{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-046\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2025-02-17-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine de Mme renaudot - commune d'Estensan (6 pages) Page 3\n65-2025-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous (6 pages) Page 10\n65-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Grust (6 pages) Page 17\n65-2025-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine de M. Carlier - commune de Campan (6 pages) Page 24\n65-2025-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine de M. Chaubeyre - commune de Barrancoueu (6\npages) Page 31\n65-2025-02-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine de M. Malard - commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre (6\npages) Page 38\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00012\n Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine de Mme renaudot -\ncommune d'Estensan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de Mme renaudot -\ncommune d'Estensan 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -2025- 01-17-00042portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune d'Estensan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Renaudot Carole, le 29 juillet 2024 afinde restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune d'Estensan, lieu-dit \"Bast\u00e8re\", parcellescadastr\u00e9es section \"A\" n\u00b0 459 et 872 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 07 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 27 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 12 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de Mme renaudot -\ncommune d'Estensan 4\nARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune d'Estensan, lieu-dit \"Bast\u00e9re\", parcelles cadastr\u00e9es section \"A\" n\u00b0 459 et 872, ausage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'Architecte desB\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://wwwtelerecours.fr}, le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai.ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire d'Estensan sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 MadameRenaudot Carole, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementalede l'architecture et du patrimoine.Fait \u00e0 Tarbes, le 1 7 FEV, 9995Le pr\u00e9fetBe._Jear-SA LOMOH \u00e0 N 'nn. _\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de Mme renaudot -\ncommune d'Estensan 5\n|Aah E REGION Direction r\u00e9gionaleOCCITANIE des affaires culturellesLibert\u00e9fen Tarbes, le 12/11/2024Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9674COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024\nObjet : ESTENSAN- Grange foraine \u2014 Madame Renaudot CaroleSituation :La grange de Madame Renaudot Chezal se situe sur la commune d'Estensan au lieu-dit\u00ab Bast\u00e8re \u00bb.La grange se situe \u00e0 quelques minutes du village et elle est accessible en voiture sachant qu'\u00e0une cinquantaine de m\u00e8tres se trouve une maison restaur\u00e9e.Section \u00c0, parcelles n\u00b0 459, 872.\u00c9tat des lieux :La couverture est en ardoises.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres et en assez bon \u00e9tat.Le pignon Nord ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture au rez-de-chauss\u00e9e.Le pignon Sud n'a qu'une seule ouverture l'acc\u00e8s fenil.La fa\u00e7ade Est est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois excentr\u00e9e et d'une petite ouverture.La fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue et pierres.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois et toujours recouvert de paille.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.aouv.fr/Reaions/Drac-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de Mme renaudot -\ncommune d'Estensan 6\nProjet :La volum\u00e9trie de la grange sera conserv\u00e9e.La couverture sera remani\u00e9e avec de vieilles ardoises.La charpente sera conserv\u00e9e en l'\u00e9tat.Sur le pignon Nord, une fen\u00eatre sera rajout\u00e9e dans les combles.Sur le pignon Sud, l'acc\u00e8s fenil sera d\u00e9plac\u00e9.Sur la fa\u00e7ade Est la seule fen\u00eatre sera agrandie 60h80ht.Sur la fa\u00e7ade Ouest, deux ouvertures seront cr\u00e9\u00e9es 60x80ht.Des menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massif ou ch\u00eane de teinte naturelle seront install\u00e9es.Les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs amovibles ou par des panneauxext\u00e9rieurs d\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8ze ou en ch\u00eane.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9 en dalle ardoises \u00e9paisses pos\u00e9es sur mortier de chauxpour r\u00e9guler l'humidit\u00e9.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 de 3 chambres, d'une salle de bain, d'un WC et d'unrangement.Un escalier en bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher de l'\u00e9tage existant sera conserv\u00e9.L'\u00e9tage comportera un coin salon avec un po\u00e9le et un coin cuisine. Une sortie en toiture en inoxnoir mat sera install\u00e9e.Une source est toujours existante sur la parcelle et le d\u00e9bit n'a jamais diminu\u00e9, l'objectif est dese servir de cette eau pour cr\u00e9er un syst\u00e8me d'assainissement individuel. L'eau potable pour laconsommation sera approvisionn\u00e9e en bouteilles.Si l'autorisation est donn\u00e9e, une \u00e9tude sol et une installation de l'assainissement sera r\u00e9alis\u00e9esinon des toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es.L'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques pos\u00e9s au sol, ils seront amoviblespour les rentrer dans la grange quand elle n'est pas utilis\u00e9e.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40somonur morl\u00e9scum mane Elf mamie mn on nm Maaitania \"13\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de Mme renaudot -\ncommune d'Estensan 7\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :Le remontage des murs en ma\u00e7onnerie devra pr\u00e9senter le m\u00eame appareillage queles murs existants, avec des pierres d'aspect et nature p\u00e9trographique identiques. Ilsseront hourd\u00e9s au mortier de chaux.Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneriesSur le pignon Sud, la menuiserie sera positionn\u00e9e au nu ext\u00e9rieur.Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures degrandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les ch\u00e2ssis degrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petitsbois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverses.Un conduit de fum\u00e9e en tube inox noir mat sera install\u00e9.Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l.ar moil\u00e9riem mms \u00c9lDnmimman Mona Manibamia: 05 62 44 59 40\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de Mme renaudot -\ncommune d'Estensan 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00012 -  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de Mme renaudot -\ncommune d'Estensan 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 10\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b06'5- 2025- 02.-A4~ 00% 4portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune d'Arrens-MarsousLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et a la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Fronty le 06 mai 2024 afin d'am\u00e9nager unegrange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Arrens-Marsous, parcelles cadastr\u00e9es Bn\u00b0 60 \u00e0 64, 67 \u00e0 70 et 623, lieu-dit \u00ab Turoun \u00bb, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 13 mai 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 12 novembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 11\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune d'Arrens-Marsous, parcelles cadastr\u00e9es B n\u00b0 n\u00b0 60 a 64, 67 a 70 et 623, lieu-dit\u00ab Turoun \u00bb, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis del'ABF, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://wwwtelerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire d'Arrens-Marsous sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Mme Fronty, p\u00e9titionnaire et pourinformation au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.Fait \u00e0 Tarbes, le i / FEV. 2095\nLe pr\u00e9fetEC Fer SALOMgN + i\nne\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 12\nEnPR\u00c9FET \u2014DE LA R\u00c9GIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9671COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 12/11/2024\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : ARRENS-MARSOUS - Grange foraine \u2014 Madame FrontySituation :La grange de Madame Fronty se situe sur la commune de Arrens-Marsous.La grange se situe sur la vieille route du Col du Soulor a 900m de la Mairie d'Arrens-Marsous.L'acc\u00e8s est direct par une piste sur la droite de cette route.Section B, parcelles n\u00b0 60, 64, 67, 70, 623.\u00c9tat des lieux :La grange est en assez bon \u00e9tat.La couverture est en ardoises.Les murs sont en pierres et en bon \u00e9tat.Le pignon Nord poss\u00e8de une porte d'entr\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e et le bardage bois de la partiehaute du pignon est tomb\u00e9.Le pignon Sud, est compos\u00e9 d'une grande ouverture au rez-de-chauss\u00e9e et d'un acc\u00e8s fenil \u00e0l'\u00e9tage, la partie haute du pignon poss\u00e8de un bardage \u00e0 pose horizontale.La fa\u00e7ade Ouest n'a qu'une seule petite ouverture centr\u00e9e.La fa\u00e7ade Est, n'a qu'une seule petite ouverture sur la droite.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.Un plancher en bois recouvre une partie de l'\u00e9tage.\nProjet :La couverture sera conserv\u00e9e en l'\u00e9tat.Les murs ext\u00e9rieurs seront conserv\u00e9s en l'\u00e9tat.Les pierres apparentes de l'int\u00e9rieur des murs de la grange seront conserv\u00e9es.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 13\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 14\nSur le pignon Nord une ouverture sera cr\u00e9\u00e9e dans les combles et un bardage bois a poseverticale sera install\u00e9 sur la partie haute du pignon. L'ouverture du rez-de-chauss\u00e9e seraconserv\u00e9e.Le pignon Sud restera inchang\u00e9.La fa\u00e7ade Ouest restera inchang\u00e9e.Sur la fa\u00e7ade Est sera cr\u00e9\u00e9e une deuxi\u00e8me ouverture identique \u00e0 celle d\u00e9j\u00e0 existante (80htX60).Les menuiseries chang\u00e9es ou cr\u00e9\u00e9es seront en bois.Les volets seront en bois et amovibles.Une souche de chemin\u00e9e du po\u00eale \u00e0 bois int\u00e9rieur sera en inox noir mat.Le plancher du rez-de-chauss\u00e9e sera en bois.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale \u00e9quip\u00e9e d'un po\u00e9le \u00e0 bois et detoilettes. Les cloisons de ces toilettes seront en bois.Une \u00e9chelle meuni\u00e8re permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher des combles sera en bois.L'\u00e9tage recevra deux mezzanines ouvertes sur la pi\u00e8ce principale du rez-de-chauss\u00e9e.La grange n'est pas aliment\u00e9e en eau, l'eau sera amen\u00e9e par des jerricans pour laconsommation personnelle.L'alimentation \u00e9lectrique sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques install\u00e9s \u00e0 l'Ouest dela grange.L'assainissement autonome sera compos\u00e9 d'un bac \u00e0 graisse de 200 litres suivi de 15 m\u00e8tres detranch\u00e9es d'\u00e9pandage. Des toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es.Je propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :Les enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux en 3 couches suivant les proc\u00e9d\u00e9straditionnels, les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux. Lesenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.La poutraison du plancher bois de l'\u00e9tage sera conserv\u00e9e.Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis degrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petitsbois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.La partie bardage bois du pignon Nord sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges de ch\u00eane ou dech\u00e2taignier \u00e0 lames jointives, non d\u00e9lign\u00e9es.R\u00e9duire la dimension de la menuiserie des combles pignon Nord (110X120ht).Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.Pour I> gr\u00e9fet et par dot\u00e9le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partemefit\u00e6e de l'afthitectureet du A ine de\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 15\nLL\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Grust\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 17\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 2075 -02 _A}_ OOOO Yportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de GrustLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Lagard\u00e8re le 18 mars 2024 afin d'am\u00e9nagerune grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Grust, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0248 et 249, lieu-dit \u00ab Bayesse \u00bb pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 avril 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 14 juin 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 12 novembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\n\u00e9 > 82 5 55et ddt@ha yreneesrue Lordat \u2014\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 18\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Grust, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 248 et 249, lieu-dit \u00ab Bayesse \u00bb, a usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - l'accessibilit\u00e9 \u00e0 cette grange pr\u00e9sente des dangers en p\u00e9riode hivernaleimpliquant une occupation restreinte du 1\u00b0 juin au 1% novembre.\nARTICLE 3 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 4 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 5 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 6 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire de Grust sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copiesera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Mme Lagard\u00e8re, p\u00e9titionnaire et pour information audirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le | 7 FEV. 2025Le pr\u00e9feta \u00e0\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 19\nE =PR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09672COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024\nObjet : GRUST- Grange foraine \u2014 Madame Lagard\u00e8re\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 12/11/2024\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nLa grange de Madame Lagard\u00e8re se situe sur la commune de Grust au lieu-dit \u00ab Bayesse \u00bb.L'acc\u00e8s \u00e0 la grange se fait depuis le village de Grust, situ\u00e9 \u00e0 5.9km, par la route D12 menant \u00e0la station de Luz-Ardiden.La grange se situe dans une pente assez raide qui n'est absolument pas carrossable.Section \u00c0, parcelles n\u00b0 248, 249.\u00c9tat des lieux :La couverture est en ardoises et en mauvais \u00e9tat.Affaissement du c\u00f4t\u00e9 avant droit de la grange s\u00fbrement d\u00fb \u00e0 des infiltrations d'eau.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres avec des fissures sur la partie droite de la grange.Le pignon Sud est compos\u00e9 d'une petite ouverture au rez-de-chauss\u00e9e et d'une grande ouverture\u00e0 l'\u00e9tage. Un petit appentis couvert en ardoises a \u00e9t\u00e9 construit en 2010 sur la partie gauche de lafa\u00e7ade. Il abrite des toilettes s\u00e8ches et du bois pour la chemin\u00e9e.Le pignon Nord est ancr\u00e9 dans le talus.La fa\u00e7ade Ouest est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois au centre et de deux ouvertures depart et d'autre.La fa\u00e7ade Est n'a aucune ouverture.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est pour une partie en ciment et une autre partie en pierre.Le rez-de-chauss\u00e9e est compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce unique avec un coin cuisine, un insert a \u00e9t\u00e9 install\u00e9dans la chemin\u00e9e. La grange n'a pas de salle de bain.Un escalier en bois droit permet l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.Aucun am\u00e9nagement \u00e0 l'\u00e9tage, celui-ci sert de dortoir.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 20\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 21\nLes menuiseries sont en bois, elles ont au moins 30 ans et ne seront pas chang\u00e9es.La grange n'est pas aliment\u00e9e en eau potable.Elle dispose d'un lavabo int\u00e9rieur reli\u00e9 a la source. Le d\u00e9bit varie selon les saisons.Cette eau ne sert que pour cuisiner et se laver (en ext\u00e9rieur) de l'eau min\u00e9rale en bouteilles estamen\u00e9e pour la consommation.Pas d'\u00e9tude de sol r\u00e9alis\u00e9e en vue d'installer un dispositif d'assainissement car tr\u00e8s peu d'eaupollu\u00e9e est rejet\u00e9e et des toilettes s\u00e8ches sont install\u00e9es.Depuis 2013, une zone de compostage a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e mais le bac \u00e0 graisse et la tranch\u00e9ed'\u00e9pandage n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 install\u00e9s.La grange n'est pas aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9.Projet :Un renforcement des murs dans le coin de la grange est pr\u00e9vu avant la r\u00e9fection de la charpenteet de la toiture.La zone de compostage sera d\u00e9plac\u00e9e vers une zone plus adapt\u00e9e pour le traitement des toilettess\u00e8ches avec mise en place d'un petit bac \u00e0 graisse et une tranch\u00e9e d'\u00e9pandage.L'appentis et la terrasse construits en 2010 et 2017 seront d\u00e9mont\u00e9s.Ce sont les seuls travaux pr\u00e9vus dans cette grange.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :- La construction additive b\u00e2tie contre le pignon Sud en 2010 et la terrasse construite en2017 seront d\u00e9mont\u00e9es comme le d\u00e9clare la p\u00e9titionnaire dans son dossier, les dessinsfournis n'en tiennent pas compte et devront \u00eatre corrig\u00e9s en ce sens.- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante sera pr\u00e9serv\u00e9e et confort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin desupporter la couverture en ardoises.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- La reprise des ma\u00e7onneries devra faire l'objet d'un diagnostic pr\u00e9alable pr\u00e9cis afin ded\u00e9terminer l'origine des pathologies si un confortement est n\u00e9cessaire, il sera r\u00e9alis\u00e9suivant des techniques traditionnelles en usage sur les granges foraines.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementaie de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 22\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 23\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine de M. Carlier - commune de\nCampan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Carlier -\ncommune de Campan 24\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 ~2015- 02- 4#- 00040portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Campan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Madame et Monsieur Carlier, le 29 juillet 2024afin de restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune de Campan, lieu-dit \"Las Artiguesde Bon\", parcelles cadastr\u00e9es section \"X\" n\u00b0 1311, 1313 et 1316 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 05 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 17 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 12 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Carlier -\ncommune de Campan 25\nARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Campan, lieu-dit \"Las Artigues de Bon\", parcelles cadastr\u00e9es section \"X\" n\u00b01311, 1313 et 1316, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avisde l''Architecte des B\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n* . +\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai.ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Campan sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Madame etMonsieur Carlier, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementalede l'architecture et du patrimoine.Fait \u00e0 Tarbes, le 17 FEV. 2025Le pr\u00e9fet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Carlier -\ncommune de Campan 26\n|PREFETDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv. fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9668COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 12/11/2024\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : CAMPAN- Grange foraine \u2014 Madame et Monsieur Carlier.Situation :La grange de Monsieur et Madame Carlier se situe sur la commune de Campan au lieu-dit \u00ab LasAstigues de Bon \u00bb.La grange est accessible facilement depuis la route du Sarrat de Gaye. Ensuite un chemincommunal nous am\u00e8ne au pied du terrain de la grange.Cette grange se positionne \u00e0 flanc sur le Sarrat de Gaye, \u00e0 proximit\u00e9 du terrain communald\u00e9limit\u00e9 par un ancien mur de pierres.Section X, parcelle n\u00b0 1311, 1313, 1316.\u00c9tat des lieux :La couverture est en t\u00f4les.La charpente est en parfait \u00e9tat et bien typique de ces granges foraines.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres et en bon \u00e9tat.Le pignon Sud est compos\u00e9 d'une porte d'entr\u00e9e \u00e0 double vantaux et d'une petite fen\u00eatre au rez-de-chauss\u00e9e et d'une ouverture \u00abl'acc\u00e8s fenil \u00bb \u00e0 l'\u00e9tage. Ce pignon menace de tomberd\u00e9finitivement. Une partie est tomb\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur avec le manteau de la chemin\u00e9e qui esttotalement ouvert.La fa\u00e7ade Est n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Ouest est compos\u00e9e de deux ouvertures identiques.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue et couvert de paille.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Carlier -\ncommune de Campan 27\nProjet :La charpente sera modifi\u00e9e de la sabli\u00e9re \u00e0 la faiti\u00e9re pour recevoir la nouvelle couverture.La couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises au clou.Dans le but d'apporter un puit de lumi\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tage, \u00ab un boucail \u00bb sera cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'identique decelui qui est sur la grange mitoyenne. Il sera ferm\u00e9 avec un contrevent amovible en bois, il seracentr\u00e9 sur la toiture reprenant exactement les m\u00eames dimensions et pentes que son voisin.Le pignon sera remont\u00e9 \u00e0 l'identique en conservant les \u00ab penau \u00bb compos\u00e9s de \u00ab labasses \u00bb et depierres interm\u00e9diaires.L'angle du mur Sud/Ouest qui s'est un peu ouvert sera consolid\u00e9.Les pieds de mur de la fa\u00e7ade Est seront drain\u00e9s car il y a une accumulation d'eau de la toitureet d'une forte pente de la prairie arri\u00e8re.Le pignon Sud restera identique, la porte du fenil sera conserv\u00e9e dans la r\u00e9novation du pignon,la porte d'entr\u00e9e sera compos\u00e9e d'une partie pleine en bois en soubassement, d'un \u00e9l\u00e9mentouvrant au milieu et de deux \u00e9l\u00e9ments fixes vitr\u00e9s de part et d'autre. La porte s ouvrira versl'int\u00e9rieur dans un petit SAS permettant de ne pas avoir de volets sur la fa\u00e7ade. Les autresouvertures restent inchang\u00e9es.Sur la fa\u00e7ade Est, cr\u00e9ation de deux menuiseries bois avec linteaux bois de 0.40x0.40.La fa\u00e7ade Ouest restera inchang\u00e9e.L'ensemble des menuiseries seront en bois avec lasure neutre permettant de retrouver les veinesdu bois.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec une chemin\u00e9e, d'un coin cuisine,d'une salle de bain avec we et d'un local technique.Un escalier bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.L'\u00e9tage accueillera un grand espace unique.\nIl est pr\u00e9vu l'installation de toilettes s\u00e8ches \u00e0 l'int\u00e9rieur. Pour ce type d'assainissement, l'\u00e9tudehydrop\u00e9dologique r\u00e9alis\u00e9e en juin 2023 pr\u00e9conise un traitement des eaux grises par un dispositifclassique de pr\u00e9traitement et un dispositif de traitement et dispersion par le sol. Le plateau detraitement des eaux par dispersion sera positionn\u00e9 selon les recommandations du bureaud'\u00e9tude sur la plateforme en face de la grange.La grange n'est pas raccord\u00e9e au r\u00e9seau d'eau publique. Elle est reli\u00e9e \u00e0 un captage d'eau quivient de la rigole de Gaye et qui alimente en eau les granges. Donc cette eau de captage seraseulement pour un usage occasionnel et pour tout ce qui concerne la consommation d'eauhumaine, des bidons seront amen\u00e9s sur place.La grange n'est pas aliment\u00e9e par le r\u00e9seau \u00e9lectrique, ils pr\u00e9voient de fonctionner avec lesyst\u00e8me de batterie stations photovolta\u00efques autonome \u00e9quip\u00e9es d'une batterie interne paourstocker l'\u00e9nergie.En bordure de la prairie, l'espace est mat\u00e9rialis\u00e9 par une bordure v\u00e9g\u00e9tale de feuillus compos\u00e9ede noisetiers et de fr\u00eanes et aub\u00e9pines. Sur les angles quelques fr\u00eanes majestueux sont pr\u00e9sents.Cette lisi\u00e8re sera conserv\u00e9e avec la vigilance de renouveler les fr\u00eanes qui actuellement peuvent\u00eatre fragilis\u00e9s par la maladie.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture .gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Carlier -\ncommune de Campan 28\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet. Les rives seront enardoises \u00e0 d\u00e9bordement (sans bardelis ni planches de rives).- La charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Le remontage des murs en ma\u00e7onnerie devra pr\u00e9senter le m\u00eame appareillage que lesmurs existants, avec des pierres d'aspect et nature p\u00e9trographique identiques. Ilsseront hourd\u00e9s au mortier de chaux.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- Les \u00ab penaus \u00bb seront remont\u00e9s \u00e0 l'identique.- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassis degrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petitsbois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage. Celaconcerne \u00e9galement la menuiserie du boucail.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement amovible.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Carlier -\ncommune de Campan 29\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Carlier -\ncommune de Campan 30\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine de M. Chaubeyre -\ncommune de Barrancoueu\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Chaubeyre -\ncommune de Barrancoueu 31\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 - 2925-02 - 47- 00005portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Barrancoueu\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Chaubeyre, le 24 septembre 2024 afinde restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune de Barrancoueu, parcelles cadastr\u00e9essection \"A\" n\u00b0 152 et 499 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 30 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 15 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 11 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Chaubeyre -\ncommune de Barrancoueu 32\nARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Barrancoueu, parcelles cadastr\u00e9es section \"A\" n\u00b0 152 et 499, a usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'Architecte desB\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai.ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Barrancoueu sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0Monsieur Chaubeyre, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.Fait \u00e0 Tarbes, le 1 7 FEV. 2025\nLe pr\u00e9fet\nLe ,Jean SALOMON \u00c0\nT\u00e9l: 05 62 56 65 65 2/2M\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees. gouv.fr3 rue Lordat - BP 1349 \u2014- 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Chaubeyre -\ncommune de Barrancoueu 33\nEMPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9pulit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr\nN/Ref : PW/PM - n\u00b09 682COMMISSION DES SITES DU 19/12/2024\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 11/12/2024\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : BARRANCOUEU- Grange foraine \u2014 Monsieur ChaubeyreLa grange de Monsieur Chaubeyre se situe sur la commune de Barrancoueu sur les hauteurs.Depuis la rue du Mont de Barrancoueu, s\u00e9par\u00e9 de cette derni\u00e8re par un portail, un chemin demontagne en lacets am\u00e9nag\u00e9 sur les parcelles permet d'acc\u00e9der \u00e0 la grange situ\u00e9e sur leshauteurs du terrain.Section \u00c0, parcelles n\u00b0 499, 152.\u00c9tat des lieux :La grange se compose d'un simple volume rectangulaire couvert par une toiture \u00e0 trois pans.La couverture est en ardoises pos\u00e9es au clou en assez bon \u00e9tat.Les murs ext\u00e9rieurs sont en blocs de calcaires, granit et schistes hourd\u00e9s au mortier de chaux.Le pignon Est est compos\u00e9 d'une petite ouverture au rez-de-chauss\u00e9e et d'une plus grande avecvolets bois \u00e0 l'\u00e9tage. Pr\u00e9sence de bardage bois sur la partie haute du pignon.Le pignon Ouest, est compos\u00e9 d'une porte d'entr\u00e9e en bois au rez-de-chauss\u00e9e et d'un acc\u00e8sfenil \u00e0 l'\u00e9tage avec volets battants en bois.La fa\u00e7ade Nord n'a qu'une petite ouverture.La fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e d'une grande ouverture \u00e0 deux vantaux en bois et d'une petiteouverture. Pr\u00e9sence d'un auvent au-dessus de la grande ouverture.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre.\u00c0 l'\u00e9tage, le plancher est en bois, ainsi que le solivage et la charpente.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Chaubeyre -\ncommune de Barrancoueu 34\nProjet :La couverture en ardoises pos\u00e9es au clou sera r\u00e9vis\u00e9e. Un conduit de chemin\u00e9e en inox noir matsera install\u00e9.Les combles seront isol\u00e9s et le solivage sera r\u00e9vis\u00e9.La structure (murs et charpente) sera r\u00e9vis\u00e9e.Le pignon Est restera inchang\u00e9 au niveau des ouvertures, le haut du pignon sera repris avec unmur \u00e0 ossature bois construit \u00e0 l'int\u00e9rieur avec une isolation chaux chanvre. Le cadre et linteauen bois de la petite ouverture du rez-de-chauss\u00e9e seront r\u00e9par\u00e9s.Le pignon Ouest restera inchang\u00e9 au niveau des ouvertures, les volets battants en bois serontd\u00e9pos\u00e9s.La fa\u00e7ade Nord restera inchang\u00e9e, le cadre et le linteau en bois de la petite ouverture serontr\u00e9par\u00e9s.La fa\u00e7ade Sud restera inchang\u00e9e, les volets battants de la grande ouverture seront conserv\u00e9s etrestaur\u00e9s. L'auvent sera d\u00e9pos\u00e9.Des menuiseries bois et volets bois seront mis en \u0153uvre dans les ouvertures existantes.Les volets battants en bois brut des grandes ouvertures situ\u00e9es sur les fa\u00e7ades Sud et Ouestseront conserv\u00e9s et remis en \u00e9tat.Au rez-de-chauss\u00e9e le sol sera couvert d'un dallage \u00e0 la chaux et de pierres.Le rez-de-chauss\u00e9e sera occup\u00e9 par un s\u00e9jour, une cuisine, une salle de bain et un bloc sanitaire.Une chemin\u00e9e y sera install\u00e9e.Un nouvel escalier bois permettra d'acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher du fenil sera renforc\u00e9 et r\u00e9vis\u00e9 tout en \u00e9tant mis de niveau.L'\u00e9tage comportera un dortoir.Une source se situe sur la parcelle, \u00e0 plus de 50m de la grange vers l'Ouest et se dirige vers leruisseau de Barrancoueu, situ\u00e9 au SudL'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques.Un assainissement autonome sera install\u00e9 avec mise en place d'une fosse de 1000litres touteseaux et des tranch\u00e9es d'\u00e9pandage \u00e0 faible profondeur.Des toilettes s\u00e8ches et \u00e0 s\u00e9paration seront install\u00e9es.Pr\u00e9sentant un caract\u00e8re naturel, les parcelles sont parsem\u00e9es d'arbres conserv\u00e9s, de massifs etd'herbes.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40war cullure sou fr/Regicns/Drac-Occitanie 2/14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Chaubeyre -\ncommune de Barrancoueu 35\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- \u00c0 l'int\u00e9rieur, les enduits \u00e0 la chaux seront effectu\u00e9s suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels.Les enduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...).Les petits boisseront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage. Les ch\u00e2ssis degrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter.- La porte-fen\u00eatre de la fa\u00e7ade Sud devra \u00eatre redessin\u00e9e afin de restituer desproportions acceptables : la baie pourra \u00eatre partitionn\u00e9e avec les deux vantauxouvrants \u00e0 la fran\u00e7aise r\u00e9duits en largeur afin de disposer de 2 chassis fixes de part etd'autre et ce afin de redonner \u00e0 l'ensemble une lecture verticale.- Sur les pignons Est et Ouest, les parties basses des portes fen\u00eatres des comblesseront \u00e9quip\u00e9es de soubassements pleins \u00e0 lames jointives.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). Les volets battants des fa\u00e7ades Sud et Ouest serontsupprim\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de granges foraines.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.- La partie bardage bois du pignon Est sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges de ch\u00eane ou dechataigniers \u00e0 lames jointives ou l\u00e9g\u00e8rement ajour\u00e9es, largeur environ 20cm, nond\u00e9lign\u00e9es.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nPour {2 pr\u00e9fet et pargd\u00e9l\u00e9g\u00e4tion,\nierre WOZNICA\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Chaubeyre -\ncommune de Barrancoueu 36\nLA\nvi\nLA\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Chaubeyre -\ncommune de Barrancoueu 37\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine de M. Malard - commune\nde Bagn\u00e8res-de-Bigorre\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Malard -\ncommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 38\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n65-2026-02-17-00014Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MALARD Olivier, le 08 juillet 2024 afinde restaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, parcellescadastr\u00e9es section \"M\" n\u00b0 586 et 1147;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 10 d\u00e9cembre 2024 :Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 27 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 12 novembre 2024 :Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Malard -\ncommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 39\nARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune Bagn\u00e9res-de-Bigorre, parcelles cadastr\u00e9es section \"M\" n\u00b0 586 et 1147, a usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'Architecte desB\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.+\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai.ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Bagn\u00e8res-de-Bigorre sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 MonsieurMALARD Olivier, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.Fait \u00e0 Tarbes, le 4 7 FEV, 9995\nLe pr\u00e9fet=\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Malard -\ncommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 40\n| 3PR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture. gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9673COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 12/11/2024\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : BAGNERES-DE-BIGORRE \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur MalardSituation :La grange de Monsieur Malard se situe sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre dans la vall\u00e9ede l'Oussouet, \u00e0 l'Ouest de la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre.L'acc\u00e8s se fait par une route communale puis par une piste en domaine priv\u00e9.L'entr\u00e9e principale sera r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e pour permettre un acc\u00e8s fluide tout en respectant lescontraintes du site.Section M, parcelles n\u00b0 1147, 586.\u00c9tat des lieux :La toiture est en ardoises et en mauvais \u00e9tat.Les murs sont en pierres et en assez bon \u00e9tat.Le pignon Ouest est compos\u00e9 d'une porte d'entr\u00e9e en bois au rez-de-chauss\u00e9e et d'une fen\u00eatrebois dans les combles.Le pignon Est ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.La fa\u00e7ade Sud ne poss\u00e8de qu'une seule fen\u00eatre.La fa\u00e7ade Nord comprend une seule grande fen\u00eatre centrale et deux ouvertures plus petites depart et d'autre.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e et recouvert d'un plancher bois.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.\nUne petite annexe b\u00e2tie exactement sur le m\u00eame principe constructif est, elle en \u00e9tat. Elle a unecouverture en t\u00f4le.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Malard -\ncommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 41\nProjet :Maintien des volumes originaux.La charpente sera r\u00e9habilit\u00e9e. Les principes de la charpente a chevron existante et les \u00e9l\u00e9mentsde charpente existante seront eux aussi conserv\u00e9s autant que possible.La toiture sera refaite en ardoises naturelles pos\u00e9e au clou sur volige, chaque tuile d'ardoisesera s\u00e9lectionn\u00e9e et install\u00e9e avec soin pour garantir une finition parfaite et une r\u00e9sistanceoptimale aux intemp\u00e9ries.Les murs seront r\u00e9nov\u00e9s en pierre avec mortier de chaux.Les volumes int\u00e9rieurs seront r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s pour une meilleure circulation et une utilisation plusefficace de l'espace.Le pignon Ouest, une grande ouverture sera cr\u00e9\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e.Le pignon Est restera inchang\u00e9.La fa\u00e7ade Sud restera inchang\u00e9e.La fa\u00e7ade Nord restera inchang\u00e9e.Les fen\u00eatres et les portes seront en bois avec volets int\u00e9gr\u00e9s dans les embrassures.Le sol sera remodel\u00e9 avec un dallage perspirant et en mat\u00e9riaux naturels, pos\u00e9 sur un h\u00e9rissonventil\u00e9 afin d'\u00e9viter les remont\u00e9es de radon.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un coin cuisine et un po\u00eble, unesalle de bain, un WC et un local stockage.Un escalier bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.L'\u00e9tage comportera deux mezzanines de part et d'autre de deux vides sur pi\u00e8ce principale.Raccordement a\u00e9rien au r\u00e9seau EDF et TELECOM \u00e0 partir du r\u00e9seau principal de la commune.La grange sera aliment\u00e9e principalement par les panneaux photovolia\u00efques, toutefois, unbranchement ENEDIS , sera r\u00e9alis\u00e9 pour subvenir aux besoins en \u00e9lectricit\u00e9 exceptionnels.Les arriv\u00e9es \u00e9lectriques seront enterr\u00e9es aux abords du b\u00e2timent.Raccordement \u00e0 une source sur parcelle voisine par pompage. L'eau de pompage issue de lasource avoisinante sera utilis\u00e9e pour l'assainissement.L'assainissement sera assur\u00e9 par un syst\u00e8me autonome de filtre \u00e0 sable et une cuve der\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales.Sur la p\u00e9riph\u00e9rie de la grange, afin d'\u00e9viter les infiltrations et la d\u00e9gradation des murs enterr\u00e9sexistants, une coursive p\u00e9riph\u00e9rique sera r\u00e9alis\u00e9e, mettant ainsi \u00e0 nu la pierre originelle etassurant la bonne gestion hygrom\u00e9trique des parois.Le projet d'am\u00e9nagement inclut \u00e9galement l'installation de terrasses en pierre naturelle.Les acc\u00e8s doivent rester v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, les plantations maintenues et les cl\u00f4tures et barri\u00e8resentretenues dans la tradition montagnarde.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Malard -\ncommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 42\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.- La charpente sera r\u00e9alis\u00e9e suivant les techniques traditionnelles \u00ab chevrons formantfermes \u00bb afin de supporter le poids de la couverture.- Le remontage des murs en ma\u00e7onnerie devra pr\u00e9senter le m\u00eame appareillage que lesmurs existants, avec des pierres d'aspect et nature p\u00e9trographique identiques. IIsseront r\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux (enduit industriel \u00e0 la chaux proscrit).- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es et/ou cr\u00e9\u00e9es devra \u00eatre fourni. Lesouvertures de grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'espritdes occultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les chassisde grandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petitsbois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- Sur la fa\u00e7ade nord la menuiserie au centre ne convient pas, elle sera compos\u00e9e de 3\u00e9l\u00e9ments, 1 vantail au milieu et 2 fixes en partie lat\u00e9rales.- Sur le pignon ouest, la porte d'entr\u00e9e sera \u00e9quip\u00e9e d'un soubassement plein etla fen\u00eatre cr\u00e9\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e sera supprim\u00e9e, elle n'est pas autoris\u00e9e de partses dimensions.- Sur la fa\u00e7ade Sud, la baie devra \u00eatre partitionn\u00e9e en 2 \u00e9l\u00e9ments.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Le conduit de fum\u00e9e sera en inox noir mat.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- La mise en oeuvre du mur p\u00e9riph\u00e9rique avec courette anglaise n'est pas autoris\u00e9e, lesprobl\u00e9matiques hydrom\u00e9triques devront \u00eatre r\u00e9solues par la pose d'un drain enterr\u00e9.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.NOTA : Il est fortement recommand\u00e9 de d\u00e9poser en totalit\u00e9 l'isolant thermique visible surles photographies int\u00e9rieures et de le remplacer par un complexe perspirant adapt\u00e9 aub\u00e2ti ancien.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Malard -\ncommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 43\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine de M. Malard -\ncommune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre 44","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T09:16:48+00:00","id":"c25a65a781dda44a23288bb2ff9d3e5733e38d41f2717e903acdf360cfc4fb85","name":"recueil-65-2025-046-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-02-18T07:34:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19827/140540/file/recueil-65-2025-046-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}