{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-099\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2026-02-16-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de prolongation pour t\u00e9l\u00e9transmettre\nle dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 pour le concours TH EXTERNE\n2026 (2 pages) Page 4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dont disposent les responsables de service des imp\u00f4ts\ndes\nentreprises et de p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise pour se\nprononcer sur les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t\n(hors demande de remboursement de cr\u00e9dit de TVA) (1 page) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris\n75-2026-02-17-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise\nsolidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS)\n ESUS UFCV  (2 pages) Page 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-02-17-00004 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de Paris\nR\u00e9union du vendredi 6\nmars 2026 (1 page) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi\n21 f\u00e9vrier 2026\n (5 pages) Page 14\n75-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nParc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 (6 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/014  du 17 fevrier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans\nle cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire\nde Paris-Orly (3 pages) Page 27\n2\n75-2026-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans\nle cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire\nde Paris-Orly (3 pages) Page 31\n75-2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans\nle cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire\nde Paris-Orly (3 pages) Page 35\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-02-16-00023\nArr\u00eat\u00e9 de prolongation pour t\u00e9l\u00e9transmettre le\ndossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 pour le\nconcours TH EXTERNE 2026\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-16-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de prolongation pour t\u00e9l\u00e9transmettre le dossier de l'\u00e9preuve\nd'admissibilit\u00e9 pour le concours TH EXTERNE 2026 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-007 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et \ntechniciens sup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des \ntechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de \nParis ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier \ndu corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers ; \nArr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9ci alit\u00e9s des concours et des examens \nprofessionnels permettant l'acc\u00e8s aux premiers et deuxi\u00e8mes grades du corps des \ntechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/003 relatif au concours externes sur titres pour l'acc\u00e8s au grade \nde technicien hospitalier de l'AP-HP ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-16-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de prolongation pour t\u00e9l\u00e9transmettre le dossier de l'\u00e9preuve\nd'admissibilit\u00e9 pour le concours TH EXTERNE 2026 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARRET\u00c9 \nARTICLE 1 : Le d\u00e9lai de t\u00e9l\u00e9versement  du dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0401/2026/003 du concours externe sur titres est ainsi modifi\u00e9 : \n\u00ab Les candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre le dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9  \njusqu'au 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au \nplus tard le 23 f\u00e9vrier 2026. Le candidat recevra, apr\u00e8s son inscription, un lien par mail \npour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE. Il \npourra t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces de son dossier. \u00bb \nARTICLE 2 : Le Directeur  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2026 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \n \n \n \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-16-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de prolongation pour t\u00e9l\u00e9transmettre le dossier de l'\u00e9preuve\nd'admissibilit\u00e9 pour le concours TH EXTERNE 2026 6\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-02-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dont disposent les responsables de\nservice des imp\u00f4ts des\nentreprises et de p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise\npour se prononcer sur les demandes de\nremboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demande de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le plafond\nde la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables de service des imp\u00f4ts des\nentreprises et de p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise pour se prononcer sur les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demande de remboursement de cr\u00e9dit de TVA)\n7\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France\net de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02\nArr\u00eat\u00e9\nfixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables de service des imp\u00f4ts des\nentreprises et de p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise pour se prononcer sur les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demande de remboursement de cr\u00e9dit de TVA)\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et l'article 214 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nArr\u00eate : \nArticle 1  er  \nLe plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables de service des imp\u00f4ts des entreprises et de p\u00f4le de\ncontr\u00f4le et d'expertise est port\u00e9 \u00e0 200 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 11/02/2026\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'\u00efle-de-France et de Paris\nsign\u00e9\nHugues BIED-CHARRETON\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le plafond\nde la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables de service des imp\u00f4ts des\nentreprises et de p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise pour se prononcer sur les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demande de remboursement de cr\u00e9dit de TVA)\n8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\n75-2026-02-17-00003\nD\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise\nsolidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS)\n ESUS UFCV \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-17-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS)\n ESUS UFCV \n9\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n  \n \n \n \n \n \nDECISION RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire (articles \n1, 2 et 7) \n \nVU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par l'association UFCV \u00ab  Union Fran\u00e7aise des Centres de \nVacances et de Loisirs \u00bb en date du 27 janvier 2026, \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE \n \n \n \n \nARTICLE 1 : L'association UFCV sise 25, all\u00e9e Rose Dieng-Kuntz - 75019 Paris (num\u00e9ro \nSIREN : 773 685 621) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d' entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au \nsens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail. \n \n \nARTICLE 2 : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans compter de sa date de notification. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-17-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS)\n ESUS UFCV \n10\n \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable de \nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DRIEETS \nd'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 f\u00e9vrier 2026 \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation et \npar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France, \n \nLa Directrice du P\u00f4le entreprises, \nemploi et solidarit\u00e9s  \n \nSign\u00e9 \n \nMarie MARCENA \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de Paris (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours \nhi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex \n04). Ces recours ne sont pas suspensifs. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-17-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS)\n ESUS UFCV \n11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-02-17-00004\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de Paris\nR\u00e9union du vendredi 6 mars 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-17-00004 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de Paris\nR\u00e9union du vendredi 6 mars 2026\n12\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\nORDRE DU JOUR\nR\u00e9union du vendredi 6 mars 2026\nSalle Paul DELOUVRIER - 7e\n \u00e9tage\n14h30 Extension de 546\u00a0m\u00b2 de la surface de vente d'un ensemble commercial compos\u00e9 de 3\nmoyennes surfaces de secteur 2 (ISSEY MIYAKE sur 833 \u00a0m\u00b2, Galerie d'art HAUSER &\nWIRTH sur 399\u00a0m\u00b2 et LOUIS VUITTON sur 546\u00a0m\u00b2), situ\u00e9 au 26 bis \u00e0 32, rue Fran\u00e7ois 1er \n \u00e0\nParis 8e\n, portant sa surface de vente totale de 1\u00a0232\u00a0m\u00b2 \u00e0 1\u00a0778\u00a0m\u00b2. Dossier n\u00b0 D75-2026-261\n15h00 Cr\u00e9ation d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 654 m\u00b2 de surface de vente dans le\ncadre du projet de restructuration de l'H\u00f4tel-Dieu, situ\u00e9 1, Parvis Notre Dame - Place\nJean-Paul II - 75004 PARIS  - Dossier n\u00b0 A75-2026-262\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-17-00004 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de Paris\nR\u00e9union du vendredi 6 mars 2026\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\n14\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nni0fen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 10 f\u00e9vrier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de\ntransport \u00e0 l'occasion de la 23\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le\nsamedi 21 f\u00e9vrier 2026 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\n15\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h05, un match de football pour le\ncompte de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Football\nClub de Metz (FC Metz) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters ainsi\nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que 47 900\nspectateurs sont attendus ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des\nbiens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les\ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre\nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de\nnature terroriste ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser\nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0\nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de\ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la\nrencontre ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de\nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de\nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nregard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nsusvis\u00e9e aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n \n2026-00197                                                                                                                                                           \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\n16\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au\ndimanche 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police\net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable\nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 17 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n \n2026-00197                                                                                                                                                           \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\n17\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 du 17 f\u00e9vrier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n \n2026-00197                                                                                                                                                           \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\n18\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n21h05 : PSG - FC METZ ET\nBTE LA porte v'aureuL\nINVaNVINNOD na aneanven\nes3 anorakdluad asynaaLxa_\u2014\nomeRess neja na 20N3/\u0178Sooe\naa  L\u00c9\nSyenue DE LA PORTE D'auTEUL.bosses\n.PLACE DE LAyF . bPORTE MOLITORee.ieee\nna annanyme lNE \" ee + Lggonrd$30 Uv N\u00b0=\n\u00b0eeonrad530 9)Ha sx\nGrn foun, Gayoes40NS=1\n_/ Russe \u00e07 l'\u00e9trange:SE+usse \u00e0_}>\n \n2026-00197                                                                                                                                                           \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00197 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le samedi 21 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 20\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(es\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nsamedi 21 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.\n2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2,  L. 226-1,\nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police\nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 21\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1\ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h05, un match de football pour\nle compte de la 23\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Football\nClub de Metz (FC Metz) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters\nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans\nle contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de\nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG\net le FC Metz au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\n2026-00198                                                                                                                                            2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 22\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me  ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant\nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt\n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris\n16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00e8me  et la rue Joseph Bernard \u00e0\nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\n\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la\ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur\nv\u00e9hicule ;\n2026-00198                                                                                                                                            3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 23\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 :\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules ;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des\nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages\net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article\n1\ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),\ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de\nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 17 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00198                                                                                                                                            4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 24\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 du 17 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n   2026-00198                                                                                                                                                       5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 25\nne al ~~ ee ie Lu >, Oe '2 \u2014.Seer + hi=\u2014 eee \u2014 7\n\u2014  ot\nTELLE 77)\n   2026-00198                                                                                                                                                       6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00198 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/014  du 17 fevrier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/014  du 17 fevrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n27\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/014 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police  \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et  la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,  du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP , en date du 4 f\u00e9vrier 2026;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/014  du 17 fevrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n28\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et  \ndu service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-\nOrly ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n-  fermeture  \u00e0  la  circulation,  des  axes  figur\u00e9s  en  rouge  (bretelle  de  sortie  \u2013  rue  de  Paris  vers  rue  \nd'Amsterdam), sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de 22h00 \u00e0 04h30, du jeudi 19 f\u00e9vrier au vendredi 20  \nf\u00e9vrier et du lundi 23 f\u00e9vrier au mardi 24 f\u00e9vrier.\nArticle 2  :  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  6  :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 17/02/2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nSt\u00e9phane DAGUIN\n2/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/014  du 17 fevrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n29\n~ As\nFermeture de la bretelle desortie Rue d'AmsterdamDu 19 au 20 f\u00e9vrierpuis du 23 au 24 f\u00e9vrier 2026De 22h00 \u00e0 04h30(2 nuits)ts ae\nRS. t:Venste\n\u00bb\nVoies ferm\u00e9es de 22h00 4 04h30Vers Paris-Orly\n=\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier\u00a0: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun \u00a0: soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/014  du 17 fevrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n31\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/015 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police  \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et  la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,  du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP , en date du 16 f\u00e9vrier 2026;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n32\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et  \ndu service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-\nOrly ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (rue du mus\u00e9e), sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nles nuits de 21h30 \u00e0 04h30, du lundi 9 mars au vendredi 13 mars 2026.\nArticle 2  :  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  6  :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 17/02/2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nSt\u00e9phane DAGUIN\n2/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n33\nFERMETURE // DEVIATION\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier\u00a0: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun \u00a0: soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/015 du 17 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier\n2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n35\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/017 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police  \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et  la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,  du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu l'a rr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DPPSSAP/ORLY/2026/007  r\u00e9glementant  temporairement  les  conditions  de  \ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nVu la demande du Groupe ADP , en date du 16 f\u00e9vrier 2026 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n36\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant que,  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DPPSSAP/ORLY/2026/012,  r\u00e9glementant  temporairement  les \nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de  \nParis-Orly, le Groupe ADP a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des travaux routiers chaque soir, de 23h00 \u00e0 04h30, du  \nmercredi 11 f\u00e9vrier 2026 au samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 04h30.\nConsid\u00e9rant, qu'en raison d'al\u00e9as de chantier, il est n\u00e9cessaire de prolonger la dur\u00e9e des travaux routiers  \njusqu'au vendredi 6 mars 2026 \u00e0 04h30 ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et  \ndu service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-\nOrly ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (avenue de l'Union entre la rue de la soie et le  \ncarrefour de la Pergola), sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir, sauf les week-ends, de 23h00 \u00e0  \n04h30, du lundi 23 f\u00e9vrier 2026 23h00 au vendredi 6 mars 2026 \u00e0 04h30.\nArticle 2  :  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  6  :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 17/02/2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nSt\u00e9phane DAGUIN\n2/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n37\nra ieoe oy 142dt\nfermeture de nuit_entre 23h00 et 4h302 du 23/02/26 au26/03/26 - des lundisau vendredi matin,sauf Week end.\n~~HA<<> \u20ac\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier\u00a0: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun \u00a0: soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2026/017 du 17 janvier 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n38","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T17:43:33+00:00","id":"c22fee16b382fcd750a84b8d28d72d07d094fc781227b2a54f0c093956e6ba46","name":"recueil-75-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-17T15:58:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135550/992098/file/recueil-75-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.02.2026.pdf"}