{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 204 \u2013 23/09/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 23/09/2025 et le 23/09/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 23/09/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp:// www.moselle.pref.gouv.fr \nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET P'lDire\u00eefion des_ s.\u00e9cur'it\u00e9s\nDE LA MOSELLE \u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / DS / PPA /n\u00b0 497\ndu ... 22 SEP. 2025\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans l'emprise de la gare SNCF de Metz Ville\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 \u00e0 L. 2251-9 et R. 2251-52 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la demande du 15 septembre 2025 de la directrice de la zone de s\u00fbret\u00e9 Est de la SNCF au pr\u00e9fet de la\nMoselle sollicitant une autorisation de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans l'emprise de la gare SNCF de Metz Ville ;\nConsid\u00e9rant qu''en application de l'article R. 2251-52 du code des transports susvis\u00e9, les agents du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF habilit\u00e9s ne peuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, sta-\ntions, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transport, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9-\ntermin\u00e9s par l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral constatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan\nVigipirate toujours activ\u00e9 ; que I'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2025 \u00bb depuis le\n1* juillet 2025, maintient le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les transports pr\u00e9sentent de nombreuses vuln\u00e9rabilit\u00e9s face \u00e0 la menace terroriste et res-\ntent une cible privil\u00e9gi\u00e9e notamment au moment des p\u00e9riodes de forte affluence comme les vacances sco-\nlaires ;\nConsid\u00e9rant que la vigilance doit \u00eatre d'autant plus soutenue que les services de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF d\u00e9-\ntectent de plus en plus fr\u00e9quemment des armes l\u00e9tales (couteaux,...) ou des reproductions d'armes cr\u00e9ant\nune confusion avec des armes r\u00e9elles ; que sur la gare de Metz en 2025 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e une augmentation\ndu nombre d'atteintes contre les personnes (+4%) et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9es 23 introductions d'objets dange-\nreux dont une arme de poing chambr\u00e9e de cat\u00e9gorie B avec munitions dans le chargeur ; que ces d\u00e9tections\nont en partie \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9quipes de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la r\u00e9gion \u00e0 l'occasion des inspections\nvisuelles de bagages ou palpations administratives op\u00e9r\u00e9es en amont de l'embarquement de certains trains ;\nque la gare de Metz est la deuxi\u00e8me gare de la r\u00e9gion Grand-Est (derri\u00e8re Strasbourg) en nombre de faits\nde s\u00fbret\u00e9 constat\u00e9s par les agents de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les circonstances particuli\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9es sont susceptibles d'engendrer une menace grave\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique et qu'il apparait d\u00e8s lors n\u00e9cessaire, en plus des mesures d'inspection visuelle et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, de fouille des bagages, de permettre aux agents habilit\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la SNCF\nde proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e9s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans 'emprise de la\ngare SNCF de Metz Ville jusqu'au dimanche 16 novembre 2025 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\n0% 932 ; ; Arr\u00eate\nArticle 1 :\nJusqu'au dimanche 16 novembre 2025, les agents habilit\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la SNCF\nsont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\nl'emprise de la gare SNCF de Metz Ville.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-\nblication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la\nMoselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, affich\u00e9 dans I'emprise de la gare de Metz Ville\net transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Metz et \u00e0 la directrice de la zone de\ns\u00fbret\u00e9 Est de la SNCF.\ne pr\u00e9fet,\nPa\u00a3al Bolot 8\n\nEx Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPREFET Service Risques Energie Construction Circulation\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b02025-DDT/SRECC-GC/97\n\u00c0 Metz, en date du 2 3 SEP. 205\nPortant fermeture de la bretelle de sortie \u00ab la Grange au bois \u00bb de la RN431\ndans le sens A31 vers A4 durant la Foire Internationale de Metz\ndu 26 septembre 2024au 06 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu |a loi 82213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions\nd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et\nr\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 02 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 23 septembre 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions\net des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-233 du 11 mars 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nVu la circulaire du Ministre de l'\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement Durable et de l'\u00c9nergie fixant le\ncalendrier 2025, des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nVu _ l'avis de la DIR'Est, en date du 10/09/2025 ;\nVu _ l'avis de la m\u00e9tropole de Metz, en date du 04/09/2025 ;\nVu les avis recueillis durant la r\u00e9union de concertation du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nARR\u00caTE\nLa sortie de la RN 431 sur la RM999 dans le sens A31 vers A4 est ferm\u00e9e durant toute la\ndur\u00e9e de la manifestation. La mise en place de la signalisation sera effectu\u00e9e par la\nDIR'Est.\nSur la RN 431, la vitesse des v\u00e9hicules (hors poids lourds de plus de 12 T, qui seront limit\u00e9s\n\u00e0 80 km/h) est limit\u00e9e dans les deux sens de circulation \u00e0 90 km/h sur le tron\u00e7on allant de\nI'intersection avec la RM603 jusqu'a la bretelle de sortie \u00ab Peltre-Magny \u00bb (RM155B).\nDu 26 septembre au 06 octobre 2025, des restrictions de circulation et des d\u00e9viations\nsont institu\u00e9es sur les itin\u00e9raires d'acc\u00e8s au parc des expositions de Metz M\u00e9tropole.\nPendant toute la dur\u00e9e de la foire, et \u00e0 chaque fois que les circonstances le n\u00e9cessitent,\ndes restrictions de circulation et des d\u00e9viations peuvent \u00eatre mises en place par les forces\nde l'ordre sur les itin\u00e9raires d'acc\u00e8s au parc des expositions, selon l'\u00e9tat d'encombrement\ndu trafic.\nRestrictions de circulation :\nAfin de fluidifier la circulation, les forces de l'ordre peuvent, par des fermetures\n\u00ab mobiles \u00bb :\n* Interdire l'acc\u00e8s \u00e0 la RM999, de l'intersection de la RM955 \u00e0 la rue du Bois de la\nDame.\n* Interdire l'acc\u00e8s \u00e0 la RM955 entre le giratoire rue du fort de Queuleu et la RN 431.\n* Interdire la circulation sur l'entr\u00e9e de la bretelle d'acc\u00e8s au parking sud du parc des\nexpositions depuis la RM955.\n\u00ab Inverser le sens de circulation de la voie interne du parc des expositions, reliant la\nGrange aux Bois et la rue de Mercy.\nD\u00e9viation de la circulation :\nDurant la dur\u00e9e de la coupure de la bretelle de sortie RN431 / RM999 et en cas de besoin\nsur d\u00e9cisions des forces de l'ordre, les usagers venant de Peltre sur la RM955 et d\u00e9sirant\nrejoindre la Foire Internationale de Metz sont renvoy\u00e9s vers les parkings de d\u00e9lestage. Sur\nd\u00e9cision des forces de l'ordre, les usagers se rendant \u00e0 la Grange aux Bois prendront la\nRN431 jusqu'au giratoire d\u00e9nivel\u00e9 \u00ab Citro\u00ebn \u00bb puis le boulevard de la Solidarit\u00e9 et enfin la\nrue de la Baron\u00e8te.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nDans le sens Morhange-Metz, les automobilistes circulant sur la RD999 seront d\u00e9vi\u00e9s vers\nMetz, apr\u00e8s Ars-Laquenexy, par la rue du Bois de la Dame, la rue de la Baron\u00e8te et enfin la\nRM4 vers le boulevard de la Solidarit\u00e9.\nLes usagers en provenance de Metz et \u00e0 destination de Strasbourg seront d\u00e9vi\u00e9s sur la\nRM4 par le boulevard de la Solidarit\u00e9, puis par la RN431 en direction de Fey avec une\nsortie vers la RM955, et enfin emprunteront le double giratoire en direction de Strasbourg.\nLes usagers en provenance de Metz et \u00e0 destination de Morhange seront d\u00e9vi\u00e9s \u00e0\nl'identique de ceux \u00e0 destination de Strasbourg. Puis au giratoire RM955 / RM155B, ils\nemprunteront par Jury la RM155D jusqu'\u00e0 la RM999, o\u00f9 ils pourront rejoindre la direction\nde Morhange.\nR\u00e9glementation du stationnement et de la vitesse :\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit et consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant sur :\nla RM999, de la RM955 \u00e0 la rue du Bois de la Dame et \u00e0 la rue de la Baron\u00e8te;\ne la RM955, de la RM999 \u00e0 la RM155B;\n* la rue de la Grange aux Bois;\n< la rue de Mercy entre la rue de la Grange aux Bois et la rue de la Passotte ;\n* le boulevard de la Solidarit\u00e9;\ne la rue du Pr\u00e9 Chaudron ;\nla rue des Potiers d'Etain et la rue du Bois de la Dame;\n< les voies d'acc\u00e8s au parking sud du parc des expositions depuis le rond-point de la\nRM955.\nL'application des mesures d\u00e9finies aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9cid\u00e9e, en\ntout ou en partie, par la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, apr\u00e8s avis\ndu g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, en fonction de la\nsituation constat\u00e9e des flux de circulation.\nMetz M\u00e9tropole est inform\u00e9e en temps r\u00e9el des diff\u00e9rentes restrictions et coupures lors de\nleur mise en \u0153uvre.\nLe CISGT Myrabel est inform\u00e9 en temps r\u00e9el en cas de perturbations importantes\nconstat\u00e9es sur la RN431.\nLes interdictions et restrictions \u00e9dict\u00e9es aux articles 2 et 3 ne sont pas opposables :\n\u00bb aux v\u00e9hicules de police ;\n\u00bb aux v\u00e9hicules de secours;\n\u00ab aux autobus ainsi que leurs v\u00e9hicules d'exploitation ;\n\u00b0 auxtaxis;\n- aux v\u00e9hicules d'exploitation de la ville de Metz ainsi que de la m\u00e9tropole de Metz et de\nses ayants-droit ;\n\u00bb aux v\u00e9hicules d'exploitation de la direction interd\u00e9partementale des Routes-Est ;\n- aux v\u00e9hicules d'exploitation du conseil d\u00e9partemental de la Moselle ;\nEn cas d'intervention d'urgence des services de secours, la voie METTIS fait office d'axe\nrouge pour acc\u00e9der \u00e0 la FIM.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\npublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 6 :\n\u00ab ladirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\n< le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partement de la Moselle,\n- le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole de Metz,\n< le maire de Metz,\n\u00ab le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n* le directeur du SAMU 57,\n\u00bb le directeur interd\u00e9partemental des routes de l'Est,\n< la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale,\n\u00bb le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,\n\u00ab le directeur zonal des CRS Est,\n\u00bb le directeur de Metz Expo,\n\u00bb les maires de Ars-Laquenexy, Buchy, Cherisey, Coincy, Fleury, Jury, Liehon, Peltre, Pouilly,\nPontoy, Silly en Saulnois, Verny et Vigny,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEx Direction d\u00e9partementale des territoires\nPR\u00c9FET Service am\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025 / DDT / SABE / EAU N\u00b0 41\nd 18 SEP. 2085\nmodifiant l'autorisation d'\u00e9pandage agricole des boues issues\nde la station d'\u00e9puration de Florange sur le territoire des communes de\nBettelainville, Oudrenne, Filstroff, Budling, Distroff, Inglange, Kuntzig, Metzeresche,\nKemplich, Monneren, Saint-Fran\u00e7ois-Lacroix, Kedange sur Canner, Metzervisse, Veckring,\nFl\u00e9vy, Sainte-Barbe, Aboncourt, Rurange-l\u00e8s-Thionville, Kemplich, Luttange, Antilly,\nChailly-l\u00e8s-Ennery, Vigy, Argancy, Yutz, lllange, Volstroff, Kerling-l\u00e8s-Sierck, Montenach,\nMalling, Hettange-Grande, Thionville\nsur des sols o\u00f9 la teneur en nickel est sup\u00e9rieure\n\u00e0 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de\nBettelainville, Chailly-l\u00e8s-Ennery, Antilly, Vigy, Yutz, Volstroff, Distroff, Kuntzig, Kerling-\nl\u00e8s-Sierck, Saint-Fran\u00e7ois-Lacroix, Metzeresche, Fl\u00e9vy, Sainte-Barbe, Metzervisse, Inglange,\nThionville\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive du conseil n\u00b0 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de\nl'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues \u00e9pandues sur des\nsols agricoles ;\nVu la directive cadre sur I'eau n\u00b0 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour\nune politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2224-8 et\nL.2224-10;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du\ntraitement des eaux us\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Monsieur Philippe Deschamps, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 1/10\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 modifi\u00e9 fixant les prescriptions techniques applicables aux\n\u00e9pandages de boues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8\nd\u00e9cembre 1997 et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs du 3 juin 1998 et du 15 septembre 2020 ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des\nsch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des\nparties fran\u00e7aises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00eatant les\nprogrammes pluriannuels de mesures correspondants ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-DDAF/3-090 du 28 f\u00e9vrier 2006 fixant des modalit\u00e9s\nd\u00e9rogatoires pour l''\u00e9pandage de boues d'\u00e9puration urbaines sur des sols o\u00f9 la teneur en\nnickel est sup\u00e9rieur \u00e0 50 mg/kg de sol ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3 du 28 janvier 2022 autorisant\nI'extension du plan d'\u00e9pandage agricole de boues issues de la station d'\u00e9puration de\nMaison-Neuve situ\u00e9e \u00e0 Florange sur le territoire des communes de Filstroff, Kemplich,\nMonneren, Veckring et Saint-Fran\u00e7ois-Lacroix ainsi que l'\u00e9pandage sur des sols o\u00f9 la\nteneur en nickel est sup\u00e9rieure \u00e0 50 mg/kg de sol sur le territoire des communes de\nFl\u00e9vy, Kerling-l\u00e8s-Sierck, Metzervisse, Oudrenne, Saint-Fran\u00e7ois-Lacroix et Vigy;\nla demande du syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy et de la Vall\u00e9e de la\nFensch r\u00e9ceptionn\u00e9e le 7 mai 2025 et le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande ;\nl'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Moselle de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 du 26juin 2025 ;\nl'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques de la Moselle du 1\" ao\u00fbt 2025 ;\nI'absence d'observations du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 adress\u00e9 pour avis par\ncourriel du 4 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9pandages des boues ne seront pas susceptibles de porter atteinte \u00e0\nl'environnement et aux sols ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement;\nConsid\u00e9rant le contexte de non biodisponibilit\u00e9 du nickel pour les organismes vivant dans et sur les\nsols sur lesquels I'\u00e9pandage sera effectu\u00e9,\nque les pH mesur\u00e9s sur les sols des parcelles concern\u00e9es sont sup\u00e9rieurs \u00e0 7,\nque les teneurs en nickel DTPA mesur\u00e9es sont inf\u00e9rieures \u00e0 5 mg/kg et qu'en\ncons\u00e9quence l'\u00e9pandage des boues issues de la station d'\u00e9puration de Florange ne\npr\u00e9sente pas de risques de favoriser le transfert du nickel vers les organismes vivant\ndans et sur ces sols ;\nConsid\u00e9rant |'int\u00e9r\u00e9t que repr\u00e9sente I'\u00e9pandage agricole pour la valorisation des boues issues de\ncette station d'\u00e9puration ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\n\nArticle 1\u00b0\":\nArticle 2 :\nARR\u00caTE\nL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3 du 28 janvier 2022 autorisant\nI'extension du plan d'\u00e9pandage agricole de boues issues de la station d'\u00e9puration\nde Maison-Neuve situ\u00e9e \u00e0 Florange sur le territoire des communes de Filstroff,\nKemplich, Monneren, Veckring et Saint-Fran\u00e7ois-Lacroix ainsi que l'\u00e9pandage sur\ndes sols oU la teneur en nickel est sup\u00e9rieure \u00e0 50 mg/kg de MS de sol sur le\nterritoire des communes de Fl\u00e9vy, Kerling-l\u00e8s-Sierck, Metzervisse, Oudrenne, Saint-\nFrancois-Lacroix et Vigy est modifi\u00e9.\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 comme\nsuit :\nB\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de |'autorisation :\nL'autorisation est donn\u00e9e au syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy et de\nla Vall\u00e9e de la Fensch d'\u00e9pandre les boues issues de la station d'\u00e9puration de\nFlorange sur les parcelles agricoles dont la teneur est sup\u00e9rieure \u00e0 50 mg/kg de MS\nde sol mais inf\u00e9rieure \u00e0 75 mg/kg de MS de sol aux conditions d\u00e9finies dans\nl'article 2 ci-apr\u00e8s.\nEn annexe 1 se trouve la liste des parcelles concern\u00e9es par la pr\u00e9sente\nautorisation. Les cartes localisant les zones interdites \u00e0 l'\u00e9pandage figurent \u00e0\nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0\n*\nL'\u00e9pandage correspond \u00e0 la d\u00e9finition de la rubrique de I'article R.214-1 du code\nde l'environnement suivante :\nR\u00e9gime\nRubrique | D\u00e9signation des activit\u00e9s adminis- | Volume du projet\ntratif\n\u00c9pandage de boues issues du traite-\nment des eaux us\u00e9es, la quantit\u00e9 de\nboues \u00e9pandues dans l'ann\u00e9e, pro-\nduites dans l'unit\u00e9 de traitement consi-\nd\u00e9r\u00e9e, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques\nsuivantes :\n19 Quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9-\nrieure \u00e0 800 t/an ou azote total sup\u00e9-\n2.1.3.0. rieur \u00e0 40 t/an (A) ;\n2\u00b0 Quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che comprise\nentre 3 et 800 t/an ou azote total com-\npris entre 0,15 t/an et 40 t/an (D).\nPour l'application de ces seuils, sont \u00e0\nprendre en compte les volumes et\nquantit\u00e9s maximales de boues desti-\nn\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pandage dans les unit\u00e9s de\ntraitement concern\u00e9es.\nAUTORI- |Environ 3 150t/an\nSATION de mati\u00e8res s\u00e8ches\nLe p\u00e9rim\u00e8tre total d'\u00e9pandage se r\u00e9partit comme suit :\n- 1830,81 ha sur des parcelles dont la teneur en nickel est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale\n\u00e0 50 mg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che de sol ; dites \u00ab \u00e9pandables en l'\u00e9tat \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 3/10\n\n\u00a2 202 ha sur des parcelles dont cette teneur est sup\u00e9rieure \u00e0 50 mg/kg mais\ninf\u00e9rieure \u00e0 75 mg/kg de mati\u00e8re s\u00e8che de sol dites \u00ab avec d\u00e9rogation\nNickel \u00bb.\nArticle 3 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 comme\nsuit :\n\u00ab 2.1 Communes concern\u00e9es\nLes communes concern\u00e9es par le plan d'\u00e9pandage n'\u00e9voluent pas. Il s'agit de :\n- Aboncourt;\n- Antilly;\n- Argancy;\n- Avancy (sainte-barbe) ;\n- Bettelainville;\n- Bertrange;\n- Buding;\n- Budling;\n- Chailly-l\u00e8s-Ennery;\n- Charly-Oradour;\n- Distroff;\n- Filstroff;\n- Fl\u00e9vy;\n- Hettange-Grande;\n- lllange;\n- Kedange sur Canner ;\n- Kemplich ;\n- Kerling-l\u00e8s-Sierkck;\n- Kuntzig;\n- Luttange;\n- Malling;\n- Metzeresche;\n- Metzervisse ;\n- Monneren;\n- Montenach ;\n- Oudrenne;\n- Rurange-l\u00e8s-Thionville ;\n- Saint-Fran\u00e7ois-Lacroix ;\n- Stuckange;\n- Thionville;\n- Tremery;\n- Veckring;\n- Vigy;\n- Volstroff;\n- Yutz.\n2.2 Zones d'exclusion\nLes zones d'exclusions sont repr\u00e9sent\u00e9es sur les plans en annexe 2 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 et en annexe 5 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3. Les distances\nd'isolement des puits, forages, sources (pas d'\u00e9pandage dans les p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection), des cours d'eau et plans d'eau, des immeubles habit\u00e9s (minimum 100\nm\u00e8tres) et \u00e9tablissement recevant du public seront respect\u00e9es.\n2.3 Analyse des sols\nLes sols des parcelles de r\u00e9f\u00e9rences seront analys\u00e9s au moins tous les dix ans au\nniveau de chaque point de r\u00e9f\u00e9rence.\n\nLes sols seront \u00e9galement analys\u00e9s apr\u00e8s |'ultime \u00e9pandage sur la parcelle de\nr\u00e9f\u00e9rence en cas d'exclusion de celle-ci du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage. Ces analyses\nportent sur le pH et les \u00e9l\u00e9ments traces m\u00e9talliques suivants : cadmium, chrome,\ncuivre, mercure, nickel, plomb et zinc.\nLes coordonn\u00e9es des points de r\u00e9f\u00e9rence des parcelles sont list\u00e9es en annexe 3 du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et en annexes 4 et 6 de |'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3.\n2.4 Qualit\u00e9 des boues\nLe traitement des boues comprend un \u00e9paississement par flottation, le\nconditionnement au chloro-sulfate ferrique et \u00e0 la chaux, d\u00e9shydratation par\nfiltration sur filtres-presses et le stockage, avant la valorisation agricole des boues\nproduites.\nLes boues sont extraites des clarificateurs par des pompes immerg\u00e9es situ\u00e9es dans\nles postes de recirculation des boues. Le d\u00e9bit des pompes d'extraction est\nfonction :\ne dela concentration des boues au fond des clarificateurs;\n\u00bb de la quantit\u00e9 des boues \u00e0 extraire;\n* du dimensionnement de l'ensemble de la fili\u00e8re boues.\nLes boues sont extraites \u00e0 la concentration de 8 g/L.\nL'\u00e9paississement des boues se fait par flottation. Les boues peuvent\n\u00e9ventuellement \u00eatre conditionn\u00e9es. Cette \u00e9tape permet :\n- d'am\u00e9liorer le taux de rendement de l'\u00e9paississement (augmenter la\nconcentration des boues recueillies en surface) tout en assurant la\nr\u00e9gularit\u00e9 du r\u00e9sultat obtenu,\n\u00b0 d''assurer un taux de capture \u00e9lev\u00e9 dans le flottateur,\n* d'\u00e9liminer le retour en t\u00eate de station d'eau charg\u00e9e des particules les plus\nfines.\nLe conditionnement des boues, avant leur d\u00e9shydratation sur filtres-presses, est\nr\u00e9alis\u00e9 par l'adjonction de deux produits :\n* le chloro-sulfate ferrique,\n* la chaux vive.\nLe tonnage maximal de boues chaul\u00e9es est de 8 200 tonnes par an soit 3 150\ntonnes par an de mati\u00e8re s\u00e8che.\n2.5 Suivi des boues\nLes boues de station d'\u00e9puration sont susceptibles de stocker des compos\u00e9s\npolluants divers. On compte parmi eux les \u00e9l\u00e9ments-traces m\u00e9talliques (ETM) et les\ncompos\u00e9-traces organiques (ETO) dont la concentration est r\u00e9glement\u00e9e au\nniveau national par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998.\nLes boues sont analys\u00e9es avant la livraison aux agriculteurs. Le tas de boues sur\nI'aire de stockage est divis\u00e9 en lot (les lots sont marqu\u00e9s par une num\u00e9rotation\nsp\u00e9cifique attribu\u00e9e par la mission de valorisation agricole des boues d'\u00e9puration\nde la Chambre d'Agriculture).\nChaque lot fait l'objet d'analyses agronomiques en laboratoire. Les r\u00e9sultats\nd'analyses sont transmis \u00e0 la Chambre d'Agriculture qui en assure l'interpr\u00e9tation,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 5/10\n\navant de les soumettre au syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy et de la\nVall\u00e9e de la Fensch (SEAFF).\nLe suivi de la surveillance de la qualit\u00e9 des boues destin\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pandage sur des\nsols en agriculture est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 identifier pr\u00e9cis\u00e9ment les lots non\nconformes avant le stockage pr\u00e9alable \u00e0 la livraison aux agriculteurs utilisateurs.\nIl garantit l'innocuit\u00e9 des boues livr\u00e9es.\nLa fr\u00e9quence annuelle et les param\u00e8tres analys\u00e9s sur les boues sont effectu\u00e9s\nselon l'annexe IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 et en fonction du tonnage \u00e9pandu.\nLe SEAFF tient \u00e0 jour une synth\u00e8se annuelle des registres, conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998, identique au mod\u00e8le de l'annexe VI de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\nLes analyses de boues effectu\u00e9es en routine, chaque ann\u00e9e, porteront sur les\n\u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s et seront r\u00e9alis\u00e9es selon les fr\u00e9quences suivantes :\nTonnes de mati\u00e8res s\u00e8ches/801\u00e01600 1601\u00e03200/3 201 \u00e0 4>4 800\n\u00e9pandues dans l'ann\u00e9e (hors 800\nchaux)\nValeur agronomique 10 12 18 24\n\u00c9l\u00e9ments traces m\u00e9talliques |9 12 18 24\nCompos\u00e9s organiques traces |4 6 9 12\nLa mission de valorisation agricole des boues de la Moselle (MVAB 57) exerce un\nsuivi de l'ensemble des parcelles de r\u00e9f\u00e9rence du plan d'\u00e9pandage, sur les m\u00e9mes\nparam\u00e8tres qu ceux analys\u00e9s initialement, au m\u00e9me point de pr\u00e9l\u00e8vement et avec\nle m\u00eame protocole, afin de veiller au non d\u00e9passement d'un seul parametre.\nCe suivi est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fr\u00e9quence minimale d'un pr\u00e9levement par parcelle de\nr\u00e9f\u00e9rence par d\u00e9cennie et est coupl\u00e9 au calcul des quantit\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments-traces\nper\u00e7ues par chaque parcelle en gramme par m\u00e8tre carr\u00e9, afin de ne pas d\u00e9passer\nles valeurs r\u00e9glementaires de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 sur 10 ans.\nUn dispositif de suivi agronomique des \u00e9pandages, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 18 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 8 janvier 1998, est mise en place, dans un objectif de pr\u00e9servation\nde la qualit\u00e9 des sols, des cultures et des porduits. La r\u00e9alisation de ce dispositif\npourra \u00eatre assur\u00e9e par un prestataire de service choisi par le syndicat qui tiendra\ninform\u00e9 le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires (DDT).\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en archive pour permettre de v\u00e9rifier la conformit\u00e9\ndes flux cumul\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments-traces et tient inform\u00e9 le service charg\u00e9 de la police\nde l''eau de la DDT.\n2.6 Modalit\u00e9 de r\u00e9alisation\nChaque ann\u00e9e, des parcelles sont choisies en concertation avec les agriculteurs\nint\u00e9ress\u00e9s et la MVAB, afin de d\u00e9finir un programme pr\u00e9visionnel d'\u00e9pandage.\nCelui-ci d\u00e9finit les parcelles concern\u00e9es par la compagne annuelle, les cultures\npratiqu\u00e9es et leurs besoins, les pr\u00e9conisations d'emploi des boues, notamment les\nquantit\u00e9s devant \u00eatre \u00e9pandues, le calendrier d'\u00e9pandage, les parcelles\nr\u00e9ceptrices, l'historique des \u00e9pandages d'effluents d'\u00e9levages et de boues sur\nchaque parcelle sur 3 ans et la mise \u00e0 jour des contraintes sur chaque parcelle.\nCe document est transmis au pr\u00e9fet au plus tard 1 mois avant les premiers\n\u00e9pandages.\nEnsuite, \u00e0 la fin de chaque campagne annuelle, un bilan agronomique de celle-ci\ncomportant notamment le bilan de fumure et les analyses r\u00e9alis\u00e9es sur les sols et\n\nArticle 4 :\nles boues, les dates d'\u00e9pandage, ainsi qu'une cartographie mise \u00e0 jour est transmis\nau pr\u00e9fet avant le 31 mars l'ann\u00e9e suivante par la MVAB.\nLe flux cumul\u00e9, sur une dur\u00e9e de 10 ans, apport\u00e9 sur l'un des \u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques\nou compos\u00e9s organiques, est ainsi calcul\u00e9 afin qu'il ne d\u00e9passe pas les valeurs\nlimites indiqu\u00e9es en annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998.\n2.7 D\u00e9roulement de l'\u00e9pandage\nAvant la p\u00e9riode d'\u00e9pandage, chaque agriculteur ayant sign\u00e9 une convention avec\nle SEAFF a au moins une analyse agronomique des sols d'une de ses parcelles de\nr\u00e9alis\u00e9es (deux si la parcelle est sup\u00e9rieure \u00e0 20ha), qui pourra alors prodiguer des\nconseils agronomiques adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation (quantit\u00e9 de mati\u00e8res\nfertilisantes \u00e0 \u00e9pandre par hectare).\nLa dose d'apport est ainsi calcul\u00e9e \u00e0 chaque campagne et pour chaque parcelle,\nen fonction des analyses de boues, des cultures pratiqu\u00e9es, de la p\u00e9dologie des\nsols et des param\u00e8tres r\u00e9glementaires.\n2.8 Stockage\nLa station d'\u00e9puration dispose d'une plate-forme de stockage de 4 000 m\u00b0,\ncouverte sur la totalit\u00e9 de sa surface qui n'entraine donc pas de g\u00e9nes ou de\nnuisances pour le voisinage, ni de pollution des eaux ou des sols par ruissellement\nou infiltration.\nCette aire de stockage peut contenir une production maximale de 6 500 m\u00b0 de\nboues soit une masse de 8 000 tonnes. Un chargeur permet son remplissage et sa\nvidange par chargement de bennes d'\u00e9vacuation. Les boues stock\u00e9es sont alloties\nen casier repr\u00e9sentant environ 1 500 tonnes chacun.\nL'aire de stockage des boues a une autonomie de 12 mois de production. Cette\ndur\u00e9e d'un an tient ainsi compte des d\u00e9f\u00e9rentes p\u00e9riodes o\u00f9 l'\u00e9pandage est soit\ninterdit, soit rendu impossible.\u00bb\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 comme\nsuit :\n\u00ab Les parcelles agricoles dont la teneur est sup\u00e9rieure \u00e0 50 mg/kg de MS de sol\nmais inf\u00e9rieure \u00e0 75 mg/kg de MS de sol et concern\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisation\nsont:\nExploitant | N\u00b0MVAB| Commune Section et | Surface Analyses\nagricole de la N\u00b0 des (ha) (mg/kg de MS\nparcelle parcelles concer de sol)\nn\u00e9e par| Nil Ni- | pH\nd\u00e9rogat DTPA\nion\nMme 39.16b | Bettelainville| Section 44 - 2,89 65/ 0,70 | 8,3\nPetitjean n\u00b0 74-83,\nLaure 90, 154, 156,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 7/10\n\n158, 160\nPe02 Bettelainville| Section 36 - 1,02 50| 0,50 | 8,2\nn\u00b012-15\nLuttange Section 48 -\nn\u00b01, 85\nEARL des S27 Distroff Section 32 - 2,56 54| 0,60_ 8,3\nCents Jours, n\u00b0 5, 95-100,\nM.Marc 197, 284\nSchlemer\nEARL de la Si33 Kerling-l\u00e8s- | Section 14 - 5,97 50/ 0,30 | 8,0\nChartreuse, Sierck n\u00b0 32, 33\nM. St\u00e9phane| i34 | Kerling-l\u00e8s- | Section15-| 1,90 | 58/ 0,60 | 8,0\nSindt Sierck n\u00b0103-105,\n137, 187\nSi35 Kerling-l\u00e8s- 243, 329, 1,03 53| 0,60_ 8,0\nSierck 330\nM. Charles G20a St-Fran\u00e7ois- | Section 7 - 5,15 52| 1,0 6,6\nGuerder Lacroix n\u00b09\nG69 St-Fran\u00e7ois- | Section 7 - 1,21 53| 0,20 | 8,2\nLacroix n\u00b02\nM. Sylvain Hj02b Fl\u00e9vy Section 6 - 2094 61 0,66 | 8,1\nHoschar n\u00b05/1\nM. Raymond PO4 Metzervisse | Section 37- 7,75 60 0,50 | 8,2\nPerrin n\u00b032 \u00e0 35\nPO6 Metzervisse | Section 37- 9,67 60| 0,60 | 8,3\nn\u00b04 \u00e0 7,99\nPO8b Metzervisse | Section 40 - 4,48 51 0,40 | 8,2\nn\u00b028, 30, 31\nMme Val\u00e9rie| PT13b Vigy Section 3 - 166 | 52| 0,51) 8,2\nLorrain n\u00b096\nM. St\u00e9phane Si27 Kerling-l\u00e9s- | Section 16 - 3,33 54| 0,30 | 8,3\nSindt Sierck n\u00b0164\n3.1 Analyses de sols\nUne analyse sera effectu\u00e9e avant chaque \u00e9pandage et une autre apr\u00e8s chaque\n\u00e9pandage, sur chacune des parcelles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, et aux m\u00e9mes\npoints de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finis par leurs coordonn\u00e9es Lambert 93 list\u00e9es en annexe 3\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et en annexes 4 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3.\n3.2 Objet des analyses et \u00e9chantillonnage\nLes analyses porteront sur les trois \u00e9l\u00e9ments suivants :\na) teneur du sol en nickel DTPA, qui doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 5 mg/kg\nb) pH du sol qui doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 7\nc) teneur en Nickel, qui doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 75 mg/kg de MS de sol\nL'\u00e9chantillonnage devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\n4 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2006-DDAF/3-090 du 28 f\u00e9vrier 2006 : les\n\u00e9chantillons de sols soumis \u00e0 l'analyse doivent \u00eatre constitu\u00e9s par le m\u00e9lange de\n25 carottes pr\u00e9lev\u00e9es sur une surface inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5ha et exploit\u00e9e de\nmani\u00e8re homog\u00e8ne.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 effectuer sur une profondeur de 25 cm, sauf si\nI'\u00e9paisseur de la couche arable est inf\u00e9rieure \u00e0 cette valeur, mais sans que la\nprofondeur de l'\u00e9chantillonnage dans ce cas ne soit inf\u00e9rieure \u00e0 10 cm.\n\n3.3 Interdiction des \u00e9pandages\nLes \u00e9pandages sont interdits dans la ou les parcelles dont les sols r\u00e9v\u00e9leraient\napres analyses des teneurs ou pH n'entrant pas dans les limites d\u00e9finies dans\nl'article 3.2 ci-dessus.\n3.4 Communication du r\u00e9sultat des analyses\nLes r\u00e9sultats des analyses devra \u00eatre communiqu\u00e9 au service charg\u00e9 de la police\nde I'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT), ainsi qu'a l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 au plus tard 15 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des r\u00e9sultats par le\np\u00e9titionnaire, et au plus tard avant le d\u00e9but des \u00e9pandages pour ce qui\nconcerne l'analyse \u00ab avant \u00e9pandage \u00bb.\nL'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3 est abrog\u00e9e et remplac\u00e9e par\nI'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est ajout\u00e9 en annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3.\nL'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ajout\u00e9 en annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2022-DDT/SABE/EAU-N\u00b0 3.\nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Moselle et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture accessible depuis\nl'adresse www.moselle.gouv.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant un mois au moins dans les mairies de\nBettelainville, Chailly-l\u00e8s-Ennery, Antilly, Vigy, Yutz, Volstroff, Distroff, Kuntzig,\nKerling-l\u00e8s-Sierck, Saint-Fran\u00e7ois-Lacroix, Metzeresche, Fl\u00e9vy, Sainte-Barbe,\nMetzervisse, Inglange, Thionville. Des proc\u00e8s-verbaux constatant cet affichage\nsont \u00e9tablis par les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es et adress\u00e9s \u00e0 la police de l'eau\nde la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT).\nArticle 5 : Annexes :\nArticle 6 : Droits des tiers :\nArticle 7 : Publication\nArticle 8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de\njustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\naupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter\nde sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par\nle site Internet https://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 9/10\n\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le pr\u00e9sident du syndicat mixte\neau et assainissement de Fontoy et de la Vall\u00e9e de la Fensch, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 I'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,\naux maires de Bettelainville, Chailly-l\u00e8s-Ennery, Antilly, Vigy, Yutz, Volstroff,\nDistroff, Kuntzig, Kerling-l\u00e8s-Sierck, Saint-Francois-Lacroix, Metzeresche, Fl\u00e9vy,\nSainte-Barbe, Metzervisse, Inglange, Thionville et au pr\u00e9sident du syndicat mixte\neau et assainissement de Fontoy et de la Vall\u00e9e de la Fensch.\nA Metz, le 4 8 S\u00a3P. 2025\n/]\nPour le pr\u00e9fet,\n3l par int\u00e9rim,le secr\u00e9taire g\nPhili w'- Deschamps\n\nANNEXE 1\nParcellaire d'\u00e9pandage de la station d'\u00e9puration de Florange\nLes nouvelles parcelles sont surlign\u00e9es en bleu, les parcelles modifi\u00e9es en orange\npMac||=\nPREFECTURE DE LA MOSELLE - )\nv 2025/ DDT/S ASE /EAV V &)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9\ndu \u2014 4 @ SEP. 2088\n\nSurfaces (en ha) R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nFerme du Hackenberg\n57970 OUDRENNE\nA SPE, avec | Non aptes o\n':B :2':;:' Commune Totales 3':5;\" d\u00e9rogation| aux Cause d'exclusion \u00c6\u00db\u00cb' N* de parcelle\nnickel\n039.08 BETTELANVILLE 2876 | 2578 2.56 Cours d'eau + habitations e @ \u00e0 37),39, 46\" (47 4 81)\nE 2604113738\n03944 BETTELAINVILLE 474 373 101 Cours d'eau 75 @3 \u00e0 59), (65 \u00e0 67)\n[0 G0 \u00e0 45,467\n- 7 (6421),45039.15 BETTELAINVILLE 502 287 245 Cours d'eau 5 T3 1951555165\n039.16a BETTELAINVILLE 8.33 668 165 Cours d'eau + c cRE\ni 51 (953 105), 166,234,236,238\nz 68 69\"\n039.17 BETTELAINVILLE 2697 | 2455 242 Habitations 3 77, (34\" 4 367), (444 59),90\u00b0, 91\", (92 4 95),96\u00b0, 67, 96\", (99 3 109)\nT3 1,G47),9,(11426) (34 3 49), (52 \u00e0 59), (613 70), (728 74), (77 4 92), 127\", (128 & 131), (133 8 136)\n039.19 BETTELANVILLE 1800 | 1594 2,08 Cours d'eau :\u00e4 rs sTO GAS) (1A 14), '5';3:,6\" 24128;26\u00b0.277,45\u00b048,49\nEARL des Molssons futures\nm::::es;j;tfl:gfq 9182 | 7985 | 000 1221\n57420 COIN SUR SEILLE\nB106 OUDRENNE 935 935 0.00 . & @a11),13,14, 17217\nBi07 OUDRENNE 7,99 499 0,00 5 58 1F\n5108 OUDRENNE 747 737 0.10 Cours d'eau 63 T4\nE GUDRENNE 362 353 0.05 Cours d'eau 83 25\nE OUDRENNE 356 355 045 Fabia\u00efons 84 7\nB2 GUDRENNE 5.13 513 0,00 \u00eb 85 @3\nB24a OUDRENNE 451 431 0,00 = 37 @37), @ 415117 (63497) 987 104, 106, 107, (112 8 124) (145 \u00e0 163), (2023 204)\nB2 OUDRENNE 7,00 T00 0.00 = 37 (173 157), 16, 17\", 22\", (23 426) 27\", 103\", (175 4 178), 179\", 206\n37 128 \u00e0 51), 1607 (126 3 131), (180 \u00e0 183)Br24e OUDRENNE 186 1,86 0,00 \u00bb = ETE\n- 39 {22344, (83 4 100), 121, 122, (146 \u00e0 153), (155 & 160), (193& 207), 223, 224, 326\nBrs OUDRENNE 4m 4m 0 Cours d'eess 10 15,16,(17 \u00e0 20\u00b0), (21 \u00e0 29), 31\u00b0, 40\", 41\", (70\" 3 72\u00b0), 73, 78\"\nEZ OUDRENNE 757 757 000 = 36 | @4337)39,43,(50 \u00e0 52), (54 \u00e0 64), 154, 155, 157, 178, 179, 161, 183, (188 \u00e0 193), (196 3 201) 203, 208 3 78]\nE OUDRENNE 114 174 0.00 \u00eb 33 (60 \u00e0 101), 102\", 103, 104\"\nB2 GUDRENNE 23 2.08 07 Cours d'eau P G5 3467\n87 OUDRENNE 0.58 055 0.00 . 77 t41 \u00e0 143)\n\u0152 (4 855), (78\u00e0 80)B8 OUDRENNE 392 254 128 5 5 PRF\nCZEl OUDRENNE 345 345 055 = E 1753 83). (140\u00e0 148), 191\nB0 OUDRENNE 778 175 0,00 s W (805 62), (85 3 94]\nB2 OUDRENNE 575 371 704 Cours deau B2 ;\nBda OUDRENNE 651 551 070 Habilations. 2 7477\nB46 OUDRENNE 457 437 5,00 5 84 (A\nBiAta OUDRENNE 7001 | 1001 0,00 z 85 (2933), 34,97, 98, 102, 103, 106\", 109\", 1147\nBf46b OUDRENNE 3,94 394 0,00 - 85 36*, 104* 106*\nB8 GUDRENNE 246 12 704 Cours d'eau 86 701\nB9 GUDRENNE 318 315 000 . 86 7\nBi52 OUDRENNE 202 202 0.50 Z 57 39,407\nB1s3 OUDRENNE 307 735 572 Habita\u00efons E C10* & 121\u00b0), (122 \u00e0 126), (128 & 138)\n5154 OUDRENNE 0.88 .88 0,00 - 74 1593 105)\nE155, OUDRENNE 530 751 055 Cours deau 56 75,49\nEARL ST ALBANY\nvors ';;\u0152::L\"N\u00ca\u00cbRDER 11401 | 10748 0,00 655\n57970 OUDRENNE AT\nBj05b FILSTROFF 1423 5,14 5.09 Cours d'eau D (1064*\u00e0 1101\u00b0), 1102, 1103, 1104*, (1122\" \u00e0 1146\"), 1147, 1148, 1150, (1151*\u00e0 1153, 1338, 1339, 1496*\nBjogb FILSTROFF 042 524 718 Cours d'eau \u00a9 416\" \u00e0 428-), (530 4 541), 543\" (625\" \u00e0 63T\"), 662, (564\" \u00e0 669\u00b0), (670 \u00e0 672), (474\" \u00e0 676\u00b0), (1331\u00b0 & 13357\nBjosc FILSTROFF 2000 | 7950 0,50 Cours deau + \u00e9tangs B 543\", (542 \u00e0 562), 567\", 607\", (603 \u00e0 624), 672\", 671\n; B 756\"\nBjosd FILSTROFF 2004 | 4921 083 | Cours d'eau + \u00e9tangs + 5 ME EN TN\nB33 FILSTROFF 025 025 050 s B (685 3685\nSCEALa Trinit\u00e9\nMonsieur Jean-Marc BREME\nSt e 11307 | 99,67 000 | 1340\n57320 FILSTROFF\nBro2 BUDLING 558 556 0,00 ; 5 T0\n5133 BUDLING 527 203 174 Cours deau 31 #\nBro4 BUDLING 271 237 034 Habilatons 34 21,22,3\nBr05 BUDLING 613 550 023 Cours d'eau 30 G35)\nDISTROFF 3 (203 32), 72, (65 487)\nBr06a AL 1766 | 1729 037 - z\nBr06b DISTROFF 557 T5 571 Habhalions 3 725,185,156\nDISTROFF ; 32 756, 257\nBr13 S 10,83 7,86 297 Cours d'eau+ = ST\nBr28 METZERESCHE 1594 | 1295 2,98 Cours deau 45 (28 \u00e0 31), (37 \u00e0 45)\nB1 METZ\u00c9RESCHE T30 112 5,18 Habitalions, cE 35\nBr3z METZ\u00c9RESCHE 1170 | 1170 000 . 7 G61 65), (66 \u00e0 65)\nBr3 METZERESCHE 700 700 0,00 . 76 53,85\nB34 DISTROFF 740 347 293 Cours d'eau 32 (1334 135)\n5135 DISTROFF 525 392 137 Cours d'eau 32 {1073 110)\nB6 DISTROFF 322 228 034 Cours deau 3 (1153 115)\nGAEC des Erables\nb 10737 | 7571 937 | 2229\n57925 DISTROFF\nGoTa BUDLING 946 946 0,00 D 3 5,27894)\n6015 BUDLING 1212 | 272 5,00 z 31 5678\nGoza OUDRENNE 557 557 6.00 8 34 35,6\n6025 OUDRENNE 7000 | 10,00 0.00 ; C 678\nE BUDLING 741 751 0,00 T 25 011,12,157\nG0s BUDLING 13 | 0,00 - 29 597,70, (71\" 4 75-1,76\nG0 GUDRENNE 7152 9,95 1.57 Cours d'eau 56 @4327), 50,51\nGo\u00eb OUDRENNE 535 467 546 Cours deau 66 47\nGo7 OUDRENNE 718 118 6.00 - 87 76\ne OUDRENNE 3.86 356 0,00 - ] 30,31\nG11 BUDLING 751 751 0.00 ; 30 @2125) 26.27\nGH VECKRING 708 1,09 0,00 5 27 T 244).(5 897, 12,45\nBUDLING - 77 757,16,17,187, 18\", 44\", 67\n613 s 171 165 0,06 Habitations = ST\nGO NONNEREN 853 593 0,00 z 20 217, 347, 41,44\nGZ0a | STFRANCOISLACROX | 515 575 0,00 e 7 8\n6206 | STFRANCOISLACROX | 339 255 0,64 Cours deau 7 &\ne STFRANC\u00c7OISLACROK | 6.70 570 7,00 Cours deau 7 30\nG3 BUDLING 078 078 000 - 33 151416\nG40 BUDLING 053 055 0,08 Cours d'eau 34 @3s77)\nc47 OUDRENNE 159 159 0.00 - 84 27\nG OUDRENNE 087 076 011 Habiatons 84 3\nG53 OUDRENNE 2.50 2,50 0,00 z EZ T\nGs | STFRANCOISLACROX | 121 T 0,00 ; 7 z\nG STFRANCOIS LACROX | 245 248 0,00 5 T0 15467\nG | STFRANCOSLACROX | 255 233 0,22 Cours deau 8 25\nGiod BUDLING 782 367 115 Fabilalons + cours deau 34 B4, 86\", 116, 152, 158, 160, 162, 164, 166, 168\", 170\n6107 BUDLING 287 287 0,00 > 5 (52457),78\u00b0, 1007\nEARL du Hackenberg\nMonsieur Charles GUERDER 220 e [ r\n\nSurfaces (en ha) R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\n3 rue de Vourles\n57310 BERTRANGE\n\u00c0 SPE, avec | Non aptes ;\nT. \u0152:\u00cb Commune Totales s\u00ee\u00e4:\" d\u00e9rogation aux Cause d'exclusion ::et::n N\u00b0 de parcelle\nnickel\nHoz METZERVISSE 390 390 0,00 - 38 75,166\nHosa METZERVISSE 1734 17,34 0,00 - 38 707,13, 14, 15, 18\", 1737, 1777 179, 181, 183, 185, 187, 169\nHo3b METZERVISSE 9,06 5,06 0,00 - 38 45,107, 1717 177\"\nH\u00f4sc METZERVISSE 6,50 6,50 0,00 - 38 107,13, 1737, 177\nHo7 METZERESCHE 831 831 0,00 - 41 50,51,64,65\nOB METZERESCHE 677 612 0,65 Cours deau 46 \u00a96,70,71\nBUDING 25 (1894 192)\nS e| 4% | %% 0.00 - 6 780,162\n1 BUDING 7,15 115 0,00 5 25 G2337)\nH19 KEDANGE/CANNER 3,40 340 0,00 - 6 (49\u00e0 52), 136, 138, 140\nHa1 METZERVISSE 271 271 0,00 - 38 195\"\nH23 METZERVISSE 1230 1230 0,00 z 36 743, 145, 147, 149\nH27 METZERESCHE 2,60 2,60 0,00 - a1 55,56\nMonsieur Bemard HEINE\n68 rue des Anciens Fours \u00e0 Chaux 81,98 7521 612 0,65\n57940 METZERVISSE\nHjo1 FLEVY 42,90 42,90 0,00 * G 350\"\nHj0Z FLEW 36,50 36,50 0,00 - G E\nHj02b FLEW 2140 2054 0.46 Cours deau G EUN\nHj03 FLEVY 30,85 30,85 0,00 - G 3\nHjoa FLEVY 76,15 76,15 0,00 - G E\nHjo5 FLEVY 570 5,70 0,00 - G @1\u00e024)\nEARL HOSCHAR\ne 15350 | 13210 | 2094 | 046\n57365 FLEVY\nLo1 Ste BARBE (AVANCY) 383 383 0,00 . [ 3.9\n02 Ste BARBE (AVANCY) 3.00 300 0,00 - g 32,88\n03 Ste BARBE (AVANCY) 1047 1037 0.10 Cours deau g 1234\n04 Ste BARBE (AVANCY) 564 528 0.36 Habitations + cours d'eau 11 30\nLo5 Ste BARBE (AVANCY)\n106 Ste BARBE (AVANCY) 541 446 0.55 Cours deau 11 2,4,6,15\nLo7 Ste BARBE (AVANCY) 8.64 843 021 Habitations 11 190770\nLos ABONCOURT 12,26 1226 0,00 - 23 11,29,40\n10 ABONCOURT 331 2.64 0.47 Cours deau 23 (12 14), 18, 20, 25, 26, 30, 36, 37\nC11 ABONCOURT 2247 247 0,00 B 24 .35\n12 ABONCOURT 11.56 8.30 226 Cours deau 6,7,21,37,41,42\nL13 ABONCOURT 340 340 Cours d'eau + p\nL14 BETT\u00c9LAINVILLE 1265 5,84 281 Cours deau 4,(8410)\nL15 ABONGOURT 820 6.88 132 Habitations 7] 27, 38,39\nL17a BETTELANVILLE 625 539 0.80 Cours d'eau 6 73,29, (32 \u00e0 35), 367, 41\nL19 ABONCOURT 2232 19,39 293 Cours d'eau i: '\u0391\u00eefs\nL30a ABONCOURT 17,00 15,01 1,99 Cours deau 23 4.9\nL30b ABONCOURT 2561 24,29 132 Cours d'eau 23 &\nABONCOURT . 24 1L32 e 388 233 1,55 Cours d'eau = 3\nC3s | Sle BARBE (AVANCY) 70,00 684 3,16 Habilalions + cours d'eau g 167,177, 27, 147\", 149, 167\"\nMonsieur Jean-Michel LORRAIN\nFerme de Neudelange 20895 | 17027 | 4420 24,48\n57920 ABONCOURT\nLe02 | RURANGE LES THIONVILLE| _ 16,00 10,27 5,73 Habitations 36 20,22\nLei0a |RURANGE LES THIONVILLE| 10,48 10,48 35 41\u00b0,42,43\u00b0\nLe10b |RURANGE LES THIONVILLE| 256 258 Exc\u00e8s de m\u00e9lauxiourds 35 4\nCeiia _ |RURANGE LES THIONVILLE| _ 2,00 2,00 35 @3 \u00e045),47\"\nLetib |RURANGELES THIONVILLE| _ 1,24 7,24 Exc\u00e8s de m\u00e9tauxiourds 35 @3 2457).46\nLei2a |RURANGELES THIONVILLE| _ 3,75 375 35 1\nLeiZb |RURANGELES THIONVILLE| _ 201 2,01 Exc\u00e8s de m\u00e9lauxlourds 35 4T\nLei4 ST FRANCOIS LACROIX 962 982 0,00 B 5 EN\nMONNEREN 20 45,46\nLois STFRANCOISLACROIX | *\"* TA6 027 Etang G 106\nWo\u00eba _ |RURANGELES THIONVILLE| 1078 70,78 39 T 1z\nWo\u00ebb _ |RURANGELES THIONVILLE| _ 3.16 318 Exc\u00e8s de m\u00e9lauxiourds 39 77, (10\"3 127)\nEARL de la croixNessen\nMonsieur Gilles LECLAIRE s, ce 200 e\n19 rue Kennedy\n57310 RURANGE LES THIONVILLE\nMO BERTRANGE 6,34 6,34 0,00 - 26 1.2\nMoza BERTRANGE 17,00 17,00 Exc\u00e8s de me\u00e9laux ourds 15 (42259\nMozb BERTRANGE 17,80 1780 Exc\u00e8s de m\u00e9tauxiourds 17 C \u00e045), 47,48, (50 \u00e0 84)\nMo2c BERTRANGE 963 963 0,00 - 27 (10432),33\", 35\"\nMosa BERTRANGE 840 8,40 Exc\u00e9s de melauxiourds 18 73, (85\u00e0 123), (127\u00e0 142)\nMiO5b BERTRANGE 705 17,05 0,00 B 19 23\nW10 BERTRANGE 1862 14,50 4,12 Cours deau 22 (18 25), 26, (30 \u00e0 56), 66, (74 \u00e0 76), 77\", 76\", (85 \u00e0 124)\nMizoa MONNEREN 1087 1091 0,06 Cours deau 41 @ 327), 28\nMizob MONNEREN 765 534 31 Cours deau a @i azr)\nM2Z KEMPLICH 203 2,03 - 14 T6 \u00e0 18\u00b0), (20 \u00e0 26), 210\nMiza KEMPLICH 479 479 - T6 (7\u00e039), 41,123, 137\n5 (1294 131), 188\nM25 KEMPLICH 439 439 - 2 e ik\nKEMPLICH T6 @Z\u00e0 92), (994 123), (131 \u00e0 133, 138, 139, (163 \u00e0 168), (247\u00e0 253)\nM2s MONNEREN s\u00e4 948 7 41 76\n16 134\"\nKEMPLICH 17 (1 \u00e0 10), 11*, 69,(110*\u00e0 117\u00b0)\nMar =379 2370 7 18 42, 43, (45 \u00e0 57), (59\u00e0 77), 124, 125, 189, 191, 193, 195, 197, 199, 201\nMONNEREN 41 44\", 78 \u00e0 89), 91 147, 148\nMiZE KEMPLICH 471 471 - 8 {14317), 16\u00b0, (151 \u00e0 166), 168\", 192, 206\", 207\"\n15 (66 \u00e0 84), 192, 193, (211 \u00e0 230), 232, (277 \u00e0 296), (324 \u00e0 343)\nMt KEMSOH 48 489 ) T6 71,136, 190,191,197, 198,277,278\nM39 KEMPLICH 103 103 - T6 (178 \u00e0 161), (265 \u00e0 268), 269, 301, 303, 305, 307\nM5 1 MONNEREN 151 151 - 43 32\nM52 MONNEREN 1,69 1,69 5 41 46,47\nKEMPLICH 13 (121 \u00e0 134)\nM\u00e9z MONNEREN 1220 1220 ) 42 3,5,6\nM55 MONNEREN 281 237 044 Cours deau a1 57,6162\nMi56 MONNEREN 6,04 6,04 5 41 \u00a99473)\nM58 KEMPLICH 123 1,83 > 5 709, (1214 126)\nKEMPLICH 15 (1754 179), (1814 186,) 189, 180\nez MONNEREN 520 s20 7 41 54,55\nW72 KEMPLICH 576 576 B 13 (@ 36\u00b0),(7327),50\u00b0,(51 \u00e0 54), 55\", 56\", 142, (150 \u00e0 153), (169\u00e0 161)\nKEMPLICH 75 (65 \u00e0 104)\nM78 MONNEREN 8,34 8,34 - :: (1342 138), (164 \u00e0 16624(173\u00e0193), {2012 204)\nM79 KEMPLICH 182 742 040 Cours d'eau 15 (65 \u00e0 104)\n89 MONNEREN 781 151 z 71 (384 40)\nMz21a KEMPLICH 538 5,38 - T2 (104 \u00e0 108), 111, 112, (171 4 174),(191 \u00e0 196),(217 \u00e0 227)\nM221b KEMPLICH 3,16 3,16 - 13 99, 100, (113 \u00e0 120), 144, 167, 198, 199\nGAEC de Berkem\nMansieur Francis MICHAUX 25025 | 0676 7 o\n\nSurfaces (en ha) Ref\u00e9rences cadastrales\nn SPE, avec | Non aptes %\n'l'_ ::'\u00e4f: Commune Totales S\u00cf\";\" u:\u00efnlam aux Cause d'exclusion :_' c::n N\u00b0 de parcelle\nPO1 METZERVISSE 6,12 6,12 Exc\u00e8s de m\u00e9taux lourds 39 210\u00b0,215*,216\nPo2 METZERVISSE 10,18 10,18 0,00 - 38 72, 160, 161, 199\nP03 METZERVISSE 4,50 4,50 0,00 - 38 7,8,9\u00b0\nPo4 METZERVISSE 7.75 7,75 0,00 - 37 (32 \u00e0 35)\nPos METZERVISSE 11,59 11,59 0,00 = 37 11, 14, 239, 240\"\nP06 METZERVISSE 9,67 9,67 0,00 - 37 (4 \u00e07),99\nPo7 METZERVISSE 3,97 364 0,33 Habitations 37 38*, 58*\nP08a METZERVISSE 10,84 10,23 0,61 Habilations 40 28\u00b0,30%,317,32\nPo\u00ebb METZERVISSE 448 4,48 0,00 40 28, 30\", 31\"\nP10 METZERVISSE 125 1,25 0,00 \u00eb 38 195\"\nP11 METZERVISSE 4,38 4,38 0,00 - 38 195\"\nP29 METZERESCHE 8,95 8,95 0,00 - 41 (35\u00e040) 41*\nP30 METZERESCHE 2,67 2,67 0,00 - 41 32*\nP31 METZERESCHE 0,83 083 0,00 - 42 23\nP37 VECKRING 158 1,58 0,00 - 15 (68 \u00e0 73)\nP39 VECKRING 0,86 0.86 0,00 - 11 (79 \u00e0 81), 82*\nP40 VECKRING 242 242 0,00 - 41 85*, (86 \u00e0 93), 170\u00b0, 176\nGAEC PERRIN\nM Raymond PERRIN\n20 rue de K\u00e9dange 92,04 63,08 21,90 7,06\n57940 METZERVISSE\nMme PETITJEAN Laure\nZUSphcpals s589 | 4988 | 391 210\n57640 BETTELANVILLE\nPio ANTILLY 781 510 271 Cours d'eau, B 561\"\nP03 CHAILLYLES ENNERY 543 548 05 Cours d'eau 7 7\nPT02-1 ANTILLY 38 | 751 1305 Exc\u00e9s de m\u00e9lauxiourds + \u00eb 7,75 3357\n70215 ANTILLY 360 351 708 habilations + cours d'eau B 27,25\nANTILLY \u00eb 7025PT02:2 29,90 ; 837 4 \u00ab ;e 2153 Exc\u00e8s de m\u00e9tauxlourds + cours d'eau -\u2014 555155\nPTo4+ ANTILLY 2035 | 2035 00 - 5 (132 \u00e0 150), 165\nPi04b ANTILLY 797 776 061 Tours deau R T16\u00b0\nFiodc ANTILLY 1225 872 357 Cours d'eau A 710, 1187\nPioba ANTILLY 33 | >3 007 Habilations, B Py\nFi06b ANTILLY 375 | 375 0.00 9 B F\nPiose ANTILLY 523 252 271 Cours d'eau \u00eb T8,83181\nPS ANTILLY 287 175 7,08 Cours d'eau \u00eb 58\nPuio ANTILLY 1465 | 1024 441 Cours d'eau ; '23\nPTIT CHALLYLESENNERY | 1349 1345 Exc\u00e8s de m\u00e9lauxiourds 3 116\nANTILLY Z 74\nPT13 1 ,O -== 500 | 1500 0,00 z =\nE ViGY T6 0,00 T6 0,00 3 56\"\nPuda ANTILLY 845 848 0,00 T B 21\nANTILLY \u00eb ENPlt14b 8,00 71 009 itali\nARGANCY o Habititons 14 (18a21),45\nPu7 CHARLY-OURADGUR 272 235 046 Cours d'eau 3 11 \u00e0 13), 407\nPT20 ANTILLY 7020 | 1620 00 Z 740\nPR ANTILLY 445 291 1.58 Cours d'eau 7 5\nPT CHARLY ORADOUR 131 131 6.0 3 785\nPT26 ANTILLY 215 215 6.00 5 761,177\nP@7 CHAILLYLES ENNERY 88 754 124 Cours d'eau 2 70\u00b0, (714 73), 179\" 180\nP@s ANTILLY 166 T13 053 Cours d'eau B 768, 183, 184, 186, 188, 191\u00b0\nEARL de Buy\ne e e ORI 25204 | 15774 | 3759 | sem\n1 rue de Metz\n57640 ANTILLY\nS04a WTZ 1426 | 1426 0.00 - 10 5, 16, 26,29, 31\n10 7,6,34so4b VUTZ 2223 ; 0,66 d'eau =2 2157 Cours = e\nT 125rz =\nsosa 1129 | 1070 0,59 Cours d'eau 12 75\u00b0,27,30\nTANGE 12 776,228, 230, 232, 234, 236, 238, 240, 242, 244, 246, 253\" 2607\n056 YUTZ 1050 | 1042 018 Cours deau iz 13,25,28, 35\"\ns07 WIZ 874 540 274 Cours d'eau 12 357,37\n508 Yoz 359 721 38 Cours d'eau g 72,105\nE 65s09 Tz 4 9 4, Cours d'eau +\n136 22 42 e 4 40, (43 3 48), 297, 304\n573 VOLSTROFF 13 13 0,00 z 45 34,64,67, 66, 186\n516 VOLSTROFF 1200 1200 Exc\u00e8s de m\u00e9lauxiourds 74 133\n520 VOLSTROFF 755 373 062 Habitatons 75 736\"\ns7 VOLSTROFF 1012 | 1012 0,00 < 52 7.4\n522 VOLSTROFF 554 554 Be\u00ebs de m\u00e9lauxiourds 76 @5330)\nVOLSTROFF 7 76,18\ns24 |OLSTROFE| 2348 ; ; Cours d' i :\nMETZERVISSE 4582 9.80 oure deau* 36 11,13,14,71,165\ns26a VOLSTROFF 1993 | 1870 123 Cours d'eau + g9 DT A E 1211 281\n5 [ 813, 17,18, 51,62\n366 VOLSTROFF 620 5,90 00 z 51 07,117, 147 177 185\nSZ6c VOLSTROFF 531 178 053 Cours deau 51 & 107,72, 73\"\n5264 VOLSTROFF 891 655 0,36 Cours deau 51 0117, 14\", (16\" 8 165)\nMonsieur Marc SCHLEMER\n45 rue Principale 18944 | 12661 | 3188 | 3095\n57940 VOLSTROFF\n\nSurfaces (en ha) R\u00e9f\u00e9rences cadastraies\no SPE, avec | Non aptes \"\n':a :Vr\u00ee\u00eeud: Commune Totales S\u00ee\u00ee\".\u00ee\" d\u00e9rogation aux Cause d'exclusion S\u00cb c::n N\u00b0 de parcelle\nnickel\nsot VOLSTROFF 9,39 421 5.18 Zone de loisirs ';: 25\n502 VOLSTROFF 155 | 767 35 Hablatons 74 T8\nSTUCKANGE 2 G5 245)\ns03 METZERVISSE 13,80 13,80 000 . 36 7\nVOLSTROFF 7 15F\n570 VOLSTROFF 802 6,02 Bxc\u00e8s de memuxiourds 32 23\ns12 DISTROFF 724 652 072 Cours d'eau 75\n514 VOLSTROFF 2298 | 18,18 450 Cours d'eau, habilatons 75 20, 25,26, 27, 59, 60, 64, (67 \u00e0 69), (74 4 80), 186\ns23 VOLSTROFF 28,63 28,63 Exc\u00e8s de metauxourds 44 31,66, 67, 238, (243 \u00e0 248), 256, 257\n525 DISTROFF 1285 | 284 0.04 Cours d'eau 3 57 60, 71, 101,103\nEARL des Cenls Jours\nm\"':';'x:';:f::fl';fWR 14265 | 6396 | 1636 | 6233\n57940 VOLSTROFF\nsi01 KERLING LES SIERCK 850 850 0.0 . T9 42\nSi02 KERLING LES SIERCK 5566 566 0,00 ; 79 2\nsi03 KERUNGLESSIERCK | 3186 | 7130 .00 g 79 312,47\n; - 79 14\nsio4 OUDRENNE 1762 | 1665 097 Cours d'eau = TR\ns05 KERLING LES SIERCK 850 798 052 Cours d'eau 78 3355\n106 KERLING LES SERCK | 1283 | 1263 5,00 A 18 (56 \u00e0 65)\nSi07 KERLING LES SIERCK 5,30 175 755 Cours deau 78 (18425\n5i08 KERLING LES SIERCK | 1140 574 166 Cours d'eau 78 @9a51)\n508 KERLING LES SERCK | 11,95 922 275 Cours d'eau 78 @33)\nS0 KERLING LES SIERCK 559 548 70 Cours deau + habi T6 112,113\nSi0b KERLING LES SIERCK 8,14 5,79 13 Cours deau * habilatons, T6 683 171)\nS KERLING LES SIERCK 251 2 0.20 Cours deau T6 12,13\ns2 KERLING LES SIERCK 136 12 0,08 Cours d'eau 78 Ga5)\ns3 KERLING LES SIERCK 845 735 T1 Cours deau+ \u00e9langs 77 (84 26]\nEill KERLING LES SIERCK 279 2.10 0,69 Cours d'eau 6 53\nil KERLING LES SIERCK 307 221 056 Cours d'eau 15 175,116\ns\u00e9 KERLING LES SIERCK 134 T3 0.00 . T6 @7\u00e050)\ns17 KERLING LES SIERCK 505 431 074 Cours d'eau 16 (953 98)\nKERLING LES SIERCK - T6 38,49\nsi20 e 212 177 035 Cours d'eau = =\nS KERUNGLESSIERCK | 1000 737 763 Cours d'eau + habilatons T6 83,84\nS22 KERLING LES SIERCK 584 430 154 Cours d'eau T @28 44)\n524 MONTENACH\ns5 MALLING 163 763 0,00 - T 73\nEF MALLING 340 340 00 = c 323,(325 4 329), (331 8 339), 347, 780, 781, 854, 859\ns7 KERLING LES SIERCK 374 333 041 Cours d'eau T6 T64\nsi26 OUDRENNE 2.03 403 0.00 - 5 16,71\nSs OUDRENNE 258 256 0,00 ) 86 53,54\n530 GUDRENNE 767 767 0,00 5 C 12\ns1 GUDRENNE 7032 | 1020 0.12 Cours deau @ EZ\n- - 36 3\nsis2 OUDRENNE 3,56 306 0,50 Caurs d'eau = =\nsi5s VECKRING 141 141 0.00 - 21 507,51,(52 \u00e0 55), 59, 60\", 61 \u00e0 64), 127\nMONNEREN - 77 @6346)sisg l\u2014vsSRE 8,60 7,96 064 Cours d'eau = E Feri\nEARL de 1a Charireuse\nM ST0T 23973 | 18503 | 2669 | 2801\n57480 KERLING-LES-SIERCK\n- 60 Gwot VOLSTROFF 4,04 3.00 1,04 Habitations 2 e\nWoz VOLSTROFF 230 227 053 Habitatons + cours d'eau 53 11Wos VOLSTROFF 878 8,78 0,00 - 5 T\nW04 VOLSTROFF 535 2,00 135 Cours d'eau 53 2.3Wos VOLSTROFF 407 307 5,00 5 53 T\nWoG VOLSTROFF 825 5.55 0,00 . 53 T\nWo7 VOLSTROFF 5,00 759 051 Cours deau 53 T\nWo9a _ |RURANGELES THIONVLLE| 6,30 505 03 Cours d'eau 35 G6 2257\nWs _ |RURANGELES THIONVILLE] _ 5.00 430 5,70 Cours d'eau 35 3,95\nWi0 THIONVILLE 768 5,04 764 Cours d'eau H 7037575\nWit THIONVILLE 353 317 051 Cours d'eau Gl (803 83]\nWiz THIONVILLE 736 175 0.17 Cours d'eau H TA1, 145,145Wi3 THIONVILLE 357 257 0,00 z TM 12,17,18\nWi4 THIONVILLE 257 273 03 Cours d'eau K 5256\"\nWi5 HETTANGE GRANDE 222 22 0,00 ; 67 12\nWi6 THIONVILLE 5,10 147 0,63 Caurs d'eau TE 12043 207), (210 212),(221 3 224)\nWis THIONVILLE 177 T4 063 Cours d'eau H 5\nW20 THIONVILLE 731 558 063 Cours d'eau H 700, 101\nW THIONVILLE 535 535 Exc\u00e8s de m\u00e9tauxIourds H (12 115)\nWiz THIONVILLE 1047 1047 Exc\u00e8s de m\u00e9laux|ourds H 196 3 98), 124, 125, (120 & 131), 133,216,218\nWaia THIONVILLE 356 557 799 Cours deau K 138 718),22Wa3b THIONVILLE 644 7,00 245 Cours d'eau K (324 34), 36,37\nWz4__| RURANGE LES THIONVILLE| _ 3.57 322 05 Cours d'eau 35 T5\nEARL du Velo\nMonsieur Laurent WELTER\n10106 dc e rrn 12399 | 8788 .68 29,43\n57100 THIONVILLE-OEUTRANGE\n| Total [ 230965 [ 183084 | 20200 | 36624 ] * = En partie\n[ Parcellaire initlal - [ 22164 | 174160 [ 16652 | 35314 |\n[ Parcellaire nouveau | 11821 [ 6913 [ 1538 [ 1370 |\n\n\nANNEXE 2\nZones d'exclusion : carte des nouvelles parcelles modifi\u00e9es ou ajout\u00e9es\nPREFECTURE DE LA MOSELLE _ ;\n& n\u00b0 Z02S /DDT /S ABE JEAU N\u00b0GA\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9t\nw 48 556 0B\n\nRonviese.\n| S S A S I B O o\nX=\nA\n\u00aepointsdepr\u00e9l\u00e8vements2025[parcelle\u00e9pandable55parcelle\u00e9pandableavec\"D\u00e9rogationNickel\"Rzoned'exclusionr\u00e8glementaireParcellaired'\u00e9pandagedelastationd'\u00e9purationdeFlorange\n2025\nFondSCAN25-Echelle:1:25000\nfAE:\n00.51\u2014\u2014kmN2025\n\nTTTTTTTTTTTTTTTTT\n\u00a9pointsdepr\u00e9l\u00e8vements2025[parcelle\u00e9pandable(parcelle\u00e9pandableavec\"D\u00e9rogationNickel\"exclusionr\u00e8glementaireParcellaired'\u00e9pandagedelastationd'\u00e9purationdeFlorange\n2025\nEchelle:1:25000\nZ\nL\u2014\nG\u00c9REE/\n2025\n\nL\n1\nLoMe,n\n1o,\nBmbiche_-\u2014eTow\npj254\nGroupesdevitesses(m/s)_Jn_l_l_lJ)\nPPTTITTTTTTTTTT\nFourcentagepar\n{\n5'Qfl\n-\n=\n