{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-072\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'environnement\n43-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant\nd\u25a1utilit\u00e9 publique le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand\nsur l\u25a1Allier \u00e0 Langeac au profit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire (3\npages) Page 3\n43-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant\nd\u25a1utilit\u00e9 publique le projet  d\u25a1am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale\nn\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse sur les communes de Cistri\u00e8res et\nConnangles au profit du conseil d\u00e9partemental de la \nHaute-Loire (3\npages) Page 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du\nDirecteur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature (8\npages) Page 11\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/32 du 18 mars 2024\nd\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet de\nreconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur\nl\u25a1Allier \u00e0 Langeac au profit du conseil\nd\u00e9partemental de Haute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet\nde reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l\u25a1Allier \u00e0 Langeac au profit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire 3\n< DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LAPREFET ' LEGALITEDE HAUTE'LOl RE Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et deLibert\u00e9 l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet dereconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur I'Allier \u00e0 Langeac au profit du conseild\u00e9partemental de Haute-Loire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire.;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Mme Nathalie CENCIC ;VU l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire des 10 f\u00e9vrier 2020, 22 juin 2020,30 novembre 2020 et 20 d\u00e9cembre 2021 relatives au projet de reconstruction du Pont AlexandreBertrand sur l'Allier \u00e0 Langeac ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet par le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le 7juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00e9te publiqueunique sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour le projet dereconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier \u00e0 Langeac et l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration ;VU le dossier de I'enqu\u00e9te publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 28 ao\u00fbt 2023 au vendredi 29 septembre2023 inclus;VU les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Langeac etqu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales du d\u00e9partement quinze jours au moinsavant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et du registre du 28ao\u00fbt 2023 au 29 septembre 2023 inclus en mairie de Langeac ;\nCS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet\nde reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l\u25a1Allier \u00e0 Langeac au profit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire 4\nVU l''expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e9re d'utilit\u00e9 publique del'op\u00e9ration annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;VU le courrier de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire du 14 d\u00e9cembre 2023demandant d'\u00e9tablir un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant le projet susvis\u00e9 d'utilit\u00e9 publique ;VU la d\u00e9claration de projet du 7 mars 2024 par laquelle le conseil d\u00e9partemental de Haute-Loired\u00e9clare le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier \u00e0 Langeac (RD 590)d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;CONSIDERANT le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique, au profit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire,du projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier \u00e0 Langeac ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;ARRETEArticle 1 -Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier \u00e0Langeac au profit du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire.Article 2 -L'expropriation des terrains n\u00e9cessaires devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq ann\u00e9es \u00e0 compterde la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 -Le ma\u00eetre d'ouvrage sera tenu de rem\u00e9dier aux dommages caus\u00e9s aux exploitations agricoles parl'ex\u00e9cution de ces travaux dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L123-24 \u00e0 L123-26, L352-1, R123-30\u00e0 R123-39 et R352-1 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime.Article4 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 5 - :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Langeac. |l sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Article 6 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet de Brioude, Madame lapr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire, le maire de Langeac sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2024 Pour le pr\u00e9fetla secr\u00e9tAire g\u00e9n\u00e9rale,\nalie CENCI\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet\nde reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l\u25a1Allier \u00e0 Langeac au profit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire 5\nPROJET DE RECONSTRUCTION DU PONT ALEXANDRE BERTRAND SUR L'ALLIER A LANGEACAU PROFITDU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIREMOTIFS ET CONSIDERATIONS IUSTIFIANT LE CARACT\u00c8RE D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUEDE L'OP\u00c9RATIONPR\u00c9SENTATION DU PROJETLe conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire a sollicit\u00e9, \u00e0 son profit, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquepour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l'Allier \u00e0 Langeac.\nL'enqu\u00e9te pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 28 ao\u00fbt 2023 auvendredi 29 septembre 2023 inclus. Le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis Un avis favorable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.\nINTERET DE L'OPERATION :La r\u00e9alisation de ce projet permettra de :- Maintenir un plan de circulation et une continuit\u00e9 urbaine ainsi que la liaison avec le chef\u2014lleu dud\u00e9partement, via la RN102;Am\u00e9liorer les conditions d'\u00e9coulement du trafic de transit et local des voitures l\u00e9g\u00e8res et despoids lourds;\u00bb Renforcer le r\u00e9seau routier en termes de maillage efficient, de qualit\u00e9 d'usage int\u00e9grant lescirculations douces dans de-bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour l'ensemble des usagers ;< Prendre en compte les contingences environnementales et notamment l'\u00e9coulement hydraulique(zone inondable) et I'aspect patrimonial au voisinage imm\u00e9diat du centre ancien ;\u00ab Favoriser une desserte optimale de la commune de Langeac et du sud du D\u00e9partement, y comprispour les poids lourds;\u00ab Se raccorder sur la RD590 existante c\u00f4t\u00e9 Est et sur la RD585/quai Voltaire c\u00f4t\u00e9 Ouest;\u00bb S\u00e9curiser les \u00e9changes entre la voie nouvelle et les infrastructures intercept\u00e9es;- Appliquer des caract\u00e9ristiques confortables sur la voie nouvelle, y compris pour les modes doux,pi\u00e9tons et cycles ;< Maintenir un assainissement pluvial simple et d'entretien ais\u00e9 ;- Limiter les emprises et les impacts sur le fonctionnement de la voirie locale ;\u00ab Garantir l'\u00e9coulement de la rivi\u00e8re, y compris en crue.\nCONCLUSION :Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s et de l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur, l'utilit\u00e9publique du projet appara\u00eet tout \u00e0 fait justifi\u00e9e.VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2024/32 du 18 mars 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9t g\u00e9n\u00e9rale,\n'\\Natihalie CENCIC\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/32 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet\nde reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l\u25a1Allier \u00e0 Langeac au profit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/34 du 18 mars 2024\nd\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet \nd\u25a1am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale\nn\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse sur les\ncommunes de Cistri\u00e8res et Connangles au profit\ndu conseil d\u00e9partemental de la \nHaute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet \nd\u25a1am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse sur les communes de Cistri\u00e8res et Connangles au\nprofit du conseil d\u00e9partemental de la \nHaute-Loire\n7\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LAPR\u00c9 FET LEGALITEDE HAUTE'LO' RE Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et deLibert\u00e9 l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projetd'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse surles communes de Cistri\u00e8res et Connangles au profit du conseil d\u00e9partemental de laHaute-Loire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique;VU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Mme Nathalie CENCIC;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire du 14 f\u00e9vrier 2022 relative au projetd'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b0 19 sur le territoire des communes de Cistri\u00e8res etConnangles;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire du 24 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 BCTE 2023/124 en date du 27 octobre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eatepublique conjointe pr\u00e9alable\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour leprojet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse sur lescommunes de Cistri\u00e8res et Connangles;VU le dossier de l'enqu\u00eate publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire-enqu\u00eateur, assorti de recommandations, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 28novembre 2023 au vendredi 29 d\u00e9cembre 2023 inclus ;VU les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les mairies deCistri\u00e8res et Connangles et qu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales dud\u00e9partement huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiersjours de celle-ci ;VU le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et du registre dumardi 28 novembre2023 au vendredi 29 d\u00e9cembre 2023 inclus en mairies de Cistri\u00e8res etConnangles ;CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet \nd\u25a1am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse sur les communes de Cistri\u00e8res et Connangles au\nprofit du conseil d\u00e9partemental de la \nHaute-Loire\n8\nVU l''expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique del'op\u00e9ration annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;VU le courrier de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental d\u00e9 Haute-Loire du 7 mars 2024demandant d'\u00e9tablir un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant le projet susvis\u00e9 d'utilit\u00e9 publique;CONSIDERANT le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique, au profit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire,du projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse surles communes de Cistri\u00e9res et Connangles ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire :ARRETEArticle 1 -Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entreCistri\u00e8res et Charlette-Basse sur les communes de Cistri\u00e8res et Connangles au profit du conseild\u00e9partemental de la Haute-Loire.Article 2 -L'expropriation des terrains n\u00e9cessaires devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq ann\u00e9es \u00e0 compterde la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article3 -Le maitre d'ouvrage sera tenu de rem\u00e9dier aux dommages caus\u00e9s aux exploitations agricoles parl'ex\u00e9cution de ces travaux dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L123-24 \u00e0 L123-26, L352-1, R123-30\u00e0 R123-39 et R352-1 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle5 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois dans les mairies de Cistri\u00e8res et Connangles. Il serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Article6 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet de Brioude, Madame lapr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire, les maires de Cistri\u00e8res et Connangles sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nNathalie CENCIC\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet \nd\u25a1am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse sur les communes de Cistri\u00e8res et Connangles au\nprofit du conseil d\u00e9partemental de la \nHaute-Loire\n9\nPROJET D'AM\u00c9NAGEMENT DE LA ROUTE D\u00c9PARTEMENTALE N\u00b019 ENTRE CISTRI\u00c8RES ETCHARLETTE-BASSE SUR LES COMMUNES DE CISTRI\u00c8RES ET CONNANGLESAU PROFIT DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIREMOTIFS ET CONSID\u00c9RATIONS JUSTIFIANT LE CARACT\u00c8RE D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUEDE L'OP\u00c9RATIONPR\u00c9SENTATION DU PROJETLe conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire a sollicit\u00e9, \u00e0 son profit, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquepour le projet d'am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Bassesur les communes de Cistri\u00e8res et Connangles.\nL'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 28 novembre 2023 auvendredi 29 d\u00e9cembre 2023 inclus. Le commissaire 'enqu\u00eateur a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et a recommand\u00e9 que les deux zones sensibles particuli\u00e8res deTrapoutin et Le Gay soient pr\u00e9serv\u00e9es et que soit donn\u00e9e satisfaction, dans la mesure du possible,aux demandes des riverains pour les am\u00e9nagements d\u00e9coulant du d\u00e9placement de la chauss\u00e9e.\nINT\u00c9R\u00caT DE L'OP\u00c9RATION :La r\u00e9alisation de ce projet permettra de :- Calibrer la RD 19 \u00e0 6 m\u00e8tres de chauss\u00e9e et 9 m\u00e9tres de plateforme ;- Rectifier des courbes ayant un rayon inf\u00e9rieur \u00e0 50 m\u00e8tres ;- Lisser le profil en long avec des paraboles de 1 500 m\u00e8tres ;- Renforcer la chauss\u00e9e existante et assurer la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 80 km/h sur tout le tron\u00e7on ;- Am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de cette route en cr\u00e9ant des accotements stabilis\u00e9s rev\u00eatus sur 1 metres delarge ;- Assurer un drainage efficace de la plateforme;- Conserver une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 sur l'itin\u00e9raire et pr\u00e9server le confort et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;- Am\u00e9nager et s\u00e9curiser les carrefours la RD 201, les voies rurales et communales, dans le respectdes normes et recommandations en vigueur ;- D\u00e9vier la chauss\u00e9e au niveau du lieu-dit \u00ab Le Gay \u00bb, pour se d\u00e9caler de 6 m\u00e8tres minimum deshabitations ; '- Assurer un drainage efficace de la plateforme ;- Enlever tous les obstacles \u00e0 moins de 4 m\u00e8tres du bord de chauss\u00e9e ;- Ma\u00eetriser les co\u00fbts pour la collectivit\u00e9.\nCONCLUSION :Compte tenu' des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s et de l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur, l'utilit\u00e9publique du projet appara\u00eet tout \u00e0 fait justifi\u00e9e.VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2024/34 du 18 mars 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9tair \u00e9rale,\nNathalie CENCI\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/34 du 18 mars 2024 d\u00e9clarant d\u25a1utilit\u00e9 publique le projet \nd\u25a1am\u00e9nagement de la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre Cistri\u00e8res et Charlette-Basse sur les communes de Cistri\u00e8res et Connangles au\nprofit du conseil d\u00e9partemental de la \nHaute-Loire\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-01-00002\nCentre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du\nDirecteur portant attribution de fonctions et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nCENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE2, Rue Michel de l'Hospital \u2014 BP 140 \u2014 43100 BRIOUDET\u00e9l : 04.71.50.99.99 \u2014 Fax : 04.71.50.99.98www.ch-brioude.fr\nD\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signaturePersonnes concern\u00e9es :TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, F\u00d4RET-VIALA Anne-Marie, BARRAU Nadia,BOUDON Marina, BARRIERE Fr\u00e9d\u00e9rique, PERSON St\u00e9phanie, DEMARS Cyril, PAGESVal\u00e9rie, BONNET Aline, GUYOT Pascaline, CHOLLEY Anne-Cl\u00e9mence, BOUCHETSandrine, ENJOLRAS Olivier, SERRE C\u00e9cile, FROMENT Jean-Fran\u00e7ois, BAYLOT Christelle\n. Objet du document :Cette proc\u00e9dure d\u00e9crit les attributions de fonctions et les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par leDirecteur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens del'\u00e9tablissement, dans la limite de leurs attributions pr\u00e9cis\u00e9es dans l'organigramme de direction.H. Domaines d'application :Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pi\u00e8ces justificatives concernantl'ensemble des activit\u00e9s de gestion de l'\u00e9tablissement et relevant de la fonction d'ordonnateursecondaire.[IR D\u00e9finition :La d\u00e9l\u00e9gation de signature est l'acte par lequel le repr\u00e9sentant d'une autorit\u00e9 administrative autorise unagent, qui lui est subordonn\u00e9, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions, \u00e0 sa place, mais sous son contr\u00f4le et saresponsabilit\u00e9.IV. R\u00e9f\u00e9rences juridiques et r\u00e8glementaires :- Code de la Sant\u00e9 Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 \u00e0 D.6143-33,- Manuel de certification HAS,- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre HospitalierPierre Gallice de Langeac, l'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, 'EHPAD Saint-Jacques de Saugues\nPage 1|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nV. D\u00e9l\u00e9gation de signatureVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son article L 6143-7,VU le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b097-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et auxEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUESVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur PascalTARRISSON, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et desEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES \u00e0 compter du 01 janvier 2024,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 avril 2021 nommant Madame Anne-MarieFOR\u00caT, Directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux EHPAD dePAULHAGUET et de SAUGUES en qualit\u00e9 de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers,de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u00e0 compter du 02 mai 2021,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 25juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social stagiaire, en qualit\u00e9 de directrice descentres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES \u00e0 compterdu 15 septembre 2022,VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0compter du 1\u00b0\" octobre 2021,VU la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame MarinaBOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales, des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et de la Communication \u00e0 compter du 06 juin 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur SimonBOURGEOIS, \u00e9l\u00e8ve Directeur d'h\u00f4pital titularis\u00e9 dans le corps des directeurs d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET etde SAUGUES \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023,\nPage 2|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nTable des mati\u00e9resArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Anne-Marie FORET-VIALA,Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON ..............................<rrersensennenneeneeceesensenrnc ce ne ce 4Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Anne-Marie F\u00d4RET-VIALA ...... ccrrcrcrarer rrs ce re se naerene OO EUN NNN CRN 4Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marina BOUDON et \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BARRIERE. 4Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de fonction \u00e0 Madame Anne-Marie FORET-VIALA - Directrice desSoins exercant la fonction de Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins charg\u00e9e de la Qualit\u00e9 et de la Gestiondes RiSQUES.........................................crsecsrsranmensentensereecemeeseaataner ta nc rene N ec ce S b e LT b EN  5Article 4-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marina VIALLE-BOUDON .....................svsvsccicserenenceneneseces 5Article 4-2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie PERSON....................................ucacsrarsrenennenenennsenc- 5Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS............................ucccsucreenceesennennnenn\u00e7nensnsns 5Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude...................... 6Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS.............................ivaverenenenceeennenenensescuces 6Article 7-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine BOUCHET ...,  6Article 7-2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie RENAUDIN-BREJAUDErreur! Signet nond\u00e9fini.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier ENJOLRAS ...  7Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS.............................ccanerscecseaneansnnneensennss 7Article 9-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile SERRE et Monsieur Jean-Fran\u00e7ois FROMENT. 7Article 10 : D\u00e9cision sp\u00e9cifique aux gardes de Direction......................................iceesesesnsennensennnnnen\u00b0nnt:ccs 7Article 12 : Date d'application .................................ersserreeneernsencercantenteneeneensrencensensenannn ne nn 7Article 13 : Dispositions diverseS ................................ceesecercencereenantenseentencerceceserereceencenen 8\nPage 3|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nDECIDELES DELEGATIONS SUIVANTES :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Anne-MarieFORET-VIALA, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDONEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de laDirection Commune, ou d'emp\u00eachement de ce dernier, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint des Finances, des ServicesEconomiques et Logistiques et du Syst\u00e8me d'Information du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Anne-Marie FOR\u00caT-VIALA, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Nadia BARRAU, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de SauguesMadame Marina BOUDON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re du Centre Hospitalier de Brioude,faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9raleset de la Communicationdans le respect des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9 entre le comptable et l'ordonnateur.AEticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Anne-MarieFORET-VIALAEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,d\u00e9cisions, ainsi que toute pi\u00e8ce justificative de d\u00e9penses pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20acpour le Centre Hospitalier de Brioude.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Marie F\u00d4RET-VIALA, Directrice des Soins, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marina BOUDON et \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueBARRIEREUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Madame Marina BOUDON, pour tousles actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tence de sa Direction et des servicesqui y sont rattach\u00e9s, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, lesnominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la proc\u00e9dure disciplinaire pour lespersonnels non m\u00e9dicaux, les conventions de mise \u00e0 disposition et de formation ainsi que lesassignations.Cette d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 l'exception des actes suivants : d\u00e9cision disciplinaire, licenciement,suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement sup\u00e9rieur y compris lesfaisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffr\u00e9e des cadres et cadres sup\u00e9rieurs etnotation apr\u00e8s recours en r\u00e9vision devant la commission paritaire comp\u00e9tente, fin de fonctions avantterme du contrat, note de service relative \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale d'une ou plusieurs structuresm\u00e9dicales ou m\u00e9dico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des p\u00f4les d'activit\u00e9scliniques ou m\u00e9dico-techniques ou de chef de service \u00e0 titre transitoire, affectation des cadres sup\u00e9rieurset des cadres.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des reglesde la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur.Page 4|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nPar d\u00e9l\u00e9gation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur,repr\u00e9sente celui-ci & la CME, au CSE, a la FS SSCT et a la CDU.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marina BOUDON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.x pour le personnel non m\u00e9dical :- pour tous les actes de gestion courante- pour la signature des contrats- pour les conventions de formationx pour le service des ressources humaines :- pour les actes de gestion li\u00e9s \u00e0 l'organisation du service des ressources humaines\nla Qualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Madame Anne-Marie FORET-VIALA -Directrice des Soins exer\u00e7ant la fonction de Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soinsinfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, charg\u00e9e de la Qualit\u00e9 et de la Gestion desRisques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tencer\u00e9glementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualit\u00e9 et Gestion des Risquesassoci\u00e9s aux soins et du parcours patient.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8glesde la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur.Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, Madame Anne-Marie FOR\u00caT-VIALA organise lesaffectations des cadres de sant\u00e9 et des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 y compris ceux faisant fonction dontelle assure aussi l'\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice desRessources Humaines.Par d\u00e9l\u00e9gation, Madame Anne-Marie FOR\u00caT-VIALA, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement duDirecteur, repr\u00e9sente celui-ci au Comit\u00e9 de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comit\u00e9 de Luttecontre la Douleur, au Comit\u00e9 de Liaison et Alimentation et en Nutrition, \u00e0 la Commission du M\u00e9dicamentet des Dispositifs M\u00e9dicaux St\u00e9riles et \u00e0 la Sous-Commission de S\u00e9curit\u00e9 Transfusionnelle etH\u00e9movigilance.\nEn l'absence ou emp\u00eachement de Madame Anne-Marie FORET-VIALA, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Marina VIALLE-BOUDON pour tous les actes et documents relatives aufonctionnement de la Direction des Soins et de la CSIRMT.- 4 34751 - \u00bb rle 4-2 ; MEn l'absence ou emp\u00eachement de Madame Anne-Marie FORET-VIALA, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie PERSON pour tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatives aufonctionnement de la Direction Qualit\u00e9 et Gestion des Risques associ\u00e9s aux soins et du parcours patient.icle 5 : D\u00e9l\u00e9gation i re \u00e0Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, exer\u00e7ant la fonction deDirecteur Adjoint des Finances, des Services Economiques, Logistiques, Techniques, desTravaux, et des Syst\u00e8mes d'Information pour ordonnancer les recettes et les d\u00e9penses pour tousPage 5|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nles budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tence de sadirection, y compris les \u00e9tats de paie et le mandatement aff\u00e9rent.Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de tr\u00e9sorerie.Les tirages sur les lignes de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8glesde la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Cyrll DEMARS, Responsable financier et budg\u00e9taire et du pilotagefinancier, sur le m\u00eamep\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 I'exception des \u00e9tats de paie et du mandatement qui sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Madame MarinaVIALLE-BOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.Madame Val\u00e9rie PAGES, Responsable du bureau des entr\u00e9es et du contr\u00f4le de gestion, pour tous lesactes et documents relatifs au bureau des entr\u00e9es et au contr\u00f4le de gestion.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de BrioudeUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Madame le Docteur Aline BONNET,Pharmacien g\u00e9rant, Responsable du service PUI - pour engager les d\u00e9penses pharmaceutiques del'\u00e9tablissement. A ce titre, elle est responsable d'organiser l'approvisionnement des produits relevant desa comp\u00e9tence et tous les documents relatifs \u00e0 I'ex\u00e9cution des marches de la Pharmacie pour:- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa comp\u00e9tence,- la v\u00e9rification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Aline BONNET, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame le Docteur Pascaline GUYOT, Madame le Docteur Anne-Cl\u00e9mence CHOLLEY,pharmaciennes, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite stricte des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect desr\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 pubhque et des achats publics. Toute d\u00e9pense \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20acHT n\u00e9cessite la saisie apr\u00e8s d\u00e9finition des besoins de la Cellule des March\u00e9s afin d'organiser une publicit\u00e9et une mise en concurrence adapt\u00e9e.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOISUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour la5|gnature des bons de commandes, relevant de son champ de comp\u00e9tence, d'un montant \u00e9gal ouinf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros HT.Cette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour tous les actes de suivi et d'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics, pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur.Elle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.Article 7-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine BOUCHETEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Simon BOURGEOIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :- l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant \u00e9galou inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros HT,- la v\u00e9rification du service fait et de la liquidation des factures aux prestations accomplies.\nPage 6|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Olivier ENJOLRASEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 technique urgente, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Olivier ENJOLRAS pour :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montantinf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 100\u20ac.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOISEn I'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,d\u00e9cisions, ainsi que toute pi\u00e8ce justificative de d\u00e9penses pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20acau fonctionnement des syst\u00e8mes d'information.La signature des contrats et march\u00e9s publics sont exclues.\nFROMENTEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de MonsieurSimon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile SERREet Monsieur Jean-Fran\u00e7ois FROMENT, sur le p\u00e9rim\u00e8tre relevant de l'article 9.Article 10 : D\u00e9cision sp\u00e9cifique aux gardes de DirectionLe pr\u00e9sent article pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral concernant lesastreintes gardes de Direction.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Simon BOURGEOISMadame Anne-Marie FORET-VIALAMadame Nadia BARRAUMadame Christelle BAYLOTMadame Sandrine BOUCHETMadame Marina BOUDONMonsieur Cyril DEMARSMadame Evelyne RAVEL-OBRIERDans le cadre des astreintes gardes de Direction assur\u00e9es par les personnels de direction du CH deBrioude, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning \u00e9tabli parla direction g\u00e9n\u00e9rale : \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et der\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans d\u00e9lai le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CH de Brioude est joignable en permanence et peut \u00eatre sollicit\u00e9 \u00e0 tout momentau titre des gardes de direction.Le tableau des gardes est tenu \u00e0 disposition aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale. Il liste l'ensemble despersonnels de direction habilit\u00e9s \u00e0 assurer des astreintes de direction.Article 12 : Date d'applicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure et de m\u00eame nature et prend effet au08 janvier 2024. Page 7|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nArticle 13 : Dispositions diversesCette d\u00e9cision est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et au Comptable de I'Etablissement.Elle est communiqu\u00e9e pour information \u00e0 :- Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARA- Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en Haute-LoireLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance.Elle est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera accessible au public via le site internet de |'\u00e9tablissement.\nPage 8|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-01-00002 - Centre Hospitalier de Brioude - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature 19","date":"2024-04-03","first_seen_on":"2025-09-19T22:30:02+00:00","id":"c258bd7ccd4e0b2c05f06d6401a021c58ea15115da28a83d974efff01b03ea33","name":"recueil-43-2024-072-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-03T15:12:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11994/84138/file/recueil-43-2024-072-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}