{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-337\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004 - AP lev\u00e9e d'interdiction de\nconsommation de l'eau commune de Lardier et Valen\u00e7a (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001 - AP lev\u00e9e d'interdiction de\nconsommation de l'eau commune de Manteyer (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002 - AP lev\u00e9e d'interdiction de\nconsommation de l'eau commune de Rabou (2 pages) Page 9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005 - AP lev\u00e9e d'interdiction de\nconsommation de l'eau commune de Vallouise-Pelvoux (2 pages) Page 12\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003 - AP portant interdiction de\nconsommer de l'eau commune de Freissini\u00e8res (2 pages) Page 15\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004\nAP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de\nl'eau commune de Lardier et Valen\u00e7a\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Lardier et Valen\u00e7a 3\n| | ARS PACA\n\"TRS D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nPREFETService sant\u00e9 environnement\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple, | 8 OCT. 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau du Plan de Lardier\nsur la commune de Lardier et Valen\u00e7a\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes |\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n: Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0\nL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\n'aux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00e9le de l'eau du 15/10/2024 conformes a la\nr\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de Plan de Lardier sur la\ncommune de Lardier et Valen\u00e7a ;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Lardier et\nValen\u00e7a pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau de Plan de Lardier sur la commune de Lardier et Valen\u00e7a ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Lardier et Valen\u00e7a 4\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable de Plan de Lardier sur la commune de Lardier et Valen\u00e7a, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la Consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-10-15-00004 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u00a9\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les Usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de Plan de Lardierpar tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au maire de Lardier et Valen\u00e7a, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4 .\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Lardier et Valenca, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours 'citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nP ; ay Tetele Secr\u00e9taire = \u2014-\u2014 rectur\u20ac\u00e9 des HautesAlpes\nBenoit ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00004 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Lardier et Valen\u00e7a 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001\nAP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de\nl'eau commune de Manteyer\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Manteyer 6\n| 3 ARS PACA\nz D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnement\nDES HAUTES- |\nALPES\nLibert\u00e9 \u2014\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap le, 18 OCT. 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau C\u00e9\u00fcze\nsur la commune Manteyer\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0\nL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00e9le de l'eau du 15/10/2024 conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau C\u00e9\u00fcze de la commune de\nManteyer;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Manteyer pour\nr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau C\u00e9Uze de la commune de Manteyer ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Manteyer 7\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable C\u00e9Uze de la commune de Manteyer, peut \u00e0 nouveau\u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-10-14-008 du 14/10/2024 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en Un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau C\u00e9\u00fcze par toutmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Manteyer, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de l''ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de ' l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Manteyer, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont. charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et pa; legation,\ne Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ra| deu de rer\" ja\nBeno\u00eet ROCHAS\u2014_\u2014__\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00001 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Manteyer 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002\nAP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de\nl'eau commune de Rabou\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Rabou 9\n| ARS PACA\n\u2014 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET |Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple, 18 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau chef-lieu\nsur la commune Rabou\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \u00a9\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 15/10/2024 conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Chef-lieu de la communede Rabou;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Rabou pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau chef-lieu de la commune de Rabou ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Rabou 10\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable chef-lieu de la commune de Rabou, peut \u00e0 nouveau \u00eatreUtilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-10-14-009 du 14/10/2024 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau chef-lieu par toutmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise. au Maire de Rabou, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\nde l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail,de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Rabou, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\na\nde lapreacture des Hautemd pes\nprono etes\"\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00002 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Rabou 11\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005\nAP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de\nl'eau commune de Vallouise-Pelvoux\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Vallouise-Pelvoux 12\n| ARS PACA\n\u00a3 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Service sant\u00e9 environnement\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUGaple, 8 OCT, 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau aliment\u00e9 par le r\u00e9servoir du Villard\nsur la commune de Vallouise-Pelvoux\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nla directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0\nL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nles articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire :\nLes articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nle d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 15/10/2024 conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau aliment\u00e9 par le r\u00e9servoir\ndu Villard sur la commune de Vallouise-Pelvoux ;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Vallouise-Pelvoux\npour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e. :\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau aliment\u00e9 par le r\u00e9servoir du Villard sur la commune de\nVallouise-Pelvoux ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Vallouise-Pelvoux 13\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public aliment\u00e9 par le r\u00e9servoir du Villard sur la commune de Vallouise-Pelvoux, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pourl'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-10-14-00005 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les Usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau aliment\u00e9 par ler\u00e9servoir du Villard par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Vallouise-Pelvoux, \u00e0 Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Vallouise-Pelvoux, leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois\nnotifi\u00e9e.la juridiction administrative par les demandeurs ou\u00e0\n\u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nnn _ _ le\nde la prelSeture d\u00e9s Hautes-Alme\nLi\nBenoit ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00005 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommation de l'eau commune de Vallouise-Pelvoux 14\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003\nAP portant interdiction de consommer de l'eau\ncommune de Freissini\u00e8res\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003 - AP portant interdiction de consommer de l'eau commune de Freissini\u00e8res 15\npee 5 ARS PACA,\n= D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,\nPREFET Service sant\u00e9 environnement\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,le 18 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau des Aujards sur la commune de Freissini\u00e8res\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes -:\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU _ la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e9re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 15/10/2024, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de\ngermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (6 Escherichia coli et 21 Ent\u00e9rocoques) dans les eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau des Aujards sur la commune de Freissini\u00e8res:\nCONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant\nen eau sur le r\u00e9seau des Aujards sur la commune de Freissini\u00e9res; -\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de Freissini\u00e8res de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003 - AP portant interdiction de consommer de l'eau commune de Freissini\u00e8res 16\nARRETE\nArticle 1\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau des Aujards sur la commune de Freissini\u00e8res pour l\u00e0Consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en Un lieu visible pour les Usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau des Aujards sur la commune de Freissini\u00e8res, par tout moyenappropri\u00e9.\nArticle 3\nIl appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes Pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Freissini\u00e8res, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale. des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Freissini\u00e8res, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois\nnotifi\u00e9e.la juridiction administrative par les demandeurs ou\u00e0\n\u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nSee.\nBenoft ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00003 - AP portant interdiction de consommer de l'eau commune de Freissini\u00e8res 17","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2024-10-18T10:25:14+00:00","id":"c25954c85c6d12336f7e55077ded5e4c0baca8724d101a459f2b5440f7606995","name":"recueil-05-2024-337-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-18T08:23:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22673/192336/file/recueil-05-2024-337-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}