{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District\nde GUEFET (RN 145)\n87-2026-06-18-00009 - V2 - arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 08\n07-2026 modifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la\nRN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard (3 pages) Page 3\n87-2026-06-18-00010 - V2 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie\n10-08-26 modifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la\nRN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une\nd\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026 (5\npages) Page 11\n87-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e, de type trial 4X4 et buggys\nles 20 et\n21 juin 2026 (5 pages) Page 17\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-06-18-00009\nV2 - arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 08 07-2026\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la\ncirculation sur la RN 145 entre les PR0+000 et\n17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les\nEglises et Villefavard\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00009 - V2 - arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 08 07-2026\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard\n3\nCONSEIL  \nDEPARTEMENTAL DE \nLA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de la circulation \nsur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950 \nsur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval, \nDompierre-les-\u00c9glises et Villefavard\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-VIENNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PRESIDENT\nDU CONSEIL DEPARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-VIENNE\nVU le Code de la Route ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9;\nVU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation Routi\u00e8re  (Livre 1 - 8 \u00e8me Partie \u2013 Signalisation  \nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel le 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9; \nVU le  d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  M.  Maurice  BARATE,  Pr\u00e9fet  de  la  \nHaute-Vienne ;\nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination M. Romain LORTHOLARY en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet  \nde l'arrondissement de Bellac\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Romain LORTHOLARY  \nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-80 en date du 11 mai 2026 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental portant d\u00e9l\u00e9gation  \npermanente de signature \u00e0 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services et aux responsables des services  \nd\u00e9partementaux ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Droux en date du 06 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Magnac-Laval en date 10 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Le Dorat en date du 08 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Rancon en date du 08 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Ch\u00e2teauponsac en date du 09 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Berneuil en date du 08 juin 2026;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Chambor\u00eat en date du 09 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Peyrilhac en date du 08 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Dompierre-Les-Eglises en date du 05 juin  \n2026;\n8 rue Lamartine \u2013 87300 BELLAC \nT\u00e9l. 05 87 03 11 00\nsous-prefecture-de-bellac@haute-vienne.pref.gouv.fr\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00009 - V2 - arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 08 07-2026\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard\n4\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Villefavard en date du 08 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Blanzac en date du 12 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant \nQue pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des participants lors de la c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la m\u00e9moire des  \nr\u00e9sistants au niveau du monument \u00ab La Croix des Martyrs \u00bb situ\u00e9 au PR 11+600 de la RN 145 sur le territoire de \nla commune de Droux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la RN 145 ;\nSur proposition du Chef de District de Gu\u00e9ret de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest ;\nA R R E T E N T :\nARTICLE 1  er   :\nLe mercredi 08 juillet 2026, entre 17 heures 00 et 19 heures 00, pour permettre le d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie  \norganis\u00e9e \u00e0 la m\u00e9moire des r\u00e9sistants au niveau du monument \u00ab  La Croix des Martyrs \u00bb situ\u00e9 au PR 11+600 de  \nla RN 145, la circulation sera interrompue par les servi ces de Gendarmerie sur la RN 145 dans les deux sens,  \nentre les PR 0+000 (Carrefour giratoire avec RN 147)  et 17+930 (carrefour avec RD 942) sur les communes de  \nBlanzac, Droux, Magnac-Laval, Villefavard et Dompierre-les-\u00c9glises.\nARTICLE 2 :\nLa circulation des v\u00e9hicules l\u00e9gers sera d\u00e9vi\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\n- Dans le sens La Croisi\u00e8re-Bellac par les RD 942 et 675 via Magnac-Laval et Le Dorat ;\n- Dans le sens Bellac-La Croisi\u00e8re par les RD 675 et 942 via Le Dorat et Magnac-Laval.\nARTICLE 3 :\nLa circulation des poids-lourds sera d\u00e9vi\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\n- Les poids-lourds seront d\u00e9vi\u00e9s dans les deux sens entre la Croisi\u00e8re et Bellac par l'A20 entre la Croisi\u00e8re et  \nl'\u00e9changeur 28 (Grossereix), la RN 520 entre l'A20 et la RN 147 et la RN 147 entre la RN 520 et Bellac.\nDans les deux sens de circulation le trafic poids-lourd sera filtr\u00e9 au niveau du giratoire de Bellac et du carrefour  \nRN 145/RD 942.\nLe trafic r\u00e9siduel de poids-lourds sera stock\u00e9 par les forces de l'ordre et la DIRCO sur la RN 145 dans le sens :\n- La Croisi\u00e8re-Bellac au 16+000  ;\n- Bellac-La Croisi\u00e8re au PR 11+000.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation de fermeture de la RN 145, panneaux B1 (sens interdit) et KC1 (route barr\u00e9e), sera mise en  \nplace par les services de la DIR Centre-Ouest au droit du carrefour giratoire de Bellac et du carrefour avec la RD \n942.\nLa mise en place du jalonnement des d\u00e9viations pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers sera assur\u00e9e par les services du  \nConseil D\u00e9partemental.\nARTICLE 5 :\nLa circulation poids-lourds dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes sauf desserte locale sera interdite :\n- du rond-point de Bellac sur la RD 1 en direction de Rancon ;\n- de la RD 220 (Croix du breuil) sur la RD 711 en direction de Ch\u00e2teauponsac ;\n- sur la RD 675 dans le sens Bellac vers Le Dorat ;\n- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglom\u00e9ration de Chambor\u00eat) en direction de Nantiat ;\n- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglom\u00e9ration de Chambor\u00eat) en direction de Cieux.\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00009 - V2 - arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 08 07-2026\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard\n5\nARTICLE   6     :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement en  \nvigueur.\nARTICLE 7 :\nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux pour exc\u00e8s \nde pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif  comp\u00e9tent  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \nnotification et/ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 8 :\nLe  Pr\u00e9f\u00e8t  de  la  Haute-Vienne,  Le  Pr\u00e9sident  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  la  Haute-Vienne,  la  Colonelle  \ncommandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne, le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes  \nCentre-Ouest, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bellac, le 18/06/2026\npour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-pr\u00e9fet de Bellac\nSIGNE Romain LORTHOLARY\nFait \u00e0 Limoges, le 15/06/2026\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur adjoint de la maison du d\u00e9partement\nSIGNE Emilien SERIER \nDestinataires :\nM le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nM le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne\nM le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest\nMme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Vienne\nMme la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne\nM le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de la Haute-Vienne\nM le Directeur du SAMU de la Haute-Vienne\nM le Maire de Blanzac \nM le Maire de Droux\nM le Maire de Villefavard\nM le Maire de Magnac-Laval\nM le Maire du Dorat\nM. le Maire de Ch\u00e2teauponsac\nM le Maire de Rancon\nM le Maire de Dompierre-les-\u00c9glises\nM le Maire de Chambor\u00eat\nM le Maire de Berneuil\nM le Maire de Peyrilhac \nDIRCO/SPT/BIESR (CIGT)\nDIRCO/ District de Gu\u00e9ret\nDIRCO/District A20\nDIRCO/District Poitiers\nDIRCO/District Limoges\nDIRCO/SPT/BIESR (CIGT) \n3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00009 - V2 - arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 08 07-2026\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard\n6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-06-18-00010\nV2 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 10-08-26\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la\ncirculation sur la RN 145 entre les PR0+000 et\n17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les\nEglises et Villefavard\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00010 - V2 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 10-08-26\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard\n7\nCONSEIL  \nDEPARTEMENTAL DE \nLA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant d\u00e9viation temporaire de la circulation\nsur la Route Nationale 145 entre les PR 0+000 et 17+950 \nsur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Magnac-Laval, \nDompierre-les-\u00c9glises et Villefavard\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA HAUTE-VIENNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nLE PRESIDENT\nDU CONSEIL DEPARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-VIENNE\nVU le Code de la Route ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 ;\nVU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation Routi\u00e8re  (Livre 1 - 8 \u00e8me Partie \u2013 Signalisation  \nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel le 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  M.  Maurice  BARATE,  Pr\u00e9fet  de  la  \nHaute Vienne ;\nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination M. Romain LORTHOLARY en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet  \nde l'arrondissement de Bellac\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Romain LORTHOLARY  \nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-80 en date du 11 mai 2026 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental portant d\u00e9l\u00e9gation  \npermanente de signature \u00e0 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services et aux responsables des services  \nd\u00e9partementaux ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Droux en date du 06 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Magnac-Laval en date du 10 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Le Dorat en date du 08 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Rancon en date du 08 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Ch\u00e2teauponsac en date du 09 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Berneuil en date du 08 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Chambor\u00eat en date du 09 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Peyrilhac en date du 08 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Dompierre-Les-Eglises en date du 05 juin  \n2026 ;\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Villefavard en date du 08 juin 2026 ;\n8 rue Lamartine \u2013 87300 BELLAC \nT\u00e9l. 05 87 03 11 00\nsous-prefecture-de-bellac@haute-vienne.pref.gouv.fr\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00010 - V2 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 10-08-26\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard\n8\nVU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Blanzac en date du 12 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant \nQue pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des participants lors des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire  \ndes r\u00e9sistants au niveau des 3 monuments situ\u00e9s respectivement aux PR 6+750, 10+540 et 17+410, de la  \nRN 145 sur le territoire des communes de Droux et Dompierre-les-Eglises, il y a lieu de r\u00e9glementer la  \ncirculation sur la RN 145 ;\nA R R E T E N T :\nARTICLE 1  er   :\nLe lundi 10 ao\u00fbt 2026, pour permettre le d\u00e9roulement des c\u00e9r\u00e9monies organis\u00e9es de 8h00 \u00e0 12h00 au  \nniveau des monuments suivants :\n\u2022 St\u00e8le du Cluzeau, Le Petit-Confolens \u2013 commune de Droux (PR 6+750) ;\n\u2022 M\u00e9morial de la R\u00e9sistance de La Brousse \u2013 commune de Droux (PR 10+540) ;\n\u2022 St\u00e8le du Beauvert  - commune de Dompierre-les-Eglises (PR 17+410) ;\nla circulation sera interdite de 8  heures 30 \u00e0 12  heures sur la RN 145 dans les deux sens, entre les  \nPR 0+000 (Carrefour giratoire avec RN 147)  et 17+930 (carrefour avec RD 942) sur les communes de  \nBlanzac, Droux, Villefavard et Dompi\u00e8re-les-Eglises.\nARTICLE 2 :\nLa circulation des v\u00e9hicules l\u00e9gers sera d\u00e9vi\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\n- dans le sens La Croisi\u00e8re-Bellac par les RD 942 et 675 via Magnac-Laval et Le Dorat ;\n- dans le sens Bellac-La Croisi\u00e8re par les RD 675 et 942 via Le Dorat et Magnac-Laval.\nARTICLE 3 :\nLa circulation des Poids lourds sera d\u00e9vi\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\n- les poids-lourds seront d\u00e9vi\u00e9s dans les 2 sens entre La Croisi\u00e8re et Bellac par l'A20 entre La Croisi\u00e8re et  \nl'\u00e9changeur n\u00b028 (Grossereix), la RN 520 entre l'A20 et la RN 147 et la RN 147 entre la RN 520 et Bellac.\n- dans les 2 sens  de circulation le trafic poids-lourds sera filtr\u00e9 au niveau du giratoire de Bellac et du  \ncarrefour RN 145/RD 942.\nLe trafic r\u00e9siduel de poids-lourds sera stock\u00e9 par les forces de l'ordre et la DIRCO sur la RN 145 dans le  \nsens :\n- La Croisi\u00e8re-Bellac tout d'abord au PR 17+500 puis au 11+700 ;\n- Bellac-La Croisi\u00e8re au PR 6+500.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation de fermeture de la RN 145, par panneaux B1 (sens interdit) et KC1 (route barr\u00e9e), sera  \nmise en place par les services de la DIR Centre-Ouest au droit du carrefour giratoire de Bellac et du  \ncarrefour avec la RD 942.\nLa mise en place du jalonnement des d\u00e9viations pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers sera assur\u00e9e par les services du  \nConseil D\u00e9partemental.\nARTICLE 5     :   \nLa circulation poids-lourds dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes sauf desserte local sera interdite :\n- du rond-point de Bellac sur la RD 1 en direction de Rancon ;\n- de la RD 220 (Croix du breuil) sur la RD 711 en direction de Ch\u00e2teauponsac ;\n- sur la RD 675 dans le sens Bellac vers Le Dorat ;\n- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglom\u00e9ration de Chambor\u00eat) en direction de Nantiat ;\n- sur la RD 711 depuis la RN 147 (agglom\u00e9ration de Chambor\u00eat) en direction de Cieux.\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00010 - V2 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 10-08-26\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard\n9\nARTICLE 6 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement en  \nvigueur.\nARTICLE 7 :\nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux pour \nexc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif  comp\u00e9tent  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la notification et/ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 8 :\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne, la Colonelle  \ncommandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne, le Directeur Interd\u00e9partemental des  \nRoutes Centre Ouest, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bellac, le 18/06/2026\npour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-pr\u00e9fet de Bellac\nSIGNE Romain LORTHOLARY\nFait \u00e0 Limoges, le 15/06/2026\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur adjoint de la maison du d\u00e9partement\nSIGNE Emilien SERIER\nDestinataires :\nM le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nM le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne\nM le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest\nMme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Vienne\nMme la Colonelle commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne\nM le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de la Haute-Vienne\nM le Directeur du SAMU de la Haute-Vienne\nM le Maire de Blanzac \nM le Maire de Droux\nM le Maire de Villefavard\nM le Maire de Magnac-Laval\nM le Maire du Dorat\nM le Maire de Ch\u00e2teauponsac\nM le Maire de Rancon\nM le Maire de Dompierre-les-\u00c9glises\nM le Maire de Chambor\u00eat\nM le Maire de Berneuil\nM le Maire de Peyrilhac \nDIRCO/SPT/BIESR (CIGT) \nDIRCO/ District de Gu\u00e9ret \nDIRCO/District A20\nDIRCO/District Poitiers\nDIRCO/District Limoges\nDIRCO/SPT/BIESR (CIGT) \n3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-18-00010 - V2 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2026 C\u00e9r\u00e9monie 10-08-26\nmodifi\u00e9-1 portant d\u00e9viation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les PR0+000 et 17+950 sur le territoire des communes de\nBlanzac, Droux, Magnac Laval, Dompierre les Eglises et Villefavard\n10\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses\ncross\nle samedi 20 juin 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026\n11\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport, notamment l'annexe III-22, \u00e9dictant les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 pour les  \n\u00e9preuves  de  v\u00e9hicules  automobiles  dans  lesquelles  la  vitesse  est  l'un  des  \u00e9l\u00e9ments  essentiels  du  \nclassement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par  \nle minist\u00e8re charg\u00e9 des sports \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile ou \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise \nde motocyclisme ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 janvier 1993, relatif aux bruits de voisinage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Cheissoux, en date du 7 mai 2026, r\u00e9glementant la circulation et interdisant le  \nstationnement, le temps de la manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9bit de boissons temporaire de 3  cat\u00e9gorie, accord\u00e9 par la mairie de Cheissoux en date\u1d49  \ndu 5 mai 2026 ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives par le pr\u00e9sident de l'association \n\u00ab La Guinguette chez Fafa et Francky  \u00bb, Franck WIECZOREK,  en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le  \nsamedi  20  juin  2026,  une  d\u00e9monstration  de  tracteurs-tondeuses  cross  sur  un  terrain  priv\u00e9  sur  le  \nterritoire de la commune de Cheissoux (dossier n\u00b080) ;\nVu le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence de l'Union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de Haute-Vienne, en  \ndate du 5 mai 2026 ;\nVu l'attestation de \u00ab SMACL assurances \u00bb souscrite par l'organisateur, en date du 10 juin 2026 ;\nVu l'autorisation accord\u00e9e par monsieur et madame POULLIER, propri\u00e9taires, de mettre \u00e0 disposition  \nles  parcelles  cadastr\u00e9es  n\u00b0  1673,  1674  et  1675,  situ\u00e9es  au  8,  route  de  Saint-L\u00e9onard-de-Noblat  \u00e0  \nCheissoux ; \nVu les avis \u00e9mis par :\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026\n12\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le maire de Cheissoux,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la Ligue du Sport Automobile Nouvelle-Aquitaine Sud,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine.\nVu l'avis  favorable  sous  conditions  de  la  sous-commission  charg\u00e9e  de  l'autorisation  d'organisation \nd'\u00e9preuves ou comp\u00e9titions sportives, en date du 4 juin 2026 ;\nVu l'avis  favorable  de  la  sous-commission  charg\u00e9e  de  l'autorisation  d'organisation  d'\u00e9preuves  ou  \ncomp\u00e9titions sportives, sur site, en date du 15 juin 2026 ;\nArr\u00eate\nArticle  premier  : le  pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab  La  Guinguette  chez  Fafa  et  Francky  \u00bb,  Franck \nWIECZOREK, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 20 juin 2026 de 8 h 00 \u00e0 18 h 00, une d\u00e9monstration de  \ntracteurs-tondeuses cross, sur le territoire de la commune de Cheissoux, sur les parcelles situ\u00e9es 8,  \nroute de Saint-L\u00e9onard-de-Noblat appartenant monsieur et madame POULLIER,  dans le strict respect  \ndes dispositions r\u00e9glementaires applicables et des conditions pr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9.\nL'organisateur technique est monsieur William WIECZOREK. Il est charg\u00e9, \u00e0 ce titre, de s'assurer que les \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont respect\u00e9es. Il est joignable au 06 22 26 69 47 .\nArticle  2 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  code  du  sport,  le  parcours  est  homologu\u00e9  \u00e0  titre  \nexceptionnel, pour la manifestation envisag\u00e9e.\nLe circuit, d'une longueur de 465 m\u00e8tres et d'une largeur de 4 m\u00e8tres, sera emprunt\u00e9 dans le sens  \ninverse des aiguilles d'une montre.\nArticle 3 : D\u00e9roulement de la manifestation \nLes horaires pr\u00e9visionnels sont les suivants :\nMatin :\n\u2022 08 h 00 \u00e0 11 h 00 : v\u00e9rifications administratives, techniques des tracteurs-tondeuses et contr\u00f4le  \ndes \u00e9quipements des concurrents ;\n\u2022 11 h 15 : briefing obligatoire de s\u00e9curit\u00e9, avec rappel de la signalisation ;\n\u2022 11 h 30 \u00e0 12 h 30 : essais individuels ;\nApr\u00e8s-midi :\n\u2022 14 h 00  : d\u00e9monstrations sur le circuit, 4 \u00e0 5 participants en simultan\u00e9 par tranche de 15 \u00e0   \n20 minutes ;\n\u2022 17 h 30 : fin des d\u00e9monstrations.\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 25 concurrents. L'organisateur pr\u00e9voit un accueil d'environ   \n500 spectateurs.\nCirculation et stationnement\nL'organisateur veillera \u00e0 la mise en \u0153uvre et au respect des mesures de circulation et de stationnement \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 municipal du maire de Cheissoux ainsi que des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le conseil \nd\u00e9partemental.\n\u00c0 ce titre, il s'assurera notamment du respect :\n\u2022 du sens unique de circulation instaur\u00e9 sur les voies concern\u00e9es ;\n\u2022 de l'interdiction de stationnement le long de la RD 13 prescrite par le conseil d\u00e9partemental.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026\n13\nArticle 4 : Encadrement de la manifestation \u2013 participants et contr\u00f4les techniques\nAucune  formation  sp\u00e9cifique  n'\u00e9tant  mise  en  place  pour  ce  type  de  manifestation,  aucune  \nqualification particuli\u00e8re n'est exig\u00e9e. N\u00e9anmoins, le responsable de la d\u00e9monstration doit \u00eatre titulaire \ndu permis de conduire en cours de validit\u00e9.\nLes participants devront fournir un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique des sports  \nm\u00e9caniques datant de moins d'un an.\nL'\u00e2ge  minimal  des  participants  est  fix\u00e9  \u00e0  15  ans.  Les  concurrents  mineurs  devront  pr\u00e9senter  une  \nautorisation parentale, ainsi qu'un justificatif de formation de type brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (BSR) ou \n\u00e9quivalent.\nLes v\u00e9rifications techniques pr\u00e9alables pr\u00e9vues de 8 h 00 \u00e0 11 h 00 porteront sur :\n\u2022 la pr\u00e9sence de pare-chocs ;\n\u2022 les barres lat\u00e9rales de protection des jambes ;\n\u2022 la suppression du syst\u00e8me de coupe ;\n\u2022 la pr\u00e9sence d'un coupe-circuit manuel ;\n\u2022 les \u00e9quipements de protection individuelle obligatoires.\nLes concurrents devront obligatoirement porter :\n\u2022 un casque homologu\u00e9 ;\n\u2022 des gants ;\n\u2022 des chaussures de s\u00e9curit\u00e9 ou bottes de moto adapt\u00e9es.\nChaque emplacement concurrent devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un tapis environnemental.\nArticle 5 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et protection du public\nL'organisateur assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et du public.\nIl mettra en place un nombre suffisant de signaleurs aux emplacements jug\u00e9s n\u00e9cessaires sur le circuit.\nLes signaleurs devront \u00eatre majeurs, \u00eatre clairement identifi\u00e9s par des chasubles, \u00eatre en possession  \nd'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et respecter les consignes du le responsable de la d\u00e9monstration.\nAucune zone de spectateurs ni aucun signaleur ne devra \u00eatre positionn\u00e9 en sortie de virage ou \u00e0  \nl'ext\u00e9rieur d'une courbe.\nUne distance minimale de  15 m\u00e8tres devra \u00eatre maintenue entre le circuit et la zone accessible au  \npublic.\nDes bottes de paille seront install\u00e9es de mani\u00e8re continue, \u00e0 une distance d'un m\u00e8tre minimum de la  \ncl\u00f4ture existante. Un espacement compris entre 50 et 80 centim\u00e8tres sera maintenu entre chaque  \nbotte sur toute la longueur, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public.\nLes zones interdites au public seront mat\u00e9rialis\u00e9es par de la rubalise rouge et des panneaux \u00ab interdit au \npublic \u00bb.\nLes membres de l'organisation veilleront en permanence au respect de ces dispositions.\nArticle 6 : Secours et d\u00e9fense contre l'incendie\nLe dispositif de secours pr\u00e9vu par l'organisateur comprend :\n\u2022 une  \u00e9quipe  de  2  secouristes  des  sapeurs-pompiers  de  la  Haute-Vienne  et  un  v\u00e9hicule  de  \npremiers secours ;\n\u2022 8 extincteurs r\u00e9partis sur le circuit et dans les stands.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026\n14\nEu \u00e9gard aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9visionnelles le jour de la manifestation, ce dispositif devra \nimp\u00e9rativement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par :\n\u2022 3 extincteurs mobiles \u00e0 poudre suppl\u00e9mentaires ;\n\u2022 1 extincteur CO\u2082 de cinq kilogrammes ;\n\u2022 2 extincteurs \u00e0 eau destin\u00e9s aux 2 b\u00e9n\u00e9voles affect\u00e9s au parking visiteur ;\n\u2022 1 cuve \u00e0 eau agricole et un tracteur stationn\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du circuit ;\nChaque b\u00e9n\u00e9vole positionn\u00e9 sur le circuit est muni d'un extincteur. Les extincteurs suppl\u00e9mentaires,  \nsont r\u00e9partis sur le parc de stationnement des concurrents et sur la zone r\u00e9serv\u00e9e au public. Ils peuvent \nsoit \u00eatre stock\u00e9s, \u00e0 proximit\u00e9 du poste de s\u00e9curit\u00e9, dans un v\u00e9hicule pr\u00eat \u00e0 intervenir sur le circuit, soit  \n\u00eatre r\u00e9partis de fa\u00e7on uniforme \u00e0 raison d'un extincteur tous les cinquante m\u00e8tres. Dans ce cas, ils  \ndevront \u00eatre accroch\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe, visible, signal\u00e9 et accessible \u00e0 une hauteur de un m\u00e8tre vingt  \nmaximum.\nDes panneaux \u00ab  FEU INTERDIT  \u00bb et \u00ab  INTERDICTION DE FUMER  \u00bb sont implant\u00e9s le long de la zone  \nr\u00e9serv\u00e9e au public. Les barbecues sont \u00e9galement interdits. L'organisateur doit sensibiliser le public sur  \nles risques li\u00e9s aux jets de m\u00e9gots de cigarettes dans la nature. En cas de d\u00e9part de feu, l'organisateur  \ndoit faire appel imm\u00e9diatement aux sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112.\nL'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux services de secours devra demeurer libre en permanence pendant toute la dur\u00e9e de \nla manifestation.\nEn cas d'accident ou d'incident, il sera imm\u00e9diatement fait appel aux services de secours comp\u00e9tents  \npar l'interm\u00e9diaire du 18 ou du 112.\nArticle 7 : Sant\u00e9 et tranquillit\u00e9 publiques\nL'organisateur s'engage \u00e0 respecter l'ensemble des r\u00e9glementations applicables relatives :\n\u2022 aux nuisances sonores ;\n\u2022 aux horaires de la manifestation ;\n\u2022 \u00e0 la salubrit\u00e9 publique.\nL'exploitation du d\u00e9bit de boissons temporaire autoris\u00e9 par le maire de Cheissoux devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nL'organisateur mettra en \u0153uvre des actions de pr\u00e9vention contre la consommation d'alcool au volant  \nen lien avec les services de gendarmerie comp\u00e9tents.\nArticle 8  : le d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu par les forces de l'ordre ou par  \nl'organisateur s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de la manifestation ne se  \ntrouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs mise en p\u00e9ril ou l'intervention des services de  \nsecours rendue n\u00e9cessaire.\nEn cas d'accident grave, d'incident majeur ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es susceptibles  \nde compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des b\u00e9n\u00e9voles ou du public, l'organisateur se r\u00e9serve  \n\u00e9galement  le  droit  d'interrompre,  de  neutraliser  ou  d'annuler  imm\u00e9diatement  tout  ou  partie  de  \nl'\u00e9preuve.\nArticle 9 : l'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation foresti\u00e8re pour pr\u00e9venir le risque de \nchutes d'arbres et de branches.\n\u00c0 l'issue de la manifestation, l'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun d\u00e9chet ne soit abandonn\u00e9 sur le  \nparcours par les concurrents et les spectateurs.  L'organisateur prendra toutes mesures utiles afin de  \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'environnement et d'assurer la propret\u00e9 du site avant, pendant et apr\u00e8s la  \nmanifestation.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026\n15\nArticle 10 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et le maire de la commune concern\u00e9e en assurera la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nArticle 11 : sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet  \nde la Haute-Vienne, l a colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le maire de Cheissoux et le pr\u00e9sident de \nl'association \u00ab La Guinguette chez Fafa et Francky \u00bb.\nLimoges le, 17/06/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice  \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet : www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses cross\nle samedi 20 juin 2026\n16\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e, de type\ntrial 4X4 et buggys\nles 20 et 21 juin 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e, de type trial 4X4 et buggys\nles 20 et 21 juin 2026\n17\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e, de type trial 4X4 et buggys\nles 20 et 21 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, en date du 5 mai 2026,  \nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement le temps de la manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Peyrat-le-Ch\u00e2teau, en date du 5  mai 2026, interdisant la circulation chemin du  \nMoulin  de  l'Eau,  du carrefour  de la route de Bellevue au  carrefour de la RD  940,  le temps  de la  \nmanifestation ;\nVu la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  des  manifestations  sportives  par  la  vice-pr\u00e9sidente  de \nl'association \u00ab Peyrat off road \u00bb, Manon CHIAVALE, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser, les samedi 20 et \ndimanche 21 juin 2026, un trial de v\u00e9hicules 4X4 et de buggys sur un terrain priv\u00e9 sur le territoire de la  \ncommune de Peyrat-le-Ch\u00e2teau (dossier n\u00b076) ;\nVu le r\u00e8glement UFOLEP ;\nVu la convention d'usage de terrain \u00e0 destination d'une association trial auto en date du 25 f\u00e9vrier  \n2026 ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence de la protection civile de la Corr\u00e8ze en date du 23 avril 2026 ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence du docteur Jean TRUFFINET en date du 2 mai 2026 ;\nVu le r\u00e8glement particulier de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA)  ;\nVu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par  \nl'organisateur ;\nVu les avis \u00e9mis par :\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le maire de Peyrat-le-Ch\u00e2teau,\n- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de la Ligue du Sport Automobile Nouvelle-Aquitaine Sud.\nVu l'avis  favorable  de  la  sous-commission  charg\u00e9e  de  l'autorisation  d'organisation  d'\u00e9preuves  ou  \ncomp\u00e9titions sportives, en date du 4 juin 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e, de type trial 4X4 et buggys\nles 20 et 21 juin 2026\n18\nArr\u00eate\nArticle premier : le pr\u00e9sident de l'association \u00ab  Peyrat off road \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 20  \njuin 2026 de 9 h 00 \u00e0 20 h 00 et le dimanche 21 juin 2026, de 8 h 00 \u00e0 20 h 00, une \u00e9preuve de trial de  \nv\u00e9hicules tout-terrain de type 4x4 et buggys, sur le territoire de la commune de Peyrat-le-Ch\u00e2teau, sur  \nles  parcelles  cadastr\u00e9es  section  A  n\u00b0  578,  581  et  582,  ainsi  que  sur  la  parcelle  section  A  n\u00b0  584 \nappartenant  \u00e0  monsieur  C\u00e9dric  VIRGILLE  dans  le  strict  respect  des  dispositions  r\u00e9glementaires  \napplicables et des conditions pr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9.\nL'organisateur technique est monsieur Dominique PECLY. Il est charg\u00e9, \u00e0 ce titre, de s'assurer que les  \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont respect\u00e9es. Il est joignable au 06.64.23.99.25.\nL'autorisation de l'\u00e9preuve de trial 4x4 est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le directeur de course \net les officiels de l'\u00e9preuve des r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la FFSA, du r\u00e8glement particulier de  \nl'\u00e9preuve  conforme  au  r\u00e8glement  national  de  l'UFOLEP  et  des  mesures  particuli\u00e8res  de  s\u00e9curit\u00e9  \n\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants.\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 45 concurrents. L'organisateur pr\u00e9voit un accueil d'environ   \n300 spectateurs sur les deux journ\u00e9es.\nArticle  2 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  code  du  sport,  le  parcours  est  homologu\u00e9  \u00e0  titre  \nexceptionnel, pour la manifestation envisag\u00e9e.\nArticle 3 : l'organisateur assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\n\u00c0 cet effet, tous les \u00e9l\u00e9ments du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre en place au moins une heure avant  \nle d\u00e9but de la manifestation et v\u00e9rifi\u00e9s par une reconnaissance du parcours.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des textes en  \nvigueur pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes :\n- s\u00e9curiser le parcours afin de prot\u00e9ger le public de tout danger, par la mise en place de rubalises et de  \nbarri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- isoler le parcours au moins 30 minutes avant le d\u00e9but de la manifestation.\nChacun des 15 commissaires de zones est muni d'un extincteur. Des extincteurs suppl\u00e9mentaires, en  \nnombre suffisant, sont r\u00e9partis sur le parc de stationnement des concurrents, sur les zones r\u00e9serv\u00e9es au \npublic et sur le parking visiteur. Ils peuvent soit \u00eatre stock\u00e9s, \u00e0 proximit\u00e9 du poste de s\u00e9curit\u00e9, dans un  \nv\u00e9hicule pr\u00eat \u00e0 intervenir sur le site, soit \u00eatre r\u00e9partis de fa\u00e7on uniforme \u00e0 raison d'un extincteur tous  \nles cinquante m\u00e8tres. Dans ce cas, ils devront \u00eatre accroch\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe, visible, signal\u00e9 et  \naccessible \u00e0 une hauteur de 1,20 m\u00e8tre maximum.\nAfin  de  limiter  la  propagation  d'un  \u00e9ventuel  d\u00e9part  de  feu  de  v\u00e9g\u00e9tation  dans  le  cadre  de  la  \nmanifestation, dans l'attente de l'intervention des moyens de lutte contre l'incendie, et compte tenu  \ndes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9visionnelles le jour de l'\u00e9v\u00e9nement, le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 devra  \nimp\u00e9rativement \u00eatre renforc\u00e9 par la mise en place de 3 extincteurs mobiles \u00e0 poudre suppl\u00e9mentaires, \nde 2 extincteurs \u00e0 eau destin\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9voles affect\u00e9s au parking visiteurs, ainsi que d'une cuve \u00e0 eau  \nagricole et d'un tracteur stationn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des zones d'\u00e9volution.\nDes panneaux \u00ab  FEU INTERDIT  \u00bb et \u00ab  INTERDICTION DE FUMER  \u00bb sont implant\u00e9s le long des zones  \nr\u00e9serv\u00e9es au public. Les barbecues sont \u00e9galement interdits. L'organisateur doit sensibiliser le public sur \nles risques li\u00e9s aux jets de m\u00e9gots de cigarettes dans la nature. En cas de d\u00e9part de feu, l'organisateur  \ndoit faire appel imm\u00e9diatement aux sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e, de type trial 4X4 et buggys\nles 20 et 21 juin 2026\n19\nArticle 4 : dispositif de secours :\nLes secours sont assur\u00e9s par sept \u00e9quipiers secouristes, deux ambulances de la protection civile de la  \nCorr\u00e8ze et le docteur Jean TRUFFINET.\n\u00c0 ce titre, l'organisateur doit :\n- maintenir en permanence l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules de secours au poste de secours ;\n- faire en sorte que les v\u00e9hicules des spectateurs en stationnement ne g\u00eanent pas le passage des  \nv\u00e9hicules de secours ;\n- mettre \u00e0 la disposition des \u00e9quipes de secouristes de la protection civile de la Corr\u00e8ze  un moyen de  \ncommunication t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours ;\n- s'assurer que le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 reste joignable en permanence.\nArticle 5 : le d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu par les forces de l'ordre ou par la  \ndirection de course s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se  \ntrouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs mise en p\u00e9ril ou l'intervention des services de  \nsecours rendue n\u00e9cessaire.\nEn cas d'accident grave, d'incident majeur ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es susceptibles  \nde compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des b\u00e9n\u00e9voles ou du public, l'organisateur se r\u00e9serve  \n\u00e9galement  le  droit  d'interrompre,  de  neutraliser  ou  d'annuler  imm\u00e9diatement  tout  ou  partie  de  \nl'\u00e9preuve.\nArticle 6 : l'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation foresti\u00e8re pour pr\u00e9venir le risque de \nchutes d'arbres et de branches.\n\u00c0 l'issue de la manifestation, les organisateurs veilleront \u00e0 ce qu'aucun d\u00e9chet ne soit abandonn\u00e9 sur le \nparcours par les concurrents et les spectateurs.\nArticle 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et le maire de la commune concern\u00e9e en assurera la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nArticle 8 : sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet  \nde la Haute-Vienne, l a colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le maire de Peyrat-le-Ch\u00e2teau et le  \npr\u00e9sident de \u00ab Peyrat off road \u00bb.\nLimoges le, 17/06/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nWilliam AUGU\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e, de type trial 4X4 et buggys\nles 20 et 21 juin 2026\n20\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice  \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet : www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9, de type Trial 4X4\nles 20 et 21 juin 2026\nPoste Secours\nPassage Spectateurs\nEntr\u00e9e ZoneExtincteurs\nAmbulanceParking Visiteurs\nEntr\u00e9e Pilotes\n10111213\n6789\n2345\n1\nBuvette etParc Pilotes14Buvette etEntr\u00e9e Parking Spectateurs\nRoute Communale Ferm\u00e9eZones Spectateurs\nRestaurationRestauration\nAcc\u00e8s Spectateurs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e, de type trial 4X4 et buggys\nles 20 et 21 juin 2026\n21\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e, de type trial 4X4 et buggys\nles 20 et 21 juin 2026\n22","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T15:44:11+00:00","id":"c1b09cd1995d26fad980aeafb71300d1652bffe0194936907eb741b6f0e2f4fe","name":"recueil n\u00b0 87-2026-100 du 19 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T14:31:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50865/426921/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-100%20du%2019%20juin%202026.pdf"}