{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-05-023\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Eau, Nature et pr\u00e9vention\ndes risques naturels et routiers\n2B-2024-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nsportive intitul\u00e9e \"5\u00e8me Corsica GT Tour 2024\" (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques\nnaturels et routiers \n2B-2024-05-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nsportive intitul\u00e9e \"5\u00e8me Corsica GT Tour 2024\"\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-05-21-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"5\u00e8me Corsica GT Tour 2024\" - 2B-2024-05-023 - 21/05/2024 3\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ex\nPR\u00c9FET\nDE LA CORSE-\nDU-SUD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2024-05-21-0004 du 21 mai 2024\nportant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n \u00ab 5eme Corsica GT Tour 2024  \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment les articles R411-29 \u00e0 R411-32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R331-6 \u00e0 R331-45  ;\nVUle  d\u00e9cret  N\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVUle d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse - M. Michel\nPROSIC ;\nVUle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-\ndu-Sud \u2013 M. Amaury DE SAINT QUENTIN  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2024-02-23-00003 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Magali CHAPEY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  2  f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Florian  \nSTRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-5537 du 24 avril 2024 du Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 de Corse, portant \nr\u00e9glementation  de  la  circulation  et  du  stationnement  des  v\u00e9hicules  sur  la  route  \nd\u00e9partementale N\u00b0 80, 38, 515 et 71 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-ROUA-113 du 04 avril 2024 du Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif de Corse,  \nportant r\u00e9glementation de la circulation sur les d\u00e9partementales RT201 et RD 27  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du maire de la commune de Bocognano  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du maire de la commune de Barchetta  ;\n1 de 4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-05-21-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"5\u00e8me Corsica GT Tour 2024\" - 2B-2024-05-023 - 21/05/2024 4\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du maire de la commune de Campile  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du maire de la commune de Macinaggio  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du maire de Ponte Leccia  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du maire de Poggio d'oletta  ;\nVU les avis de MM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur du  \nService  d'Incendie  et  de  Secours,  la  Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires,  le  \nPr\u00e9sident de la Ligue Corse du Sport Automobile ;\nVU l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \nde la Corse-du-Sud en date du 25 avril 2024  ;\nVU l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \nde Haute-Corse en date du 06 mai 2024  ;\nVUl'attestation  d'assurance  des  assurances  SAS  ASSURANCES  MAILLARD  \u00e0  Calais,  les  \nconventions pass\u00e9es avec les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9pannage et d'ambulances, l'attestation du \nDocteur Alain BOUSQUET  ;\nVU la convention pass\u00e9e entre les organisateurs et  l'association ASSM 30  ;\nVU la liste des commissaires de course  ;\nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASA Racing Corsica International et l'ASA Terre de Corse en\nvue d'organiser du 23 au 25 mai 2024 une \u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Corsica GT  \nTour 2024\u00bb ; \nSur proposition de la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Corse et du sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de Cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud  ;\nARRETE\nArticle 1er : L'ASA Racing Corsica International et l'ASA Terre de Corse sont autoris\u00e9es \u00e0\norganiser du 22 au 25 mai 2024, dans les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'\u00e9preuve\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \" Corsica GT Tour 2024  \u00bb.\nITINERAIRE DES ZONES de REGULARITE. \nDirecteur de course  : M. Antoine CASANOVA  -  T\u00e9l :  06 13 02 58 38\nEtape 1 : jeudi 23 mai  2024\nES 1-2 : Macinaggio - Ersa  (2 x 7 ,68 km)\nES 3-4-5 : Poggio d'Oletta \u2013 Col de Teghime (3 x 6,45 km)\nEtape 2 : vendredi 24 mai 2024\nES 6-7-8 : Barchetta - Campile (3 x 7 ,25km)\nES 9-10-11: Ponte Leccia \u2013 Col de Serna (3 x 9,34 km)\n2 de 4Direction d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-05-21-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"5\u00e8me Corsica GT Tour 2024\" - 2B-2024-05-023 - 21/05/2024 5\nEtape 3 : samedi 25 mai 2024  \nES 12-13 :Bocognano  (2 x 3,77 km)\n             ES 14-15-16  : Col de la Scalella (3 x 6,86 km)\nArticle 2 :  Durant les \u00e9preuves de liaison, les concurrents n'ayant pas l'usage privatif de la\nroute sont tenus au strict respect du code de la route.\nArticle 3 : Les organisateurs et imp\u00e9rativement l'organisateur technique responsable de la\ns\u00e9curit\u00e9  devront :\n- rappeler aux concurrents de respecter strictement le code la route sur tous les\nitin\u00e9raires de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La\ntransition devra donc \u00eatre nette entre les \u00e9preuves sp\u00e9ciales de r\u00e9gularit\u00e9 et les\nparcours de liaison ;\n- relier par ligne t\u00e9l\u00e9phonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste\nde commandement ;\n- \u00e9viter les arr\u00eats des v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e ou aux intersections afin de pr\u00e9venir\ntout encombrement et donc toute g\u00eane \u00e0 la circulation des usagers de la route ;\n- mettre en place une signalisation ad\u00e9quate tr\u00e8s visible afin d'informer les usagers de\nla route et les riverains des fermetures de routes ; \n-  pr\u00e9voir  des  moyens  de  secours  et  d'assistance  au  d\u00e9part  de  chaque  \u00e9preuve\nsp\u00e9ciale, ainsi qu'aux endroits particuli\u00e8rement dangereux ;\n- assurer un encadrement strict de chaque \u00e9preuve en pr\u00e9voyant notamment des\ncommissaires de course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en\nplace d'un PC Course avec tous les responsables de la s\u00e9curit\u00e9  ;\n- sur l'ensemble des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, baliser l'itin\u00e9raire et d\u00e9limiter, clairement et\navec soin, les zones accessibles aux spectateurs par la pose de rubalise verte, \u00e9tant\nentendu que nul ne pourra se placer en dehors des zones autoris\u00e9es ;\n- s\u00e9curiser les acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et les axes coupant le parcours ;\n - solliciter syst\u00e9matiquement les secours d\u00e8s la survenance d'un accident sur une\n\u00e9preuve sp\u00e9ciale et neutraliser la course le temps du secours ;\n - n'autoriser le d\u00e9part des \u00e9preuves sp\u00e9ciales qu'apr\u00e8s le passage du responsable\ns\u00e9curit\u00e9 et  le contreseing de la directrice technique  ; \n- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les tron\u00e7ons\nr\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9preuves sp\u00e9ciales au moins une heure avant le d\u00e9part et jusqu'\u00e0 la fin\ndes \u00e9preuves ; \n- pr\u00e9voir  toutes  dispositions  pour  ordonner  le  stationnement  des  spectateurs  et\nl'interdire  dans  les  zones  pr\u00e9sentant  des  risques  et  pour  ce  faire,  d\u00e9signer\nnominativement un commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 uniquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs.\nEn cas de non-respect des dispositions de s\u00e9curit\u00e9 par les spectateurs, ce commissaire\ndevra demander la neutralisation de la course le temps du retour \u00e0 la normale  ;\n- s'assurer que le tra\u00e7age \u00e9ventuel des marques sur la chauss\u00e9e se fera avec de la\npeinture blanche biod\u00e9gradable en bombe traceur temporaire ;\n-  remettre  en  \u00e9tat  les  lieux  apr\u00e8s  l'\u00e9preuve  (nettoyage  de  chauss\u00e9e  et  abords\nnotamment).\n- assurer une veille m\u00e9t\u00e9orologique et proc\u00e9der \u00e0 la suspension  de la manifestation\nen cas d'alerte orange/rouge  ;\nArticle 4 : Une demi-heure avant le d\u00e9part de l'\u00e9pre uve, Madame Corinne GAYDOU directrice\ntechnique d\u00e9sign\u00e9e, remettra au repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative et \u00e0 d\u00e9faut de\npr\u00e9sence sur site, aux services de la gendarmerie nationale, le document attestant que toutes\nles prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. En cas de non-respect des dispositions\nr\u00e9glementaires  ou  d'une  prescription  pr\u00e9vue  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le  repr\u00e9sentant  de\n3 de 4Direction d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-05-21-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"5\u00e8me Corsica GT Tour 2024\" - 2B-2024-05-023 - 21/05/2024 6\nl'autorit\u00e9 administrative, ou \u00e0 d\u00e9faut, la gendarmerie, n'autorisera pas le d\u00e9part et en r\u00e9f\u00e9rera\nau  sous-pr\u00e9fet  de  permanence  du  d\u00e9partement  concern\u00e9.  En  l'absence  de  l'autorit\u00e9\nadministrative, il appartient au cadre de la gendarmerie pr\u00e9sent sur zone de repr\u00e9senter\ncette autorit\u00e9 dans le domaine de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 5 : Les moyens mat\u00e9riels et humains pr\u00e9vus devront \u00eatre pr\u00e9sents pour toute la dur\u00e9e\nde  la  course.  Dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9  ces  moyens  viendraient  \u00e0  quitter  la  course  sans  \u00eatre\nremplac\u00e9s, l'\u00e9preuve devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.\nArticle 6 : En cas d'incident constat\u00e9, le commandant du groupement de Gendarmerie, en\ntant que responsable de l'ordre public, adressera au Pr\u00e9fet, \u00e0 la fin de l'\u00e9preuve, un rapport\nd\u00e9taillant les conditions d'organisation et de d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re.\nArticle 7 :  La directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Corse, le directeur de Cabinet du\npr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le Pr\u00e9sident du conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9\nde  Corse,  le  commandant  de  r\u00e9gion  de  la  gendarmerie  de  Corse,  la  Directrice\nD\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Corse par int\u00e9rim, le Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires de la Corse-du-Sud, les organisateurs et les Maires des communes concern\u00e9es\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\naux recueils des actes administratifs de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.\n                                                                    \nORIGNAL SIGNAL ORIGINAL SIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de Corse,                                                  Le pr\u00e9fet de la Haute-Corse, \npr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, et par d\u00e9l\u00e9gation      et par d\u00e9l\u00e9gation,                   \nLe directeur de Cabinet,                                         La directrice de Cabinet,                                      \nFlorian STRASER                                                        Magali CHAPEY            \n                                                                                       \n4 de 4Direction d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2024-05-21-00004 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"5\u00e8me Corsica GT Tour 2024\" - 2B-2024-05-023 - 21/05/2024 7","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-08-22T01:15:22+00:00","id":"c1bbdaba6a4859f43a9e0a1a90b307ec7e5ae84449c6cbbdc1eacdf12b987f4e","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b023 du 21 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T09:59:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10138/82534/file/RAA%20n%C2%B023%20du%2021%20mai%202024%20sp%C3%A9cial.pdf"}