{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b084-2026-122\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Madame\nH\u00e9l\u00e8ne MERIGAUD (1 page) Page 3\n84-2026-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur\nChristian ROYER (1 page) Page 5\n84-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres\ncomposant la commission locale des transports publics particuliers de\npersonnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et v\u00e9hicules\nmotoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) (5 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne\nMERIGAUD\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MERIGAUD 3\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9\nconf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MERIGAUD\nancienne premi\u00e8re adjointe au maire de la commune du Thor\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu la demande du 24 juillet 2026 de Monsieur Yves BAYON de NOYER, maire de la commune du  \nThor,  sollicitant  que  l'honorariat  soit  conf\u00e9r\u00e9  \u00e0  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  MERIGAUD  pour  l'exercice  des \nfonctions d'adjointe pendant 12 ans et de conseill\u00e8re pendant 6 ans.\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Madame H\u00e9l\u00e8ne MERIGAUD est nomm\u00e9e premi\u00e8re adjointe honoraire de la commune  \ndu Thor.\nARTICLE 2 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAvignon, le 5 ao\u00fbt 2026\n Le pr\u00e9fet,\n          SIGNE\n Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MERIGAUD 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur\nChristian ROYER\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Christian ROYER 5\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9\nconf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Christian ROYER\nancien adjoint au maire de la commune du Thor\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu la demande du 24 juillet 2026 de Monsieur Yves BAYON de NOYER, maire de la commune du  \nThor,  sollicitant  que  l'honorariat  soit  conf\u00e9r\u00e9  \u00e0  Monsieur  Christian  ROYER  pour  l'exercice  des  \nfonctions d'adjoint pendant 6 ans et de conseiller pendant 12 ans.\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Monsieur Christian ROYER est nomm\u00e9 adjoint honoraire de la commune du Thor.\nARTICLE 2 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAvignon, le 5 ao\u00fbt 2026\n Le pr\u00e9fet,\n          SIGNE\n Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Christian ROYER 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des membres\ncomposant la commission locale des transports\npublics particuliers de personnes (taxis, voitures\nde transport avec chauffeur et v\u00e9hicules\nmotoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres composant la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) 7\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nde la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant modification des membres composant la commission locale des transports \npublics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et \nv\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues)\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment ses articles  D3120-21 et suivants ;\nVu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-9-2 ;\nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 \u00e0 R*.  \n133-15 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 322-5 ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L.2151-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel  \nde la R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0038 du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse - M. \nSUQUET (Thierry) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2024 portant  renouvellement du mandat des membres de la  \ncommission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec  \nchauffeur et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juin 2026 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel de  \nla R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0135 du 11 juin 2026, portant nomination  de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charl\u00e8ne) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Charl\u00e8ne \nDUQUESNAY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres composant la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) 8\nConsid\u00e9rant les changements intervenus suite aux derni\u00e8res \u00e9lections municipales ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE \nArticle 1er : \nLa commission locale des transports publics particuliers de personnes, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son  \nrepr\u00e9sentant, est constitu\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\nA \u2013 Repr\u00e9sentants \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative     :  \n1 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat     :  \n- Monsieur le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\n- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale (DIPN) de Vaucluse ou Monsieur le  \ncolonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur zone \nde comp\u00e9tence respective, ou leurs repr\u00e9sentants ;\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations (DDPP) ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ( ARS) ou son repr\u00e9sentant ;\n2 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles     :  \n- Monsieur Jean CAPEZZA titulaire, Monsieur Franck ROSEL, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentants du syndicat  \ndes artisans taxis de Vaucluse (SDAT) ;\n- Madame Monique ROISNEAUX, titulaire, Madame Julie MORLET, suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentantes de la \nf\u00e9d\u00e9ration des taxis ind\u00e9pendants de Vaucluse (FTI) ;\n- Monsieur Alex ESPERANDIEU, titulaire, Madame Martine TEMPIER, suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentants de  \nla f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (EVTC) ;\n-  Monsieur  Jean-Marc  MONTAGNAC,  titulaire,  repr\u00e9sentant  de  l'organisation  des  transporteurs \nroutiers europ\u00e9ens (OTRE) ;\n3 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales     :  \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROUET, maire de Villes-sur-Auzon, titulaire ; Madame Sandrine RAYMOND,  \nmaire de Saint-Pierre-de-Vassols, suppl\u00e9ante ;\n-  Monsieur  Vincent  FAURE,  maire  de  Sainte-C\u00e9cile-Les-Vignes,  titulaire  ;  Monsieur  Michel \nTERRISSE, maire d'Althen-Des-Paluds, suppl\u00e9ant ;\n- Madame Alice LOSCRI, adjointe au maire de Piolenc, titulaire ; Monsieur Jean-Fran\u00e7ois LOVISOLO,  \nmaire de La-Tour-D'Aigues, suppl\u00e9ant ;\nD\u00e9sign\u00e9s au titre d'autorit\u00e9 charg\u00e9e de d\u00e9livrer les autorisations de stationnement.\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres composant la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) 9\n-  Monsieur Jo\u00ebl BOLTREAU , conseiller communautaire \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux  \nComtat Venaissin (COVE) et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'accessibilit\u00e9, titulaire,  monsieur Alain CONSTANT , vice-\npr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux Comtat Venaissin et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9,  \nsuppl\u00e9ant ;\nD\u00e9sign\u00e9 au titre d'autorit\u00e9 organisatrice de transport.\n4 - Repr\u00e9sentants des consommateurs et/ou d'usagers des transports, ou d'association agissant dans  \nle domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ou de l'environnement      :  \n- Monsieur Alain DE VECCHIS, titulaire, Monsieur Etienne FERRACCI, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentants de  \nl'Association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs (AFOC) ;\n- Madame Muriel DUENAS, titulaire, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CHAMAYOU, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentants  \nde l'association des consommateurs INDECOSA-CGT ;\n-  Monsieur  Olivier  CAPGRAS,  titulaire,  Monsieur  Guy  PERSIA,  suppl\u00e9ant,  repr\u00e9sentants  de \nl'association d\u00e9nomm\u00e9e La Pr\u00e9vention Routi\u00e8re Formation ;\n-  Monsieur  Eric  ZURCHER,  titulaire,  Monsieur  Patrice  FARRUGIA,  suppl\u00e9ant,  repr\u00e9sentants  de \nl'association d\u00e9nomm\u00e9e Automobile Club Gard Loz\u00e8re Ard\u00e8che.\nB \u2013 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\n- Monsieur le directeur de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \n(DREAL PACA) ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations (DDPP) ou son repr\u00e9sentant.\nLorsque leur activit\u00e9 a un impact significatif sur les activit\u00e9s du transport particulier de personnes sont  \ninvit\u00e9s, en tant que personnes qualifi\u00e9es, des repr\u00e9sentants des personnes suivantes :\n1. les repr\u00e9sentants des organisations professionnelles des centrales de r\u00e9servation des transports  \npublics particuliers de personnes ;\n2. les entreprises de transport public routier assurant des services de transport occasionnels avec des  \nv\u00e9hicules l\u00e9gers ;\nEn fonction de son ordre du jour, la commission peut s'entourer d'autres personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, sur  \nd\u00e9cision de son pr\u00e9sident.\nArticle 2 : \nLa  commission  locale  des  transports  publics  particuliers  de  personnes  \u00e9tablit  chaque  ann\u00e9e  un \nrapport rendant compte de son activit\u00e9 et de l'\u00e9volution du secteur des transports publics particuliers  \nde  personnes  en  Vaucluse.  Elle  est  inform\u00e9e,  \u00e0  sa  demande,  de  tout  \u00e9l\u00e9ment  statistique  dont \ndisposent  les  pouvoirs  publics  relatif  \u00e0  l'exercice  de  l'activit\u00e9  de  transport  public  particulier  en \nVaucluse. Elle rend des avis et notamment sur tout acte r\u00e9glementaire, ou projet d'acte r\u00e9glementaire  \ndont  elle  est  inform\u00e9e  par  le  pr\u00e9sident,  dont  la  port\u00e9e  concerne  le  ressort  g\u00e9ographique  de  la \ncommission, notamment ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 3121-5 ou pris en application de l'article 5 du  \nd\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatifs aux tarifs des courses de taxi. \n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres composant la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) 10\nLe rapport annuel peut aborder les points suivants  :\n1\u00b0 La satisfaction, sur les plans quantitatif et qualitatif, de la demande de transports publics particuliers \nde personnes en compl\u00e9mentarit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec les transports publics collectifs ;\n2\u00b0 L'\u00e9conomie et l'\u00e9tat de l'offre du secteur, notamment en prenant en compte l'impact des transports  \nex\u00e9cut\u00e9s par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d'assurance \nmaladie conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 322-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n3\u00b0 Les offres de formation des conducteurs et les statistiques d'acc\u00e8s aux professions de conducteurs;\n4\u00b0 Le respect de la r\u00e9glementation sectorielle ;\n5\u00b0 La repr\u00e9sentativit\u00e9 des diff\u00e9rents organismes repr\u00e9sentant les professionnels au sens des articles  \nL. 212-1 et L. 2151-1 du code du travail.\nIl peut faire \u00e9tat de toute recommandation relative au secteur.\nCe rapport est \u00e0 transmettre \u00e0 l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes  \navant le 1er juillet de chaque ann\u00e9e.\nArticle 3 : \nLa commission locale des transports publics particuliers comprend deux sections sp\u00e9cialis\u00e9es en  \nmati\u00e8re disciplinaire pour, respectivement, les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.\na) La section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re  disciplinaire pour les taxis est compos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, de  \nmembres du coll\u00e8ge de l'Etat et de membres du coll\u00e8ge des professionnels concern\u00e9s soit :\n- Monsieur le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale (DIPN) de Vaucluse ou Monsieur le  \ncolonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur zone \nde comp\u00e9tence respective, ou leurs repr\u00e9sentants ;\n- Monsieur Jean CAPEZZA titulaire, Monsieur Franck ROSEL, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentants du syndicat  \ndes artisans taxis de Vaucluse (SDAT) ;\n- Madame Monique ROISNEAUX, titulaire, Madame Julie MORLET, suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentantes de la \nf\u00e9d\u00e9ration des taxis ind\u00e9pendants de Vaucluse (FTI) ;\nb) La section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinaire pour les VTC est compos\u00e9e  \u00e0 parts \u00e9gales, de  \nmembres du coll\u00e8ge de l'Etat et de membres du coll\u00e8ge des professionnels concern\u00e9s soit :\n- Monsieur le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant ;\n-  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  (DDSP)  ou  Monsieur  le  colonel, \ncommandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur zone de  \ncomp\u00e9tence respective, ou leurs repr\u00e9sentants ;\n- Monsieur Alex ESPERANDIEU titulaire, Madame Martine TEMPIER suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentants de la  \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (EVTC) ;\n- Monsieur Jean-Marc MONTAGNAC , titulaire, repr\u00e9sentant l'organisation des transporteurs routiers  \neurop\u00e9ens (OTRE) ;\nLes  sections  sp\u00e9cialis\u00e9es  en  mati\u00e8re  disciplinaire  peuvent,  en  fonction  de  leur  ordre  du  jour, \ns'entourer d'autres personnes qualifi\u00e9es, qui n'ont que voix consultative, \u00e0 l'exemple de Monsieur le \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations (DDPP) ou de son repr\u00e9sentant.\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres composant la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) 11\nArticle 4 : \nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale des transports publics particuliers de  \npersonnes  expirera le 22 juillet 2027. Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement du mandat des  \nmembres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de  \ntransport avec chauffeur et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) sera pris avant cette \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa  date  de  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture,  devant  le  tribunal \nadministratif de N\u00ceMES sis 16 avenue Feuch\u00e8res- 30000 N\u00ceMES. Le tribunal administratif peut aussi  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet \nwww.telerecours.fr .\nArticle 6 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0  \nchacun des membres de la commission.\nAvignon, le \nPour le pr\u00e9fet,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9: Charl\u00e8ne DUQUESNAY\n5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres composant la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) 12","date":"2026-08-07","first_seen_on":"2026-08-07T16:02:23+00:00","id":"c25b7aeb20d6ead7c2734c3ee0a6503f84aae0debf3b55fffa6f8c12fef1f081","name":"recueil-84-2026-122-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 07 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-07T12:59:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38779/294111/file/recueil-84-2026-122-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2007%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}