{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"=\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0150\nDu 19 septembre 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0150\n  Du 19 septembre 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/03744 19/09/2025 Autorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne  \nintitul\u00e9e  \u00ab C\u00e9l\u00e9bration  des  90 ans  de  la  SNTM \u00bb  le  dimanche  21 \nseptembre 2025 + annexe\n6\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/03748 19/09/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n18\n2025/03749 19/09/2025 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS sous-\npr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\n21\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/\nDD94/19\n16/09/2025 portant  autorisation  d'extension  de  5  places  d'Appartements  de \nCoordination Th\u00e9rapeutique Hors les Murs (ACT HLM) \u00ab Maison des \nchamps \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la Fondation Maison des Champs\n24\n2025/180 17/06/2025 portant  changement  de  forme  juridique  de  la  SARL  \u00ab Kremlin \nBic\u00eatre \u00bb en SAS, changement de localisation de l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence \nBic\u00eatre \u00bb changement de nom  en \u00ab  La Passerelle des Arts  \u00bb et cession  \nd'autorisation  de  15  places  d'accueil  de  jour  \n28\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nCABINET\nde  l'EHPAD  \u00ab Cl\u00e9mentine  Pitois \u00bb  au  profit  de  l'EHPAD  \u00ab La \nPasserelle des Arts \u00bb\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n19/09/2025 PORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  EN  MATI\u00c8RE  DE \nCONTENTIEUX  DE  GRACIEUX  FISCAL  ET  DE  \nRECOUVREMENT\n31\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n01/09/2025 PORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  EN  MATI\u00c8RE  DE \nCONTENTIEUX  DE  GRACIEUX  FISCAL  ET  DE  \nRECOUVREMENT\n34\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n12/09/2025 PORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  EN  MATI\u00c8RE  DE \nCONTENTIEUX  DE  GRACIEUX  FISCAL  ET  DE  \nRECOUVREMENT\n37\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/\nDRIEAT/\nIF/0868\n19/09/2025 autorisant M. LE GAC et M. MATOULET, lieutenants de louveterie \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 des chasses particuli\u00e8res au sanglier sur les communes de  \nLa  Queue-en-Brie,  Le  Plessis-Trevise,  Chennevi\u00e8res-sur-Marne,  \nNoiseau,  Ormesson-sur-Marne,  Sucy-en-Brie,  Boissy-Saint-L\u00e9ger,  \nMarolles-en-Brie, Villecresnes et Santeny\n42\n2025/0824 19/09/2025 modification de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0697 du 28 juillet 2025  \nvalable jusqu'au 16 janvier 2026, portant modification des conditions  \nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de  \nl'avenue de la R\u00e9publique (RD148) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc  \n(RD19) et l'avenue du professeur Cadiot (RD6), dans les deux sens de  \ncirculation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la r\u00e9alisation de  \ntravaux de construction du commissariat de police de Maisons-Alfort. \n45\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/01126 19/09/2025 accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  pr\u00e9fectorale  au  sein  de  la \ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\n50\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/47 16/09/2025 H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL CR\u00c9TEIL\nRELATIVE  A  LA  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  POUR  LA \nDIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE ADJOINTE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b072/2024\n55\n2025/50 18/09/2025 H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL CR\u00c9TEIL\nRELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b048/2025\n57\nACTES DIVERS\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caTE N\u00b0 2025/03744\nAutorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne\nintitul\u00e9e \u00ab C\u00e9l\u00e9bration des 90 ans de la SNTM \u00bb le dimanche 21 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des  \neaux de baignades ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  12  janvier  2019 portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de \ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03891 du 18 novembre 2024  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne notamment en son article 5 o\u00f9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien ME -\nTIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et pour les affaires relevant du bureau des polices administratives \u00e0  \nMadame  Louise TERUEL-ARDON ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2025/02191 du 18 juin 2025 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne r\u00e9glementant la baignade dans la  \nMarne ;\nVU la demande par laquelle Monsieur Lionel SERBAT, vice-pr\u00e9sident de la \u00ab  Soci\u00e9t\u00e9 Nautique du  \nTour de Marne \u00bb, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le plan d'eau de  \nla Marne le dimanche 21 septembre 2025 ;\nVU l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  proximit\u00e9 du Val-de-Marne en date du 7 ao\u00fbt  \n2025 ; \nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis de voies navigables de France du 18 septembre 2025 ;\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94 038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : La S oci\u00e9t\u00e9 Nautique du Tour de Marne  est autoris\u00e9e \u00e0 organiser sur la Marne entre les  \nPK 179bis et le PK 179,800bis une manifestation intitul\u00e9e \u00ab  C\u00e9l\u00e9bration des 90 ans de la SNTM  \u00bb de \n9h00 \u00e0 20h00 le dimanche 21 septembre 2025.\nCette manifestation consiste en des jeux nautiques, matchs de kayak polo, r\u00e9gates de vitesse et de  \nslalom en d\u00e9monstration pour 20 \u00e0 30 participants. \nARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations d\u00e9finies dans les  \nannexes jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le plan Vigipirate  \ntout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.\nLe  personnel  employ\u00e9  dans  le  cadre  de  la  manifestation  devra  \u00eatre  sensibilis\u00e9  sur  les  points \nsuivants :\n\uf0b7 \u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7 signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7 se faire pr\u00e9senter les sacs \u00e0 main ou \u00e0 dos,\n\uf0b7 mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tection des  \nm\u00e9taux,\n\uf0b7 mettre en place des barri\u00e8res type H\u00c9RAS pour garantir un p\u00e9rim\u00e8tre herm\u00e9tique,\n\uf0b7 avoir un nombre d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s ou d'agents de police municipale suffisant  \ncompte tenu du nombre de participants,\n\uf0b7 signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7 en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et pr\u00e9venir la  \npolice et les pompiers.\nARTICLE 3     :   Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne , la cheffe du p\u00f4le de  \ngestion du domaine public, voies navigables de France,  la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'organisateur  de  la  manifestation  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 19 septembre 2025\nLa Cheffe du Bureau des Polices Administratives\nLouise TERUEL - ARDON \n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94 038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\nuoRdoIodapsweuiodhob,6se2undoneUaasuadsipauala\u00abdhbsunpayanpinipuuoRenjenpsaideseasedseaneujoopaw93aasod312yopuonesjuos\u00bbanbsunejuotisnbyt>pdsodx941510)8p'2yANSEaun,pajgeinpye191n893anbrieidejapaipea]suepo50d0:danaanadajfo\u00bbanbstienejlluiUejuowaraln\u00e4onnoSuouewuiadueno/3ejuouiajgeunpBp2JaKeOjaUUOIssayoudSuAIIEaUn,pD1P\u00c8D0jSULPSBPUBLUMIOda!ISO9/10\u00absudsoydaiapputajfiasaunaHUOSanb22051jjS359,Uo]]o+\u00e9UOpeUIS96A\u20ac]33\n|\nSvd1NV43Nesuuoduesaq995uUOAESNE32xneuyue,psauystJedyoneuWeUODejS1juo2.UoOnde\\01dSpSajjanpinipu;sainsays1n8Bu01sapuone1sjijoude}313UOD333N|apsajes9USZsoinsay\nQi\nHEQEUDJIEARA3+!aueuLgIpnaursapaus+Lepraeuueuejreness\u00a9t~ayogd-sopied'asseyo-sapse3'sina8gid:sjaimeusa2eds9sopaouelionins\u00ab9S9EIUOS138s8gne,q)'sonopneeuaainynoiosid\u00bb{selsa{onyesogesineu|)salon'seBoq'xneuesapuane.que,p'uoheands,psuoneasapspXojdwia\u00bb{s10)3n08p\u00ab:3AIANO3LNVNOVLSNVN3tonnoSjueusezsSAITIINNOISS110HdSY1S107130S3LIAILOV'SYAILINSALIAIL9VWIUe,Paulin,S$uaWeuuosrAUSUN22ne,pumoLaing02afHisdlsgney!anbsieSUOIJENYSsa]\nsaqeions,SanbiBO}00930sonb;SuopIpuassepuosjesusaje2jdonnauoZUaa9najpsnid159aoUENbpyws\u00e0\n\"393puUOp352\n1,nb2251442snjdjuene,p35939235/x2JUaWEIeI3un:spnbneidanbsuep3AN2e,]juejeu\u00f1isIn|US'UP8pyuuUNjUawepides183nsU0D+\"suownodxne\n'surixne'ajone'saBujupuuxne21pU9R,S18seussssarasdsesidesunol\u20acp49neu88e,snodaipejew\u20ac]'2423epXNeW5110}yosajeujwopqe'sa4ejnIUE'sasjejnasnussunajnop+Sa]eINIg3e2110}2132IddINbainay+:uoneuwueqUose]squdesoujewuesZeLauuekowuaquassieieddesy}\"gonopnes,quawwezOU'spuIWeqUODXNELUIUE,peupn,sed9j|InosjueWoUUOL!AUSunD9AeUORE|9JUdPYANDESUN,p$10]|24pUPBUD93DE13U0De|UO+\"saogdsesunaisnid2351|!AUOP321972SpuOUl9jsuepsaquaspid'sazidsoyda|sa'saupioegSep&aNp359[3+\"2oueyuauesedseapS@UIEqUaDsinalsnidanJasqoUOauop'ajpeyousiojied'ares2Ipejeuaun352asoudsojda]e7+aipejewe]\n3\n\nesourdso3day\n 1\n|\nEve\u00c0esSiLNvaros$30\nBUZLSININ\nusou\n 13110\n SOT] | \"sn\n\nFR/2025/07118\nde France\njeudi 18 septembre 2025\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/07118\nPris en application :\nCode des transports\nManifestation nautique et activit\u00e9s nautiques (r\u00e9gates de kayaks)\nMARNE- Bras du tour de Marne\nArr\u00eat de navigation (tous les usagers - dans les deux sens) aay\n- le 21/09/2025 de 14:00 \u00e0 16:00\no Marne, bras de rivi\u00e8re dit du tour de Marneentre les pk 179 (Ile Cazeanve) et pk 179.800 (Sucy en Brie) - Toute la largeur dela voie\nExtr\u00eame vigilance (tous les usagers - dans les deux sens )\n- le 21/09/2025 de 16:00 \u00e0 18:00\no Marne, bras de rivi\u00e9re dit du tour de Marneentre les pk 179 (Ile Cazenave) et pk 179.800 (Sucy en brie) - Toute la largeur dela voie\nCommentaire :En raison de la manifestation organis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique du Tour de Marne, Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne prescrit les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour garantir la sc\u00e9urit\u00e9 des participants et des tiers: Mesdames etMessieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 respecter la signalisation mise en place pour l'arr\u00eatde la navigation li\u00e9 aux r\u00e9gates en ligne et \u00e0 respecter l'extr\u00eame vigilance precsrite pour les matchs de kayak-polo.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).\nService(s) \u00e0 contacter :UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIST\u00e9l: 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\nDate limite d'affichage :22/09/2025\nLouise TERUEL-ARDONChef du bureau des polices administratives\nUTI Seine-Amont2, quai de la Tournelle75005 PARIS\n\noiesnavigablesde France\nUTI Seine-Amont\n2, quai de la Tournelle\n75005 PARIS\nT\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\nFR/2025/07118\njeudi 18 septembre 2025\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/07118\nPris en application :\nCode des transports\nManifestation nautique et activit\u00e9s nautiques (r\u00e9gates de kayaks)\nMARNE - Bras du tour de Marne\nArr\u00eat de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens ) \n- le 21/09/2025 de 14:00 \u00e0 16:00\no Marne, bras de rivi\u00e8re dit du tour de Marne\nentre les pk 179 (Ile Cazeanve) et pk 179.800 (Sucy en Brie) - Toute la largeur de\nla voie\nExtr\u00eame vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens ) \n- le 21/09/2025 de 16:00 \u00e0 18:00\no Marne, bras de rivi\u00e8re dit du tour de Marne\nentre les pk 179 (Ile Cazenave) et pk 179.800 (Sucy en brie) - Toute la largeur de\nla voie\nCommentaire :\nEn raison de la manifestation organis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique du Tour de Marne, Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne prescrit les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour garantir la sc\u00e9urit\u00e9 des participants et des tiers: Mesdames et\nMessieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 respecter la signalisation mise en place pour l'arr\u00eat\nde la navigation li\u00e9 aux r\u00e9gates en ligne et \u00e0 respecter l'extr\u00eame vigilance precsrite pour les matchs de kayak-polo.\nPour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau en direct, rendez-vous sur\nwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).\nService(s) \u00e0 contacter :\nUTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS\nT\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\nDate limite d'affichage :\n22/09/2025\nEuREPUBLIQUEFRANGAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionalde Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Sant\u00e9 Environnement / D\u00e9fense S\u00e9curit\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nAffaire suivie par : Jean-Marc ARMBRUSTER\nCourriel : ars-dd94-se-eau@ars.sante.fr Pr\u00e9fecture du Val-de-MarneT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 81 87 74 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94000 CRETEILR\u00e9f. : 90 ans SNTM\nPJ : - fiche \"Recommandations \u00e0 transmettre \u00e0 l'organisateur\" ; A 7 ' :\n- fiche \"Risques sanitaires li\u00e9s aux activit\u00e9s de baignade ou A l'attention du service des manifestationsautres activit\u00e9s nautiques\".\nCr\u00e9teil, le 29 ao\u00fbt 2025\nObjet : Avis sanitaire pour la r\u00e9gate des 90 ans de la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique du Tour de Marne (SNTM), pr\u00e9vuele 21 septembre 2025.\nMonsieur le Pr\u00e9fet,\nPar courriel en date du 7 ao\u00fbt 2025, vos services m'ont inform\u00e9 de l'organisation de la r\u00e9gate dekayaks organis\u00e9e par la SNTM sur la Marne le 21 septembre 2025.\nA cette occasion, 20 \u00e0 30 participants seront pr\u00e9sents de 14h00 \u00e0 18h00 le dimanche 21 septembre2025 sur la Marne, 200 m\u00e8tres en aval du pont de Chennevi\u00e8res.La s\u00e9curit\u00e9 sera assur\u00e9e par 8 moniteurs f\u00e9d\u00e9raux de l'association, dipl\u00f4m\u00e9s et disposant de leurPSC1. La Protection civile a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e.\nApr\u00e8s examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que l'activit\u00e9 propos\u00e9e neconstitue pas une activit\u00e9 de baignade mais une activit\u00e9 nautique pour laquelle aucun texter\u00e9glementaire n'impose de limites de qualit\u00e9 de l'eau. De plus, le risque de contact des participantssemble limit\u00e9 dans le cadre de cette manifestation qui ne pr\u00e9voit pas de participation de nageurs oude personnes immerg\u00e9es dans l'eau.\nEn cons\u00e9quence, je vous invite \u00e0 prendre en compte l'ensemble des recommandations transmises enpi\u00e8ces jointes et \u00e0 informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'uneactivit\u00e9 men\u00e9e dans une eau dont la qualit\u00e9 microbiologique n'est pas contr\u00f4l\u00e9e.\nPar ailleurs, l'eau de la Marne \u00e9tant susceptible de v\u00e9hiculer des leptospires, bact\u00e9ries en lien avec lapr\u00e9sence de rongeurs aux abords de la rivi\u00e8re, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res sont recommand\u00e9es.En effet, ces bact\u00e9ries peuvent causer la leptospirose, maladie souvent b\u00e9nigne mais qui peut \u00eatregrave. Une projection d'eau contamin\u00e9e sur une plaie ou une muqueuse pouvant constituer uneporte d'entr\u00e9e dans l'organisme, il est recommand\u00e9 de ne pas pratiquer d'activit\u00e9 nautique en\n25, chemin des BassinsCS 8003094 010 CRETEIL cedexT\u00e9l: 01 49 81 86 04\n\npr\u00e9sence de plaies, de prendre une douche \u00e0 l'eau savonneuse imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'activit\u00e9 et de\nrincer le mat\u00e9riel \u00e0 l'eau potable (combinaison, chaussons, ...).\nA noter qu'il existe un vaccin contre la leptospirose qui peut \u00eatre propos\u00e9 et dont l'indication doit\u00eatre pos\u00e9e par le m\u00e9decin traitant au cas par cas apr\u00e8s \u00e9valuation individuelle du risque.\nLe service Sant\u00e9 Environnement/ D\u00e9fense S\u00e9curit\u00e9 reste \u00e0 votre disposition pour toute informationcompl\u00e9mentaire.\nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale du Val-de-Marne,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile deF\\ vat\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale di Val-de-Marne\n(=  2 \u2014Responsable de la cellule qualit\u00e9 des EauxCaroline CASSONNET\n25, chemin des BassinsCS 8003084 010 CRETEIL cedexT\u00e9l: 01 49 81 86 04www.iledefrance.ars.sante.fr\n\nAnnexe 1 : Recommandations \u00e0 trans:tre \u00e0 l'organisat\nRecommandations pour l'organisateurRecommandations \u00e0 transmettre parl'organisateur aux participants\n- Annuler l'\u00e9v\u00e8nement en cas d'orage(notamment si d\u00e9versoirs d'orage) laveille ou Le jour m\u00eame, en cas depollution telle que d\u00e9finie par l'articleD.1332-15 du code de la sant\u00e9 publique(\u00e0 l'appui notamment d'une analysecompl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e dans Lasemaine pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9v\u00e8nement), encas de d\u00e9gradation visuelle de la qualit\u00e9de l'eau (prolif\u00e9ration d'algues,mousses, irisation, coloration anormalede l'eau, animaux morts...)\n- Renforcer la surveillance en cas detransparence inf\u00e9rieure \u00e0 1m\n- Mettre \u00e0 disposition des douchesaliment\u00e9es par une eau deconsommation humaine, avec savon, ennombre suffisant, dans des conditionsd'hygi\u00e8ne suffisantes, \u00e0 destination desparticipants\n- Nettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipementsde loisirs nautiques\n- Informer les participants sur les risquessanitaires et les inciter \u00e0 prendre unedouche savonn\u00e9e, \u00e0 la fin de l'activit\u00e9\n- Pr\u00e9voir un dispositif d'encadrementm\u00e9dical/secours\n- Mettre en place un registre desparticipants (noms & coordonn\u00e9es) afind'assurer un suivi en cas de signalementsanitaire\nS'abstenir de se baigner si l'on pr\u00e9sentedes plaies\nPrendre une douche savonn\u00e9e etsoign\u00e9e apr\u00e8s l'activit\u00e9 aquatique et\nnautique\nConsulter un m\u00e9decin en casd'apparition, apr\u00e8s l'activit\u00e9, de fi\u00e8vreou de troubles de sant\u00e9 (pathologiescutan\u00e9es, digestives, oculaires, ORL...)\nNettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipementsde loisirs aquatiques et nautiques\n\nEsREPUBLIQUEFRANCAISE ; ar S\n2\nRisques sanitaires li\u00e9s aux activit\u00e9s de baignade ou autres activit\u00e9s aquatiques\nLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersioncompl\u00e8te dans l'eau (baignade, plong\u00e9e) et d'autres non (cano\u00eb-kayak et disciplines associ\u00e9es, voile, aviron,\nski nautique, jet-ski, etc).\nCes disciplines peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es en club pour la comp\u00e9tition tout au long de l'ann\u00e9e ou pendant lesloisirs, particuli\u00e8rement en \u00e9t\u00e9 - p\u00e9riode d'\u00e9tiage des cours d'eau - soit par des membres de ces m\u00eames clubs,soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.\nPendant ces activit\u00e9s, il est courant de dessaler, d'\u00eatre immerg\u00e9, de nager et ce, quel que soit l'\u00e2ge de la\npersonne ou son niveau de pratique.\nLes risques pour La sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s sont de deux grands types :\n1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratation, coups de soleil/br\u00fblures...) qui ne sontpas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau, mais qui sont les plus fr\u00e9quents et les plus graves,\n2- les risques li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau :\n- le risque microbiologique est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de germes pathog\u00e8nes dans l'eau. Ceux-ci peuvententra\u00eener, par contact direct, des pathologies li\u00e9es \u00e0 la sph\u00e8re ORL (otites, rhinites et laryngites), \u00e0 l'appareildigestif, aux yeux ou \u00e0 la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, maisaussi de l'\u00e9tat de sant\u00e9 du baigneur et des modalit\u00e9s de baignade (dur\u00e9e, immersion de la t\u00e9te...).\nIL est important de souligner que des germes pathog\u00e8nes potentiellement pr\u00e9sents dans l'eau peuvent\u00e9galement se transmettre \u00e0 l'homme par voie indirecte (plaies, l\u00e9sions cutan\u00e9es, peau, muqueuses...). Il s'agitnotamment des leptospires (\u00e0 l'origine de fi\u00e8vre h\u00e9morragique), de certaines larves de parasites (\u00e0 l'origined'affections cutan\u00e9es et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bact\u00e9riens de type\nPseudomonas, staphylocoques...\n- le risque chimique est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes natures, dont les sourcespeuvent \u00e9tre multiples : d\u00e9versements d\u00e9lictueux, activit\u00e9s agricoles et ruissellement, rejets industriels etdomestiques... De m\u00eame que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sph\u00e8re ORL, des yeux et de la peau et, \u00e0 forte concentration, destroubles respiratoires, cardiaques et des br\u00fblures.\nPar ailleurs, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res peuvent entrainer une brutale d\u00e9gradation de laqualit\u00e9 de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolif\u00e9ration d'algues microscopiques appartenant \u00e0la famille des cyanophyc\u00e9es (cyanobact\u00e9ries) ne doit pas \u00eatre \u00e9carte en p\u00e9riode estivale. L'intensit\u00e9 durayonnement solaire et la pr\u00e9sence de nutriments azot\u00e9s sont des facteurs favorisant leur d\u00e9veloppementsous forme d'efflorescences algales. Certaines esp\u00e8ces et leurs toxines peuvent nuire gravement \u00e0 la sant\u00e9humaine par simple contact ou ingestion.\nEn conclusion, la qualit\u00e9 de l'eau peut \u00eatre \u00e0 l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire,cutan\u00e9, ORL... Le risque d'infection d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l'environnement microbiologique, descaract\u00e9ristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9.\n\nREPUBLIFRANCA PRESCRIPTIONS \u00ab C\u00e9l\u00e9bration des 90 ans de la SNTM\u00bb>\n1: OBJET DE L'AUTORISATION\nLa soci\u00e9t\u00e9 Nautique du Tour de Marne est autoris\u00e9e a organiser la manifestation nautique \u00ab C\u00e9l\u00e9bration des 90.ans de laSNTM\u00bb sur la boucle de la Marne, entre les PK 179bis et 179.800bis, le dimanche 21 septembre 2025.\n2 : PROGRAMME DE LA MANIFESTATION\nLa manifestation consiste en jeux nautiques (matchs de kayak polo), des r\u00e9gates de vitesses et de slalom end\u00e9monstration pour 20 \u00e0 30 participants.\n3 : RESTRICTIONS APPORTEES A LA NAVIGATION\nLa boucle de la Mame est navigable aux risques et p\u00e9rils, soit sans garantie d'enfoncement. Pour cette manifestation, un\narr\u00eat de navigation de 14h00 \u00e0 16h00 le 21 septembre 2025 sera diffus\u00e9 aux usagers pour les d\u00e9monstrations. Un appel \u00e0\nla vigilance de 16h00 \u00e0 18h00 sera diffus\u00e9 aux usagers pour les matchs de kayak polo qui devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans\ng\u00eaner la navigation.\n4 : CONDITIONS TECHNIQUES\nLes organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l'organisation, le\nd\u00e9roulement et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\na) Conditions d' ordre g\u00e9n\u00e9ral :\n- Les horaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 3 devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\n- Lorganisateur devra se conformer aux prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police (Code des transports), et de\nVarr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2019 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur\nl'itin\u00e9raire Marne.\n- Toutes les mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre mises en place par l'organisateur pour pr\u00e9venir tout accident, tant\nen ce qui concerne les participants \u00e0 la manifestation que le public. L'organisateur devra fournir les \u00e9quipements de\ns\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires conformes la r\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration sportive de cano\u00e9-kayak.\n- L'organisateur assurera \u00e0 ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation\ncomprenant le nombre de bateaux de secours n\u00e9cessaires qui devront arborer un pavillon conforme au r\u00e8glement et \u00eatre\nmunis de bou\u00e9es, gilets de sauvetage et des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduits par un pilote exp\u00e9riment\u00e9, titulaire d'un permis\nde navigation ; une personne pr\u00eate \u00e0 porter secours en cas de besoin sera \u00e0 bord de l'embarcation.\n- L'organisateur devra s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication,\nnotamment avec les services publics. Il devra s'informer des d\u00e9bits et risques de crues \u00e9ventuels en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr.\n- Les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation (aucun prospectus, tract, \u00e9chantillon et\nproduit quelconque ne devront \u00eatre jet\u00e9s sur la voie fluviale).\nb) Conditions particuli\u00e8res :\nL'organisateur devra transmettre un num\u00e9ro sur lequel il pourra \u00eatre joignable pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation\npour informer le cadre d'astreinte de Joinville-le-Pont (astreinte s\u00e9curit\u00e9 : 01 45 11 71 97) que la voie est libre pour le\nr\u00e9tablissement du trafic.\n5 : SIGNALISATION\nL'organisateur installera la signalisation r\u00e9glementaire : l'arr\u00eat de navigation sera signal\u00e9 par des panneaux\n\nd'interdiction Al install\u00e9s 300m en amont rive droite (\u00e0 destination des bateaux avalant) et en aval rive gauche (adestination des bateaux montants) de la zone des r\u00e9gates. Ces panneaux seront pos\u00e9s au d\u00e9but de l'arr\u00eat et\nimp\u00e9rativement retir\u00e9s \u00e0 la fin de cet arr\u00eat.\n6 : RESPONSABILITE - ASSURANCES\nL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux participants \u00e0 la manifestation, aux\nusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait de cette manifestation.\nCette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risquesencourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics et\nd'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.\n7 : DROITS DES TIERS\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers, notamment amodiataires du domaine public\nfluvial, usagers de la voie d'eau, etc.\n8 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL\nCette manifestation est autoris\u00e9e dans le cadre de la convention groupement sportif N\u00b021922100390 d\u00e9livr\u00e9e par Voies\nnavigables de France.\n9 : RETRAIT DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de non-respectdes lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ou des clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si les\nbesoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec la\nr\u00e9alisation de la manifestation.\n\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques \net de l'appui territorial - BCIIT\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 / 03748\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DUPUIS,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU la loi n\u00b0 91-650 du 9 juillet 1991 portant r\u00e9forme des proc\u00e9dures civiles d'ex\u00e9cution ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de  \nla R\u00e9publique ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-639 du 10 juin 2010 relatif \u00e0 la police d'agglom\u00e9ration dans l'agglom\u00e9ration  \nparisienne ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat \ndans les d\u00e9partements et la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic GUILLAUME en qualit\u00e9  \nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sous-pr\u00e9fet de Cr\u00e9teil ;  \nVU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Madame Naa\u00efma MEJANI en qualit\u00e9 de  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ; \nVU le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2017 modifi\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-\npr\u00e9fectures du Val-de-Marne ;\nARR\u00caTE :\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. Emmanuel DUPUIS,  sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances, requ\u00eates  \njuridictionnelles, d\u00e9cisions engageant les cr\u00e9dits de l'\u00c9tat et documents relevant des missions du  \ncabinet du pr\u00e9fet et des services qui lui sont rattach\u00e9s : bureau de lutte contre la radicalisation et le \ns\u00e9paratisme,  Unit\u00e9  de  garde  de  la  pr\u00e9fecture,  garage,  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,  bureau  de  la \nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et bureau de la communication interminist\u00e9rielle.\nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  M. Emmanuel DUPUIS  \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s en mati\u00e8re d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant  \nl'objet  de  soins  psychiatriques,  dans  les  formes  pr\u00e9vues  par  le  code  de  la  sant\u00e9  publique, \nnotamment : \n- Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et R. 6111-40-\n5 et suivants ;\n- Les saisines au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire au sens de l'article L. 3211-12-1 ;\n- Les d\u00e9clarations d'appel devant le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel au sens de l'article R. 3211-\n13 ;\n- Les observations suite aux d\u00e9clarations d'appel de patients ;\n- Les pourvois en cassation.\nArticle 3  : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  M. Emmanuel DUPUIS,  sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet dans les mati\u00e8res suivantes : \n-  accord ou refus du concours de la force publique en mati\u00e8re d'expulsions locatives\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 1, 2 et 3 ci-dessus sera exerc\u00e9e \npar  M. Ludovic GUILLAUME,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sous-pr\u00e9fet de  \nCr\u00e9teil.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GUILLAUME, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui  \nest conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par  Mme Naa\u00efma M \u00c9JANI, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de \nmission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  est  \u00e9galement  donn\u00e9e,  \u00e0  l'effet  de  signer  toute  pi\u00e8ce  et  document  se \nrapportant aux missions exerc\u00e9es par le cabinet du pr\u00e9fet, \u00e0 l'exclusion des actes relevant des  \narticles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M. Julien METIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.\nEt p our les affaires relevant de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception des actes d'autorit\u00e9,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n\u2022 \u00e0  Mme  Coraly  UZAN,  cheffe  du  bureau  de  l'ordre  public  et  de  la  pr\u00e9vention  de  la \nd\u00e9linquance, et, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0  Mme Virginie LE MASSON , \nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'ordre public et de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;\n\u2022 \u00e0 M. Guillaume DEZERT, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles  \net, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Thomas BOURSIN, adjoint au chef du  \nservice interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, et \u00e0 Mme Pierrette ROUX, cheffe \ndu p\u00f4le commission de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 \u00e0 M. Firmin GOMEZ , chef du bureau de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res et, en  \nson absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0  Mme Caroline GUANNEL,  adjointe au  chef du  \nbureau de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\n\u2022 \u00e0 M. Fran\u00e7ois TETU, chef du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ;\n\u2022 \u00e0 Mme  Louise TERUEL-ARDON,  cheffe du bureau des polices administratives, et  en son  \nabsence  ou  en  cas  d'emp\u00eachement,  \u00e0  Mme  St\u00e9phane  BERGIERS-DANEY,  adjointe  \u00e0  la \ncheffe du bureau des polices administratives en charge des expulsions locatives, et \u00e0  M. \nYannis PAYET, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des polices administratives en charge de la  \nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rales, des polices municipales et des armes ;\n\u2022 \u00e0 M Valentin COCHET, chef du bureau de lutte contre la radicalisation et le s\u00e9paratisme ;\n\u2022 \u00e0 M. Alexandre ABREU, chef du bureau de la communication interminist\u00e9rielle.\nM. Firmin GOMEZ a \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- les mesures de suspension administrative de permis de conduire ;\n-  les mesures administratives cons\u00e9cutives \u00e0 un contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite prises en application du code de la route ;\nMme Caroline GUANNEL a \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n-  les mesures administratives cons\u00e9cutives \u00e0 un contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite prises en application du code de la route ;\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 / 03891 du 18 novembre 2024 est abrog\u00e9. \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en  \nce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture. \n  \n  \n  \n                                                                                                   Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 19 septembre 2025\n  \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n                                                                                          Sign\u00e9\n\u00c9tienne STOSKOPF\n  \n                                                                   \nE =PR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques \net de l'appui territorial - BCIIT\n        ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 / 03749\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS\nsous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de L'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de  \nl'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVU le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  \u00c9tienne  STOSKOPF  en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien HUMBERT en qualit\u00e9 \nde sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Monsieur Denis MAUVAIS en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 novembre 2021 portant nomination de Madame Olivia GALLET  \ndans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en  \nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses, pour une dur\u00e9e de 5  \nans \u00e0 compter du 1er janvier 2022 ;   \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 novembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la pr\u00e9fecture et  \ndes sous-pr\u00e9fectures du Val-de-Marne ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE :\n\nARTICLE 1  :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Denis MAUVAIS,  sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses, \u00e0  \nl'effet  de  signer  tous  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  correspondances,  requ\u00eates  \njuridictionnelles, d\u00e9cisions engageant les cr\u00e9dits de l'\u00c9tat et documents relevant des attributions de \nl'\u00c9tat dans l'arrondissement de L'Ha\u00ff-les-Roses \u00e0 l'exception des actes suivants :\n- d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences ;\n- arr\u00eat\u00e9s de conflit ;\n- m\u00e9moires introductifs d'instance ;\n- r\u00e9quisitions du comptable public ;\n- recours  d\u00e9f\u00e9rant  au  tribunal  administratif  les  actes  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  de  leurs \n\u00e9tablissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales ;\n-  recours  d\u00e9f\u00e9rant  \u00e0  la  chambre  r\u00e9gionale  des  comptes  les  actes  financiers  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales ou de leurs \u00e9tablissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du  \ncode des juridictions financi\u00e8res ;\n- r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e.\nARTICLE 2     : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en outre, \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-\nRoses, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la commission consultative d'aide aux riverains de  \nl'a\u00e9roport d'Orly ainsi qu'\u00e0 la commission consultative de l'environnement d'Orly.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en outre, \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-\nRoses,  \u00e0  l'effet  de  signer,  viser  ou  approuver  tous  documents,  correspondances  ou  d\u00e9cisions \nrelevant des attributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne se rapportant aux mati\u00e8res \nsuivantes :\n-  habitat :  \u00e9laboration  et  suivi  du  plan  d\u00e9partemental  d'\u00e9radication  de  l'habitat  indigne,  \ncoordination  des  actions  des  services  comp\u00e9tents  en  mati\u00e8re  de  lutte  contre  l'insalubrit\u00e9  et \nsignature des proc\u00e8s-verbaux et d\u00e9cisions du CODERST \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bb.\nARTICLE 4 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Denis MAUVAIS , sous-pr\u00e9fet de  \nL'Ha\u00ff-les-Roses, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \nexerc\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien HUMBERT, sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne.\nARTICLE 5  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Denis MAUVAIS,  sous-pr\u00e9fet de  \nL'Ha\u00ff-les-Roses, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement  \nexerc\u00e9e par Madame Olivia GALLET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses, \u00e0  \nl'exclusion : \n- des d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;\n- des d\u00e9cisions valant substitution des maires ;\n- des arr\u00eat\u00e9s \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n- des documents et d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, de placement en r\u00e9tention administrative  \net de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re.\nARTICLE 6:  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Olivia GALLET, la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \n\u00e0 l'article 5 ci-dessus sera exerc\u00e9e, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :\n- Madame Carole BUGEAU , attach\u00e9e principale, cheffe du bureau de l'accueil et du s\u00e9jour  \ndes  \u00e9trangers  et,  en  son  absence  ou  en  cas  d'emp\u00eachement,  par  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric \nMENACEUR, attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau ;\n-  Monsieur  Franck  PALAISY,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  chef  du  bureau  de  la \nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, par Madame Sofya \nBENABDELLAH, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe du chef du bureau  \nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Olivia GALLET, de Monsieur Franck PALAISY, et  \nde Madame Sofya BENABDELLAH, Madame Carole BUGEAU et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MENACEUR sont \n\u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 signer :\n\u2022 les  autorisations  de  transport  de  corps  et  d'urnes  cin\u00e9raires  en  dehors  du  territoire \nm\u00e9tropolitain et les d\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation et de cr\u00e9mation des corps ;\n\u2022 les habilitations des entreprises priv\u00e9es de pompes fun\u00e8bres et de leurs \u00e9tablissements  \nsecondaires ;\n\u2022 la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des associations.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Olivia GALLET , de Monsieur Franck PALAISY, de \nMadame Sofya BENABDELLAH, de Madame Carole BUGEAU et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MENACEUR,  \nd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine TEILHET , charg\u00e9e de mission et \u00e0 Madame \nCamille GU\u00c9RIN, charg\u00e9e de mission, afin de signer :\n\u2022 les  autorisations  de  transport  de  corps  et  d'urnes  cin\u00e9raires  en  dehors  du  territoire \nm\u00e9tropolitain et les d\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation et de cr\u00e9mation des corps ;\n\u2022 les habilitations des entreprises priv\u00e9es de pompes fun\u00e8bres et de leurs \u00e9tablissements  \nsecondaires ;\n\u2022 la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des associations.\nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 01930 du 26 mai 2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 19 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nSign\u00e9\n\u00c9tienne STOSKOPF\nEnREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DD94-19\nportant autorisation d'extension de 5 places d'Appartements de Coordination \nTh\u00e9rapeutique Hors les Murs (ACT HLM) \u00ab Maison des champs \u00bb\ng\u00e9r\u00e9s par la Fondation Maison des Champs\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1,9\u00b0, L. 313-1 et  \nsuivants, L. 314-3 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024  portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02003-1336 du 10 juillet 2003 portant transformation des Appartements de \nCoordination Th\u00e9rapeutique (ACT) g\u00e9r\u00e9s par l'association ALTERNATHIV en un \u00e9tablissement \nm\u00e9dico-social ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02007-2927 du 24 juillet 2007 portant autorisation du transfert de gestion  \ndes 19 places d'h\u00e9bergement en appartements de coordination th\u00e9rapeutique de l'association \nALTERNATHIV \u00e0 la Fondation Maison des Champs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02009-983  du  19  mars  2009  portant  autorisation  d'extension  de  6  places  des \nappartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab  Relais Val-de-Marne  \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la  \nFondation Maison des Champs portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 25 places ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-4024 du 23 f\u00e9vrier 2010 portant autorisation d'extension de 6 places des  \nappartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) situ\u00e9s dans le Val-de-Marne g\u00e9r\u00e9s par  la  \nFondation Maison des Champs de St Fran\u00e7ois d'Assise portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 31 places ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02014-20 du 11 f\u00e9vrier 2014 portant autorisation d'extension d'une place des \nappartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab  Relais Val-de-Marne  \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la  \nFondation Maison des Champs portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 32 places ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02015-364 du 15 d\u00e9cembre 2015 portant autorisation d'extension d'une place \ndes appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab  Relais Val-de-Marne \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la \nFondation Maison des Champs portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 33 places ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02021-29 du 30 mars 2021 portant autorisation d'extension de 7 places des  \nappartements  de  coordination  th\u00e9rapeutique  (ACT)  avec  h\u00e9bergement  \u00ab Maison  des \nChamps \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la Fondation Maison des Champs portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 40 places ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02021-156 du 22 novembre 2021 portant autorisation d'extension de 10  \n1\n\nplaces des appartements de coordination th\u00e9rapeutique Hors les murs (ACT HLM) \u00ab Maison  \ndes Champs \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la Fondation Maison des Champs portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 50  \nplaces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02022-203 du 09 d\u00e9cembre 2022 portant autorisation d'extension de 4 places \ndes appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) avec h\u00e9bergement \u00ab Maison des  \nChamps \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la Fondation Maison des Champs portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 54 places ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02023-301 du 27 novembre 2023 portant autorisation d'extension de 5 \nplaces des appartements de coordination th\u00e9rapeutique Hors les murs (ACT HLM) \u00ab Maison \ndes Champs \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la Fondation Maison des Champs portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 59 \nplaces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02024-39 du 13 novembre 2024 portant autorisation d'extension de 3 places \ndes appartements de coordination th\u00e9rapeutique Hors les murs (ACT HLM) \u00ab  Maison des  \nChamps \u00bb g\u00e9r\u00e9s par la Fondation Maison des Champs portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 62 places ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2025 fixant les dotations r\u00e9gionales de d\u00e9penses m\u00e9dico-sociales des  \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux publics et priv\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 314-3-3 du \ncode de l'action sociale et des familles ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7  \nao\u00fbt 2025  relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire pour l'ann\u00e9e 2025 des \u00e9tablissements et services \nm\u00e9dico-sociaux  accueillant  des  personnes  confront\u00e9es  \u00e0  des  difficult\u00e9s  sp\u00e9cifiques  : \nappartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT), lits halte soins sant\u00e9 (LHSS), centres  \nd'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour les usagers de drogues  \n(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA),  \nlits d'accueil m\u00e9dicalis\u00e9 (LAM), et \u00ab Un chez-soi d'abord \u00bb (publication BO du 07/08/2025) ;\nVU le rapport d'Orientation Budg\u00e9taire du 13 ao\u00fbt 2025 des \u00e9tablissements et services accueillant \ndes personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques (ESMS PDS) et financ\u00e9s par des  \ncr\u00e9dits d'assurance maladie ;\nCONSID\u00c9RANT Que le projet r\u00e9pond aux besoins sociaux et m\u00e9dico-sociaux constat\u00e9s dans le  \nd\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT Que le projet satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le  \ncode de l'action sociale et des familles ;\nCONSID\u00c9RANT Qu'il  pr\u00e9sente  un  co\u00fbt  de  fonctionnement  en  ann\u00e9e  pleine  compatible  avec  le \nmontant des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et \ndes Familles ; \nCONSID\u00c9RANT\n \nLa situation sociale sp\u00e9cifique du d\u00e9partement pr\u00e9sentant un public h\u00e9berg\u00e9 ou \u00e0 la  \nrue et souffrant de maladies chroniques et psychiques ayant des besoins de prise en \ncharge en Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique Hors les murs.\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nL'autorisation visant \u00e0 l'extension de 5 places d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique Hors les Murs  \n\u00ab Maison des champs \u00bb, situ\u00e9 au 110 rue de Fontainebleau, 94270, Kremlin-Bic\u00eatre est accord\u00e9e \u00e0 la Fondation \nMaison des Champs, dont le si\u00e8ge social se situe au 16 rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet, 75019 Paris.\nARTICLE 2\nLa capacit\u00e9 totale de l'ACT \u00ab Maison des champs \u00bb est fix\u00e9e \u00e0 67 places r\u00e9parties comme suit : \n- 44 places d'appartement th\u00e9rapeutique avec h\u00e9bergement ;\n- 23 places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique Hors les murs.\nLe financement est assur\u00e9 par une dotation globale vers\u00e9e par l'assurance maladie.\nARTICLE 3\nCette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des \u00c9tablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la \nfa\u00e7on suivante :\n- N\u00b0FINESS de l'\u00e9tablissement : 94 000 399 9\n- N\u00b0 FINESS du gestionnaire : 75 081 536 7\nARTICLE 4\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat positif de la visite de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par  \nl'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est sans effet concernant la dur\u00e9e d'autorisation accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement pour quinze ans \u00e0 \ncompter de sa date de cr\u00e9ation ou de renouvellement d'autorisation. \n \nAu terme de cette p\u00e9riode de quinze ans, l'autorisation sera renouvel\u00e9e par tacite reconduction au vu des  \nr\u00e9sultats des \u00e9valuations transmis dans la p\u00e9riode comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux \nans avant la date de fin de l'autorisation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des \nfamilles.  \nARTICLE 6\nConform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues \u00e0 l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, la pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un \nd\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nARTICLE 7\nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n3\nARTICLE 8\nLe Directeur de la sant\u00e9 publique de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France et le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France et du d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 16/09/2025\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale Adjointe\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France\nSophie MARTINON\n4\ncane AREPUBLIQUEFRAN CA ISE \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Ile-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVA Le D\u00e9partement\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT N\u00b0 2025 - 180\nportant changement de forme juridique de la SARL \u00ab Kremlin Bic\u00eatre \u00bb en SAS, \nchangement de localisation de l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence Bic\u00eatre \u00bb \nchangement de nom en \u00ab La Passerelle des Arts \u00bb\net cession d'autorisation de 15 places d'accueil de jour \nde l'EHPAD \u00ab Cl\u00e9mentine Pitois \u00bb au profit de l'EHPAD \u00ab La Passerelle des Arts \u00bb\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nLE PR\u00c9SIDENT DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE\nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et \nsuivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0115/2024 du 25 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nSt\u00e9phanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 1er jui\nllet 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DIRNOV-2023/08  du  26  octobre  2023  de  la  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence \nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9  \u00cele-de-France  portant  modification  du  cadre  d'orientation  strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DIRNOV-2023/09  du  26  octobre  2023  de  la  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 du \nprojet r\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-162 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France du \n19 juin 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental d'accompagnement des handicaps \net de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2000-399 du 18 septembre 2000 du Pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Val-de-Marne \ntransf\u00e9rant la gestion de la r\u00e9sidence pour personnes \u00e2g\u00e9es sise 21, rue Eug\u00e8ne Thomas au  \nKremlin-Bic\u00eatre, d'une capacit\u00e9 de 134 places, au profit de la SAS \u00ab Tiers Temps Bic\u00eatre \u00bb ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2001-3128 du 29 ao\u00fbt 2001 du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne autorisant la transformation \nde la r\u00e9sidence \u00ab Tiers Temps Bic\u00eatre \u00bb en \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes  \n\u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) ;\n\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9  conjoint  n\u00b0  2017-483  du  29  d\u00e9cembre  2017,  portant  approbation  de  cession \nd'autorisation  de  l'Etablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes \n(EHPAD) \u00ab Tiers Temps Bic\u00eatre  \u00bb g\u00e9r\u00e9 par la SAS \u00ab  Tiers Temps Bic\u00eatre \u00bb  au profit de la  \nSARL \u00ab Kremlin Bic\u00eatre \u00bb ;\nle courrier en date du 23 novembre 2022 par lequel le Groupe DOMUSVI informe l'Agence  \nR\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  Ile-de-France  et  le  Conseil  D\u00e9partemental  du  Val-de-Marne  du \nchangement de d\u00e9nomination de l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence Tiers-Temps Bic\u00eatre  \u00bb au profit du \nnom \u00ab R\u00e9sidence Bic\u00eatre \u00bb ;\n \nVU la demande du groupe DOMUSVI en date du 17 janvier 2024 visant \u00e0 relocaliser l'EHPAD  \nactuellement situ\u00e9 21, avenue Eug\u00e8ne Thomas \u2013 94270 Le Kremlin-Bic\u00eatre sur un nouveau \nsite sis 5 avenue Rouget de Lisle \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400) ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux \net m\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nqu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le  \ncode de l'action sociale et des familles ;\nque cette modification peut s'effectuer \u00e0 moyens constants et n'entra\u00eene donc \naucun surco\u00fbt ;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1er : La SARL \u00ab Kremlin Bic\u00eatre \u00bb change de forme juridique et devient la SAS \u00ab Kremlin \nBic\u00eatre \u00bb.\nLe changement de localisation de l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence Bic\u00eatre \u00bb, sis 21 avenue \nEug\u00e8ne Thomas - 94270 Le Kremlin-Bic\u00eatre, sur un nouveau site sis 5 avenue  \nRouget de Lisle \u2013 94400 Vitry-sur-Seine est accord\u00e9e au profit de la SAS \u00ab Kremlin \nBic\u00eatre \u00bb.  \nL'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence Bic\u00eatre \u00bb change de d\u00e9nomination et devient l'EHPAD \u00ab La \nPasserelle des Arts \u00bb.\nARTICLE 2e :  La cession d'autorisation de 15 places d'accueil de jour provenant de l'EHPAD \u00ab \nCl\u00e9mentine Pitois  \u00bb au b\u00e9n\u00e9fice de l'EHPAD  \u00ab La Passerelle des Arts  \u00bb sis 5  \navenue Rouget de Lisle \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400) est accord\u00e9e au profit de la SAS \n\u00ab Kremlin Bic\u00eatre \u00bb.  \nARTICLE 3e : La capacit\u00e9 totale de l'EHPAD \u00ab La Passerelle des Arts  \u00bb est fix\u00e9e \u00e0 149 places  \nr\u00e9parties de la mani\u00e8re suivante :\n- 134 places d'h\u00e9bergement permanent \n- 15 places d'accueil de jour.\nARTICLE 4e : Cette  structure  est  r\u00e9pertori\u00e9e  dans  le  Fichier  National  des  Etablissements \nSanitaires et Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :\nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 94 001 930 0 \nCode cat\u00e9gorie : 500\nCode discipline : 924\nCode fonctionnement (type d'activit\u00e9) : 11 \nCode client\u00e8le : 711\nCapacit\u00e9 : 134\nCode discipline : 924\nCode fonctionnement (type d'activit\u00e9) : 21 \nCode client\u00e8le : 711\nCapacit\u00e9 : 15\nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 92 003 199 4\nCode statut : 95  \nARTICLE 5e : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est sans effet concernant la dur\u00e9e d'autorisation accord\u00e9e \u00e0  \nl'\u00e9tablissement pour 15 ans \u00e0 compter de sa date de cr\u00e9ation ou de renouvellement \nd'autorisation  conform\u00e9ment  aux  conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.312-8  et \nL.313-5 du code de l'action sociale et des familles.\nARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction \nou  le  fonctionnement  de  l'\u00e9tablissement  ou  du  service  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la \nconnaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nARTICLE 7e : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nARTICLE 8e : Le  Directeur  de  la  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  de  l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du Conseil  \nD\u00e9partemental du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et du D\u00e9partement du Val de  \nMarne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 17/06/2025\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation\nSt\u00e9phanie TALBOT\nDirectrice de l'Autonomie\nLe Pr\u00e9sident du d\u00e9partement\ndu Val de Marne \nOlivier CAPITANIO\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nDE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de VITRY SUR SEINE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son  \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances \npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et  \nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e  \u00e0 Mme Vani GOPALAKRISHNAN,  inspec trice des finances publiques,  \nadjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Vitry-sur-Seine, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,  \nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les  \nd\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite  \nde 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans  \nlimitation de montant ; \n4\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement ;\n5\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de  \npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n7\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE\n1 PLACE DU G\u00c9N\u00c9RAL PIERRE BILLOTTE\n94040  CR\u00c9TEIL CEDEX\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions  \nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de  \ngracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nM. Olivier MONDON M. Franck MUDIAYI\nMme Charlotte LEDOUX\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMME. C\u00e9line GUERBER Mme Doroth\u00e9e HAHN DE BYKHOVETZ\nMME No\u00e9mie SINAPAH\nM. Davy LUN\nM. S\u00e9bastien GUTIERREZ\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme Aur\u00e9lia LUSSIER Mme Ogue-Linda N'DIAYE\nMme Elodie SALLEM Mme Evelyne NESTAR\nMme Winmelle HAMILCARO\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement et aux frais de poursuites, portant remise,  \nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es  \ndans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de  \npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions \ngracieuses\nDur\u00e9e maximale \ndes d\u00e9lais de \npaiement\nSomme maximale \npour laquelle un d\u00e9lai \nde paiement peut \n\u00eatre accord\u00e9\nM. Franck MUDYAYI A     1 500\u20ac 10 mois 15 000 \u20ac\nMme Charlotte LEDOUX A     1 500 \u20ac 10 mois 15 000 \u20ac\nMme Florence GUERBER B       750 \u20ac 8 mois 10 000 \u20ac\nMme Christine DUBOUSQUET B       750 \u20ac 8 mois 10 000 \u20ac\nMme Ahrimia ALI B       750 \u20ac 8 mois 10 000\u20ac\nM. David LUN B      750 \u20ac 8 mois 10 000 \u20ac\nMme Maleka MALLAM-RASHED B      750 \u20ac 8 mois 10 000 \u20ac\nM Ziyad BANGUY B       750 \u20ac 8 mois 10 000 \u20ac\nMme Mich\u00e8leTUILLIER B      750 \u20ac 8 mois 10 000 \u20ac\nMme Diana LEFAIVRE B       750 \u20ac 8 mois 10 000 \u20ac\nMme Martha MWASE C       500 \u20ac 6 mois   2 000 \u20ac\nMme Elisabeth TSOMO C        500 \u20ac 6 mois 2 000 \u20ac\nMme A\u00efssatou CISSOKO - DANFAKHA C        500 \u20ac 6 mois 2 000 \u20ac\nMme Sabrina BOULOUKBACHI C        500 \u20ac 6 mois 2 000 \u20ac\nMme Doussou DIAKITE C        500 \u20ac 6 mois 2 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val de Marne et prendra effet \nd\u00e8s publication\nCentre des Finances Publiques de Vitry-sur-Seine\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers\n81-83  rue  Camille  Groult  -  94407  VITRY-SUR-SEINE  \nCEDEX\nA VITRY SUR SEINE, le 19/09/2025\nLe comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des  \nparticuliers,\nGilles DELCROIX\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nDE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Choisy-le-Roi ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217  \nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale \ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale  \ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme  Florence LOICHET, inspectrice  divisionnaire, adjointe au \nresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Choisy-le-Roi \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission  \ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans  \nla limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,  \nsans limitation de montant ; \n4\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der  \n12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\n5\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les  \nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n7\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\n1/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE\n1 PLACE DU G\u00c9N\u00c9RAL PIERRE BILLOTTE\n94040  CR\u00c9TEIL CEDEX\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les  \nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou  de  rejet,  de  d\u00e9gr\u00e8vement  et,  en  mati\u00e8re  de \ngracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nM BEDEREDE Denis\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme LEFEVRE Fleur Mme DESIRE Nathalie Mme BALGUY V\u00e9ronique\nMme PAILLET Cinthia M. POYEN Christophe\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nM. SERY  Vincent Mme DAYAN  Perla\nMme NDIAYE Adja \nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration  \nou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant  \nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les  \nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions \ngracieuses\nDur\u00e9e maximale \ndes d\u00e9lais de \npaiement\nSomme maximale \npour laquelle un d\u00e9lai \nde paiement peut \n\u00eatre accord\u00e9\nMme DESIRE Nathalie Contr\u00f4leur 1500 \u20ac 8 mois 15 000 \u20ac\nMme BALGUY V\u00e9ronique Contr\u00f4leur 1500 \u20ac 8 mois 15 000 \u20ac\nM. SAVOUYAUD  Laurent Agent 1 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nM. LEBLANC  Aubry Agent 1 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nMme Perla DAYAN Agent 1 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nM. BESNIER Bertrand Contr\u00f4leur 1 500 \u20ac 6 mois 15 000 \u20ac\nM. DI MURRO Antoine Contr\u00f4leur 1 500 \u20ac 6 mois 15 000 \u20ac\nMme LEFEVRE Fleur Contr\u00f4leur 500 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nMme PAILLET  Cinthia Contr\u00f4leur 500 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nM. POYEN  Christophe Contr\u00f4leur 500 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-Marne et  \nprendra effet d\u00e8s publication.\nCentre des Finances Publiques de Choisy-le-Roi\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Choisy-le-Roi\n44, Galerie Rouget de l'Isle \n94600 Choisy-le-Roi,\nA Choisy-le-Roi, le 01/09/2025\nLe comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des  \nparticuliers,\nJulien BRAULT\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nDE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de VINCENNES\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles  \n212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et \nsuivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-310  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. CLAIRAC Yann-Arnaud, Inspecteur Principal des  \nFinances  publiques,  \u00e0  Mme  ABEILL\u00c9  Isabelle,  Inspectrice  Divisionnaire  des  Finances \nPubliques  et  \u00e0  M.  PEROMET  Luc,  Inspecteur  Divisionnaire  des  Finances  Publiques, \nresponsables adjoints du service des imp\u00f4ts des particuliers de VINCENNES \u00e0 l'effet de  \nsigner :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions  \nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou  \nrejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et \ngracieuses, sans limitation de montant ; \n4\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dont celles concernant le  \nsolde de l'Imp\u00f4t sur le revenu en mode Pr\u00e9l\u00e8vement A la Source, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne  \npouvant exc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\n1\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE\n1 PLACE DU G\u00c9N\u00c9RAL PIERRE BILLOTTE\n94040  CR\u00c9TEIL CEDEX\n5\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de  \npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n7\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. BONNY Raoul, \u00e0 Mme BRIHIER Emmanuelle, \u00e0 M.  \nLUONGO Victor, Mme MAXIMIN Micha\u00eblla et \u00e0 M. TOCHON Franck, inspecteurs des finances  \npubliques,  en  mon  absence  et  en  celle  des  responsables  adjoints,  \u00e0  l'effet  de  signer  les \ndocuments n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,  \nsans limitation de montant.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal \nd'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement   \net, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBONNY Raoul BRIHIER Emmanuelle LUONGO Victor\nMAXIMIN Micha\u00eblla TOCHON Franck\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac aux agents des finances publiques et agents contractuels de  \ncat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAYOUBA Fa\u00eflah CHARON Marie DANOT Elisabeth\nDARTOIS Syvain D'AVILA Adriana GRANDON Maryse\nGUEGAN Fabienne HY Somsaravy JOUNAULT Virgile\nLEDRECK Florence MELGIRE Sylvie N'GUESSAN Nicolas\nRICHARD Anne SADI OUADDA Anissa SCHAEFFER Fran\u00e7ois\nTONGA Fabrice\n3\u00b0) dans la limite de 2000 \u20ac aux agents des finances publiques et agents contractuels de  \ncat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nADELA\u00cfDE Nathalie AMINA AHAMADA Farihia D'AGOSTINO Florian\nBERNARD Aur\u00e9lie DELANNAY Elodie GRIVOTET St\u00e9phanie\nLECHAT Isabelle LEONIE Giovannah LOUFOUA-LEMAY Alfred\n MALARDE Kenny MOSSOUA OSSIBI Lucel SA\u00cfDI-SENGI Alexandra\nSIENGSOUNTHONE Srirattana SINDO Richard VENIFLEIS Valentin\nVOSS Vanessa ZIGAULT Soraya\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise,  \nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dont celles concernant le solde \nde l'Imp\u00f4t sur le revenu en mode Pr\u00e9l\u00e8vement A la Source, dans les limites de dur\u00e9e et de  \nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de  \npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des \nagents grade\nRemettre ou \nannuler des \nmajorations de \nrecouvrement \n(art 1730 du CGI), \nfrais de \npoursuites ou \nint\u00e9r\u00eats \nmoratoires \nSigner les d\u00e9lais de \npaiement \nSigner les \nmainlev\u00e9es de saisie \nadministrative \u00e0 \ntiers-d\u00e9tenteur suite \n\u00e0 paiement, les \nbordereaux de \nsituation, les \nattestations de \ncr\u00e9ancier, les \nattestations de \nmarch\u00e9 public \nSigner les \nmises en \ndemeure \nde payer \net les \nactes de \npoursuite\nBONNY Raoul inspecteur Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 15 000 \u20ac sans limite sans limite sans limite\nBRIHIER Emmanuelle inspectrice Inf\u00e9rieurs \u00e0 \n15 000 \u20ac sans limite sans limite sans limite\nLUONGO Victor inspecteur Inf\u00e9rieurs \u00e0 \n15 000 \u20ac sans limite sans limite sans limite\nMAXIMIN Micha\u00eblla inspectrice Inf\u00e9rieurs \u00e0 \n15 000 \u20ac sans limite sans limite sans limite\nTOCHON Franck inspecteur Inf\u00e9rieurs \u00e0 \n15 000 \u20ac sans limite sans limite sans limite\nCABROL B\u00e9reng\u00e8re huissi\u00e8re Inf\u00e9rieurs \u00e0 \n15 000 \u20ac sans limite sans limite sans limite\nANTOINE Simon contr\u00f4leur Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 1 000 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 6 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac\nBELLIARD-ROUGON \nGabrielle contr\u00f4leuse Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 1 000 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 6 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac\nBERLANDE Laurent contr\u00f4leur Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 1 000 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 6 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac\nROLY Sabrina contractuelle B Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 1 000 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 6 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac\nSOLLIER Nicolas contr\u00f4leur Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 1 000 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 6 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac\nBOB\u00c9 Manuelly agente \nadministrative\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nMARIE NELY Alex agent \nadministratif\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\n3\nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nWINTER Antoine agent \nadministratif\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nGUEGAN Fabienne contr\u00f4leuse \npale\nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nRICHARD Anne contr\u00f4leuse \npale\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nAYOUBA Fa\u00eflah contractuelle B Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nCHARON Marie contr\u00f4leuse Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nD'AVILA Adriana contractuelle B Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nGRANDON Maryse contr\u00f4leuse Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nHY Somsaravy contr\u00f4leuse Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nLEDRECK Florence contr\u00f4leuse Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nTONGA Fabrice contr\u00f4leur Inf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nADELA\u00cfDE Nathalie agente \nadministrative\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nBERNARD Aur\u00e9lie agente \nadministrative\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nGRIVOTET St\u00e9phanie agente \nadministrative\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nLEONIE Giovannah contractuelle \nC\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nLOUFOUA-LEMAY \nagent \nadministratif\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\n4\nAlfred mois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nMOSSOUA OSSIBI \nLucel\nagent \nadministratif\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nVENIFLEIS Valentin agent \nadministratif\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nVOSS Vanessa contractuelle \nC\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nZIGAULT Soraya agente \nadministrative\nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 500 \u20ac\nPour une dur\u00e9e \nmaximale de 5 \nmois et  inf\u00e9rieurs \u00e0 \n5 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0\n 10 000 \u20ac \nInf\u00e9rieurs \u00e0 \n2 000 \u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-\nMarne et prendra effet d\u00e8s publication.\nCentre des Finances Publiques de VINCENNES\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers \n130, rue de la Jarry\n94300 VINCENNES\n          A Vincennes,  le 12 septembre 2025\n     Le comptable, responsable du service des \nimp\u00f4ts des particuliers,\n                                                                                     Etienne CARDOT\n5\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\n  \n                                       ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DRIEAT-IF-0868\n                       autorisant M. LE GAC et M. MATOULET, lieutenants de louveterie \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des chasses particuli\u00e8res au sanglier sur les communes de La Queue-en-Brie, \nLe Plessis-Trevise, Chennevi\u00e8res-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie,         \n                     Boissy-Saint-L\u00e9ger, Marolles-en-Brie, Villecresnes et Santeny\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-5, L.427-1, L. 427-6 et R. 427-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004/374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY,  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVU la d\u00e9cision du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Emmanuelle GAY,  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-DRIEAT-IF-0040 (E. LE GAC) et n\u00b0 2025-DRIEAT-IF-0041 (\u00a8P. MATOULET) \ndu 10 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans la circonscription du Val-de-Marne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-DRIEAT-IF-0317  du  21  mai  2025  fixant  la  liste  des  animaux  class\u00e9s  susceptibles  \nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de destruction de ces animaux pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2025 \nau 30 juin 2026 ;\nVU la demande formul\u00e9e par les lieutenants de louveterie de la circonscription du Val-de-Marne ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France du 11 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la date d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DRIEAT-IF-0413 du 19 juin 2025 autorisant les lieutenants \nde louveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des chasses particuli\u00e8res au sanglier sur les communes de La Queue-en-Brie, Le \nPlessis-Trevise,  Chennevi\u00e8res-sur-Marne,  Noiseau,  Ormesson-sur-Marne,  Sucy-en-Brie,  Boiissy-Saint-L\u00e9ger, \nMarolles-en-Brie, Villecresnes et Santeny, prend fin le 20 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 pour limiter les risques de collision aux abords  \ndes infrastructures notamment sur les axes routiers  (D136, N19)  et les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers aux  \ncultures, aux espaces ouverts au public (for\u00eat de Notre Dame) et autres formes de propri\u00e9t\u00e9 ;\nSUR proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France,\n1/3\n\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   Monsieur Emmanuel LE GAC et Monsieur Philippe MATOULET, lieutenants de louveterie de la  \ncirconscription  du  Val-de-Marne,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  des  chasses  particuli\u00e8res  au  sanglier  sur  le \nterritoire communal de  La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trevise, Chennevi\u00e8res-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne,  \nNoiseau, Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-L\u00e9ger, Marolles-en-Brie, Villecresnes et Santeny.\nArticle 2     :   Les destructions \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche, ou en battue, de jour ou de nuit, peuvent intervenir de la date  \nde signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mars 2026. Les interventions de nuit sont privil\u00e9gi\u00e9es.\nL'agrainage de fixation est autoris\u00e9 de mani\u00e8re exceptionnelle.\nArticle 3     :   24 heures avant de proc\u00e9der \u00e0 ces op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement, le lieutenant de louveterie informe :\n-le commissariat de police de la commune concern\u00e9e ;\n-le maire de la commune concern\u00e9e ;\n-la cheffe du service nature et paysage de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et des transports ;\n-l'exploitant agricole concern\u00e9 ;\n-les services du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne en cas d'intervention au sein des parcs d\u00e9partementaux \nconcern\u00e9s ;\n-la directrice r\u00e9gionale de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nLes lieutenants de louveterie adressent dans les 48 heures suivant l'op\u00e9ration, un compte rendu \u00e9crit \u00e0 la  \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, en pr\u00e9cisant  \nles conditions de son d\u00e9roulement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le compte rendu pr\u00e9cise la localisation de l'agrainage, sa  \nnature et la quantit\u00e9 de c\u00e9r\u00e9ale utilis\u00e9e.\nArticle 4  :  Sans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation sanitaire, \u00e0 la demande des lieutenants de louveterie, les  \nanimaux pr\u00e9lev\u00e9s pourront \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quarrissage qui sera pris en charge par la commune du lieu de  \npr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 5     :   Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R. 421-2 du Code de justice administrative:\nRecours contentieux\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Melun \u2013 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de  \nGaulle \u2013 Case postale n\u00b08630 \u2013 77008 Melun Cedex..\nRecours non contentieux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet :\n\u2013 soit d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision  : Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94038 CRETEIL Cedex,\n\u2013 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre de la Transition \u00c9cologique \u2013 La Grande Arche  \nParoi sud \u2013 92055 LA D\u00c9FENSE Cedex.\nArticle  6: Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  et  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent  \n2/3\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Emmanuel LE GAC et M. Philippe MATOULET pour ex\u00e9cution, et transmis pour  \ninformation au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France, \u00e0 la directrice  \nr\u00e9gionale de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et aux maires des communes concern\u00e9es, et publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France,\nPour la directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore \nsauvage\nJean-Fran\u00e7ois VOISIN\n3/3\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130824\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0697 du 28 juillet 2025 valable jusqu'au 16 janvier  \n2026, portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories  \nsur une section de l'avenue de la R\u00e9publique (RD148) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD19) \net l'avenue du professeur Cadiot (RD6), dans les deux sens de circulation, sur la commune de  \nMaisons-Alfort, pour la r\u00e9alisation de travaux de construction du commissariat de police de  \nMaisons-Alfort. \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et  \nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance  g\u00e9n\u00e9rale  du  1er  juin  1969  r\u00e9glementant  l'usage  des  voies  ouvertes  \u00e0  la \ncirculation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes  \net des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0824\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation \nde  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0697 du 28 juillet 2025 qui abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-\nIdF n\u00b02025-0334 du 5 mai 2025 valable jusqu'au 30 janvier 2026, portant modification des  \nconditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de l'avenue de la  \nR\u00e9publique (RD148) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD19) et l'avenue du professeur Cadiot \n(RD6), dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la r\u00e9alisation \nde travaux de construction du commissariat de police Maisons-Alfort ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \npour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centrali -\nsation, fixant le calendrier des \u00ab  jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier  \n2026 ;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil  d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, du 15 septembre 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 16 septembre 2025 ;\nVu l 'avis  de  la  directrice  territoriale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  du  Val-de-Marne,  du  17 \nseptembre 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 18 septembre 2025 ;\nVu la  demande  transmise  le  18  septembre  2025  par  le  service  espace  public  du  conseil \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant  que la RD148, \u00e0 Maisons-Alfort, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0  \ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de construction du commissariat de police de Maisons-Alfort  \nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nA compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 16 janvier 2026 , l'arr\u00ea-\nt\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-00697 du 28 juillet 2025, susvis\u00e9, est modifi\u00e9 afin de permettre le d\u00e9ca -\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0824\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nlage du d\u00e9montage de la base vie dans le cadre des travaux de construction du commissariat  \nde police au droit du n\u00b071 avenue de la R\u00e9publique (RD148), entra\u00eenant une restriction de la  \ncirculation entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD19) et l'avenue du Professeur Cadiot (RD6),  \ndans les deux sens de circulation, \u00e0 Maisons-Alfort.\nA  rticle     2  \nCes  travaux  sur  la  RD148  sont  r\u00e9alis\u00e9s  en  plusieurs  phases  selon  les  restrictions  de  la \ncirculation suivantes:\nBalisage actuellement install\u00e9 24h/24h et durant toute la dur\u00e9e du chantier:\n\u2022 Neutralisation totale du trottoir et de la chauss\u00e9e partiellement au droit des travaux ;\n\u2022 Neutralisation de deux places de stationnement au droit des travaux, et d'une place de \nstationnement dans chaque sens au droit de chaque travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire ;\n\u2022 D\u00e9viation du cheminement des pi\u00e9tons sur le trottoir oppos\u00e9 par travers\u00e9es pi\u00e9tonnes  \nprovisoires en amont et en aval du chantier ;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic pendant les horaires de travail ;\n\u2022 Pose d'une ligne continue au droit des travaux ;\n\u2022 Maintien de l'arr\u00eat bus RATP \u00ab Jouet \u00bb dans chaque sens de circulation (sauf pendant la  \nphase 1 et 2).\nPhase 3 durant deux jours de la semaine 46 ou 47 , d\u00e9montage de la base vie :\n\u2022 Mise en place la journ\u00e9e d'un alternat par panneaux K10 ;\n\u2022 Neutralisation de trois places de stationnement au droit du n\u00b074 et des n\u00b075 et n\u00b077 et \nd'une place de stationnement en face du n\u00b077 .\n\u2022 Maintien des trois travers\u00e9es pi\u00e9tonnes g\u00e9r\u00e9es par homme trafic pour les pi\u00e9tons et la  \ncirculation.\n\u2022 Interruption des v\u00e9hicules de chantier dans l'emprise chantier pendant toute la dur\u00e9e  \nde cette phase.\nPr\u00e9venir les services de la Police Nationale et de la RATP 24h avant la mise en place de l'alter-\nnat.\nD\u00e9sinstallation du chantier sur deux jours (mi-d\u00e9cembre ou d\u00e9but janvier 2026) selon les \nrestrictions suivantes :\n\u2022 Suppression  des  travers\u00e9es  pi\u00e9tonnes  provisoires  par  neutralisation  successive  des \nvoies et neutralisation d'une place de stationnement dans chaque sens de circulation  \nau droit de chaque travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire ;\n\u2022 Suppression  de  la  ligne  continue  entre  chaque  travers\u00e9e  pi\u00e9tonne  provisoire  \u00e0 \nl'avancement du sens de circulation Joinville-le-Pont / Alfortville ;\n\u2022 Neutralisation du stationnement du n\u00b081 avenue de la R\u00e9publique \u00e0 la rue Jouet pour la \nd\u00e9pose de la ligne \u00e9lectrique provisoire\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de  \nsecours (police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\n\u2022 SPEPP\n40/42 rue du K\u00e9fir\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0824\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nContact : Monsieur Yoann Roy\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 09 65 22 95\nCourriel : yoann.roy@spepp.com\n\u2022 SNAPS\n420 rue du Professeur Paul Milliez\nContact : Monsieur Fabien Durand\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 20 12 10 69\nCourriel : f.durand@snaps.fr\n\u2022 SIGNATURE\n8 rue de la Fraternit\u00e9 94354 Villiers-sur-Marne\nContact : Monsieur Cl\u00e9ment Javelot\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 25 69 07 09\n\u2022 Courriel : clement.javelot@signature.eu\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante, et leurs sous-traitants :\n\u2022 BOUYGUES BATIMENT IDF\n1 avenue Eug\u00e8ne Freyssinet\nContacts :Madame Jessie Andriantoavina / Madame Elisabetta Pistara\nT\u00e9l\u00e9phones : 06 61 97 80 81 / 07 63 21 19 37\nCourriels : j.andriantoavina@bouygues-construction.com\ne.pistara@bouygues-construction.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de : \n\u2022 Ville de Maisons-Alfort\n118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nContact : Monsieur Joseph Zaidat\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 12 43 20 66\nCourriel : joseph.zaidat@maisons-alfort.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val de Marne / DVM / SEP / SEE EST \nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0824\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLa maire de Maisons-Alfort ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  dont  copie  sera \nadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du  \nSAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-0824\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nis\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01126\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a079-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de  \npolice de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a095-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des  \npersonnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2009-00641  du  7  ao\u00fbt  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  de  la \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la  \npolice nationale, directeur national de la police aux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 directeur des services  \nactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Fabrice  GARDON,  directeur  des  services  actifs  de  police  de  la \npr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer,  \nau  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  tous  les  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'exercice  des  missions  de  police \nadministrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 susvis\u00e9 ainsi que les ordres de mission et les  \nd\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de  \ndiverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances et de recettes, les d\u00e9penses par voie de cartes  \nachats et bons de commande \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires.\n1\n\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,  \nles  sanctions  disciplinaires  de  l'avertissement  et  du  bl\u00e2me,  inflig\u00e9es  aux  personnels  ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n- les policiers adjoints ;\n- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GARDON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \naux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Marc THORAVAL, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 des \nbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75).\nArticle 4\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Fabrice  GARDON  et  de  M.  Marc  THORAVAL,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e des services  \nterritoriaux,  M.  Denis  COLLAS,  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  sous-directeur  cyber  et  financier  et  Mme \nCatherine PEREZ, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation.\nArticle 5\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Fabrice  GARDON  et  de  M.  Marc  THORAVAL,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  \nM.\u00a0Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de  \njustice, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nathan BAUER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire  \nfonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice. \nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0  \nl'article  4  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Charlotte  PRIESTMAN, \ncommissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffe  \ndu service de la gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,  \ncheffe de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses  \nattributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issues de la r\u00e9gie de la direction de la police judiciaire  \n\u00e0 Paris. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie FOURRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9  \nd'administration de l'\u00c9tat. \nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de  \nl'\u00c9tat, cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \n2\nses attributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issues des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat ou  \npar bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Monique SALMON-VION, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD, commandant  \nde police, adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nleurs  attributions  respectives,  les  d\u00e9penses  des  frais  de  missions,  de  stages  et  des  frais \nd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention\u00a0:\nAu sein de l'\u00c9tat-major\n- M. St\u00e9phane GOUAUD, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00c9tat-major ,  et, en son absence, par son  \nadjointe Mme Fatima GABOUR, commissaire de police ;\nAu sein de la sous-direction des brigades centrales\n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en son  \nabsence, par son adjoint M. Fran\u00e7ois NEVEU, commissaire divisionnaire ;\n- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de \njustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandan t  divisionnaire \nfonctionnel ;\n- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme, et,  \nen son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;\n- Mme  Virginie  DREESEN,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de  la  brigade  de  r\u00e9pression  du \nprox\u00e9n\u00e9tisme,  et,  en  son  absence,  par  son  adjointe  Mme  Maud  PARENT, commissaire \ndivisionnaire ;\n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de protection des mineurs, et,  \nen son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;\n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;\n- M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,  \nen son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;\nAu sein de la sous-direction des services territoriaux\n- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 \u00e8me district de police judiciaire, et, en  \nson absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;\n- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches  \nde  Bobigny,  et,  en  son  absence,  par  son  adjointe  Mme  Nancy  ANDRE,  capitaine  de \ngendarmerie ;\n- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel de  \nrecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. St\u00e9phane JEAN, capitaine de  \ngendarmerie ;\n- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 \u00e8me district de police judiciaire, et, \nen son absence, par son adjoint M. \u00c9douard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;\n- M.  Christophe  HIRSCHMANN, commissaire  divisionnaire, chef  du  1 er district  de  police  \njudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;\n- M. Philippe HUETZ, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciaire du  \nVal-de-Marne,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Yann  CZERNICK,  commissaire  \ndivisionnaire ;\n- M. Matthieu HERV\u00c9, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches de  \nParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;\n3\n- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciaire  \nde  la  Seine-Saint-Denis,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Christophe  PREVOT, \ncommissaire de police ;\n- M.  Antoine  MOREAU,  commissaire  divisionnaire,  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  police \njudiciaire  des  Hauts-de-Seine,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Jonathan  OUAZAN, \ncommissaire divisionnaire ;\n- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel de  \nrecherches de Cr\u00e9teil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de  \ngendarmerie ;\nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e8re\n- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux  \ntechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00bb et, en \nson absence, par ses adjoints M. L\u00e9on GRAPPE,  commissaire de police,  et Mme Eve PESTEIL , \ncommandant divisionnaire fonctionnel ;\n- Mme  Julie  BOUDIN,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de  la  brigade  de  r\u00e9pression  de  la \nd\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,  \ncommissaire de police ;\n- Mme  Jessica  FINET,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de  la  brigade  de  recherches  et \nd'investigations financi\u00e8res et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,  \ncommissaire de police ;\n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens  \nde  paiement,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  Mme  Aline  MAGNONE,  commandant \ndivisionnaire fonctionnel ;\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de la  \nd\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant  \ndivisionnaire fonctionnel ;\n- Mme  Sophie  ROBERT,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de  la  brigade  financi\u00e8re  et  anti-\ncorruption,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Guillaume  FAUCONNIER,  commissaire \ndivisionnaire ;\nAu sein de la sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation\n- M.  Thibaut  DIDIER,  commissaire  de  police,  chef  du  service  r\u00e9gional  de  documentation \ncriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire  \nfonctionnel\u00a0;\n- M.  Hicham  NAJID,  commissaire  de  police,  adjoint  au chef  du  service  r\u00e9gional  de  police \ntechnique et scientifique ;\nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle\n- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion du  \npersonnel,  et,  en  son  absence,  par  ses  adjoints  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  QUILLOU,  attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire\u00a0;\n- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unit\u00e9  d'accompagnement des  \nparcours  professionnels,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Nabil  REKIBI, secr\u00e9taire \nadministratif\u00a0;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules,  \net, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale\u00a0;\n- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,  \net, en son absence, par son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO, agent contractuel ;\n- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 des  \nmissions et des indemnit\u00e9s, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9  \nd'administration de l'\u00c9tat\u00a0;\n4\n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service  \ndes  affaires  budg\u00e9taires  et  logistiques,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Bertrand \nCHOPARD, commandant de police.\nArticle 10\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne. \nFait \u00e0 Paris, le 19 septembre 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n5\n1 ;H\u00d4PITAUX r rr.HOPITAL 2 H\u00d4PITALVILLENEUVE-ST-GEORGES_ CR\u00c9TEIL LUCIE& RAYMOND AUBRAC\nPage 1 sur 2\nDECISION N\u00b0 47-2025 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b072/2024\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence :\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 \n;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO \nen tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b071b-2024, en date du 6 septembre 2024, portant nomination de Madame Aurore \nLATOURNERIE aux fonctions de Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre \nHospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges.\nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore LATOURNERIE \u00e0 l'effet de signer tout \n\u00e9l\u00e9ment  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  comp\u00e9tences  de  la  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  sur  le  centre  hospitalier \nintercommunal de Cr\u00e9teil et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. \nArticle 2     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du \n\n> \u00c0A dHOPITAUX ro r.HOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nPage 2 sur 2\nVal-de-Marne.  \nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \nde Villeneuve-Saint-Georges et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la  \nconnaissance  de  Madame  la  Pr\u00e9sidente  du  Conseil  de  Surveillance  et  \u00e0  Madame  la  Tr\u00e9sori\u00e8re \nPrincipale.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16/09/2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n\u00c0Ta\u00f4PiraL@ } INTERCOMMUNAL__ CR\u00c9TEIL\nPage 1 sur 3\nDECISION N\u00b0 50-2025 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b048/2025\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil et du Centre hospitalier  \nintercommunal Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac :\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7-5 et D. 6143-35-1 \u00e0 D. 6143-35-4 \nrelatifs \u00e0 la composition du Directoire et au fonctionnement du Directoire ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence  \nGARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de  \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU L'organisation polaire du de f\u00e9vrier 2025 ;\nVU L'organigramme de Direction d'octobre 2025 ;\nVU Les propositions du Pr\u00e9sident de la CME et du Pr\u00e9sident de la CSIRMT ;\nVU le Conseil de surveillance du 26 juin 2025 ;\nDECIDE\nArticle 1     :  \nLe Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil est ainsi compos\u00e9 :\nMEMBRES DE DROIT     :  \n- Madame Laurence GARO, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9sidente du Directoire ;\n- Pr\u00e9sident de la CME \u2013  Vice-Pr\u00e9sident du Directoire \u2013 vacant dans l'attente des \u00e9lections \u00e0 la  \nCME d'octobre 2025 ;\n- Monsieur Richard DELEPINE, Pr\u00e9sident de la Commission de soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dico-techniques \nMEMBRES NOMMES     :  \nSur proposition du Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement :\n- Monsieur le Professeur Andr\u00e9 COSTE, professeur des universit\u00e9s praticien hospitalier ; \n- Madame le Docteur Isabelle DELACROIX , praticien hospitalier, chef de service m\u00e9decine in -\nterne et polyvalente ; \n- Monsieur le Professeur Bernard MAITRE , professeur des universit\u00e9s - praticien hospitalier,  \nchef de service de pneumologie ;\n\n\u00c0Ta\u00f4PiraL\u00a9 INTERCOMMUNALCR\u00c9TEIL\n>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nPage 2 sur 3\n- Madame le Docteur Rana MITRI-FRANGIEH , praticien hospitalier, cheffe de service d' anato -\nmie et cytologie pathologique ;\n- Madame le Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique SCHORTGEN, praticien hospitalier, cheffe de service de r\u00e9ani-\nmation adulte et surveillance continue.\nSur proposition du Pr\u00e9sident de la Commission de Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-\ntechniques :\n- Madame Myriam TISON, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des soins param\u00e9dicaux du \nCentre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil. \nMEMBRES QUALIFIES     :  \n- Monsieur le Professeur Pierre WOLKENSTEIN, Doyen et Directeur de l'UFR m\u00e9dicale de la \nfacult\u00e9 de sant\u00e9 de l'Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil\nINVITES PERMANENTS     :  \n- Monsieur  le  Professeur  Ralph  EPAUD,  Chef  de  p\u00f4le  P\u00e9rinatalit\u00e9-Femmes-Enfants  et  \nAdolescents ;\n- Madame  le  Professeur  Camille  JUNG,  M\u00e9decin  coordonnateur  au  Centre  de  Recherche \nClinique ; \n- Monsieur  le  Docteur  Arnaud  MARECHAL,  Chef  de  p\u00f4le  Acuit\u00e9  Vision  Dynamique  \nAmbulatoire ;\n- Madame le Docteur St\u00e9phanie POULLAIN, Chef de p\u00f4le M\u00e9dico \u2013 Technique ;\n- Madame le Docteur Isabelle ROSA, Chef de p\u00f4le Sp\u00e9cialit\u00e9s-Cancer ;\n- Madame le Docteur Mathilde ROUSSEAU , Responsable du d\u00e9partement de l'information  \nm\u00e9dicale ;\n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines pour le  \nCentre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil et Coordinateur de la politique RH du GHT ;\n- Monsieur Pierre GILBERT, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Strat\u00e9gie Financi\u00e8re et Territoriale ;\n- Monsieur  Matthieu  LALLOT,  Directeur  adjoint  charg\u00e9  des  Affaires  M\u00e9dicales  et  de  la  \nRecherche ;\n- Madame Aurore LATOURNERIE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;\n\n\u00c0Ta\u00f4PiraL\u00a9 INTERCOMMUNALCR\u00c9TEIL\n>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nPage 3 sur 3\nArticle 2     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau \nDirecteur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce  \ndernier.\nSi l'un ou l'une des pr\u00e9sents int\u00e9ress\u00e9s mentionn\u00e9s quitte les fonctions au titre desquels il a \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9sentement d\u00e9sign\u00e9 au sein du Directoire, sa d\u00e9signation individuelle au sein du Directoire est  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9volue.  \nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \ntransmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs. Elle \nest notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil de  \nSurveillance.\n  \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 18 septembre 2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier  \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-\nGeorges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T17:08:07+00:00","id":"c1d3debbebc72faa2e6b687007c4ece4505491b6a667c6857c29fab81186aa60","name":"RAA n\u00b0150 du 19 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-19T16:26:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25782/197994/file/RAA%20n%C2%B0150%20du%2019%20septembre%202025.pdf"}
