{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 16 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01141\n neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation\nles 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies \u00e0 Paris 7e et 15e\n \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant  la  visite  du  Pape  L\u00e9on  XIV  le  25  septembre  2026  \u00e0  l'UNESCO,  \n\u00e0 Paris 7e ;\nConsid\u00e9rant que cette visite et sa pr\u00e9paration impliquent la prise de mesures  \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement, afin  \nd'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 24 septembre 2026  \n\u00e0 22h00 au 25 septembre 2026 \u00e0 18h00, dans les voies et  portions de voies  suivantes, \n\u00e0 Paris 7e :\n-  avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne ;\n- avenue de S\u00e9gur, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Suffren ;\n- place de Fontenoy - Unesco ;\n- rue d'Estr\u00e9es, entre la place de Fontenoy \u2013 Unesco et l'avenue Duquesne ;\n1\n\n- avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy \u2013 Unesco et l'avenue de S\u00e9gur ;\n- avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l'avenue de S\u00e9gur.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  y  compris  les  trottinettes,  cycles,  \ncyclomoteurs et motocyclettes est interdite le 25 septembre 2026 de 13h00 \u00e0 18h00, dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et  portions de voies  suivantes \u00e0 Paris 7 e et 15e,  qui \nrestent ouvertes \u00e0 la circulation :\n- place Joffre ;\n- carrefour du G\u00e9n\u00e9ral Jacques P\u00e2ris de Bollardi\u00e8re ;\n- rue du Laos ;\n- place Cambronne ;\n- boulevard Garibaldi ;\n- avenue de Breteuil, entre le boulevard Garibaldi et l'avenue Duquesne ;\n- avenue Duquesne, entre l'avenue de Breteuil et la place de l'\u00c9cole Militaire ;\n- place de l'\u00c9cole Militaire.\nLes voies list\u00e9es au pr\u00e9sent article figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne  \nsont pas applicables  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions  \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n2\n2026-01141\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  .  Ces  mesures   \nprendront effet le lendemain de leur publication\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n3\n2026-01141\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01141 du 16 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-01141\nOOUBL&OOUELBP'OOUBL\u20ac9Z07/60/S7ne'oouzze9z02/60/+c91IyUaWAULONEYsapajeuIe,PSUOZOOUBL\u00a9OOUEL2P9707Z/60/SZBe\nO9S3NN\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01141 du 16 septembre 2026\n5\n2026-01141","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T10:03:52+00:00","id":"c169f4b30c760c571544c85ba3ea531d1b5c137317973c71668149152add4475","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies \u00e0 Paris 7e et 15e  \u00e0 l\u2019occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV","pdf_creation_date":"2026-09-17T08:08:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01141_16092026.pdf"}