{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-064-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques / Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des\nFinances publiques pour l'AP-HP\nIDF-2026-06-25-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation\ndes services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour\nl'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris (5 pages) Page 3\n2\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nIDF-2026-06-25-00003\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour\nl'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - IDF-2026-06-25-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nObjet : d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\nLe Directeur sp\u00e9cialis\u00e9 des finances publiques pour l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article 6145-8,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et\nnotamment son article 18,\nVu le d\u00e9cret en date du 13 avril 2023 nommant M. Laurent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris,\nVu les arr\u00eat\u00e9s du 15 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MARQUIER, administrateur\ndes finances publiques, directeur de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture\nexceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026 portant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des\nfinances publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris et notamment son article 30,\nD\u00e9cide :\nArticle 1\ner - Sous r\u00e9serve des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales d\u00e9finies aux autres articles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les\ndirecteurs de p\u00f4le, chefs de mission, chefs de division et chefs de service, d\u00e9sign\u00e9s, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, tous actes et\nd\u00e9cisions dans la limite des attributions de leur p\u00f4le, division, mission ou service ou dans le cadre de\nleurs fonctions distinctes de telles structures, fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026 susvis\u00e9.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tout acte ou d\u00e9cision n\u00e9cessaire au fonctionnement de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'AP-HP :\n\u00e0 M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et responsable du p\u00f4le Ressources ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame et de M. Philippe ZAPLETAL \u00e0 Mme Sonia CWERNER, responsable\ndu p\u00f4le recouvrement ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de M. Philippe ZAPLETAL, et de Mme Sonia CWERNER \u00e0 M. Eric\nNEXON, responsable du p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de M. Philippe ZAPLETAL, de Mme Sonia CWERNER, et de M. Eric\nNEXON \u00e0 Mme Alice RIOU, directrice du service facturier ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de M. Philippe ZAPLETAL, de Mme Sonia CWERNER, de M. Eric\nNEXON, et de Mme Alice RIOU \u00e0 Mme Sarah MERAIH responsable de la MDRA.\n1/5\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - IDF-2026-06-25-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\n4\nArticle 3 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nMme Sarah MERAIH, responsable de la Mission directionnelle risques-audit (RDRA) et, en cas\nd'emp\u00eachement, Mme Audrey JANIN et Mme Jessica RANDRIANTOHANONY ;\nMme Karelle TRICOIRE, cheffe de la mission Strat\u00e9gie, communication et contr\u00f4le de gestion (S2CG) et,\nen cas d'emp\u00eachement, Mme Charenne NTUMBILA, M. Fran\u00e7ois OROBON ;\nMme Muriel GIBELIN, en qualit\u00e9 d'assistante de pr\u00e9vention.\nArticle 4 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\na) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, responsable du p\u00f4le Ressources ;\nb) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division Gestion des moyens ;\nc)  Mme  Sylvie  TSIANG,  cheffe  du  service  Ressources  humaines  et,  en  cas  d'emp\u00eachement,\nMme Fran\u00e7oise MAILLARD, son adjointe ;\nd) Mme Muriel GIBELIN cheffe du service Ressources budg\u00e9taires et logistique par int\u00e9rim et, en cas\nd'emp\u00eachement, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC ses adjoints ;\ne)  Pour  d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  et  engager  les  d\u00e9penses  s'imputant  sur  le  budget  de\nfonctionnement de la Direction, le directeur ou le directeur adjoint sans limitation de montant,\nMme Karyne MOREAU jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac TTC et Mme Muriel GIBELIN lorsque le montant est inf\u00e9rieur ou\n\u00e9gal \u00e0 1 500\u20ac TTC ;\nf) Pour d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire, notamment les\ndemandes d'achat et les services faits, M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, Mme Karyne MOREAU,\nresponsable de la division Gestion des moyens,  Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service Ressources\nbudg\u00e9taires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC, contr\u00f4leurs des finances\npubliques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, agent administratif des finances publiques ;\ng) M. Olivier LACZNY, chef du service des ressources informatiques et, en cas d'emp\u00eachement,\nM. Robert THIRIET et en cas d'emp\u00eachement Mme Sandra GIBOYAU.\nArticle 5 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nMme Alice RIOU, directrice du Service facturier ;\nNonobstant les validations informatiques correspondantes dans le syst\u00e8me d'information EIFEL,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9cider le principe de mettre en paiement des d\u00e9penses de l'AP-HP :\n- Sans limitation de montant, Mme Alice RIOU, Mme Mu rielle CLAREBOUT DELAULNE, cadre du\np\u00f4le Fournisseur, M. S\u00e9bastien RIOU, cadre du p\u00f4le Travaux, M. Jean-Pierre JACOB, cadre du p\u00f4le Nord,\nMme Asma BEN AHMED, cadre du p\u00f4le Transverse, Mme Saoussen BEN AMOR, cadre du p\u00f4le Saclay,\nM. S\u00e9bastien ALI, cadre du p\u00f4le Support et Mme Christelle SAPHO, charg\u00e9e de mission.\n- M. Fabrice NOCQUE adjoint du p\u00f4le Travaux, Mme Agn ieszka MUSTER et M. St\u00e9phane JAN,\ncadres des p\u00f4les hors Travaux lorsque le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000\u20ac TTC ;\n- L'ensemble des agents du p\u00f4le Validation Hors Travaux, ou participant au renfort dudit p\u00f4le,\nainsi que les agents du p\u00f4le Travaux lorsque le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 000\u20ac TTC.\nUne d\u00e9cision de suspendre une d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6145-8 du code\nde la sant\u00e9 publique, que par Mme Alice RIOU, directrice du Service facturier.\nArticle 6 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nMme Sonia CWERNER, directrice du p\u00f4le recouvrement et, en cas d'emp\u00eachement, M. Quoc-Phong\nNGUYEN ,  chef de la division des Organismes et Mme Sandrine BOURGEON,  cheffe de la division des\nParticuliers.\n2/5\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - IDF-2026-06-25-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\n5\n Au sein de la division des organismes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les\nactes correspondant \u00e0 leur fonction :\nMme Lorette VINAS, cheffe du service Encaissement des organismes et des tiers-d\u00e9tenteurs et, en cas\nd'emp\u00eachement, M. Olivier LAUBERT son adjoint ;\nM. Jean-Pierre LOMBARD chef du service Recouvrement contentieux des organismes ;\n Au sein de la division des particuliers re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les\nactes correspondant \u00e0 leur fonction :\nMme Sarah JREIGE, cheffe du service Accueil et recouvrement amiable des particuliers et, en cas\nd'emp\u00eachement, Mme Laurence VALETTE et M. Nicolas BERCOT, ses adjoints ;\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement et les\nattestations demand\u00e9es par les usagers, Mme Malika EL FADIL, Mme Coline DELBECQ DELAPORTE, Mme\nG\u00e9raldine SALENGH et M. David NOWALSKI.\nMme Aurore TARTRY, cheffe du service du Recouvrement contentieux des particuliers et, en cas\nd'emp\u00eachement, Mme Nathalie DECLEMY, son adjointe ;\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement, Mme Sylvie\nPINCEMAILLE ;\nMme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissi\u00e8res des finances publiques ;\nMme G\u00e9raldine SUSINI, cheffe du service Assistance juridique et recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 et, en cas\nd'emp\u00eachement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;\nM. Fabrice BOE, chef du service Encaissement des particuliers et, en cas d'emp\u00eachement, Mme Clarisse\nVASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, ses adjoints.\n Gestion des d\u00e9lais\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour l'octroi ou le refus de d\u00e9lais de paiement aux d\u00e9biteurs de l'AP-HP, en\napplication des articles 16 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\n1\u00b0) pour les organismes :\n- Mme Sonia CWERNER, pour une dette sans limitation de montant ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement sans\nlimitation de dur\u00e9e ;\n- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'\u00e0 200 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e\nde 18 mois maximum ;\n- M. Jean-Pierre LOMBARD et en cas d'emp\u00eachement, Mme Lorette VINAS, pour une dette jusqu'\u00e0 100\n000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 12 mois maximum.\n2\u00b0) pour les particuliers :\n- Mme Sonia CWERNER, pour une dette sans limitation de montant ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement sans\nlimitation de dur\u00e9e ;\n- Mme Sandrine BOURGEON , pour une dette jusqu'\u00e0 150 000\u20ac et pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 36 mois ;\n- Mme Sarah JREIGE, pour une dette jusqu'\u00e0 50 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 24\nmois maximum ;\n- Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER, pour une dette jusqu'\u00e0 50 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier\nd'apurement d'une dur\u00e9e de 24 mois maximum ;\n- Mme Fatima AMHAOUACH, Mme Julie KANDASSAMY, M. Benjamin BEAUCOUR, M. Nicolas BERCOT,\nMme G\u00e9raldine SALENGH et M. Emmanuel BORDES et M. L ovaniaina RAKOTOBE, contr\u00f4leurs des\n3/5\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - IDF-2026-06-25-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\n6\nfinances publiques, pour une dette jusqu'\u00e0 10 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 12\nmois maximum ;\nArticle 7 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondants et un pouvoir sp\u00e9cial de\nrepr\u00e9sentation de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e aux tribunaux tous les cadres de ce p\u00f4le dans la limite de leurs\ncomp\u00e9tences :\nM. Eric NEXON, directeur du p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense ;\nMme Camille LATAPIE-BAYROO, cheffe du service H\u00e9berg\u00e9s et aide sociale, et en cas d'emp\u00eachement,\nMme Pamela JEAMPI, et Mme Maryline SILVESTRE ses adjointes. Re\u00e7oivent, en outre, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet\nde signer les bordereaux de situation du recouvrement M. Louis FAGOT, M. Jean-Christophe PATEY.\nMme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service Comptabilit\u00e9 de l'AP-HP, et en cas d'emp\u00eachement,\nM. Alexandre LANDEAU, son adjoint ;\nMme B\u00e9atrice LOCKWOOD, cheffe du service Tr\u00e9sorerie, r\u00e9gies et comptabilit\u00e9 de l'Etat, et en cas\nd'emp\u00eachement, M. Steeve LAFOURCADE, son adjoint ;\nMme Samia AZHAR, cheffe du service Contr\u00f4le de paie, et en cas d'emp\u00eachement, Mme Marie\nROMEAS ;\nMme Martine HOLLEVILLE, cheffe du service R\u00e8glement de la d\u00e9pense et en cas d'emp\u00eachement\nMme Caroline PALLIER et Mme Axelle DEVILLIERS.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour l'octroi ou le refus de d\u00e9lais de paiement aux d\u00e9biteurs g\u00e9r\u00e9s par le service\nH\u00e9berg\u00e9s et aide sociale, en application de l'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\n- M. Eric NEXON, pour une dette sans limitation de montant ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement sans\nlimitation de dur\u00e9e ;\n- Mme Camille LATAPIE-BAYROO, pour une dette jusqu'\u00e0 50 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une\ndur\u00e9e de 36 mois maximum ;\n- Mme Maryline SILVESTRE, M. Louis FAGOT, M. Jean-Christophe PATEY et Mme Pamela JEAMPI, pour une\ndette jusqu'\u00e0 10 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 24 mois maximum.\nNonobstant les validations informatiques correspondantes dans le syst\u00e8me d'information EIFEL,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9cider le principe de mettre en paiement des d\u00e9penses de l'AP-HP :\n-  M. Eric NEXON sans limitation de montant ;\n- Mme Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR lorsque le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000\u20ac TTC ;\n- l'ensemble des agents des services Contr\u00f4le de paie et R\u00e8glement de la d\u00e9pense lorsque le montant est\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 000\u20ac TTC.\nUne d\u00e9cision de suspendre la d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise en application de l'article L.6145-8 du Code de\nla Sant\u00e9 publique que par le directeur de P\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe de Service contr\u00f4le de\npaie.\nUne d\u00e9cision de suspendre le r\u00e8glement de la d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise que conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nL.6145-8 du Code de la Sant\u00e9 publique que par le directeur de P\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe du\nservice R\u00e8glement de la d\u00e9pense ou ses d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s dans le service.\nLe directeur de p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe du service R\u00e8glement de la d\u00e9pense re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation pour demander au service du financement et de la tr\u00e9sorerie de la DEFIP de l'AP-HP le\nrel\u00e8vement du plafond quotidien des d\u00e9penses pay\u00e9es en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 8 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation en application de l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\n4/5\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - IDF-2026-06-25-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\n7\nM. Antoine GODEAU, \u00e0 l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation des utilisateurs \u00e0\nl'application EIFEL et de transmettre ces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP pour l'application SIRH, dans le\nrespect de l'organigramme fonctionnel de chaque p\u00f4le, division, service et mission concern\u00e9s ;\nM. S\u00e9bastien ALI \u00e0 l'effet d'instruire, pour le Service facturier, les demandes d'habilitation des utilisateurs\nau syst\u00e8me d'information pour le module EIFEL et de transmettre ces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP ;\nM. Olivier LACZNY \u00e0 l'effet d'instruire, pour le service Ressources informatiques, les demandes\nd'habilitation des utilisateurs au syst\u00e8me d'information pour les modules EIFEL et SIRH et de transmettre\nces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP. Le chef du Service des Ressources informatiques a d\u00e9l\u00e9gation\nexclusive de l'AP-HP pour cr\u00e9er des habilitations \u00e0 l'environnement AP-HP pour les personnes DGFIP de la\nDSFP.\nM. Philippe ZAPLETAL, Mme Sonia CWERNER, M. Eric NEXON, Mme Alice RIOU pour administrer\nl'application  MADRHAS  (Module  d'ADministRation  des  HAbilitationS)  de  la  DGFiP  permettant\nl'habilitation des agents de leur p\u00f4le d'appartenance aux diff\u00e9rentes applications informatiques de la\nDGFiP qui rel\u00e8vent de leur domaine de comp\u00e9tence ;\nMme B\u00e9atrice LOCKWOOD, M. Denis BERGERIN et M. Steeve LAFOURCADE \u00e0 l'effet d'instruire et de\ntraiter les demandes d'habilitation des r\u00e9gisseurs de recettes et/ou d'avance de l'AP-HP \u00e0 l'application\nDFT Net et d'habiliter les membres du bureau du financement et de la tr\u00e9sorerie du si\u00e8ge de l'AP-HP \u00e0\nBDF Direct ;\nLes autres chefs de service et de mission pour habiliter les utilisateurs des autres applications propres \u00e0\nleur service ou mission et non g\u00e9r\u00e9es dans l'application MADHRAS.\nArticle 9 - Les directeurs de p\u00f4le, les chefs de mission, les chefs de division et chefs de service des agents\nplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour recevoir et valider, par l'interm\u00e9diaire de l'application\nSIRHIUS, les demandes de cong\u00e9s annuels et jours ARTT, autorisations d'absence et facilit\u00e9s horaires\npour raisons familiales et toute autre demande relevant de leur comp\u00e9tence lorsque l'instruction\ng\u00e9n\u00e9rale harmonis\u00e9e relative au temps de travail des agents de la DGFiP le pr\u00e9voit express\u00e9ment.\nEn cas d'emp\u00eachement des responsables pr\u00e9cit\u00e9s, leurs adjoints nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet.\nArticle 10 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet au lendemain de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation abroge la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation IDF-2026-05-29-00008 du 29 mai\n2026.\nFait \u00e0 Paris, le 25 juin 2026\nLe directeur de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances\npubliques pour l'AP-HP,\nsign\u00e9\nLaurent MARQUIER\n5/5\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - IDF-2026-06-25-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial du 25 juin 2026\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\n8","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T16:06:20+00:00","id":"c1b26448f9513b45c8a8025a91645bbf1ba99a9f7170a8694a493cc77d812fbc","name":"recueilDS-idf-064-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T15:14:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138917/1013268/file/recueilDS-idf-064-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.06.2026.pdf"}