{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-340\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-12-05-00073 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 4\nR93-2024-12-05-00080 - 84 CAPIO CLINIQUE ORANGE AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 8\nR93-2024-12-05-00077 - 84 CENTRE MONTAGARD AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 12\nR93-2024-12-05-00076 - 84 CLINIQUE RHONE ET DURANCE AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 16\nR93-2024-12-05-00078 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 20\nR93-2024-12-05-00079 - 84 SYNERGIA VENTOUX AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 25\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA\n/\nR93-2024-10-14-00007 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de la\nSAS PRM VITICULTURE 83670 BARJOLS (2 pages) Page 29\n2\nR93-2024-09-03-00006 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de M.\nFran\u00e7ois-Xavier FREVOL 84380 MAZAN (2 pages) Page 32\nR93-2024-10-22-00009 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de M.\nQuentin PAYAN 83670 TAVERNES (2 pages) Page 35\nR93-2024-08-27-00013 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme\nC\u00e9line MILAN 84330 CAROMB (2 pages) Page 38\nR93-2024-10-28-00012 - D\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter du\nGAEC GIBOIN ET FILS 83300 DRAGUIGNAN (2 pages) Page 41\n3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-05-00073\n84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00073 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20244\nwe =\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRANCAI\n@ D Anco  Ry onsale  de Sante  Libert\u00e9\nur  2snt  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  de financement  au titre  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et\nd'aide  \u00e0 la contractualisation,  des  urgences,  des  soins  m\u00e9dicaux  et r\u00e9adaptation,  de la psychiatrie  ainsi  qu'aux  forfaits\nannuels  pour  l'ann\u00e9e  2024\nau profit  de : CAPIO  CLINIQUE  FONTVERT\nFiness  : 840013445\nLe Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur,\n- VU le code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\n- VU le code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b02021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures\nmobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-597  du 21 avril  2022  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1775  du 31 d\u00e9cembre  2022  modifiant  certaines  dispositions  relatives  au financement  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-696  du 29 juillet  2023  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  fixant  les modalit\u00e9s  de calcul  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en\napplication  de l'article  L.162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et\nles conditions  de mise  \u00e0 disposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2023  fixant  les modalit\u00e9s  transitoires  pour  le financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  \u00e0 partir  du 1er juillet  2023  et modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources\ndes  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 f\u00e9vrier  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 4 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la classification  et \u00e0 la prise  en charge  des  prestations\nd'hospitalisation  pour  les activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  exerc\u00e9es  par les \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-\n22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-1  du m\u00eame  code  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun  aux  activit\u00e9s  de\nm\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de soins\nm\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et V de l'article  L. 162-22-3-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-3-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mantionns  au | de l'article  L. 162-23-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-6  du m\u00eame  code  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00073 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20245\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article  L. 162-23-\n4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations  r\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  a la contractualisation,  les dotations\nurgences,  les dotations  SMR  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-34-4,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie  mentionn\u00e9es  aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0,\n6\u00b0, 8\u00b0 de l'article  R. 162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\n- VU la circulaire  N\u00b0DGOS/FIP1/2024  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  phase  de d\u00e9l\u00e9gation  des cr\u00e9dits  de dotations  aux \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  pour  2024  valid\u00e9e  par le CNP  le 22 novembre  2024-Visa  CNP  2024-52  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pris par le Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  en date  du 12 novembre  2024  ;\nARTICLE  1 : Le montant  total  des produits  de l'hospitalisation  pris en charge  par l'assurance  maladie  est vers\u00e9  \u00e0 :\n840013445  CAPIO  CLINIQUE  FONTVERT\npour  l'exercice  2024  est fix\u00e9 \u00e0 : . 489  325  Euros\nDotation  Populationnelle  SU-SMUR  Euros\nDotation  Compl\u00e9mentaire  Qualit\u00e9  (DCQ)  SU-SMUR  Euros\nForfait  annuel  de coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  (CPO)  Euros\nIFAQ  MCO  provisoire  188 284  Euros\nIFAQ  MCO  2024  188 284 Euros\nIFAQ  SMR  provisoire  Euros\nIFAQ  SMR  2024  \u00a9 Euros\nIFAQ  PSY  provisoire  Euros\nIFAQ  PSY  2024  Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des  forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s.\nde psychiatrie  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R.162-31-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  socialea CS . a = ii:  i UucC>  = mA  14: ~\nLe montant  des  dotations  de financement  des  activit\u00e9\nest fix\u00e9 comme  suit  :\nDotation  populationelle  en psychiatrie  . Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  psychiatrie  Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la transformation  Euros\nDotation  pour  la structuration  recherche  psychiatrie  Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  | Euros\nDQC  provisoire  Euros\nDotation  file active  Euros\nDFA  s\u00e9curis\u00e9e  - pour  rappel  Euros\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationelle  enpsychiatrie  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  _ base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la . . . .transformation  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  pour  la structuration  ; : | .recherche  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00073 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20246\nLe montant  des  dotations  et forfaits  mentionn\u00e9s  aux  articles  R.162-34-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle  et p\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  populationnelle  - Euros\ndont  Dotation  P\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  transition  (majoration  ou minoration)  - Euros\nPlateaux  Techniques  Sp\u00e9cialis\u00e9s  (PTS)  - Euros\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  SMR  - Euros\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  - Euros\nAide  a la Contractualisation  (AC)  - Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle  | , p |\net p\u00e9diatrique  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nForfait  relatif  aux  PTS  base  de calcul  : - \u20ac ,, soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nMIG-AC  SMR  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nLe montant  de la dotation  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-\n22-14  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  3004  Euros\nAide  \u00e0 la Contractualisation  (AC)  | 298 037 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  de la dotation  sus-cit\u00e9e  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotations  de financement  des\nactivit\u00e9s  MCO\nARTICLE  2 : Le recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est \u00e0 former  aupr\u00e8s  du secr\u00e9tariat  du Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification\nSanitaire  et Sociale  de Lyon,  dans  un d\u00e9lai  franc  d'un  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.base  de calcul  : 3004\u20ac  , soit  un douzi\u00e8me  de : | 250,33  Euros\nARTICLE  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CAPIO  CLINIQUE  FONTVERT  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 5 d\u00e9cembre  2024  Pour  Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n| Le Directeur  de l'Organisation  des  Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00073 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20247\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-05-00080\n84 CAPIO CLINIQUE ORANGE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00080 - 84 CAPIO CLINIQUE ORANGE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20248\n7 4 ECM\nFRAN\u00c7AISE\n@D Ace  Roger  de de Same  Libert\u00e9\nLM 7 si  \u00c9galit\u00e9\nfraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  de financement  au titre  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et\nd'aide  \u00e0 la contractualisation,  des  urgences,  des  soins  m\u00e9dicaux  et r\u00e9adaptation,  de la psychiatrie  ainsi  qu'aux  forfaits\nannuels  pour  l'ann\u00e9e  2024\nau profit  de : CAPIO  CLINIQUE  D'ORANGE\nFiness  : 840000467\nLe Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur,\n- VU le code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\n- VU le code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b02021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des structures\nmobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-597  du 21 avril  2022  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1775  du 31 d\u00e9cembre  2022  modifiant  certaines  dispositions  relatives  au financement  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-696  du 29 juillet  2023  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ox  les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  fixant  les modalit\u00e9s  de calcul  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en\napplication  de l'article  L.162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et\nles conditions  de mise  \u00e0 disposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2023  fixant  les modalit\u00e9s  transitoires  pour  le financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  \u00e0 partir  du 1er juillet  2023  et modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des ressources\ndes  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 f\u00e9vrier  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 4 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la classification  et \u00e0 la prise  en charge  des  prestations\nd'hospitalisation  pour  les activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  exerc\u00e9es  par les \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-\n22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-1  du m\u00eame  code  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun  aux  activit\u00e9s  de\nm\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de soins\nm\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et V de l'article  L. 162-22-3-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-3-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-23-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-6  du m\u00eame  code  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00080 - 84 CAPIO CLINIQUE ORANGE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20249\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article  L. 162-23-\n4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations  r\u00e9gionales  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations\nurgences,  les dotations  SMR  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-34-4,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie  mentionn\u00e9es  aux  1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0,\n6\u00b0, 8\u00b0 de l'article  R. 162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\n- VU la circulaire  N\u00b0DGOS/FIP1/2024  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  phase  de d\u00e9l\u00e9gation  des  cr\u00e9dits  de dotations  aux  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  pour  2024  valid\u00e9e  par le CNP  le 22 novembre  2024-Visa  CNP  2024-52  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pris  par le Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  en date  du 12 novembre  2024  ;\nARTICLE  1 : Le montant  total  des  produits  de l'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  est vers\u00e9  \u00e0 :\n840000467  CAPIO  CLINIQUE  D'ORANGE\npour  l'exercice  2024  est fix\u00e9  \u00e0 : 222  834  Euros\nDotation  Populationnelle  SU-SMUR  Euros\nDotation  Compl\u00e9mentaire  Qualit\u00e9  (DCQ)  SU-SMUR  Euros\nForfait  annuel  de coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  (CPO)  Euros\nIFAQ  MCO  provisoire  91 260  Euros\nIFAQ  MCO  2024  91 260  Euros\nIFAQ  SMR  provisoire  Euros\nIFAQ  SMR  2024  Euros\nIFAQ  PSY  provisoire  Euros\nIFAQ  PSY  2024  Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nt\u00e9s.Fie\nde psychiatrie  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R.162-31-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale*17 144 Ss > 1CIQUVE:\nLe montant  des dotations  de financement  des activi\nest fix\u00e9  comme  suit  :\nDotation  populationelle  en psychiatrie  Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  psychiatrie  | Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la transformation  Euros\nDotation  pour  la structuration  recherche  psychiatrie  Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  Euros\nDQC  provisoire  Euros\nDotation  file active  Euros\nDFA  s\u00e9curis\u00e9e  - pour  rappel  Euros\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationelle  enpsychiatrie  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la | . . |transformation  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de: - Euros\nDotation  pour  la structuration  | | : .\nsalen  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00080 - 84 CAPIO CLINIQUE ORANGE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202410\nLe montant  des  dotations  et forfaits  mentionn\u00e9s  aux  articles  R.162-34-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle  et p\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  populationnelle  - Euros\ndont  Dotation  P\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  transition  (majoration  ou minoration)  - Euros\nPlateaux  Techniques  Sp\u00e9cialis\u00e9s  (PTS)  - Euros\nMissions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  a la contractualisation  SMR  - Euros\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  - Euros\nAide  a la Contractualisation  (AC)  - Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle\net p\u00e9diatrique  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nForfait  relatif  aux  PTS  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nMIG-AC  SMR  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\ni d'in  t l i ont  | n MC\nLe montant  de la dotation  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-\n22-14  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  10902  Euros\nAide  \u00e0 la Contractualisation  (AC)  120  672  Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans l'attente  de la fixation  des montants  de la dotation  sus-cit\u00e9e  pour l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotations  de financement  des\nactivit\u00e9s  MCO\nARTICLE  2 : Le recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est \u00e0 former  aupr\u00e8s  du secr\u00e9tariat  du Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification\nSanitaire  et Sociale  de Lyon,  dans  un d\u00e9lai  franc  d'un  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.base  de calcul  : 10902\u20ac  , soit  un douzi\u00e8me  de:  908,50  Euros\nARTICLE  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CAPIO  CLINIQUE  D'ORANGE  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution:\nMarseille,  le 5 d\u00e9cembre  2024  Pour  Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  de l'Organisation  des  Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00080 - 84 CAPIO CLINIQUE ORANGE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202411\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-05-00077\n84 CENTRE MONTAGARD AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00077 - 84 CENTRE MONTAGARD AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202412\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\npte gm poole de Sacte Libert\u00e9\nCite d'Azur  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  de financement  au titre  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et\nd'aide  \u00e0 la contractualisation,  des  urgences,  des  soins  m\u00e9dicaux  et r\u00e9adaptation,  de la psychiatrie  ainsi  qu'aux  forfaits\nannuels  pour  l'ann\u00e9e  2024\nau profit  de : CENTRE  CHIRURGICAL  MONTAGARD\nFiness  : 840000327\nLe Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur,\n- VU le code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\n- VU le code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- VU Ia loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b02021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures\nmobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-597  du 21 avril  2022  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1775  du 31 d\u00e9cembre  2022  modifiant  certaines  dispositions  relatives  au financement  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ; '\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-696  du 29 juillet  2023  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  fixant  les modalit\u00e9s  de calcul  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en\napplication  de l'article  L.162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et\nles conditions  de mise  \u00e0 disposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2023  fixant  les modalit\u00e9s  transitoires  pour  le financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  \u00e0 partir  du 1er juillet  2023  et modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources\ndes  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 f\u00e9vrier  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 4 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la classification  et \u00e0 la prise  en charge  des  prestations\nd'hospitalisation  pour  les activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  exerc\u00e9es  par les \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-\n22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-1  du m\u00eame  code  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ; .\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun  aux activit\u00e9s  de\nm\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de soins\n-m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et V de l'article  L. 162-22-3-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-3-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-23-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-6  du m\u00eame  code  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00077 - 84 CENTRE MONTAGARD AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202413\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article  L. 162-23-\n4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations  r\u00e9gionales  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations\nurgences,  les dotations  SMR  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-34-4,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie  mentionn\u00e9es  aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0,\n6\u00b0, 8\u00b0 de l'article  R. 162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\n- VU la circulaire  N\u00b0DGOS/FIP1/2024  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  phase  de d\u00e9l\u00e9gation  des cr\u00e9dits  de dotations  aux \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  pour  2024  valid\u00e9e  par le CNP  le 22 novembre  2024-Visa  CNP  2024-52  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pris  par le Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  en date  du 12 novembre  2024  ;\nARTICLE  1 : Le montant  total  des produits  de l'hospitalisation  pris en charge  par l'assurance  maladie  est vers\u00e9  \u00e0 :\n840000327  CENTRE  CHIRURGICAL  MONTAGARD\npour  l'exercice  2024  est fix\u00e9 \u00e0 : 143385  Euros\nDotation  Populationnelle  SU-SMUR  Euros\nDotation  Compl\u00e9mentaire  Qualit\u00e9  (DCQ)  SU-SMUR  Euros\nForfait  annuel  de coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  (CPO)  Euros\nIFAQ  MCO  provisoire  58 472  Euros\nIFAQ  MCO  2024  58 472  Euros\nIFAQ  SMR  provisoire  Euros\nIFAQ  SMR  2024  Euros\nIFAQ  PSY  provisoire  Euros\nIFAQ  PSY  2024  Euros\nA compter  du 1er janvier  2025, dans l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour l'ann\u00e9e  2025, des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s.\nDotations  relativ  finan  vi hi\nLe montant  des  dotations  de financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R.162-31-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nest fix\u00e9  comme  suit  :\nDotation  populationelle  en psychiatrie  : Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  psychiatrie  Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la transformation  Euros\nDotation  pour  la structuration  recherche  psychiatrie  Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  Euros\nDQC  provisoire  Euros\nDotation  file active  Euros\nDFA  s\u00e9curis\u00e9e  - pour  rappel  Euros\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationelle  enpsychiatrie  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la | , : .'ronstiemalion  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  pour  la structuration  | , . |recherche  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00077 - 84 CENTRE MONTAGARD AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202414\nLe montant  des dotations  et forfaits  mentionn\u00e9s  aux articles  R.162-34-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  forfaitaire  populationnelle  et p\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  populationnelle  - Euros\ndont  Dotation  P\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  transition  (majoration  ou minoration)  - Euros\nPlateaux  Techniques  Sp\u00e9cialis\u00e9s  (PTS)  - Euros\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  SMR  - Euros\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  - Euros\nAide  \u00e0 la Contractualisation  (AC)  - Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  s\nDotation  forfaitaire  populationnelle  | . . ;et p\u00e9diatrique  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nForfait  relatif  aux PTS  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nMIG-AC  SMR  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de: - Euros\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  a l'article  L.162-\n22-14  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  | - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation  (AC) 84913  Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  de la dotation  sus-cit\u00e9e  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotations  de financement  des\nactivit\u00e9s  MCO\nARTICLE  2 : Le recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est \u00e0 former  aupr\u00e8s  du secr\u00e9tariat  du Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification\nSanitaire  et Sociale  de Lyon,  dans  un d\u00e9lai  franc  d'un mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nARTICLE  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CENTRE  CHIRURGICAL  MONTAGARD  et \u00e0 la caisse  pivot  pour\nex\u00e9cution.\nMarseille,  le 5 d\u00e9cembre  2024  Pour  Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  de l'Organi\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00077 - 84 CENTRE MONTAGARD AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202415\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-05-00076\n84 CLINIQUE RHONE ET DURANCE AR C3 2024\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00076 - 84 CLINIQUE RHONE ET DURANCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202416\nAr  | LOUE\nFRAN\u00c7AISE\n@ D Aerie  Reopens  de Sante  Libert\u00e9\nry gi \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux dotations  de financement  au titre  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et\nd'aide  \u00e0 la contractualisation,  des urgences,  des soins  m\u00e9dicaux  et r\u00e9adaptation,  de la psychiatrie  ainsi  qu'aux  forfaits\nannuels  pour  l'ann\u00e9e  2024\nau profit  de : CLINIQUE  RHONE  ET DURANCE\nFiness  : 840013312\nLe Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur,\n- VU le code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\n- VU le code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b02021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des structures  des urgences  et des structures\nmobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ; \u00a9\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-597  du 21 avril  2022  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des activit\u00e9s  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1775  du 31 d\u00e9cembre  2022  modifiant  certaines  dispositions  relatives  au financement  des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-696  du 29 juillet  2023  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources  des \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  fixant  les modalit\u00e9s  de calcul  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en\napplication  de l'article  L.162-23-15,  la liste des indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des soins  et\nles conditions  de mise  \u00e0 disposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2023  fixant  les modalit\u00e9s  transitoires  pour  le financement  des activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  \u00e0 partir  du 1er juillet  2023  et modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux modalit\u00e9s  de versement  des ressources\ndes \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 f\u00e9vrier  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 4 d\u00e9cembr\u00e9  2023  relatif  \u00e0 la classification  et \u00e0 la prise  en charge  des prestations\nd'hospitalisation  pour  les activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  exerc\u00e9es  par les \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-\n22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris en application  de l'article  R. 162-34-1  du m\u00eame  code  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des structures  des urgences  et des structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun  aux activit\u00e9s  de\nm\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de soins\nm\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril 2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux | et V de l'article  L. 162-22-3-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril 2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-3-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  et pris en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-23-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris en application  de l'article  R. 162-34-6  du m\u00eame  code  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00076 - 84 CLINIQUE RHONE ET DURANCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202417\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article  L. 162-23-\n4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations  r\u00e9gionales  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations\nurgences,  les dotations  SMR  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-34-4,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie  mentionn\u00e9es  aux  1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0,\n6\u00b0, 8\u00b0 de l'article  R. 162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des  transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\n- VU la circulaire  N\u00b0DGOS/FIP1/2024  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  phase  de d\u00e9l\u00e9gation  des  cr\u00e9dits  de dotations  aux  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  pour  2024  valid\u00e9e  par le CNP  le 22 novembre  2024-Visa  CNP  2024-52  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pris  par le Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  en date  du 12 novembre  2024  ;\nARTICLE  1 : Le montant  total  des  produits  de l'hospitalisation  pris  en charge  par l'assurance  maladie  est vers\u00e9  \u00e0 :\n840013312  CLINIQUE  RHONE  ET DURANCE\npour  l'exercice  2024  est fix\u00e9 \u00e0 : 702766  Euros\nDotation  Populationnelle  SU-SMUR  ' Euros\nDotation  Compl\u00e9mentaire  Qualit\u00e9  (DCQ)  SU-SMUR  Euros\nForfait  annuel  de coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  (CPO)  Euros\nIFAQ  MCO  provisoire  271  235  Euros\nIFAQ  MCO  2024  271 235  Euros\nIFAQ  SMR  provisoire  'Euros\nIFAQ  SMR  2024  Euros\nIFAQ  PSY  provisoire  Euros\nIFAQ  PSY  2024  Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nLe montant des duinliens  de nome  rm activit\u00e9s  de e psychiatrie  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article R.162-31-5  du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nest fix\u00e9 comme  suit  :\nDotation  populationelle  en psychiatrie  Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  psychiatrie  . Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la transformation  | Euros\nDotation  pour  la structuration  recherche  psychiatrie  Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  Euros\nDQC  provisoire  Euros\nDotation  file active  Euros\nDFA  s\u00e9curis\u00e9e  - pour  rappel  Euros\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationelle  enpsychiatrie  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la . ; : .transformation  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  pour  la structuration  | . , . |mines  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : -' Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00076 - 84 CLINIQUE RHONE ET DURANCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202418\nLe montant  des  dotations  et forfaits  mentionn\u00e9s  aux  articles  R.162-34-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle  et p\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  populationnelle  - Euros\ndont  Dotation  P\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  transition  (majoration  ou minoration)  - Euros\nPlateaux  Techniques  Sp\u00e9cialis\u00e9s  (PTS)  - Euros\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  SMR  - Euros\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  - Euros\nAide  \u00e0 la Contractualisation  (AC)  - Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle\net p\u00e9diatrique  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nForfait  relatif  aux  PTS  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nMIG-AC  SMR  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nd'i d i Cc\nLe montant  de la dotation  de financement  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-\n22-14  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  2973  Euros\nAide  \u00e0 la Contractualisation  (AC)  428 558 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  de la dotation  sus-cit\u00e9e  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  a l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotations  de financement  des\nactivit\u00e9s  MCO\nARTICLE  2 : Le recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est \u00e0 former  aupr\u00e8s  du secr\u00e9tariat  du Tribunal:  Interr\u00e9gional  de la Tarification\nSanitaire  et Sociale  de Lyon,  dans  un d\u00e9lai  franc  d'un  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.base de calcul : 2973\u20ac  , soit un douzi\u00e8me  de : 247,75  Euros\nARTICLE  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  CLINIQUE  RHONE  ET DURANCE  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 5 d\u00e9cembre  2024 _\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00076 - 84 CLINIQUE RHONE ET DURANCE AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation des urgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202419\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-05-00078\n84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00078 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202420\n\u00c0  d\u00e9 R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\ner  see  Libersd\nCe  dAzur  Egalit\u00e9\n' Fraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  de financement  au titre  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et\nd'aide  \u00e0 la contractualisation,  des  urgences,  des  soins  m\u00e9dicaux  et r\u00e9adaptation,  de la psychiatrie  ainsi  qu'aux  forfaits\n| annuels  pour  l'ann\u00e9e  2024\nau profit  de : POLYCLINIQUE  URBAIN  V\nFiness  : 840000285\nLe Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur,\n- VU le code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\n- VU le code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b02021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures\nmobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-597  du 21 avril  2022  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1775  du 31 d\u00e9cembre  2022  modifiant  certaines  dispositions  relatives  au financement  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-696  du 29 juillet  2023  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par  les caisses\nd'assurance  maladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  fixant  les modalit\u00e9s  de calcul  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en\napplication  de l'article  L.162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et\nles conditions  de mise  \u00e0 disposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par  l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2023  fixant  les modalit\u00e9s  transitoires  pour  le financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  \u00e0 partir  du 1er juillet  2023  et modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources\ndes  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie  ou par  la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 f\u00e9vrier  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 4 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la classification  et \u00e0 la prise  en charge  des  prestations\nd'hospitalisation  pour  les activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  exerc\u00e9es  par  les \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-\n22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-1  du m\u00eame  code  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun  aux  activit\u00e9s  de\nm\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de soins\nm\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et V de l'article  L. 162-22-3-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale;  |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-3-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-23-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-6  du m\u00eame  code  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00078 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202421\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article  L. 162-23-\n4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations  r\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations\nurgences,  les dotations  SMR  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-34-4,  les dotations  relatives  a la psychiatrie  mentionn\u00e9es  aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0,\n6\u00b0, 8\u00b0 de l'article  R. 162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\n- VU la circulaire  N\u00b0DGOS/FIP1/2024  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  phase  de d\u00e9l\u00e9gation  des  cr\u00e9dits  de dotations  aux \u00e9tablissements  de \u2014\nsant\u00e9  pour  2024  valid\u00e9e  par le CNP  le 22 novembre  2024-Visa  CNP  2024-52  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pris  par le Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  en date  du 12 novembre  2024  ;\nARTICLE  1 : Le montant  total  des produits  de l'hospitalisation  pris en charge  par l'assurance  maladie  est vers\u00e9  \u00e0 :\n840000285  POLYCLINIQUE  URBAIN  V\npour  l'exercice  2024  est fix\u00e9 \u00e0 : 1004  763  Euros\nDotation  Populationnelle  SU-SMUR  Euros\nDotation  Compl\u00e9mentaire  Qualit\u00e9  (DCQ)  SU-SMUR  Euros\nForfait  annuel  de coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  (CPO)  Euros\nIFAQ  MCO  provisoire  110 560  Euros\nIFAQ  MCO  2024  110 560  Euros\nIFAQ  SMR  provisoire  | Euros\nIFAQ  SMR  2024  Euros\nIFAQ  PSY provisoire  | Euros\nIFAQ  PSY  2024  Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des  montants  fix\u00e9s.\nLe montant des dotations  de financement  r= activit\u00e9s de pre  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article R.162-31-5  du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nest fix\u00e9  comme  suit  :\nDotation  populationelle  en psychiatrie  Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  . Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  psychiatrie  Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la transformation  Euros\nDotation  pour  la structuration  recherche  psychiatrie  Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  Euros\nDQC  provisoire  Euros\nDotation  file active  Euros\nDFA  s\u00e9curis\u00e9e  - pour  rappel  Euros\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationelle  enpsychiatrie  base  de calcul  : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me  de: - Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la . ' ' 7transformation  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  pour  la structuration  . |recherche  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de: - Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac ,soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00078 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202422\nLe montant  des  dotations  et forfaits  mentionn\u00e9s  aux  articles  R.162-34-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9 comme  suit :\nDotation  forfaitaire  populationnelle  et p\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  populationnelle  - Euros\ndont  Dotation  P\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  transition  (majoration  ou minoration)  - Euros\nPlateaux  Techniques  Sp\u00e9cialis\u00e9s  (PTS)  - Euros\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  SMR  | - Euros\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG) - Euros\nAide  \u00e0 la Contractualisation  (AC)  - Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle  . \u00e0 , |\net p\u00e9diatrique  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : - Euros\nForfait  relatif  aux  PTS  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nMIG-AC  SMR  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-\n22-14  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  603  200  Euros\nAide  \u00e0 la Contractualisation  (AC)  291 003 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  de la dotation  sus-cit\u00e9e  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nwa  ee  des se de calcul:  603 200\u20ac , soit un douzi\u00e8me  de : 50 266,67  Euros\nARTICLE  2 : Le recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est \u00e0 former  aupr\u00e8s  du secr\u00e9tariat  du Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification\nSanitaire  et Sociale  de Lyon,  dans  un d\u00e9lai  franc  d'un  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  POLYCLINIQUE  URBAIN  V et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 5 d\u00e9cembre  2024  Pour  Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  de l'Organisation  des  Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00078 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202423\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00078 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202424\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-05-00079\n84 SYNERGIA VENTOUX AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00079 - 84 SYNERGIA VENTOUX AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202425\n7 4 . + 1-6\nFRAN\u00c7AISE\nODA  \u00a9 Rep orate  de Sante  Libert\u00e9ere  | \u2014Fraternit\u00e9\nARRETE\nmodifiant  les produits  de l'hospitalisation  relatifs  aux  dotations  de financement  au titre  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et\nd'aide  \u00e0 la contractualisation,  des  urgences,  des  soins  m\u00e9dicaux  et r\u00e9adaptation,  de la psychiatrie  ainsi  qu'aux  forfaits\n| annuels  pour  l'ann\u00e9e  2024\nau profit  de : SYNERGIA  VENTOUX\nFiness  : 840017172\nLe Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur,\n- VU le code  de la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\n- VU le code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250  du 26 d\u00e9cembre  2023  de financement  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  pour  2024  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b02021-216  du 25 f\u00e9vrier  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  structures  des  urgences  et des  structures\nmobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  et portant  diverses  dispositions  relatives  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1255  du 29 septembre  2021  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-597  du 21 avril  2022  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1775  du 31 d\u00e9cembre  2022  modifiant  certaines  dispositions  relatives  au financement  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-696  du 29 juillet  2023  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  du financement  des  activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses\nd'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  fixant  les modalit\u00e9s  de calcul  du montant  de la dotation  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  en\napplication  de l'article  L.162-23-15,  la liste  des  indicateurs  obligatoires  pour  l'am\u00e9lioration  de la qualit\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des  soins  et\nles conditions  de mise  \u00e0 disposition  du public  de certains  r\u00e9sultats  par l'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2023  relatif  aux  dotations  relatives  \u00e0 la file active  et \u00e0 la qualit\u00e9  du codage\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-31-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  le champ  des  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2023  fixant  les modalit\u00e9s  transitoires  pour  le financement  des  activit\u00e9s  de soins  de suite  et de\nr\u00e9adaptation  \u00e0 partir  du 1er juillet  2023  et modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  de versement  des  ressources\ndes  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  par les caisses  d'assurance  maladie  ou par la caisse  nationale  militaire  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 f\u00e9vrier  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 4 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la classification  et \u00e0 la prise  en charge  des  prestations\nd'hospitalisation  pour  les activit\u00e9s  de soins  m\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  exerc\u00e9es  par  les \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 162-\n22-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-1  du m\u00eame  code  ; |\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2021  relatif  aux  modalit\u00e9s  de financement  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 162-22-8-2\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  des  structures  des  urgences  et des  structures  mobiles  d'urgence  et de r\u00e9animation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 174-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  des  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  commun  aux  activit\u00e9s  de\nm\u00e9decine,  chirurgie,  obst\u00e9trique  et odontologie  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de soins\nm\u00e9dicaux  et de r\u00e9adaptation  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  l'objectif  de d\u00e9penses  d'assurance  maladie  aff\u00e9rent  aux  activit\u00e9s  de psychiatrie  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux  | et V de l'article  L. 162-22-3-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 162-22-3-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-33-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  la valeur  du coefficient  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 162-23-5  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  et pris  en application  de l'article  R. 162-34-6  du m\u00eame  code  ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00079 - 84 SYNERGIA VENTOUX AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202426\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les \u00e9l\u00e9ments  tarifaires  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article  L. 162-23-\n4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2024  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2024  les dotations  r\u00e9gionales  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 174-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale,  les dotations  r\u00e9gionales  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation,  les dotations\nurgences,  les dotations  SMR  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 162-34-4,  les dotations  relatives  \u00e0 la psychiatrie  mentionn\u00e9es  aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0,\n6\u00b0, 8\u00b0 de l'article  R. 162-31-1  du m\u00eame  code,  ainsi  que  le montant  des transferts  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L. 174-1-2  du m\u00eame  code  ;\n- VU la circulaire  N\u00b0DGOS/FIP1/2024  relative  \u00e0 la troisi\u00e8me  phase  de d\u00e9l\u00e9gation  des cr\u00e9dits  de dotations  aux \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  pour  2024  valid\u00e9e  par le CNP  le 22 novembre  2024-Visa  CNP  2024-52  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pris par le Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  en date  du 12 novembre  2024  ;\nARTICLE  1 : Le montant  total  des produits  de l'hospitalisation  pris en charge  par l'assurance  maladie  est vers\u00e9  \u00e0 :\n840017172  SYNERGIA  VENTOUX\npour  l'exercice  2024  est fix\u00e9 \u00e0 : 419  389 Euros\nDotation  Populationnelle  SU-SMUR  Euros\nDotation  Compl\u00e9mentaire  Qualit\u00e9  (DCQ)  SU-SMUR  Euros\nForfait  annuel  de coordination  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  (CPO)  Euros\nIFAQ  MCO  provisoire  125 281 Euros\nIFAQ  MCO  2024  125  281 Euros\nIFAQ  SMR  provisoire  Euros\nIFAQ  SMR  2024  Euros\nIFAQ  PSY  provisoire  Euros\nIFAQ  PSY  2024  Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des forfaits  sus-cit\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  sur la base  d'un  douzi\u00e8me  des montants  fix\u00e9s.\ns de psych  =\nvit\u00e9s  de psychiatrie  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R.162-31-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale: = = | =i4 2\u20ac = t\u00e9\nLe montant  des  dotations  de financement  des acti\nest fix\u00e9  comme  suit  :Goes PS  a\nDotation  populationelle  en psychiatrie  Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  ; Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  psychiatrie  Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la transformation  Euros\nDotation  pour  la structuration  recherche  psychiatrie  Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  Euros\nDQC  provisoire  Euros\nDotation  file active  Euros\nDFA  s\u00e9curis\u00e9e  - pour  rappel  Euros\nDFA  interm\u00e9diaire  \u00e0 M6 Euros\nA compter  du 1er janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des montants  des dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  populationelle  enpsychiatrie  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de: - Euros\nDotation  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  nouvelles  activit\u00e9s  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  accompagnement  \u00e0 la | . . =transformation  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de: - Euros\nDotation  pour  la structuration  | , . ;sachets  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  qualit\u00e9  du codage  base  de calcul  : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nDotation  file active  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\n| 2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00079 - 84 SYNERGIA VENTOUX AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202427\nLe montant  des  dotations  et forfaits  mentionn\u00e9s  aux  articles  R.162-34-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle  et p\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  populationnelle  - Euros\ndont  Dotation  P\u00e9diatrique  - Euros\ndont  Dotation  transition  (majoration  ou minoration)  - Euros\nPlateaux  Techniques  Sp\u00e9cialis\u00e9s  (PTS)  - Euros\nMissions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  SMR  - Euros\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  - Euros\nAide  a la Contractualisation  (AC)  - Euros\nA compter  du 1er  janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  des  dotations  sus-cit\u00e9es  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotation  forfaitaire  populationnelle\net p\u00e9diatrique  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de : - Euros\nForfait  relatif  aux  PTS  base  de calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nMIG-AC  SMR  base.de  calcul  : - \u20ac , soit  un douzi\u00e8me  de:  - Euros\nLe montant  de la dotation  de financement  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'aide  \u00e0 la contractualisation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.162-\n22-14  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  est fix\u00e9  comme  suit  :\nMissions  d'Int\u00e9r\u00eat  G\u00e9n\u00e9ral  (MIG)  ; 16628  Euros\nAide  a la Contractualisation  (AC)  277 480  Euros\nA compter  du 1er  janvier  2025,  dans  l'attente  de la fixation  des  montants  de la dotation  sus-cit\u00e9e  pour  l'ann\u00e9e  2025,  des  acomptes\nmensuels  seront  vers\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  dans  les conditions  suivantes  :\nDotations  de financement  des\nactivit\u00e9s  MCO\nARTICLE  2 : Le recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est \u00e0 former  aupr\u00e8s  du secr\u00e9tariat  du Tribunal  Interr\u00e9gional  de la Tarification\nSanitaire  et Sociale  de Lyon,  dans  un d\u00e9lai  franc  d'un  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.base  de calcul  : 16628\u20ac  , soit  un douzi\u00e8me  de : 1385,67  Euros\nARTICLE  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  SYNERGIA  VENTOUX  et \u00e0 la caisse  pivot  pour  ex\u00e9cution.\nMarseille,  le 5 d\u00e9cembre  2024  Pour  Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  de l'Organisation  des  Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-05-00079 - 84 SYNERGIA VENTOUX AR C3 2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202428\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat PACA\nR93-2024-10-14-00007\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de la\nSAS PRM VITICULTURE 83670 BARJOLS\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-14-00007 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de la SAS PRM VITICULTURE 83670 BARJOLS 29\n| = Direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  du VarPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nToulon,  le 14 octobre  2024\nSt\u00e9phanie  MAILLARD  SAS PRM VITICULTURE\nService  Agriculture  et For\u00e9t\nBureau  du D\u00e9veloppement  Rural  2 avenue  de Saint  Maximin\n83119  BRUE-AURIAC\n04 94 46 82 99\nst\u00e9phanie.maillard@var.gouv.fr\nObjet  : Accus\u00e9  de r\u00e9ception  de dossier  complet  - Demande  d'autorisation  d'exploiter\nLettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  n\u00b0: 1A 208  079  1108  8\nMessieurs,\nJ'accuse  r\u00e9ception  le 26 ao\u00fbt  2024  de votre  dossier  de demande  d'autorisation  d'exploiter\ncomplet,  sur les communes  de BARJOLS  et BRUE-AURIAC,  pour  une  superficie  totale  de\n45ha  80a  31ca.\n(5) Localisation\nSuperficie  N\u00b0 des  (8) Propn\u00e9taire(s)  ou\ndemand\u00e9e  (7) mandataire(s)(ha)  (6) Commune(s)  parcelles\ndemand\u00e9es\nK2 - K3 - K5 \u2014 K6 - GFA  GIGERY\nK10-K11-K13-\nK48  \u2014 K49  - K50O  \u2014\nKS1-K52-L31-\nL32  \u2014 L41-  L42  -\nL43  \u2014 L44\nG731  BALESTRIERE  Jean-Francois\n28,1262  BARJOLS\nG419  Indivision  JAUFFRET\nG420  JAUFFRET  Andr\u00e9e\nL158  \u2014 L160  Indivision  MOUTTE\nAdresse  postale  : Pr\u00e9fecture  du Var-  DDTM  - Boulevard  du 112\u00e8me  R\u00e9giment  d'Infanterie  CS 31209  - 83070  TOULON  Cd\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-14-00007 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de la SAS PRM VITICULTURE 83670 BARJOLS 30\nB31-B33-B851-  | BALESTRIERE  Jean-Fran\u00e7ois\nBS2  - C153  - C156  -\nC160  \u2014 C163  - C165\nC140  - C141  \u2014 H95  -\nH111  \u2014 H112  \u2014 H113  | BALESTRIERE  BALLETI  Fabien\n- HT17  \u2014 H120  -\nH121  \u2014 H1114\n17,6769  BRUE  AURIAC  |C146  - H133  - H220  GERVASONI  Magali\nH125  - H152  REYNIER  Jean\nD80  \u2014 D81  - D84  - Indivision  JAUFFRET\nD85  \u2014 D86  - D89\nLe num\u00e9ro  d'enregistrement  de votre  dossier  est le suivant  : 83 2024  160\nJe vous  pr\u00e9cise  que  votre  dossier  pr\u00e9sente  les pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  pour  un d\u00e9but\nd'instruction.\nJ'appelle  votre  attention  sur le fait  qu'il  vous  est interdit  de commencer  cette  op\u00e9ration\navant  l'accord  de l'administration,  y compris  en cas  d'accord  tacite  dont  la proc\u00e9dure  est\n\u00e9voqu\u00e9e  ci-dessous.\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  le 26 d\u00e9cembre  2024,  votre  demande  sera\ntacitement  accept\u00e9e,  celle-ci  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  (RAA)  de la\nPr\u00e9fecture  de R\u00e9gion  PACA,  consultable  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-\npublications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024\nCe d\u00e9lai  est susceptible  d'\u00e9tre  prolong\u00e9  de deux  mois  suppl\u00e9mentaires  conform\u00e9ment  a\nl'article  R. 331-6  du code  rural  et de la p\u00e9che  maritime.  Dans  ce cas,  vous  en serez  avis\u00e9\navant  la date  du 26 d\u00e9cembre  2024.\nDurant  ce d\u00e9lai,  des  informations  compl\u00e9mentaires  peuvent  vous  \u00eatre  demand\u00e9es.\n\u00c0 l'issue  de ce d\u00e9lai,  et sans  notification  d'une  d\u00e9cision  explicite  de l'administration,  une\nattestation  de d\u00e9cision  implicite  d'acceptation  peut  vous  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9e  sur votre  demande.\nJe vous  prie  d'agr\u00e9er,  Messieurs,  l'expression  de mes  salutations  distingu\u00e9es.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nPour  la Cheffe  du Sefyice  Agriculture  et For\u00eat\nLe Chef  du Bureau\nSt\u00e9phane  THOLLON\nL'autorisation  tacite  pourra  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au RAA  :\n-soit  par  Un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de l'auteur  de la d\u00e9cision  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  en charge  de\nl'agriculture.  Dans  ce cas,  vous  disposez  d'un  nouveau  d\u00e9lai  de 2 mois  pour  introduire  un recours  contentieux  \u00e0\ncompter  de la naissance  de la d\u00e9cision  expresse  ou tacite.\n-soit  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulon.  La saisie  du tribunal  peut  se faire  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  de www.telerecours.fr\nAdresse  postale  : Pr\u00e9fecture  du Var  - DDTM  - Boulevard  du 112\u00e8me  R\u00e9giment  d'Infanterie  CS 31209  - 83070  TOULON  Cd\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-14-00007 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de la SAS PRM VITICULTURE 83670 BARJOLS 31\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat PACA\nR93-2024-09-03-00006\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de M.\nFran\u00e7ois-Xavier FREVOL 84380 MAZAN\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-09-03-00006 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de M. Fran\u00e7ois-Xavier FREVOL 84380 MAZAN 32\nPREFET  Direction\nDE VAUCLUSE  D\u00e9partementale\nA  des Territoires  de Vaucluse\nService  Economie  Agricole  Avignon,  le \". 3 SEP, 2024\nAutorisations  d'exploiter\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\nde Vaucluse\n\u00e0\nMonsieur  FREVOL  Fran\u00e7ois-Xavier\n328,  chemin  du Petit  Stade\n84380  MAZAN\nAffaire  sulvie  par : Jean-Christophe  CARA\nT\u00e9l : 04 88 17 85 08\nCourriel:  jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr\nQbijet  : Demande  d'autorisation  d'exploiter\n| ACCUSE  DE R\u00c9CEPTION  DU DOSSIER  COMPLET\nMonsieur,\nVous  avez  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de nos  services  un dossier  de demande  d'autorisation  d'ex-\nploiter  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L331  et suivants  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime\n(CRPM).  Cette  autorisation  est ind\u00e9pendante  de la production  agricole  'envisag\u00e9e  et ne vaut\npas  accord  pour  celle-ci.\nVous  envisagez  de mettre  en valeur  des  terres.sur  la (les)  commune(s)  de:\n| Superficie  Commune  | R\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  propnstasass  ii\n| 2963ha  | MAZAN  | B410-B433-B436-G113-GTl4-  | FREVOL  Fran\u00e7ois-\n| | | _ G218-G361  :. Xavier\n6,4493  ha MAZAN  B393-B599-B602-BZ113-  CHOO15-  | FREVOL  Mireille\nG197-  G201-  G343-  H209-  H649-\n__ 1461-1462-  1463-1275\nSuperficie  totale  : 9,4123  ha\nVotre  dossier  est enregistr\u00e9  complet  le 29 ao\u00fbt  2024  sous  le n\u00b0 84-2024-61  et pr\u00e9sente\nles pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  pour  un d\u00e9but  d'instruction.  Des  \u00e9l\u00e9ments  techniques  compi\u00e9men-\ntaires  pourront  vous  \u00eatre  demand\u00e9s  le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nSi une  d\u00e9cision  ne vous  a pas  \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9e  dans  le d\u00e9lai  de 4 mois,  \u00e0 compter  de cette\ndate,  vous  b\u00e9n\u00e9ficierez  alors  d'une  AUTORISATION  TACITE  \u00e0 partir  du 30 d\u00e9cembre  2024\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 331-6  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nServices  de l'\u00c9tat  en Vaucluse  - Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  - 84905  AVIGNON  CEDEX  9\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-09-03-00006 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de M. Fran\u00e7ois-Xavier FREVOL 84380 MAZAN 33\nLa DDT de Vaucluse  est charg\u00e9e  de proc\u00e9der  \u00e0 la publicit\u00e9  de votre  demande  qui\nsera affich\u00e9e  en mairie  de la commune  o\u00f9 sont  situ\u00e9es  les parcelles  ainsi  que sur le site in-\nternet  de la Pr\u00e9fecture.\nEn cas d'autorisation  tacite,  celle-ci  sera publi\u00e9e  au Recueil  des Actes Administratifs\n(RAA)  de la Pr\u00e9fecture  de R\u00e9gion  PACA,  consultable  \u00e0 ' adresse  suivante  :\nf\nj'appelle  votre  attention  sur le fait qu'il vous  est interdit  de mettre  en valeur  les par-\ncelles  objet  de la demande  avant  le d\u00e9lai  imparti  \u00e0 l'administration  pour  faire  une  \u00e9ven-\ntuelle  opposition  \u00e0 votre  demande.\nJe vous  prie d'agr\u00e9er,  Monsieur,  l'expression  de mes  salutations  distingu\u00e9es.\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  de Vaucluse\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef  du Service  \u00c9conomie  Agricole\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-09-03-00006 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de M. Fran\u00e7ois-Xavier FREVOL 84380 MAZAN 34\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat PACA\nR93-2024-10-22-00009\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de M.\nQuentin PAYAN 83670 TAVERNES\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-22-00009 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de M. Quentin PAYAN 83670 TAVERNES 35\n| = Direction  d\u00e9partementale\nz des  territoires  et de la mer  du Var\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nToulon,  le 22 octobre  2024\nSt\u00e9phanie  MAILLARD\nService  Agriculture  et For\u00eat\nBureau  du D\u00e9veloppement  Rural  PAYAN  Quentin\n201 les croix  de Pierre\n04 94 46 82 99\nst\u00e9phanie.maillard@var.gouv.fr  83670  TAVERNES\nObjet  : Accus\u00e9  de r\u00e9ception  de dossier  complet  - Demande  d'autorisation  d'exploiter\nLettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  n\u00b0: 1A 214  562  5154  9\nMonsieur,\nJ'accuse  r\u00e9ception  le 29 ao\u00fbt  2024  de votre  dossier  complet  de demande  d'autorisation\nd'exploiter,  sur la commune  de TAVERNES,  pour  une  superficie  de 00ha  88a  10ca.\n(5) Localisation\nSuperficie  (7) N\u00b0 des  (8) Propri\u00e9taire(s)  ou\nEE  e {6) Commune(s}  sess  mandataire(s)\ndemand\u00e9es\nG283  BERTIN  Elise\n0,881  TAVERNES\nBARRET  Simone\nLe num\u00e9ro  d'enregistrement  de votre  dossier  est le suivant  : 83 2024  174.\nJe vous  pr\u00e9cise  que  votre  dossier  pr\u00e9sente  les pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  pour  un d\u00e9but\nd'instruction.\nJ'appelle  votre  attention  sur le fait  qu'il  vous  est interdit  de commencer  cette  op\u00e9ration\navant  l'accord  de l'administration,  y compris  en cas  d'accord  tacite  dont  la proc\u00e9dure  est\n\u00e9voqu\u00e9e  ci-dessous.\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  le 29 d\u00e9cembre  2024,  votre  demande  sera\ntacitement  accept\u00e9e,  celle-ci  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  (RAA)  de la\nPr\u00e9fecture  de R\u00e9gion  PACA,  consultable  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-\npublications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024\nCe d\u00e9lai  est susceptible  d'\u00e9tre  prolong\u00e9  de deux  mois  suppl\u00e9mentaires  conform\u00e9ment  a\nl'article  R. 331-6  du code  rural  et de la p\u00e9che  maritime.  Dans  ce cas,  vous  en serez  avis\u00e9\navant  la date  du 29 d\u00e9cembre  2024.\nAdresse  postale  : Pr\u00e9fecture  du Var-  DDTM  - Boulevard  du 112\u00e8me  R\u00e9giment  d'Infanterie  CS 31209  - 83070  TOULON  Cd\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-22-00009 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de M. Quentin PAYAN 83670 TAVERNES 36\nDurant  ce d\u00e9lai,  des  informations  compl\u00e9mentaires  peuvent  vous  \u00eatre  demand\u00e9es.\n\u00c0 l'issue  de ce d\u00e9lai,  et sans  notification  d'une  d\u00e9cision  explicite  de l'administration,  une\nattestation  de d\u00e9cision  tacite  d'acceptation  peut  vous  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9e  sur votre  demande.\nJe vous  prie  d'agr\u00e9er,  Monsieur,  l'expression  de mes  salutations  distingu\u00e9es.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nPour  la Cheffe  du Sefyice  Agriculture  et For\u00eat\nLe Chef  du Bureau  veloppement\nSt\u00e9phane  THOLLON\nL'autorisation  tacite  pourra  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au RAA  :\n-soit  par  un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de l'auteur  de la d\u00e9cision  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  en charge  de\nl'agriculture.  Dans  ce cas,  vous  disposez  d'un  nouveau  d\u00e9lai  de 2 mois  pour  introduire  un recours  contentieux  \u00e0\ncompter  de la naissance  de la d\u00e9cision  expresse  ou tacite.\n-soit  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulon.  La saisie  du tribunal  peut  se faire  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  de www.telerecours.fr\nAdresse  postale  : Pr\u00e9fecture  du Var  - DDTM  - Boulevard  du 112\u00e8me  R\u00e9giment  d'Infanterie  CS 31209  - 83070  TOULON  Cd\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-22-00009 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de M. Quentin PAYAN 83670 TAVERNES 37\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat PACA\nR93-2024-08-27-00013\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter de\nMme C\u00e9line MILAN 84330 CAROMB\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-08-27-00013 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de Mme C\u00e9line MILAN 84330 CAROMB 38\nPR\u00c9FET.  Direction\nDE VAUCLUSE  D\u00e9partementale\nper  des Territoires  de Vaucluse\nService  Economie  Agricole.  Avignon,  le 27 AO\u00dbT 2024\nAutorisations  d'exploiter\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\nde Vaucluse\n\u00e0\nMadame  C\u00e9line  MILAN\n658,  chemin  des \u00c2nes\n84810  AUBIGNAN\nAffaire  suivie  par : Jean-Christophe  CARA\nT\u00e9l:0488178508  .\nCourriel:  jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr\nObjet  : Demande  d'autorisation  d'exploiter\nACCUSE  DE RECEPTION  DU DOSSIER  COMPLET\nMadame,\nVous  avez  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de nos  services  un dossier  de demande  d'autorisation  d'ex-\nploiter  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L331-1  et suivants  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime\n(CRPM).  Cette  autorisation  est ind\u00e9pendante  de la production  agricole  envisag\u00e9e  et ne vaut\npas  accord  pour  celle-ci.\nVous  envisagez  de mettre  en valeur  des  terres  sur la (les)  commune(s)  de :\n| Propri\u00e9taires  des parcelles  | Superficie  Commune  R\u00e9f\u00e9rences\n| cadastrales\n0629ha  | CAROMB  | DS32-D533  | C\u00e9line  MILAN\nSuperficie  totale  : 0,629  ha\nVotre  dossier  est enregistr\u00e9  complet  le 25 ao\u00fbt  2024  sous  le n\u00b0 84-2024-56  et pr\u00e9sente\nles pi\u00e8ces  n\u00e9cessair\u00e9s  pour  un d\u00e9but  d'instruction.  Des  \u00e9l\u00e9ments  techniques  compl\u00e9men-\ntaires  pourront  vous  \u00eatre  demand\u00e9s  le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nSi une d\u00e9cision  ne vous  a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e  dans  le d\u00e9lai  de 4 mois,  \u00e0 compter  de cette\ndate,  vous  b\u00e9n\u00e9ficierez  alors  d'une  AUTORISATION  TACITE  \u00e0 partir  du 26 d\u00e9cembre  2024\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 331-6  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nLa DDT  de Vaucluse  est charg\u00e9e  de proc\u00e9der  \u00e0 la publicit\u00e9  de votre  demande  qui sera\naffich\u00e9e  en mairie  de la commune  o\u00f9 sont  situ\u00e9es  les parcelles  ainsi  que  sur le site  internet  de\nla Pr\u00e9fecture.\nServices  de l'\u00c9tat  en Vaucluse  ; Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  - 84905  AVIGNON  CEDEX  9\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-08-27-00013 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de Mme C\u00e9line MILAN 84330 CAROMB 39\nEn cas d'autorisation  tacite,  celle-ci  sera publi\u00e9e  au Recueil  des Actes  Administratifs\n(RAA)  de la Pr\u00e9fecture  de R\u00e9gion  PACA,  consultable  a i adresse  suivante  :\n_ Cependant,  en cas de demande  concurrente,  ce d\u00e9lai  ;\nen vertu  du m\u00eame  article.  Dans  ce cas,  vous  en serez  avis\u00e9e  avant  la date  d'autorisation\ntacite  cit\u00e9e  ci-dessus.\nj'appelle  votre  attention  sur le fait qu il vous  est interdit  de mettre  en valeur  les par-\ncelles  objet  de la demande  avant  le d\u00e9lai  imparti  \u00e0 l'administration  pour  faire  une  \u00e9ven-\ntuelle  opposition  \u00e0 votre  demande.\nJe vous  prie d'agr\u00e9er,  Madame,  l'expression  de mes salutations  distingu\u00e9es.\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  de Vaucluse\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe  adjointe  du Service  \u00c9conomie  Agricole\nRE j\nU (Ge ice ne \"\na\nPatricia  TROUILLOT\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-08-27-00013 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter de Mme C\u00e9line MILAN 84330 CAROMB 40\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat PACA\nR93-2024-10-28-00012\nD\u00e9cision tacite d'autorisation d'exploiter du\nGAEC GIBOIN ET FILS 83300 DRAGUIGNAN\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-28-00012 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter du GAEC GIBOIN ET FILS 83300 DRAGUIGNAN 41\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSt\u00e9phanie  MAILLARD\nService  Agriculture  et For\u00e9t\nBureau  du D\u00e9veloppement  Rural\n04 94 46 82 99\nst\u00e9phanie.maillard@var.gouv.frDirection  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  du Var\nToulon,  le 28 octobre  2024\nGAEC  GIBOIN  ET FILS\nL'Endeyriere\n1115  chemin  de la Clappe\n83300  DRAGUIGNAN\nObjet  : Accus\u00e9  de r\u00e9ception  de dossier  complet  - Demande  d'autorisation  d'exploiter\nLettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  n\u00b0: 1A 195 461 8688  8\nMessieurs,\nJ'accuse  r\u00e9ception  le 29 ao\u00fbt  2024  de votre  dossier  complet  de demande  d'autorisation\nd'exploiter,  sur la commune  de DRAGUIGNAN,  pour  une  superficie  de O1ha  05a  62ca.\n(5) LocalisationSuperficie  NS  | (6) Propri\u00e9taire(s)  ou\nER  (6) Commune(s)  | parcelles  DE\ndemand\u00e9es\nfh 1,0562  DRAGUIGNAN  AX15  - AX151b  ARNEODO  Danielle\nLe num\u00e9ro  d'enregistrement  de votre  dossier  est le suivant  : 83 2024  168.\nJe vous  pr\u00e9cise  que  votre  dossier  pr\u00e9sente  les pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  pour  un d\u00e9but\nd'instruction.\nJ'appelle  votre  attention  sur le fait  qu'il  vous  est interdit  de commencer  cette  op\u00e9ration\navant  l'accord  de l'administration,  y compris  en cas  d'accord  tacite  dont  la proc\u00e9dure  est\n\u00e9voqu\u00e9e  ci-dessous.\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  le 29 d\u00e9cembre  2024,  votre  demande  sera\ntacitement  accept\u00e9e,  celle-ci  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  (RAA)  de la\nPr\u00e9fecture  de R\u00e9gion  PACA,  consultable  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-\npublications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024\nCe d\u00e9lai  est susceptible  d'\u00e9tre  prolong\u00e9  de deux  mois  suppl\u00e9mentaires  conform\u00e9ment  a\nl'article  R. 331-6  du code  rural  et de la p\u00e9che  maritime.  Dans  ce cas,  vous  en serez  avis\u00e9s\navant  la date  du 29 d\u00e9cembre  2024.\nAdresse  postale  : Pr\u00e9fecture  du Var  - DDTM  - Boulevard  du 112\u00e8me  R\u00e9giment  d'Infanterie  CS 31209  - 83070  TOULON  Cd\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-28-00012 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter du GAEC GIBOIN ET FILS 83300 DRAGUIGNAN 42\nDurant  ce d\u00e9lai,  des  informations  compl\u00e9mentaires  peuvent  vous  \u00eatre  demand\u00e9es.\n\u00c0 l'issue  de ce d\u00e9lai,  et sans  notification  d'une  d\u00e9cision  explicite  de l'administration,  une\nattestation  de d\u00e9cision  tacite  d'acceptation  peut  vous  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9e  sur votre  demande.\nAu regard  de la localisation  de votre  demande  d'autorisation  d'exploiter,  votre  projet  peut\n\u00e9galement  n\u00e9cessiter  une  autorisation  de d\u00e9frichement  pr\u00e9alable  au titre  du code\nforestier.\nVous  pouvez  vous  le faire  confirmer  par  la Mission  d\u00e9frichement  de la DDTM  \u00e0 l'aide  du\nformulaire  \" Mon  projet  est-il  soumis  \u00e0 une  autorisation  de d\u00e9frichement  pr\u00e9alable?  \"\ndisponible  sur la page  internet  :\nhttps://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-\nconcerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement\nJe vous  prie  d'agr\u00e9er,  Messieurs,  l'expression  de mes  salutations  distingu\u00e9es.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nPour  la Cheffe  du Sefyice  Agriculture  et For\u00eat\nLe Chef  du Bureau\nSt\u00e9phane  THOLLON\nL'autorisation  tacite  pourra  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au RAA  :\n-soit  par  Un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de l'auteur  de la d\u00e9cision  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  en charge  de\nl'agriculture.  Dans  ce cas,  vous  disposez  d'un  nouveau  d\u00e9lai  de 2 mois  pour  introduire  un recours  contentieux  \u00e0\ncompter  de la naissance  de la d\u00e9cision  expresse  ou tacite.\n-soit  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulon.  La saisie  du tribunal  peut  se faire  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  de www.telerecours.fr\nAdresse  postale  : Pr\u00e9fecture  du Var  - DDTM  - Boulevard  du 112\u00e8me  R\u00e9giment  d'Infanterie  CS 31209  - 83070  TOULON  Cd\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat PACA - R93-2024-10-28-00012 - D\u00e9cision tacite d'autorisation\nd'exploiter du GAEC GIBOIN ET FILS 83300 DRAGUIGNAN 43","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T15:56:39+00:00","id":"c17626c60d49f70b6ee2e2ec54ac1a10210977cc11479df31ac124a7445565ac","name":"Recueil-r93-2024-340_31 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-31T14:50:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/123672/916316/file/Recueil-r93-2024-340_31%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}