{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E =\nPREFECTURE  / A\nDE POLICE  \\ }Libert\u00e9 (OU ES '\nEgalit\u00e9  \u2014=\nFraternit\u00e9\n'u le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nl'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques\nVu l'arr\u00eat\u00e9\ndiff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques  de Paris  du samedi  27\n24 sur le site  de l'Arena  Champ\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DUPA  0925  du 9 juillet  2024  portant  interdiction  partielle  d'acc\u00e8s\nde Paris  2024  et plus  sp\u00e9cifiquement  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  font  l'objet  d'une \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01092  \nportant mesure  de police applicable au parc de stationnement sous -terrain Joffre \u00e0 \nParis  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nL.121 -2 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les Jeux Olympiques et \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nn\u00b02024 -00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me dans le cadre de \n ; \n \nn\u00b02024 -01048 d u 19 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \njuillet au dimanche 11 ao\u00fbt 20\n -de-Mars  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par leq uel M. Laurent NU\u00d1EZ , pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \n-2024 -\ndu public au parc de stationnem ent Indigo Joffre, situ\u00e9e 2 place Joffre, Paris 7\u00e8me  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024 -374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public  \u00e0 Paris , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur \nexposition m\u00e9d\npubliques, constituent des cibles de choi x pour des actions terroristes  ; que les Jeux \nmenace pr\u00e9gnante de \n la pr\u00e9sence de nom breuses \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ; \n  terme \nde terrorisme est av\u00e9r\u00e9 e ; que la menace terroriste sollicite en outre \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 \nen vigueur  sur l'ensemble  du territoire  n\nl'Arena  Champ\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures2024 -01092  les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du pla n VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 des \n\u00e9preuv\n  Champ -de-Mars  ; consid\u00e9rant que le parc de \nstationnement sous -terrain Indigo Joffre situ\u00e9 2 place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me se situe dans \nune zone au sein de laquelle la circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est \ninterdite, sauf mention contraire, du 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 en application de \n-00982 susvis\u00e9  \n  de protection \n-01048 susvis\u00e9 au sein duquel des mesures de police sont \napplicables  \n -terrain Indigo Joffre au \npublic et aux v\u00e9hicules priv\u00e9s est incompatible avec les exigences s\u00e9cu ritaires \nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves des Jeux Olympiqu es sur le site de \n-de-Mars  ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement de s \u00e9preuves des Jeux olympiques 2024 \u00e0 partir  de \n ; que r\u00e9pondent \u00e0 \nces objectifs des mesures de police prescrivant la fermetu re du parc de stationnement \nsous -terrain Indigo Joffre  durant les \u00e9preuves des Jeux Olympiques  ; \n \nVu les circonstances exceptionnelles,  \nARRETE : \nArticle 1er \n \n -2024 -0925 \nsusvis\u00e9, l e parc de stationnement sous -terrain Indigo Joffre  situ\u00e9 2 place Joffre \u00e0 Paris \n7\u00e8me est ferm\u00e9 au public et aux v\u00e9hicules du j eudi 25 juillet 2024 au dimanche 11  ao\u00fbt \n2024  inclus  \nJeux o lympiques.  \nArticle 2 \n \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \n\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  affich\u00e9 devant le parc de stationnement sous -terrain Indigo \nJoffre , publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n Fait \u00e0 Paris, le  24 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  conte2024 -01092  \n2024 -01092 du 24 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester  le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais  - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \nst\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T08:06:50+00:00","id":"c1e4056d35045d51f0e0e45f4ad86111fe7155d78f58c46899fd8ce2b19b83bf","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01092 portant mesure de police applicable au parc de stationnement sous-terrain Joffre \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-07-24T16:36:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T16:36:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01092_24072024.pdf"}