{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES \nTRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  26 d\u00e9cembre 20 24 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT -IDF du 26 d\u00e9cembre 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS  \nD'ILE -DE-FRANCE  Page s \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0920 26.12.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD914, rue F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 \u00e0 \nPuteaux, pour des interventions relatives au \nstationnement d'une grue de levage sur la \nchauss\u00e9e  3 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0939 26.12.2024 Arr\u00eat\u00e9  portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RN13, sur les communes de \nNeuilly -sur-Seine et de Courbevoie, pour des \ntravaux de sondage de la liaison souterraine \n\u00e9lectrique RTE LS Alsace -Perret.  7 \n \nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0920\nportant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  la  RD914,  rue  F\u00e9lix  \u00c9bou\u00e9  \u00e0  Puteaux,  pour  d es\ninterventions relatives au stationnement d'une grue de levage sur la chauss\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nR\u00e9f. 2024G-4-22-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 09201 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 23 novembre 2024 par l'entreprise MES'AUTORS  ;\nVu l'avis favorable de l'EPI 78-92 - Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 17 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Puteaux du 17 d\u00e9cembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que la RD914 \u00e0 Puteaux est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que les interventions concernant le stationnement d'une grue de levage sur la chauss\u00e9e en vue de\nla maintenance d'un b\u00e2timent n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nLe samedi 28 d\u00e9cembre entre 9h30 et 16h30, \nsur la RD 914, rue F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 \u00e0 Puteaux , l'op\u00e9ration de stationnement d'une grue de levage sur la chauss\u00e9e\npour permettre la maintenance d'un b\u00e2timent implique des modifications de la circulation.\nARTICLE 2\n\u2022La circulation est interdite  sur la rue F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9, dans le sens de la province vers Paris, \nMise en place d'une d\u00e9viation  : \n\u2022Depuis l'intersection du boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire vers la RD914 voie rapide, puis boulevard Patrick\nDevedjian (RD993), puis la sortie Puteaux RD913, puis la rue de la Demi-lune.\n- La rue F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 est barr\u00e9e depuis l'intersection de la rue de Vimy.\n- La circulation est maintenue sur la rue F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9, dans le sens de Paris vers la province sur une voie de 3,50\nm\u00e8tres de largeur minimale.\n- En dehors des horaires \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1, la voie est pleinement rendue \u00e0 la circulation dans les deux sens.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nEn cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit,  s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.\nR\u00e9f. 2024G-4-22-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 09202 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes  : \nSodexo \u2013 Energie et Maintenance, \n6, rue de la Redoute - CPH70 - 78043 Guyancourt,\nContact : Madame Samia Nguyen,\nMobiel : 06 58 66 91 09.\nCourriel : contact@mesautors.com\nCarrier France SCS,\n16, avenue Carnot - 91300 Massy,\nContact : Monsieur Amine Hassane,\nMobile : 06 74 98 16 75.\nCourriel : contact@mesautors.com\nLa signalisation routi\u00e8re est assur\u00e9e par l'entreprise  : \nMES'AUTORS,\n61, rue de Lyon - 75012 Paris,\nContact : Madame Samia Nguyen,\nMobile : 06 58 66 91 09.\nCourriel : contact@mesautors.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLa maire de Puteaux  ;\nR\u00e9f. 2024G-4-22-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 09203 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nRene  Signature\nnum\u00e9rique  de Ren\u00e9\nALBERTI  ALBERTI  rene.alberti\n, Date  : 2024.12.26\nrene.alberti  10:35:33  +01'00Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le \nPour  le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  et  par\nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement, s\u00e9curit\u00e9, \n\u00e9ducation et circulation routi\u00e8re,\nR\u00e9f. 2024G-4-22-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 09204 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0939\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RN13, sur les communes de Neuilly-sur-Seine et de\nCourbevoie, pour des travaux de sondage de la liaison souterraine \u00e9lectrique RTE LS Alsace-Perret.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreP24-018Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 09391 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis de la Direction des Routes d'\u00cele-de-France du 9 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu la consultation aupr\u00e8s de la mairie de Courbevoie du 9 d\u00e9cembre 2024;\nVu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 10 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France du 16 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 16 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 20 d\u00e9cembre 2024, suite \u00e0 la demande\nformul\u00e9e par l'entreprise Lahocy  ;\nConsid\u00e9rant que la route nationale 13 \u00e0 Courbevoie et \u00e0 Neuilly-sur-Seine est class\u00e9e dans la nomenclature\ndes voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de sondage de la liaison souterraine \u00e9lectrique RTE LS Alsace-Perret  n\u00e9cessitent\nde prendre des mesures de restriction de la circulation sur la RN13 au niveau du pont de Neuilly-sur-Seine afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 10 janvier 2025, de 21h00 \u00e0 5h30,  sur la RN13, sur\nles communes de Neuilly-sur-Seine et de Courbevoie, les travaux relatifs au sondage de la liaison souterraine\n\u00e9lectrique RTE LS Alsace-Perret impliquent des modifications de la circulation de la mani\u00e8re suivante  : \n- La circulation est interdite dans le tunnel de Neuilly-sur-Seine  et est r\u00e9duite \u00e0 une voie sur le pont de \nNeuilly-sur-Seine, en direction de la province.\n- La circulation est d\u00e9vi\u00e9e  sur la contre-all\u00e9e du tunnel.\nARTICLE 2\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nLAHOCY,\n5, rue du lieutenant Mounier,\nContact : Monsieur Gegory Desbois,\nMobile : 06 20 86 94 39.\nCourriel : g.desbois@lahocy.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreP24-018Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 09392 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nRene  Signature\nnum\u00e9rique  de Ren\u00e9\nALBERT  ALBERTI  rene.alberti\n. Date  : 2024.12.26\nrene.alberti  14:48:35  +01'00ARTICLE 3\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe commandant de la CRS Ouest Ile-de-France  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France  ;\nLe maire de Courbevoie  ;\nLe maire de Neuilly-sur-Seine  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le \nPour  le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  et  par\nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement, s\u00e9curit\u00e9, \n\u00e9ducation et circulation routi\u00e8re,\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreP24-018Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 09393 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n10 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http:// www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n11 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-12-26","first_seen_on":"2024-12-26T18:38:57+00:00","id":"c198230870eb88886db91a57e400214dca89946b992d8b585ac016838593776a","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 26 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25952/181978/file/2024-12-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2026%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}