{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 034 du 17 f\u00e9vrier 2026\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-n\u00b017 du 17 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement  \ntemporaire d'une partie de l'a\u00e9roport de Montoir-de-Bretagne.\n| 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET-SIRACEDPC\n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-n\u00b017 portant d\u00e9classement \ntemporaire d'une partie de l'a\u00e9roport de Montoir-de-Bretagne\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION DES PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 modifi\u00e9, relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02015/1998 modifi\u00e9 de la commission du 5 novembre 2015 fixant  \ndes mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la  \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVU le Code des transports ;\nVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  f\u00e9vrier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Marie  \nARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la  \nLoire-Atlantique ;\nVU la demande du 16 f\u00e9vrier 2026 du chef du d\u00e9tachement AIR du site de Saint-Nazaire dans le cadre  \nde l'exercice ORION 26 \nVU l'autorisation du 16 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9livr\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9roport \u00ab AGO \u00bb\nVU l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) en date du 17 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  exercice  militaire  se  d\u00e9roulera  en Loire-Atlantique  la  semaine  du  16  f\u00e9vrier  \n2026 ; que des installations militaires seront d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 Montoir-de-Bretagne (44550) ; \nCONSID\u00c9RANT que le chef du d\u00e9tachement AIR du site de Saint-Nazaire dans le cadre de l'exercice  \nORION 26 demande le d\u00e9classement temporaire de l'ensemble de l'a\u00e9roport de Saint-Nazaire Montoir-\nde-Bretagne de 15h \u00e0 17h le 18 f\u00e9vrier 2026 et de 10h \u00e0 18h le 19 f\u00e9vrier 2026\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest  \n(DSAC-O) ;\nT\u00e9l :  02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\n\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice de CABINET\nMarie dd oi\nARR\u00caTE\nArticle  1     :   Le  d\u00e9classement  temporaire  de  l'ensemble  de  l'a\u00e9roport  de  Saint-Nazaire  Montoir-de-\nBretagne de \u00ab  c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb en \u00ab  cot\u00e9 ville \u00bb est effectif le 18 f\u00e9vrier 2026 de 15h \u00e0 17h et le 19 f\u00e9vrier  \n2026 de 10h \u00e0 18h.\nArticle 2     :   L'organisateur de l'exercice ORION 26 s'engage \u00e0 assurer une surveillance permanente de la  \nnouvelle limite temporaire entre le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et le \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb pendant toute la dur\u00e9e de  \nd\u00e9classement.\nArticle 3     :   L'organisateur de l'exercice ORION 26 prend toutes les dispositions pendant la dur\u00e9e du  \nd\u00e9classement afin d'assurer le respect du certificat de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9roportuaire d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'exploitant de  \nl'a\u00e9rodrome de Nantes Atlantique et se coordonne avec l'exploitant \u00e0 cet effet\nArticle 4     :   \u00c0 la fin de l'exercice et lors du retour \u00e0 la configuration initiale, une v\u00e9rification de la zone  \nconcern\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome.\nArticle 5     :   Tout incident, au cours de la p\u00e9riode temporaire pr\u00e9vue, doit \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la \nconnaissance  de  l'exploitant  d'a\u00e9rodrome,  ou  de  son  repr\u00e9sentant  ainsi  qu'aux  services  de  l'\u00c9tat  \ncomp\u00e9tents.\nArticle 6     :   La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire aupr\u00e8s  \nde  l'aviation  civile  Ouest,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental,  le  responsable  de  la  brigade  de  \ngendarmerie du transport a\u00e9rien de Nantes et le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. \n Nantes, le 17 f\u00e9vrier 2026\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, SIRACEDPC, 6 Quai Ceineray\n44035 NANTES ou dans le cadre d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75800 PARIS\nun recours contentieux  devant le : Tribunal Administratif de Nantes 6 all\u00e9e de L'Ile Gloriette 44000 NANTES.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatreU+0020saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr . \nT\u00e9l :  02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\n\nT\u00e9l :  02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY \u2013 BP33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T17:24:49+00:00","id":"c224c25116731a8d2dbe8126845ffa0492f27021b0684f6501092926d57cbd86","name":"RAA n\u00b0034 du 17 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-17T15:43:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71356/514117/file/RAA%20n%C2%B0034%20du%2017%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}