{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-032\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme /\n80-2025-01-06-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Cyril DUFLOT (3\npages) Page 3\n80-2025-01-06-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Michel CLEMENT\n(3 pages) Page 7\n80-2025-01-06-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr St\u00e9phane\nCOQUANT (2 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme (8 pages) Page 14\n80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de \nl'ARRONDISSEMENT d'AMIENS (8 pages) Page 23\n80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de\nl'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE (8 pages) Page 32\n80-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de\nl'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER (6 pages) Page 41\n80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de\nl'ARRONDISSEMENT de PERONNE (8 pages) Page 48\n80-2025-01-29-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de service \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP949902662 (2 pages) Page 57\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion\ndu 1er janvier 2025 (3 pages) Page 60\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la composition du\ncomit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture de la Somme (3 pages) Page 64\n80-2025-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des\nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social\nd'administration de la  pr\u00e9fecture de la Somme (3 pages) Page 68\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2025-01-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur DAIRAINE\nPaul- Antoine en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier\nl'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet (2 pages) Page 72\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur LERICHE\nV\u00e9ronique en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier\nl'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet (2 pages) Page 75\n2\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de\nSomme\n80-2025-01-06-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Cyril DUFLOT\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Cyril DUFLOT 3\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DELA BAIE DE SOMMEDIRECTION| 33 quai du RomerelCentre Hospitalier Intercommunal 80 230 Saint Valery sur Somme\"de fa Baie de Sornme @ 03 22 60 28 88Courriel : direction@chibs.frSaint Valery sur Somme, le 6 janvier 2025\nLa Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme,VU l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,VU les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameH\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE en qualit\u00e9 de Directrice du CHIBS (Somme) \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 20 d\u00e9cembre 2022 affectantMonsieur Cyril DUFLOT, Directeur d'h\u00f4pital, au Centre hospitalier d'Abbeville \u00e0 compter du1er janvier 2023,Vu l'annexe 1 modifi\u00e9 \u00e0 la convention cadre de mise \u00e0 disposition de personnels dans lecadre de la Direction commune entre le Centre Hospitalier d'Abbeville et le CentreHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme du 01/01/2025\nConsid\u00e9rant l'organigramme de direction commune en date du 6 janvier 2025,D\u00c9CIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 Monsieur CyrilDUFLOT, Directeur Adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction desRessources Humaines et M\u00e9dicales, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es auxautorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et aux membres du Conseil de Surveillance.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril DUFLOT, Directeuradjoint, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE,Directrice, et de Monsieur St\u00e9phane COQUANT, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, afin de signer tousactes relevant de la comp\u00e9tence du Directeur, tels que d\u00e9finis par l'article L.6143-7 duCode de la Sant\u00e9 Publique.Page 1 sur 3\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Cyril DUFLOT 4\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mathilde ROOSES, Directriceadjointe, afin de signer tous actes relevant des syst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'exception descorrespondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et aux membres du Conseilde Surveillance.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril DUFLOT, Directeuradjoint, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chements simultan\u00e9s de Monsieur Eliott KRAUSE,Directeur adjoint, et de Madame Mathilde ROOSES, Directrice adjointe, afin de signer tousactes relevant de l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes de l'\u00e9tablissement, \u00e0l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et auxmembres du Conseil de Surveillance.\nArticle 5: D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril DUFLOT, Directeur adjoint,aux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles n\u00e9cessaires\u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6: Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative fix\u00e9es par le tableau de gardeadministrative, Monsieur Cyril DUFLOT est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesuresurgentes s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement :- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement :- de l'admission des patients ;- du s\u00e9jour des patients ;- du d\u00e9c\u00e8s des patients ;- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise :- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- dela gestion des personnels.\nArticle 7: A l'issue de sa garde, Monsieur Cyril DUFLOT est tenu de rendre compte \u00e0 laDirectrice du CHIBS des d\u00e9cisions prises en son nom dont les mentions port\u00e9es au cahierde gardes assurent la tracabilit\u00e9.\nArticle 8 : Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation :- de veiller \u00e0 ce que toutes d\u00e9cisions ou correspondances emportant cons\u00e9quencespour le fonctionnement des \u00e9tablissements soient \u00e9tablies dans le respect de lapratique et de la strat\u00e9gie d\u00e9finies pour le centre hospitalier d' Abbeville- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises enplace dans l'\u00e9tablissement- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par comptebudg\u00e9taire- de rendre compte, chaque fois que n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9hi\u00e9rarchique ou \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante\nPage 2 sur 3\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Cyril DUFLOT 5\nArticle 9 :Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es. Elles doivent \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab Pour la Directrice, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le pr\u00e9nom du signataire devront accompagner la signaturemanuscrite.\nArticle 10: La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 6 janvier 2025, sera notifi\u00e9e \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLe Directeur adjoint en charge desAffaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques\nLe Directeur adjoint en charge des La Directrice adjointe en charge desServices financiers et de la Projets, des syst\u00e8mes d'informationgestion des patients et de la communicationE. KRAUSE M. ROOSES\nLa DirectriceH. DERUDDRE\nPage 3 sur 3\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Cyril DUFLOT 6\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de\nSomme\n80-2025-01-06-00014\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Michel CLEMENT\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Michel CLEMENT 7\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DELA BATE DE SOMMEDIRECTION33 quai du Romerel80 230 Saint Valery sur Somme@ 03 22 60 28 88\nSaint Valery sur Somme, le 6 janvier 2025\nLa Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS),Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameH\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE en qualit\u00e9 de Directrice du CHIBS (Somme) \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 22 f\u00e9vrier 2019 affectant M.Michel CLEMENT au Centre hospitalier d'Abbeville \u00e0 compter du 18 mars 2019,Vu l'annexe 1 modifi\u00e9 \u00e0 la convention cadre de mise \u00e0 disposition de personnels dans lecadre de la Direction commune entre le Centre Hospitalier d'Abbeville et le CentreHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme du 01/01/2025\nConsid\u00e9rant l'organigramme de direction commune en date du 6 janvier 2025,\nDECIDE:\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 Monsieur MichelCLEMENT, Directeur adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques \u00e0 l'exceptiondes correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et aux membres duConseil de Surveillance.\nPage 1 sur 3\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Michel CLEMENT 8\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel CLEMENT, Directeuradjoint, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril DUFLOT, Directeuradjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Ressources humaines etm\u00e9dicales, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9luset aux membres du Conseil de Surveillance.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel CLEMENT, Directeuradjoint, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur St\u00e9phaneBAHEUX, Directeur adjoint, et de Monsieur Eliott KRAUSE, Directeur adjoint, afin de signertous actes relevant de la Direction de la modernisation du patrimoine et des ressourcesmat\u00e9rielles, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux\u00e9lus et aux membres du Conseil de Surveillance.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel CLEMENT, Directeuradjoint, aux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuellesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction telles que d\u00e9finies\u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative fix\u00e9es par le tableau de gardeadministrative, Monsieur Michel CLEMENT est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions etmesures urgentes s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement :- dela mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement :- de l'admission des patients ;- du s\u00e9jour des patients ;- du d\u00e9c\u00e8s des patients ;- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise :- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- dela gestion des personnels.\nArticle 6: A l'issue de sa garde, Monsieur Michel CLEMENT est tenu de rendre compte \u00e0 laDirectrice du CHIBS des d\u00e9cisions prises en son nom dont les mentions port\u00e9es au cahierde gardes assurent la tracabilit\u00e9.\nArticle 7 :Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation :- de veiller \u00e0 ce que toutes d\u00e9cisions ou correspondances emportant cons\u00e9quencespour le fonctionnement des \u00e9tablissements soient \u00e9tablies dans le respect de lapratique et de la strat\u00e9gie d\u00e9finies pour le Centre hospitalier d' Abbeville- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises enplace dans l'\u00e9tablissement- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par comptebudg\u00e9taire- de rendre compte, chaque fois que n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9hi\u00e9rarchique ou \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante\nPage 2 sur 3\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Michel CLEMENT 9\nArticle 9 :Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es. Elles doivent \u00e9trepr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab Pour la Directrice, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le pr\u00e9nom du signataire doivent accompagner la signaturemanuscrite.\nArticle 10: La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 6 janvier 2025, sera notifi\u00e9e \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9, transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLe Directeur adjoint en charge des Le Directeur adjoint en charge desAffaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques Services financiers et de la gestiondes patientsM. CLEMENT E. KRAUSE\nLe Directeur adjoint en chargede la modernisation du patrimoineet des ressources mat\u00e9rielles\\ S. BAHEUX\nLa DirectriceH. DERUDDRE\nRe\nPage 3 sur 3\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Michel CLEMENT 10\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de\nSomme\n80-2025-01-06-00015\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr St\u00e9phane\nCOQUANT\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr St\u00e9phane COQUANT 11\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DELA BAIE DE SOMMEDIRECTION33 quai du Romerel80 230 Saint Valery sur Somme# 03 22 60 28 88\nSaint Valery sur Somme, le 6 janvier 2025\nLa Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS),Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameH\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE en qualit\u00e9 de Directrice du CHIBS (Somme) \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024,Vu l'annexe 1 modifi\u00e9 \u00e0 la convention cadre de mise \u00e0 disposition de personnels dans lecadre de la Direction commune entre le Centre Hospitalier d'Abbeville et le CentreHospitalier Intercommunal de la Baie de Somme du 01/01/2025\nConsid\u00e9rant l'organigramme de direction commune en date du 6 janvier 2025,\nDECIDE :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 MonsieurSt\u00e9phane COQUANT, Directeur d\u00e9l\u00e9qu\u00e9, afin de signer tous actes de la comp\u00e9tence dela directrice, tels que d\u00e9finis par l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et auxmembres du Conseil de Surveillance.\nPage 1 sur 2\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr St\u00e9phane COQUANT 12\nArticle 2 : Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation :- de veiller \u00e0 ce que toutes d\u00e9cisions ou correspondances emportant cons\u00e9quencespour le fonctionnement des \u00e9tablissements soient \u00e9tablies dans le respect de lapratique et de la strat\u00e9gie d\u00e9finies pour le CHIBS.- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises enplace dans l'\u00e9tablissement- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par comptebudg\u00e9taire- de rendre compte, chaque fois que n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9hi\u00e9rarchique ou \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante\nArticle 3:Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es. Elles doivent \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab Pour la Directrice, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le pr\u00e9nom du signataire doivent accompagner la signaturemanuscrite.\nPage 2 sur 2\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2025-01-06-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr St\u00e9phane COQUANT 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-02-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la\nSomme\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 14\nE Direction d\u00e9partementale de l'emploiPR\u00c9FET ; eeDE LA SOMME du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des comit\u00e9s locaux pour l'emploi(CLPE) du d\u00e9partement de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 5211-28 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'or-ganisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploiVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 PAT nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique descomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde Somme ; ARR\u00caTEArticle 1:Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement d'Abbeville compte 3 co-pr\u00e9sidentsdont les voix se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :- La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Abbeville ou son repr\u00e9sentant, repr\u00e9sentant l'\u00c9tat et disposant de 16VOIX ;- 1 repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion Hauts-de-France, disposant de 8 voix ;- 1 repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baie de Somme, disposant de8 voix ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 16\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi de I'arrondissement d'Abbeville, outre ses pr\u00e9sidents, estcompos\u00e9 de 9 membres dont les voix se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0/ 2 repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, disposant chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix;2/1 repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion des Hauts-de-France, disposant de 4 voix, soit un total de4 voix;3/ 2 repr\u00e9sentants du d\u00e9partement de la Somme, disposant chacun de 4 voix, soit untotal de 8 voix;4/ 1 repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de communes du Ponthieu Marquenterre, 1repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de communes du Vimeu, 1 repr\u00e9sentant de laCommunaut\u00e9 de communes des villes soeurs, 1 repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 deCommunes Interr\u00e9gionale Aumale-Blangy s/ Bresle, disposant chacun de 3 voix, soit untotal de 12 voix;Article 2 :Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement d'Amiens, compte 3 co-pr\u00e9sidentsdont les voix se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante : | |- Le sous-pr\u00e9fet d'Amiens. ou son repr\u00e9sentant, repr\u00e9sentant l'\u00c9tat et disposant de 16VOIX ; |- 1 repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion Hauts-de-France, disposant de 8 voix ;-1 repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d'Amiens m\u00e9tropole, disposant de8 voix ;Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement d'Amiens, outre ses pr\u00e9sidents, estcompos\u00e9 de 9 membres dont les voix se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0/ 2 repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, disposant chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix;2/1 repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion des Hauts-de-France, disposant de 4 voix, soit un total de4 voix;3/ 2 repr\u00e9sentants du d\u00e9partement de la Somme, disposant chacun de 4 voix, soit untotal de 8 voix;4] 1 repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de communes du Territoire Nord Picardie, 1repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de communes Ni\u00e8vre et Somme, 1 repr\u00e9sentant de laCommunaut\u00e9 de communes du Val de Somme, 1 repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 deCommunes Somme Sud-Ouest, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 12 voix;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 18\nArticle 3:Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Montdidier, compte 4 co-pr\u00e9sidents dont les voix se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :- Le sous-pr\u00e9fet de Montdidier ou son repr\u00e9sentant, repr\u00e9sentant l'\u00c9tat et disposant de16 voix ;- 1 repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion Hauts-de-France, disposant de 4 voix ;- 1 repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes du Grand Roye, disposant de 6 voix ;- 1 repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes Avre Luce Noye, disposant de 6 voix ;Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Montdidier, outre ses pr\u00e9sidents,est compos\u00e9 de 5 membres dont les voix se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0/ 2 repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix ;2/1 repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion des Hauts-de-France, disposant de 4 voix, soit un total de4 voix;3/ 2 repr\u00e9sentants du d\u00e9partement de la Somme, disposant chacun de 2 voix, soit untotal de 4 voix;Article 4 :Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de P\u00e9ronne, compte 2 co-pr\u00e9sidentsdont les voix se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :- La sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne ou son repr\u00e9sentant, repr\u00e9sentant l'\u00c9tat et disposant de13 voix;- 1 repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion Hauts-de-France, disposant de 13 voix ;Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de P\u00e9ronne, outre ses pr\u00e9sidents, estcompos\u00e9 de 9 membres dont les voix se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0/ 2 repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, disposant chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix ;2/1 repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion des Hauts-de-France, disposant de 4 voix, soit un total de4 voix;3/ 2 repr\u00e9sentants du d\u00e9partement de la Somme, disposant chacun de 4 voix, soit untotal de 8 voix;4/ 1 repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de communes Pays du Coquelicot, 1 repr\u00e9sentantde la Communaut\u00e9 de communes Haute Somme, 1 repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 decommunes Terre de Picardie, 1 repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de Communes Est dela Somme, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 12 voix ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 20\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) quipeut \u00eatre saisi via l'applicatif informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Somme et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, et del'emploi \u2014 direction g\u00e9n\u00e9rale du travail - 14 avenue Duquesne \u2014 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. Amiens, le {3 FEV, 2025Le pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 21\nBSUS vay \u20ac 2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein des CLPE du d\u00e9partement de la Somme 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-02-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de \nl'ARRONDISSEMENT d'AMIENS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 23\nE = a ' ,PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidarit\u00e9sLibend | de la Sommeigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant nomination au sein du Comit\u00e9 Local Pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissementd'AmiensLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 5211-28 etL. 5219-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Wu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique descomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 f\u00e9vrier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix ausein des comit\u00e9s locaux pour I' emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidari-t\u00e9s de Somme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 24\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 25\nARRETEArticle 1\u00b0:Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amiens :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :a) Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9fecture de la Somme, sous-pr\u00e9fet d'Amiens ou sonrepr\u00e9sentant ;b) Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et dessolidarit\u00e9s de la Somme (DDETS) :- M. Laurent CATELLE, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement et d'animation des territoires,titulaire ;- Mme Nathalie MORANDINI, cheffe du p\u00f4le d\u00e9veloppement et d'animation desterritoires, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale :- M. Laurent CASADIO, directeur du CIO, titulaire ;- Mme Laurianne ROUSSEL, psychologue de l'\u00c9ducation Nationale, suppl\u00e9ante ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- M. Jean-Christophe LORIC, conseiller r\u00e9gional, titulaire ;- Mme Claire JOLY, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, suppl\u00e9ante ;- Mme Brigitte FOURE, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;- Mme Anne PINON, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, suppl\u00e9ante ;b) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :- Mme France FONGUEUSE, \u00e9lue, titulaire ;- Mme Isabelle DE WAZIERS, \u00e9lue, suppl\u00e9ante ;- Mme Emmanuelle DESCAMPS, directrice territoriale, titulaire ;- Mme Catherine MIKA, directrice territoriale, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- Pour la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration d'Amiens :o M. Thomas LHERMITTE, conseiller m\u00e9tropolitain, titulaire ;o Mme Anne-Sophie BRUNELLE, conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, suppl\u00e9ante ;- Pour la Communaut\u00e9 de Communes du Val de Somme :o M. St\u00e9phane CHEVIN, vice-pr\u00e9sident, titulaire ;o M.Fan\u00e7ois DEBEUGNY , vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 27\n- Pour la Communaut\u00e9 de Communes Ni\u00e8vre et Somme:o Mme Annick LEMAIRE, vice-pr\u00e9sidente, titulaire ;o M. Jean-Luc WALIGORA, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;- Pour la Communaut\u00e9 de Communes du Territoire Nord-Picardie :o M. Francis PETIT, vice-pr\u00e9sident, titulaire ;o Mme S\u00e9verine MARSILLE, conseill\u00e8re communautaire, suppl\u00e9ante ;- Pour la Communaut\u00e9 de Communes Somme Sud-Ouest :o M. Jean-Jacques STOTER, vice-pr\u00e9sident, titulaire ;o M. Alain DESFOSSES, pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur France Travail :- M. Laurent BOUCAUX, directeur de l'agence Amiens Sud, titulaire ;- Mme Val\u00e9rie DE BARROS, directrice de l'agence de Doullens, suppl\u00e9ante ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap :- Sur proposition de CAP Emploi:o M. Gr\u00e9gory FRIBOURG, animateur, titulaire ; |o Mme Sandrine BOURSIER, directrice-adjointe, suppl\u00e9ante ;5\u00b0 Sur proposition de la Mission Locale Insertion Formation Emploi du Grand Ami\u00e9nois(MLIFEGA):- M. Christophe RAMIS, directeur, titulaire ;- Mme Carole HYREZA, responsable de p\u00f4le, suppl\u00e9ante.Article 2:Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9sdonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) qui.peut \u00eatre saisi via l'applicatif informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Somme et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, et del'emploi \u2014 direction g\u00e9n\u00e9rale du travail - 14 avenue Duquesne \u2014 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 28\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 29\nArticle 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. Amiens, le (} 3 FEV, 2025Le pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 30\n.S\n+\n4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de  l'ARRONDISSEMENT d'AMIENS 31\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-02-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de\nl'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 32\nme Direction d\u00e9partementale de l'emploiPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE LA SOMME | | de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant nomination au sein du Comit\u00e9 Local Pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissementd'AbbevilleLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 5211-28 etL. 5219-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'or-ganisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique descomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 f\u00e9vrier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix ausein des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidari-t\u00e9s de Somme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 33\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 34\nARRETEArticle 1\u00b0 :Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Abbeville :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :a) La sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Abbeville ou son repr\u00e9sentant ;b) Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et dessolidarit\u00e9s de la Somme (DDETS) :- Mme Camille MARIE, charg\u00e9e de d\u00e9veloppement et animation a territoires,titulaire ;- Mme Nathalie MORANDINI, cheffe du pdle d\u00e9veloppement et d'animation desterritoires, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale :- M.El Houcine AKKI, directeur du CIO, titulaire ;- Mme TROLONG Karine, psychologue de l'\u00c9ducation Nationale, suppl\u00e9ante ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :_a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Mme Patricia POUPART, conseill\u00e9re r\u00e9gionale, titulaire ;- M. Emmanuel MAQUET, conseiller r\u00e9gional, titulaire ;b) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :- Mme Jocelyne MARTIN, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire ;- Mme Sabrina HOLLEVILLE-MILHAT, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;- Mme Lena LENNE, directrice territoriale, titulaire ;- Mme Anne CARPENTIER, responsable territoriale insertion logement emploi,suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements pabales de coop\u00e9rationintercommunale situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- Pour la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Baie de Somme :o M. Pascal DEMARTHE, pr\u00e9sident, titulaire ;o M. Olivier MALLET, vice-pr\u00e9sident en charge de l'\u00e9conomie, suppl\u00e9ant ;- Pour la Communaut\u00e9 de Communes Ponthieu-Marquenterre :o M. Pierre DELCOURT, vice-pr\u00e9sident en charge de l'\u00e9conomie, titulaire ;o M. Bruno BALESDENT, \u00e9lu membre de la commission d\u00e9veloppement\u00e9conomique, suppl\u00e9ant ;- Pour la Communaut\u00e9 de Communes des Villes s\u0153urs :o M.Jean-Paul MONGNE, vice-pr\u00e9sident, titulaire ;o M. Eddie FACQUE, pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 35\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 36\n- Pour la Communaut\u00e9 de Communes interr\u00e9gionale Aumale - Blangy-sur-Bresle :o M. Jean-Jacques NANTOIS, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, titulaire ;o M. Xavier DUVAL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, suppl\u00e9ant ; |- Pour la communaut\u00e9 de communes du Vimeu :o M. St\u00e9phane DELABRE, vice-pr\u00e9sident, titulaire ;o Mme G\u00e9raldine HOLLEVILLE, conseill\u00e8re communautaire, suppl\u00e9ante ;3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur France Travail :- Mme St\u00e9phanie PEULEVEY, directrice de l'agence d'Abbeville, titulaire ;- Mme Lynn DEHORNOY, directrice de l'agence de Friville-Escarbotin, suppl\u00e9ante ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap :- Sur proposition de CAP Emploi :o M. Gr\u00e9gory FRIBOURG, animateur, titulaire ;o Mme Sandrine BOURSIER, directrice-adjointe, suppl\u00e9ante ;5\u00b0 Sur proposition de la Mission Locale Picardie Maritime (MLPM) :- M. Emmanuel DELAHAYE, vice-pr\u00e9sident, titulaire ;- M. Wojciech KONDRAT, directeur, suppl\u00e9ant ;\nArticle 2 :Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9sdonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) quipeut \u00eatre saisi via l'applicatif informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Somme et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, et del'emploi - direction g\u00e9n\u00e9rale du travail - 14 avenue Duquesne \u2014 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 37\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 38\nArticle 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Abbeville et ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le Q 3 FEY, 2025Le pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 39\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT d'ABBEVILLE 40\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-02-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de\nl'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 41\n+ M Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE\nportant nomination au sein du Comit\u00e9 Local Pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissementde MontdidierLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 5211-28 etL. 5219-2;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'or-ganisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique desComit\u00e9s Locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 f\u00e9vrier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix ausein des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde Somme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 42\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 43\n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :a) Le sous-pr\u00e9fet de Montdidier ou son repr\u00e9sentant ;b) Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et dessolidarit\u00e9s de la Somme (DDETS) :- M. Karim DIOP, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement et animation des territoires, titulaire ;- Mme Nathalie MORANDINI, cheffe du p\u00f4le d\u00e9veloppement et d'animation desterritoires, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale :- Mme H\u00e9l\u00e8ne DECROIX, directrice du CIO, titulaire ;- Mme Coralie BAILLEUL, psychologue de l'\u00c9ducation Nationale, suppl\u00e9ante ;- Mme Elodie CARON, psychologue de l'\u00c9ducation Nationale, suppl\u00e9ante ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Mme Brigitte LHOMME, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;- Mme Claire JOLY, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;b) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :- Mme Fran\u00e7oise RAGUENEAU, \u00e9lue, titulaire ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DEMULE, \u00e9lu, suppl\u00e9ant ;- Mme Nathalie LEBER, directrice territoriale, titulaire ;- Mme Jennifer BELLOTTO, responsable territoriale, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- Pour la Communaut\u00e9 de Communes du Grand Roye:o Mme Anne LEROYER, vice-pr\u00e9sidente, titulaire ;o Mme B\u00e9n\u00e9dicte THIEBAUT, pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;- Pour la Communaut\u00e9 de Communes Avre Luce Noye:_o M. Alain DOVERGNE, pr\u00e9sident, titulaire ;o Mme Laurence RATAUX, d\u00e9veloppeuse \u00e9conomique, suppl\u00e9ante ;3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur France Travail :- Mme St\u00e9phanie BACCO, directrice de l'agence de Montdidier, titulaire ;- Mme Am\u00e9lie LEBEAU, directrice de l'agence de Ham, suppl\u00e9ante ;4\u00b0. En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap :- Sur proposition de CAP Emploi :o M. Gr\u00e9gory FRIBOURG, animateur, titulaire ;o Mme Sandrine BOURSIER, directrice-adjointe, suppl\u00e9ante ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 44\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 45\n5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des missions locales :- Sur proposition de la Mission Locale Coeur de Picardie :o M. Alain BALAVOINE, directeur, titulaire ;o Mme Sophie MANDJOURANIS, directrice-adjointe, suppl\u00e9ante ;- Sur proposition de la Maison pour l'Entreprise, l'Emploi et la Formation SanterreHaute Somme (MEEF) :o M. Gautier MAES, pr\u00e9sident, titulaire ;o M. Fabien COQUELET, directeur g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant ;Article 2 :Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9sdonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) quipeut \u00eatre saisi via l'applicatif informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Somme et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, et del'emploi - direction g\u00e9n\u00e9rale du travail - 14 avenue Duquesne \u2014 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le sous-pr\u00e9fet de Montdidier et ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le 3 FEV. 2025Le pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 46\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de MONTDIDIER 47\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-02-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du CLPE de\nl'ARRONDISSEMENT de PERONNE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 48\nE = \u2014\u2014 ' ,PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidarit\u00e9sLiber | de la Sommegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant nomination au sein du Comit\u00e9 Local Pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissementde P\u00e9ronneLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 5211-28 etL. 5219-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-39 ;Vu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'or-ganisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique desComit\u00e9s Locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 f\u00e9vrier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix ausein des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Somme ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde Somme ; |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 49\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 50\nARRETEArticle 1\u00b0 :Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de P\u00e9ronne :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :a) La sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne ou son repr\u00e9sentant ;b) Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et dessolidarit\u00e9s de la Somme (DDETS):- M. Karim DIOP, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement et d'animation des territoires,titulaire ;- Mme Nathalie MORANDINI, cheffe du p\u00f4le d\u00e9veloppement et d'animation desterritoires, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale :- Mme H\u00e9l\u00e8ne DECROIX, directrice du CIO, titulaire ;- Mme Sophie CANDAS, psychologue de l'\u00c9ducation Nationale, suppl\u00e9ante ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- M. Jean-Paul MULOT, conseiller r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, titulaire ;- Mme Maryse FAGOT, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;b) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :- Mme Virginie CARON-DECROIX, \u00e9lue, titulaire ;- M. Franck BEAUVARLET, \u00e9lu, suppl\u00e9ant ;- Mme Emmanuelle FOURMANOIR, directrice territoriale, titulaire ;Mme Sylvie CASTAIGNE, responsable territoriale, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- Pour la Communaut\u00e9 de Communes du Pays du Coquelicot :o Mme Virginie LEROUX, directrice du d\u00e9veloppement \u00e9conomique,titulaire ;o M. Christophe BUISSET, vice-pr\u00e9sident en charge du d\u00e9veloppement\u00e9conomique, suppl\u00e9ant ; |- Pour la Communaut\u00e9 de Communes Haute Somme:o M. Gautier MAES, vice-pr\u00e9sident d\u00e9veloppement \u00e9conomique, titulaire ;o M. Jean-Michel MARTIN, vice-pr\u00e9sident finances RH, suppl\u00e9ant ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 51\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 52\n- Pour la Communaut\u00e9 de Communes de |'Est de la Somme :o M. Jean-Marc WISSOCQ, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au d\u00e9veloppement\u00e9conomique, titulaire ; |o M. Beno\u00eet SCHIETTECATTE, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux finances,suppl\u00e9ant ;- Pour la communaut\u00e9 de communes Terres de Picardie :o M. Philippe CHEVAL, pr\u00e9sident, titulaire ;o M. Bruno ETEVE, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant.3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur France Travail :- M. C\u00e9dric DELHORBE, directeur de l'Agence de P\u00e9ronne, titulaire ;- Mme Am\u00e9lie LEBEAU, directrice de l'Agence de Ham, suppl\u00e9ante ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap :- Sur proposition de CAP Emploi :o M. Gr\u00e9gory FRIBOURG, animateur, titulaire ;o Mme Sandrine BOURSIER, directrice-adjointe, suppl\u00e9ante ;5\u00b0 Sur proposition de la Maison pour l'Entreprise, l'Emploi et la Formation SanterreHaute Somme (MEEF) :- M. Gautier MAES, pr\u00e9sident, titulaire ;- M. Fabien COQUELET, directeur g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant ;\nArticle 2 :Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9sdonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80 011 AMIENS Cedex 01) quipeut \u00eatre saisi via l'applicatif informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Somme et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, et del'emploi \u2014 direction g\u00e9n\u00e9rale du travail - 14 avenue Duquesne \u2014 75 007 PARIS.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 53\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 54\nArticle 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne et ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le {3 FEY, 2025Le pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 55\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant nomination au sein du CLPE de l'ARRONDISSEMENT de PERONNE 56\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-01-29-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de service \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP949902662\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'un organisme de service \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP949902662 57\nPREFET oo . |DE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP949902662\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; l\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Somme, le 29/10/23 par madame Jennifer ANCIEUX, en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismedont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue Thiers - 80 610 SAINT-OUEN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP949902662 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9mentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'un organisme de service \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP949902662 58\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 29/01/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emplol Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, la ditectrice d\u00e9partementale40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS dela DDETS de la SommeT\u00e9l, 03 64 26 88 00 7 A: \u00e8 mr  aL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'un organisme de service \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP949902662 59\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2024-09-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif au titre de la promotion du 1er janvier\n2025\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025 60\nACADEMIE | Direction des services d\u00e9partementauxD'AMIENS de l'\u00e9ducation nationaleee de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 SD-MED-2025-01accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 1\u00b0' janvier 2025\nLA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,CHANCELLIERE DES UNIVERSITES\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970 relatif a la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9relatifs aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2018 portant nomination de Madame Val\u00e9rie CABUIL, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gille NEUVIALE en qualit\u00e9d'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de la Somme;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fetde la Somme ;Vu le protocole r\u00e9gional du 7 janvier 2021 entre le pr\u00e9fet de r\u00e9gion et la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique ;Vu le protocole d\u00e9partemental du 16 janvier 2021 entre le pr\u00e9fet de la Somme et la rectrice der\u00e9gion acad\u00e9mique ;\n                                                   Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,           \n                                                 \u00e0 l'engagement et aux sports \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 202561\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-007 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ des comp\u00e9tences pr\u00e9fectoralesrelevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la Somme aMonsieur Gilles NEUVIALE directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de la Somme ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les candidatures \u00e0 la m\u00e9daille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui s'est r\u00e9unie le 12 septembre2024 pour la promotion du 1* janvier 2025.Sur proposition du chef du service d\u00e9partemental a la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports:\nARRETEArticle 1\u00b0 - La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est d\u00e9cern\u00e9eaux personnes dont les noms suivent :1- Madame Louise SKUBICHB\u00e9n\u00e9vole repairs caf\u00e9s Ami\u00e9nois2- Madame Sylvia LEFLECHE \u00e9pouse LEMAIREB\u00e9n\u00e9vole Croix Rouge du pays des coquelicots3- Madame Claudine BOUTANTIN \u00e9pouse COURTONNEB\u00e9n\u00e9vole aux restaurants du c\u0153ur d'Albert et handball SLE Albert Corbie\n4- Madame Christine SIRE \u00e9pouse WALLETB\u00e9n\u00e9vole association gardons la forme5- Monsieur Andr\u00e9 MELETB\u00e9n\u00e9vole association le souvenir Fran\u00e7ais6- Monsieur St\u00e9phane CUVILLIERB\u00e9n\u00e9vole association jeunes sapeurs-pompiers7- Monsieur Jos\u00e9 MERCIERB\u00e9n\u00e9vole association ch\u00e9s bouleux ed Loeuilly8- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CAVORYB\u00e9n\u00e9vole Asptt tennis Amiens9- Monsieur Anthony PAJACZKOWSKIB\u00e9n\u00e9vole association club de tir de Roye10- Monsieur Jean-Paul PREVOTB\u00e9n\u00e9vole association universit\u00e9 rurale de la Cologne11- Monsieur R\u00e9my GODBERTB\u00e9n\u00e9vole association champion pour le pays de Somme\n2/3\n \n, \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025 62\n12-\n13-\n14-\n15-\nMonsieur G\u00e9rard BRIEB\u00e9n\u00e9vole club des ain\u00e9s de Villers FauconMonsieur Pascal LESCHAEVEB\u00e9n\u00e9vole club de kick-boxing, section boxe anglaise de PersanMonsieur J\u00e9r\u00f4me VICARTB\u00e9n\u00e9vole association le relai social d'Amiens nordMonsieur Daniel PIPARTB\u00e9n\u00e9vole comit\u00e9 d\u00e9partemental de la randonn\u00e9e p\u00e9destre de la Somme\nArticle 2: Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Somme est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\nAmiens, le 12 septembre 2024\nGilles Neuviale\n3/3\n \n \n \n \n \n \n \nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, \nLe directeur acad\u00e9mique des services de \nl'\u00e9ducation nationale de la Somme\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 202563\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-02-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la composition du\ncomit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture\nde la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la composition du comit\u00e9 social d'administration de la\npr\u00e9fecture de la Somme 64\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME | SGCDun | | P\u00f4le ressources humainesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant la composition ducomit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture de la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fethors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;~ Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein du minist\u00e8rede l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances derepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022;Consid\u00e9rant les courriels de Mme La\u00ebtitia SUEUR du 7 janvier 2025, annon\u00e7ant sa d\u00e9mission, etde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de liste SAPACMI du 11 d\u00e9cembre 2024, annon\u00e7ant son remplacement parMme Fabienne SOUDET comme repr\u00e9sentante du personnel titulaire au comit\u00e9 sociald'administration de la Somme ;Consid\u00e9rant le d\u00e9part de la pr\u00e9fecture de la Somme de Mme Clarisse LELEU, repr\u00e9sentantesuppl\u00e9ante du personnel au comit\u00e9 social d'administration, intervenu le 1\u00b0 octobre 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la composition du comit\u00e9 social d'administration de la\npr\u00e9fecture de la Somme 65\nARRETE\nArticle 1\u00b0Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Somme est compos\u00e9comme suit:a) Repr\u00e9sentants de l'administration :- le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Somme, pr\u00e9sident,- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9sident en cas d'emp\u00e9chement du pr\u00e9fet,Le pr\u00e9fet est assist\u00e9 en tant que de besoin par les membres de l'administration exer\u00e7ant desfonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.b) Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9antsArticle 2Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9d'administration susmentionn\u00e9 :Membres titulaires Membres suppl\u00e9antsAu titre du syndicat Force Ouvri\u00e8reM. Yann MISIAK, sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne M. Xavier BERTOUILLE, sous-pr\u00e9fecture _d'AbbevilleMme Karine BRIAUX, direction des s\u00e9curit\u00e9s, | Mme Cyrielle ARCHER, direction desbureau des droits a conduire s\u00e9curit\u00e9s, service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civilesM. Alexis TONNEAU, direction des s\u00e9curit\u00e9s, Mme Marianne NONIN, secr\u00e9tariatbureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, pdleressources humainesMme Emilie LANNOY, centre d'expertise et de Mme Pauline AVET, direction delaressources titres-certificats d'immatriculation citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, bureau desdes v\u00e9hicules \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleAu titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSAMme Margaux ZAMMEL, direction de la Poste vacantcitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, bureau des\u00e9trangersMme Fabienne SOUDET, centre d'expertise et = Poste vacantde ressources titres-certificatsd'immatriculation des v\u00e9hicules\nsocial\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la composition du comit\u00e9 social d'administration de la\npr\u00e9fecture de la Somme 66\nArticle 3Le mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration susvis\u00e9 entre en vigueur acompter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024fixant la composition du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux membres du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture de la Somme etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Amiens, le 0 6 FEV, 2025\nLe pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant la composition du comit\u00e9 social d'administration de la\npr\u00e9fecture de la Somme 67\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-02-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des\nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9\nsocial d'administration de la  pr\u00e9fecture de la\nSomme\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du\ncomit\u00e9 social d'administration de la  pr\u00e9fecture de la Somme 68\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME | SGCDLe | P\u00f4le ressources humainesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9edu comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture de la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret: du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fethors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux ac administration au sein du minist\u00e8rede l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances derepr\u00e9sentation du minist\u00e9re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;Consid\u00e9rant les courriels de Mme La\u00ebtitia SUEUR du 7 janvier 2025, annon\u00e7ant sa d\u00e9mission, etde la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de liste SAPACMI du 11 d\u00e9cembre 2024, annon\u00e7ant son remplacement parMme Fabienne SOUDET comme repr\u00e9sentante du personnel titulaire \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9edu comit\u00e9 social d'administration de la Somme;Consid\u00e9rant le d\u00e9part de la pr\u00e9fecture de la Somme de Mme Clarisse LELEU, repr\u00e9sentantesuppl\u00e9ante du personnel \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration,intervenu le 1\u00b0 octobre 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du\ncomit\u00e9 social d'administration de la  pr\u00e9fecture de la Somme 69\nARRETE\nArticle 1\u00b0Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9n qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9een mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administrationde proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Somme:\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsAu titre du syndicat Force Ouvri\u00e8re . _M. Yann MISIAK, sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne Mme Cyrielle ARCHER, direction dess\u00e9curit\u00e9s, service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civilesMme Emilie LANNOY, centre d'expertise et de Mme Karine BRIAUX, direction desressources titres-certificats d'immatriculation s\u00e9curit\u00e9s, bureau des droits a conduiredes v\u00e9hiculesM. Xavier BERTOUILLE, sous-pr\u00e9fecture M. Alexis TONNEAU, direction desd'Abbeville s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureMme Pauline AVET, direction de la = Mme Marianne NONIN, secr\u00e9tariatcitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, bureau des g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, p\u00f4le\u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \"ressources humainesAu titre du syndicat SAPACMI/UATS-UNSAMme Margaux ZAMMEL, direction de la | = Poste vacantcitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, bureau des\u00e9trangersMme Fabienne SOUDET, centre d'expertise et _ Poste vacantde ressources titres-certificatsd'immatriculation des v\u00e9hiculesArticle 2Le mandat des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e susvis\u00e9e entre en vigueur \u00e0 compter du1\u00b0 f\u00e9vrier 2025. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024 fixant lacomposition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecturede la Somme.\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du\ncomit\u00e9 social d'administration de la  pr\u00e9fecture de la Somme 70\nArticle 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de lapr\u00e9fecture de la Somme et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Amiens, le 06 FEV. 2025\nLe pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du\ncomit\u00e9 social d'administration de la  pr\u00e9fecture de la Somme 71\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-01-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur DAIRAINE\nPaul- Antoine en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9\nd'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile\nau sein de son cabinet\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur DAIRAINE Paul- Antoine en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 72\nPREFET . |DE LA SOMME | Cabinetpe | Bureau des droits \u00e0 conduireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Paul-Antoine Dairaine en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet\nVU le Code de la Route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Somme ;_ VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance etde validit\u00e9 du permis de conduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisationdu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment de m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;VU la demande formul\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2024 par le Docteur Paul-Antoine Dairaine, exer\u00e7ant 24, ruedes capucins \u00e0 Abbeville (80100), \u00e0 l'effet d'\u00eatre agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet ;Consid\u00e9rant que la situation du Docteur Dairaine satisfait aux conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ; |Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;.\n51, rue de la R\u00e9publique \u2014 CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 \u2014 Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur DAIRAINE Paul- Antoine en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 73\nARRETE\nArticle 1: Le Docteur Paul-Antoine Dairaine, exer\u00e7ant 24, rue des capucins a Abbeville (80100) est agr\u00e9\u00e9en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude a la conduite automobile au sein de son cabinet,pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9 sur demande expresse de l'int\u00e9ress\u00e9 d\u00e8s lors que lesconditions qui ont permis sa d\u00e9livrance sont toujours r\u00e9unies. Le renouvellement est \u00e9galementsubordonn\u00e9 au suivi d'une formation continue assur\u00e9e par un organisme de formation agr\u00e9\u00e9.Article 3: Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie seranotifi\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de la Somme.\nFait \u00e0 AmiePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nVi ZON\nVoies de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente notification :- recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ;- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la circulation routi\u00e8res - sous direction del'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur DAIRAINE Paul- Antoine en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 74\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-01-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur LERICHE\nV\u00e9ronique en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9\nd'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile\nau sein de son cabinet\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur LERICHE V\u00e9ronique en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 75\nPREFET | |DE LA SOMME CabinetBoalt Bureau des droits \u00e0 conduireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur V\u00e9ronique Leriche en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet\nVU le Code de la Route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance etde validit\u00e9 du permis de conduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisationdu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment de m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;VU la demande formul\u00e9e le 17 novembre 2024 par le Docteur V\u00e9ronique Leriche, exer\u00e7ant 1, rue desmassacres \u00e0 M\u00e9aulte (80300), \u00e0 l'effet d'\u00eatre agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude\u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet ;Consid\u00e9rant que la situation du Docteur Leriche satisfait aux conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur LERICHE V\u00e9ronique en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 76\nARRETE\nArticle 1: Le Docteur V\u00e9ronique Leriche, exer\u00e7ant 1, rue des massacres \u00e0 M\u00e9aulte (80300) est agr\u00e9\u00e9 enqualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet, pourune dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9 sur demande expresse de l'int\u00e9ress\u00e9 d\u00e8s lors que lesconditions qui ont permis sa d\u00e9livrance sont toujours r\u00e9unies. Le renouvellement est \u00e9galementsubordonn\u00e9 au suivi d'une formation continue assur\u00e9e par un organisme de formation agr\u00e9\u00e9.Article 3: Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie seranotifi\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de la Somme.\nFait \u00e0 Amienet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le direct\u00e9ur de cabinet,\nVic\nVoies de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente notification :- recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ;- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la circulation routi\u00e8res - sous direction del'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur LERICHE V\u00e9ronique en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 77","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-02-07T19:19:34+00:00","id":"c1bfc14caee81d91f8f3cc9d786ab09982b6379de57745c300f76b5e11b32478","name":"RAA n\u00b032 sp\u00e9cial (nominatifs) du 7 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-07T17:53:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51099/338977/file/recueil-2025-032-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}