{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2024-11-006\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2024-11-18-00001 - convention (10 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2024-11-18-00001\nconvention\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 3\nE = Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarit\u00e9s?}{CHER et de la Protection des PopulationsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONVENTION D\u00c9PARTEMENTALEFIXANT LA R\u00c9MUN\u00c9RATION DES VETERINAIRES SANITAIRES EN CHARGEDE L'EX\u00c9CUTION DES MESURES DE SURVEILLANCE OU DE PREVENTIONOBLIGATOIRES VIS-A-VIS DES MALADIES R\u00c9GLEMENT\u00c9ES DIRIGEES PAR L'ETAT\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU CHER POUR LA CAMPAGNEdu 1\u00b0 octobre 2024 au 30 septembre 2025\nle Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L 203-1 et R.203-14 relatif \u00e0la r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires ex\u00e9cutant les op\u00e9rations de prophylaxiecollective dirig\u00e9es par l'Etat ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2003, fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la tuberculose des bovin\u00e9s et des caprins ;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2017 \u00e9tablissant la liste des interventions relatives \u00e0 desmesures de surveillance ou de pr\u00e9vention obligatoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 203-1 ducode rural et de la p\u00eache maritime;la proposition de tableau des tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires quiex\u00e9cutent les mesures de surveillance ou de pr\u00e9vention obligatoires vis-a-vis des maladiesr\u00e9glement\u00e9es lors de la r\u00e9union de la commission bipartite du 22 septembre 2023 pr\u00e9vuepar l'article R203-14 du code rural et de la p\u00eache maritime ;la d\u00e9signation des deux repr\u00e9sentants des \u00e9leveurs propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs d'animauxet des deux v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R203-14 du code rural et de lap\u00eache maritimela r\u00e9union organis\u00e9e par les services de I'Etat le 13 novembre 2024 conform\u00e9ment auxmodalit\u00e9s d\u00e9finies par l'article R203-14 et l'accord qui a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution du point d''indice ordinal (tarif en euros, hors taxe), \u00e0 savoir 16,63 pour lacampagne 2024-2025 ;\nSONT CONVENUES ENTRE :\nd'une part :M. le Docteur Benjamin DEBILLOT, repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de lar\u00e9gion Centre val de Loire ;M. le Docteur Laurent LACOUTURE, repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le Syndicat National desV\u00e9t\u00e9rinaires d'Exercice Lib\u00e9ral ;\n6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 4\net d'autre part :- M. Olivier COMBETTE, repr\u00e9sentant des \u00e9leveurs d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre d'Agriculture duCher;< M. Yohann COQUERY, repr\u00e9sentant des \u00e9leveurs d\u00e9sign\u00e9 par le Groupement de D\u00e9fenseSanitaire du Cher;\nLES DISPOSITIONS SUIVANTES :\nArticle 1 : champ d'applicationLes tarifs de r\u00e9mun\u00e9rations des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations deprophylaxie collective r\u00e9glement\u00e9es et dirig\u00e9es par l'\u00c9tat (\u00e0 savoir qui ex\u00e9cutent les mesures desurveillance ou de pr\u00e9vention obligatoires vis-\u00e0-vis des maladies r\u00e9glement\u00e9es des bovin\u00e9s, caprins,ovins et suid\u00e9s) dans le d\u00e9partement du Cher sont \u00e9tablis du 1\u00b0 octobre 2024 au 30 septembre2025 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-jointe.lls sont exprim\u00e9s en acte m\u00e9dical ordinal (AMO) et en euros hors taxes dans tous les cas.Article 2 : g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s relatives \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des interventions des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitairesLa r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00b0 ci-dessus ne concerne que des op\u00e9rations ex\u00e9cut\u00e9es dans lecadre d\u00e9fini \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, soit \u00e0 l'initiative des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs d'animaux, soit \u00e0la demande de l'Administration : visites, interventions sanitaires, rapports suppl\u00e9mentaires etd\u00e9placements. Les taux pr\u00e9vus pour chacune d'elles sont cumulables sauf pour les op\u00e9rations acaract\u00e8re collectif (visite).Les visites d'exploitation mentionn\u00e9es en annexe comprennent les prestations suivantes duv\u00e9t\u00e9rinaire :- la pr\u00e9paration et l'organisation de la visite;* la pr\u00e9sentation des op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9leveur;< l'explication au d\u00e9tenteur des animaux du contexte, des objectifs de la visite et desd\u00e9cisions prises ;* lar\u00e9daction et la transmission des rapports et des comptes rendus.Les tarifs fix\u00e9s par la pr\u00e9sente convention s'appliquent dans les conditions suivantes :\u00ab le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire fixe lui-m\u00eame la date et l'heure de ses interventions, en accord avecl'\u00e9leveur;\u00ab le caract\u00e8re collectif des op\u00e9rations est respect\u00e9 (animaux rassembl\u00e9s) ;e la contention correcte des animaux est assur\u00e9e et est obligatoire ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, enparticulier lors de d\u00e9faillance d'un d\u00e9tenteur , et \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d''\u0153uvreest susceptible d'apporter son concours \u00e0 la r\u00e9alisation des dites mesures ;* les inventaires de cheptel sont mis \u00e0 jour avant |le passage du v\u00e9t\u00e9rinaire.Dans le cas contraire, les conditions d'intervention sont r\u00e9put\u00e9es non conformes aux dispositionsde la pr\u00e9sente convention; les d\u00e9passements d'horaires pourront \u00eatre major\u00e9s sur la base de 3 AMOhors taxe/heure, \u00e0 la charge de l'\u00e9leveur (\u00e0 partir d''un minimum de 35 bovins et/ou de 40 petitsruminants et/ou de 15 porcins par heure).Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire informera le groupement de d\u00e9fense sanitaire ainsi que les servicesv\u00e9t\u00e9rinaires des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s concernant la contention et la mise \u00e0 jour de l'inventaire. Lafacturation sera faite directement \u00e0 l'\u00e9leveur.Il en sera inform\u00e9 lors de la signature du DAP (document d'accompagnement des pr\u00e9l\u00e8vements) \u00e0 lafin de la r\u00e9alisation de la visite. Le surco\u00fbt devra \u00eatre justifiable et accept\u00e9 par les deux parties.Les actes mentionn\u00e9s en annexe comprennent les prestations suivantes du v\u00e9t\u00e9rinaire ::* les pr\u00e9l\u00e8vements biologiques (\u00e0 l'unit\u00e9) comprenant leur identification (collage de l'\u00e9tiquettesur les tubes), la pr\u00e9paration et l'exp\u00e9dition au laboratoire (hors frais postaux) ;6, place de la Pyrothchenie nCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 2/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 5\n< les actes de vaccination comprenant l'enregistrement des animaux vaccin\u00e9s et le cas\u00e9ch\u00e9ant la certification, ainsi que la r\u00e9daction des ordonnances ; la nomenclature ne fait pasdistinction entre une primo-vaccination et un rappel. Son tarif n'inclut pas le prix du vaccinqui est factur\u00e9 en plus par le v\u00e9t\u00e9rinaire.* les actes de diagnostic immunologique comprenant la mesure du pli de peau, l'acted'injection intradermique, le contr\u00f4le de la papule apr\u00e8s injection intradermique, lecontr\u00f4le de la r\u00e9action par mesure du pli de peau et le report des mesures individuelles desplis de peau sur le tableau de r\u00e9sultats. Son tarif n'inclut pas le prix des tuberculines quisont fournies par I'Etat. Ces actes n'incluent pas la police sanitaire mais concernentuniquement la prophylaxie.\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire.La prise de sang mentionn\u00e9e en annexe comprend :< \u2014 l'acte proprement dit;< la destruction de l'aiguille dans un circuit habilit\u00e9.Les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires comprennent une seule visite du v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire. Les visites suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9es \u00e0 l'\u00e9leveur (selon le tarif suivant : tarif lib\u00e9ral).Autres fraisLa fourniture des consommables, des m\u00e9dicaments, des r\u00e9actifs et du mat\u00e9riel \u00e0 usage uniquen\u00e9cessaire au pr\u00e9l\u00e8vement, les frais d'exp\u00e9dition des pr\u00e9l\u00e8vements et des documents ne sont pascompris dans la convention.Les tarifs s'appuient sur le montant de l'Indice Ordinal (IO) de l'ann\u00e9e 2024 soit 16,63 euros horstaxe.Article 3 : fourniture et gestion du mat\u00e9rielLe Groupement de d\u00e9fense sanitaire (GDS) assure, pour les \u00e9leveurs adh\u00e9rents, l'acquisition destubes et des aiguilles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements de sang. Il met \u00e0 la dispositiondes v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires ces tubes et ces aiguilles. Il assure le ramassage jusqu'au 31 mars deI'ann\u00e9e en cours des pr\u00e9l\u00e8vements pendant la p\u00e9riode hivernale de prophylaxie. Pour les \u00e9leveursnon adh\u00e9rents, l'acquisition des tubes, aiguilles et le transfert des pr\u00e9l\u00e8vements aux laboratoiressont \u00e0 la charge des v\u00e9t\u00e9rinaires.Article 4 : modalit\u00e9s de perception des r\u00e9mun\u00e9rations par les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitairesPour toutes les op\u00e9rations de prophylaxie collective rendues obligatoires dans toute ou partie dud\u00e9partement du Cher, les d\u00e9tenteurs des animaux, non adh\u00e9rents du GDS, sont tenus der\u00e9mun\u00e9rer directement les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution desdites op\u00e9rations.Le co\u00fbt engendr\u00e9 par la gestion inh\u00e9rente de la r\u00e9alisation des prophylaxies est assum\u00e9 par le GDSpour ses adh\u00e9rents. Pour les non-adh\u00e9rents au GDS du Cher, les frais de gestion mentionn\u00e9s enannexe sont factur\u00e9s directement \u00e0 l'\u00e9leveur par son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.Pour certaines op\u00e9rations de prophylaxie collective r\u00e9glement\u00e9es et dirig\u00e9es par l'\u00c9tat, \u00e0 l'exceptiondes op\u00e9rations relatives aux contr\u00f4les d'introduction, une proc\u00e9dure de mutualisation est pr\u00e9vuepour les adh\u00e9rents au Groupement de D\u00e9fense Sanitaire.Ces derniers ne payent donc pas directement les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondesdites op\u00e9rations, qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le Groupement de D\u00e9fense Sanitaire agissant commetiers-payant.Article 5 : publicationLa pr\u00e9sente convention fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs (RAA) dela Pr\u00e9fecture du Cher ainsi que dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux dans le d\u00e9partement duCher, et d'un affichage dans les mairies.6, place de la Pyrothchenie ;\"CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 3/$\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 6\nFait \u00e0 Bourges, le 4{fnovembre 2024\nLe repr\u00e9sentant de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires de Le repr\u00e9sentant du syndicat d\u00e9partementalCentre Val de Loire des v\u00e9t\u00e9rinaires d'exercice lib\u00e9ral\ndDV Laurent LACOUTUREDV Benjamin DEBI\n\u00e9pr\u00e9sentant des \u00e9leveurs d\u00e9sign\u00e9 par le Le repr\u00e9sentant des \u00e9leveurs d\u00e9sign\u00e9 par laGroupement de D\u00e9fense Sanitaire du Cher Chambre d'Agriculture du Cher\nM. Yohann COQUERY M. Olivier COMBETTE\n6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 4/)'_1-\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 7\nFait \u00e0 Bourges, le,\u00dcnovembre 2024\nLe repr\u00e9sentant de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires deCentre Val de Loire\nDV Benjamin DEBILLOT\nLe repr\u00e9sentant des \u00e9leveurs d\u00e9sign\u00e9 par leGroupement de D\u00e9fense Sanitaire du Cher\nM. Yohann COQUERY\n6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX\nLe repr\u00e9sentant du syndicat d\u00e9partementaldes v\u00e9t\u00e9rinaires d'exercice lib\u00e9ral\nDV Laurent LACOUTURE\nLe repr\u00e9sentant des \u00e9leveurs d\u00e9sign\u00e9 par laChambre d'Agriculture du Cher\nM. Olivier COMBETTE\n4/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 9\nAnnexe financi\u00e9re campagne de prophylaxie 2024/2025\n6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 5/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 10\nTARIFS DE REMUNERATION DES VETERINAIRES SANITAIRES QUI EXECUTENT LES MESURES DE SURVEILLANCEOU DE PREVENTION OBLIGATOIRESVIS-A-VIS DES MALADIES REGLEMENTEES- Interventions du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025\nTARIF DE l'AMO du 01/10/2024 au 30/09/2025 (bas\u00e9 sur l'indice ordinal) en euros HT\n2024-202516,63\nce ' Nombre | Tarifs H.TFili\u00e8re Intervention AMO \u20ac)1,10 euro1 Tarification des frais de d\u00e9placement (paiement au kilom\u00e8tre parcouru) du km; Fourni par | Fourni par2 Fourniture des consommables le GDS le GDSDispositions ; En Y Fix\u00e9 selon | Fix\u00e9 selon_  3 Fourniture des m\u00e9dicaments et des r\u00e9actifs type type4 Fourniture du mat\u00e9riel \u00e0 usage unique n\u00e9cessaire au pr\u00e9l\u00e8vement comprenant la Pay\u00e9 parle| Pay\u00e9 par ledestruction du mat\u00e9riel \u00e0 risque infectieux dans un circuit habilit\u00e9 GDS GDS5 Frais d'exp\u00e9dition des pr\u00e9levements et des m\u00e9dicaments Pay\u00e2\u00e2\u00e2r @ Pay\u00e2\u00e2\u00e2r \u00a91 Visite d'exploitation pour d\u00e9pistage s\u00e9rologique et/ou allergique et le maintien des 0,89 14,80qualifications acquises de cheptel sans d\u00e9placementVisite d'exploitation de contr\u00f4le des r\u00e9actions allergiques pour le diagnostic2 s ; . 0,89 14,80immunologique sans d\u00e9placement3 Visite d'exploitation n\u00e9cessaire au contr\u00f4le des animaux nouvellement introduits dansl'exploitation sans d\u00e9placement- pour le premier bovin (tarif forfaitaire) 1,50 24,95Bovin\u00e9s- pour le suivant, lorsque les op\u00e9rations sont effectu\u00e9es en m\u00eame temps que 0.32 5.32(les pour le premier ' 'dde'figrsasiserzenjis \u00e4 Visite d'exploitation de conformit\u00e9 d'un cheptel d'engraissement d\u00e9rogataire (visite initiale 6.00 99 78\" 9 et visite de maintien) ' 'peuvent \u00eatreappr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 ... ; Cs An e :partir d'un 5 Visite de contr\u00f4le pour exp\u00e9dition \u00e0 l'abattoir d'animaux sans laissez-passer so sominimum de \u2014 03000 \u2014\u201435 bovins \u00e0 6 Pr\u00e9l\u00e8vement de sang (\u00e0 l'unit\u00e9) avec \u00e9tiquetage des \u00e9chantillons 0,163 2,71l'heure seront | 7 Pr\u00e9l\u00e8vementde lait (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,151 2,51major\u00e9s surla base horaire | 8 Pr\u00e9l\u00e8vementde f\u00e8ces (par animal) 0,151 2,51de 3 AMO horstaxe \u00e0 la charge 9 Autre pr\u00e9l\u00e8vement biologique (par animal ou par unit\u00e9) (pr\u00e9l\u00e8vement d'organes)> totale de , - pour les femelles 0,50 8,32l'\u00e9leveur apr\u00e8sinformation et - pour les m\u00e2les 1,00 16,63ecfl\\,a\u00e9:\\eg\\;ees:lec 10 Epreuve d'intradermotuberculination simple (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,300 4,9911 Epreuve d'intradermotuberculination comparative (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,500 8,3212 Epreuve de brucellinisation (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,300 4,9913 Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,14 2,3314 R\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire SO SOIBR:15 - visite (hors propylaxie collective sans frais de d\u00e9placement) 0,89 14,80- acte de vaccination 0,14 2,33\n6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 6/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 11\nx , Nombre | Tarifs H.TFili\u00e8re Intervention AMO (\u20ac)\n1 |Visite d'exploitation pour d\u00e9pistage s\u00e9rologique et/ou allergique et le maintiendes qualifications acquises de cheptel sans d\u00e9placement- dans un cheptel ovin 0,89 14,80- dans un cheptel caprin 0,89 14,80; 2 |Visite d'exploitation de contr\u00f4le des r\u00e9actions allergiques pour le diagnostic 0,89 14,80Petits immunologique sans d\u00e9placementruminants 949 Pcaprins) 3 |Visite d'exploitation n\u00e9cessaire au contr\u00f4le des animaux nouvellement introduits dans 0,89 14,80l'exploitation sans d\u00e9placement(les 4 |Visite d'exploitation relative aux contr\u00f4les sanitaires officielsd\u00e9passements - Tremblante ovine et caprine avec d\u00e9placement inclus 6,00 99,78d'honoraires - CAEV sans d\u00e9placement 1,50 24,95d\u00e8s lors que la | 5 |Pr\u00e9l\u00e8vement de sang (\u00e0 l'unit\u00e9)'_complex[te de - ovins, pour chacun des 50 premiers 0,061 1,01l'intervention nepermet pas de pour chacun des suivants 0,044 0,73traiter plus d'unminimum de 40 - caprins, pour chacun des 50 premiers 0,073 1,21petits ruminants pour chacun des suivants 0,058 0,96par heureseront major\u00e9s | 6 |Pr\u00e9l\u00e8vement de lait (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,151 2,51surla base horaire lors prophylaxie collective 0,00 0,00tgi::g' (\u00eahg(r)\u00e2e lors contr\u00f4le introduction 0,00 0,00totale de s . ,(l'\u00e9leveur apr\u00e8s 7 |Pr\u00e9l\u00e8vement de f\u00e8ces (par animal) 0,08 1,33lpformatlon et 8 Autre pr\u00e9l\u00e8vement biologique (par animal ou par unit\u00e9) (organes g\u00e9nitaux ou les 0.500 8 32\u00e9change avec enveloppes f\u0153tales destin\u00e9s au diagnostic bact\u00e9riologique) ; 'l'\u00e9leveur9 |Epreuve d'intradermotuberculination simple (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,300 4,9910 |Epreuve d'intradermotuberculination comparative (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,500 8,3211 |Epreuve de brucellinisation (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,300 4,9912 |Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (a l'unit\u00e9) 0,04 0,6713 |R\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaireVisite d'exploitation pour d\u00e9pistage s\u00e9rologique et/ou allergique et le maintien1 . 0,89 14,80des qualifications acquises de cheptel sans d\u00e9placement ' 'Suid\u00e9s(les d\u00e9passe- 5 Visite d'exploitation de contr\u00f4le des r\u00e9actions allergiques pour le diagnostic 089 14 80ments d'horaires immunologique sans d\u00e9placement - 'qui peuvent \u00e9treappr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 partir| 3 |Pr\u00e9l\u00e8vement de sang r\u00e9alis\u00e9 sur tube sec (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,213 3,54d'un minimum de15 porcins parheure seront | 4 |Pr\u00e9l\u00e8vement de sang r\u00e9alis\u00e9 sur buvard (\u00e0 l'unit\u00e9) 0,152 2,53major\u00e9s surla base horairede 3 AMO hors | 5 |Pr\u00e9l\u00e8vement de f\u00e8ces (par animal) 0,08 1,33taxe \u00e0 la chargetotale de l'\u00e9leveurapr\u00e8s information| 6 |Autre pr\u00e9l\u00e8vement biologique (par animal ou par unit\u00e9)et \u00e9change avecl'\u00e9leveurR\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire\n6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 7/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 12\nVolailles\nVisite d'exploitation en vue de d\u00e9roger au confinement des volailles en line avec lagestion du risque \u00ab influenza aviaire \u00bb + d\u00e9placement 2 AMO \u00e0 \u00ab 2 d\u00e9p 143,10Visite d'exploitation les suivantes) en vue de d\u00e9roger au confinement des volailles en lien \u00e8; ; ; \u00a3 ; 5 +2 d\u00e9p 104,79avec la gestion du risque \u00ab influenza aviaire \u00bb + d\u00e9placement 2 AMOPr\u00e9l\u00e8vement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque \u00ab salmonelle \u00bb (\u00e0 l'unit\u00e9) \u2014 0.150 2 49tarification \u00e0 I'neure possible \u00e0 7 AMO de l'heure ' 'Pr\u00e9l\u00e8vement par \u00e9couvillon (a l'unit\u00e9) 0,21 3,49Pr\u00e9l\u00e8vementde sang r\u00e9alis\u00e9 sur buvard (\u00e0 l'unit\u00e9) \u2014 tarification \u00e0 l'heure possible \u00e0 7 0.15 2 53AMO de l'heure (pour 30 \u00e0 40 euros \u00e0 I'heure) ' 'Pr\u00e9l\u00e8vement de f\u00e8ces (par animal) 0,08 1,33Autre pr\u00e9l\u00e8vement biologique (par animal ou par unit\u00e9)R\u00e9alisation d'une \u00e9valuation sanitaire\n6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 8/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 -\nconvention 13","date":"2024-11-18","first_seen_on":"2025-09-24T00:54:44+00:00","id":"c16328d34a216c7cc3a70538252f6fba1b18b9228bf44a462881e0d9a5b94020","name":"recueil des actes administratifs N\u00b018-2024-11-006 publi\u00e9 le 18 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-18T15:59:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/39696/306187/file/recueil-18-2024-11-006-recueil-des-actes-administratifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B18%2Bnovembre%2B2024.pdf"}