{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 2 novembre 2023\nARRETE N \u00b02023-01334Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation danscertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisationde la course p\u00e9destre \u00ab MAIF EKIDEN \u00bb le 5 novembre 2023LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 31 octobre 2023;Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab MAIF EKIDEN\u00bb, le5 novembre 2023;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour les journ\u00e9es du 4et 5 novembre 2023 des mesures provisoires de stationnement et de circulationn\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 4 novembre 2023 \u00e014h00 jusqu'au 5 novembre 2023 \u00e0 17h00, avenue de Suffren entre l'avenue OctaveGr\u00e9ard et le quai Jacques Chirac, \u00e0 Paris 7\u00b0TM,\n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 5 novembre 2023, a partirde 01h00 et jusqu'a 19h00 dans les voies parisiennes suivantes des 7\u00b0TM\u00a2, 15\u00b0TM et 16\u00b0\"\u00b0arrondissements :pont d'l\u00e9na ;pont de Bir-Hakeim ;avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et l'avenue Octave Gr\u00e9ard ;quai Branly ;quai Jacques Chirac.Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 5 novembre 2023, \u00e0 partirde 05h00 et jusqu'\u00e0 17h00 dans les voies parisiennes suivantes des 7\u00b0\"\u00b0, 8\u00b0TMM\u00a2, 15\u00b0\"\u00b0 et 16\u00b0\"\u00b0arrondissements :place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver ;voie Georges Pompidou, c\u00f4t\u00e9 avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ;demi-tour voie Georges Pompidou, au niveau de la rue du Ranelagh ;voie Georges Pompidou, voie de droite, c\u00f4t\u00e9 Seine ;voie Georges Pompidou, sous le pont de Bir-Hakeim ;bretelle de sortie de la voie Georges Pompidou vers l'avenue de New-York ;avenue de New-York ;souterrain de Varsovie, c\u00f4t\u00e9 Seine ;souterrain de l'Alma, c\u00f4t\u00e9 Seine ;voie d'acces au cours Albert 1\u00b0\" en surface ;cours Albert 1\" ;pont des Invalides ;quai d'Orsay ;bretelle d'acc\u00e8s aux voies sur Berges rive gauche ;promenade Gis\u00e8le Halimi ;bretelle de sortie des Berges de la Seine.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n2023-01334 \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Le Pr\u00e9fet de Police,\n2023-01334 \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-01334 DU 2 NOVEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01334","date":"2023-11-02","first_seen_on":"2025-12-04T13:33:10+00:00","id":"c1dc5abe13117eb803e9995367c768613919deb558bc5c4ae36a256684350bed","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \"MAIF EKIDEN\" le 5 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-02T10:26:40+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-02T10:26:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-01334_01112023.pdf"}