{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Es  _\nPREFECTURE  (GP  \\\n|DE POLICE  \\\nLibert\u00e9  Le\nEgalit\u00e9  7\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\n| | \u00e9preuve\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nde la pr\u00e9fecture  de police;\n'u l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe); \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01310  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \u00e0 Paris  \u00e0 \n de \n de para \nmarathon le dimanche 8 septembre 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et \nR. 242- 8 \u00e0 R. 242 -15 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\nL. 211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9cur it\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollect ivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \npolice administrative  ; \n \n \n \n \nVu la  demande  en date du 28 ao\u00fbt 2024  form\u00e9e  \nde la circulation visant \u00e0 o\ntransmettre des images au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de huit  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\nvoie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troub  ves \u00e0 l'ordre  public,\nd\u00e9roulera  le dimanche  8 ao\u00fbt  2024  l'\u00e9preuve  de para  marathon  \u00e0\nport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n- l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  du para\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme2024 -01310       2 pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  les actes \n la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ainsi que la r\u00e9gulation des flux \nde transports \u00e0 \n  du para marathon le dimanche 8 septembre \n2024  ; \n\uf020\n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \ndes a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nles actes terrorist es, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  de personnes sur la \nles gra\n et de r\u00e9guler les flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant que  se \nParis et en Seine -Saint -Denis  \nInvalides  \n un nombre important de visiteurs ainsi que des  personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents  \u00e0 cette occasion  ; \nbiens et  \n pouvoi\na\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publics et leur bonne \nr\u00e9gulation eu \u00e9gard \n  ; que les Jeux Paralympiques se d\u00e9rouleront \npar ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la me nace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans  le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb \n  depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9ro\n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nt de la circulatio n porte \nsur l'engagement de 8  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \n es finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; \ns disproportionn\u00e9e au regard \nde ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n La captation, \n \nmarathon aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des  flux de transports.  \nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es\n\u2014- registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nl'ordre  put\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du2024 -01310       3  \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9  \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  au 7\u00e8me arrondissement  de Paris . \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 8 septembre 2024 \nde 08h00 \u00e0 14h00 \n . \n \nArticle 5  \n \n public est assur\u00e9e par la p ublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil  des actes administratif s du d\u00e9partement de Paris , sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux.  \n \nArticle 6  \n Le \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de \nla circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  30 ao \u00fbt 2024  \n \nSIGN\u00c9   \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01310       4 \n 2024 -01310  du 30 ao \u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif co mp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r \u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2024-08-30T16:03:55+00:00","id":"c1886c8936cd7e569c918dbbb1c43454d7aa26acf2e63163708e8e733f056230","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01310 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-08-30T14:44:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-30T14:44:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01310_30082024.pdf"}