{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PD\u00cbEI\u0152.II-VIARNE ; \u00e7abinet d!.| prf';fetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9se Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en \u0153uvre de dispositifs de brouillage des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nbord \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle code des postes et des communications \u00e9lectroniques, notamment son article L33-3-1 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L213-2 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02023-204 du 27 mars 2023 relatifau brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les jeux olympiques etparalympiques de 2024 comme grand \u00e9v\u00e8nement, au sens de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur HenriPR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;\nle d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2023 portant application des articles R2364-1 et suivants du codede la d\u00e9fense et R213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage desa\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord, notamment son article 6 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 ao\u00fbt 2024 arr\u00eatant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le 26 ao\u00fbt 2024au sein de la commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne;\nle passage du relais de la flamme paralympique dans la Marne le 26 ao\u00fbt 2024 sur la commune deCh\u00e2lons-en-Champagne ;\nla demande d'autorisation de mise en \u0153uvre d'un dispositif de brouillage pr\u00e9sent\u00e9 le 29 juillet2024 par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/3\n\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menaceen France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menacesprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etatislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus\u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re B\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des jihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston auxEtats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la Franceet l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au traversde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ;que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9me des Jeux olympiques d'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques, le relais de la flamme paralympique(du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment sonorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, constitue autantd'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ouvisant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques etparalympiques ainsi que des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans led\u00e9partement et sur le territoire national ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire deleurs missions prioritaires;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/3\n\nconcern\u00e9s par le parcours du relais de la flamme paralympique ; que, dans ces circonstances, la miseen \u0153uvre d'un dispositif de brouillage par la direction interd\u00e9partementale de police nationale est denature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'unetelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le relai de la flamme paralympique ainsi que. les \u00e9preuves paralympiques sontsusceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au coursde ces \u00e9v\u00e9nements; qu'il convient par cons\u00e9quence d'interdire le survol de la commune accueillant lerelais de la flamme paralympique par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nArr\u00eate\nArticle Ter: Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord, la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en\u0153uvre un dispositif de brouillage dans la commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne conform\u00e9ment auxmodalit\u00e9s contenues dans la demande susvis\u00e9e.\nArticle 2 : Le dispositif de brouillage autoris\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 peut \u00eatre mis en \u0153uvre, le 26 ao\u00fbt 2024 surla voie publique, sur I'espace public ou en direction de l'espace public, ainsi que dans les lieux degrands rassemblements de personnes et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats sur l'itin\u00e9raire du relais de la flammeparalympique de 12h00 \u00e0 fin de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplairesera transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagneainsi qu'au maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 12/08/2024\nLe pr\u00e9fet,\nf\\/ /N\u2014\nHenri PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n3/3","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-09-19T20:01:44+00:00","id":"c1ce18676c417e3a56ca61586113b80a737f13c938759241deb83cf7ee3ce65e","name":"AP du 12 ao\u00fbt 2024 - Autorisation de mise en \u0153uvre de dispositifs de brouillage des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord le 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne","pdf_creation_date":"2024-08-12T17:32:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-12T17:35:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45785/331992/file/AP%2Bautorisation%2Bde%2Bbrouillage%2BDIPN%2B120824.pdf"}