{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-358\nPUBLI\u00c9 LE  2 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-11-02-00009 -\nAP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 (5 pages) Page 3\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-02-00009\nAP_Autorisation_captation_images_mobilisation\n_031126\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 3\nPREFET\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 \u2013 11 \u2013 02 \u2013 00001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 3 novembre 2026 \u00e0 Lyon\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.  \n242-14 ;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVU la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes  \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-10-16-00009 du 16 octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023 ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation \u00e0 l'appel de l'UNEF Lyon et du Nouveau Parti Anticapitaliste \u2013  \nR\u00e9volutionnaires (NPA Jeunes), re\u00e7ue le 30 octobre 2026 en pr\u00e9fecture et modifi\u00e9e le 2 novembre  \n2026,  en  soutien  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  \u00e9tudiant  et  pour  la  d\u00e9fense  du  service  public  de \nl'\u00e9ducation, pr\u00e9voyant un cort\u00e8ge le mardi 3 novembre 2026 de 10h00 \u00e0 14h00, au d\u00e9part de la  \nplace Jean Jaur\u00e8s, par l'avenue Jean Jaur\u00e8s, l'avenue Berthelot, le boulevard des Tch\u00e9coslovaques et  \nle cours Albert Thomas, avec arriv\u00e9e \u00e0 la Manufacture des Tabacs ;\nVU la demande du 2 novembre 2026 form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police  \nNationale du Rh\u00f4ne, sollicitant l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, aux fins de pr\u00e9vention des  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 4\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le  \ncadre de cet appel \u00e0 manifester ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, les 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 242-5 du Code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection  \ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation,  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de \npersonnes  sur  la  voie  publique  ou  dans  les  lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces  \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que le samedi 17 octobre 2026, plus de 20 000 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0  \nLyon,  \u00e0  l'appel  de  mots  d'ordre  diffus\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  sans  qu'aucune  d\u00e9claration \npr\u00e9alable de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ; que des rassemblements ont d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s 6 heures en  \nplusieurs points de l'agglom\u00e9ration et que des tentatives de blocage ont vis\u00e9 des axes et sites  \nsensibles ;\nCONSID\u00c9RANT que, au cours de cette journ\u00e9e, des groupes violents, agissant au sein et en marge  \nde ces rassemblements, ont commis des atteintes d'une gravit\u00e9 exceptionnelle aux personnes et  \naux  biens,  notamment  le  saccage  puis  l'incendie de l'office du  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour, \nl'intervention des sapeurs-pompiers ayant \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e pendant pr\u00e8s d'une heure, des jets de  \npav\u00e9s et des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, des jets de projectiles contre  \nl'H\u00f4tel de Ville, l'\u00e9dification de barricades, des d\u00e9parts de feu sur la voie publique et le pillage de  \nplus de 200 commerces de la Presqu'\u00eele ;\nCONSID\u00c9RANT que les pillages se sont poursuivis au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2026 et  \njusqu'au matin du 18 octobre dans la Presqu'\u00eele ; que ces faits ont conduit au placement en garde \u00e0  \nvue de 160 personnes, dont 124 majeurs, et que 106 membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que la journ\u00e9e du 24 octobre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des affrontements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  \navec  les  forces  de  l'ordre,  des  jets  de  projectiles,  des  incendies  de  mobilier  urbain,  quelques \nd\u00e9gradations de commerces et des tentatives de pillage ; que la participation a atteint un pic  \nestim\u00e9 \u00e0 environ 10 000 personnes au plus fort de la mobilisation ; que malgr\u00e9 l'usage de moyens  \npour disperser le groupe, celui-ci se scindait en plusieurs entit\u00e9s dans les rues adjacentes et tentait  \nde forcer le passage ; que la fin de journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une intensification des violences avec \ndes jets de projectiles contre les forces de l'ordre, l'utilisation de cocktails Molotov, des incendies de \nmobilier urbain et de mat\u00e9riel de chantier, des d\u00e9gradations de commerces et quelques tentatives  \nde pillages recens\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  31  octobre  2026,  \u00e0  l'issue  d'une  manifestation  ayant  rassembl\u00e9  19  000 \npersonnes et en d\u00e9pit de l'appel \u00e0 la dispersion lanc\u00e9 par les organisateurs, plusieurs groupes  \nd'individus violents ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pris pour cible les forces de l'ordre par de multiples jets de  \nprojectiles, contraignant la police nationale \u00e0 faire un usage proportionn\u00e9 des moyens de force  \ninterm\u00e9diaire ; que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 a par ailleurs d\u00fb contenir plusieurs cort\u00e8ges sauvages  \nafin de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations contre les commerces et les \u00e9difices publics, de d\u00e9gager la voie  \npublique des barricades \u00e9rig\u00e9es et de s\u00e9curiser l'intervention des sapeurs-pompiers engag\u00e9s sur des  \nincendies de mobilier urbain ; que ces graves troubles \u00e0 l'ordre public ont occasionn\u00e9 cinq bless\u00e9s,  \ndont quatre parmi les forces de l'ordre, et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l'interpellation de quinze individus pour  \ndes faits de violences sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique, port d'arme, participation \u00e0 \nun groupement form\u00e9 en vue de la pr\u00e9paration de violences ou de d\u00e9gradations, destructions de  \nbiens et outrages ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le 3 novembre 2026 s'inscrit dans le m\u00eame  \nmouvement de mobilisation lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante que les rassemblements des 17 , 24 et 31 octobre \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les organisateurs annoncent entre 1 000 et 4 000 participants et un service  \nd'ordre d'au moins 25 personnes ; que ce service d'ordre n'est pas en mesure de pr\u00e9venir l'action de \n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 5\ngroupes violents agissant au sein ou en marge du cort\u00e8ge, comme l'a montr\u00e9 la journ\u00e9e du 31  \noctobre 2026 au cours de laquelle l'appel des organisateurs \u00e0 la dispersion n'a pas emp\u00each\u00e9 les  \nviolences ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'itin\u00e9raire  d\u00e9clar\u00e9  traverse  les  7e  et  8e  arrondissements  et  aboutit  \u00e0  la \nManufacture des Tabacs, site de l'Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon 3, \u00e9tablissement d'enseignement  \nsup\u00e9rieur particuli\u00e8rement expos\u00e9, dans le contexte de la mobilisation \u00e9tudiante, \u00e0 des risques  \nd'intrusion,  d'occupation  et  de  d\u00e9gradation  ;  que  le  p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  s'\u00e9tend  aux  campus \nuniversitaires des quais du Rh\u00f4ne et au secteur de la Guilloti\u00e8re, points de rassemblement et de  \nconvergence susceptibles d'accueillir des d\u00e9parts de cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s, tels que ceux constat\u00e9s \nlors des journ\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ;\nCONSID\u00c9RANT que les violences les plus graves des 24 et 31 octobre 2026 sont survenues en fin de \nmanifestation et lors de la phase de dispersion ; qu'il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire que l'autorisation  \ncouvre, au-del\u00e0 de l'horaire de fin d\u00e9clar\u00e9 de 14h00, une p\u00e9riode de deux heures correspondant \u00e0 la \ndispersion des participants ;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  directement  mis  en  p\u00e9ril  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  des \nmanifestants, des riverains et des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  biens  ;  qu'il  existe  donc  un  risque  s\u00e9rieux  de  r\u00e9it\u00e9ration  des  troubles  \u00e0  l'occasion  de  la \nmanifestation du mardi 3 novembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tendue du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ; que les dispositifs de vid\u00e9oprotection existants  \nne  permettent  ni  de  couvrir  l'ensemble  de  ce  secteur,  ni  d'assurer  un  suivi  en  temps  r\u00e9el  et \ndynamique des mouvements de foule ; qu'un grand nombre de cam\u00e9ras fixes ont en outre \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9grad\u00e9es lors des pr\u00e9c\u00e9dents mouvements, notamment les samedis 17 et 24 octobre 2026 ; que  \nles  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  viennent  en  compl\u00e9mentarit\u00e9  de  ces  dispositifs  et  permettent  une \ncontinuit\u00e9 d'observation sans d\u00e9placement d'effectifs ; que leur mobilit\u00e9 permet de s'affranchir de  \nla  topographie  urbaine  et  de  la  pluralit\u00e9  des  lieux  de  mobilisation  ;  qu'elles  offrent  une  vue \nd'ensemble permettant aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles \u00e0 l'ordre public, tels \nque des affrontements dont elles pourraient \u00eatre la cible de la part de groupes d'individus hostiles,  \ndes destructions et des pillages ; \nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  du  p\u00e9rim\u00e8tre \ndemand\u00e9 ne permet pas d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que seule la mise en \u0153uvre des drones peut permettre le suivi de ces mobilisations  \nmultiples, la d\u00e9tection d'individus hostiles et le guidage au plus pr\u00e8s des faits des effectifs au sol ;\nCONSID\u00c9RANT que la  demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les  \nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9 et aux secteurs de rassemblement et de \nconvergence o\u00f9 sont susceptibles de survenir les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \n\u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation et  \nde sa dispersion ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, le recours \u00e0 ce dispositif est  \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 aux finalit\u00e9s poursuivies ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de  \nla police nationale du Rh\u00f4ne sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le cadre de la manifestation  \nd\u00e9clar\u00e9e pour le mardi 3 novembre 2026, de 10h00 \u00e0 16h00, dans les 3e, 7e et 8e arrondissements  \nde la commune de Lyon, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes : rue des Girondins,  \navenue Leclerc, quai Claude Bernard, cours Gambetta, rue Paul Bert, avenue Lacassagne, rue du  \nDocteur Rebatel, rue Antoine Lumi\u00e8re, rue Paul Cazeneuve, rue Pierre Delore, route de Vienne, rue  \nCroix-Barret, rue Marie-Madeleine Fourcade jusqu'\u00e0 la rue des Girondins, tel que figur\u00e9 sur le plan  \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements est fix\u00e9 \u00e0 deux  \n(2) cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones DJI Matrice 4T.\nArticle 3\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les dispositifs ne peuvent ni  \nvisualiser les images de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs entr\u00e9es, ni  \n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 6\nproc\u00e9der \u00e0 la captation du son, ni comporter de traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale,  \nni  faire  l'objet  d'aucun  rapprochement,  interconnexion  ou  mise  en  relation  automatis\u00e9s  avec \nd'autres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Hors les cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre \nd'une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements sont effac\u00e9s dans le  \nd\u00e9lai de sept jours.\nArticle 4\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, retra\u00e7ant le d\u00e9tail de  \nchaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, est transmis au pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration et au plus tard dans un d\u00e9lai d'une semaine.\nArticle 5\nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation, d\u00e8s sa signature, par une publication sur les  \nr\u00e9seaux  sociaux  de  la  pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne.  Il  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal \nadministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, y compris par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens (www.telerecours.fr).\nArticle 6\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 02 novembre 2026     \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,      \nLe pr\u00e9fet pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Antoine GUERIN              \n4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 7\nP\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation\n5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 8","date":"2026-11-02","first_seen_on":"2026-11-02T19:38:18+00:00","id":"c23e0d467532966576e280c6234050ae6d7d6cb544e9cca7b209fae7a65023f2","name":"RAA_69_2026_026_02112026","pdf_creation_date":"2026-11-02T17:18:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70946/477416/file/RAA_69_2026_026_02112026.pdf"}
