{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-075\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur a\u00e9ronefs samedi 16 mars (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-03-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs samedi\n16 mars\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs samedi 16 mars 3\nPREFET  . . | Cabinet  du Pr\u00e9fet_DbU PUY-DE-DOM  E PR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME  | |oo  . 1 ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nFraternit\u00e9  ' '20240448\n' Arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\n\u2014 le samedi  16 mars  2024  de 09 heures  \u00e0 13 heures\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me;\nChevaher  de la L\u00e9gion  d' honneur,  -\nChevalier  de I'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le Code  de la securlte  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0 l'action'\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et departements\nVu le d\u00e9cret  du  6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Joel  MATHURIN  en quallte  du pr\u00e9fet  du\nPuy-de-D\u00f4me  ; '\nVu I'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'Outre-mer  ; ' '\nVu  l'organisation,  par  le syndicat  des  Jeunes  Agriculteurs  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes,  de la premi\u00e8re  \u00e9dition\nde I'H20  Trail  ce samedi  16 mars  2024;\nVu les manifestations  des  organlsatlons  professmnnelles  agricoles  qui  se sont  d\u00e9roul\u00e9es  en d\u00e9but\nd'ann\u00e9e  sur tout  le territoire  et tout  particuli\u00e8rement  sur les autoroutes  et routes  du. Puy-de-D\u00f4me  ;-\nVu la gravit\u00e9  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s  au niveau  national  et auxquels  ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es,\nles forces  de s\u00e9curit\u00e9  mterleure  pendant  toute  la dur\u00e9e  des  manifestations  ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  d' avoir'  une  vision  d'ensemble  de l'\u00e9v\u00e8nement  afin  de dtmenSIonner  et d'adapter  le\ndispositif  de s\u00e9curisation  mis  en place  par la gendarmerle  de d\u00e9tecter  au plus  loin  et au plus  t\u00f4t\nl'arriv\u00e9e  de toute  personne  susceptlble  de g\u00e9n\u00e9rer  un trouble  \u00e0 l'ordre  public  et afin  de v\u00e9rifier  le\nrespect  de l'interdiction  d'acc\u00e8s  aux  chemins  situ\u00e9s  aux  abords  du parcours;\nVu la demande  en date  du 12 mars  2024,  form\u00e9e  par  madame  la colonelle,  commandante  du groupe-\nment  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'en-\nregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  d'assu-\nrer la s\u00e9curisation  de l'\u00e9dition  du premier  TRAIL  du syndlcat  des  Jeunes  Agriculteurs  Auvergne  Rh\u00f4ne\nAlpes,  organlse  ce samedi  16 mars  2024  de 09 heures  \u00e0 13 heures  sur la commune  de Saint-Hilaire-la-\nCroix  (63)  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure;  dans  l'exercice\n.de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protectlon  de la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0. l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'|mages  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes-et  des  biens\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4MECabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20240448\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle samedi 16 mars 2024 de 09 heures \u00e0 13 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes Services d\u00e9 l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de Tlnt\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'Outre-mer ;\nVu l'organisation, par le syndicat des Jeunes Agriculteurs Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, de la premi\u00e8re \u00e9dition\nde l'H20 Trail ce samedi 16 mars 2024;\nVu les manifestations des organisations professionnelles agricoles qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en d\u00e9but\nd'ann\u00e9e sur tout le territoire et tout particuli\u00e8rement sur les autoroutes et routes du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu .la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordr\u00e8 public constat\u00e9s au niveau national et auxquels ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es\nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pendant toute la dur\u00e9e des manifestations ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir une vision d'ensemble de l'\u00e9v\u00e8nement afin de dhnensionner et d'adapt\u00e8r le\ndispositif de s\u00e9curisation mis en place par la gendarmerie, de d\u00e9tecter au plus loin et au plus t\u00f4t\nl'arriv\u00e9e de toute personne susceptible de g\u00e9n\u00e9rer un trouble \u00e0 l'ordre public et afin de v\u00e9rifier le\nrespect de l'interdiction d'acc\u00e8s aux chemins situ\u00e9s aux abords du parcours;\nVu la demande en date du 12 mars 2024, form\u00e9e par madame la colonelle, commandante du groupe-\nment de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'en-\nregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assu-\nrer la s\u00e9curisation de l'\u00e9dition du premier TRAIL du syndicat des Jeunes Agriculteurs Auvergne Rh\u00f4ne\nAlpes, organis\u00e9 ce samedi 16 mars 2024 de 09 heures \u00e0 13 heures sur la commune de Saint-Hilaire-la-\nCroix (63) ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publie et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs samedi 16 mars 4\net de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre\npublic;  que  notamment,  le 2\u00b0'de  l'article  L 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen \u0153uvre  aux  fins  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes.  sur la voie  publique  ou\ndans  des  lieux  ouverts  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnelsau  sol, en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  : pubhc;  l\u00f4rsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  les derniers  rassemblements  d' agrlculteurs  entre  novembre  2023  et JanVIer  2024,  ont\n\u00e9t\u00e9  'occasion  de nombreux  d\u00e9bordements  ; tels  qu'a  Toulouse  le 22 novembre  2023  o\u00f9 du fumier  a\n\u00e9t\u00e9  \u00e9pandu  et le bitume  a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9,  \u00e0 Narbonne  le vendredi  26  janvier  2024  o\u00f9 le batiment  de  la\nMutualit\u00e9  sociale  agricole  (MSA)  a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9,  \u00e0 Agen  o\u00f9 des  d\u00e9chets  ont  \u00e9t\u00e9  mcendles  devant  la\npr\u00e9fecture  du Lot-et-Garonne  le mercredi.24  janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le d\u00e9partement,  ces manifestations  ont  \u00e9galement  entra\u00een\u00e9  de nombreux\ntroubles  \u00e0 I'ordre  public,  tels  que  le blocage  de l'autoroute  A71  du 24  j janvier  au 2 f\u00e9vrier  2024,  le d\u00e9-\nversement  de lisier  et un d\u00e9part  de  feu  devant  les b\u00e2timents  de l'OFB  et de la DRAAF  le 27 janvier\n2024,  le d\u00e9versernent  de cendres  et de fumier  devant  la DDT  et le magasin  CORA  ainsi  que  le scelle-\nment  du portail  de la DDT  le 28 janvier  2024,  le blocage  du .magasin  CASINO  puis  le d\u00e9versement  de\nd\u00e9chets  agricoles  devant  la DRAAF,  I Agence  de l'e\u00e4u  et le centre  des  Finances  publiques  le 29  janvier\n2024,  le d\u00e9versement  de d\u00e9chets  devant  le magasin  LECLERC  le 30  janvier  2024,  le d\u00e9versement  de d\u00e9-\nchets  devant  I'Agence  de Service  et de Paiement  puis  devant  la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  le 31 jan-\nvier  2024,  ainsi  que  de nombreux  barrages  filtrants  et blocage  de ronds-points  pendant  cette  p\u00e9riode\net dans  tout  le d\u00e9partement  ;\nConslderant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00e9valuer  la situation  pour  assurer  le suivi  du rassemblement  et assurer  la\ngestion  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public  ; .(\nConsid\u00e9rant  le penmetre  g\u00e9ographique  concern\u00e9  par  ces  faits,  d\u00e9fini  comme  suit  : barrage  de la Sep\nsur  la commune  de Samt\u2014HuIa:re-la-Cronx\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  pour  les forces  de l'ordre  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du nombre  de\npersonnes,  de v\u00e9hicules  et de mat\u00e9riels  pr\u00e9sents  afin  de dimensionner  et d'adapter  le dispositif  de\ns\u00e9curisation;  que,  compte  tenu  de l'ampleur  de la zone  vis\u00e9e  \u00e0 s\u00e9curiser  en-raison  de la taille  du site,  de\nl'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision.en  grand  angle  pour  permettre  d'anticiper  toute  action  susceptlble'-\nde generer  un trouble  \u00e0 l'ordre  public,  le recours  aux  dlSpOSltlfS  de captation  install\u00e9s  sur un a\u00e9ronef\nest  n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenlr  aux\nm\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curisation  de l'\u00e9v\u00e8nement  et le mainti\u00e8n  de l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  le samedi  16 mars  2024\nde 09 heures  \u00e0 13 heures;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  aux  .axes  routiers  occup\u00e9s  et/ou{\nsusceptlbles  d'\u00eatre  empruntes  par  les participants  ; que  l'usage  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 garantir  le respect  de l'interdiction  d'emprunter  les chemins\nsitu\u00e9s  aux  abords  du parcours;  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la\ndur\u00e9e  envisag\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement;  qu'au  regard  des circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande\nn'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmussron  d'images  fera  l'objet  d'une\n, information  par plusieurs'moyens  adapt\u00e9s;  qu'outre'la  publication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au.recueil  des\nactes  administratifs,  I'information  sera  mise-\u00e0  disposition  sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  ; '\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Pu\u00ff-de-D\u00f4m\u00e8;\nArr\u00e9te\n2/3\net de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic; que notamment, le 20'd\u00e9 ['article L; 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou\ndans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au soi, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre'publier lorsque ces. rassembfements sont susceptibles d'entra\u00eener des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les derniers rassemblements d'agriculteurs, entre novembre 2023 et janvier 2024, ont\n\u00e9t\u00e9 l'occasion de nombreux d\u00e9bordements , tels qu'\u00e0 Toulouse le 22 novembre 2023 o\u00f9 du fumier a\n\u00e9t\u00eb \u00e9pandu et le bitume a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9, \u00e0 Narbonne le vendredi 26 janvier 2024 ou le b\u00e2timent de la\nMutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9, \u00e0 Agen o\u00f9 des d\u00e9chets ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s devant la\npr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne le mercredi 24 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement, ces manifestations ont \u00e9galement entra\u00een\u00e9 de nombreux\ntroubles \u00e0 l'ordre public, tels que le blocage de l'autoroute A71 du 24 janvier au 2 f\u00e9vrier 2024, le d\u00e9-\nversement de lisier et un d\u00e9part de feu devant les b\u00e2timents de l'OFB et de la DRAAF le 27 janvier\n2024, le d\u00e9versement de cendres et de fumier devant la DDT et le magasin CORA ainsi que le scelle-\nment du portail de la DDT le 28 janvier 2024, le blocage du magasin CASINO puis le d\u00e9versement de\nd\u00e9chets agricoles devant la DRAAF, l'Agence de l'eau et le centre des Finances publiques le 29 janvier\n2024, le d\u00e9versement de d\u00e9chets devant le magasin LECLERC le 30 janvier 2024, le d\u00e9versement de d\u00e9-\nchets devant l'Agence de Service et de Paiement puis devant la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me le 31 jan-\nvier 2024, ainsi que de nombreux barrages filtrants et blocage de ronds-points pendant cette p\u00e9riode\net dans tout le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi du rassemblement et assurer la\ngestion de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini comme suit : barrage de la Sep\nsur la commune de Samt-Hilaire-la-Croix;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre de\npersonnes, de v\u00e9hicules et de mat\u00e9riels pr\u00e9sents afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de\ns\u00e9curisation; que, compte tenu de l'amplgur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du site, de\nl'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre d'anticiper toute action susceptible\nde g\u00e9n\u00e9rer un trouble \u00e0 l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement et le maintien de l'ordre publie ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur rengagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le samedi 16 mars 2024\nde 09 heures \u00e0 13 heures; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux axes routiers occup\u00e9s et/ou\nsusceptibles d'\u00eatr\u00e8 emprunt\u00e9s par les participants ; que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0\npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 garantir le respect de l'interdiction d'emprunter les chemins\nsitu\u00e9s aux abords du parcours; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0. la\ndur\u00e9e envisag\u00e9e de l'\u00e9y\u00e8nement; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'autre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, l'information sera mise \u00e0 disposition sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4m\u00e9 ;\nArr\u00eate\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs samedi 16 mars 5\nArticle  ler:  La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me,  est autoris\u00e9e  le samedi  16 mars  2024  de 09 heures  \u00e0 13\nheures  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  en vue  de leur\npermettre  de s\u00e9curiser  l'\u00e9v\u00e8nement  et de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  tout  au long  des\n\u00e9v\u00e9nements  susceptibles  de se commettre,  sur le secteur  d\u00e9limit\u00e9  comme  suit:  barrage  de la Sep surla\ncommune  de Saint-Hilaire-la-Croix  (63)  ; -\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur l'a\u00e9ronef  de type  DJI Mavic  2 Entreprise.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  pr\u00e9visionnelle  des  faits,  le samedi  16\nmars  2024  de 09 heures  \u00e0 13 heures  . \"\nArticle  4 - L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit  : insertion  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  d\u00e9s actes\nadministratifs  mis-en  ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.  '\nArticle  5 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  du rassemblement.\nArticle  6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  a\u00f9 recueil  des actes  administratifs  de la 'pr\u00e9fe'cture.et_peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  7 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  la commandante  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  communiqu\u00e9e  \u00e0 l'organisateur  de la manifestation,  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  et consultable  sur  le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 I'adresse  suivante  : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/\nFait \u00e0 CIermoht-Ferra'nd,  le 15 mars  -2024\n'Le Pr\u00e9fet,\nJo\u00ebl  MATHURIN\nD\u00e9lais  et voies  de recours  . . '\nDans'les  deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  -recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'Int\u00e9rieur,  l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux'mois  faisant  na\u00eetre  une\nd\u00e9cision  implicit\u00e9  de rejet  ;\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  Sablon,  63033\nClermont-Ferrand  Cedex),  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible  sur le\nsite internet  : www.telerecours.fr  '\n3/3\nArticle 1er: La captation, l'enregistrement ' et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 16 mars 2024 de 09 heures \u00e0 13\nheures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en vue de leur\npermettre de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement et de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des\n\u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre, sur le secteur d\u00e9limit\u00e9 comme suit: barrage de la Sep sur la\ncommune de Saint-Hilaire-la-Croix (63) ;\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur l'a\u00e9ronef de type DJ l Mavic 2 Entreprise.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, le samedi 16\nmars 2024 de 09 heures \u00e0 13 heures.\nArticle 4 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit .\u2022insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil d\u00e8s actes\nadministratifs misen ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publie au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, la commandante du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti\u00f4n du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera communiqu\u00e9e \u00e0l'organisateur de la manifestation, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable sur le site\nInternet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : htt : www. u -de-dome. ouv.fr\nFait \u00e0 CIermont-Ferrand, le 15 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nY1\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9/ais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet.\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, /'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet;\n-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9re\u00e7ours citoyen \u00bb, accessible sur le\ns/te Internet : www. telerecours. fr\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs samedi 16 mars 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs samedi 16 mars 7","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2024-08-23T12:56:53+00:00","id":"c19be7024b70e7538791cce71d772b60c9443a4bd40af2f87de0b5312c3df615","name":"RAA n\u00b063-2024-075 du 15 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-15T10:32:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25287/209823/file/RAA%20n%C2%B063-2024-075%20du%2015%20mars%202024.pdf"}