -\nR\u00e9animation ISABELLE \nCONSTANT \n2023 OLLIER Marie DES Biologie \nM\u00e9dicale ANTOINE BECLERE \n(APHP) BACTERIOLOGIE DOUCET -\nPOPULAIRE \nFLORENCE \n2023 MARCIANO \nElinor DES Dermatologie NECKER ENFANTS \nMALADES (AP-HP) DERMATOLOGIE \nPEDIATRIQUE BODEMER \nCHRISTINE \n2023 MAUNOURY \nCapucine DES Psychiatrie CHI ROBERT \nBALLANGER (AULNAY ) PEDO-PSY. \n(INTERS. 93 I 04) RAPPAPORT \nCLEMENTINE \n2023 BENMOUSSA \nLaila DES Radiologie et \nimagerie m\u00e9dicale CH GENERAL \nDELAFONTAINE (ST \nDENIS) IMAGERIE \nMEDICALE PAYEN LAURENT  \n2023 DOUBLALI \nAbdelkrim DES Radiologie et \nimagerie m\u00e9dicale JEAN VERDIER (AP -\nHP) UF RADIOLOGIE SEROR OLIVIER \n2024 BEHOUHOU \nMohamed \nMaher DES Anesth\u00e9sie \nR\u00e9animation SAINT-LOUIS (AP-HP) Anesth\u00e9sie-\nR\u00e9animation BENOIT PLAUD \n2024 LE MONNIER \nEug\u00e9nie DES Biologie \nM\u00e9dicale BICHAT CLAUDE \nBERNARD (AP-HP) UF \nBACTERIOLOGIE ARMAND -\nLEFEVRE \nLAURENCE \n2024 MAZEAS \nMargaux DES Dermatologie COCHIN (AP-HP) DERMATOLOGIE -\nVENEREOLOGIE ARACTINGI \nSELIM \n2024 MENETRIER \nMelissa DES M\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale CHI POISSY -ST-\nGERMAIN (SITE \nPOISSY) URGENCES TCHAM \nCHRISTIAN \n2024 REBOCH Sophie  DES Radiologie et \nimagerie m\u00e9dicale HOPITAL SIMONE VEIL \nEAUBONNE RADIOLOGIE GORDIENCO \nNATALIA Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-31-00002 - ARR\u00caTE N\u00b0 ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des m\u00e9decins en exercice acc\u00e9dant\nau troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine affect\u00e9s en formation pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision\nd'\u00cele-de-France.8\n2 2024 TRAORE Laye DES Radiologie et \nimagerie m\u00e9dicale CENTRE HOSPITALIER \nDU SUD FRANCILIEN RADIOLOGIE GONIN SYLVIE \n2024 SMIRDEC \nMargot DES Psychiatrie SAINT-ANTOINE (AP-\nHP) PSYCHIATRIE ET \nPSYCHOLOGIE PERETTI \nCHARLES-\nSIEGFRIED \n2024 CALLIES \nPhilippine FST Sommeil PITIE SALPETRIERE \n(AP-HP) PATHOLOGIES \nDU SOMMEIL ARNULF \nISABELLE \n2024 BALESTIER \nAnita FST M\u00e9decine \nScolaire  DSDEN 77- MELUN  SANTE SCOLAIRE   DR Nathalie \nCHAVIGNER \nL\ne praticien en reconversion est rattach\u00e9 administrativement au centre hospitalier universitaire d'\u00cele \nde France, l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris.  \nArticle 2 : Le directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nA\nrticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet : \n-\n d'une saisine du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France d'un recours \ngracieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- d'une saisine du Ministre de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 31 octobre 2024 \nP/Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France  \nP/Le Directeur de l'Offre de soins  \nLe Directeur adjoint de l'Offre de \nsoins \n \n \nKor\u00e9 MOGNON \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-31-00002 - ARR\u00caTE N\u00b0 ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des m\u00e9decins en exercice acc\u00e9dant\nau troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine affect\u00e9s en formation pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision\nd'\u00cele-de-France.9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-10-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nIDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation\nd'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur\nMARIN Olivier\n\u00e0 LAGNY-SUR-MARNE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-31-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN\nOlivier\n\u00e0 LAGNY-SUR-MARNE10\n|\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n     Tel : 01 82 52 46 46 \n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/  Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \n                               de l'Alimentation, d e l'Agriculture \net de la For\u00eat \n \n \n \n \nARRETE MODIFICATIF \n \n \n \nA l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autoris ation d'exploiter des parcelles agricoles \n\u00e0 Monsieur MARIN Olivier \n\u00e0 LAGNY-SUR-MARNE \nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris,  \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,  \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,  \n \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  : \n\u2022 L'article L. 312-1 relatif au sch\u00e9ma directeur r\u00e9gi onal des exploitations agricoles, \n\u2022 Les articles L. 331-1 et suivants, \n\u2022 Les articles R. 312-1 et suivants, \n\u2022 Les articles R. 331-1 et suivants, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des directions r \u00e9gio- \nnales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des services de l'\u00c9ta t dans \nla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, \nVU le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc h\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles  et \nau contr\u00f4le des structures des exploitations agrico les, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional de s \nexploitations agricoles, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2015 fixant les modalit\u00e9s  de calcul des \u00e9quivalences par type de production,  \nr\u00e9gion naturelle ou territoire pour l'\u00e9tablissement  du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agr i- \ncoles, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2021 \u00e9tablissant  le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agr i- \ncoles (SDREA) pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-31-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN\nOlivier\n\u00e0 LAGNY-SUR-MARNE11\n \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n     Tel : 01 82 52 46 46 \n     prenom.nom@agriculture.gouv.fr \n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/   \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nMyl\u00e8ne TESTUT-NEVES, directrice r\u00e9gionale et interd \u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture e t \nde la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrat ive, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nde Madame Myl\u00e8ne TESTUT-NEVES, directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de \nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en ma ti\u00e8re administrative, \nVU la demande d'autorisation d'exploiter (N\u00b0 94-24- 01) d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gio- \nnale et Interd\u00e9partementale de l'Alimentation, de l 'Agriculture et de la For\u00eat d'\u00cele-de-France en date  du \n08/07/2024 par Monsieur MARIN Olivier, dont le si\u00e8g e social de son exploitation se situe au 14 avenue \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc 77  400 LAGNY-SUR-MARNE, \n \nARR\u00caTE  \nArticle 1er   \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de modifier l'articl e 1 concernant la surface autoris\u00e9e \u00e0 exploiter pou r Mr \nOlivier MARIN  qui est de 7 ha 08 a 04 ca. \n \nArticle 2 \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, la direc trice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,  de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, s ont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 octobre 2024 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \np/La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat \nd'\u00cele de France, \nSign\u00e9 \nBenjamin Genton \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-31-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN\nOlivier\n\u00e0 LAGNY-SUR-MARNE12\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2024-10-31-00014\nArr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024\nportant modification de la composition du\nConseil de la Caisse Primaire d'Assurance\nMaladie de Seine et Marne (CPAM 77)\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024\nportant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 13\nE =\nGOUVERNEMENT  Direction\nLibert\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nAntenne interr\u00e9gionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire  \n21, rue Madeleine Vionnet - B\u00e2timent B2 - 93 300 Aubervilliers  \nmnc-antenne -paris@sante.gouv.fr  \n \n \nARR \u00caT\u00c9 du 31 octobre 2024  \nportant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne  \n(CPAM 77)  \n \nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins,  \nLe ministre des Solidarit\u00e9s, de l'autonomie et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes,  \nLa ministre du Travail et de l'emploi  \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 \u00e0 R. 121 -7, et D. 231 -1 \u00e0 \nD. 231 -4 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et \nsi\u00e9geant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant nomination des membres du \nconseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 octobre 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 2 octobre 2023 \u2013 ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 octobre 2023 \u2013 CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil \nde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 28 mars 2024 \u2013 CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil \nde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne  ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 juillet 2024 \u2013 CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil \nde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne  ; \n \nVu la proposition de candidature \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des employeurs, du Mouvement des \nentreprises de France (MEDEF)  ; \n \nVu la proposition de candidature \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants d'institutions intervenant dans le \ndomaine de l'assurance maladie, de l'Union nationale des associations agr\u00e9\u00e9es d'usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 \n(UNAASS)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint chef de l'antenne de \nParis de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \n \nArr\u00eatent :  \nArticle 1er \nSont nomm\u00e9s membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne :  \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des employeurs :  \nSur demande du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :  \n \nTitulaire  : \n \nMadame GOSNE (Florence)  \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024\nportant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 14\n \nAntenne interr\u00e9gionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire  \n21, rue Madeleine Vionnet - B\u00e2timent B2 - 93 300 Aubervilliers  \nmnc-antenne -paris@sante.gouv.fr  \n 2\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants d'institutions intervenant dans le domaine de \nl'assurance maladie  \n \nSur demande de l'Union nationale des associations agr\u00e9\u00e9es d'usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 (UNAASS)  \n \n \nTitulaire  : \nMadame DUVIVIER (Raymonde).  \n \nArticle 2  \n \nL'Adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France . \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers le 31 octobre 2024  \n \n \n \nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins,  \nLe ministre des Solidarit\u00e9s, de l'autonomie et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes,  \nLa ministre du Travail et de l'emploi  \n \n                                          Pour les ministres et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \n                  Sign\u00e9  \n \n                                                                            Th\u00e9ophile TOSSAVI  \n \n \n \n \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024\nportant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 15\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2024-10-31-00013\nArr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024 portant de la\ncomposition du conseil de la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024\nportant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 16\nE =\nGOUVERNEMENT  Direction\nLibert\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nAntenne interr\u00e9gionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire  \n21, rue Madeleine Vionnet - B\u00e2timent B2 - 93 300 Aubervilliers  \nmnc-antenne -paris@sante.gouv.fr  \n \n \nARR \u00caT\u00c9 du 31 octobre 2024  \nportant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \n \nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins,  \nLe ministre des Solidarit\u00e9s, de l'autonomie et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes,  \nLa ministre du Travail et de l'emploi  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 \u00e0 R. 121 -7, et D. 231 -1 \u00e0 \nD. 231 -4 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et \nsi\u00e9geant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s ;  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b01/2022 - portant nomination des membres du conseil \nde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 1 du 6 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b02/2022 portant nomination des \nmembres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2 du 8 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b03/2022 - portant nomination des \nmembres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 3 du 9 juin 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b04/2022 - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 4 du 27 juillet 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b05/2022 - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 5 du 20 octobre 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b06/2022 - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 1er f\u00e9vrier 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \n \n \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024\nportant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 17\n \nAntenne interr\u00e9gionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire  \n21, rue Madeleine Vionnet - B\u00e2timent B2 - 93 300 Aubervilliers  \nmnc-antenne -paris@sante.gouv.fr  \n Vu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu les propositions de candidatures \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants d'institutions intervenant dans le \ndomaine de l'assurance maladie, de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Accident\u00e9s du Travail et des Handicap\u00e9s \n(FNATH)  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)  \n \nVu la proposition de candidatures \u00e9manant, au titre des Repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux, de la Conf\u00e9d\u00e9ration \nG\u00e9n\u00e9rale du Travail -Force Ouvri\u00e8re (CGT -FO) \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint chef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  ; \n \nArr\u00eatent :  \nArticle 1er \n \nLa composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) est \nmodifi\u00e9e comme suit  : \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant  Repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux,  \nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail -Force Ouvri\u00e8re (CGT -FO) \n \nTitulaire  \nM. GRATALOUP (Franck ) en lieu et place de Mme HOULLIE (Nathalie) d\u00e9missionnaire.   \n \nSuppl \u00e9ant :  \nLe poste de suppl \u00e9ant occup\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment par M. GRATALOUP (Franck)  devient vac ant. \n \nArticle 2  \n \nL'Adjoint Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nr\u00e9gion Ile de France.  \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers le 31 octobre 2024  \n \nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins,  \nLe ministre des Solidarit\u00e9s, de l'autonomie et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes,  \nLa ministre du Travail et de l'emploi  \n \n                                          Pour les ministres et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \n                    Sign\u00e9  \n \n                                                                       Th\u00e9ophile TOSSAVI  \n \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2024\nportant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 18\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2024-10-31-00012\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2024 - ADP CA\nCAF de Seine-et-Marne portant modification de\nla composition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre\n2024 - ADP CA CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine et Marne19\nE =\nGOUVERNEMENT  Direction\nLibert\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre  2024  \u2013 ADP CA CAF de Seine -et-Marne  portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  \n \n \nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins,  \nLe ministre des Solidarit\u00e9s, de l'autonomie et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes,  \nLa ministre du Travail et de l'emploi,  \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 \u00e0 R. 121 -7, et D. 231 -1 \u00e0 D. 231 -4 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF 77 n\u00b01/2022 - portant nomination des membres du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 18 octobre  2022 \u2013 ADP CA CAF 77 n\u00b02/2022 - portant nomination des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 d\u00e9cembre 2022 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne n\u00b0 4/2022 -portant modification \nde la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 janvier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 ao\u00fbt 2024 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  \n \nVu la proposition de candidature \u00e9manant, au titre des personnes qualifi\u00e9es dans le domaine d'activit\u00e9 de \nl'organisme , de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint au Chef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \n \n \nArr\u00eatent :  \n \nArticle 1 \n \nLa composition  du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -et-Marne  est modifi\u00e9e \ncomme suit  : \n5\u00b0 En tant que personnes qualifi\u00e9es dans le domaine d'activit\u00e9 de l'organisme : \nSur d\u00e9signation  de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)  \n \nM. GOYAT (Wilfrid)  en lieu et place de M. CLEMENT (Alain)  \n \nArticle 2 \n \nL'adjoint  chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France.  \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre\n2024 - ADP CA CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine et Marne20\n \nFait \u00e0 Aubervilliers le 31 octobre  2024  \nLa ministre de la Sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins,  \nLe ministre des Solidarit\u00e9s, de l'autonomie et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes,  \nLa ministre du Travail et de l'emploi,   \n \nPour les ministres et par d\u00e9l\u00e9gation :  \n \nSign\u00e9  \n \nTh\u00e9ophile TOSSAVI  \n \nAdjoi nt chef de l'antenne de Paris de la mission nationale  \nde contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,  \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre\n2024 - ADP CA CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine et Marne21\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2024-10-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES n\u00b02024-39 du 16 octobre 2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment Jeunesse\nEducation Populaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES n\u00b02024-39 du 16 octobre 2024 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire 22\nACADEMIE  Dirgetion  des services  D\u00e9partementaux  Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,\nDE VERSAILLES  | des Yvelines  \u00e0 l'engagement  et aux sports\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 SDJES  n\u00b02024-39  du 16 octobre  2024\nPortant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  JEP  (Jeunesse  Education  Populaire)  et du TCA  (Tronc  Commun\nd'Agr\u00e9ment)\nLe Recteur  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-de-France,\nRecteur  de Paris,\nChancelier  des  universit\u00e9s  de Paris\nEt d'Ile-de-France\nVu la loi n\u00b0 2001-624  du 17 juillet  2001  portant  diverses  dispositions  d'ordre  social,  \u00e9ducatif  et\nculturel  ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321  du 12 avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les\nadministrations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2002-571  du 22 avril  2002  portant  application  du premier  alin\u00e9a  de l'article  8 de la loi\nn\u00b0 2001-624  du 17 juillet  2001  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-908  du 6 mai  2017  portant  application  de l'article  25-1  de la loi n\u00b0 2000-321  du\n12 avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les administrations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1947  du 31 d\u00e9cembre  2021  pris  pour  l'application  de l'article  10-1  de la loi n\u00b0\n2000-321  du 12 avril  2000  et approuvant  le contrat  d'engagement  r\u00e9publicain  des  associations  et\nfondations  b\u00e9n\u00e9ficiant  de subventions  publiques  ou d'un  agr\u00e9ment  de l'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  acad\u00e9miques\ndans  le domaine  des  politiques  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire,  de la vie associative,  de\nl'engagement  civique  et des  sports  et \u00e0 l'organisation  des  services  charg\u00e9s  de leur  mise  en \u0153uvre;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02020-32  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale\nacad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  d'Ile-de-France  et des  services\nd\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  du recteur  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-de-France,\nrecteur  de l'acad\u00e9mie  de Paris  - M. BEIGNER  Bernard;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du recteur  de l'acad\u00e9mie  de Versailles  - M.\nCHAMPION  \u00c9tienne  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 octobre  2024  portant  nomination  de M. Jean-Pierre  GENEVIEVE,  directeur\nacad\u00e9mique  des  services  de l'\u00e9ducation  nationale  des  Yvelines  ;\nConsid\u00e9rant  les dossiers  de demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  transmis  par  les associations\nmentionn\u00e9es  en annexe  ;\nConsid\u00e9rant  que  les associations  ci-dessous  satisfont  aux  conditions  r\u00e9glementaires  relatives  \u00e0\nl'agr\u00e9ment  des  associations  de jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  les m\u00eames  associations  satisfont  aux  conditions  r\u00e8glementaires  relatives  au tronc\ncommun  d'agr\u00e9ment  ;\n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES n\u00b02024-39 du 16 octobre 2024 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire 23\nArticle  1er\nIl est renouvel\u00e9  l'agr\u00e9ment  JEP  (Jeunesse  Education  Populaire)  et le TCA  (Tronc  Commun  d'Agr\u00e9ment)\ndes  associations  dont  les noms,  num\u00e9ros  RNA  et adresses,  figurent  en annexe.\nArticle  2\nL'agr\u00e9ment  JEP  (Jeunesse  Education  Populaire)  des  associations  mentionn\u00e9es  en annexe  est\nrenouvel\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  a compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nArticle  3\nLes associations  mentionn\u00e9es  sont  r\u00e9put\u00e9es  satisfaire  aux  conditions  de l'article  25-1  de la loi n\u00b0 2000-\n321  du 12 avril  2000.  Les associations  peuvent  se pr\u00e9valoir  du respect  de ces  conditions  dans  le cadre\nde toute  proc\u00e9dure  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9vue  par  la l\u00e9gislation  pendant  une  p\u00e9riode  de cing  ans  \u00e0 compter\nde la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal\nadministratif  de VERSAILLES  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nElle  est \u00e9galement  susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  ainsi  que\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du recteur  acad\u00e9mique  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.  Un recours  contentieux\npeut  ensuite  \u00eatre  form\u00e9  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de VERSAILLES  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  le rejet  explicite  ou implicite  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nArticle  5\nLa Directrice  Acad\u00e9mique  des Services  de l'\u00c9ducation  Nationale  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait  \u00e0 Guyancourt,  le 16 octobre  2024.\nPour  le recteur  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  d'Ile-de-France,\net par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du SDJES\nSign\u00e9\nRachel  HERVET\n \n   Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES n\u00b02024-39 du 16 octobre 2024 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire 24\nANNEXE\n \n   \nListe des associations dont l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvel\u00e9 : \n \n \nNom de l'association Num\u00e9ro RNA Adresse \nLES BEAUX ARTS DE MAULE W781000165 Place de la Mairie \n78580 MAULE \nCLUB ARTISTIQUE DU MESNIL-\nLE-ROI W783000292 10 rue des Grands Champs \n78600 LE MESNIL-LE-ROI \nECOLE DE MUSIQUE DU MANET W784001794   10 rue de l' Amorique \n78180 MONTIGNY-LE- \nBRETONNEUX \nASSOCIATION LOCALE DE PA-\nRENTS DE PERSONNES HANDI-\nCAP\u00c9ES MENTALES ET DE \nLEURS AMIS - APEI DE SAINT \nQUENTIN EN YVELINES  W784003175  2 rue de Bretagne \n78180 MONTIGNY-LE- \nBRETONNEUX  \nASSOCIATION SOCIO-CULTU-\nRELLE DES RESIDENTS DE LA \nMARE AUX SAULES \n(A.S.C.M.A.S.) W784005309 3 all\u00e9e des platanes \n78370 PLAISIR \nMAISON DES LOISIRS ET DE LA \nCULTURE W783000532 Place Henri HAMEL \n78860 SAINT-NOM-LA-BRE-\nTECHE \nASSOCIATION MUSICALE DE \nTOUSSUS-LE-NOBLE ET DES \nLOGES EN JOSAS (AMTL) W784000808 Mairie \nPlace du Mar\u00e9chal Leclerc de \nHauteclocque \n78117 TOUSSUS LE NOBLE \n \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES n\u00b02024-39 du 16 octobre 2024 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire 25","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T18:39:51+00:00","id":"c16278ca9ec43eb9db4266e03c46a5b6a97ea18bb1b92888a6ad9b7f4ccb1fe8","name":"recueil-idf-066-2024-10-RAA-nominatifs du 31.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-31T15:59:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121580/902130/file/recueil-idf-066-2024-10-RAA-nominatifs%20du%2031.10.2024.pdf"}