{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (GI DDE POLICE (ET,Libert\u00e9 Le. /\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\n/\nportant mesures de police ap de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e\nd'entr\u00e9e au\n; que la mise en \u0153uvre des\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 \nsion \nPanth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code de commerce ; \n \nL.121-2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu \n -01215 du 3 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \nau Panth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cr et n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge , \u00e0 \nParis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 9 octobre 2025 \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie \nPanth\u00e9on de Robert BADINTER, en pr\u00e9se nce du P r\u00e9sident de la R\u00e9publique et de \nnombreuses personnalit\u00e9s ; que cet \u00e9v\u00e9nement accueillera \u00e9galement de nombreux \nspectateurs aux abords du Panth\u00e9on  ; que ce secteur est caract\u00e9ris\u00e9 par une \nimportante attractivit\u00e9 touristique  ; que dans le contexte actuel national et \ninternational de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que la menace \nterroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \ndepuis le 24 mars 2024  \nRobert BADINTER un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de cet \u00e9v\u00e8nement a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 \ndu pr\u00e9fet de police n\u00b0 2025-01215 du 3 octobre  2025 \n\nmesures pr\u00e9vues par l'ade l'ordre publicqu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nVu l'urgence,\nl'exigent.\nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\n2 \n2025-01240 \nrticle L. 226-1 pr\u00e9cit\u00e9 rel\u00e8ve \u00e0 Paris du pr\u00e9fet de police, charg\u00e9 \n ; \n \nConsid\u00e9rant \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement \nfait des risques de troubles et de d\u00e9sordres ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs une mesure \nde polic e prescrivant le retrait  temporaire du mobilier des terrasses sur la voie \npublique de certains \u00e9tablissements recevant du public dans un secteur g\u00e9ographique \n, strictement li\u00e9e \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie \nnationale pr\u00e9cit\u00e9e, soit de nature \u00e0 porter une atte inte excessive au principe de la \nreint en termes \nhoraires comme g\u00e9ographiques de la prescription ; \n \n \n \nARRETE : \nArticle 1er \n  Les propri\u00e9taires ou exploitants  des \u00e9tablissements recevant du public \nsitu\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndoivent proc\u00e9der au retrait du mobilier des terrasses sur la voie publique de leurs \n\u00e9tablissements le jeudi 9 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 21h30. \nArticle 2 \n  \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s et affich\u00e9 de mani\u00e8re visible au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au  recueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 octobre 2025  \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n3 \n2025-01240 \n2025-01240 du 8 octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas  de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de r ejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nrene ne  7  urrotoapam} ef RME \u00c0I[bd =p .\n \n4 \n2025-01240","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T16:04:31+00:00","id":"c1e415e4a29a8248a1e1221309f122339682d97e402479ba1e3304627dc867c3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01240 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-08T13:41:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-08T13:41:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01240_08102025.pdf"}