{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0227 du 02 septembre \n2026\nDirection D\u00e9partementale des finances publiques\nD\u00e9l\u00e9gation de signatures\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nArr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02026,09,DS,0573 et n\u00b02026,09,DS,0574 autorisants la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026,08,DS,0572 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 \nfixant les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Montpellier-\nM\u00e9dit\u00e9rran\u00e9e \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Droits Indirects \nD\u00e9cision n\u00b0 2026/6 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 Montpellier dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re \nde contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane \net d'argent liquide,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b026-XVIII-638 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement \nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses \n\n751-SD\nEu F\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nSGC METROPOLE\n2 Place Paul Bec\n34000 MONTPELLIER\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 65 67 00\nM\u00e9l. : sgc.montpelliermetropole@dgfip.finances.gouv.fr\nL\nObjet : d\u00e9l\u00e9gation de signatures\nJe soussign\u00e9 St\u00e9phane ROQUART, responsable du Service de Gestion Comptable de M\u00e9tropole,\nd\u00e9clare constituer pour mes mandataires g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9ciaux :\nd\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales\nDonne pouvoir aux mandataires g\u00e9n\u00e9raux ci dessous de g\u00e9rer et administrer, pour moi-m\u00eame et en\nmon nom, le Service de Gestion Comptable de M\u00e9tropole, d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses\nrelatives \u00e0 tous les services sans exception, de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont\nl\u00e9gitimement dues \u00e0 quelque titre que soit, par tous d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services, dont la\ngestion m'est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des\ntitres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance\nvalable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de\nfournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la\nDirection D\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de me\nrepr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration.\nEn cons\u00e9quence leur donne pouvoir de passer tous les actes, d'\u00e9lire domicile et de faire d'une mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du Service de Gestion Comptable de\nM\u00e9tropole, entendant ainsi leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon\nconcours, mais sous ma responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui leur sont confi\u00e9s.\n. Prends l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la pr\u00e9sente\nprocuration. |\nFait \u00e0 Montpellier, le 1er septembre 2026\nSignature des mandataires g\u00e9n\u00e9raux : Signature du mandant,\n(signature + paraphe) (Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature de la mention : Bon pour pouvoir)\nhow tw pres\nCaroline SICCARDI\ninspectrice principale, charg\u00e9e de mission\nSt\u00e9phane\nFl -\nResponsable du SGC M\u00e9tropole\n\nA\nBruno BADAROUX, inspecteur adjoint Florence DUFLOS, Inspectrice, adjointe\nH\nD ns \u2014\u2014\u2014\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nB\u00e9atrice LE ROUX, Inspectrice, adjointe St\u00e9phane VILLABRUN, inspecteur, adjoint\n-en mati\u00e9re de recettes :\nre\u00e7oivent pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment, de:\nU\n- signer les actes de poursuites ;\n- signer des d\u00e9lais de paiement pour toutes les cr\u00e9ances locales dans la limite de 5 000 euros par\nredevable, et pour un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas 6 mois ;\n- effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances lors de proc\u00e9dures collectives et r\u00e9pondre aux propositions des\ncommissions de surendettement ;\n- signer les demandes de renseignements, les bordereaux d'envoi et accus\u00e9s r\u00e9ception, les attestations\npour les particuliers ou entreprises (bordereaux de situation, extraits de r\u00f4les...) ;\n- signer les quittances de recettes ;\n- me repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste\nMehdi AMZINE, contr\u00f4leur, G\u00e9rard BAUMES, agent\n<\nadi\nad\nAline CHAPON contrdleUse Emmanuel DA CUNHA, contr\u00f4leur\nLE \u2014_ BEE\nSt\u00e9phane GOUDENOUVE, contr\u00f4leur Sitrakiniaina MAGLIONE, contr\u00f4leuse\nSoS\nPascal PLANAS, contr\u00f4leur\nwt\n\n|S|\nPREFETE\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 Cabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 1\u00b0 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.09.DS.0573\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination\nde Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de\nl'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 31 ao\u00fbt 2026, formul\u00e9e par le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef,\ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte contre les comportements des usagers en infraction \u00e0\nl'environnement et de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pour\nla surveillance du Massif forestier de la Gardiole, le 03 septembre 2026;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\n1/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : mwwherauit gouv.fr/\n@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte contre les comportements des usagers en infraction a\nl'environnement, les forces de l'ordre sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9es a des comportements\ndangereux sur le plan environnemental notamment le risque incendie; que lors de leurs\ninterventions les forces de l'ordre ont constat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des comportements dangereux,\nnotamment la r\u00e9alisation de feu dans un massif propice \u00e0 la propagation d'un incendie ;\nConsid\u00e9rant que le massif forestier de la Gardiole est touch\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par des\nincendies de grande ampleur ; que les op\u00e9rations de gendarmerie sont tr\u00e8s difficiles en raison de\nla configuration des lieux; qu'ainsi, la captation d'images par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs\npermettrait d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et des personnes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la\npr\u00e9sence d'individus hostiles au titre de la s\u00e9curit\u00e9 en intervention et de rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels\nindividus actifs tentant de prendre la fuite ;\nConsid\u00e9rant qu'en 2024 le massif de la Gardiole a connu un violent incendie avec 300 hectares\nbr\u00fbl\u00e9s sur la commune de Gigean, ; qu'en 2025 sur ce m\u00eame massif , autour de la commune de\nFabr\u00e8gues, un violent incendie s'est d\u00e9clar\u00e9 parcourant 400 hectares ;\nConsid\u00e9rant le risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours de cette op\u00e9ration, de l'ampleur\nde la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le\nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; |\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul\nsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la\nzone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise\n\u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au\nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 24213 susvis\u00e9, il y a lieu de d\u00e9roger au principe\nd'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finalit\u00e9s\npour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes aux personnes et aux biens, au sein du massif forestier de la Gardiole, dans le cadre\nd'une op\u00e9ration de gendarmerie programm\u00e9e le 03 septembre 2026 entre 15 heures et 16 heures,\net avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic.\nARTICLE 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9.\nARTICLE 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan joint en annexe.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 1\u00b0: |\nARTICLE 5 : L'information du public ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R, 242-13 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARTICLE 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\n2/4\n\nARTICLE 7: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\net par d\u00e9l\u00e9gation,la pr\u00e9! tio!\nuy us Le recteur de cabinet\n'Marin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours\nadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,\nsoit hi\u00e9rarchique auor\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER\ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9oonse de\nl'administration si un recours administratif & \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9oos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\n3/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\n\\+\nx\n~\nESS\n\\\nPA os\n4\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e9tre raphi\nSite du Massif de la Gardiole le 03 septem\nhe s 'Ad\naXe aaa\nMONTAGNE DE LA MOURE (RAR) i.\" ; \"2 ;+ \\ CENT 4 Oey\nhe = ar:\n: | Montbazin 4 ne . Ys\n<4 7\nfo l\u00e9Cirgue 9\n\"4 de Mange!\n\u00f1 r 3\n7, Bouzigues Bajaruck\n\\ *, les-Bains\n. i 2ICE\n\\ Lor\nMn seit cf\nf Se fr rontigni\n>Portde\ndot\n. ets &\na aoe 4\n4/4\ne des a\u00e9ronefs\n202\nVilleneuve--\nl\u00e8s-Maguelone\n\u00e0\nr Etang\nMart\n\nEX\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 ; Cabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 1\u00b0 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.09.DS.0574\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR.\n242-14 ;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination\nde Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de\nl'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 1\u00b0 septembre 2026, formul\u00e9e par le commandant du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef,\ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte contre les comportements des usagers en infraction \u00e0\nl'environnement et de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pour\nla surveillance des massifs forestiers sur les communes de Aigne et F\u00e9line-Minervois, le 04\nseptembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\n1/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte contre les comportements des usagers en infraction \u00e0\nl'environnement, les forces de l'ordre sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9es \u00e0 des comportements\ndangereux sur le plan environnemental notamment le risque incendie; que lors de leurs\ninterventions les forces de l'ordre ont constat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des comportements dangereux,\nnotamment la r\u00e9alisation de feu dans un massif propice \u00e0 la propagation d'un incendie ;\nConsid\u00e9rant que les massifs forestiers situ\u00e9s \u00e0 l'ouest du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sont\nr\u00e9guli\u00e8rement touch\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es par des incendies de grande ampleur ; que les\nop\u00e9rations de gendarmerie sont tr\u00e8s difficiles en raison de la configuration des lieux ; qu'ainsi, la\ncaptation d'images par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs permettrait d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et des\npersonnes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d'individus hostiles au titre de la s\u00e9curit\u00e9\nen intervention et de rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels individus actifs tentant de prendre la fuite ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de l'\u00e9t\u00e9 2026, un important incendie s'est d\u00e9clar\u00e9 dans un massif forestier\n\u00e0 Oupia commune voisine de Aigne et F\u00e9line-Minervois ; que cet incendie a d\u00e9truit 900 hectares de\nbois et de v\u00e9g\u00e9tation avant d'\u00eatre ma\u00eetris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Aude apr\u00e8s cinq jours\nd'engagements particuli\u00e8rement intenses des services de secours et d'incendie ;\nConsid\u00e9rant le risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours de cette op\u00e9ration, de l'ampleur\nde la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le\nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul\nsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la\nzone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au\nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 24213 susvis\u00e9, il y a lieu de d\u00e9roger au principe\nd'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec. les finalit\u00e9s\npour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE 1* : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes aux personnes et aux biens, au sein des massifs forestiers sur les communes d'Aigne et\nF\u00e9line-Minervois, dans le cadre d'une op\u00e9ration de gendarmerie programm\u00e9e le 04 septembre 2026\nentre 14 heures 30 et 19 heures, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nARTICLE2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9.\nARTICLE 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan joint en annexe.\nARTICLE 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 1\u00b0\":\nARTICLE 5 : L'information du public ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R, 242-13 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n2/4\n\nARTICLE 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nARTICLE 7: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de B\u00e9ziers et le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nur la /pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\ntone r\u00e9fet, directeur de cabinet\n- arin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal Ge deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours\nadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,\nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER\ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de\nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribune! administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\n3/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e9t raphiques des a\u00e9ron\n\u00e0 Ai t F\u00e9line-Minervois le tembre 202\n44\n\nPREFETE | Cabinet\nDE L'HERAU LT | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\npas Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 31 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.08.DS.0572\nPortant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables\nsur l'a\u00e9rodrome de MONTPELLIER-MEDITERRANEE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et\nabrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2320/2002 ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 modifi\u00e9 fixant\ndes mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de\nla s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; |\nVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifi\u00e9e fixant\ndes mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9\nde l'aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, point a), du r\u00e8glement (CE)\nn\u00b0300/2008 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sensibles de l'aviation civile\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de MONTPELLIER-MEDITERRANEE ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\n1/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n. @Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nMonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVU le courrier 246/26/FB/AC du 12 ao\u00fbt 2026 de demande de d\u00e9classement de zone formul\u00e9\naupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault par l'exploitant d'a\u00e9rodrome AMM et adress\u00e9 par courriel \u00e0 la\n. DSAC SUD le 12 ao\u00fbt 2026 ;\nVU le dossier de s\u00fbret\u00e9, transmis par la soci\u00e9t\u00e9 ASTRA Production organisateur de la manifestation\nSUNDAY Music, d\u00e9crivant l'ensemble du dispositif d\u00e9ploy\u00e9 aux fins de protection et de\nsurveillance du site o\u00f9 se tiendra le festival pendant toute la p\u00e9riode de d\u00e9classement de la\nportion d\u00e9limit\u00e9 de ZSAR situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9roport;\nVU les avis formul\u00e9s par :\n- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud ;\n- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Toulouse ;\n- l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Montpellier-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARRETE :\nARTICLE ter\nDu jeudi 3 septembre 2026 \u00e0 08h00 au dimanche 13 septembre. 2026 a 6h00 du matin, heures\nlocales, une portion du c\u00f4t\u00e9 piste, incluant initialement une zone d\u00e9limit\u00e9e de ZSAR est\nint\u00e9gralement class\u00e9e sous statut de c\u00f4t\u00e9 piste. Cette portion est identifi\u00e9e \u00ab SITE FESTIVAL \u00bb sur\nle plan joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est int\u00e9gralement class\u00e9e en zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb\npour les pr\u00e9paratifs d'un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 le 13 septembre 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 ASTRA\nProduction\nARTICLE 2\nAfin d'interdire tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 au reste du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome depuis la zone\nd\u00e9class\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 ASTRA Production met en place, sur la limite entre ces zones, un obstacle\nphysique.\nCe dernier prend la forme d'un double barri\u00e9rage constituant \u00e0 la fois une limite physique et\nvisuelle. |\nEn compl\u00e9ment, la soci\u00e9t\u00e9 ASTRA Production met en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 interne et\nassure la gestion des acc\u00e8s \u00e0 la zone \u00ab SITE FESTIVAL \u00bb depuis le c\u00f4t\u00e9 ville tel que d\u00e9crit dans le\ndossier de s\u00fbret\u00e9 transmis.\nARTICLE 3\nDu dimanche 13 septembre 2026 \u00e0 6h00 du matin au lundi 14 septembre 2026 \u00e0 6h00, heures\nlocales, la zone dite \u00ab SITE FESTIVAL \u00bb est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville pour le d\u00e9roulement de\nl'\u00e9v\u00e8nement intitul\u00e9 \u00ab SUNDAY FESTIVAL \u00bb.\n2/4\n\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nARTICLE 4\nDurant la p\u00e9riode de d\u00e9classement en c\u00f4t\u00e9 ville, la soci\u00e9t\u00e9 ASTRA Production met en place des\ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sur le site du festival, tels que d\u00e9crits dans le dossier s\u00fbret\u00e9 .\nL'exploitant s'assure, par le biais de la pr\u00e9sence d'agents de s\u00fbret\u00e9, de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 de\nla cl\u00f4ture provisoire afin de d\u00e9tecter tout comportement suspect et de rep\u00e9rer les points\nvuln\u00e9rables qui pourraient \u00eatre exploit\u00e9s pour mener \u00e0 bien des actes d'intervention illicite, et afin\nde dissuader toute personne de proc\u00e9der \u00e0 de tels actes.\nARTICLE 5\nDu lundi 14 septembre 2026 \u00e0 6h00 du matin, au jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 23h59, heures locales,\nla zone dite \u00ab SITE FESTIVAL \u00bb est reclass\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 piste pour les besoins de d\u00e9mant\u00e8lement\ndes installations utilis\u00e9es dans le cadre du \u00ab SUNDAY FESTIVAL \u00bb.\nLa soci\u00e9t\u00e9 ASTRA Production assure la protection de la zone et en g\u00e8re les acc\u00e8s selon les\ndispositions d\u00e9crites dans le dossier de s\u00fbret\u00e9.\nARTICLE 6\nAvant d\u00e9montage de la cl\u00f4ture provisoire s\u00e9parant le \u00ab SITE FESTIVAL \u00bb du reste du c\u00f4t\u00e9 piste,\nl'exploitant proc\u00e8de \u00e0 une fouille de s\u00fbret\u00e9 de la zone d\u00e9class\u00e9e afin d'obtenir l'assurance\nraisonnable qu'elle ne contient pas d'articles prohib\u00e9s.\nL'exploitant d'a\u00e9rodrome assure la tra\u00e7abilit\u00e9 de la r\u00e9alisation des fouilles de s\u00fbret\u00e9.\nARTICLE 7\nA compter du vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 OOhOO, les zones reprennent leur statut initial de c\u00f4t\u00e9\npiste et ZD de ZSAR pour ce qui concerne le parking d\u00e9di\u00e9 aux a\u00e9ronefs.\nARTICLE 8\nLes manquements et infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9s\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles R.6341-36 \u00e0 R.6341-44 du code des transports.\nARTICLE 9\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\n3/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nLe directeur de cabinet de l'H\u00e9rault, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud,\ncommandant du groupement de la gendarmerie nationale de l'H\u00e9rault, le commandant de la\ncompagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Toulouse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\u00e0 l'exploitant.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours\nadministratif gracieux ae de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34 062\nMONTPELLIER CEDEX 2 ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX\n08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot -\n34 000 MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 ou \u00e0 compter de la\nr\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut\n\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.f\n4/4\n\nNOILVNLIS30NV'1d4'.\nOIONVNOfTre'AGIVHNGLODUVIN3NNSAVON>\n49119dQUONopodo1sya9202DISNIWAVANNS\u00c0\u00c6\n*y\n\\\n\"a,Mg\n=Mauanboe1808anugag-\u2014>\"\n'\n>\nAN\na\n\\\n*\n,\n3Ke\n\\4,PRESSue>.*\\\"y'\u00bb\\wie3NUZ\u00c0Le\n\u20acbalrh\u00a5-\u00c0x\n4'aiLa,y\\\n*\ns\\\nyaWOld|\n#\nAA\n5\n7\nhoctees3wwe=re#|\n=ehey\n'\n+4STeya\n--=an?\n:yAbs)\na\u00c9a2Hy\n~Fi\n3\n+eaePy&2\n.3%\n*,\u00e0ah3]uyetes3hSNF\n~3teSF>=aw\noneiS213\n*\na\n~/7\ni2#a\n>\nLiL\n\u00bb\n2i\n[:\"\neS\n4\n4J54b\nSryComa:\nSos\nIIESPSEX\"0apaynode\nx\ns\n\"4\n_\n\u00e0,\nm\n\\\n2\n\"\n&\n\\\n=\nsey\n=\n\u00a2:5\nA\n%\n*\nva\na4\n5\nfs\n3\n'.es]\nf%\n=\n'4&'\\Jxia\nLS*''\nModoldy\nSaeedap2404\n%\n%,DE)ra]\niy,\nUEreby,yeaueuanyBz,\n|\nves\n1520\u00c9sanbiolassap3HANDDD3UO7JassubuntySAUTang\n\n\n\\R\u00c9PUBLIQUE LD\nFRAN\u00c7AISE ae\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nlane et t liquide.\nde g\u00e9n\u00e9ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et\nde l'annexe :\nde des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\ngation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\ne contentieuse (d\u00e9charge de 3 suite mn, d\u00e9ci |\nit des articles L 281 et L 283 du livre lures\nion ou remboursement de droits suite ir\n'ur de en mati 5 indirectes, et\nentionn\u00e9s, dans cette our\nition est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > I] de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3;\ne gracieuse sur les demandes de d\u00e9charge uit\u00e9 solidaire\nu livre iscale, de majoration ou\n, ne d 1 ou d'une\niction, remise s ou d'int\u00e9r\u00eat ard,\ndemande et c 613-1 du code des\nre de { qui sont\nette 1 'Ten 3 OU pour\nition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTF 5\nen mati\u00e9re ons indirectes, C ; de\ns, d'amende et de valeur des marchandises qui nn\u00e9s\nIT.\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IV de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 2 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des \ndouanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nmnels d\u00e9finitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > de\nJaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s > cette\nition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels s en mati\u00e8re >\nJaniers, pour les montants qui sont mentionn te\n; ou sont\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VI de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nitiere de 1 et de d\u00e9 ; pour les montants t\n-ette m\u00e9 en euros nit\u00e9s.\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VII de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels s en mati\u00e8re >\nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gatio et pr\u00e9nom exe VIII de\nl\u00e9cision \u00e0 r interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, ;\nen mati\u00e8 ui Sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nen euros\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IX de\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ; en mati\u00e8re\nour les montan tionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nration > aux agents $ nom et pr\u00e9nom exe X 1\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\niti\u00e8re d' argent liquide montants qui pnn\u00e9s cette m\u00eame\n; ou sont\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nYves\nactes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLUCK Yves\nTala 26/6 du 2 sept. \u00bb du r r\u00e9gional LUCK Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\nne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\n\" r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n3cision\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nHelene\nPascal\nJoel\nFrederique\nPierre\nPhilippe\na-Claude\nCatherine\nJean-Luc\nOthilie\nAudrey\nCorinne\nRobert\nRegis\nCarine\nSophie\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0\nSIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0\nHOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0\nELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0\nMAMPRIN Pascal 40000 40000 3000 0 0\nMEYER Joel 40000 40000 3000 0 0\nTUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0\nCOURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0\nPEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0\nPUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0\nPILORGE Catherine 60000 60000 5000 0 0\nTARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0\nBOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0\nGAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0\nTRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0\nDAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0\nMONY Carine 40000 40000 3000 0 0\nLACROIX Sophie 40000 40000 3000 0 0\nII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 \u00bb du 2 sept. directeur r\u00e9gional LUCK ;\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nuse (contributions indirectes)\n10 1des le responsabilit\u00e9 solidaire\nis 'ion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nEtienne\nSandrine\nPascal\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\naristine\nThomas\nEstelle\nEddy\nPatrice\nCHAMP Joelle\nCatherine\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000\nSIMON Philippe 8000 0 0 0 3000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000\nHOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000\nANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000\nELIAS Etienne 0 0 0 0 1000\nJACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000\nMAMPRIN Pascal 8000 0 0 0 3000\nTUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000\nBERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000\nCERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000\nCOURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000\nDANGOS Pascale 0 0 0 0 1000\nDARLY Laurent 0 0 0 0 1000\nFOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000\nGEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000\nGENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000\nLAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000\nLOIZEAU A\u00efcha 0 0 0 0 1000\nMAURY Michele 0 0 0 0 1000\nOSTENGO Laure 0 0 0 0 1000\nPANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000\nPEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000\nPUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000\nSANSARNY Eric 0 0 0 0 1000\nBRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000\nDECROCK Thomas 0 0 0 0 3000\nURSULE Estelle 0 0 0 0 3000\nGUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000\nKANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000\nPASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000\nPILORGE Catherine 10000 0 40000 0 5000\nJean-Luc\nOlivier\nMarc\nPaul\nSebastien\nEric\n'hristophe\nOthilie\nTherese\nAudrey\nGerard\nMaxe\nSabine\nFranck\nLionel\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nBrigitte\nJAHID Houssna\nPatricia\nMathieu\nChristophe\nFrederic\nRobert\nJean-Luc\nPaul\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nMarielle\nNicolas\nTARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000\nFLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000\nIRAILLES Marc 0 0 0 0 3000\nJACOUD Paul 0 0 0 0 3000\nGEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000\nLEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000\nSANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000\nBOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000\nFERRARA Therese 0 0 0 0 1000\nGAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000\nMACIA Gerard 0 0 0 0 1000\nMIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000\nTISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000\nALBANIAC Franck 0 0 0 0 1000\nAVID Lionel 0 0 0 0 1000\nAZALBERT Eric 0 0 0 0 1000\nBANON Romain 0 0 0 0 1000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000\nDOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000\nFALZON Brigitte 0 0 0 0 1000\nFAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000\nGIRARD Patricia 0 0 0 0 1000\nPETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000\nREROLLE Christophe 0 0 0 0 1000\nTIMEE Frederic 0 0 0 0 1000\nTRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000\nAMISI Charly 0 0 0 0 1000\nBECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000\nBELTRA Paul 0 0 0 0 1000\nCOMTE Chantal 0 0 0 0 1000\nDAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000\nFERRER Yannick 0 0 0 0 1000\nMONY Carine 8000 0 0 0 3000\nSCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000\nGAVALDA Elodie 0 0 0 0 1000\nLACROIX Sophie 8000 0 0 0 3000\nSZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000\nVIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000\nJULIEN Marielle 0 0 0 0 3000\nPETIT Marine 0 0 0 0 3000\nPUEL Nicolas 0 0 0 0 3000\nIII a la d\u00e9cision n\u00b0 > du 026 du directeur r\u00e9gional { Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\n=ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\numende : Montant de l'amende n'e.\ns : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nLudovic\nChristel\nPhilippe\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nEtienne\nMorgan\nSandrine\nPascal\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000\nSIMON Philippe 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000\nLAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000\nELIAS Julie 15000 7500 1500 15000\nEL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000\nCABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000\nELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000\nGUILLOUET Morgan 10000 4000 1000 10000\nJACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000\nMAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000\nTUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000\nBERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000\nCERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000\nCOURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000\nDANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000\nDARLY Laurent 10000 4000 1000 10000\nFOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000\nGEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000\nGENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000\nLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000\nLOIZEAU A\u00efcha 10000 4000 1000 10000\nMAURY Michele 10000 4000 1000 10000\nOSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000\nPANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000\nPEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nSANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000\nALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000\nARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000\nBENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000\nBERNABE Elian 10000 4000 1000 10000\nBESSE Cedric 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nCAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000\nCASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nCASTELLO David 10000 4000 1000 10000\nCLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000\nCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000\nCOASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000\nCOLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000\nCORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000\nDECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000\nDOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000\nDUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000\nFARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000\nFREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000\nGADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000\nGAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000\nGINESTE Claude 10000 4000 1000 10000\nGRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000\nKIM Melissa 10000 4000 1000 10000\nLE SAUX Sebastien 10000 4000 1000 10000\nLECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000\nLEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000\nLUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000\nMENNESSON William 10000 4000 1000 10000\nMUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000\nPAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000\nPOMMART David 10000 4000 1000 10000\nRIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000\nROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000\nSAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000\nSAUREL Davina 10000 4000 1000 10000\nSERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nSIMONNEAU Philippe 10000 4000 1000 10000\nURSULE Estelle 15000 7500 1500 15000\nVERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000\nVILAREM Remy 10000 4000 1000 10000\nAMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000\nAUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000\nBA Cherif 10000 4000 1000 10000\nBALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000\nBANI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000\nBIND Christophe 10000 4000 1000 10000\nBOGGIO Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000\nCARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCHAMP Didier 10000 4000 1000 10000\nDE CROZET Matthias 10000 4000 1000 10000\nDELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000\nDEVROUTE Alain 10000 4000 1000 10000\nDHALLUIN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nDIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nGASCHET Mathieu 10000 4000 1000 10000\nGUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000\nHALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000\nLAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000\nLEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000\nLOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000\nMAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000\nMANCER Amar 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 10000 4000 1000 10000\nMIRA Gilles 10000 4000 1000 10000\nMOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000\nOUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000\nPAVE Florian 10000 4000 1000 10000\nPRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nCatherine\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR Mohamed\nOlivier\n~hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\nJ) Jean Gabriel\nJoris\nRUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000\nSANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000\nSOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000\nTANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000\nTREUIL Damien 10000 4000 1000 10000\nPILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nALBA Thierry 10000 4000 1000 10000\nARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000\nARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000\nARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000\nCAVAILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000\nCHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000\nCLOSSET Jennifer 10000 4000 1000 10000\nDARDART Cedric 10000 4000 1000 10000\nDARMON Jeff 10000 4000 1000 10000\nDUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000\nDURAND Thomas 10000 4000 1000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000\nFLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000\nGOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000\nGRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000\nHERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nIRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000\nJACOUD Paul 15000 7500 1500 15000\nMOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000\nPALOL Christelle 10000 4000 1000 10000\nPAPINI Eric 10000 4000 1000 10000\nSCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000\nSPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000\nTONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000\nVIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nANDRE Annick 10000 4000 1000 10000\nBAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000\nBLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000\nBOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000\nCARON Christophe 10000 4000 1000 10000\nCOLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000\nCOUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCRUAGNES Cyril 10000 4000 1000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000\nDERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nSerge\nMelanie\nGerard\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nLionel\nFARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Franck 10000 4000 1000 10000\nFRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000\nGARCIA Romain 10000 4000 1000 10000\nGEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000\nGODICHON Arnaud 10000 4000 1000 10000\nHENRY Camille 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000\nLAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000\nLE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000\nLE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000\nLEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000\nLOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000\nOUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000\nPALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000\nPARE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000\nROGER Adrien 10000 4000 1000 10000\nROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nSNAPP Michel 10000 4000 1000 10000\nTRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000\nVASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000\nBOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000\nCARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000\nCOMOY Sandra 10000 4000 1000 10000\nFERRARA Therese 10000 4000 1000 10000\nGAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000\nGRANSART Serge 10000 4000 1000 10000\nLOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000\nMACIA Gerard 10000 4000 1000 10000\nMIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000\nPASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000\nTISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000\nVINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000\nALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000\nAVID Lionel 10000 4000 1000 10000\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nBrigitte\nJAHID Houssna\nPatricia\nMathieu\nChristophe\nFrederic\nRobert\nJean-Luc\nPaul\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nAZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000\nBANON Romain 10000 4000 1000 10000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000\nDOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000\nFALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000\nFAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000\nGIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000\nPETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000\nREROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000\nTIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000\nTRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000\nAMISI Charly 10000 4000 1000 10000\nBECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nBELTRA Paul 10000 4000 1000 10000\nCOMTE Chantal 10000 4000 1000 10000\nDAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000\nFERRER Yannick 10000 4000 1000 10000\nMONY Carine 15000 7500 1500 15000\nSCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000\nGAVALDA Elodie 10000 4000 1000 10000\nLACROIX Sophie 15000 7500 1500 15000\nSZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000\nVIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000\nCHEVALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000\nCOHEN Yalone 10000 4000 1000 10000\nCOREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000\nCROUZET Florian 10000 4000 1000 10000\nDELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000\nDUMONT Laura 10000 4000 1000 10000\nGARZO Lionel 10000 4000 1000 10000\nGIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000\nGONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 10000 4000 1000 10000\nJULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000\nLAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000\nMINICI Laura 10000 4000 1000 10000\nNURIT Maxime 10000 4000 1000 10000\nPALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000\nPEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000\nPETIT Marine 15000 7500 1500 15000\nPICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nPONS Nadege 10000 4000 1000 10000\nPUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000\nROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000\nTHIETART Cyril 10000 4000 1000 10000\nULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000\nTala n\u00b0 \u00bb du )26 du directeur | LUCK Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n-ontentieux voyageurs)\nsende : Montant de l'amende n\n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits\nes\ndes\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic 1500 7500 15000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 10000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000\nELIAS Julie 1000 5000 10000\nEL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000\nCABELLO Muriel 1500 7500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nALOIR Cedric 1000 5000 10000\nARNAL Stephane 1000 5000 10000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 10000\nATTARD Laurent 1000 5000 10000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 10000\nBERNABE Elian 1000 5000 10000\nBESSE Cedric 1000 5000 10000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Christine 1000 5000 10000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 10000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 10000\nCASTELLO David 1000 5000 10000\nCLAUDON Eric 1000 5000 10000\nCLIMENT Michel 1000 5000 10000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 10000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 10000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000\nDECROCK Thomas 1000 5000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 10000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 10000\nFREZIL Valerie 1000 5000 10000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000\nGAVARD Valerie 1000 5000 10000\nGINESTE Claude 1000 5000 10000\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000\nKIM Melissa 1000 5000 10000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 10000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 10000\nMENNESSON William 1000 5000 10000\nMUGUET Cedric 1000 5000 10000\nPAULY Laetitia 1000 5000 10000\nPOMMART David 1000 5000 10000\nRIDAO Yohann 1000 5000 10000\nROBIN Vincent 1000 5000 10000\nROUSSEL Romain 1000 5000 10000\nRUIZ Noelle 1000 5000 10000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 10000\nSAUREL Davina 1000 5000 10000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 10000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 10000\nURSULE Estelle 1000 5000 10000\nVERNIERES Julien 1000 5000 10000\nVILAREM Remy 1000 5000 10000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 10000\nAUBERT Jerome 1000 5000 10000\nBA Cherif 1000 5000 10000\nBALESTER Philippe 1000 5000 10000\nBANI Mohamed 1000 5000 10000\nBENOIT Patricia 1000 5000 10000\nBIND Christophe 1000 5000 10000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 10000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 10000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 10000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 10000\nCHAMP Didier 1000 5000 10000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 10000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 10000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 10000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 10000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 10000\nGUILLOT Eddy 1000 5000 10000\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nCatherine\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000\nLAOUNI Laila 1000 5000 10000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 10000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 10000\nMANCER Amar 1000 5000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 10000\nMIRA Gilles 1000 5000 10000\nMOURCELY Camille 1000 5000 10000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000\nPAVE Florian 1000 5000 10000\nPRIOULT Julien 1000 5000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000\nRUIZ Lucy 1000 5000 10000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 10000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 10000\nTANCHE Olivier 1000 5000 10000\nTREUIL Damien 1000 5000 10000\nPILORGE Catherine 1500 7500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000\nALBA Thierry 1000 5000 10000\nARENALES Patrice 1000 5000 10000\nARENALES Alexandra 1000 5000 10000\nARNAUD Stephane 1000 5000 10000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 10000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 10000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 10000\nDARDART Cedric 1000 5000 10000\nDARMON Jeff 1000 5000 10000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 10000\nDURAND Thomas 1000 5000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000\nFLINOIS Olivier 1000 5000 10000\nGOHIER Christophe 1000 5000 10000\nGRARE Stephanie 1000 5000 10000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 10000\nIRAILLES Marc 1000 5000 10000\nJACOUD Paul 1000 5000 10000\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nMOLOGNI Manon 1000 5000 10000\nPALOL Christelle 1000 5000 10000\nPAPINI Eric 1000 5000 10000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 10000\nSPARTA Myriam 1000 5000 10000\nTONNEL Josselin 1000 5000 10000\nVIALE Jeremy 1000 5000 10000\nANDRE Annick 1000 5000 10000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 10000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 10000\nCARON Christophe 1000 5000 10000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 10000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 10000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000\nDERROUCH Joris 1000 5000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000\nFONTANA Laurent 1000 5000 10000\nFONTANA Franck 1000 5000 10000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 10000\nGARCIA Romain 1000 5000 10000\nGEORGES Sebastien 1000 5000 10000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 10000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 10000\nHENRY Camille 1000 5000 10000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 10000\nHERAUD Laurent 1000 5000 10000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 10000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 10000\nLE NUE Jessica 1000 5000 10000\nLEJEUNE Eric 1000 5000 10000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 10000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 10000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 10000\nPARE Alexandre 1000 5000 10000\nPAREDE Jean 1000 5000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000\nROGER Adrien 1000 5000 10000\nROUVRE Camille 1000 5000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000\nSNAPP Michel 1000 5000 10000\nLise\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nTRUFFET Lise 1000 5000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000\nVASSEUR Franck 1000 5000 10000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000\nCOHEN Yalone 1000 5000 10000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 10000\nCROUZET Florian 1000 5000 10000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000\nDUMONT Laura 1000 5000 10000\nGARZO Lionel 1000 5000 10000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 10000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 10000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 10000\nJULIEN Marielle 1000 5000 10000\nLAURAIN Damien 1000 5000 10000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 10000\nMINICI Laura 1000 5000 10000\nNURIT Maxime 1000 5000 10000\nPALLIER Stephane 1000 5000 10000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 10000\nPETIT Marine 1000 5000 10000\nPICAT Kalvin 1000 5000 10000\nPONS Nadege 1000 5000 10000\nPUEL Nicolas 1000 5000 10000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 10000\nROUVIER Morgan 1000 5000 10000\nTHIETART Cyril 1000 5000 10000\nULPAT Caroline 1000 5000 10000\nV ala d\u00e9cision n\u00b0 u 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional { Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nID . > (contravention uaniers)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas\n>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ndroits\nLudovic\n\u20acS\ndes\nLBUGUET Valerie\nlicolas\nChristel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 5000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 25000 150000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nFabien\nVeronique\nAdrien\nSophie\nJSSA Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 100000\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nCatherine\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000\nMIRA Gilles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nAR Mohamed\nOlivier\n-hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPALOL Christelle 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCARON Christophe 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nRichard\nSerge\nMelanie\nGerard\nChristine\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nLionel\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nBrigitte\nJAHID Houssna\nPatricia\nMathieu\nChristophe\nFrederic\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE \\ Axel\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nGAVALDA Elodie 1000 5000 100000\nLACROIX Sophie 3000 25000 150000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nTHIETART Cyril 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\n[ala 1n\u00b0 > du )26 du directeur | LUCK Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nde : Montant de l'amende n\naxes : Montant des droits et >romis\ns : Montant\n2 pas\nles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ndroits\nLudovic\ndes\nes\nLBUGUET Valerie\nlicolas\nChristel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 5000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 25000 150000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nFabien\nVeronique\nAdrien\nSophie\nJSSA Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLE SAUX Sebastien 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 100000\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nCatherine\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 5000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 5000 100000\nMIRA Gilles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nAR Mohamed\nOlivier\n-hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPALOL Christelle 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCARON Christophe 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nTherese\nAudrey\nRichard\nSerge\nMelanie\nGerard\nChristine\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nNadia\nFranck\nLionel\nEric\nRomain\nCorinne\nThierry\nBrigitte\nJAHID Houssna\nPatricia\nMathieu\nChristophe\nFrederic\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE \\ Axel\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nGAVALDA Elodie 1000 5000 100000\nLACROIX Sophie 3000 25000 150000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nTHIETART Cyril 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\nVI ion 26/6 du 2 sept. 2026 du rr\u00e9gional LUCK Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende des\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nFabien\nVeronique\nAdrien\nSophie\nJSSA Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 200000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMOREL Djamila 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 100000\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nDANGOS Pascale 1000 100000\nDARLY Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nLE SAUX Sebastien 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nCatherine\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000\nMIRA Gilles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nPILORGE Catherine 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPALOL Christelle 1000 100000\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCARON Christophe 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nAudrey\nSerge\nMelanie\nNadia\nFranck\nRomain\nCorinne\nThierry\nChristophe\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nVASSEUR Franck 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nBANON Romain 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 100000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nGAVALDA Elodie 1000 100000\nLACROIX Sophie 3000 200000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMINICI Laura 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nTHIETART Cyril 1000 100000\nCaroline\nULPAT Caroline 1000 100000\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0\n\\ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\n-nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de\nu 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n5\n{ Yves\nde l'amende\ndes\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nDenis\nLoic\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nMorgan\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nPascal\nie-France\nJoel\nDjamila\nNeela\nFabien\nVeronique\nAdrien\nSophie\nJSSA Brahim\nNathalie\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nGUILLOUET Morgan 1000 100000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMAMPRIN Pascal 3000 200000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMOREL Djamila 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 100000\nPierre\nPascale\nLaurent\nJean-Jacques\nruillaume\nIsabelle\nPascal\nAicha\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nelissa\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nDANGOS Pascale 1000 100000\nDARLY Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nStephane\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nVanessa\nLE SAUX Sebastien 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOGGIO Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDEVROUTE Alain 1000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nCatherine\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\n'hristelle\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 1000 100000\nMIRA Gilles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nPILORGE Catherine 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPALOL Christelle 1000 100000\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCARON Christophe 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nCRUAGNES Cyril 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nFranck\nOthilie\nAnne\nSandra\nAudrey\nSerge\nMelanie\nNadia\nCorinne\nChristophe\nRobert\nElodie\nSophie\nDelphine\nClaudine\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nVASSEUR Franck 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nGAVALDA Elodie 1000 100000\nLACROIX Sophie 3000 200000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMINICI Laura 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nTHIETART Cyril 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\n\nD\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide\nXC \u00bbn\u00b0 > du )26 du directeur | LUCK Yves\nnts des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n28 n'exc\u00e8de pas\nliquide\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nKIM Melissa 2000 20000\nLE SAUX Sebastien 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOGGIO Stephane 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDE CROZET Matthias 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDEVROUTE Alain 2000 20000\nDHALLUIN Emmanuel 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGASCHET Mathieu 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nCatherine\nJean-Luc\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000\nMIRA Gilles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nPILORGE Catherine 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCAVAILLES Nicolas 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nLaurent\nNathalie\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nPALOL Christelle 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCARON Christophe 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nCRUAGNES Cyril 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGODICHON Arnaud 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nCHEVALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nTHIETART Cyril 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional { Yves\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nrende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nLudovic\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nSSI 1\nMuriel\nLudovic\nCedric\nStephane\nAlexandre\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA LOPES Remi\nThomas\n\\NJARD Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nan-Pierre\nValerie\nClaude\nPascale\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nelissa\n\\ Sebastien\nAnthonin\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\nLaetitia\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE Cedric\nDavina\nStephanie\nEstelle\nJulien\nRemy\nCedric\nJerome\nierif\nPhilippe\nhamed\nPatricia\nstophe\nStephane\nStephane\nNathalie\nBBEDER Thibaut\n'Helene\nSebastien\nDidier\nLET Matthias\nNoemie\nJerome\nAlain\nEmmanuel\n[ohamed\nMathieu\nEddy\nLisa\nKIM Melissa 2000 20000\nLE SAUX Sebastien 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOGGIO Stephane 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDE CROZET Matthias 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDEVROUTE Alain 2000 20000\nDHALLUIN Emmanuel 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGASCHET Mathieu 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nVanessa\nPatrice\nLaila\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ Michael\nChristiane\nGilles\nCamille\nYassine\nCHAMP Joelle\nFlorian\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nCatherine\nJean-Luc\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nNicolas\nTony\nJennifer\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR Mohamed\nOlivier\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMEYER-SCHEIDT Christiane 2000 20000\nMIRA Gilles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nPILORGE Catherine 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCAVAILLES Nicolas 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\n'hristelle\nEric\nMichele\nMyriam\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nhristophe\nArnaud\nBenjamin\nCyril\n) Jean Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nArnaud\nCamille\nNathalie\nLaurent\nMarion\nC Argentina\n(UE 1\nEric\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nPALOL Christelle 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCARON Christophe 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nCRUAGNES Cyril 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGODICHON Arnaud 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nMaxime\nFranck\nBenjamin\nDE \\ Axel\nYalone\nStephane\nFlorian\nLaura\nLionel\n\"athilde\nMiguel\nSherley\nMarielle\nDamien\nMarie\nLaura\nMaxime\nStephane\nAlicia\nKalvin\nNadege\nNicolas\nStephanie\nMorgan\nCyril\nCaroline\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nCHEVALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nGRANDGUILLOTTE Sherley 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nTHIETART Cyril 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\n\\R\u00c9PUBLIQUE LU\nFRAN\u00c7AISE DOUANES\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nde g\u00e9n\u00e9ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et\nde l'annexe :\nde des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ro: sion 1\nn annexe I \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet du directeur\n, les d\u00e9cisions de 'ntieuse > de droits > \u00e0\nsur les contesta tdes articles L281etL 3\ns fiscales, rejet tion ou remboursement de 5\nette, 1 n mati\u00e8re de\ns, et pour les n nn\u00e9s, cette m\u00eame\nJour des montants illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents Sros de 1 d'emploi\nigurent en annexe II \u00e9se l'effet ul eur\n\u00c0 , les d\u00e9cisior 'acieus: U s de\n2sponsabilit\u00e9 L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\n'ale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >\n10d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d' une ion d'une\nl'article L.613-1 du code ines) indirectes, et\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette 'uros OU pour\nsl\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros de\nigurent en annexe III \u00e9s 1a leffe directeur\na , les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en\nindirectes, et pour les montants , de droi l'amende et\nmarchandises qui sont mention os dans cette m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 2 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n\u00e0 les actes transactionnels d\u00e9finitifs d 6 portant sur des\nVC travention de s pour les 1\nn > IV en euros.\non n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nit en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de teur\n, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5\nvisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\n5 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de i\nfigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'e u nom du directeur\n\u00e0 , les transactions i\u00e8re de et de d\u00e9lit\nul sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de\nnt en annexe VII 1\nonal \u00e0 MONTPELLIER, s d\u00e9finitifs et les ratifications\nnels n mati les sont\n-ette > Vile\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nnt en annexe VIII de la] , au nom du\nonal \u00e0 MONTPELLIER, contrefa\u00e7on pour les\nmentionn\u00e9s dans cette mr ont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de i\nrurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de u nom du directeur\n, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5\nprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 5\nle annexe Iros ou sont illimit\u00e9s.\ntion ents num\u00e9ros de 1\nten \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\nes transactions re d'argent liquide pour les montants\nme annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\n> de Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 26/6 du 2 sept. 2026 du r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nde celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une\nit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n3cision\ncommission )\n37665\n40260\n43111\n43259\n43673\n43821\n43963\n44323\n44985\n44991\n45662\n51064\n52181\n52517\n52627\n53063\n54758\n56331\n57596\n59771\n61213\n61862\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 37665 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 40260 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43111 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43259 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43821 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43963 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44323 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44985 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 44991 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 45662 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 51064 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52181 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52517 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52627 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 53063 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 54758 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 56331 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 59771 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61213 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61862 60000 60000 5000 0 0\n: de Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 . 2026 du directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nuse (contributions indirectes)\n10 1des le responsabilit\u00e9 solidaire\nis 'ion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\ncommission )\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n42656\n43111\n43639\n43673\n43821\n43963\n44140\n44323\n44356\n44401\n44807\n44985\n44991\n45404\n45662\n45793\n46193\n46971\n50205\n50259\n50546\n51053\n51057\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 26893 0 0 0 0 1000\nMatricule 35845 0 0 0 0 1000\nMatricule 36799 0 0 0 0 1000\nMatricule 37665 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 37711 0 0 0 0 1000\nMatricule 38924 0 0 0 0 1000\nMatricule 40260 8000 0 0 0 3000\nMatricule 40882 0 0 0 0 3000\nMatricule 42656 0 0 0 0 1000\nMatricule 43111 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43639 0 0 0 0 3000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43821 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43963 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44140 0 0 0 0 1000\nMatricule 44323 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44356 0 0 0 0 1000\nMatricule 44401 0 0 0 0 1000\nMatricule 44807 0 0 0 0 1000\nMatricule 44985 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 44991 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45404 0 0 0 0 1000\nMatricule 45662 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45793 0 0 0 0 1000\nMatricule 46193 0 0 0 0 3000\nMatricule 46971 0 0 0 0 1000\nMatricule 50205 0 0 0 0 1000\nMatricule 50259 0 0 0 0 1000\nMatricule 50546 0 0 0 0 3000\nMatricule 51053 0 0 0 0 1000\nMatricule 51057 0 0 0 0 1000\n51061\n51064\n51456\n51917\n51981\n51983\n51985\n52050\n52181\n52271\n52304\n52517\n52627\n52699\n52809\n53063\n53149\n54286\n54470\n54751\n54870\n54996\n56331\n56349\n56688\n57070\n57596\n58015\n58112\n58335\n58433\n58634\n58813\n58815\n59771\n60393\n61051\n61204\n61213\n61862\n62448\n63781\n67033\n67073\nMatricule 51061 0 0 0 0 1000\nMatricule 51064 8000 0 0 0 3000\nMatricule 51456 0 0 0 0 3000\nMatricule 51917 0 0 0 0 1000\nMatricule 51981 0 0 0 0 1000\nMatricule 51983 0 0 0 0 1000\nMatricule 51985 0 0 0 0 1000\nMatricule 52050 0 0 0 0 3000\nMatricule 52181 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52271 0 0 0 0 3000\nMatricule 52304 0 0 0 0 3000\nMatricule 52517 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52627 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 52699 0 0 0 0 1000\nMatricule 52809 0 0 0 0 1000\nMatricule 53063 8000 0 0 0 3000\nMatricule 53149 0 0 0 0 1000\nMatricule 54286 0 0 0 0 3000\nMatricule 54470 0 0 0 0 1000\nMatricule 54751 0 0 0 0 3000\nMatricule 54870 0 0 0 0 3000\nMatricule 54996 0 0 0 0 1000\nMatricule 56331 8000 0 0 0 3000\nMatricule 56349 0 0 0 0 1000\nMatricule 56688 0 0 0 0 1000\nMatricule 57070 0 0 0 0 1000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58015 0 0 0 0 1000\nMatricule 58112 0 0 0 0 3000\nMatricule 58335 0 0 0 0 1000\nMatricule 58433 0 0 0 0 1000\nMatricule 58634 0 0 0 0 3000\nMatricule 58813 0 0 0 0 1000\nMatricule 58815 0 0 0 0 1000\nMatricule 59771 8000 0 0 0 3000\nMatricule 60393 0 0 0 0 1000\nMatricule 61051 0 0 0 0 3000\nMatricule 61204 0 0 0 0 3000\nMatricule 61213 8000 0 0 0 3000\nMatricule 61862 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 62448 0 0 0 0 1000\nMatricule 63781 0 0 0 0 1000\nMatricule 67033 0 0 0 0 1000\nMatricule 67073 0 0 0 0 1000\n\nmymis\u00e9e > Il ision \u00bb du 2 sept. directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\numende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\nee . . 7 2 descommission d'emploi (matricule) raud\u00e9s\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43639\n43673\n43821\n43963\n44140\n44323\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\n45110\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 10000 4000 1000 10000\nMatricule 35845 10000 4000 1000 10000\nMatricule 36799 10000 4000 1000 10000\nMatricule 37665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37711 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38924 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42556 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42558 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 43111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43673 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43821 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43963 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44140 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44356 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44401 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44770 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44807 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44991 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45110 10000 4000 1000 10000\n45404\n45662\n45793\n45917\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n46971\n47457\n50205\n50259\n50546\n50570\n51052\n51053\n51057\n51061\n51064\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52181\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\nMatricule 45404 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46193 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46276 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46524 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46756 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46760 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46818 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46971 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47457 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50205 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50259 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50570 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51052 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51053 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51057 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51061 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51202 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51364 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51680 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51981 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51983 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51985 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51994 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52271 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52300 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52314 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52342 10000 4000 1000 10000\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52699\n52758\n52766\n52809\n52910\n52920\n52992\n53063\n53080\n53149\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\nMatricule 52394 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52464 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52517 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52566 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52699 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52758 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52766 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52809 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52992 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53063 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53080 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53149 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53748 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53968 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54086 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54126 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54142 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54286 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54329 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54454 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54470 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54502 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54504 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54686 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54751 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54778 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54804 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54870 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54996 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55360 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55418 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55518 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55520 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55682 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55772 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55868 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55902 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55906 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56020 10000 4000 1000 10000\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57070\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58015\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59771\nMatricule 56021 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56098 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56326 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56331 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56349 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56368 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56437 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56688 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56769 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56860 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56908 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57070 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57185 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57374 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57424 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57484 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57552 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57874 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58015 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58335 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58433 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58594 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58634 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58813 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58815 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58952 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58984 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59234 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59571 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59771 15000 7500 1500 15000\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62448\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\nMatricule 59826 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60006 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60067 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60128 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60136 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60162 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60220 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60258 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60299 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60393 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60443 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60646 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60758 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60896 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61051 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61096 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61104 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61204 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61213 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61338 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61564 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61612 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61622 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61628 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61740 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61744 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61816 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61862 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62082 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62280 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62306 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62336 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62450 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62526 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62540 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62606 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62616 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62806 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62892 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62958 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63094 10000 4000 1000 10000\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63781\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67033\nMatricule 63186 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63418 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63472 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63530 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63592 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63778 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63780 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63781 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63820 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63846 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63898 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63916 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64018 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64058 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64118 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64593 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64676 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64744 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64824 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64936 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64976 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64982 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65063 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65158 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65238 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65252 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65269 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65486 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65544 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65653 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66047 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66068 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66262 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66290 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67022 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67033 10000 4000 1000 10000\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 67073 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67138 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67310 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68644 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68854 10000 4000 1000 10000\nmymis\u00e9e de l' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 )26 du directeur\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n-ontentieux voyageurs)\nsende : Montant de l'amende n\n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas\n3: Montant de el s de 5\n. . . droits descommission d'emploi (matricule) :\n37665\n40882\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51994\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37665 1500 7500 15000\nMatricule 40882 1000 5000 10000\nMatricule 42272 1000 5000 10000\nMatricule 42556 1000 5000 10000\nMatricule 42558 1000 5000 10000\nMatricule 43639 1000 5000 10000\nMatricule 43673 1500 7500 15000\nMatricule 44658 1000 5000 10000\nMatricule 44770 1000 5000 10000\nMatricule 44985 1500 7500 15000\nMatricule 45094 1000 5000 10000\nMatricule 45110 1000 5000 10000\nMatricule 46193 1000 5000 10000\nMatricule 46276 1000 5000 10000\nMatricule 46498 1000 5000 10000\nMatricule 46524 1000 5000 10000\nMatricule 46678 1000 5000 10000\nMatricule 46756 1000 5000 10000\nMatricule 46760 1000 5000 10000\nMatricule 46788 1000 5000 10000\nMatricule 46818 1000 5000 10000\nMatricule 50546 1000 5000 10000\nMatricule 50570 1000 5000 10000\nMatricule 51166 1000 5000 10000\nMatricule 51202 1000 5000 10000\nMatricule 51364 1000 5000 10000\nMatricule 51456 1000 5000 10000\nMatricule 51596 1000 5000 10000\nMatricule 51680 1000 5000 10000\nMatricule 51910 1000 5000 10000\nMatricule 51994 1000 5000 10000\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\nMatricule 52050 1000 5000 10000\nMatricule 52166 1000 5000 10000\nMatricule 52271 1000 5000 10000\nMatricule 52300 1000 5000 10000\nMatricule 52304 1000 5000 10000\nMatricule 52314 1000 5000 10000\nMatricule 52394 1000 5000 10000\nMatricule 52464 1000 5000 10000\nMatricule 52566 1000 5000 10000\nMatricule 52627 1500 7500 15000\nMatricule 52758 1000 5000 10000\nMatricule 52766 1000 5000 10000\nMatricule 52910 1000 5000 10000\nMatricule 52920 1000 5000 10000\nMatricule 52992 1000 5000 10000\nMatricule 53080 1000 5000 10000\nMatricule 53562 1000 5000 10000\nMatricule 53748 1000 5000 10000\nMatricule 53968 1000 5000 10000\nMatricule 54086 1000 5000 10000\nMatricule 54126 1000 5000 10000\nMatricule 54142 1000 5000 10000\nMatricule 54286 1000 5000 10000\nMatricule 54329 1000 5000 10000\nMatricule 54454 1000 5000 10000\nMatricule 54502 1000 5000 10000\nMatricule 54504 1000 5000 10000\nMatricule 54686 1000 5000 10000\nMatricule 54751 1000 5000 10000\nMatricule 54778 1000 5000 10000\nMatricule 54794 1000 5000 10000\nMatricule 54804 1000 5000 10000\nMatricule 54870 1000 5000 10000\nMatricule 55360 1000 5000 10000\nMatricule 55418 1000 5000 10000\nMatricule 55518 1000 5000 10000\nMatricule 55520 1000 5000 10000\nMatricule 55772 1000 5000 10000\nMatricule 55868 1000 5000 10000\nMatricule 55902 1000 5000 10000\nMatricule 55906 1000 5000 10000\nMatricule 56020 1000 5000 10000\nMatricule 56021 1000 5000 10000\nMatricule 56098 1000 5000 10000\n56326\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\n60896\nMatricule 56326 1000 5000 10000\nMatricule 56368 1000 5000 10000\nMatricule 56437 1000 5000 10000\nMatricule 56448 1000 5000 10000\nMatricule 56769 1000 5000 10000\nMatricule 56860 1000 5000 10000\nMatricule 56908 1000 5000 10000\nMatricule 57185 1000 5000 10000\nMatricule 57228 1000 5000 10000\nMatricule 57374 1000 5000 10000\nMatricule 57424 1000 5000 10000\nMatricule 57484 1000 5000 10000\nMatricule 57552 1000 5000 10000\nMatricule 57572 1000 5000 10000\nMatricule 57596 1500 7500 15000\nMatricule 57874 1000 5000 10000\nMatricule 58112 1000 5000 10000\nMatricule 58178 1000 5000 10000\nMatricule 58272 1000 5000 10000\nMatricule 58358 1000 5000 10000\nMatricule 58594 1000 5000 10000\nMatricule 58634 1000 5000 10000\nMatricule 58678 1000 5000 10000\nMatricule 58794 1000 5000 10000\nMatricule 58808 1000 5000 10000\nMatricule 58952 1000 5000 10000\nMatricule 58984 1000 5000 10000\nMatricule 59228 1000 5000 10000\nMatricule 59234 1000 5000 10000\nMatricule 59358 1000 5000 10000\nMatricule 59498 1000 5000 10000\nMatricule 59571 1000 5000 10000\nMatricule 59826 1000 5000 10000\nMatricule 60006 1000 5000 10000\nMatricule 60067 1000 5000 10000\nMatricule 60128 1000 5000 10000\nMatricule 60136 1000 5000 10000\nMatricule 60162 1000 5000 10000\nMatricule 60220 1000 5000 10000\nMatricule 60258 1000 5000 10000\nMatricule 60299 1000 5000 10000\nMatricule 60646 1000 5000 10000\nMatricule 60758 1000 5000 10000\nMatricule 60896 1000 5000 10000\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\nMatricule 61051 1000 5000 10000\nMatricule 61096 1000 5000 10000\nMatricule 61104 1000 5000 10000\nMatricule 61204 1000 5000 10000\nMatricule 61338 1000 5000 10000\nMatricule 61564 1000 5000 10000\nMatricule 61612 1000 5000 10000\nMatricule 61622 1000 5000 10000\nMatricule 61628 1000 5000 10000\nMatricule 61740 1000 5000 10000\nMatricule 61744 1000 5000 10000\nMatricule 61808 1000 5000 10000\nMatricule 61816 1000 5000 10000\nMatricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 62082 1000 5000 10000\nMatricule 62280 1000 5000 10000\nMatricule 62306 1000 5000 10000\nMatricule 62336 1000 5000 10000\nMatricule 62450 1000 5000 10000\nMatricule 62526 1000 5000 10000\nMatricule 62540 1000 5000 10000\nMatricule 62606 1000 5000 10000\nMatricule 62616 1000 5000 10000\nMatricule 62788 1000 5000 10000\nMatricule 62806 1000 5000 10000\nMatricule 62892 1000 5000 10000\nMatricule 62958 1000 5000 10000\nMatricule 63094 1000 5000 10000\nMatricule 63186 1000 5000 10000\nMatricule 63418 1000 5000 10000\nMatricule 63472 1000 5000 10000\nMatricule 63530 1000 5000 10000\nMatricule 63592 1000 5000 10000\nMatricule 63778 1000 5000 10000\nMatricule 63780 1000 5000 10000\nMatricule 63808 1000 5000 10000\nMatricule 63820 1000 5000 10000\nMatricule 63846 1000 5000 10000\nMatricule 63898 1000 5000 10000\nMatricule 63916 1000 5000 10000\nMatricule 63920 1000 5000 10000\nMatricule 64018 1000 5000 10000\nMatricule 64058 1000 5000 10000\nMatricule 64118 1000 5000 10000\n64593\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64593 1000 5000 10000\nMatricule 64658 1000 5000 10000\nMatricule 64676 1000 5000 10000\nMatricule 64744 1000 5000 10000\nMatricule 64788 1000 5000 10000\nMatricule 64824 1000 5000 10000\nMatricule 64936 1000 5000 10000\nMatricule 64976 1000 5000 10000\nMatricule 64982 1000 5000 10000\nMatricule 65063 1000 5000 10000\nMatricule 65158 1000 5000 10000\nMatricule 65178 1000 5000 10000\nMatricule 65238 1000 5000 10000\nMatricule 65252 1000 5000 10000\nMatricule 65269 1000 5000 10000\nMatricule 65486 1000 5000 10000\nMatricule 65544 1000 5000 10000\nMatricule 65562 1000 5000 10000\nMatricule 65653 1000 5000 10000\nMatricule 65793 1000 5000 10000\nMatricule 66068 1000 5000 10000\nMatricule 66262 1000 5000 10000\nMatricule 66290 1000 5000 10000\nMatricule 66448 1000 5000 10000\nMatricule 67022 1000 5000 10000\nMatricule 67138 1000 5000 10000\nMatricule 67310 1000 5000 10000\nMatricule 68644 1000 5000 10000\nMatricule 68854 1000 5000 10000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe l\u00e9cision n\u00b0 \u00bb du 2 sept. directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nJD . 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas\n>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) i rights cs\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43830\n43963\n44140\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\n45110\n45404\n45477\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 5000 50000 250000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42558 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43821 3000 25000 150000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 43963 3000 25000 150000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\n45662\n45751\n45793\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n47457\n50143\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51053\n51057\n51061\n51064\n51094\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52271\nMatricule 45662 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45917 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46494 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46678 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50205 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50570 1000 5000 100000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51057 1000 5000 100000\nMatricule 51061 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 1000 5000 100000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51981 1000 5000 100000\nMatricule 51983 1000 5000 100000\nMatricule 51985 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52271 3000 25000 150000\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52699\n52758\n52766\n52809\n52910\n52920\n52992\n53063\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53807\n53833\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\n54999\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\nMatricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52517 3000 25000 150000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52758 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52920 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53080 1000 5000 100000\nMatricule 53149 1000 5000 100000\nMatricule 53562 1000 5000 100000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54286 3000 25000 150000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54502 1000 5000 100000\nMatricule 54504 1000 5000 100000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54794 1000 5000 100000\nMatricule 54804 1000 5000 100000\nMatricule 54870 3000 25000 150000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56405\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n57976\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58594\n58634\n58678\nMatricule 55360 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55518 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55779 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57874 1000 5000 100000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 3000 25000 150000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58634 3000 25000 150000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\n58794\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59571\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61273\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58815 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 1000 5000 100000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60006 1000 5000 100000\nMatricule 60067 1000 5000 100000\nMatricule 60128 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60299 1000 5000 100000\nMatricule 60393 1000 5000 100000\nMatricule 60443 1000 5000 100000\nMatricule 60646 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 60896 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61213 3000 25000 150000\nMatricule 61273 1000 5000 100000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61564 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61622 1000 5000 100000\nMatricule 61628 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61744 1000 5000 100000\nMatricule 61808 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64201\n64590\n64593\n64658\n64669\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62306 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62540 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63472 1000 5000 100000\nMatricule 63530 1000 5000 100000\nMatricule 63592 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63808 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64018 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64593 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64669 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64744 1000 5000 100000\nMatricule 64788 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64976 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n66694\n67022\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65252 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66047 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\nmymis\u00e9e de I' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 )26 du directeur\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nende : Montant de l'amende n\n1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits dession d'emploi (matricule) |\n>\n26893\n35845\n36799\n37665\n37711\n38924\n40260\n40882\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43830\n43963\n44140\n44356\n44401\n44658\n44770\n44807\n44985\n44991\n45094\n45110\n45404\n45477\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 5000 50000 250000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42558 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43821 3000 25000 150000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 43963 3000 25000 150000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 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5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65252 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66047 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\n0D\n> de ' Annexe VIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 sept. > du r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n| \u00bb (contrefacon)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n2S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ncommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises\n35845\n37665\n38924\n40260\n40882\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43830\n43963\n44356\n44658\n44770\n44807\n44985\n45094\n45110\n45404\n45662\n45751\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\n46498\n46524\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 5000 400000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42558 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43821 3000 200000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 43963 3000 200000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51057\n51061\n51064\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\nMatricule 46678 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50570 1000 100000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51917 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52758 1000 100000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52920 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n54996\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\n56448\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54502 1000 100000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54804 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\n56688\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n57976\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58813\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59571\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58813 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60067 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60299 1000 100000\nMatricule 60393 1000 100000\n60443\n60646\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61273\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60646 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61564 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61622 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61744 1000 100000\nMatricule 61808 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64201\n64590\n64593\n64658\n64669\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n66694\n67022\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64669 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65252 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66047 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\\\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\n\u00bbnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues\n35845\n37665\n38924\n40260\n40882\n42272\n42556\n42558\n42656\n43111\n43259\n43639\n43673\n43821\n43830\n43963\n44356\n44658\n44770\n44807\n44985\n45094\n45110\n45404\n45662\n45751\n45917\n45943\n46193\n46276\n46494\n46498\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 5000 400000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42558 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43821 3000 200000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 43963 3000 200000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50205\n50546\n50570\n50772\n51052\n51057\n51061\n51064\n51150\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52517\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46678 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50570 1000 100000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52758 1000 100000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52920 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\n53080\n53149\n53562\n53637\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54463\n54470\n54502\n54504\n54686\n54751\n54758\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55682\n55772\n55779\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\n56448\n56688\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54502 1000 100000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54804 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n57976\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58815\n58952\n58984\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59571\n59771\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60393\n60443\n60646\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60067 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60299 1000 100000\nMatricule 60393 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60646 1000 100000\n60758\n60896\n61051\n61096\n61104\n61204\n61213\n61273\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61564 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61622 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61744 1000 100000\nMatricule 61808 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64201\n64590\n64593\n64658\n64669\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66047\n66068\n66262\n66290\n66448\n66694\n67022\n67033\n67073\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64669 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65252 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66047 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 )26 du directeur\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit __ iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n37665\n40882\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51994\n52050\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37665 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42558 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46678 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 50570 2000 20000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52758 2000 20000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52920 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54502 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54804 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\n60896\n61051\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60067 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60299 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61564 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61622 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61744 2000 20000\nMatricule 61808 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65252 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 20000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe l\u00e9cision n\u00b0 \u00bb du 2 sept. directeur r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nrende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n37665\n40882\n42272\n42556\n42558\n43639\n43673\n44658\n44770\n44985\n45094\n45110\n46193\n46276\n46498\n46524\n46678\n46756\n46760\n46788\n46818\n50546\n50570\n51166\n51202\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51994\n52050\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/6 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37665 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42558 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46678 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 50570 2000 20000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\n52166\n52271\n52300\n52304\n52314\n52394\n52464\n52566\n52627\n52758\n52766\n52910\n52920\n52992\n53080\n53562\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54286\n54329\n54454\n54502\n54504\n54686\n54751\n54778\n54794\n54804\n54870\n55360\n55418\n55518\n55520\n55772\n55868\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52758 2000 20000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52920 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54502 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54804 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\n56368\n56437\n56448\n56769\n56860\n56908\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57874\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58634\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59228\n59234\n59358\n59498\n59571\n59826\n60006\n60067\n60128\n60136\n60162\n60220\n60258\n60299\n60646\n60758\n60896\n61051\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60067 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60299 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\n61096\n61104\n61204\n61338\n61564\n61612\n61622\n61628\n61740\n61744\n61808\n61816\n61862\n62082\n62280\n62306\n62336\n62450\n62526\n62540\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63472\n63530\n63592\n63778\n63780\n63808\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64018\n64058\n64118\n64593\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61564 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61622 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61744 2000 20000\nMatricule 61808 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\n64658\n64676\n64744\n64788\n64824\n64936\n64976\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65252\n65269\n65486\n65544\n65562\n65653\n65793\n66068\n66262\n66290\n66448\n67022\n67138\n67310\n68644\n68854\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65252 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 20000\nze.\nOE HERAU iT Direction d\u00e9partementale de I'emploi\ndu travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 2. \u00e0 | 2026\nARR\u00caT\u00c9 DU DIRECTEUR DE LA DDETS n\u00b0 A6\u2014XN Itt \u2014 638\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 nommant M. Fran\u00e7ois DELEMOTTE, directeur de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'H\u00e9rault ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif \u00e0 la constitution et \u00e0 l'organisation de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-DRCL-0580 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Chantal MAUCHET, pr\u00e9f\u00e8te\nde l'H\u00e9rault, \u00e0 M. Fran\u00e7ois DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nSubd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, \u00e0 effet de signer pour le directeur de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9rault, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, \u00e0 :\n\u00b0 Mme Eve DELOFFRE, directrice d\u00e9partementale adjointe ;\n\u00b0 M. C\u00e9dric INDJIRDJIAN, directeur d\u00e9partemental adjoint.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n615, boulevard d'Antigone CS 19002\n34064 MONTPELLIER Cedex 02\nwww.herault.gouv.fr\n\nARTICLE 2:\nEn cas d'emp\u00e9chement du directeur d\u00e9partemental, subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re\nd'ordonnancement secondaire est accord\u00e9e a:\n* Mme Carole DAVILA, cheffe du p\u00f4le inclusion sociale et logement, et en cas d'emp\u00e9chement a\nMme Gina MILLIET, cheffe de p\u00f4le adjointe inclusion sociale et logement, pour les BOP 104, 135,\n157, 177, 183, 216, 303 et 304, dans la limite de 25 000 \u20ac :\n+ M. Nicolas TINIE, chef de p\u00f4le adjoint emploi, ville et coh\u00e9sion territoriale, pour le BOP 147,\n' dans la limite de 10 000 \u20ac.\n* Mme Isabelle RIGAUD, cheffe de cabinet, pour l'expression de besion sur le BOP 354 et 723\ndans la limite de 20 000 \u20ac.\nEn cas d'absence concomitante du directeur d\u00e9partemental, de la directrice adjointe, des chefs de\np\u00f4le et chefs de p\u00f4les adjoints pr\u00e9cit\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire pour les BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 est accord\u00e9e \u00e0 M. Maurice\nEXPOSITO, chef du p\u00f4le travail et mutations \u00e9conomiques.\nARTICLE 3:\nSubd\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 effet de valider dans l'application informatique de l'\u00c9tat\nChorus les transactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des dossiers rattach\u00e9s aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (UO) et\ncentres prescripteurs relevant de la DDETS de l'H\u00e9rault, dans la limite des programmes budg\u00e9taires\npr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n* Mme Carole DAVILA, cheffe du p\u00f4le inclusion sociale et logement, pour les BOP 104, 135, 157,\n177,183, 216, 303 et 304 ;\n* Mme Gina MILLIET, cheffe de p\u00f4le adjointe inclusion sociale et logement, pour les BOP 104, 135,\n157,177, 183, 216, 303 et 304 pour :\n- la validation des actes d'engagement, notamment des demandes d'achat et demandes\nde subvention (DA/DS) ;\n- la validation des fiches de communication et formulaires Chorus ;\n- la certification du service fait ;\n- la validation et la transmission des ordres \u00e0 payer.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n* M. Laurent KUREK, gestionnaire Chorus Coeur, pour les BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 216, 303\net 304;\n* Mme Farah BENSETTI, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab Accueil, h\u00e9bergement, insertion \u00bb, pour les BOP 104,\n157,177, 303 et 304;\n* M. Th\u00e9o MORIEUX, chef de l'Unit\u00e9 adjoint \u00ab Accueil, h\u00e9bergement, insertion \u00bb, pour les BOP 104,\n157,177, 303 et 304;\n* M. Daniel ROQUES, charg\u00e9 de mission trajectoire h\u00e9bergement, accueil, h\u00e9bergement,\ninsertion \u00bb, pour les BOP 104, 157, 177, 303 et 304 \u00e0 compter du 1\" octobre ;\n\n* Mme Karine HENRY, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab Populations vuln\u00e9rables \u00bb, pour les BOP 104, 157, 177,\n303 et 304;\n* Mme Gwendoline MOUREN, cheffe de l'unit\u00e9 adjointe \u00ab Populations vuln\u00e9rables \u00bb, pour les BOP\n104, 157, 177, 303 et 304;\n* M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Contrats de ville de l'arrondissement de Montpellier\net Lod\u00e9ve \u00bb, pour le BOP 147 ;\n* Mme Leila BRECHOTTEAU, charg\u00e9e de mission des dispositifs \u00e9ducatifs, politique de la ville,\npour le BOP 147 ;\n\u00b0 Mme B\u00e9atrice SEGUIN-GARCIA, gestionnaire Chorus Formulaire, pour le BOP 147.\n* Mme Aude ROUANET, gestionnaire Chorus Formulaire, pour le BOP 147 pour :\n- la validation des actes d'engagement, notamment des demandes d'achat et demandes\nde subvention (DA/DS) ;\n- la validation des fiches de communication et formulaires Chorus.\nLes pr\u00e9sentes subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation consentie au directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nARTICLE 4:\nSubd\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, a effet de valider les ordres de missions et \u00e9tats de frais dans\nl'application informatique de l'\u00c9tat Chorus DT (d\u00e9placement temporaire), aux directeurs\nd\u00e9partementaux adjoints et, en cas d'emp\u00e9chement de ces derniers, aux chefs de p\u00f4les et chefs de\np\u00f4le adjoints et \u00e0 la cheffe de cabinet, dans le cadre du processus d\u00e9cisionnel arr\u00eat\u00e9 par le secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nARTICLE 5:\nToutes les subd\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses sont abrog\u00e9es.\nLa signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante : \u00ab Pour la\npr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault et par d\u00e9l\u00e9gation, le... \u00bb.\nIl est rappel\u00e9 que sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault :\n+ les conventions conclues au nom de l'\u00c9tat avec les collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements\nou leurs \u00e9tablissements publics pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac ;\n* la saisine du ministre comp\u00e9tent suite au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le\nfinancier ;\n\u00a2 la r\u00e9quisition du comptable public.\n\nARTICLE 6:\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Occitanie et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\naSRE\n. ie a\nLe directeur d\u00e9partemental\na\nLe directeur d\u00e9partemental deWedu travail et des Solidarit\u00e9s de |' eatFault\nF rapecrammes DIEMOTTE","date":"2026-09-02","first_seen_on":"2026-09-02T17:00:08+00:00","id":"c1d0d630e0c9fb0c48eda76d8ebdc96e02abe1ef4c2f94204d8f5491422c3955","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0227_du_02_septembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-02T13:39:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57848/422013/file/2026-09-02_227_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0227_du_02_septembre_2026.pdf"}