{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-249\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-11-07-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\nconducteur ambulancier de 2\u00e8me cat\u00e9gorie en vue de pourvoir 2 postes au\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux  (2 pages) Page 3\nDDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES\n33-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Aliz\u00e9e SABATINO (2\npages) Page 6\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2024-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\nau Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et\nRenaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la Gironde pour la capture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat\nd'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre de diagnostics\n\u00e9cologiques. (6 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP\n33-2024-11-06-00002 - 2024 11 06 Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre\nportant modification de la CCE de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-M\u00e9rignac (1 page) Page 16\n2\nCHU BORDEAUX\n33-2024-11-07-00001\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde conducteur ambulancier de 2\u00e8me cat\u00e9gorie en\nvue de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux \nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-07-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de conducteur ambulancier de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\nen vue de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 3\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-125\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983,  modifi\u00e9e,  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986,  modifi\u00e9e,  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 91-45  du 14 janvier  1991,  modifi\u00e9,  portant  statuts  particuliers  des personnels  ouvriers,  des\nconducteurs  ambulanciers  et des personnels  d'entretien  et de salubrit\u00e9  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des personnels  de la fili\u00e8re\nouvrier  et technique  de la cat\u00e9gorie  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02016-1745  du 15 d\u00e9cembre  2016  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai 2016  relatif\n\u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\net divers  d\u00e9crets  portant  statuts  particuliers  de personnel  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017 fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury et la\nnature  des \u00e9preuves  des concours  de recrutement  pour l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re\net technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,  pris en application  des articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai 2016  relatif  \u00e0\nl'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re.\nDECIDE\nARTICLE  ler Un concours  externe  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nen vue de pourvoir  2 postes  de Conducteur  ambulancier  de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie.\nARTICLE  Il Peuvent  pr\u00e9senter  leur candidature.  les candidats  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre ressortissant  d'un Etat membre  de la Communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou\nd'un autre  Etat partie  a l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles  avec l'exercice  des\nfonctions,\n_ n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions  de conducteur\nambulancier\n- pour les candidats  de sexe masculin,  se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des lois sur le recrutement\nde l'Arm\u00e9e.\nLes candidats  doivent  \u00eatre  titulaires  :\nsoit du certificat  de capacit\u00e9  d'ambulancier  soit du dipl\u00f4me  d'Etat  d'ambulancier  et justifier  des permis  de\nconduire  suivants  :\n- cat\u00e9gorie  B : tourisme  et v\u00e9hicules  utilitaires  l\u00e9gers\n- cat\u00e9gorie  C : poids  lourds  ou cat\u00e9gorie  D : transports  en commun.\nLes candidats  ayant  satisfait  au concours  sur titres  sont d\u00e9clar\u00e9s  admis  sous r\u00e9serve  d'un examen\npsychotechnique  subi devant  l'un des organismes  habilit\u00e9  \u00e0 cet effet par arr\u00eat\u00e9  du ministre  charg\u00e9  de la\nsant\u00e9.\nQualifications  requises  :\nLes candidats  doivent  \u00eatre titulaires  d'un dipl\u00f4me  de niveau  V, certifications  ou \u00e9quivalences  correspondant\n\u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  concern\u00e9e.  Aucun  dipl\u00f4me  n'est  n\u00e9cessaire  pour les m\u00e8res  ou p\u00e8res  d'au moins  trois enfants\n\u00e9lev\u00e9s.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-07-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de conducteur ambulancier de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\nen vue de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 4\nARTICLE  Ill Les personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par ce\nconcours  devront  adresser  leur dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  Direction  des Ressources  Humaines,  Service  du Recrutement  et des Concours,\n12 rue Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le 9 d\u00e9cembre  2024,  minuit,  le cachet  de la poste\nfaisant  foi\nARTICLE  IV Ce concours  sera publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  dans le recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  ainsi qu'\u00e0\nl'Agence  R\u00e9gional  de Sant\u00e9.\nARTICLE  V Le Directeur  des Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence,  le 7 novembre  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des carri\u00e8res,  de la qualit\u00e9\nde vie et des  conditions  au travail,\nP\u00f4le  des Ressources  humaines,\nArnaud  \u0152HAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-07-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de conducteur ambulancier de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\nen vue de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 5\nDDPP\n33-2024-11-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nAliz\u00e9e SABATINO\nDDPP - 33-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Aliz\u00e9e\nSABATINO 6\nPREFET  | Direction  d\u00e9partementale  de\nDE LA GIRONDE  la protection  des  populations Beat\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DDPP/SPA/2024-714\nattribuant  l'habilitation  sanitaire  au docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  SABATINO  Alyz\u00e9e\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  ses articles  L.203-1  \u00e0 L.203-7,  L.223-6,  R.203-1  \u00e0\nR.203-15  et R.242-33  ; |\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 04 juillet  1980,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du 19 novembre  1990  et pa\nle d\u00e9cret  2003-768  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003,  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  mesures  de prophylaxie  collective  des  ma-\nladies  des  animaux  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son article  43 ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nou-\nvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/DIR/2024-289  du 24 mai  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  SABATINO  Alyz\u00e9e,  domicili\u00e9e  professionnellement  : SELAS  du\nMASCARET\n25 chemin  de Bellegrappe\n33240  SAINT  ANDR\u00c9  DE CUBEZAC\n4\nCONSID\u00c9RANT  que  Madame  SABATINO  Alyz\u00e9e  remplit  les conditions  permettant  l'attribution  de l'ha-\nbilitation  sanitaire  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'habilitation  sanitaire  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.203-1  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime\nsusvis\u00e9  est attribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 Madame  SABATINO  Alyz\u00e9e,  N\u00b0 d'inscription  \u00e0\nl'ordre  des  v\u00e9t\u00e9rinaires  : 35249.\nArticle  2 : Dans  la mesure  o\u00f9 les conditions  requises  ont  \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable  par  p\u00e9riodes  de cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve  pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sani-\n5 boulevard  Jacques  Chaban-Delmas\nCS 60074  - 33070  Bruges  Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax  : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.gouv.fr\nLa direction  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  met  en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  d'informations  nominatives.  Conform\u00e9ment  \u00e0 la loi\nn\u00b078-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux fichiers  et aux libert\u00e9s,  vous  b\u00e9n\u00e9ficiez  d'un  droit  d'acc\u00e8s  et de rectification  \u00e0 ces informations\nnominatives.  Ce droit  s'exerce  aupr\u00e8s  du service  dont  l'adresse  figure  en ent\u00eate  de ce document.\nDDPP - 33-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Aliz\u00e9e\nSABATINO 7\ntaire  de justifier  \u00e0 l'issue  de chaque  p\u00e9riode  de cinq  ans,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  du respect  de\nses obligations  de formation  continue  pr\u00e9vues  a l'article  R.203-12.\nArticle  3: Madame  SABATINO  Alyz\u00e9e  s'engage  a respecter  les prescriptions  techniques,  administra-\ntives  et le cas \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e9res  de mise  en ceuvre  des mesures  de pr\u00e9vention,  de surveillance  ou de\nlutte  prescrites  par l'autorit\u00e9  administrative  et des  op\u00e9rations  de police  sanitaire  ex\u00e9cut\u00e9es  en applica-\ntion  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  4: Madame  SABATINO  Alyz\u00e9e  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de ses d\u00e9partements  d'exer-\ncice  pour  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de police  sanitaire  au sein  des  lieux  de d\u00e9tention  ou des \u00e9tablisse-\nments  pour  lesquels  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle sera  tenue  de concourir  \u00e0 ces op\u00e9ra-\ntions  en application  des  dispositions  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  5 : Tout  manquement  ou faute  commis  dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire  en-\ntra\u00eenera  l'application  des dispositions  pr\u00e9vues  aux articles  R.203-15,  R.228-6  et suivants  du Code  Rural\net de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  6: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  2 rue Tastet,  CS 21490,  33063\nBordeaux  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  ci-\ntoyens\"  accessible  par  le site  Internet  www.telerecours.fr  .\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Gironde  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  en Gironde.\nBruges,  le 5 novembre  2024\n\u00abET  Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUET\n\u00c0\nDDPP - 33-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA 2024 714 du 05 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Aliz\u00e9e\nSABATINO 8\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2024-10-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde captures d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\nau Syndicat de gestion des bassins versants Moron,\nBlayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la\nGironde pour la capture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat\nd'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre\nde diagnostics \u00e9cologiques.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la Gironde pour la\ncapture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre de diagnostics \u00e9cologiques.9\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0134/2024 DBEC\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\nau Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re,\nd\u00e9partement de la Gironde\nPour la capture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'amphibiens, de l\u00e9pidopt\u00e8res et d'odonates dans\ncadre de diagnostics \u00e9cologiques\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R.\n411-1 \u00e0    R. 411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007  modifi\u00e9  fixant les conditions de demande et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4  de  l'article  L.411-2  du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les\nd\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es\npeuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture\nest suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire\net les modalit\u00e9s de leur protection ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b033-2023-12-22-00009 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b033-2024-10-01-00004 du 1er octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la\nGironde,\nVUla  demande  de  d\u00e9rogation  au  r\u00e9gime  de  protection  des  esp\u00e8ces  formul\u00e9e  par  Maria\nAlejandra ARANGO RODRIGEZ, charg\u00e9e de missions au Syndicat du Moron, Blayais, Virv\u00e9e\net Renaudi\u00e8re en date du 15 octobre 2024,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, les op\u00e9rations\nsont r\u00e9alis\u00e9es dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la\nconservation des habitats naturels ,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement,  la d\u00e9rogation\nne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la Gironde pour la\ncapture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre de diagnostics \u00e9cologiques.10\nvis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, notamment du fait de la\nm\u00e9thodologie des inventaires,\nCONSID\u00c9RANT  que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18  d\u00e9cembre  2014  fixant  les\nconditions  et  limites  dans  lesquelles  les  d\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de\nsp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets  pour\ncertaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\net les op\u00e9rations sont conduites pour la r\u00e9alisation d'inventaires de populations d'esp\u00e8ces\nsauvages dans le cadre de l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes\nou d'autres documents de planification n\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant\n\u00e0  la  pr\u00e9servation  du  patrimoine  naturel  pr\u00e9vus  par  des  dispositions  du  code  de\nl'environnement,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise\nen  \u0153uvre  du  principe  de  participation  du  public  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  7  de  la  Charte  de\nl'environnement,  le  projet  n'est  pas  soumis  \u00e0  la  consultation  du  public,  n'ayant  pas\nd'incidence sur l'environnement,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9rogation\nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e\net Renaudi\u00e8re, au Mas, 33710 Bourg, dans le cadre de la r\u00e9alisation d'inventaires naturalistes dans\nle d\u00e9partement de la Gironde sur les communes suivantes \u00a0:\nCommunaut\u00e9 des Communes Grand Cubzaguais :\nBourg, Cubzac les Ponts, Gauriaguet, Lansac, Mombrier, Peujard, Prignac-et-Marcamps, Pugnac,\nSaint-Andr\u00e9-de-Cubzac, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Trojan, T auriac, T euillac, Val-de-\nVirv\u00e9e, Virsac. \nCommunaut\u00e9 des Communes de Blaye \u00a0:\nBayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Cars, Comps, Gauriac, Plassac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-\nChristoly-de-Blaye,  Saint-Genes-de-Blaye,  Saint-Martin-Lacaussade,  Samonac,  Saugon,  Saint-\nGirons-d'Aiguevives, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Bourg, Villeneuve. \nCommunaut\u00e9 des Communes de Latitude Nord Gironde \u00a0:\nCavignac, C\u00e9zac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Marcenais, Marsas, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-\nVivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac. \nCommunaut\u00e9 des Communes du Fronsadais \u00a0:\nAsques,  Cadillac-en-Fronsadais,  Fronsac,  La-Lande-de-Fronsac,  La-Rivi\u00e8re,  Lugon-et-L'  Ille-de-\nCarney, Mouillac, Saint-Aignan, Saint-Genes-de-Fronsac, Saint-Germain-de-la-Rivi\u00e8re, Saint-Michel-\nde-Fronsac, Saint-Romain-la-Virv\u00e9e, T arnes, V\u00e9rac, Villegouge. \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont \u00a0: \n- S\u00e9bastien NYS, Direteur g\u00e9n\u00e9ral,\n- Hugo LEHMANN, respnsable de la mission rivi\u00e8re,\n- Maria-Alejandra ARANGO, Charg\u00e9e de mission Natura 2000 et Plans de gestion,\n- L\u00e9a FABRE : Charg\u00e9e de projets zones humides \u2013 \u00c9ducation aux milieux aquatiques,\n- Margaux LINSOLAS : Charg\u00e9e de projets suivis \u00e9cologiques.\n2/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la Gironde pour la\ncapture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre de diagnostics \u00e9cologiques.11\nPour tout changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire, la DREAL doit \u00eatre pr\u00e9venue au plus t\u00f4t \u00a0; le nom et la\nfonction du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire sont transmis \u00e0 cette occasion, ainsi que son CV mentionnant les\nformations  suivies pour  les captures-rel\u00e2cher des esp\u00e8ces/groupes  d'esp\u00e8ces concern\u00e9s et  le\nnombre de mois/ann\u00e9es d'exp\u00e9riences pour ces captures-rel\u00e2cher.\nLes stagiaires, b\u00e9n\u00e9voles, services civiques, etc. \u00a0interviennent sous la responsabilit\u00e9 d'au moins\nun b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation. Les noms des stagiaires, b\u00e9n\u00e9voles, services civiques, etc. sont\ncommuniqu\u00e9s \u00e0 la DREAL lorsqu'ils sont connus ou au moins une fois par an.\nARTICLE 2 : Nature d e la d\u00e9rogation\nLes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  capturer  et  \u00e0  rel\u00e2cher  imm\u00e9diatement  sur  place  et/ou  \u00e0\nperturber intentionnellement, sur le territoire du Syndicat du Moron (33), des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es suivantes \u00a0:\nL\u00e9pidopt\u00e8res\nCuivr\u00e9 des marais Lycaena dispar\nDamier de la Succise Euphydryas aurinia\nFadet des La\u00eeches Coenonympha\noedippus\nBacchante Lopinga achine\nBacchante (pop pyr\u00e9n\u00e9enne) Lopinga achine\nApollon Parnassius apollo\nAzur\u00e9 de la Croisette Phengaris alcon\nAzur\u00e9 du Serpolet Phengaris arion\nAzur\u00e9 de la Sanguisorbe Phengaris teleius\nOdonates\nAgrion de Mercure Coenagrion mercuriale\nGomphe \u00e0 pattes jaunes Stylurus flavipes\nGomphe de Graslin Gomphus graslinii\nLeucorrhine \u00e0 front blanc Leucorrhinia albifrons\nLeucorrhine \u00e0 large queue Leucorrhinia caudalis\nLeucorrhine \u00e0 gros thorax Leucorrhinia pectoralis\nMacromie splendide Macromia splendens\nOxycordulie \u00e0 corps fin Oxygastra curtisii\nAmphibiens\nSalamandre tachet\u00e9e Salamandra\nsalamandra\nTriton palm\u00e9 Lissotriton helveticus\nTriton marbr\u00e9 Triturus marmoratus\nAlyte accoucheur Alytes obstetricans\nSonneur \u00e0 ventre jaune Bombina variegata\nP\u00e9lodyte ponctu\u00e9 Pelodytes punctatus\nCrapaud \u00e9pineux Bufo spinosus\nCrapaud calamite Epidalea calamita\nRainette m\u00e9ridionale Hyla meridionalis\nGrenouille agile Rana dalmatina\nGrenouille rousse Rana temporaria\nGrenouille de Lessona Pelophylax lessonae\nComplexe  des  Grenouilles Pelophylax\n3/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la Gironde pour la\ncapture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre de diagnostics \u00e9cologiques.12\nvertes \nGrenouille rieuse Pelophylax ridibundus\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nARTICLE 3 : Description\nLes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier de demande de \nd\u00e9rogation et\nrespectent notamment les prescriptions suivantes :\nAmphibiens\u00a0:\n- Les op\u00e9rations de captures ne sont r\u00e9alis\u00e9es que lorsque la d\u00e9termination des esp\u00e8ces \nn'est pas possible sans manipulation,\n- Le protocole d'hygi\u00e8ne pour limiter la diss\u00e9mination de la Chytridiomycose, pr\u00e9conis\u00e9 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 herp\u00e9tologique de France est mis en oeuvre lors des captures d'amphibiens,\n- Des nasses de type amphycapt sont install\u00e9es dans les mares o\u00f9 l'eau est turbide et tr\u00e8s \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es,\n- P\u00eache si n\u00e9cessaire, \u00e0 l'\u00e9puisette dans des emplacements susceptibles de les abriter \n(v\u00e9g\u00e9tation, berges) si la d\u00e9tectabilit\u00e9 \u00e0 vue n'est pas satisfaisante.\nTrois sessions de pi\u00e9geage sont pr\u00e9vues \u00a0: fin f\u00e9vrier-d\u00e9but mars, avril et juin.\nL\u00e9pidopt\u00e8res\u00a0:\nLes protocoles utilis\u00e9s s'inspirent de m\u00e9thodologies employ\u00e9es dans le cadre du Suivi temporel\ndes Rhopaloc\u00e8res de France (STERF), de la bo\u00eete \u00e0 outils de suivi des zones humides (Rhom\u00e9o), de\nla M\u00e9thode de suivi des milieux ouverts par les Rhopaloc\u00e8res dans les R\u00e9serves Naturelles de\nFrance, et de la Malette d'indicateurs de travaux et de suivi en zones humides. \nLes prospections se feront \u00e0 vue (ou par capture au filet, si n\u00e9cessaire pour une identification\nfiable et/ou prise de photo de l'individu en cas de demande des validateurs de l'observatoire\nFauNA), le long d'un itin\u00e9raire d\u00e9fini (entre 100 et 250 m\u00e8tres) et fixe durant toute l'\u00e9tude, ou de\nmani\u00e8re al\u00e9atoire sur de petites surfaces (semi-exhaustif). \nLes captures pour sauvetage (rel\u00e2cher \u00e0 proximit\u00e9), les CMR (marquage) et les captures avec\nrel\u00e2chers diff\u00e9r\u00e9s (pi\u00e8ges) ne sont pas autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nOdonates\u00a0:\nLes protocoles utilis\u00e9s s'inspirent de m\u00e9thodologies employ\u00e9es dans le cadre du Suivi T emporel\ndes Libellules (STELI), de la bo\u00eete \u00e0 outils de suivi des zones humides (Rhom\u00e9o) et de la Malette\nd'indicateurs de travaux et de suivi en zones humides. \nT ous les sites favorables au d\u00e9veloppement larvaire pr\u00e9sents seront prospect\u00e9s (mares, \u00e9tangs,\ncours d'eau, foss\u00e9s, etc\u2026). Les relev\u00e9s seront des inventaires effectu\u00e9s \u00e0 vue (ou par capture, si\nn\u00e9cessaire pour une identification fiable et/ou prise de photo de l'individu en cas de demande des\nvalidateurs de l'observatoire FauNA). \nARTICLE 4\u00a0: P\u00e9riode d'intervention\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\n4/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la Gironde pour la\ncapture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre de diagnostics \u00e9cologiques.13\nARTICLE 5\u00a0: Bilans\nUn bilan d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est \u00e9tabli et transmis \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde  l'Am\u00e9nagement  et  du  Logement  Nouvelle-Aquitaine,  ainsi  que  les  articles  scientifiques  et\nouvrages \u00e9ventuels produits.\nEn particulier, le rapport doit contenir les donn\u00e9es naturalistes pr\u00e9cises issues des op\u00e9rations\nautoris\u00e9es :\n\u2013 la localisation la plus pr\u00e9cise possible de la station observ\u00e9e, au minimum digitalis\u00e9 sur un fond\nIGN  au  1/25000e.  La  localisation  peut  se  faire  sous  la  forme  de  points,  de  lin\u00e9aires  ou  de\npolygones. Les donn\u00e9es de localisation sont apport\u00e9es selon la projection Lambert 93 ou en\ncoordonn\u00e9es longitude latitude,\n\u2013 la date d'observation (au jour),\n\u2013 l'auteur des observations,\n\u2013 le nom scientifique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF en vigueur du Mus\u00e9um\nNational d'Histoire Naturelle,\n\u2013 l'identifiant unique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF en vigueur du Mus\u00e9um\nNational d'Histoire Naturelle,\n\u2013 les effectifs de l'esp\u00e8ce dans la station,\n\u2013 tout autre champ descriptif de la station,\n\u2013 d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe  rapport  des  op\u00e9rations  est  transmis  avant  le  31  d\u00e9cembre  2025  \u00e0  la  DREAL  Nouvelle-\nAquitaine/Service Patrimoine Naturel.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire verse au Syst\u00e8me d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les P\u00f4les SINP r\u00e9gionaux habilit\u00e9s, les donn\u00e9es brutes de\nbiodiversit\u00e9  collect\u00e9es  lors  des  op\u00e9rations  autoris\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n(http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 6 : Publications\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications que ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous\ncouvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 7 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient\n\u00eatre par ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 8: Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux op\u00e9rations autoris\u00e9es par la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la\nbonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL, la DDT et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et\napr\u00e8s les op\u00e9rations, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques.\n5/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la Gironde pour la\ncapture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre de diagnostics \u00e9cologiques.14\nLa Cheffe  du D\u00e9partement\nBiodiversit\u00e9,  Esp\u00e8ces  et Connaissance\nMarie  BASTIAT\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est soumis  aux  sanctions  d\u00e9finies aux  articles L.  415-1  et\nsuivants du code de l'environnement.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\npour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication pour les tiers :\n-  soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit,  pr\u00e9alablement,  d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de  Monsieur le Pr\u00e9fet de la\nGironde. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite - n\u00e9e du silence\nde  l'administration  \u00e0  l'issue  du  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  du  recours\nadministratif pr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur D\u00e9partemental des T erritoires de\nla Gironde, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Gironde\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et dont\nune copie est transmise pour information \u00e0 \u00a0:\n-\u00a0Monsieur le Chef de service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la\nGironde,\n-\u00a0Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n-\u00a0Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des T erritoires de la Gironde.\nBordeaux, le 23 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n6/6DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de captures d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au Syndicat de gestion des bassins versants Moron, Blayais, Virv\u00e9e et Renaudi\u00e8re, d\u00e9partement de la Gironde pour la\ncapture-rel\u00e2cher imm\u00e9diat d'amphibiens, l\u00e9pidopt\u00e8res et odonates dans le cadre de diagnostics \u00e9cologiques.15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-06-00002\n2024 11 06 Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre\nportant modification de la CCE de l'a\u00e9rodrome de\nBordeaux-M\u00e9rignac\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-06-00002 - 2024 11 06 Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre portant modification de la CCE de\nl'a\u00e9rodrome de Bordeaux-M\u00e9rignac 16\nEu\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9  du 4 novembre  2024  portant  modification  de la composition  de la\nCOMMISSION  CONSULTATIVE  DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'A\u00c9RODROME  DE BORDEAUX-M\u00c9RIGNAC\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L571-13  et R571-70  \u00e0 R571-79  ;\nVU le code  de l'urbanisme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 4 novembre  2024  portant  modification  de la composition  de la commission\nconsultative  de l'environnement  de l'environnement  de l'a\u00e9rodrome  de Bordeaux  M\u00e9rignac  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nL'arr\u00eat\u00e9  portant  modification  de la composition  de la commission  consultative  de l'environnement  de\nl'a\u00e9rodrome  de Bordeaux-M\u00e9rignac  du 4 novembre  2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2.\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le J G BOY. 2024\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-06-00002 - 2024 11 06 Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre portant modification de la CCE de\nl'a\u00e9rodrome de Bordeaux-M\u00e9rignac 17","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2024-11-07T17:06:56+00:00","id":"c24d1b4d565b86fba0cafa98a519a0380698755d89972f5d71510813e63595c6","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-249","pdf_creation_date":"2024-11-07T15:42:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76441/571580/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-249.pdf"}