{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  GF)\nNYLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nl'occasion  du sommet  de la Francophonie  au Village  de\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndu | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ner \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n2024  et au Grand  Palais  \u00e0 Paris  le 5 octobre  2024;  qu'\u00e0  cette \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01450  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 \nla Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242 -14 ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 26 septembre  2024 form\u00e9e  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  et \n Sommet de la \nFrancophonie au Village de la Francophonie install\u00e9 \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions  \n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndes biens, de proc\u00e9d\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla \n et \n  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0 \nVillers Cotter\u00eats le 4 octobre \n\nd'\u00c9tats  et de Gouvernements  qu'eu  \u00e9gard  au contexte  international  particuli\u00e8rement\n- vient  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de cet\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nZonsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de se\norisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nection  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  le\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\nJour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2024 -01450  2 occasion , sera install\u00e9 le Village de la Francophonie au CentQuatre situ\u00e9  au num\u00e9ro 104 rue \n; que cet \u00e9v\u00e8nement accueillera une centaine de d\u00e9l\u00e9gation \n ; \ntendu , \n\u00e9v\u00e8nement  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nepuis le 24 mars 2024 ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames  fins  ; \n \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nproduire  ; \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la dir\n , \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nmercredi 2 octobre  2024 aux titres \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi  2 octobre  2024  de 15h00 \n\u00e0 20h00 \n  \n \nArticle 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de poli ce ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \n\u2014 La pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\nSIGN\u00c9\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nMagali  CHABONNEAU2024 -01450  3 Article 7  \n \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2024  \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01450  4 \n 2024 -01450 du 30 septembre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours  GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le  Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n  \n\u2014=\u2014=\u2014 ehadhete - 'EFL =SINOUC 10 10AUNS INOZ _ Ts es\u2014 LE, Le - SrTINOHAOINVE V1 30 LIMOS /// 27 EP PISTES US CT a Fe LE aah | \u00a3NOILYINOUID V1 90.13 \"fA a | \u2014 NP},TAN TACO. \u00c030 NOILISNIQ CE]Neto ine \u00e0 *,vient \u00c0tt\n&\n.\nMere:  4 rswk \u00bbPALAU  at\"ADS HaOS aeP me Pr 7 \u00c0. (=. |jte 0+. ,n\u00b0. \u00e0 \"> d d nu FT MAL .+ r ER,ON fe a)... .ye\" A > a , | Le gaan + =< 4 F M A | JEU : |? \u00ab \u2014 \u00ab| > o* 3 4 .. 4 : +=: ye wie FE L : 2< wae > e d cn, T.. ba yt? 4 tes = |> - -& ln, ! rs A y ) Je g 7\" r\u00e9 3 : were j - h % 4 H ay. 1.2 ... de u Rr\\* > , L a\" | \u00bb nd 2. 22 10 . Pis En)a\" 2 # E = 2 = = torre , \" in> \u00abfl 4; Le as iso) cu LL L il onLx WW, \" were] {P20 | = sys wl 44 Vases pene 'Le 4 AIM ti 1 > mi F' - . LA k d@ 4 iS > \u2014 ie \" 4 .hye 4 SON te Dave y RTS x as + Mir,125 r\u00e9 4 - nee de \u00c0 | +,# | \u00e0 L f4 'x De N | a Z \u00e0 Pa| } cd TETE.\u0178 4 'ace NA 2 26 Su = \u00a3NPA\" 2 \u00ea ON 4 ELA RL { \u00ff 2 | \\LUE 752 aa s Cr + Jes | | = Li: 22 AAU 1e F d L ~~ + 2 Pony) y ie ; a RAT COTE . Ph | 4 7 \u00a3 2 En2 134 s\u00e9 / } F. bA ET d M 13\nA,\n\u2014TX \u00aborcars regis weie k=ie = imoceee\n4\n\\Wer aitiv TueLL LA De\n\" ths SAN2024 -01450  5","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T14:05:17+00:00","id":"c1b31d071b1523553fdadb5162cd56cb0b52427b6444f4a0d75cffe30e71ee13","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01450 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du sommet de la Francophonie au Village de la Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-30T12:14:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-30T12:14:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01450_30092024.pdf"}