{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 AR D D SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Mu Se\nBeate D SR EE SR D EE ER D SR E Mm DR EE BCU = Be pe\nEN mm LL 7 a Am a a ae SR SR US\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT\nET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 10 septembre 2025\nee =  kOe  es,\nan = LA . D  ee  ee . = \u00e6 \u00ab . naan\nom meme ee\nEIRE el oe el  MIRE  LS ee um\na na \u2014  \u00ab\nrN rR aS a Fe ot oe n\na Aas ' ' oe\n=  mia _\nAm  MM  mm m =\na nase ' ' oe\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 10 septembre 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT\nET DES TRANSPORTS\nPages\nDRIEAT-IDF\nn\u00b02025-0843 10.09.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions du\nstationnement, sur la RD131, avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et\nIr\u00e8ne Joliot Curie, entre la rue Sadi Carnot et la\nplace de la Boule pour permettre la r\u00e9alisation\ndes emprises de construction dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement de la gare Grand Paris \u00ab la Boule\n\u00bb\n3\nDRIEAT-IDF\nn\u00b02025-0845 10.09.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD7 et la RD910, \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0\nSaint-Cloud, pour des interventions relatives au\nd\u00e9voiement d'une conduite de transport du\nr\u00e9seau d'eau potable dans le cadre des travaux\nde requalification de la Place de la Manufacture \u00e0\nS\u00e8vres, ainsi que l'installation de l'emprise\nchantier du puits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier et de\nla base-vie\n6\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0843\nportant modification des conditions du stationnement, sur la RD131, avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie, entre\nla rue Sadi Carnot et la place de la Boule pour permettre la r\u00e9alisation d es emprises de construction dans le\ncadre de l'am\u00e9nagement de la gare Grand Paris \u00ab la Boule \u00bb.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025G-2-94-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0843\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande transmise par l'entreprise INTENCITE le 9 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 09 septembre\n2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 9 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des emprises de construction dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la gare Grand\nParis \u00ab la Boule \u00bb n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mardi 30 septembre 2025, de jour\ncomme de nuit, sur l'avenue Frederic et Ir\u00e8ne Joliot Curie (RD131) \u00e0 Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la\nplace de la Boule, la r\u00e9alisation des emprises de construction dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la gare Grand\nParis \u00ab la Boule \u00bb impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\n\u2022 Il est maintenu en toutes circonstances une file de circulation par sens sur une largeur de file\nde circulation de 3m20 minimum.\n\u2022 Le stationnement est interdit sur cette section entre la place de la Boule et la rue Sadi Carnot.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nEn cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels peut rester possible sur la route \u00e0 grande circulation.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par INTENCITE et les entreprises manda-\nt\u00e9es par ses soins :\nVINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET\n1975 ,boulevard de la Defense - 92000 Nanterre ;\nContact : Mme Marjolaine Woch\nCourriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com\nINTENCITES_15\n33, cite Industrielle de Paris - 75011 Paris ;\nContact : M. De Beuckelaere\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 50 14 77 12\nCourriel : alain.debeuckelaere@intencites15.com\nR\u00e9f. 2025G-2-94-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0843\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nFRANKKI FONDATION\n9-11, Rue Gustave Eiffel - 91350 Grigny\nRAZEL BEC\n3, rue Rene Razel \u2013 Christ de Saclay - 91892 Orsay cedex\nDODIN CAMPENON BERNARD\n3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 Chevilly-Larue\nCHANTIERS MODERNES\n3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 Chevilly-Larue\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 10 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-2-94-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0843\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0845\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 et la RD910, \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud, pour des\ninterventions relatives au d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans le cadre des\ntravaux de requalification de la Place de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres, ainsi que l'installation de l'emprise chantier du\npuits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier et de la base-vie.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG \u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nR\u00e9f. 2025S-12-53-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0845\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2025 par les entreprises SEDIF, Urbaine des travaux, et le Groupe Merlin ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3 septembre\n2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 3 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 9 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 et la RD910 \u00e0 Saint-Cloud et \u00e0 S\u00e8vres sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans la cadre\ndes travaux de requalification de la Place de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres,  ainsi que  l'installation de l'emprise\nchantier du puits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier et de la base vie, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction\nde circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir.\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 18 septembre 2026,  sur la RD7 et la\nRD910 \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud, les travaux concernant le d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau\nd'eau potable ainsi que l''installation de l'emprise chantier du puits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier et de la base vie\nimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nPendant l'emprise d'installation de la base vie et du puits d'acc\u00e8s du micro-tunnelier.\n\u2022 Une partie du trottoir et une partie de l'esplanade au droit du mus\u00e9e de la C\u00e9ramique (RD7 \u00e0\nS\u00e8vres) sont neutralis\u00e9es en permanence  pendant la dur\u00e9e totale du chantier pour permettre la\ncr\u00e9ation du puits d'acc\u00e8s, des installations du micro-tunnelier, de la base vie, d'une zone de stockage\nmat\u00e9riels/mat\u00e9riaux et d'une aire de chargement/d\u00e9chargement.\nMise en place de d\u00e9viations pour les pi\u00e9tons et les PMR\n\u2022 Des  cheminements  pi\u00e9tons  s\u00e9curis\u00e9s  et  fl\u00e9ch\u00e9s  sont  mis  en  place  au  droit  de  l'emprise  via les\ncheminements d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents et laiss\u00e9s libres \u00e0 la circulation afin d'assurer la continuit\u00e9 du\ncheminement pi\u00e9ton et des Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite.\nConditions de circulation des automobilistes\n\u2022 Au  niveau  du giratoire  de la  Manufacture,  au droit  de  l'emprise,  dans  le  sens  Saint-Cloud vers\nMeudon (sens Nord - Sud), la voie de droite de la partie ext\u00e9rieure du giratoire de la Manufacture\nest neutralis\u00e9e et utilis\u00e9e comme aire de livraison de mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux de chantier,\n\u2022 La chauss\u00e9e passe de trois voies \u00e0 deux voies au droit des travaux,\n\u2022 Un balisage conforme est mis en place au droit et en amont de l'emprise chantier.\nR\u00e9f. 2025S-12-53-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0845\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n-  L'acc\u00e8s  au  parking c\u00f4t\u00e9  Parc  de  Saint-Cloud  au  droit  du  mus\u00e9e  de  la  C\u00e9ramique  est  conserv\u00e9  en  \npermanence.\nARTICLE 3\nLa signalisation lumineuse tricolore (c\u00f4t\u00e9 droit de la chauss\u00e9e) au droit de l'emprise est d\u00e9plac\u00e9e pour assurer la\ncontinuit\u00e9 visuelle de la SLT par les usagers. \nSi n\u00e9cessaire, la programmation peut \u00eatre \u00e9galement modifi\u00e9e pour permettre une meilleure gestion du trafic\nroutier et pi\u00e9tonnier. \nCes op\u00e9rations sont \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et son entreprise titulaire) et sous\nvalidation pr\u00e9alable des gestionnaires de voirie.\nARTICLE 4\nLes emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. \nLes emprises sont entretenues par l'entreprise et un n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique d'urgence est affich\u00e9 au niveau de\nchaque emprise. \n- un n\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.\nARTICLE 5\nUn balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des\ntravaux pendant la dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.\n- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.\n- L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9 du \ndemandeur et de ses entreprises de travaux.\nARTICLE 6\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous emprise permanente.\nTravaux autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage horaire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou les communes\nconcern\u00e9es.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refuse\nd'enlever son v\u00e9hicule.\nLe cheminement et la protection sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 7\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nUrbaine des travaux\n2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact : Nicolas Didion,\nMobile : 06 80 77 89 52.\nCourriel : n.didion@darras.fayat.com\nDarras et Jouanin\n2, rue des Sables - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact : N\u00e9rim\u00e9ne Chennoufi,\nMobile : 06 89 98 29 25.\nCourriel : n.chennoufi@darras.fayat.com\nSatelec\n24, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact : Tarik Lakhmaiss,\nMobile : 07 88 98 59 23.\nCourriel : t.lakhmaiss@satelec.fayat.com\nR\u00e9f. 2025S-12-53-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0845\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n                          ProtechRoute\n55, rue Baudin - 93140 Bondy,\nContact : Jean-Luc Dechegne,\nMobile : 06 33 57 78 08.\nCourriel : contact@protechroutes.fr\nAximum GES IDFN\n58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,\nContact : Rodolphe Depuille,\nMobile : 06 62 96 02 87.\nCourriel : rodolphe.depuille@aximum.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise : \nSEDIF\n79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,\nContact : Eric Jansson,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 53 45 42 42\nCourriel : e.jansson@sedif.com\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 10 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-53-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0845\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  DATI  me  ere\n~ , . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nat 1 nS\nCeO ll eel RPM  Da  ee  el\n10\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n11\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T15:45:49+00:00","id":"c1e31169a77750d5864c6d6209182db635589ac7c45e7315c74d7b74315991a0","name":"2025-09-10 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-10T14:42:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27328/190070/file/2025-09-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2010%20septembre%202025.pdf"}