{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2024-075\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -\nDELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH-DAM (2 pages) Page 3\n14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -\nDELEGATION DE SIGNATURE MME RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES\nSOINS (2 pages) Page 6\n2\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux\n14-2024-02-01-00024\nCENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -\nDELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE\nDRH-DAM\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME\nMESNAGE DRH-DAM 3\n_CentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxunay- , _\u00c0 . -' Territoire Bessin-Pr\u00e9bocage\nLe DirecteurSecr\u00e9tariat de direction :T\u00e9l.:02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr\nDELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTIONDES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFFAIRES MEDICALESLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu Tarticle L6143-7 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 et R6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9sde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du 1er f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux \u00e0 compter du 1 f\u00e9vrier 2024,\nD\u00c9CIDE:\nArticle 1er : De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle MESNAGE, directrice adjointe en chargedes ressources humaines pour les activit\u00e9s suivantes :a)b)c)d)e)\nSignature des actes unilat\u00e9raux individuels et des contrats relatifs au personnel non m\u00e9dical, ycompris les autorisations de t\u00e9l\u00e9travail.Signature des notes d'information relatives aux ressources humaines \u00e0 l'exclusion des notes deservice.Signature des autres actes de gestion courante relatifs \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical.Signature des actes de gestion courante et d'organisation relatifs \u00e0 l''encadrement des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux.Les bons de commande relevant des attributions RH, notamment en mati\u00e8re d'int\u00e9rim et deformation, d\u00e8s lors que la proc\u00e9dure d'achat correspondante a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e dans le cadre desproc\u00e9dures propres au GHT.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme MESNAGE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :a)b)9\nA Mr Yacine SEKOU, attach\u00e9 principal pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au 1) a,b,c,eA Mme Nadege BRISSET, attach\u00e9e d'administration, et \u00e0 Mme Anne-Sophie LACROIX, attach\u00e9ed'administration, pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au 1) a,b,ce en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MrSEKOU et de Mme MESNAGE.A Mme Anne-Sophie LACROIX , attach\u00e9e d'administration, pour les actes list\u00e9s au 1)dCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex- T\u00e9l. : 02 31 51 51 51 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 31 51 54 26\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME\nMESNAGE DRH-DAM 4\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales de signature :a) Astreintes administratives : Mme MESNAGE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des gardesde direction pour prendre en urgence les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 I'accomplissement de sa mission.b) Absences ou emp\u00eachement du chef d'\u00e9tablissement : Le directeur de garde pour la semaineconsid\u00e9r\u00e9e re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour assurer la continuit\u00e9 de la gestion del'\u00e9tablissement. Mme MESNAGE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature lorsqu'elle se trouve danscette situation.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Mesnage pour l'ensemble des actes ci-dessous :c) Actes de gestion courante relatifs aux affaires m\u00e9dicales et, en particulier, la signature des contratsde travail, des actes contractuels ou unilat\u00e9raux associ\u00e9s et des conventions de prestation de serviceen mati\u00e8re d'int\u00e9rim.d) La gestion des personnels de l''aum\u00f4nerie de l'\u00e9tablissemente) La pr\u00e9sidence du CSE et des F3SCT en I'absence du chef d'\u00e9tablissement\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme MESNAGE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :a) A Mme Nad\u00e8ge BRISSET, attach\u00e9e d'administration, pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au 3) c.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e dans I'\u00e9tablissement et au recueil des actes administratifs duCalvados.\nFait \u00e0 Bayeux,Le 1\u00ab f\u00e9vrier 2024\nDirecteur\nCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - T\u00e9l. : 02 31 51 51 51 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 31 51 54 26\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME\nMESNAGE DRH-DAM 5\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux\n14-2024-02-01-00025\nCENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -\nDELEGATION DE SIGNATURE MME\nRIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME\nRIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 6\n\u2014CentreHospitallerCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxwnay- Territoire Bessin-Pr\u00e9bocage4Le DirecteurSecr\u00e9tariat de direction :T\u00e9l. : 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr\nDELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTION DES SOINSLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX\n- Vu Tarticle L6143-7 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 et R6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9sde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du 1\u00ab f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux \u00e0 compter du 1\u00ab f\u00e9vrier 2024,\nD\u00c9CIDE:Article 1er: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique RIVAT-CACLARD, directrice dessoins, pour :a) Les actes de gestion courante relatifs :e \u00e0 la gestion de la direction des soins et notamment les conventions de stage des param\u00e9dicaux etsages-femmes.e \u00e0 la gestion du service qualit\u00e9 / gestion des risques / relations avec les usagers.e \u00e0 la direction de l'IFAS.b) Les actes relatifs \u00e0 la fonction de chef de service et autres sujets g\u00e9n\u00e9raux :e Les fiches de cong\u00e9s, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'\u00e9valuation despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe et notamment les cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 en poste\u00e0 la direction des soins ou comme cadre de p\u00f4le.e Les notes d'information relatives au secteur d'activit\u00e9 concern\u00e9, \u00e0 l'exclusion des notes deservice.c) Pour les actes relatifs \u00e0 la fonction de directeur r\u00e9f\u00e9rent des p\u00f4les SSR et g\u00e9riatrie :e La signature des contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents en EHPAD et en USLDCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - T\u00e9l. : 02 31 51 51 51 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 31 51 54 26\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME\nRIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 7\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique RIVAT-CACLARD, directricedes soins, pour :a) Les astreintes administratives : Mme V\u00e9ronique RIVAT-CACLARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturedans le cadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures n\u00e9cessaires al'accomplissement de sa mission.\nb) Les absences ou emp\u00e9chement du chef d'\u00e9tablissement: Le directeur de garde pour la semaineconsid\u00e9r\u00e9e re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour assurer la continuit\u00e9 de la gestion deI'\u00e9tablissement. Mme V\u00e9ronique RIVAT-CACLARD recoit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signaturelorsqu'elle se trouve dans cette situation.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de ce jour. Elle sera publi\u00e9e dans I'\u00e9tablissement etau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait a Bayeux,Le 1er f\u00e9vrier 2024\nVincent MANGOTDirecteur\nCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - T\u00e9l. : 02 31 51 51 51 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 31 51 54 26\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME\nRIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 8","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2025-09-15T03:14:41+00:00","id":"c25ee1edaa23770deeeab5739168f3bc356f3a0ed17d9ff9c3d75d599152603e","name":"recueil-14-2024-075-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-02-23T08:03:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/23608/174119/file/recueil-14-2024-075-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}