{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-016\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2024-01-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Anthony BAZEILLE (2\npages) Page 3\n80-2024-01-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Pierrick VANOOST (2\npages) Page 6\n80-2024-01-02-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. St\u00e9phane BAHEUX (2\npages) Page 9\n80-2024-01-02-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. St\u00e9phane COQUANT\n(2 pages) Page 12\n80-2024-01-02-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Aline ROY (2 pages) Page 15\n80-2024-01-02-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Honorine GALLET\n(2 pages) Page 18\n80-2024-01-02-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Marie-Jos\u00e9\nMEUNIER (2 pages) Page 21\n80-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction achat (fournitures, Services, Travaux) - Mme Floriane BANSSE (2\npages) Page 24\n80-2023-11-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud -\nFonction Achat (Pharmacie) - Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN (2 pages) Page 27\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (DDETS Somme) /\n80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour\nla gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le\nd\u00e9partement de la Somme (8 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 /\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-01-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nRibemont-sur-Ancre \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les\n10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature pour l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux. (2 pages) Page 39\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00015\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction Achat (Fournitures, Services et\nTravaux) - M. Anthony BAZEILLE\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. Anthony BAZEILLE 3\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\nG1\u00ae Albert\nCHU &\nAMIENS\nPICARDIE\nCHAM\nCENTRE HOSPITALIER\nde \u00e9orireu-t-sur-Fe\n\\'o&o Centre..o . .4\" rali\n@ . \u00bb o Hospitalier\n'9'.'\u00ab:1' Corbie\nHesdin\"\nCHNTRE ACSF T KR\nFs\n\u00c9tablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nde la SommeDELEGATION DE SIGNATURE\nGHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-46\nLE DIRECTEUR GENERAL,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de !a sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\nsuivants ;\nVu le Code de la commande publique ;\nVu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nde la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\nDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHi de Montdidier-Roye et\n\u00bb l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\nGroupements Hospitaliers de Territoire ;\nVu la Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu la Convention de mise \u00e0 disposition du 24 novembre 2023 de M. Anthony BAZEILLE, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier d'Abbeville ;\nDECIDE\nArticle 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que du\nCH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\npar ses soins.\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-46\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. Anthony BAZEILLE 4\nArticle 2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Anthony BAZEILLE, Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re au Centre Hospitalier d'Abbeville, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, les actes suivants :\n- Les march\u00e9s de fournitures, services et travaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier\nd'Abbeville dont le montant ne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite\nde 25 000 \u20ac HT pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au\nniveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un march\u00e9 GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique\ncouvrant l'\u00e9tablissement concem\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par\nl'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT\npour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville, lorsqu'une urgence\nimp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de respecter les d\u00e9lais\nminimaux exig\u00e9s par les proc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la commande publique)\n- Lesmarch\u00e9s publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s\nd'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la\ncommande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins du Centre Hospitalier d'Abbeville\nconform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie par la fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, F\u00e9tablissement partie, le Centre\nHospitalier d'Abbeville \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle est convenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 sous r\u00e9serve de retrait ou modification anticip\u00e9e \u00e0 la demande\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb.\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 janvier 2024.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\n&\nI\\ ueCENTRE Didier RENAUTHOSPITALIER\nL'Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e9re UNIVERSITAIRE\nAnthony BAZEILLE fi/\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-46\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. Anthony BAZEILLE 5\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction Achat (Fournitures, Services et\nTravaux) - M. Pierrick VANOOST\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. Pierrick VANOOST 6\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\n' DELEGATION DE SIGNATURE\nGHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-39\nLE DIRECTEUR GENERAL,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\nG_u @ suivants ;\nAMIENS Vu le Code de la commande publique ;\nPICARDIEVu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nC H A M de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nCENTRE HOSPITALIER Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\n\u00a3s Vu l'Atr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\n| Direction commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\n; l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\no't'f'o Centre Groupements Hospitaliers de Territoire ;\n& v.\u00bb.p Hospitalier\n%'\u00a5\" se Corbie Vu la Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu la Convention de mise \u00e0 disposition du 24 novembre 2023 de M. Pierrick VANOOST, Directeur des Affaires\nLogistiques de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme :\nDECIDE\nArticle 1 - OBJET\nHesd \u00cenl La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\n2F 786 1087 G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que du\nCH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nHoradidier - Roye S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\n\" ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\n\u00e9 par ses soins.\n\u00c9tablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nda la SOMIME \u2014 CHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-39\n('j\\,,\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. Pierrick VANOOST 7\nArticle 2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierrick VANOOST, Directeur des Affaires Logistiques\nde l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, & I'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT,\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, les actes\nsuivants :\n- Les march\u00e9s de fournitures, services et travaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques de I'Etablissement\nPublic de Sant\u00e9 Mentale de la Somme dont le montant ne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par\ncat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite de 25 000 \u20ac HT pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte\nde ta computation des seuils au niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un march\u00e9 GHT Somme\nLittoral Sud ou d'un acte juridique couvrant l'\u00e9tablissement concern\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par\nl'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT\npour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme\nlorsqu'une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de\nrespecter les d\u00e9lais minimaux exig\u00e9s par les proc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la\ncommande publique)\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s\nd'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la\ncommande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale\nde la Somme conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie par la fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, f'\u00e9tablissement partie,\nl'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle est convenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 sous r\u00e9serve de retrait ou modification anticip\u00e9e \u00e0 la demande\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud.\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 janvier 2024.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\n) MCENTRE\nHOSPJTAL?' mENAU\nQ' 7UNIVERSITAIRE\nprcorS /Le Directeur des Affaires Logisti\nPierrick VANOOST\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-39\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. Pierrick VANOOST 8\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00016\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction Achat (Fournitures, Services et\nTravaux) - M. St\u00e9phane BAHEUX \nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. St\u00e9phane BAHEUX 9\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\nDELEGATION DE SIGNATURE\nGHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)\n* D\u00e9cision n\u00b0 2024-48\n; / LE DIRECTEUR GENERAL,\nCH ; Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\n\u0152J .\u00b0 suivants :\nAMIENS Vu le Code de la commande publique ;\nPICARDIE\nVu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nC H A M de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu e D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\nDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\n. l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 lorganisation des\n4% Centre Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nP ;'. Hospitalier\n744 \u00e0 Corbie Vu la Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu la Convention de mise \u00e0 disposition du 24 novembre 2023 de M. St\u00e9phane BAHEUX, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, Faisant Fonction de Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Services\nEconomiques et Logistiques au Centre Hospitalier d'Abbeville ;\nDECIDE\nArticle 1 - OBJET\nHesdin' . . . . .CTNRE QST T (S La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que du\nCH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions. # Montdidier - Roye pass es P\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\npar ses soins.\n\u00c9tablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nde la Somme CHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 202448\n('Q.\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. St\u00e9phane BAHEUX 10\nArticle 2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 M, St\u00e9phane BAHEUX, Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re au Centre Hospitalier d'Abbeville, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, les actes suivants :\n- _ Les march\u00e9s de fournitures, services et travaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier\nd'Abbeville dont le montant ne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite\nde 25 000 \u20ac HT pour le GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb avec prise en compte de la computation des seuils\nau niveau GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, en l'absence d'un march\u00e9 GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb ou d'un\nacte juridique couvrant l'\u00e9tablissement concern\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par\nl'\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, dont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT\npour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville, lorsqu'une urgence\nimp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de respecter les d\u00e9lais\nminimaux exig\u00e9s par les proc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la commande publique)\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s\nd'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la\ncommande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins du Centre Hospitalier d'Abbeville\nconform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie par la fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, I'\u00e9tablissement partie, le Centre\nHospitalier d'Abbeville \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable, et au plus t\u00f4t \u00e0 compter du 1# janvier 2024.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle est convenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 sous r\u00e9serve de retrait ou modification anticip\u00e9e \u00e0 la demande\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littorai Sud \u00bb.\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de P\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\n3 .\nPCENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 202448\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. St\u00e9phane BAHEUX 11\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00014\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction Achat (Fournitures, Services et\nTravaux) - M. St\u00e9phane COQUANT\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. St\u00e9phane COQUANT 12\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\nA\no~\n\u0153\nC\u00bb\u00ce\u00e8Albert\nCHU &\nAMIENS\nPICARDIE\n24\u00b0 Vg Centre\nPR Hospitalier\n% \"d Corbie\nHesd_in\"\nV-\n=\n\u00c9tablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nde la Sommeq' \" DELEGATION DE SIGNATURE\nGHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb\nFonction Achat (Fournitures, services et travaux)\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-33\nLE DIRECTEUR GENERAL,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\nsuivants ;\nVu le Code de la commande publique ;\nVu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nde la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\nDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\nl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\nGroupements Hospitaliers de Territoire ;\nVu la Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu ia Convention de mise \u00e0 disposition du 27 novembre 2023 de M. St\u00e9phane COQUANT, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nau Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme ;\nDECIDE\nArticle 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que du\nCH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\npar ses soins.\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-33\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. St\u00e9phane COQUANT 13\nArticle 2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane COQUANT, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Centre\nHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, les actes suivants :\n- Les march\u00e9s de fournitures, services et travaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier\nintercommunal de la Baie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer dont le montant\nne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite de 25 000 \u20ac HT pour le\nGHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau GHT Somme\nLittoral Sud, en l'absence d'un march\u00e9 GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant\nl'\u00e9tablissement concern\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par\nl'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT\npour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme et de\nl'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer\n- Les march\u00e9s publics de foumnitures, services et travaux n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme\net de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer lorsqu'une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de\ncirconstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de respecter les d\u00e9lais minimaux exig\u00e9s par les\nproc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la commande publique)\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s\nd'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la\ncommande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins du Centre Hospitalier Intercommunal de la\nBaie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie\npar fa fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, I'\u00e9tablissement partie, le Centre\nHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle est convenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 sous r\u00e9serve de retrait ou modification anticip\u00e9e \u00e0 la demande\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littora! Sud.\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 janvier 2024.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\nCENTRE\n~HOSPITALIER\nSteph e cg@@r\nO,PN p \u2014' /Q\"'J\n\\o s45\nCHU Amiens-Picardie Dm de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-33\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - M. St\u00e9phane COQUANT 14\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00017\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction Achat (Fournitures, Services et\nTravaux) - Mme Aline ROY\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Aline ROY 15\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\nGi% Albert\nCHU &\nAMIENS\nPICARDIE\n\\'o\" CentreQ.c * H itali\ne ospitalier\nCEUTRC 0QST YA IER\nrrs\n\u00c9tablissement pubfic\nde sant\u00e9 mentale\nde la SommeHesdin\"DELEGATION DE SIGNATURE\nGHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb\nFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-47\nLE DIRECTEUR GENERAL,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\nsuivants ;\nVu le Code de la commande publique ;\nVu le Code de !a fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nde la Fonction Publique Hospitali\u00e9re ;\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\nDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\n\"1 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2028 ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\nGroupements Hospitaliers de Territoire ;\nVu la Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu la Convention de mise \u00e0 disposition du 24 novembre 2023 de Mme Aline ROY, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re au Centre Hospitalier d'Abbeville ;\nDECIDE\nArticle 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que du\nCH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\npar ses soins.\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-47\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Aline ROY 16\nArticle 2 - DELEGATAIRE ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aline ROY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au\nCentre Hospitalier d'Abbeville, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU\nAmiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, les actes suivants :\n- Les march\u00e9s de fournitures, services et travaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier\nd'Abbeville dont le montant ne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite\nde 25 000 \u20ac HT pour le GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb avec prise en compte de la computation des seuils\nau niveau GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, en l'absence d'un march\u00e9 GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb ou d'un\nacte juridique couvrant l'\u00e9tablissement concern\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par\nl'\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, dont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT\npour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville, lorsqu'une urgence\nimp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de respecter les d\u00e9lais\nminimaux exig\u00e9s par les proc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la commande publique)\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s\nd'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la\ncommande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins du Centre Hospitalier d'Abbeville\nconform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie par la fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, l'\u00e9tablissement partie, le Centre\nHospitalier d'Abbeville \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle est convenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 sous r\u00e9serve de retrait ou modification anticip\u00e9e \u00e0 la demande\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb.\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 janvier 2024.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\nCENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIREDidier RENAUT\nAline ROY\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-47\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Aline ROY 17\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00012\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction Achat (Fournitures, Services et\nTravaux) - Mme Honorine GALLET\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Honorine GALLET 18\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\n| L \" DELEGATION DE SIGNATURE ' |\n> \u0178 GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb |\nAbleville\npFonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) | ]\nx D\u00e9cision n\u00b0 2024-31\n% LE DIRECTEUR GENERAL,\nG4 Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\nCl_u en\u00ae suivants :\nAMIENS Vu le Code de la commande publique ;\nPICARDIE . txVu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1994 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nC H A M de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\n*/)O. / Vul'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\n- | Direction commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\n- ' \u00e6 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\n4 Groupements Hospitaliers de Territoire ;* 12e Centre\nPI Hospitalier\n%'' Corbie Vu la Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu la Convention de mise \u00e0 disposition du 27 novembre 2023 de Mme Honorine GALLET, Adjointe\nAdministrative charg\u00e9e de la gestion comptable et achat au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de\nSomme.\nDECIDE\n. Article 1 - OBJET\nHesdm\" _\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que du\nCH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de 'EHPAD de Domart en Ponthieu.\nfi_ Montdidier - Roye Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\npar ses soins.\nEtablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nde la SOMME \u2014 CHU Amens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Foncion Achats fournitures, servises, tavaux- D\u00e9cision n\u00b0 2023-207\nR\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Honorine GALLET 19\nArticle 2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Honorine GALLET, Adjointe Administrative charg\u00e9e\nde la gestion comptable et achat au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, \u00e0 l'effet de signer\nau nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT\n\u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, les actes suivants :\n- Les march\u00e9s de fournitures, services et travaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier\nIntercommunal de la Baie de Somme et de 'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer dont le montant\nne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite de 25 000 \u20ac HT pour le\nGHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau GHT Somme\nLittoral Sud, en l'absence d'un march\u00e9 GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant\nl'\u00e9tablissement concem\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par\nl'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT\npour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme et de\nl'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer\n- Les march\u00e9s publics de foumitures, services et travaux n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme\net de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer lorsqu'une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de\ncirconstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de respecter les d\u00e9lais minimaux exig\u00e9s par les\nproc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la commande publique)\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s\nd'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la\ncommande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins du Centre Hospitalier Intercommunal de la\nBaie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie\npar la fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, l'\u00e9tablissement partie, le Centre\nHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle est convenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 sous r\u00e9serve de retrait ou modification anticip\u00e9e \u00e0 la demande\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud.\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 janvier 2024,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\n8 L W\nHosPrmaricp | |Didier RENAU\nUNIVERSITAIREL'Adjointe Administrative\nNS\nHo\u00f1orine GALLET\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux- D\u00e9cision n\u00b0 2023-207\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Honorine GALLET 20\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction Achat (Fournitures, Services et\nTravaux) - Mme Marie-Jos\u00e9 MEUNIER\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Marie-Jos\u00e9 MEUNIER 21\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\n| \" DELEGATION DE SIGNATURE\n| GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb\nAldeille Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux\n\u00e2, D\u00e9cision n\u00b0 2024-32\nQ\u00e8' LE DIRECTEUR GENERAL,\nG1\u0178 Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\nG_Lj o \u00ae suivants;\nAMIENS Vu le Code de la commande publique ;\nPICARDIE s\nVu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nC H A M de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\niVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\nDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\n: l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\n.'Q 9 Centre Groupements Hospitaliers de Territoire ;\no> :': Hospitalier\n\u00e9 4P \u00bb Corbie Vu la Convention constitufive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu la Convention de mise \u00e0 disposition du 27 novembre 2023 de Mme Marie-Jos\u00e9 MEUNIER, Adjointe des\nCadres Hospitaliers charg\u00e9e de la gestion comptable et achat au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie\nde Somme ;\nDECIDE\n. Article 1-OBJET\nHesdi n\"\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que du\nCH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.\n#. Montdidier - Roye Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9f\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\u00e9 par ses soins.\n\u00c9tablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nCe la SOMIME cHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-32\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Marie-Jos\u00e9 MEUNIER 22\nArticle 2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e9 MEUNIER, Adjointe des Cadres\nHospitaliers charg\u00e9e de la gestion comptable et achat au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de\nSomme, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, les actes suivants :\n- Les march\u00e9s de fournitures, services et travaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier\nIntercommunal de la Baie de Somme et de 'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer dont te montant\nne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite de 25 000 \u20ac HT pour ie\nGHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau GHT Somme\nLittoral Sud, en l'absence d'un march\u00e9 GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant\nl'\u00e9tablissement concem\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de foumitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par\nl'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT\npour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Intercommunai de la Baie de Somme et de\n'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme\net de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer lorsqu'une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de\ncirconstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de respecter les d\u00e9lais minimaux exig\u00e9s par les\nproc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la commande publique)\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s\nd'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la\ncommande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins du Centre Hospitalier Intercommunal de la\nBaie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie\npar la fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, l'\u00e9tablissement partie, le Centre\nHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle est convenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 sous r\u00e9serve de retrait ou modification anticip\u00e9e \u00e0 la demande\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud,\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 janvier 2024.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\nA\u00ca'\nCENTRE\nHOSPITALIERL'Adjointe des Cad!'es Hospitaliers\nL4\nMarie-Jos\u00e9 MEUNIER\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-32\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,\nServices et Travaux) - Mme Marie-Jos\u00e9 MEUNIER 23\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction achat (fournitures, Services,\nTravaux) - Mme Floriane BANSSE\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction achat (fournitures,\nServices, Travaux) - Mme Floriane BANSSE 24\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\nDELEGATION DE SIGNATURE ' |\n(t / | 4 GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb\n/'L\"'L\"\"' Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)\n* D\u00e9cision n\u00b0 2024-38\n2 LE DIRECTEUR GENERAL,\nG1Y Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\nO_U @ suivants ;\n&\nAMIENS = Vu le Code de la commande publique ;\nPICARDIEVu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nC H A M de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nHOSPITA R yy le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\n*/yQu\u00eb4 Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\n_ \"\"\u00e8' Direction commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\n\u2014 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\n.,0.0,' Cenife Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nefl: :\" Hospitalier\n\u20ac'y i Corbie Vu la Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu la Convention de mise \u00e0 disposition du 24 novembre 2023 de Mme Floriane BANSSE, Adjointe au Directeur\ndes Affaires Logistiques de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme ,\nDECIDE\nArticle 1 - OBJET\nHesdi nl La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\nTI SE 1056 < 6D G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que du\nCH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de FEHPAD de Domart en Ponthieu.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nMontdidier - Roye S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\n\u00ea par ses soins.\n\u00c9tablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nda la SOMMEe _ CHU Amiens-Picerdie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats fouritures, sesvices, ravaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-38 (-\\\u00ef\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction achat (fournitures,\nServices, Travaux) - Mme Floriane BANSSE 25\nArticle 2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Floriane BANSSE, Adjointe au Directeur des Affaires\nLogistiques de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier\nRENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb,\nles actes suivants :\n- Les march\u00e9s de fournitures, services et travaux r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques de l'Etablissement\nPublic de Sant\u00e9 Mentale de la Somme dont le montant ne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par\ncat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite de 25 000 \u20ac HT pour le GHT \u00ab Somme Liftoral Sud \u00bb avec prise en\ncompte de la computation des seuils au niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un march\u00e9 GHT\nSomme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant l'\u00e9tablissement concern\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par\nl'\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, dont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT\npour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme\nlorsqu'une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de\nrespecter les d\u00e9lais minimaux exig\u00e9s par les proc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la\ncommande publique)\n- Les march\u00e9s publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s\nd'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la\ncommande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale\nde la Somme conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie par la fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, l'\u00e9tablissement partie,\nl'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle est convenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 sous r\u00e9serve de retrait ou modification anticip\u00e9e \u00e0 la demande\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb.\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de I'\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 janvier 2024.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\n8\nCENT\u00c9E idter RENAUT O\u00d4A\nHOSPITALIER J\nL'Adjointe au Directeur des Affaires Logistiques\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats fournitures, services, fravaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-38\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction achat (fournitures,\nServices, Travaux) - Mme Floriane BANSSE 26\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2023-11-30-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral\nSud - Fonction Achat (Pharmacie) - Mme le\nDocteur Sylvie CHAPLAIN\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-11-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) -\nMme le Docteur Sylvie CHAPLAIN 27\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE\nSOMME LITTORAL SUD\nDELEGATION DE SIGNATURE\n> / '\u00ff GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb\nAlbevstle . Fonction Achat (Pharmacie)\n\u00fb, D\u00e9cision n\u00b0 2023-182\n%r LE DIRECTEUR GENERAL,\nCH Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et\nCl_u en\u00ae suivants ;\nAMIENS Vu le Code de la commande publique ;\nPICARDIE .\nVu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels\nC H A M de la fonction publique hospitali\u00e8re :\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9\nde Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\n. . Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\n\u00ef Direction commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\n; l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\n- o fs 2 N\nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\nS Cemre Groupements Hospitaliers de Territoire ;\n\"; .'\" Hospitalier\n64* \u00e0 Corbie Vu [a Convention constitutive du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb du 29 juin 2016 et ses avenants ;\nVu la Convention de mise \u00e0 disposition en date du 30 novembre 2023 de Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN\nen qualit\u00e9 de Pharmacien au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme ;\nDECIDE\nArticle 1 - OBJET\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, ainsi que duHesdinl] La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\n' CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de FEHPAD de Domart en Ponthieu.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.# Montdidier - Roye S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de s\u00eegnatur\u00e9, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\ntout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa\npar ses soins.\n\u00c9tablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nde ls Somme \u2014 cHU Amlens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats pharmaceutiques- D\u00e9cision n\u00b0 2023-182 -~\n\\ \u00b0\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-11-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) -\nMme le Docteur Sylvie CHAPLAIN 28\nArticle 2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN, Pharmacienne au\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT,\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, les actes\nsuivants :\n- Les march\u00e9s de produits du p\u00e9rim\u00e9tre pharmaceutique (m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9rites)\nr\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de ia Baie de Somme dont le\nmontant ne d\u00e9passe pas le seuil de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne dans la limite de 25 000 \u20ac HT\npour le GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT\n\u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, en l'absence d'un march\u00e9 GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb ou d'un acte juridique\ncouvrant l'\u00e9tablissement concern\u00e9\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents de produits-du p\u00e9rim\u00e8tre pharmaceutique (m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux\nst\u00e9riles) issus des accords-cadres conclus par l'\u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb,\ndont les montants ne d\u00e9passent pas 25 000 \u20ac HT pour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre\nHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme\nLes march\u00e9s publics de produits du p\u00e9rim\u00e9tre pharmaceutique (m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux\nst\u00e9riles) n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme lorsqu'une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de\ncirconstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de respecter les d\u00e9lais minimaux exig\u00e9s par les\nproc\u00e9dures formalis\u00e9es (Article R2122-1 du Code de la commande publique)\n- Les march\u00e9s publics de produits du p\u00e9rim\u00e8tre pharmaceutique (m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux\nst\u00e9riles), de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que\ngrossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement\naux besoins du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie\nd\u00e9finie par la fonction achat mutualis\u00e9e\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-\nPicardie, \u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation, l'\u00e9tablissement partie, fe Centre\nHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 3 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nElle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 30 novembre 2023.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement support du GHT Somme Littoral Sud\nCENTRE Didier RENAUT HOSPITALIER\nUNIVERSITAIRELaWnne du CHIBS\nCHU Amlens-Plcardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature Fonction Achats pharmaceutiques- D\u00e9cision n\u00b0 2023-182\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-11-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) -\nMme le Docteur Sylvie CHAPLAIN 29\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-01-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet\npour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0\nl'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme30\nEx . \u2014 Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la\ngestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire\ndans le d\u00e9partement de la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e, relative aux droits des citoyens dans leurs relations\navec les administrations et notamment son article 10 ;\nVu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finantes pour 2024 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2022 d\u00e9signant Madame L\u00e6titia CRETON en qualit\u00e9 de\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de {a Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2022 d\u00e9signant Madame Nathalie GATIER en qualit\u00e9 de\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale et en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de Mme L\u00e6titia CRETON ;\nARRETE\nArticle 1 : Un appel \u00e0 projet est lanc\u00e9 visant \u00e0 assurer la cr\u00e9ation et la gestion de 30 places de mise\n\u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la Somme\nDDETS de la Somme \u2014 40 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Amiens 80000 \u2014 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme31\nArticle 2 : L'avis d'appel \u00e0 projet est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les objectifs du sas et les\ncrit\u00e8res de s\u00e9lection du candidat.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du tr'avai!\net des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au.recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens,le AS-o4A... QoL\nPour le Pr\u00e9fet,\nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n\"\nDDETS de la Somme \u2014 40 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Amiens 80000 \u2014 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme32\nEx\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partemen'fale\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nAvis d'appel \u00e0 projets\nGestion de 30 places de sas d'accueil temporaire dans le d\u00e9partement de la Somme '\nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 projet a pour objet la gestion et la cr\u00e9ation de 30 places de SAS d.'accueil\ntemporaire destin\u00e9es \u00e0 permettre une \u00e9valuation administrative des personnes mises \u00e0 l'abri en vue\nde leur orientation vers les dispositifs adapt\u00e9s \u00e0 leur situation.\nCe sas est mis en place dans le cadre d'un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 r\u00e9gionale, destin\u00e9 notamment \u00e0\npermettre la mise \u00e0 l'abri des personnes sans solution d'h\u00e9bergement sur le littoral des Hauts-de-\nFrance.\nLes candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent appel \u00e0 projet.\n1- Qualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 3221 du code de l'action sociale et des familles\n(CASF), le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera d\u00e9livr\u00e9 par Monsieur le pr\u00e9fet de la Somme par d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nsitu\u00e9e 40 rue de la Vall\u00e9e \u2014- 80 000 Amiens\n2 - Contenu du projet et objectifs poursuivis :\nLe sas propose un accueil temporaire avec h\u00e9bergement et permet l'\u00e9valuation, sur une base\nvolontaire, de la situation sociale et administrative des personnes h\u00e9berg\u00e9es.\nIl assure :\n- l'accueil et l'h\u00e9bergement des personnes pour une dur\u00e9e cible de trois semaines ;\n- l'\u00e9valuation sociale et sanitaire, l'accompagnement dans l'ouverture des droits sociaux ;\n- l'accompagnement dans les d\u00e9marches juridiques et administratives en vue de |'examen des\nsituations administratives ;\nDDETS de la Somme \u2014 40 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Amiens 80000 \u2014 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme33\nla formulation d'une proposition d'orientation vers le dispositif appropri\u00e9 en fonction du\nr\u00e9sultat de l'\u00e9valuation administrative, sociale et sanitaire.\nLe site doit \u00eatre en mesure d'accueillir 30 personnes dans des conditions respectant les normes\nsanitaires et assurant la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Il est install\u00e9 dans un lieu unique.\nIl doit notamment comporter :\nun espace de bureaux d\u00e9di\u00e9 \u00e0 I'accompagnement des personnes h\u00e9berg\u00e9es et \u00e0 l'\u00e9valuation\ndes situations ;\nune typologie d'h\u00e9bergement modulable afin de faciliter l'accueil de publics mixtes\n(individus isol\u00e9s. et familles ; hommes ou femmes), en s\u00e9parant au maximum les espaces\naccueillant des familles, femmes isol\u00e9es et hommes isol\u00e9s, et en fixant le cas \u00e9ch\u00e9ant des\nr\u00e8gles de circulation la nuit ;\nune configuration des lieux pr\u00e9voyant dans la mesure du possible des am\u00e9nagements\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'accueil de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;\ndes sanitaires, des espaces de couchage ou dortoirs et un \u00e9space \u00e0 usage collectif,\nnotamment de restauration.\nLes services suivants doivent \u00eatre pr\u00e9vus par 'op\u00e9rateur :\nla remise au b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un kit d'accueil couvrant les besoins li\u00e9s \u00e0 l'hygi\u00e8ne, \u00e0 la cuisine et\n\u00e0 la literie ;\nl'acc\u00e8s \u00e0 des cuisines collectives ou individuelles am\u00e9nag\u00e9es, ou, \u00e0 d\u00e9faut une prestation de\nrestauration (3 repas/jour).\nEn mati\u00e8re d'accompagnement dans les d\u00e9marches administratives et juridiques, les professionnels\ndusas:\ninforment les personnes accueillies sur le droit au s\u00e9jour des \u00e9trangers en France et la\nproc\u00e9dure d'asile ;\nassurent I'accompagnement des personnes accueillies dans les d\u00e9marches administratives et\njuridiques, notamment leur acc\u00e8s effectif aux droits ;\nEn mati\u00e8re d'accompagnement sanitaire et social, les professionnels du sas :\nengagent les d\u00e9marches d'ouverture des droits sociaux des personnes h\u00e9berg\u00e9es ;\nr\u00e9alisent un diagnostic social et assure le recensement des personnes h\u00e9berg\u00e9es, notamment\ncelles pr\u00e9sentant des vuln\u00e9rabilit\u00e9s ; '\ninforment les personnes h\u00e9berg\u00e9es sur le fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9, veille \u00e0 la\ndiffusion des r\u00e9gles de pr\u00e9vention en mati\u00e8re sanitaire et assure leur mise en relation avec\nles services de soins comp\u00e9tents ;\nDDETS de la Somme \u2014 40 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Amiens 80000 \u2014 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme34\nEn mati\u00e8re d'orientation, le gestionnaire :\n- _ informe les personnes h\u00e9berg\u00e9es du caract\u00e8re temporaire de leur s\u00e9jour dans le centre ;\n- facilite l'orientation en sortie du sas vers le dispositif adapt\u00e9 \u00e0 la situation de la personne\naccueillie. |\n- met fin \u00e0 la prise en charge des personnes h\u00e9berg\u00e9es si celles-ci s'opposent \u00e0 deux\npropositions de logement ;\nLes personnes prises en charge au sein du sas et qui ne rel\u00e8vent pas de la protection internationale,\nn'ont pas introduit de demande d'asile, n'ont pas manifest\u00e9 le souhait de voir leur situation au\nregard du s\u00e9jour examin\u00e9e, ni celui de b\u00e9n\u00e9ficier d'un appui \u00e0 un retour volontaire dans leur pays\nd'origine, ne pourront pas \u00eatre accueillies dans le sas au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de trois semaines. Leur\nsituation devra faire l'objet d'una analyse par le SIAO, dans le cadre d'une demande formul\u00e9e aupr\u00e8s\ndu 115 pour une mise \u00e0 l'abri au titre de l'article L.345-2-2 du cod\u00e8 de l'action sociale et des familles.\nLes gestionnaires du sas veillent au respect de l'ensemble des droits et des obligations de l'ensemble\ndes personnes accueillies dans le centre .\nIls garantissent le respect du principe de la\u00efcit\u00e9. En cas de risque d'atteinte \u00e0 l'ordre public ou en cas\nd'atteinte aux personnes, le gestionnaire en informe imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 et les\nservices de la pr\u00e9fecture.\n3 - Modalit\u00e9s d'instruction des projets et crit\u00e8res de s\u00e9lection :\nLes projets seront analys\u00e9s par un des insfructeurs de la DDETS de la Somme.\nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon deux \u00e9tapes :\n- v\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et de la compl\u00e9tude du dossier,\n- analyse sur le fond du projet.\nLes projets d\u00e9pos\u00e9s par les op\u00e9rateurs candidats devront fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant leur\ncapacit\u00e9 \u00e0 respecter l'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus.\n\u00bb Crit\u00e8res d'\u00e9valyuation et de s\u00e9lection des projets\n- capacit\u00e9 de l'op\u00e9rateur \u00e0 ouvrir la totalit\u00e9 des places dans un d\u00e9lai court;\n- capacit\u00e9 de l'op\u00e9rateur \u00e0 proposer un site unique ;\n- caract\u00e9ristiques du projet d'\u00e9tablissement d\u00e9taill\u00e9 (composition de I'\u00e9quipe, organisation du\ntravail, description des d\u00e9marches propres \u00e0 garantir la prise en charge, des modalit\u00e9s de\nI'accompagnement et des moyens techniques et logistiques...) ;\n- capacit\u00e9 \u00e0 accompagner la fluidit\u00e9 de fonctionnement du sas en assurant une \u00e9valuation sociale\net administrative des personnes accueillies ;\n- _ le budget pr\u00e9visionnel du sas en ann\u00e9e pleine\n4 - Financement\nLe financement sera assur\u00e9 par le programme budg\u00e9taire 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le\nlogement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\u00bb du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la\ncoh\u00e9sion des territoires au co\u00fbt-cible de 27\u20ac par personne et par jour.\nDDETS de la Somme \u2014 40 rue de la Vall\u00e9\u00e9 \u00e0 Amiens 80000 \u2014 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme35\n5 \u2014 Modalit\u00e9s de transmission du dossier du candidat :\nChaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e\n\u00e0 l'adresse suivante ddets-accueil-refugies@somme.gouv.fr\ndans un d\u00e9lai d'un mois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la date d'envoi du mail faisant foi.\nD\u00e8s la publication du pr\u00e9sent avis, les candidats sont invit\u00e9s \u00e0 faire part de leur d\u00e9claration de\ncandidature, en pr\u00e9cisant leurs coordonn\u00e9es \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.\n6 - Composition du dossier :\n6-1 \u2014- Concernant la candidature, les pi\u00e8ces suivantes devront figurer au dossier :\na) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts\ns'il s'agit d'une personne morale de droit priv\u00e9 ; .\nb) une d\u00e9claration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des\ncondamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au livre Ii! du CASF ;\nc) une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des proc\u00e9dures mentionn\u00e9es\naux articles L. 322-8, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF ;\n-\nd) une copie de la derni\u00e8re certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu du\ncode du commerce ;\ne) les \u00e9l\u00e9ments descriptifs de son activit\u00e9 et de la situation financi\u00e8re de cette activit\u00e9 ou de son\nobjet, tel que r\u00e9sultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activit\u00e9.\n6-2 - Concernant la r\u00e9ponse au projet, les documents suivants seront joints :\na) tout document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en r\u00e9ponse aux besoins\nd\u00e9crits au point 2.\nb) un \u00e9tat descriptif des principales caract\u00e9ristiques auxquelles |e projet doit satisfaire :\n0 la description des d\u00e9marches et proc\u00e9dures propres \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de la prise en\ncharge, les modalit\u00e9s d'accompagnement, le partenariat \u00e0 mobiliser ;\n0 un dossier relatif aux personnels comprenant une r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle des effectifs\npar type de qualification, l'organisation du travail ;\n[ La description des moyens techniques et logistiques ;\n0 un dossier financier comportant un budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine du centre pour sa\npremi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement. ;\n7 - Publication et calendrier\nCet appel \u00e0 projets est publi\u00e9 au RAA de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. La date de publication au\nRAA vaut ouverture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers jusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e \u00e0 un mois\napr\u00e8s la publication du pr\u00e9sent appel \u00e0 projets.\nDDETS de la Somme \u2014 40 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Amiens 80000 \u2014 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme36\n8 - Pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires :\nLes candidats peuvent demander \u00e0 la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement des compl\u00e9ments d'informations\nexclusivement .par ... messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse ... suivante ddets-accueil-\nrefugies@somme.gouv.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la r\u00e9f\u00e9rence suivante \"Ouverture\nde 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire 2024 \".\nFait \u00e0 Amiens , le A 5 - 04- 2o &9\nPour le Pr\u00e9fet,\nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjom_te\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n_ Q_,'\nLNathalie GATIER\nDDETS de la Somme \u2014 40 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Amiens 80000 \u2014 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme37\n{.\u00cf uL ._f\u2014o.,'g }\\\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projet pour la gestion de 30 places de sas de mise \u00e0 l'abri temporaire dans le d\u00e9partement de la\nSomme38\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-01-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nRibemont-sur-Ancre \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire les 10 et 17 mars 2024\net fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature pour l'\u00e9lection de cinq conseillers\nmunicipaux.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-01-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de Ribemont-sur-Ancre \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux.39\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA SOMME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\np o Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nFraternit\u00e9 ;\nARR\u00caT\u00c9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de Ribemont-sur-Ancre \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire les 10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247 et L. 255-2 \u00e0 L. 255-5 et L. 258 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M. Emmanuel\nMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nVu la d\u00e9mission de cinq conseillers municipaux datant respectivement de mai 2022, septembre 2022,\nnovembre 2022, novembre 2023 et d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil municipal de Ribemont-sur-Ancre conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article L. 258 du code \u00e9lectoral ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme :\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - Les \u00e9lecteurs de la commune de Ribemont-sur-Ancre sont convoqu\u00e9s le dimanche 10 mars\n2024 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert de 8 heures \u00e0 18 heures sans interruption, au lieu mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2024.\nLes enveloppes utilis\u00e9es sont de couleur violette.\nLes listes \u00e9lectorales utilis\u00e9es seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des inscriptions\nintervenues jusqu'au sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin (article L17 du code \u00e9lectoral), soit le 2\nf\u00e9vrier 2024, ainsi que des inscriptions d\u00e9rogatoires intervenues jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024 (article L.30 du\ncode \u00e9lectoral) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal\njudiciaire (article L.20 du code \u00e9lectoral). La commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales devra se\nr\u00e9unir imp\u00e9rativement entre le jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 et le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024 (article L19, IIl du\ncode \u00e9lectoral).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-01-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de Ribemont-sur-Ancre \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux.40\nArticle 2. - Au cas oU Un second tour serait n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 dans la m\u00eame forme le\n_ dimanche 17 mars 2024.\nArticle 3. - Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales, un extrait du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection sera\nimm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie et le second exemplaire d\u00e9pos\u00e9 le lendemain \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Somme (51 rue de la r\u00e9publique, 80 000 Amiens).\nArticle 4. - Le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux \u00e9lections\nmunicipales.\nDans les communes de moins de 1000 habitants, le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire\nuniquement pour le 1 tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas o\u00f9 le nombre de\ncandidats pr\u00e9sents au 1\u00b0 tour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0\npourvoir, \u00e0 savoir 5, les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au 1* tour doivent d\u00e9poser une\nd\u00e9claration de candidature.\nL'enregistrement des candidatures s'effectue \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme (51 rue de la R\u00e9publique,\n80 000 Amiens), selon le calendrier suivant :\nPour le 1\u00b0\" tour le mardi 20 et mercredi 21 f\u00e9vrier 2024 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 et le jeudi\n22 f\u00e9vrier 2024 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nPour le 2*\"\u00b0 tour du lundi 11 mars 2024 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 au mardi 12 mars 2024 de\n10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.83.49 ou le 03.22.97.81.18\nArticle 5. - La campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du lundi 26 f\u00e9vrier 2024 jusqu'au samedi 9 mars\n2024 \u00e0 z\u00e9ro heure pour le premier tour et du lundi 11 mars 2024 au samedi 16 mars 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure en\ncas de second tour.\nArticle 6. - Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en\nmairie, \u00e0 partir du lundi 26 f\u00e9vrier 2024 et au plus tard le mercredi 6 mars 2024 \u00e0 12 heures pour le\npremier tour, et le mercredi 13 mars 2024 \u00e0 12 heures au plus tard pour le second tour.\nArticle 7. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et le maire de Ribemont-sur-Ancre sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera imm\u00e9diatement affich\u00e9\ndans les formes et lieux accoutum\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nAmiens, l\u00e7 1 5 JAN 2&24\nPour le pr\u00e9fet e par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9faire g\u00e9n\u00e9ral,\n(M\nEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-01-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de Ribemont-sur-Ancre \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux.41","date":"2024-01-17","first_seen_on":"2024-08-24T23:01:17+00:00","id":"c1b57c52b6a398c8c769cdf2a2345b64638fce34627da12281450c84273a9eb8","name":"RAA n\u00b016 sp\u00e9cial du 17 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-17T14:46:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46326/310812/file/recueil-2024-016-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}