{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-212\nPUBLI\u00c9 LE 15 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-36 du 15 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nSaint Rapha\u00ebl (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-08-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-36 du 15 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nSaint Rapha\u00ebl\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-36 du 15 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint Rapha\u00ebl 3\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-36\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat  \u00bb ; \nVu la demande en date du 15 ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du Var ,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la protection des personnes et des\nbiens et le maintien de l'ordre public \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es au 80\u00e8me anniversaire\ndu d\u00e9barquement de Provence le 15 ao\u00fbt 2024, sur la  commune de Saint-Rapha\u00ebl ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public; que notamment,\nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du\ncode pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public; qu'en\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-36 du 15 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint Rapha\u00ebl 4\noutre,  le  3\u00b0  de  l'article  L.  242-5  du  code  pr\u00e9cit\u00e9  permet  le  d\u00e9ploiement  de  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national  et la n\u00e9cessit\u00e9\nde mettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement, des\nfestivit\u00e9s sont organis\u00e9es sur la commune de Saint-Rapha\u00ebl  ; que le caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat  et  des  responsables  politiques  font  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les  actions\nterroristes ; qu'en outre, les festivit\u00e9s, qui se d\u00e9roulent sur la voie publique, sont susceptibles\nd'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions visant \u00e0 perturber son bon acheminement ou\nde troubler gravement l'ordre public, notamment par l'organisation d'actions revendicatives  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances,  tant  de  l'\u00e9tat  de  la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, il convient, de fait, de prendre\ndes mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 et  de disposer d'une vision en grand\nangle de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement  d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  pendant la\nseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au territoire de la\ncommune de Saint Rapha\u00ebl, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux de la pr\u00e9fecture et du groupement de gendarmerie, afin d'avertir les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  au  moyen  de  cam\u00e9ras  fix\u00e9es  sur  des\ndrones; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le  groupement de\ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e, dans le cadre des c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es au 80\u00e8me anniversaire\ndu d\u00e9barquement de Provence, le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 de 11h00 \u00e0 15h00  , au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes et de l'appui des personnels au sol .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 sur les drones suivants  :\n- drone DJI MAVIC 2 Entreprise Advanced\n- drone Matrice 3000 optique Zenmuse H20T\n- drone DJI MAVIC Pro zoom Enterprise\n- drone DJI MAVIC Air 2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-36 du 15 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint Rapha\u00ebl 5\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au territoire de la commune de Saint-Rapha\u00ebl.\nArticle  4  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e8nement,  so it  le\n15 ao\u00fbt 2024 de 11h00 \u00e0 15h00 .\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  et le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture\n   Toulon, le 15 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nVincent BARASTIERPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-36 du 15 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint Rapha\u00ebl 6","date":"2024-08-15","first_seen_on":"2024-08-15T11:04:12+00:00","id":"c21f696c0b33c0c14c02c6e02c53fe62a4fb374dd438802f91060c02e6b8dee4","name":"RAA n\u00b0 212 du 15 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-15T08:52:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-15T09:53:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35873/238138/file/AP%20drones%20Saint%20Raphael%20publi%C3%A9.pdf"}