{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-035\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / Service\ndu d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires\n02-2024-02-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/402148993 association Emplois et\nservices d'Ambleny (2 pages) Page 3\n02-2024-02-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/885195057 entreprise QUENTIN\nELodie  - Allo Elo' \u00e0 Harly (2 pages) Page 6\n02-2024-02-16-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/984072017 SAS Green Daum \u00e0\nVivi\u00e8res.  (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-02-16-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP/402148993 association Emplois et services\nd'Ambleny\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/402148993 association Emplois et services d'Ambleny 3\n\u0152 . Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-041PREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme deservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP / 402148993(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementalde l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-63 du 30 juin 2021 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie LENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne, le 02 janvier 2024 par Monsieur Francois-Xavier DEAL, en qualit\u00e9de Pr\u00e9sident de l'association interm\u00e9diaire Emplois et Services dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 33 rue du pont Cheminet - 02290 AMBLENY et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/402148993 pour les activit\u00e9s suivantes :Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;Petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;Travaux de petit bricolage dits \"hommes toutes mains\" ;Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile ;Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses ;\u2014 Soins et promenade d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires etdu toilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes ; n Pr\u00e9fet de I'Aisne O @Prefet02ec S G Les j t heures d'accueil sont consultables sur le site internet des servi de l'\u00c9tatjours et heu rle si rvices de l'\u00c9ta(_)200_0 P\u00c8D\u00c7_ LA_ON .- L. L .l dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/402148993 association Emplois et services d'Ambleny 4\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la r\u00e9sidence principale etsecondaire, a domicile- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9souvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l''\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Missiondes services \u00e0 la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\n\u00c0 Laon, 4 6 FEV. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,La responsable du p\u00f4le d\u00e9yeloppementde I'emploi et des territoires et\\par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/402148993 association Emplois et services d'Ambleny 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-02-16-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP/885195057 entreprise QUENTIN ELodie  -\nAllo Elo' \u00e0 Harly\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/885195057 entreprise QUENTIN ELodie  - Allo Elo' \u00e0 Harly 6\nE . Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-039PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme deservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP / 885195057(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementalde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02021-63 du 30 juin 2021 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pdle d\u00e9veloppement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne, le 08 f\u00e9vrier et compl\u00e9t\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2024 par Madame ElodieQUENTIN, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise QUENTIN Elodie \u00ab Allo Elo' \u00bb dont lesiege social est situ\u00e9 76 / 308 rue de la Marne \u2014 02100 HARLY et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/885195057 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile ;- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses ;- Collecte et livraison de linge repass\u00e9 \u00e0 domicile ;- Livraison de courses \u00e0 domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la r\u00e9sidence principale etsecondaire, \u00e0 domicile n Pr\u00e9fet de l'Aisne () @Prefet02Cit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 Les jours et h d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tateures d'acci u rvi e02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/885195057 entreprise QUENTIN ELodie  - Allo Elo' \u00e0 Harly 7\n- Assistance administrative \u00e0 domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements ;- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besointemporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile (hors personnes \u00e2g\u00e9es ouhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travail, sur lelieu de vacances et pour les d\u00e9marches administratives ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes (hors personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques ou familles fragilis\u00e9es) qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 l'exception d'actes de soins relevant d'actesm\u00e9dicaux.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9souvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Missiondes services \u00e0 la personne / 61 boulevard Vincent Auriol \u2014 B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\u00c0 Laon, 1 6 FEV. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,La responsable du p\u00f4le d\u00e9yeloppementde l'emploi et des territoires \u20act par d\u00e9l\u00e9gation,Nathalie LEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/885195057 entreprise QUENTIN ELodie  - Allo Elo' \u00e0 Harly 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-02-16-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP/984072017 SAS Green Daum \u00e0 Vivi\u00e8res. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/984072017 SAS Green Daum \u00e0 Vivi\u00e8res. 9\nB . Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-041PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme deservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP / 984072017(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementalde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-63 du 30 juin 2021 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie LENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne, le 07 f\u00e9vier 2024 par Monsieur S\u00e9bastien DAUM, en qualit\u00e9 dePr\u00e9sident de la SAS SD Green Services dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 route de Soucy -02600 VIVIERES et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/984072017 pour les activit\u00e9s suivantes :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits \"hommes toutes mains\".Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9souvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefct02el \u00e9c griictet B Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet d ices de l'\u00c9tates jours et heures d'accueil sont consultables sur le site inter es services de l'\u00c9ta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/984072017 SAS Green Daum \u00e0 Vivi\u00e8res. 10\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de |'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l''\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Missiondes services \u00e0 la personne / 61 boulevard Vincent Auriol \u2014 Bat. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\n\u00c0 Laon, 1 6 FEV. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,La responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppementde I'emploi et des territpirels et par d\u00e9l\u00e9gation,\n212\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-02-16-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/984072017 SAS Green Daum \u00e0 Vivi\u00e8res. 11","date":"2024-02-16","first_seen_on":"2025-01-02T23:07:57+00:00","id":"c196dbba877b2601a7ae977b62aca80595fd503531560922c8d90c0964fa9c1e","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2024-035","pdf_creation_date":"2024-02-16T14:02:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-16T14:02:44+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41835/316553/file/recueil-02-2024-035-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}