{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\" Ex |\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE \\\nLibert\u00e9  \\ S\nn bee  ~ wa\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\nl'occasion\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\n'u l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883]  du 30\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01737  \ncam\u00e9ras install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 \n de la \nr\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre -Dame de Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \navril 2023 relative \u00e0 la \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 27 novembre 2024  form\u00e9e  \ntransmett re des images au moyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s \ncurit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9v\n \u00e0 Paris  du 7 au 15 \nd\u00e9cembre 2024  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces  \n\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de \n \npublic et \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Paris plusieurs c\u00e9r\u00e9mo nies \n-Dame de Paris  ; que la c\u00e9r\u00e9monie \nde r\u00e9ouverture se tiendra en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres du \ngouvernement , \n membres de gouverne ments \u00e9trangers  ; que se \ntiendra chaque jour du 9 au 15 d\u00e9cembre une messe dans la cath\u00e9drale  ; \n il convient \ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circu\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n- s'applique2024 -01737  2 \n\u00e9 des \nparticipants \u00e0 ces c\u00e9r\u00e9monies  ; que dans le contexte actu el national et international \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \u00e9v\u00e9nement s sont susceptible s de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pou r des actes de nature terroriste  ; que,  par ailleurs, la \nmenace terroriste sollicite  toujours  \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndans  le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \nterritoire national  depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \n ation porte \nsur l'engagement de 4 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des tr\nde se produire  ; \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nlation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation \n  aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autor isation est d\u00e9livr\u00e9e  du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 au \ndimanche 15 d\u00e9cembre 2024 \n  selon les \nmodalit\u00e9s suivantes  :  \n\uf02d du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12h00 au dimanche 8 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 02h00  \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 2  ; \n\uf02d le dimanche 8 d\u00e9cembre 2024 de 07h00 \u00e0 20h00  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la  cartographie figurant en annexe 2   ; \n\uf02d du lundi 9 d\u00e9cembre 2024 au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 de 09h30 \u00e0 23h00 \nchaque jour  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe \n3 ; \n\uf02d le samedi 14  d\u00e9cembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9limit\u00e9 selon \nla cartographie figurant en annexe 3  ;  \n\uf02d le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 de 09 h30 \u00e0 21h00  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie figurant en annexe 3 . \n \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  a l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du2024 -01737  3 Article 5  \n \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de \nd\u00e9partement d e Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  29 novembre 2024  \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01737  4 \n2024 -01737  du 29 novembre 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours  GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le  Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n  \nAnnexe  n\u00b02  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nAEA\\NS>\u00bbwrens tied~ o| A; \u00e0/PACE Ai ?fond mens- $Rvd 3a |3WVQ J8LON 30 FUNLWIANOFY+HOME r D RNS!AUS\nies besteis\nz> + <xwoth\nTT\n~\u00a5\n2 ores >of fl a, fi \"TIho aN(23 \u00e9s wbentanes \u00a9 %Ne ur\\,\n~ .\u00ab3 3\u00bb\nHeoN /\u00ae,\nap\na\ni\nfeINOYG10ABNS 30 3NOZ| <> - hodf de. 7 | !| re faces \u2014 AU_ ts oo |3 oa: i P|ae : Pya i i Fra, Ai eT tae,i? |inl | LE me% ' , = s\u00b0 i Pyi ora: #8Nr D) pasrans aSTe OG eee'id CT Cea BRUN ~~ }/ Sen er\nseCPP ENT ER7Aen om\nErCPR ENT\n| ia\" Fi}ne, if +,ri\n*ene ew'v~\n\u00e0\n.2024 -01737  5 \n2024 -01737  du 29 novembre 2024  \n \n  \n\nAnnexe  n\u00b03  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0iy xy, 4Letaf /ee s /j mae ltTM,\nTM10m rene 7- SRVE8 >IWVG 3YLON 30 AUN1MIANOIUte te Pr40.0 39114NOLLYINDYD v1 30 14\u00c0 | MENdAMOT \u00e0 12n04 30\\ 30 NOLLDINIG ae 3UNLD31398d_ in\nA=OS 17\nTNSne,AT]AU?\u00bb = ~oP 4 . mm\"4 =; LS \" \" 2e n /CRE 4 =e> *: ~ >. ,\u00e6\\ = lee 7. \u00c0\"s, LS { = s EST /LA \" | /L Ne\" ss~~. ~ \u00f1 '. \\f %/ x+ f~ \u2014\u2014SS 1\n~ ey\u2014 31 /a > > =an up TMTeoh 7 ~ x. maeAM > D ==7 \u00e0 \\ ts> \u00a5 eee Ps TMNS ESS SR a]N x <N\u00b0 : x ieL 7 de Pay i / Xk N QE pe mn A / \\\\ > Se |a a ; / \u00e9 F ha eee ; he,~ f i \" \u2014\u2014 = i ' ae / 4 paPe, LU == ri \" SS / is \\ { AD \u2014\u2014 2 1 / 2 f *s \u00e0. F. p\" 7 ~~ \u00bb misLU, br f / Sow . \\\u2014\u2014 sentedCT arose\nme {VE Len,\u00ef \u00e0 2 w\\ N Pa2. i2 | ~hd \u00c0 er eeMe Ten a\u00a9 4 j \u00cejfREYTM~\n%\n' j | :7 j= s~\n~~.\n=74~ OFee2024 -01737  6 \n2024 -01737  du 29 novembre 2024","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T13:05:54+00:00","id":"c1b16bd3105718fcf68577a4d661e45f6ee5fcd2190fb771dddb7d8732a14d3e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01737 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre Dame de Paris","pdf_creation_date":"2024-12-02T11:23:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-02T11:23:53+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01737_drones_reouverture_nd.pdf"}