{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 53\nPubli\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2025\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 53\nen date du 25 ao\u00fbt 2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fecture\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SOUS-PREF-2025-234-002 en date du 22 ao\u00fbt 2025 portant autorisation  \nd'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e : 14  Rallye Terre de Loz\u00e8re \u2013 11  Rallye Terre de Loz\u00e8re VHC\u1d49 \u1d49  \nR\u00e9tro-assur Art et Cr\u00e9ation les 29, 30 et 31 ao\u00fbt 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SOUS-PREF-2025-237-001 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant autorisation  \nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e : rassemblement de motos le 30 ao\u00fbt 2025\nExPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba SOUS-PREF-2025-234-002 EN DATE DU 22 AO\u00dbT 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n14\u00c8ME RALLYE TERRE DE LOZ\u00c8RE \u2013 11\u00c8ME RALLYE TERRE DE LOZ\u00c8RE VHC R\u00c9TRO-\nASSUR ART ET CR\u00c9ATION LES 29, 30 ET 31 AO\u00dbT 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2212-1  et  suivants, \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,  \nR. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet  \nde la Loz\u00e8re Monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  M. C\u00e9dric VALENTIN, pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile de \nla Loz\u00e8re ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU le permis d'organiser n\u00b0514 d\u00e9livr\u00e9 le 2 juillet 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile \n(FFSA) ;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s et les maires des communes  \ntravers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e9mis le 4 juillet  \n2025 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac,\nARR\u00caTE\n14 esplanade Marceau Farelle\n48400 Florac Trois Rivi\u00e8res\nT\u00e9l. : 04 66 65 62 80\nM\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.fr\nPREF/SPREF/ 1/4\nSous-pr\u00e9fecture\nde Florac\n\nARTICLE 1  ER     :   \u2013    AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVE  \nM.  C\u00e9dric  VALENTIN,  pr\u00e9sident  de  l'Association  Sportive  Automobile  de  la  Loz\u00e8re  est  autoris\u00e9  \u00e0 \norganiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, le 14\u00e8me rallye Terre de Loz\u00e8re \u2013 11\u00e8me rallye Terre de Loz\u00e8re \nVHC r\u00e9tro-assur art et cr\u00e9ation, les 29, 30 et 31 ao\u00fbt 2025,  sous r\u00e9serve des droits des tiers et de la  \nstricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 160 voitures.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  que  l'organisateur  assure  la  r\u00e9paration  des \ndommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances,  \nimputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nARTICLE 2     \u2013    PARCOURS  \nLe d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve se situent Place du Foirail \u00e0 MENDE.\nL'\u00e9preuve se d\u00e9roule :\n- vendredi 29 ao\u00fbt 2025 : s\u00e9ance d'essai de Le Mas \u00e0 Croix de Maquisards de 10h00 \u00e0 14h00\n- samedi 30 ao\u00fbt 2025 \u00e0 partir de 07h00  : Sp\u00e9ciales VILLE DE MENDE (ES1/4), GOUDARD (ES2/5),  \nCAUSSE et CHANAC (ES3/6)\n- dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 partir de 07h00 : Sp\u00e9ciales LE BORN (ES7/9) et ALLENC (ES8/10).\nL'itin\u00e9raire  figurant  sur  les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourra  subir  aucune \nmodification.\nARTICLE 3     \u2013    ORGANISATION  \nL'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de la circulation de \nle pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental et des maires des communes concern\u00e9es.\nMonsieur  C\u00e9dric  VALENTIN  est  d\u00e9sign\u00e9  en  tant  qu'\u00ab organisateur  technique \u00bb  pour  la  mise  en \napplication de l'article R331-27 du code du sport. Une attestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint,  \npr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sont respect\u00e9es, sera transmise  \npar  mail,  avant  le  d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve,  \u00e0  valerie.fuscien@lozere.gouv.fr ;  laure.trotin@lozere.gouv.fr ; \nmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr  .  \nMonsieur C\u00e9dric VALENTIN  doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en  \nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, notamment par l'indication des zones interdites au public  ; les contrevenants  \ns'exposent aux dispositions p\u00e9nales de l'article R.331-45 du code du sport.\nIl se doit de d\u00e9limiter les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs. Ces derniers doivent \u00eatre inform\u00e9s que des  \nzones sont autoris\u00e9es et que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est interdit.\nSi les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, l'\u00ab  organisateur technique \u00bb peut diff\u00e9rer ou  \ninterdire le d\u00e9part de la manifestation.\nARTICLE 4     \u2013    OBLIGATION DES CONCURRENTS  \nLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fix\u00e9es, pour les \u00e9quipages (aptitude  \nm\u00e9dicales, \u00e9quipements) et les v\u00e9hicules, par les RTS de la FFSA.\nLes concurrents doivent respecter strictement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et du code de la route (sur les  \nsecteurs de liaison) et se conformer aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par les  \nmaires, les services de gendarmerie et l'organisateur dans son r\u00e8glement particulier, en vue de garantir  \nle bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nARTICLE 5 \u2013 SIGNALISATION\nLes  dispositifs  de  signalisation  et  de  balisage,  ceux  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  fermeture  des  routes  et  \u00e0  la \nd\u00e9viation de la circulation sont \u00e0 la charge et mis en place sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nIl en va de m\u00eame pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des acc\u00e8s riverains et de  \nl'information de chaque propri\u00e9taire sur l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der ou de sortir de son terrain.\nLa signalisation du parcours, fl\u00e9chage ou marquage au sol, doit \u00eatre effectu\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9glementaire  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (7 \u00e8me partie,  \narticle 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soit  \nnaturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures apr\u00e8s l'\u00e9preuve. De m\u00eame, il ne sera pas  \n2/4\nappos\u00e9 d'inscriptions sur le domaine public routier d\u00e9partemental ou ses d\u00e9pendances (bornes, arbres, \nsupports de signalisation\u2026), sous peine de poursuite.\nLes routes emprunt\u00e9es par les concurrents devront \u00eatre rendues dans leur \u00e9tat initial. Si l'\u00e9tat de la  \nchauss\u00e9e le n\u00e9cessite, d\u00e8s le passage du dernier concurrent, l'organisateur doit assurer son balayage  \nvoire le maintien d'une signalisation de danger de type \u00ab  AK 14 \u00bb ou \u00ab AK4 \u00bb. Il doit \u00e9galement assurer  \nla remise en \u00e9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux rives de chauss\u00e9e et aux foss\u00e9s.\nARTICLE 6 \u2013 SECURIT\u00c9\nL'organisateur devra au pr\u00e9alable prendre les contacts n\u00e9cessaires avec les autorit\u00e9s administratives  \ncomp\u00e9tentes : les maires des communes concern\u00e9es et les services de gendarmerie pour mettre en  \n\u0153uvre toutes les mesures de police et de s\u00e9curit\u00e9 qui leur seront prescrites pour \u00e9viter les accidents  \ntant aux coureurs qu'aux tiers. \nIl est rappel\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur : c'est \n\u00e0 ce dernier et \u00e0 lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roule scrupuleusement  \nselon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration comp\u00e9tente.\nUn directeur de course du rallye est nomm\u00e9, chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale est plac\u00e9e sous la direction d'un  \ndirecteur de course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nDes commissaires de courses, agr\u00e9\u00e9s, doivent \u00eatre implant\u00e9s en nombre suffisant sur le parcours,  \nconform\u00e9ment au dossier technique de chaque sp\u00e9ciale attest\u00e9 par l'organisateur technique.\nToutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer le bon d\u00e9roulement de  \nl'\u00e9preuve. L'itin\u00e9raire devra \u00eatre reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signal\u00e9s  \naux concurrents.\nLe stationnement des spectateurs et des v\u00e9hicules automobiles est interdit sur la chauss\u00e9e, le long de  \nl'itin\u00e9raire de la course et notamment aux lieux de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e, pendant toute la dur\u00e9e de  \nl'\u00e9preuve. Les parkings autoris\u00e9s devront \u00eatre \u00e9loign\u00e9s des axes routiers principaux.\nS\u00e9curit\u00e9 du public\nToutes les zones autres que les zones \u00ab  autoris\u00e9es \u00bb sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab interdites \u00bb. \n(RTS de la FFSA, titre III, R\u00c8GLES DE S\u00c9CURIT\u00c9 POUR LES RALLYES)\nARTICLE 7     \u2013 SECOURS  \nLe  dispositif  de  secours  devra  \u00eatre  mis  en  place  par  l'organisateur,  d\u00e8s  le  d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve, \nconform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  m\u00e9dicale  FFSA  et  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  sur  la  plateforme \nmanifestationsportive.fr.\nL'organisateur devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause avant l'\u00e9preuve, le  \nSAMU de la Loz\u00e8re et le SDIS 48 (adresses mail imprim\u00e9es sur la fiche), de la date, du lieu et de la nature \ndes \u00e9preuves conform\u00e9ment \u00e0 l'imprim\u00e9 ci-joint.\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement et imm\u00e9diatement avertir le SDIS48 si un accident arrive \u00e0 tout  \nconcurrent et/ou \u00e0 tout spectateur.\nARTICLE 8     \u2013 PROTECTION DE LA NATURE  \nL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.\nSont interdits :\n\u2013 les feux ;\n\u2013 le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,\n\u2013 le  collage  ou  le  pointage  des  papillons,  fl\u00e8ches  ou  affiches  indiquant  l'itin\u00e9raire  sur  les  arbres, \npanneaux de signalisation routi\u00e8re, bornes ou parapets de ponts, \n\u2013 les inscriptions sur la chauss\u00e9e, ouvrages d'art, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur les d\u00e9pendances de la  \nvoirie emprunt\u00e9e.\nARTICLE 9 \u2013 ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVE\nSi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la date, il \ndevra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.\nFaute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle au  \nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du code du  \nsport.\nARTICLE 10 \u2013 SANCTIONS\nToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.\nARTICLE 11 \u2013 RECOURS CONTENTIEUX\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30 000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,  \nde sa notification ou de son affichage.\nLe  tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nARTICLE 12 \u2013 EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la \npolice nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental des services  \nd'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux  \nsports, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice de l'agence Loz\u00e8re de l'office national des  \nfor\u00eats, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental Loz\u00e8re de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, les  \nmaires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la  \npr\u00e9fecture et sur le site internet suivant :\nhttps://  declaration-manifestations.gouv.fr  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\nsign\u00e9\nLaure TROTIN\nCartographie Rallye Terre de Loz\u00e8re\nvendredi 29 ao\u00fbt 2025\n\nSamedi 30 ao\u00fbt 2025\n\n[\n- A\"', -LTS\u2014\u00bb\nA E\nDimanche 31 ao\u00fbt 2025\n\nPREFET .DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SOUS-PREF-2025-237-001 en date du 25 AO\u00dbT 2025 \nPORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\nRASSEMBLEMENT DE MOTOS\n LE 30 AO\u00dbT 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2212-1  et  suivants, \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,  \nR. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L 362-1 et L 362-3  ; L 414-4 et R 414-19 \u00e0 R  \n414-26 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination du  \nPr\u00e9fet de la Loz\u00e8re Monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002  du  27  novembre  2024  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Benjamin LAPORTE repr\u00e9sentant l'association \u00abMoto Club  \ndu Valdo \u00bb, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 au Village \u2013 48000 SAINT-\u00c9TIENNE DU VALDONNEZ ;\nVU les  \u00e9l\u00e9ments du  dossier  et  l'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000  fournis  \u00e0  l'appui  de  la \ndemande ;\nVU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables des maires des communes travers\u00e9es ;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s et le maire de la commune  \nconcern\u00e9 ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e9mis le 4  \njuillet 2025 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac \nARR\u00caTE\n14 esplanade Marceau Farelle\n48400 Florac Trois Rivi\u00e8res\nT\u00e9l. : 04 66 65 62 80\nM\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.fr\nPREF/SPREF/ 1/4\n\nARTICLE 1  ER     :   \u2013    AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVE  \nLe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Moto club du Valdo \u00bb, Monsieur Benjamin LAPORTE, est autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, le 30 ao\u00fbt 2025, un  \nrassemblement de motos enduro sur terrain priv\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Rassemblement moto sur terrain  \npriv\u00e9 \u00bb sur un terrain situ\u00e9 sur la commune de Lanu\u00e9jols selon les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9  \n\u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.\nLa manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des textes r\u00e9glementaires applicables \u00e0  \nce type de manifestation.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  que  l'organisateur  assure  la  r\u00e9paration  des \ndommages,  d\u00e9gradations,  modifications  de  toutes  sortes  de  la  voie  publique  ou  de  ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nNombre maximal de participants : 150.\nARTICLE 2 \u2013 OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR\nMonsieur Benjamin LAPORTE  est d\u00e9sign\u00e9 en tant qu'\u00ab  organisateur technique  \u00bb  pour la mise en  \napplication de l'article R331-27 du code du sport.\nUne  attestation  \u00e9crite,  conforme  au  mod\u00e8le  joint,  pr\u00e9cisant  que  toutes  les  prescriptions  \nmentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  sont  respect\u00e9es,  sera  transmise  par  mail,  avant  le  d\u00e9but  de \nl'\u00e9preuve, \u00e0 valerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ; \nmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr \nMonsieur Benjamin LAPORTE doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public  \nen  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9,  notamment  par  l'indication  des  zones  interdites  au  public  ;  les \ncontrevenants s'exposent aux dispositions p\u00e9nales de l'article R.331-45 du code du sport.\nIl se doit de d\u00e9limiter les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs. Ces derniers doivent \u00eatre inform\u00e9s que  \ndes zones sont autoris\u00e9es et que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est interdit.\nSi les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, l'\u00ab  organisateur technique \u00bb peut diff\u00e9rer ou  \ninterdire le d\u00e9part de la manifestation.\nARTICLE  3 \u2013 SECOURS ET S\u00c9CURIT\u00c9\nLe dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours devra \u00eatre conforme aux donn\u00e9es contenues dans le dossier  \nde s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par les organisateurs.\nL'organisateur doit fournir l'annuaire t\u00e9l\u00e9phonique de l'organisation au CODIS 48.\nL'organisateur sera et demeurera enti\u00e8rement responsable de tous les incidents ou accidents qui  \npourraient survenir du fait de la manifestation.\nUne vigilance accrue sera apport\u00e9e au stationnement des v\u00e9hicules.\nL'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l'\u00e9preuve en cas de fortes  \nintemp\u00e9ries  ou/et  d'alerte  m\u00e9t\u00e9orologique.  Pour  cela,  il  doit  se  renseigner,  avant  le  d\u00e9but  de \nl'\u00e9preuve,  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  de  permanence  n\u00b0  04  66  49  60  00  du  niveau  de \nvigilance et se conformer \u00e0 leurs instructions.\nARTICLE 4 \u2013 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT\nL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.\nL'organisateur doit assurer une vigilance particuli\u00e8re et \u00eatre tr\u00e8s r\u00e9actif en cas d'accident ou de  \nd\u00e9versement d'hydrocarbures.\nUn kit de d\u00e9pollution sera en place sur le terrain.\nDes poubelles seront dispos\u00e9es sur tout le site et apr\u00e8s l'\u00e9preuve, toutes les poubelle et autres  \nd\u00e9chets seront r\u00e9colt\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s.\n14 esplanade Marceau Farelle\n48400 Florac Trois Rivi\u00e8res\nT\u00e9l. : 04 66 65 62 80\nM\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.fr\nPREF/SPREF/ 2/4\nARTICLE 5 \u2013 ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVE\nSi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la  \ndate, il devra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.\nFaute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle au  \nd\u00e9roulement de la manifestation.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du code  \ndu sport.\nARTICLE 6 \u2013 SANCTIONS\nToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.\nARTICLE 7 \u2013 RECOURS CONTENTIEUX\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  pour  exc\u00e8s  de  pouvoir  devant  le  tribunal \nadministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30  000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa publication, de sa notification ou de son affichage.\nLe  tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 \u2013 EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  directeur \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 la  \njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice de  \nl'agence Loz\u00e8re de l'office national des for\u00eats, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du \nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental Loz\u00e8re de  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, le maire de la commune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et  \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internet suivant :\nhttps://  declaration-manifestations.gouv.fr  \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nsign\u00e9\nVal\u00e9rie FUSCIEN\n14 esplanade Marceau Farelle\n48400 Florac Trois Rivi\u00e8res\nT\u00e9l. : 04 66 65 62 80\nM\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.fr\nPREF/SPREF/ 3/4\nRassemblement de motos \u2013 30 ao\u00fbt 2025\nLanu\u00e9jols \n14 esplanade Marceau Farelle\n48400 Florac Trois Rivi\u00e8res\nT\u00e9l. : 04 66 65 62 80\nM\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.fr\nPREF/SPREF/ 4/4","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-09-14T20:23:11+00:00","id":"c1f781b89b4fb46d88cb604ffe4b96866d1a19365681806736383f4119b75b6f","name":"RAA SPECIAL n\u00b0 53 du 25 Ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-25T13:25:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33319/283660/file/RAA_SPE_53_25Aout2025.pdf"}