{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-288\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la composition\nnominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes (2\npages) Page 3\n17-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la composition\nnominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre\nd'Ol\u00e9ron (2 pages) Page 6\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA  JEUNESSE DE\nL'ENGAGEMENT ET DES SPORTS\n17-2025-09-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de promotion du 14 juillet 2025 m\u00e9dailles de\nBronze (2 pages) Page 9\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2025-10-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance\ndu Centre Hospitalier de Marennes\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes 3\nARRETE en date du 16/10/2025Fixant la composition nominativedu conseil de surveillancedu centre hospitalier de Marennes(Charente-Maritime)@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant a am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplificationnotamment son article 30 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75-2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cisionportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitainedu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente designature en date du 10 octobre 2025, publi\u00e9e le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2025-227) ;\nARR\u00caTEARTICLE 12: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Marennes \u00e9tablissement public communal de sant\u00e9,est compos\u00e9e de 9 membres.ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Marennes :| - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- Monsieur le maire de la commune de Marennes, Monsieur Claude BALLOTEAU,- Monsieur Patrice BROUHARD, repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes ;- Madame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime, ou son repr\u00e9sentant: MonsieurMicka\u00e9l VALLET;2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :- Madame le Docteur Anne-Sophie TESSIER,membre de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement - CME,\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes 4\n- Madame Carine QUERCY, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u2014CSIRMT,- Monsieur Rodolphe MARTIN, membre d\u00e9sign\u00e9 par les organisations syndicales ;3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- Madame Fanny GOIMIER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,- Madame PENZ Dani\u00e8le,- Madame Laurence NALIN, representantes des usagers d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ;ll Membres ayant voix consultative :- Led\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de Marennes,- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de Marennes, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires socialesdu S\u00e9nat,- Le vice pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Marennes,- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine,- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Marennes, si cettestructure existe,- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM - de Charente-Maritime,- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9eou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2014 EHPAD.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titredesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 sonremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 auraitcess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres repr\u00e9sentantles collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi parrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).ARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Marennes et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de laCharente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIME\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Marennes 5\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2025-10-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance\ndu Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron 6\nARR\u00caT\u00c9 en date du 16/10/2025Fixant la composition nominativedu conseil de surveillancedu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron(Charente-Maritime)@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant a am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplificationnotamment son article 30 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Benoit ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant organisation de ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75-2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cisionportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitainedu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente designature en date du 10 octobre 2025, publi\u00e9e le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2025-227) ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron \u00e9tablissement public communalde sant\u00e9, est compos\u00e9e de 9 membres.ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron :| - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- Monsieur le maire de la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron, Monsieur Christophe SUEUR,- Monsieur Thibaut BRECHKOFF, repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes ;- Madame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime, ou son repr\u00e9sentant: MadameDominique RABELLE ;2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :- Madame le Docteur Val\u00e9rie DUTHIL , membre de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2014 CME,\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron 7\n- Madame Marie-Christine MERCERON, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u2014 CSIRMT,- Madame Syivie FRAN\u00c7OIS, membre d\u00e9sign\u00e9 par les organisations syndicales ;3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- Madame Christine MANEZ, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,- Madame PENZ Dani\u00e9le, \u2014- Madame Bernadette PERE, repr\u00e9sentantes des usagers d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ;ll Membres ayant voix consultative :- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron,- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e desaffaires sociales du S\u00e9nat,- Le vice pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron,- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine,- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Saint-Pierred'Ol\u00e9ron, si cette structure existe,- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie \u2014 CPAM - de Charente-Maritime,- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9eou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2014 EHPAD.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titredesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 sonremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 auraitcess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres repr\u00e9sentantles collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi parrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).ARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIME\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 16 octobre 2025 fixant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron 8\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n17-2025-09-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 de promotion du 14 juillet 2025 m\u00e9dailles de\nBronze\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-09-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de promotion du 14 juillet\n2025 m\u00e9dailles de Bronze 9\n| :PREFETDELACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEd\u00e9cernant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 14 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneur'Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant modification 'du d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de lajeunesse et des sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;VU l'instruction n\u00b0 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative au contingent annuel des m\u00e9dailles et \u00e0 lad\u00e9concentration de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'instruction n\u00b0 00-110 JS du 12 juillet 2000 et la circulaire n\u00b0 00-2220 du 19 septembre 2000 relativesau nouveau contingent pr\u00e9fectoral de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale r\u00e9unie le 4 mars 2025 ;Sur proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARRETE:_ Article 1\u00b0\" : La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est d\u00e9cern\u00e9eaux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s : |Monsieur Philippe, Louis, Ren\u00e9 ANDRE n\u00e9 le 14/07/1959 \u00e0 LA ROCHELLEMonsieur Jean-Marie, Andr\u00e9, Yves BARDEY n\u00e9 le 14/04/1955 \u00e0 DELUZMonsieur Michel, Jean, Bernard CHERDO n\u00e9 le 14/03/1954 \u00e0 LE MANSMadame Claire, France, Marie DUNOYER n\u00e9e le 15/11/2001 \u00e0 LA ROCHELLEMonsieur Ren\u00e9, Jean-Jacques GUITTON n\u00e9 le 26/04/1961 \u00e0 CLERMONT FERRANDMonsieur Claude LAGNIER n\u00e9 le 30/09/1945 \u00e0 BOGNY SUR MEUSE\n1/2\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-09-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de promotion du 14 juillet\n2025 m\u00e9dailles de Bronze 10\nMonsieur Gaylord, Robert, Pierre LE DRET RABILLER n\u00e9 le 06/04/1990 \u00e0 LA ROCHELLEMadame Colette, Ren\u00e9e LEBOUL n\u00e9e le 29/01/1942 4 SOULIGNE SOUS BALLONMadame Nadine, Georgette, Andr\u00e9e LEMAIRE n\u00e9e CROISILLE le 16/09/1948 \u00e0 ALBERTMonsieur Claude, Andr\u00e9, Pierre MOREAU n\u00e9 le 04/02/1946 \u00e0 LA ROCHELLEMonsieur Michel, Willy NOIZET n\u00e9 le 19/10/1937 \u00e0 SAINTESMonsieur Bruno, Marie, Benony PALVADEAU n\u00e9 le 22/06/1960 4 SAINT MARTIN DE REMadame Catherine, Claire, Eug\u00e9nie PEYVEL n\u00e9e le 01/09/1952 \u00e0 PARIS XIIIMonsieur Olivier, Benoit PLASSERAUD n\u00e9 le 02/08/1980 \u00e0 ROCHEFORTMonsieur Christophe, Georges, Paul RAUTURIER n\u00e9 le 08/05/1971 \u00e0 LA ROCHE SUR YONMonsieur Jean ROCHE n\u00e9 le 13/06/1944 \u00e0 CHASSENEUIL SUR BONNIEUREMonsieur Alexandre, Olivier, Daniel ROSSIGNOL n\u00e9 le 20/02/1970 \u00e0 PARIS XIMadame Annie, Suzanne, Francine ROUSSEAU n\u00e9e COUSIN le 22/10/1946 \u00e0 LILLEMonsieur Dominique, Louis, Andr\u00e9 SIMETIERE n\u00e9 le 25/11/1957 \u00e0 POITIERSMadame Marie-H\u00e9l\u00e8ne, Yolande VINET n\u00e9e LAFITE-BOUYNEAU a DONAUESCHINGEN(ALLEMAGNE) :\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagements et aux sports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Riel le 99 SEP, 2025\nLe pr\u00e9fet\nBrice BLONDEL\n2/2\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2025-09-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de promotion du 14 juillet\n2025 m\u00e9dailles de Bronze 11","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T16:16:23+00:00","id":"c1f034ba966ade39e3dc3399533a47dcdd605546b7e9f3d61eb2e0ad09027fab","name":"Recueil-25-10-17-288-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-17T15:47:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82303/580182/file/Recueil-25-10-17-288-nominatifs.pdf"}