{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-226\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nDIRSO /\n65-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route\nnationale 21 Commune de LACASSAGNE (6 pages) Page 3\n2\nDIRSO\n65-2026-07-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route\nnationale 21 Commune de LACASSAGNE\nDIRSO - 65-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route nationale 21 Commune de LACASSAGNE 3\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nSud-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 de circulation\nN\u00b0 2026-DIRSO-142\nRoute nationale 21\nCommune de LACASSAGNE\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac -\ntion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le Code des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU le Code P\u00e9nal,\nVU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur,\nVU la note technique du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, charg\u00e9 des relations \ninternationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers  \nsur le r\u00e9seau routier national (RRN)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  vigueur  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Hubert  FERRY-\nWILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Hubert FERRY-\nWILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest, \u00e0 ses collaborateurs,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par le Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  \nma\u00eetre d'ouvrage des travaux de r\u00e9paration du pont de la RD304 sur l'Ousette, \u00e0 proximit\u00e9 de la  \nRN21 sur le territoire de la commune de Lacassagne, et leur  demande d'arr\u00eat\u00e9 temporaire qui en \nd\u00e9coule,\nDIRSO - 65-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route nationale 21 Commune de LACASSAGNE 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voirie, des entreprises et des \ndiff\u00e9rents intervenants impliqu\u00e9s sur le chantier de r\u00e9paration du pont  pr\u00e9cit\u00e9, ainsi que de celle des \nagents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Sud-Ouest, et pour ce faire, de r\u00e9glementer la \ncirculation sur la RN 21\u00a0;\nSur proposition du Chef du District Centre,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 NATURE, DUR\u00c9E ET LIEU DES TRAVAUX\nDans le cadre des travaux de r\u00e9paration du ponceau de la RD 304 sur l'Ousette \u00e0 proximit\u00e9 de la RN 21 \nsur le territoire de la commune de LACASSAGNE, il importe de r\u00e9glementer la circulation de tous les  \nv\u00e9hicules pour permettre le bon d\u00e9roulement de ceux-ci.\nSituation des travaux\u00a0: RN 21 PR 6+625 au PR 7+145\nDate et dur\u00e9e de validit\u00e9\u00a0: du mardi 07 juillet \u00e0 9h00 au vendredi 31 juillet 2026 \u00e0 16h00\nEn cas d'annulation de cette intervention et/ou d'utilisation d'une autre journ\u00e9e de secours, le ma\u00eetre  \nd'\u0153uvre est charg\u00e9 d'informer le CEI de S\u00e9m\u00e9ac de la DIRSO qui avertira le Centre d'information et de  \ngestion de trafic (CIGT) de Toulouse dans les meilleurs d\u00e9lais afin de pouvoir continuer \u00e0 diffuser une  \ninformation correcte aux usagers.\nArticle 2 \u2013 CONTRAINTES DE CIRCULATION\nLa circulation g\u00e9n\u00e9rale de la RN 21 sera g\u00e9r\u00e9e par circulation altern\u00e9e entre le P R 6+855 et PR 6+945 au \ndroit des zones de travaux et durant toute la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 1 \u00a0: La voie la plus proche du  \nchantier (sens Tarbes \u2192 Rabastens-de-Bigorre) est neutralis\u00e9e et la circulation se fait de mani\u00e8re alter -\nn\u00e9e sur la voie dans le sens oppos\u00e9 (Rabastens-de-Bigorre \u2192 Tarbes). \nL'alternat de circulation est r\u00e9gul\u00e9 par des feux tricolores (ou par piquets K10 en cas de congestion).\nLe d\u00e9passement de tous les v\u00e9hicules circulant sur la RN21 est interdit sur les sections suivantes com -\nprises pendant toute la p\u00e9riode d'ex\u00e9cution des travaux\u00a0:\n\u2022 dans le sens Rabastens-de -Bigorre vers Tarbes\u00a0: entre le PR6+625 et le PR6+965\n\u2022 dans le sens Tarbes vers Rabatens de Bigorre\u00a0: entre le PR7+145 et le PR6+805\nLa vitesse de circulation sur la RN21 sera limit\u00e9e \u00e0 50 \u00a0km/h pour tous les v\u00e9hicules pendant toute la p\u00e9-\nriode d'ex\u00e9cution des travaux\u00a0:\n\u2022 dans le sens Rabastens-de -Bigorre vers Tarbes\u00a0: entre le PR6+725 et le PR6+965\n\u2022 dans le sens Tarbes vers Rabatens-de-Bigorre\u00a0: entre le PR7+045 et le PR6+805\nDIRSO - 65-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route nationale 21 Commune de LACASSAGNE 5\nArticle 3 \u2013 SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER\nSignalisation\nLa signalisation temporaire du chantier dans la zone int\u00e9ressant la circulation sur la voie publique sera  \nmise en place, exploit\u00e9e et entretenue \u00e0 ses frais par le p\u00e9titionnaire.\nLa signalisation temporaire de chantier mise en place sera conforme \u00e0 la fiche CF 23 ou CF 24 jointes  \nextraites du Manuel du Chef de chantier sur routes bidirectionnelles (volume 1) et devra \u00eatre install\u00e9e  \net retir\u00e9e au d\u00e9but et \u00e0 la fin de chaque changement d'appui.\nL'ensemble de la signalisation temporaire sera r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissante de classe 2 et en gamme normale.\nToute signalisation ayant cess\u00e9 d'\u00eatre utile devra \u00eatre retir\u00e9e ou masqu\u00e9e.\nLes sch\u00e9mas propos\u00e9s n'ont qu'une valeur d'exemple et ils ne couvrent pas tous les cas possibles.\nLes responsables devront appr\u00e9cier les mesures \u00e0 prendre suivant les situations rencontr\u00e9es et les moyens \ndisponibles.\nL'ensemble  de  la  signalisation  ainsi  que  celle  des  personnes  et  des  v\u00e9hicules  sera  en  tout  point \nconforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I, 8\u00e8me partie, signalisation  \ntemporaire) \u00e9dit\u00e9e par le SETRA.\nLa signalisation verticale provisoire sera fournie, mise en \u0153uvre, surveill\u00e9e et entretenue par l'entre -\nprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux.\nLe p\u00e9titionnaire (ou son entrepreneur) doit informer le gestionnaire de la voirie du moment pr\u00e9cis de  \nla pose et de la d\u00e9pose de la signalisation\u00a0:\nCEI de SEMEAC au 06 86 57 12 61\nLes coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du responsable du chantier joignable 24 \u00a0h/24 afin de pouvoir interve -\nnir \u00e0 tout moment en cas d'urgence sont\u00a0:\nJ\u00e9r\u00f4me BONNECARRERE\n05.31.74.38.82 / 06.03.72.66.72\nProtection du chantier\nL'ensemble des obstacles (fosses de forage, engins de chantier, mat\u00e9riaux\u2026) situ\u00e9s dans la zone de s\u00e9 -\ncurit\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 en dehors des heures de chantier.\nPropret\u00e9 des lieux\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la propret\u00e9, l'\u00e9tat et la  \nviabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures de chantier et lors du re -\npliement des chantiers.\nArticle 4 \u2013 CALENDRIER DES JOURS \u00ab  \u00a0  HORS CHANTIERS  \u00a0  \u00bb  \nPar d\u00e9rogation, l'alternat de circulation sur la RN21 pourra \u00eatre maintenu pendant les jours \u00ab \u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb, en raison des contraintes li\u00e9es au chantier (absence de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9sence  \nd'une fosse de terrassement).\nDIRSO - 65-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route nationale 21 Commune de LACASSAGNE 6\nArticle 5 \u2013 INFRACTIONS\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale des  \nRoutes Sud-Ouest (District Centre) qui avertira le CIGT.\nArticle 6 \u2013 DIFFUSION ET EX\u00c9CUTION\nCet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement,\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n\u2022 Madame le Colonel du groupement de Gendarmerie,\n\u2022 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours,\n\u2022 Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest (district centre et CIGT),\n\u2022 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\n\u2022 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n\u2022 Monsieur le directeur du SAMU,\n\u2022 DIRSO / CEI de SEMEAC,\n\u2022 L'entreprise charg\u00e9e des travaux,\n\u2022 Madame le maire de la commune de Lacassagne, \n\u2022 Monsieur le maire de la commune d'Escondeaux.\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le 6 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du district Centre, \n         Sign\u00e9\nEric CHAMARD\nANNEXE(S)\nFiches CF 23 et CF 24 du Manuel du Chef de chantier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 \u00a0mois devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,  \n\u00e0 raison du lieu de la demande d'occupation.\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux  \nlibert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'il peut exercer,  \npour les informations le concernant, aupr\u00e8s du gestionnaire de la voirie ci-dessus d\u00e9sign\u00e9.\nDIRSO - 65-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route nationale 21 Commune de LACASSAGNE 7\n53\nRemarque(s) :\n Routes bidirectionnelles - \u00c9dition 2000\nChantiers fixes CF24\nAlternat par signaux tricolores\n- Sch\u00e9ma \u00e0 appliquer notamment lorsque l 'alternat doit\n\u00eatre maintenu de nuit, en absence de visibilit\u00e9 r\u00e9ciproque.\n- Pour le r\u00e9glage des signaux tricolores : Cf. Signalisation\ntemporaire - Les alternats.\n- Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/h\npeut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal \u00e9 entre les panneaux\nAK 5 et AK 17.\nCirculation altern\u00e9e\nRoute \u00e0 2 voies\nCHANTIER\nK 5 c double face\nou K 5 a\nK 2\nK 8\n100 m\nB 14\n100 m\nAK 17 + B 3\n100 mB 31\n50 m\nAK 5 + KC 1\nB 31\n50 m\nKR 11 j\n100 m\nB 14\n100 m\n100 m\nKR 11 j\nAK 17 + B 3\nAK 5 + KC 1\n30 m\n30 m\nDIRSO - 65-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route nationale 21 Commune de LACASSAGNE 8\nN\n52\nRemarque(s) :\nSignalisation temporaire - SETRA\nChantiers fixesCF23\n- Dispositif applicable uniquement de jour et sous\ncertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les\nalternats.\n- Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/h\npeut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal \u00e9 entre les panneaux\nAK 5 et KC 1.\nAlternat par piquets K 10 Circulation altern\u00e9e\nRoute \u00e0 2 voies\nCHANTIER\nK 5 c double face\nou K 5 a\nK 2\nK 8\n100 m\nAK 5\nB 14\n100 mKC 1 + B 3\n100 mB 31\n50 m K 10\nB 31\n50 m\nK 10\n100 m\nAK 5\nB 14\n100 m KC 1 + B 3\n100 m\n30 m\n30 m\nDIRSO - 65-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02026-DIRSO-142 Route nationale 21 Commune de LACASSAGNE 9","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T14:39:05+00:00","id":"c1a696cc722fa77542ce1441fb3c92e6df02af69e18717bda9c281267f9ec1fa","name":"recueil-65-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-07T13:27:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24312/172654/file/recueil-65-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}