{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2024-08-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2024 autorisant l'utilisation de drones\nau relai flamme paralympique le 25 aout 2024 (2 pages) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service am\u00e9nagement,\nmer et littoral/ D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\n56-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024\nportant interdiction temporaire de\nla p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la\ndistribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les\ncoquillages sauf les hu\u00eetres, palourdes et coques en provenance des zones de production :\n\n   \no n\u00b0 56.05.1 - Bras de Nostang\n    o n\u00b0 56.05.2 - Anse du Kerihuelo\n    o n\u00b0\n56.05.3 - Anse du Listrec\n- n\u00b0 56.05.4 - La C\u00f4te\n    o n\u00b0 56.05.5 - Beg Er Vil\n    o\nn\u00b0 56.05.6 - Anse du Sach\net du pompage de l'eau en provenance des zones\nconsid\u00e9r\u00e9es (3 pages) Page 5\n2\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCommune de Lorient le 25 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer en datedu 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 23 ao\u00fbt 2024 formul\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan visant \u00e0 obtenir l'autori-\nsation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat \u00e0 l'occasion du pas-\nsage de la flamme paralympique au centre-ville de Lorient le dimanche 25 ao\u00fbt 2024.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux services de la police nationale de proc\u00e9der \u00e0\nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer,\nnotamment, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi quel'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan VIGIPIRATE applicable jusqu'\u00e0 nouvel ordre pour faire face \u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation globale de la\nmenace terroriste depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Paralympiques de Paris 2024 qui d\u00e9buteront le 28ao\u00fbt 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique est susceptible d'attirer un public nombreux et de tous\n\u00e2ges ;\nConsid\u00e9rant que dans un contexte international tendu (conflit isra\u00e9lo-palestinien, guerre en Ukraine), les rassemblements de personnes de\ncette ampleur et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une large couverture m\u00e9diatique sont expos\u00e9s \u00e0 des risques de troubles \u00e0 l'ordre public compte tenu de leur\nr\u00e9percussion et n\u00e9cessite une s\u00e9curisation renforc\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de la population et du convoi ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins, en raison\nnotamment de l'insuffisance des moyens de vid\u00e9oprotection ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens\nadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via le site\ninternet et les r\u00e9seaux sociaux des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-08-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2024 autorisant l'utilisation de drones au relai flamme\nparalympique le 25 aout 2024 3\nd'\u00eatre film\u00e9es; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \nSur proposition de Madame la directrice adjointe de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1er \u2013 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale du Morbihan, sont autoris\u00e9s au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 du centre-ville de Lorient et l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de s\u00e9curiser le convoi du relais de la flamme\nparalympique et les spectateurs et maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 2 \u2013L'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est limit\u00e9e au parcours du relais de la flamme paralympique dans lecentre-\nville de Lorient.\nArticle 3 \u2013Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s aux articles 1er et 2 pr\u00e9cit\u00e9s est\nfix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des drones de type DJI Mavic 3 Thermal Enterprise r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s respectivement :\n\u27a2 1581F5FJD241C00EFVEX\n\u27a2 1581F5FJD238900DW618\nArticle 4 \u2013 Les autorisations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont accord\u00e9es le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 entre 13h00 et 19h00. \nArticle 5 \u2013L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par des publications sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et sur les\nr\u00e9seaux sociaux des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un\nrecours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013Madame la directrice adjointe de cabinet, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan\nsont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le 23 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                              St\u00e9ph ane JARLEGAND\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2024-08-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2024 autorisant l'utilisation de drones au relai flamme\nparalympique le 25 aout 2024 4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService am\u00e9nagement mer et littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 22 ao\u00fbt 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres, palourdes et coques en\nprovenance des zones de production : \n    - n\u00b0 56.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n            - n\u00b0 56.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n                                                                            - n\u00b0 56.05.3 \u2013 Anse du  Listrec\n                     - n\u00b0 56.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n            - n\u00b0 56.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n            - n\u00b0 56.05.6 \u2013 Anse du Sach\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation\nalimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es\nalimentaires notamment son article 19 (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;\nVU le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables\naux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale;\nVU le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'organisation des\ncontr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires\napplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement\n(CE) no 1774/2002 ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'Institut fran\u00e7ais de recherche\npour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nle d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9, fixant le r\u00e9gime de\nl'autorisation des exploitations de cultures marines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production et\ndes zones de reparcage de coquillages vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVU la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00e0 ses services en\ndate du 25 juillet 2024 ;\nVU la convention cadre relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et aux\ninvestigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans le Morbihan sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le\nlaboratoire INOVALYS ;\nVU le(s) r\u00e9sultat(s) des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS en date du 22 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rantque le r\u00e9sultat des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS surles moulespr\u00e9lev\u00e9es le19 ao\u00fbt 2024dans les\nzones de production conchylicole :\n   - n\u00b0 56.05.1 \u2013 Bras de Nostang\n   - n\u00b0 56.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\n                                                                             - n\u00b0 56.05.3 \u2013 Anse du  Listrec\n                      - n\u00b0 56.05.4 \u2013 La C\u00f4te\n             - n\u00b0 56.05.5 \u2013 Beg Er Vil\n             - n\u00b0 56.05.6 \u2013 Anse du Sach\n1\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres, palourdes et coques en provenance des\nzones de production :\n    o n\u00b0 56.05.1 - Bras de Nostang\n    o n\u00b0 56.05.2 - Anse du Kerihuelo\n    o n\u00b0 56.05.3 - Anse du Listrec\n- n\u00b0 56.05.4 - La C\u00f4te\n    o n\u00b0 56.05.5 - Beg Er Vil\n    o n\u00b0 56.05.6 - Anse du Sach\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n5\na d\u00e9montr\u00e9 leur toxicit\u00e9 par pr\u00e9sence detoxines lipophiles\u00e0 un taux de247 \u00b5g/kg (Beg Er Vil)de chair sup\u00e9rieur au seuil sanitaire\nr\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 \u00b5g/kg d'\u00e9quivalent acide okada\u00efque par le R(CE) n\u00b0 853/2004, et sont donc susceptibles d'entra\u00eener un risque pour\nla sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;\nConsid\u00e9rantque les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS du Morbihan surles hu\u00eetres, palourdes et coques\npr\u00e9lev\u00e9es le 19 ao\u00fbt 2024 dans les zones de production conchylicole :\nn\u00b0 56.05.1 - Bras de Nostang\nn\u00b0 56.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\nn\u00b0 56.05.3 \u2013 Anse du Listrec\nn\u00b0 56.05.4 \u2013 La C\u00f4te\nn\u00b0 56.05.5 \u2013 Ber Er Vil\nn\u00b0 56.05.6  - Anse du Sach\nn'ont pas d\u00e9montr\u00e9 de toxicit\u00e9 ; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'exp\u00e9dition, le\nstockage, la distribution, la commercialisation et la mise \u00e0 la consommation humaine detous les coquillages sauf les hu\u00eetres, palourdes\net coques en provenance des zones de production conchylicole :\nn\u00b0 56.05.1 - Bras de Nostang\nn\u00b0 56.05.2 \u2013 Anse du Kerihuelo\nn\u00b0 56.05.3 \u2013 Anse du Listrec\nn\u00b0 56.05.4 \u2013 La C\u00f4te\nn\u00b0 56.05.5 \u2013 Ber Er Vil\nn\u00b0 56.05.6  - Anse du Sach\n\u00e0 compter du 22 ao\u00fbt 2024.\nLes activit\u00e9s d'\u00e9levage peuvent toutefois y \u00eatre poursuivies sous r\u00e9serve que les lots de coquillages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus de cette zone ne\nsoient pas transf\u00e9r\u00e9s dans une autre zone ni vers un \u00e9tablissement en vue de leur mise sur le march\u00e9.\nArticle 2 : La p\u00eache \u00e0 pied de loisir dans la zone cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 est \u00e9galement provisoirement interdite.\nArticle 3 : Lesmoules,r\u00e9colt\u00e9es et/ou p\u00each\u00e9es dans lazone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er depuis le 19 ao\u00fbt 2024,sont consid\u00e9r\u00e9s comme\nimpropres \u00e0 la consommation humaine.\nTout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 cette esp\u00e8ce de coquillages, doit engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9\nleur retrait du march\u00e9 en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 et en informer la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.\nA  rticle 4     : Il est interdit d'utiliser pour l'immersionde tous les coquillages sauf hu\u00eetres, palourdes et coqueset quelles que soient leurs\nprovenances, l'eau de mer provenant de la zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l'article 1er tant que celle-ci reste ferm\u00e9e.\nSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.\nCompte-tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer qui aurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans cette zone\ndepuis le19 ao\u00fbt 2024et stock\u00e9e dans les bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements. Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette\neau sont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation humaine. \nCes coquillages peuvent cependant \u00eatre r\u00e9-immerg\u00e9s dans la zone ferm\u00e9e en attente de la r\u00e9-ouverture, sous r\u00e9serve de l'accord de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\nToutefois, s'agissant detoxines lipophiles, l'eau de mer issue de la zone ferm\u00e9e peut \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire pour l'immersion\nde coquillages sains si les professionnels :\n\u2212 prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;\n\u2212 et   prouvent par analyse l'absence de toxicit\u00e9 des coquillages ayant s\u00e9journ\u00e9 dans leurs bassins.\nCes analyses devront \u00eatre renouvel\u00e9es lors de chaque nouveau pompage dans les zones ferm\u00e9es.\nDe m\u00eame, les \u00e9tablissements qui sont engag\u00e9s dans un protocole de fonctionnement en p\u00e9riode de fermeture et peuvent notamment\ngarantir un approvisionnement en eau de mer non contamin\u00e9e, peuvent continuer \u00e0 commercialiser des coquillages qui proviennent soit de\nzones ouvertes soit des zones ferm\u00e9es mais \u00ab mis \u00e0 l'abri \u00bb avant la p\u00e9riode de toxicit\u00e9 retenue.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comit\u00e9\nd\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan par voie \u00e9lectronique.\nArticle 6     : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 22 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nl'adjoint au chef du service am\u00e9nagement mer et littoral,\nSandrine PERNET\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres, palourdes et coques en provenance des\nzones de production :\n    o n\u00b0 56.05.1 - Bras de Nostang\n    o n\u00b0 56.05.2 - Anse du Kerihuelo\n    o n\u00b0 56.05.3 - Anse du Listrec\n- n\u00b0 56.05.4 - La C\u00f4te\n    o n\u00b0 56.05.5 - Beg Er Vil\n    o n\u00b0 56.05.6 - Anse du Sach\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n6\n3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine de tous les coquillages sauf les hu\u00eetres, palourdes et coques en provenance des\nzones de production :\n    o n\u00b0 56.05.1 - Bras de Nostang\n    o n\u00b0 56.05.2 - Anse du Kerihuelo\n    o n\u00b0 56.05.3 - Anse du Listrec\n- n\u00b0 56.05.4 - La C\u00f4te\n    o n\u00b0 56.05.5 - Beg Er Vil\n    o n\u00b0 56.05.6 - Anse du Sach\net du pompage de l'eau en provenance des zones consid\u00e9r\u00e9es\n7","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-09-01T22:52:45+00:00","id":"c24fce8e286e03fa7aa9794fb6743e795ac21542b7da57471cc3f233d2424c84","name":"56-2024-071 - RAA Sp\u00e9cial du 23 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-23T14:35:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/72703/564432/file/56-2024-071%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2023%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}