{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0100\nDu 30 juin 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0100\n  Du 30 juin 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/192 23/06/2026 autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly localis\u00e9e sur le territoire des communes  \nd'ORLY, RUNGIS, THIAIS, VILLENEUVE-LE-ROI (94), ATHIS-\nMONS,  CHILLY-MAZARIN,  MORANGIS,  PARAY-VIEILLE-\nPOSTE et WISSOUS (91) + ANNEXE\n4\n2026/02346 24/06/2026 portant d\u00e9classement du domaine public de l'\u00c9tat 59\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\nDSP-\nSE-2026-06-\n17\n17/06/2026 \u00c9tablissant la liste des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s au titre de l'hygi\u00e8ne  \npublique dans les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, des coordonnateurs  \nd\u00e9partementaux et de leurs suppl\u00e9ants \u00e9ventuels\n61\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/00799 26/06/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n\u00e0  l'immigration  et  aux  agents  affect\u00e9s  au  sein  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  \nl'immigration\n65\n2026/00800 26/06/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une permanence  \nau bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\n73\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n\nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| =PR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 192 du 23 juin 2026\nautorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly localis\u00e9e \nsur  le  territoire  des  communes  d'ORLY,  RUNGIS,  THIAIS,  VILLENEUVE-LE-ROI  (94),  ATHIS-MONS, \nCHILLY-MAZARIN, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE et WISSOUS (91)\nportant autorisation environnementale pour les op\u00e9rations suivantes situ\u00e9es au sein de la plateforme  \na\u00e9roportuaire de PARIS-ORLY :\n- parc d'activit\u00e9s des Avernaises sur les communes de PARAY-VIEILLE-POSTE et WISSOUS\n- Orly Parc Ouest sur la commune d'ATHIS-MONS\n- refonte des acc\u00e8s terrestres et d\u00e9veloppement immobilier sur le secteur Vendavel sur les communes  \nd'ATHIS-MONS, ORLY, PARAY-VIEILLE-POSTE et WISSOUS\net abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/248 du 9 ao\u00fbt 2024 autorisant le \nrejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly localis\u00e9e sur le  \nterritoire  des  communes  d'ORLY,  RUNGIS,  THIAIS,  VILLENEUVE-LE-ROI  (94),  ATHIS-MONS,  \nCHILLY-MAZARIN, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE et WISSOUS (91) et portant autorisation  \nenvironnementale  pour  le  projet  d'am\u00e9nagement  du  parc  d'activit\u00e9s  des  Avernaises  sur  les  \ncommunes de WISSOUS et de PARAY-VIEILLE-POSTE et pour l'op\u00e9ration Orly Parc Ouest sur la  \ncommune d'ATHIS-MONS au sein de la plateforme a\u00e9roportuaire de PARIS-ORLY.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles  L.181-1 et suivants, L.210-1 et suivants, L.211-1 et \nsuivants, L.214-1 et suivants, L.411-1 et L.411-2-1, R.181-1 et suivants, R.214-1 \u00e0 R.214-56 ;\nVU le code civil et notamment ses articles 640 et 641 ;\nVU la loi n\u00b0  2004-338 du 21  avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du parlement  \neurop\u00e9en et du conseil du 23  octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire  \ndans le domaine de l'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet \ndu Val-de-Marne ;\nVU le d\u00e9cret en date du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic GUILLAUME, en  \nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val de Marne, sous-pr\u00e9fet de Cr\u00e9teil,\n1/55\nDirection de la Coordination des \nPolitiques Publiques et de l'Appui \nTerritorial\nDirection de la Coordination des \nPolitiques Publiques et de l'Appui \nTerritorial\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026/01841  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  \nLudovic GUILLAUME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val de Marne ; sous-pr\u00e9fet de Cr\u00e9teil ;\nVU  le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025  portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU  le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de  \nl'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fet  \nd'Evry ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.  Johann  MOUGENOT,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Essonne,  Sous-Pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement chef-lieu ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11  septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0  96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 \net fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage  \nsouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement \net relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0  93-743 du 29  mars 1993 \nmodifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat  \n\u00e9cologique, de l'\u00e9tat chimique et du potentiel \u00e9cologique des eaux de surface pris en application des  \narticles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le  \nprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02014-DDT-SE-275  bis  du  2  juillet  2014  approuvant  le  sch\u00e9ma  \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux r\u00e9vis\u00e9 du bassin Orge-Yvette (SAGE Orge-Yvette) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-02397  du  04  juillet  2023  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Bi\u00e8vre r\u00e9vis\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/248 du 09 ao\u00fbt 2024 autorisant le rejet dans  \nl'Orge  des  eaux  pluviales  de  la  plate-forme  a\u00e9roportuaire  de  Paris-Orly\nlocalis\u00e9e sur le territoire des communes d'ORLY, RUNGIS, THIAIS, VILLENEUVE-LE-ROI (94), ATHIS-\nMONS, CHILLY-MAZARIN, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE et WISSOUS (91), et portant autorisation \nenvironnementale pour le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s des Avernaises sur les communes  \nde  WISSOUS  et  de  PARAY-VIEILLE-POSTE  et  pour  l'op\u00e9ration  \"Orly  Parc  Ouest\" sur  la  commune  \nd'ATHIS-MONS au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nVU le dossier du 12 f\u00e9vrier 2020 compl\u00e9t\u00e9 les 30 juillet 2020 et 17 mars 2021 relatif \u00e0 la demande  \nd'autorisation environnementale du projet \u00ab Orly Parc Ouest \u00bb ;\nVU le  dossier  du  02  janvier  2023  compl\u00e9t\u00e9  le  22  mai  2023  relatif  \u00e0  la  demande  d'autorisation  \nenvironnementale du projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s des Avernaises ;\nVU la concertation publique volontaire initi\u00e9e par A\u00e9roports de Paris pour le plan directeur Paris-Orly  \n2035 qui s'est tenue de f\u00e9vrier \u00e0 mai 2024, pr\u00e9sentant le plan des modifications envisag\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle  \nde la Plateforme d'Orly, et dont la pr\u00e9sente autorisation constitue un axe majeur ;\nVU le porter \u00e0 connaissance relatif au parc d'activit\u00e9s \u00ab  Orly Parc Ouest \u00bb dit parc Othello d\u00e9pos\u00e9 par  \nA\u00e9roports de Paris le 15 mai 2025 ;\nVU  le courrier de recevabilit\u00e9 du porter \u00e0 connaissance sus-vis\u00e9 transmis le 20 f\u00e9vrier 2026 par le  \nservice police de l'eau \u00e0 A\u00e9roports de Paris apr\u00e8s instruction du dossier de porter \u00e0 connaissance et de  \nses compl\u00e9ments ;\n2/55\nVU  la demande d'autorisation environnementale n\u00b0  B-250919-093907-167-001  d\u00e9pos\u00e9e par A\u00e9roports  \nde Paris au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, parvenue au guichet unique de l'eau de la  \ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Essonne  \u2013  service  coordonnateur  \u2013,  en  date  du  19  \nseptembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 23 janvier 2026, pour le projet de  refonte des acc\u00e8s terrestres et le  \nd\u00e9veloppement immobilier sur le secteur de Vendavel  au sein de la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-\nOrly ;\nVU  le courrier pr\u00e9fectoral en date du 20 octobre 2025 d\u00e9clarant le dossier complet et r\u00e9gulier en  \napplication de l'article R.181-17 du code de l'environnement ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande d'autorisation environnementale susvis\u00e9e, dont  \nl'\u00e9tude d'impact ;\nVU l'avis de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Essonne de l'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France, en \ndate du 27 octobre 2025  ;\nVU l'avis du service nature paysage et ressources de la direction r\u00e9gionale et inter-d\u00e9partementale de  \nl'environnement  et  de  l'\u00e9nergie  d'\u00cele-de-France  validant  l'absence  de  n\u00e9cessit\u00e9  d'une  d\u00e9rogation  \nesp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s, en date du 26 novembre 2025 ;\nVU  la  demande  d'information  compl\u00e9mentaire  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de \nl'Essonne , en date du 10 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier par A\u00e9roports de Paris \u00e0 la demande du service police de  \nl'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne, en date du 23 janvier 2026 ;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Orge-Yvette en date du 04 novembre 2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Syndicat mixte du bassin versant de la Bi\u00e8vre, qui a \u00e9t\u00e9 saisi le 20 octobre \n2025,\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse d'A\u00e9roports de Paris \u00e0 l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Orge-\nYvette en date du 30 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAe), en date du 17 d\u00e9cembre 2026 ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse d'A\u00e9roports de Paris \u00e0 l'avis de la MRAe, en date du 19 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Rungis en date du 17d\u00e9cembre 2025;\nVU l a d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Villeneuve-Saint-Georges en date du  22 \nd\u00e9cembre 2025 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Wissous en date du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU  l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes d'Athis-Mons, Chilly-Mazarin,  \nMorangis, Paray-Vieille-Poste, Vigneux-sur-Seine (91), Ablon-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-\nSeine, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine (94) ;\nVU l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils communautaires de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Val  \nd'Yerres Val de Seine, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Paris Saclay et des \u00e9tablissements publics  \nterritoriaux Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre et Grand-Paris Sud Est Avenir ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse d'A\u00e9roports de Paris aux avis des collectivit\u00e9s en date du 4 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis organisant une consultation du public par voie \u00e9lectronique du 24 novembre 2025 au 24  \nf\u00e9vrier 2026 inclus ;\n3/55\nVU l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage de cet avis dans les communes et en pr\u00e9fectures du 91 \net du 94 ;\nVU la publication de cet avis dans deux journaux locaux (le R\u00e9publicain et le Parisien) pour le 91 et (le  \nParisien et les Echos) pour le 94 le 6 novembre 2025 ; \nVU l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet des pr\u00e9fectures du 91 et du 94 ;\nVU l'organisation des deux r\u00e9unions publiques en date du 2 d\u00e9cembre 2025 et du 12 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU les observations du public lors de la consultation du public par voie \u00e9lectronique ;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur parvenus \u00e0 la pr\u00e9fecture de \nl'Essonne, en date du 17 mars 2026 ;\nVU le rapport du 4 mai 2026 du bureau de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Essonne  \u2013  service  coordonnateur  \u2013  transmis  aux  membres  des  conseils  d\u00e9partementaux  de  \nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Essonne et du Val-de-\nMarne ;\nVU l'avis favorable du CODERST du Val-de-Marne \u00e9mis lors de la s\u00e9ance du 19 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du CODERST de l'Essonne \u00e9mis lors de la s\u00e9ance du 21 mai 2026 ;\nVU le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  environnementale  envoy\u00e9  le  4  juin  2026  \u00e0  \nAEROPORTS DE PARIS, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\nVU les observations de l'exploitant formul\u00e9es par mail en date du 10 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.210-1 et L.211-1 du code de l'environnement  \nsont garantis par le respect des prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT que les installations, ouvrages, travaux et am\u00e9nagements (IOTA) faisant l'objet de la  \ndemande sont soumis \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants et L.214-3 \net suivants du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de refonte des acc\u00e8s terrestres et de d\u00e9veloppement immobilier sur le  \nsecteur de Vendavel  est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly faisant  \nl'objet de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/248 du 09 ao\u00fbt 2024, susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-PREF/DCPPAT/BUPPE/248 du 9 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9  \nautorise  le  rejet  dans  l'Orge  des  eaux  pluviales  de  la  plateforme  a\u00e9roportuaire  de  Paris-Orly,  \nl'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s des Avernaises et l'op\u00e9ration \u00ab Orly parc Ouest\u00bb dite Othello ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de produire un seul arr\u00eat\u00e9 relatif aux diverses op\u00e9rations situ\u00e9es dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre  de  la  plateforme  a\u00e9roportuaire  de  Paris-Orly  et  relevant  d'une  autorisation  \nenvironnementale ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de refonte des acc\u00e8s terrestres et de d\u00e9veloppement immobilier sur le  \nsecteur de Vendavel est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  \n(SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands, et les s ch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et \nde gestion des eaux (SAGE) Orge-Yvette et Bi\u00e8vre, susvis\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  modifications,  objets  du  porter  \u00e0  connaissance  Othello-Orly  Parc  Ouest  \nconduisent \u00e0 une diminution des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et que le dimensionnement des ouvrages  \nde gestion des eaux pluviales peut \u00eatre adapt\u00e9 en cons\u00e9quence dans le respect des principes prescrits  \npar l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-PREF/DCPPAT/BUPPE/248 du 9 ao\u00fbt 2024 ;\n4/55\nCONSID\u00c9RANT qu'un diagnostic faune/flore a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du projet de refonte des acc\u00e8s  \nterrestres et de d\u00e9veloppement immobilier sur le secteur de Vendavel et qu'il a mis en \u00e9vidence la  \npr\u00e9sence de plusieurs esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur les diff\u00e9rents sites du projet ;\nCONSID\u00c9RANT que ce projet comporte des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9sentant des  \ngaranties  d'effectivit\u00e9  telles  qu'elles  permettent  de  diminuer  le  risque  de  destruction  ou  de  \nperturbation des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article L. 411-1 au point que ce risque apparaisse comme  \nn'\u00e9tant pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que ce projet int\u00e8gre un dispositif de suivi permettant d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de ces  \nmesures et de prendre toute mesure suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire pour garantir l'absence d'incidence  \nn\u00e9gative importante sur le maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des  \nesp\u00e8ces concern\u00e9es ;\nSUR proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Essonne et du Val-de-Marne,\nARR\u00caTENT\nTITRE I. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle I.1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisation environnementale\nA\u00e9roports  de  Paris (SIRET  :  552 016 628 00018),  sis  1  rue  de  France  93 290  TREMBLAY-EN-FRANCE, \nidentifi\u00e9 comme le ma\u00eetre d'ouvrage, et d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab  le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation  \u00bb, est  \nautoris\u00e9 :\n\u2022 \u00e0 rejeter dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly localis\u00e9e  \nsur  les  communes  d'Orly,  Rungis,  Thiais,  Villeneuve-le-Roi  (94),  Athis-Mons,  Chilly-Mazarin,  \nMorangis, Paray-Vieille-Poste et Wissous (91) ;\n\u2022 \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration \u00ab  Orly Parc Ouest \u00bb sur la commune d'Athis-Mons et situ\u00e9e dans  \nle p\u00e9rim\u00e8tre de la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\n\u2022 \u00e0 mettre en \u0153uvre le projet de parc d'activit\u00e9s des Avernaises sur les communes de Wissous et  \nde Paray-Vieille-Poste au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de la plate-forme ; \n\u2022 \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  le  projet  d'am\u00e9nagement  situ\u00e9  dans  l'emprise  de  la  plateforme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly et consistant \u00e0 la refonte des acc\u00e8s terrestres et au d\u00e9veloppement  \nimmobilier sur le secteur de Vendavel.\nArticle I.2. Abrogation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge   l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-PREF/DCPPAT/BUPPE/248 du  9  ao\u00fbt  2024 \nautorisant  le  rejet  dans  l'Orge  des  eaux  pluviales  de  la  plate-forme  a\u00e9roportuaire  de  Paris-Orly\nlocalis\u00e9e sur le territoire des communes d'ORLY, RUNGIS, THIAIS, VILLENEUVE-LE-ROI (94), ATHIS-\nMONS, CHILLY-MAZARIN, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE et WISSOUS (91) et portant autorisation  \nenvironnementale pour le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s des Avernaises sur les communes  \nde WISSOUS et de PARAY-VIEILLE-POSTE et pour l'op\u00e9ration Orly Parc Ouest sur la commune d'ATHIS-\nMONS au sein de la plateforme a\u00e9roportuaire de PARIS-ORLY.\nArticle I.3. Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nL'autorisation  environnementale  tient  lieu,  au  titre  des  articles  L.181-1  et  L.181-2  du  code  de  \nl'environnement d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, en application des  \narticles L.214-3 et suivants du code de l'environnement.\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale est accord\u00e9e dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es dans les dossiers \nde demande d'autorisation environnementale susvis\u00e9s, leurs pi\u00e8ces annex\u00e9es et compl\u00e9ments et dans  \n5/55\nle m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la MRAe \u00e9tabli pour chaque dossier, susvis\u00e9s, sous r\u00e9serve  des \nprescriptions particuli\u00e8res d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des autorisations rendues \nn\u00e9cessaires par d'autres r\u00e9glementations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur la police de  \nl'eau, le mode de distribution ou le partage des eaux.\nArticle I.4. Dur\u00e9e de l'autorisation environnementale\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 10 ann\u00e9es \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d\u00e9sire  obtenir  la  prolongation  ou  le  renouvellement  de  son  autorisation  \nenvironnementale, il doit, dans un d\u00e9lai de six (6) mois au moins avant la date d'expiration fix\u00e9e dans le \npr\u00e9sent article, faire la demande par \u00e9crit au pr\u00e9fet de l'Essonne, dans les conditions fix\u00e9es par l'article  \nR.181-49 du code de l'environnement notamment. Il indique lors de cette demande la dur\u00e9e pour  \nlaquelle il d\u00e9sire que l'autorisation soit renouvel\u00e9e.\nEn  application  de  l'article  R.181-48  du  code  de  l'environnement,  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  cesse  de  \nproduire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10  ans \u00e0 compter \ndu jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et  \naccept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai.\nArticle I.5. Suivi de l'\u00e9volution des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement sur la plateforme a\u00e9roportuaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation organise au moins une fois par an un comit\u00e9 de suivi des op\u00e9rations de  \nla  plateforme  a\u00e9roportuaire  en  lien  avec  la  r\u00e9glementation  locale  de  l'eau  (SAGEs,  PLUi)  et  ses  \n\u00e9volutions  \u00e0 venir dans le cadre de la r\u00e9vision du SAGE Orge-Yvette notamment . Ce comit\u00e9 inclut  \nnotamment  les  repr\u00e9sentants  des  commissions  locales  de  l'eau  Orge-Yvette  et  Bi\u00e8vre,  de  la  \ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Paris-Saclay, des services de police de l'eau de la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  et  de  la  direction  \nd\u00e9partementale des territoires de l'Essonne. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'organisation organise \u00e9galement un  \ncomit\u00e9 en amont de tout d\u00e9p\u00f4t de dossier d'autorisation environnementale concernant la plateforme  \na\u00e9roportuaire.\nArticle I.6. Int\u00e9gration paysag\u00e8re du parc d'activit\u00e9s des Avernaises\nDans  l'objectif  d'une  meilleure  coh\u00e9rence  paysag\u00e8re,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  \u00e9tudie  la  \npossibilit\u00e9 d'inclure les commerces sur la partie \u00ab  Goutte d'eau \u00bb du lot G (partie la plus dens\u00e9ment  \npeupl\u00e9e du projet) qui se situe \u00e0 l'entr\u00e9e de Wissous, entre la plaine de Montjean et les plateformes  \nlogistiques dans le cadre de l'op\u00e9ration du parc des Avernaises.\n6/55\nTITRE II. PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES \u00c0 L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR \nL'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES\nVOLET A \u2013 CHAMP D'APPLICATION DE L'AUTORISATION IOTA\nArticle II.1. Rubriques de la nomenclature IOTA\nLes  op\u00e9rations  pr\u00e9vues  au  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale  sont  soumises  \u00e0  \nautorisation ou d\u00e9claration au titre des rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R.214-1 du code de l'environnement :\nR\u00c9GIME D'AUTORISATION (A)\nRubriques Intitul\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n2.1.5.0\nRejet  d'eaux  pluviales  dans  les  eaux  douces  \nsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la  \nsurface totale du projet, augment\u00e9e de la surface  \ncorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont  \nles  \u00e9coulements  sont  intercept\u00e9s  par  le  projet,  \n\u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha.\nSans objet\n2.2.1.0\nRejet  dans  les  eaux  douces  superficielles  \nsusceptible  de  modifier  le  r\u00e9gime  des  eaux,  \u00e0  \nl'exclusion  des  rejets  mentionn\u00e9s  \u00e0  la  rubrique  \n2150 ainsi que des rejets des ouvrages mentionn\u00e9s \n\u00e0 la rubrique 2110, la capacit\u00e9 totale de rejet de  \nl'ouvrage \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 2000 m\u00b3 / j ou \u00e0 5  % \ndu d\u00e9bit moyen interannuel du cours d'eau.\nSans objet\n3.3.3.0\nCanalisations  de  transports  d'hydrocarbures  \nliquides  ou  de  produits  chimiques  liquides  de  \nlongueur  sup\u00e9rieure  \u00e0  5  kilom\u00e8tres  ou  dont  le  \nproduit du diam\u00e8tre ext\u00e9rieur par la longueur est  \nsup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m\u00b2.\nSans objet\nR\u00c9GIME DE D\u00c9CLARATION (D)\nRubriques Intitul\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n1.1.1.0\nSondage, forage, y compris les essais de pompage, \ncr\u00e9ation  de  puits  ou  d'ouvrage  souterrain,  non  \ndestin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de \nla  recherche  ou  de  la  surveillance  d'eaux  \nsouterraines  ou  en  vue  d'effectuer  un  \npr\u00e9l\u00e8vement  temporaire ou  permanent  dans  les \neaux  souterraines,  y  compris  dans  les  nappes  \nd'accompagnement de cours d'eau.\nArr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 \nportant application du d\u00e9cret n\u00b0  96-\n102  du  2  f\u00e9vrier 1996  et  fixant  les  \nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  \naux  sondages,  forage,  cr\u00e9ation  de  \npuits ou d'ouvrage souterrain soumis  \n\u00e0 d\u00e9claration en application des ar -\nticles  L.214-1  \u00e0  L.214-3  du  code  de  \nl'environnement et relevant de la ru -\nbrique 1.1.1.0. de la nomenclature an-\nnex\u00e9e  au  d\u00e9cret  n\u00b0  93-743  du  \n29 mars 1993 modifi\u00e9.\n7/55\nR\u00c9GIME DE D\u00c9CLARATION (D)\nRubriques Intitul\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n2.2.3.0\nRejet dans les eaux de surface, \u00e0 l'exclusion des  \nrejets r\u00e9glement\u00e9s au titre des autres rubriques de \nla pr\u00e9sente nomenclature ou de la nomenclature  \ndes installations class\u00e9es annex\u00e9e \u00e0 l'article  R. 511-\n9, le flux total de pollution, le cas \u00e9ch\u00e9ant avant  \ntraitement, \u00e9tant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au niveau de  \nr\u00e9f\u00e9rence R1 pour l'un au moins des param\u00e8tres  \nqui y figurent.\nArr\u00eat\u00e9  du  27  juillet  2006  fixant  les  \nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  \naux rejets soumis \u00e0 d\u00e9claration (\u2026) et  \nles  niveaux  de  r\u00e9f\u00e9rence  d\u00e9finis  par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006 modifi\u00e9\nVOLET B \u2013 PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER\nArticle II.2. Avant le d\u00e9marrage des chantiers\nAvant  la  r\u00e9alisation  des  travaux  relatifs  aux  op\u00e9rations  d'am\u00e9nagement  \u00ab  Orly  Parc  Ouest \u00bb,  des \nAvernaises et de refonte des acc\u00e8s terrestres ainsi que l'op\u00e9ration de d\u00e9veloppement immobilier sur le  \nparc  de  Vendavel,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  communique  au  service  police  de  l'eau,  aux  \ngestionnaires et aux ma\u00eetres d'ouvrage des r\u00e9seaux de collecte potentiellement concern\u00e9s un planning  \navec la description de chaque t\u00e2che de travaux et la localisation pr\u00e9cise des points de rejets, les d\u00e9bits  \nde pointe et la dur\u00e9e des rejets.\nPour chaque parc d'activit\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en place, avant le d\u00e9but des travaux,  \nun plan d'intervention indiquant les proc\u00e9dures et les moyens d'intervention \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas \nde pollution accidentelle (alerter, identifier, neutraliser, traiter, \u00e9vacuer), et indique les coordonn\u00e9es des \nservices \u00e0 pr\u00e9venir sans d\u00e9lais. Il s'assure \u00e9galement que le personnel de chantier a connaissance de ces \nproc\u00e9dures et moyens d'intervention.\nArticle II.3. Ex\u00e9cution des travaux\nArticle     II.3.1. D\u00e9but des travaux  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale  \ndes territoires de l'Essonne du d\u00e9marrage des travaux de chaque op\u00e9ration d'am\u00e9nagement et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins quinze (15) jours  \npr\u00e9c\u00e9dant cette op\u00e9ration.\nIl transmet \u00e0 cette occasion un sch\u00e9ma d'installation environnementale du chantier \u00e0 jour.\nArticle     II.3.2. Impacts sur le milieu naturel \u2013 pr\u00e9vention des pollutions  \nLes eaux de ruissellement sont d\u00e9cant\u00e9es et filtr\u00e9es avant rejet \u00e9ventuel vers le milieu naturel.\nL'utilisation de produits phytosanitaires sur les aires de chantier est proscrite.\nLe stockage des terres est r\u00e9alis\u00e9 dans des zones \u00e9loign\u00e9es des cours d'eau et des dispositifs de collecte \ndes eaux pluviales.\nDurant la phase d'ex\u00e9cution des travaux, toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour ne pas porter atteinte  \nau milieu naturel, notamment pour ce qui concerne les op\u00e9rations de maintenance et de remplissage  \ndes r\u00e9servoirs des engins de chantier et le stockage de carburant qui sont sur bac de r\u00e9tention et situ\u00e9s \nen dehors des zones sensibles.\nLes diff\u00e9rentes aires de chantier sont d\u00e9limit\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas interf\u00e9rer avec les \u00e9coulements  \nsuperficiels (cours d'eau, plans d'eau). En cas d'installation \u00e0 proximit\u00e9 d'un \u00e9coulement, un balisage est \n8/55\nmis  en  place  afin  d'\u00e9viter  toute  intrusion  ou  obstruction  de  celui-ci.  D'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les \nmoyens de pr\u00e9vention des pollutions suivants sont mis en place :\n\u2022 \u00c9tanch\u00e9ification des aires de ravitaillement, de lavage et d'entretien des engins et interdiction  \nde tout entretien en dehors de ces zones ;\n\u2022 stockage des produits polluants et du mat\u00e9riel sur des aires am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet. Des zones  \nde r\u00e9tention, si possible plac\u00e9es sous abri, sont pr\u00e9vues pour le stockage des produits polluants  \n(carburant, huiles neuves et usag\u00e9es\u2026) ;\n\u2022 ceinturage des aires de stationnement des engins par des foss\u00e9s ;\n\u2022 isolement  des  installations  de  chantier,  sur  le  plan  hydraulique,  du  reste  du  chantier.  Les  \nruissellements  au  droit  de  la  zone  d'installation  de  chantier  sont  isol\u00e9s  des  milieux  \nenvironnants ;\n\u2022 barrage des foss\u00e9s ceinturant les aires de stationnement par des bottes de paille serties de  \ng\u00e9otextile filtrant afin de limiter le risque de d\u00e9part de fines vers les exutoires naturels (foss\u00e9s) ;\n\u2022 absence de travaux de terrassement lors de fortes pluies o\u00f9 \u00e0 d\u00e9faut, collecte des eaux par des  \nfoss\u00e9s temporaires ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation effectue une maintenance pr\u00e9ventive du mat\u00e9riel et des engins de  \nchantier  afin  de  pallier  tout  risque  pour  l'environnement  et  les  personnes.  Les  acc\u00e8s  et  le  \nstationnement des v\u00e9hicules sont choisis en vue de limiter tout risque de pollution pendant le chantier.\nEn cas de fuite accidentelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit s'assurer par tous les moyens de  \ncirconscrire la pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e. Selon la nature de la pollution, les mesures suivantes sont mises en  \n\u0153uvre :\n\u2022 arr\u00eat temporaire des travaux et information imm\u00e9diate par le Ma\u00eetre d'Ouvrage des services  \ncharg\u00e9s de la police de l'eau ;\n\u2022 isolement du secteur contamin\u00e9 par des dispositifs de coupure (mise en place de sacs de sable  \npar exemple) ;\n\u2022 Installation de barri\u00e8res hydrauliques pour contenir la pollution puis l'extraire par pompage /  \ndrainage en cas d'infiltration dans les sols ;\n\u2022 \u00e9pandage de produits absorbants (sable\u2026) ;\n\u2022 raclage du sol en surface ou curage du foss\u00e9 puis transport des sols pollu\u00e9s vers des sites de  \ntraitement agr\u00e9\u00e9s ;\n\u2022 utilisation de kits anti-pollution \u00e9quipant tous les engins.\n \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service de la police de l'eau de l'avancement des travaux et  \ndes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors des r\u00e9unions de chantier. Il transmet \u2013 par courriel 1 \u2013 les comptes  \nrendus inh\u00e9rents. Il informe imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai le service de la police de l'eau de tout  \nincident pouvant porter atteinte \u00e0 l'environnement.\nArticle     II.3.3. Gestion des eaux pluviales en phase chantier  \nLes principes relatifs \u00e0 la gestion des eaux pluviales en phase exploitation (infiltration, capacit\u00e9s de  \nstockage, d\u00e9bits de fuite) sont applicables en phase travaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation recherche en priorit\u00e9 le rejet provisoire des eaux pluviales des chantiers \nau milieu naturel (infiltration notamment) plut\u00f4t que dans les r\u00e9seaux d'assainissement.\nDans le cas o\u00f9 des rejets provisoires sont op\u00e9r\u00e9s dans des r\u00e9seaux d'assainissement des eaux pluviales  \next\u00e9rieurs \u00e0 ceux de la plate-forme a\u00e9roportuaire, des conventions sont \u00e9tablies entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nde l'autorisation et les ma\u00eetres d'ouvrage des r\u00e9seaux concern\u00e9s, avant d\u00e9marrage des chantiers.\nCes conventions sont transmises au service de la police de l'eau de la DDT de l'Essonne d\u00e8s leur  \n\u00e9tablissement.\n1 ddt-se-be@essonne.gouv.fr  \n9/55\nLes  am\u00e9nagements  en  phase  travaux  pr\u00e9voient  le  maintien  de  la  transparence  hydraulique  des  \nouvrages  vis-\u00e0-vis  des  ruissellements  en  provenance  des  bassins  versants  et  sous-bassins  versants  \namonts.\nUne  surveillance  et  un  entretien  r\u00e9guliers  des  ouvrages  assurant  la  transparence  hydraulique  sont \nr\u00e9alis\u00e9s tout au long du chantier afin de s'assurer du maintien de leur fonctionnalit\u00e9 hydraulique.\nArticle     II.3.4. Gestion des boues et laitances  \nLes laitances de ciment sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, filtr\u00e9es et d\u00e9cant\u00e9es dans des cuves sp\u00e9cifiques sur sites. Le  \ncas  \u00e9ch\u00e9ant,  celles-ci  sont  export\u00e9es  par  des  soci\u00e9t\u00e9s  sp\u00e9cialis\u00e9es  pour  gestion  et  traitement  \u00e0  \nl'ext\u00e9rieur des sites de chantiers.\nAucun rejet de boue n'est effectu\u00e9 vers le milieu naturel.\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les boues issues du traitement des eaux de chantiers sont \u00e9limin\u00e9es en centres \nsp\u00e9cialis\u00e9s ou par toute fili\u00e8re l\u00e9gale d'\u00e9limination, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle     II.3.5  . Poussi\u00e8res  \nDurant  la  phase  travaux,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  s'assure  que  les  pistes  de  chantier  sont \narros\u00e9es par temps sec, ceci afin de limiter l'envol de poussi\u00e8res.\nArticle     II.3.6. Lutte contre les esp\u00e8ces invasives et/ou envahissantes  \nAfin de pr\u00e9venir tout risque de contamination par des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes ou invasives  \npr\u00e9sentes dans les aires de travaux, aucun m\u00e9lange de terres et transfert de terre ou d'engins n'est  \nautoris\u00e9 entre les secteurs contamin\u00e9s et les secteurs indemnes.\nLe mat\u00e9riel, les v\u00e9hicules et les engins sont nettoy\u00e9s et entretenus avant leur arriv\u00e9e sur les pistes de  \nchantier, en particulier les organes en contact avec le sol et la v\u00e9g\u00e9tation : roues, chenilles, garde-boue, \ncarter, etc.\nDans le cadre de la pr\u00e9vention de la diss\u00e9mination des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nde l'autorisation proc\u00e8de \u00e0 la v\u00e9g\u00e9talisation des terrains nus ou \u00e0 leur couverture avec des g\u00e9otextiles. Il \nd\u00e9finit l'origine des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour les remblais de fa\u00e7on \u00e0 limiter tout risque d'introduction  \nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.\nDans le cas d'une suspicion d'esp\u00e8ces envahissantes sur le secteur d'un chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nl'autorisation proc\u00e8de \u00e0 l'identification des  esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur le chantier et met en \u0153uvre la  \nmat\u00e9rialisation physique des zones envahies. Les produits de coupe et la terre v\u00e9g\u00e9tale pollu\u00e9e ou  \nconcern\u00e9e par les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont transf\u00e9r\u00e9s vers un centre de traitement adapt\u00e9 \nau plus pr\u00e8s du site contamin\u00e9.\nDans l'objectif de limiter la prolif\u00e9ration du moustique tigre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'assure  \nque les entreprises prennent les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter que les stockages de mat\u00e9riel et  \nmat\u00e9riaux n'engendrent de stagnation de l'eau sur plus de cinq jours (inspection des b\u00e2ches, bennes,  \nou toutes zones d'accumulation d'eau).\nPour le parc Vendavel III :\nDu fait de la pr\u00e9sence de Sainfoin d'Espagne sur le secteur Vendavel III mise en \u00e9vidence par les  \ndiagnostics de 2018, et confirm\u00e9e par un second diagnostic de 2023, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les  \nmesures suivantes :\n-  des  barri\u00e8res  physiques  ou  filets  anti-dispersion  sont  install\u00e9s  autour  des  zones  infest\u00e9es  pour  \nemp\u00eacher la propagation par le vent ou l'eau.\n- la zone infest\u00e9e est balis\u00e9e afin d'\u00e9viter toute dispersion accidentelle du Sainfoin d'Espagne par les  \nactivit\u00e9s de chantier. Cette d\u00e9limitation permet de circonscrire les interventions et de r\u00e9duire les  \nrisques de diss\u00e9mination des graines ou des fragments v\u00e9g\u00e9taux.\n- Dans les zones de pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes, les engins de chantier et \u00e9quipements\n10/55\nutilis\u00e9s sont nettoy\u00e9s \u00e0 leur entr\u00e9e et \u00e0 leur sortie du site pour \u00e9viter d'importer ou d'exporter des  \ngraines ou des fragments v\u00e9g\u00e9taux. \n- Les \u00e9quipes de chantier sont sensibilis\u00e9es \u00e0 la reconnaissance des esp\u00e8ces exotiques envahissantes et  \naux bonnes pratiques pour g\u00e9rer ces probl\u00e9matiques.\nArticle     II  .3.7 . Bruit et nuisances sonores  \nLes  horaires  des  chantiers  situ\u00e9s  \u00e0  proximit\u00e9  des  zones  d'habitation  sont  adapt\u00e9s  selon  la  \nr\u00e9glementation des communes concern\u00e9es, ou en concertation avec celles-ci. \u00c0 d\u00e9faut, la tenue du  \nchantier respecte les dispositions de l'article R.1334-36 du code de la sant\u00e9 publique.\nLors des travaux l'information du public concern\u00e9 par ces chantiers est r\u00e9alis\u00e9e par un affichage visible  \nsur les lieux qui indique la dur\u00e9e des travaux, les horaires et les coordonn\u00e9es du ou des responsables.\nArticle     II.3.8. Pompage ou rabattement de nappe  \nAucun pompage ou rabattement de nappe permanent ou provisoire n'est autoris\u00e9 dans le cadre de la  \npr\u00e9sente autorisation.\nArticle     II.3.9. Suivi pi\u00e9zom\u00e9trique  \nDes pi\u00e9zom\u00e8tres peuvent \u00eatre install\u00e9s pour le suivi des eaux souterraines (niveaux et qualit\u00e9) ainsi que  \npour les \u00e9tudes d'infiltration (essais d'infiltration).\nLe nombre et la localisation de l'implantation de ces pi\u00e9zom\u00e8tres fait l'objet d'une information aupr\u00e8s  \ndu service police de l'eau deux mois avant leur r\u00e9alisation.\n11/55\nVOLET C \u2013 PRESCRIPTIONS EN PHASE D'EXPLOITATION\nArticle II.4. Gestion des eaux pluviales\nArticle     II  .4.1.  Description  et  caract\u00e9ristiques  des  syst\u00e8mes  de  gestion  des  eaux  pluviales  sur  la   \nplateforme a\u00e9roportuaire\nLa plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly, d'une surface totale d'environ 1452 hectares, est localis\u00e9e  \ndans les d\u00e9partements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91), sur les communes d'Orly, Rungis,  \nThiais, Villeneuve-le-Roi (94), Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Wissous (91).\nLes  eaux  pluviales  de  la  plateforme  a\u00e9roportuaire  de  Paris-Orly  collect\u00e9es  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  \nl'autorisation sont rejet\u00e9es dans l'Orge, \u00e0 l'exception de celles issues de la zone Nord-Est raccord\u00e9e au  \nr\u00e9seau d'eaux pluviales de l'EPT Grand Orly Seine Bi\u00e8vre et du secteur de Vendavel qui d\u00e9versent dans  \nle r\u00e9seau de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Paris-Saclay (Sud-Ouest).\nL'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sente le synoptique du r\u00e9seau de collecte des eaux pluviales de la plateforme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly.\nPlusieurs bassins de r\u00e9tention constituent le syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales sur la plateforme  \na\u00e9roportuaire (voir tableau ci-dessous), notamment un bassin de 65 000 m\u00b3 situ\u00e9 avant le rejet r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 \n1 l/s/ha de la plateforme dans l'Orge. Les eaux pluviales sont trait\u00e9es par le syst\u00e8me de traitement des  \neaux pluviales (STEP) situ\u00e9 \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 Sud de la plateforme a\u00e9roportuaire mis en service en 1996 et  \ncompl\u00e9t\u00e9 par des marais filtrants en 2014. Le STEP est dimensionn\u00e9 pour une pluie de 17 ,3mm sur 4  \nheures et r\u00e9cup\u00e8re les eaux de pluie en provenance de l'\u00e9missaire sud et du collecteur des Guyards par \npompage.  Apr\u00e8s traitement (d\u00e9cantation et filtrage), les eaux sont ensuite rejet\u00e9es dans l'Orge par  \nl'interm\u00e9diaire  d'une  canalisation  (continuit\u00e9  de  l'\u00e9missaire  Sud)  appartenant  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  \nl'autorisation.\n12/55\nFigure 1: Sch\u00e9ma du syst\u00e8me de traitement des eaux \npluviales de la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n\nL'annexe 2 pr\u00e9cise les composantes du syst\u00e8me de traitement des eaux pluviales.\na) Gestion des eaux pluviales \u00e0 l'\u00e9chelle de la plateforme historique \nLe r\u00e9seau de collecte des eaux pluviales de la plateforme a\u00e9roportuaire est constitu\u00e9 de six collecteurs  \nprincipaux qui les acheminent vers le syst\u00e8me de traitement des eaux pluviales. \nL'ensemble des installations de collecte des eaux pluviales actuellement en place constitue un r\u00e9seau  \nde 155 km, \u00e9quip\u00e9 notamment de :\n\u2022 17 bassins de retenue, permettant de tamponner les d\u00e9bits lors de pr\u00e9cipitations importantes;\n\u2022 120 s\u00e9parateurs d'hydrocarbures ;\n\u2022 10 postes de relevage ;\n\u2022 9 points d'autosurveillance permettant de suivre en continu (24 h sur 24) le d\u00e9bit et la qualit\u00e9  \nde l'eau rejet\u00e9e ;\n\u2022 3 stations de mesure d'alerte (R21, ZIN, STEP) et 2 stations d'alerte en sommeil (Picardeaux et  \nGuyards) ;\n\u2022 2 stations de mesure  permanentes (C6 et Orge).\nNom / localisation Type Fonction Alimentation Vidange\nGUYARDS Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Pompage\nB\u00e2timent 250 Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nZIN Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin  tampon  +  \nd\u00e9pollution\nPompage Gravitaire\nRN7 Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin  tampon  +  \nd\u00e9pollution\nPompage Pompage\nAire Golf Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nPavillon \nd'Honneur  /  \nLandside\nBassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nPavillon \nd'Honneur / Airside\nBassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nTivano Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Pompage\nExtension Jet\u00e9e Est Alv\u00e9olaire enterr\u00e9 Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nMarteau Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nP4 Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nW44 Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nOAT Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nSSLIA Bassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Pompage\nORLYTECH \n(3 bassins)\nBassin \u00e0 ciel ouvert Bassin tampon Gravitaire Gravitaire\nTableau 1 : Bassins de gestion des eaux pluviales de la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n13/55\nLes eaux pluviales se rejettent dans 4 exutoires :\n\u2022 L'exutoire principal : l'Orge via l'\u00e9missaire Sud ;\n\u2022 le r\u00e9seau d\u00e9partemental d'Orly via l'\u00e9gout d'Orly ;\n\u2022 le r\u00e9seau d\u00e9partemental d'Orly via l'exutoire du bassin de r\u00e9tention d'Orlytech le plus au nord ;\n\u2022 Le r\u00e9seau de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Paris-Saclay (CAPS) via le bassin de la rue du  \nBerger.\nCes trois exutoires drainent un total de 9 sous-bassins versants list\u00e9s dans le tableau suivant :\nSous-bassin versant Surface (hectare) Surface totale (hectare) Exutoire\nGUYARDS 150\n1345 Orge via \u00e9missaire Sud\nNORD 60\nNORD SUD 182\nORLY OUEST 27\nPICARDEAUX 43\nSUD 186\nSUD OUEST 563\nOUEST 134\n20 20\nOrly  via  exutoire  du  \nbassin  Orlytech  le  plus  \nau  nord  +  r\u00e9seau  de  la  \nCAPS  via  bassin  rue  du  \nBerger\nORLY 87 87 Orly via \u00e9gout d'Orly\nTotal 1452 1452  \nTableau 2 : Sous-bassins versants avec leur exutoire associ\u00e9 sur la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n14/55\nb) Gestion des eaux pluviales sur l'op\u00e9ration \u00ab     Orly Parc Ouest     \u00bb  \nLa gestion des eaux pluviales du projet \u00ab  Orly Parc Ouest \u00bb, d'une surface totale d'environ 14 hectares,  \nest r\u00e9alis\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2022 la gestion par infiltration des eaux pluviales jusqu'\u00e0 la pluie vicennale (20 ans) ;\n\u2022 la gestion des eaux pluviales repose sur le principe de s\u00e9paration entre la gestion des eaux de  \nvoirie et celles des toitures ;\n\u2022 le dimensionnement des ouvrages de r\u00e9tention-infiltration des eaux pluviales selon un ratio de  \n550 m\u00b3/ha imperm\u00e9abilis\u00e9 ;\n\u2022 le traitement imm\u00e9diat d'une pluie trimestrielle pour les eaux de voirie avec des noues de  \nphytorem\u00e9diation  dimensionn\u00e9es  selon  un  ratio  de  130m3/ha  imperm\u00e9abilis\u00e9.  Des  caissons \nd'infiltration  sont  dispos\u00e9s  au  fond  des  noues  de  phytorem\u00e9diation.  Leur  capacit\u00e9  assure  \nl'infiltration des pluies de 13mm ;\n\u2022 les  eaux  de  voirie  et  des  places  de  stationnement  seront  achemin\u00e9es  vers  les  noues  de  \nphytorem\u00e9diation avant transfert vers des bassins de r\u00e9tention ;\n\u2022 la mise en \u0153uvre d'ouvrages \u00e0 ciel ouvert de gestion des eaux pluviales \u2013 bassins et noues de  \nphytorem\u00e9diation et bassins d'infiltration enherb\u00e9s \u2013 d'un volume de stockage total d'environ  \n4370m3 pour les eaux issues des voiries et des toitures ;\n\u2022 la  mise  en  \u0153uvre  d'une  surverse  r\u00e9gul\u00e9e  \u00e0  1  l/s/ha,  apr\u00e8s  pr\u00e9-traitement  pour  les  pluies  \nsup\u00e9rieures \u00e0 la pluie de 20 ans, vers le r\u00e9seau de la plateforme a\u00e9roportuaire.\nL'annexe 3.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise le fonctionnement global du syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales du  \nprojet \u00ab Orly-Parc-Ouest \u00bb.\nL'annexe  3.2  de  l'arr\u00eat\u00e9  donne  la  coupe  transversale  illustrant  le  traitement  de  l'eau  pluvial  par  \ninfiltration dans le cadre de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00ab ORLY PARC OUEST \u00bb\nc) Gestion des eaux pluviales sur le parc d'activit\u00e9s des Avernaises\nLe syst\u00e8me de gestion des  eaux  pluviales du  parc  d'activit\u00e9s  des Avernaises permet  de  g\u00e9rer  par  \ninfiltration les eaux courantes (10mm/24h) et dispose d'une r\u00e9tention pour une pluie d'occurrence  \n15/55\nFigure 2: La cartographie des sous-bassins versants de la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-\nOrly\n\n| Activites & bureaux | 131m? | 1012m | 1143m | 68% | 226% _\nPARC DES AVERNAISESSCENARIO\n13 221 m\u00b0\n1 962 m?12 886 m?14 848 m\u00b06,78%21,28%\nLot B 131 m? 1 167 m? 1 298 m? 7,2% 28,8% 15 101 m?Lot C 101 m? 891 m? 992 m? 6,5% 18,9% 11 532 m?Lot D 131m? 1 107 m? 1 238 m? 6,2% 16,4% 14 366 m?Lot E 67 m? 839 m? 906 m? 6,0% 15,5% 10 655 m?83 m? 691 m? 774 m? 8 980 m?\n170 481 m?\ncinquantennale avec rejet \u00e0 d\u00e9bit r\u00e9gul\u00e9 au r\u00e9seau priv\u00e9 de la plateforme Paris-Orly (avant traitement  \net d\u00e9versement dans l'Orge).\nDeux types d'ouvrages composent le syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales :\n\u2022 Bassins  de  phytorem\u00e9diation  engazonn\u00e9s  et  plant\u00e9s  dont  le  r\u00f4le  est  l'\u00e9puration  des  eaux  \npluviales et la d\u00e9pollution (capacit\u00e9 de stockage = lame d'eau de 13mm). Les eaux de la voirie  \nsont recueillies dans ces ouvrages \u00e9tanches par l'interm\u00e9diaire de noues \u00e9galement \u00e9tanches ou \nde canalisations. Les eaux trait\u00e9es sont ensuite dirig\u00e9es vers les bassins de stockage/infiltration ;\n\u2022 Bassins de stockage et d'infiltration enherb\u00e9s am\u00e9nag\u00e9s en pente douce en p\u00e9riph\u00e9rie du site  \n(capacit\u00e9  de  stockage  =  lame  d'eau  59mm/50  ans,  capacit\u00e9  d'infiltration  =  lame  d'eau  de \n10mm/pluies courantes sur 24h). Le fond de ces ouvrages est constitu\u00e9 de blocs de type Wavin  \npour l'infiltration de la lame d'eau des 10mm. La canalisation de vidange de chaque bassin sur le \nr\u00e9seau priv\u00e9 d'ADP (avec d\u00e9bit r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 1l/s/ha) est situ\u00e9 au-dessus des blocs d'infiltration. Les  \nberges ont une faible d\u00e9clivit\u00e9 avec des pentes maximales de 1V/5H, ce qui permet de planter  \ndes v\u00e9g\u00e9taux de taille moyenne ou de grande taille.\n \n \nTableau 3 : Surface des bassins de r\u00e9tention et surface active associ\u00e9e pour chaque lot de l'op\u00e9ration  \nd'am\u00e9nagement du parc des Avernaises\n16/55\n\nvolumeEMPRISE SURF. volume . volume totalPARC RAR BATI PLEINE , bassins de vention | bassins(m2) TERRE filtration |. ... (Vtotal)infiltrationLOTG 7304m? |} 5070m? | 4378m? 57 m3 656 m3 775 m3Activit\u00e9s & bureaux | 7304m* | 5070m? 4378 m? 57 m3 656 m3 775 m3LOTS LIBRES 35992 m?| 27891m? | 17 049 m? 222 m3 3 048 m3 3554 m3Lot B 9240m\u00b0? | 4508 m\u00b0? 4 348 m? 57 m3 757 m3 885 m3Lot C 6738m* | 5237m\u00b0 3 354 m\u00b0? 44 m3 578 m3 676 m3Lot D 8030 m? | 7531m\u00b0? 4 370 m\u00b0? 57 m3 718 m3 842 m3Lot E 7013 m* | 5833 m? 2 212 m? 29 m3 546 m3 624 m3Lot F 4972m* | 4783 m? 2 765 m? 36 m3 448 m3 526 m3PARC ACTIVITES |40464m?| 36809m? | 44 168 m\u00b0 574 m3 4626m3 | 5663 m3TOTAL83 760 m? 65 595 m?853 m38 330 m39 992 m3\nTableau 4 : Capacit\u00e9 (m\u00b3) des bassins de r\u00e9tention et des bassins d'infiltration et surface active associ\u00e9e  \npour chaque lot de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du parc des Avernaises\nLa surface et le volume n\u00e9cessaires pour le dimensionnement du syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales  \ndu projet sur une pluie cinquantennale sont les suivants : \n\u2022 le besoin en stockage pour une cette pluie est d'environ 9992 m\u00b3 ;\n\u2022 la surface n\u00e9cessaire pour la stocker est d'environ 14 848 m\u00b2. \nL'annexe 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise le fonctionnement global du syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales du  \nprojet des Avernaises.\nL'annexe 4.2 de l'arr\u00eat\u00e9 donne la coupe transversale illustrant la collecte et le traitement de l'eau dans  \nles  bassins  de  phytorem\u00e9diation,  la  surverse  des  eaux  entre  ces  bassins  et  les  bassins  \nd'infiltration/r\u00e9tention ainsi que l'infiltration de la lame d'eau de 10 mm puis la surverse vers le r\u00e9seau  \nde collecte des eaux pluviales de la plateforme a\u00e9roportuaire.\nd) Gestion des eaux pluviales li\u00e9es \u00e0 la refonte des acc\u00e8s terrestres de la plateforme a\u00e9roportuaire  \nd'Orly et au d\u00e9veloppement immobilier sur le parc Vendavel III\nL'op\u00e9ration de refonte des acc\u00e8s terrestres de la plateforme a\u00e9roportuaire d'Orly et du d\u00e9veloppement \nimmobilier sur le parc Vendavel III consiste en l'am\u00e9nagement de 5 secteurs distincts r\u00e9partis sur  \nl'ensemble de la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly  : Juliette 2, Vendavel III et route de service,  \nEchangeur nord RN7 , d\u00e9pose-minute provisoire, zone d'\u00e9change modal sud (parking sud).\nL'annexe 5 pr\u00e9sente la localisation de chacun de ces secteurs dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la plateforme  \na\u00e9roportuaire.\n17/55\n\nComposante Gestion  \u00e0  la  parcelle  \n\u00ab z\u00e9ro rejet \u00bb\nGestion par stockage et  \nrejet \u00e0 d\u00e9bit r\u00e9gul\u00e9\nExutoire\nJuliette II Pluie  de  r\u00e9f\u00e9rence  du  \nSAGE (40 ans)\nAucune Sol (infiltration)\nVendavel III Pluie  de  p\u00e9riode  de  \nretour de 5 ans\nPluie  de  r\u00e9f\u00e9rence  du  \nSAGE (40 ans)\nSol  (infiltration)  /  Bassin \nCAPS (exutoire : Yvette)\nRoute  de  service  \nVendavel\nPluie  de  r\u00e9f\u00e9rence  du  \nSAGE (40 ans)\nAucune Sol (infiltration)\nEchangeur Nord RN7 Infiltration des 10mm en  \n24h  sur  certains  sous-\nbassins  versants  du  \nsecteur\nStockage partiel et rejet  \naux r\u00e9seaux existants\nSol  (infiltration) / Divers  \ncollecteurs  interne  \nplateforme  (exutoire  \nfinal : Orge)\nZone  d'\u00e9change  modal  \nnord  \u2013  d\u00e9pose  minute  \nprovisoire\nPluie  de  r\u00e9f\u00e9rence  du  \nSAGE  (40  ans)  pour  le  \nBVE1\nFonctionnement \nhydraulique  conserv\u00e9  \npour les BVE2 et BVE3\nSol  (infiltration)  /  \nCollecteur  Ouest  du  \nr\u00e9seau  ADP  (exutoire  \nfinal : Orge)\nZone  d'\u00e9change  modal  \nsud \u2013 parking sud\nPluie  de  r\u00e9f\u00e9rence  du  \nSAGE (40 ans)\nAucune Sol (infiltration)\nTableau 5 : capacit\u00e9s de gestion et d'infiltration des secteurs du projet de refonte des transports terrestres \net de d\u00e9veloppement immobilier sur le secteur de Vendavel III\nParc Juliette 2\nLa gestion des eaux pluviales repose sur 4 bassins (1A et 1B, 3 et 4)  et 3 noues  : noue 1 pour la  \nphytorem\u00e9diation et noues 2 et 3. Ceux-ci permettent une gestion de la pluie de 55mm/4h (pluie de 40 \nans) par infiltration sans aucun rejet au r\u00e9seau.\n6 bassins versants sont d\u00e9limit\u00e9s sur le secteur du parc Juliette 2.\nLes 6 bassins versants du parc Juliette 2 sont raccord\u00e9s aux collecteurs Central, Ouest, Nord-Sud et \u00e0  \nl'\u00e9missaire Sud pour les pluies sup\u00e9rieures \u00e0 la pluie de 55mm/4h.\nL'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les composantes du syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales du parc Juliette \n2.\nParc Vendavel III\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  \u0153uvre  des  ouvrages  de  gestion  des  eaux  pluviales  \ndimensionn\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :\n\u2022 Noue A + massifs drainants = 656m3 avec rejet \u00e0 d\u00e9bit r\u00e9gul\u00e9 de 1,9L/s\n\u2022 Noue B + massif drainant = 54m3\n\u2022 Noue C + massif drainant = 154m3\nL'infiltration des pluies courantes est assur\u00e9e par les noues autonomes B et C. \n- La noue A d\u00e9verse \u00e0 un d\u00e9bit r\u00e9gul\u00e9 (1,9L/s) au bassin de retenu de Chilly-Mazarin (rue des mares  \njuliennes).\n- Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es qui assurent une partie de l'\u00e9vapotranspiration couvrent 40  % de la surface  \ntotale de la toiture.\n18/55\nBassin versant, Orlytech Sud, giratoire Ouest + | Infiltration/vidange des 10 mm en 20hbretelle U et T + Orlytech CBassin versant RN7/A106, bretelle B1 Pas d'infiltrationBassin versant RN7/A106, bretelle B2 Pas d'infiltrationBassin versant RN7/A106, bretelle C Pas d'infiltrationBassin versant RN7/A106, liaison A106>N7 OuestBassin versant RN7/A106, liaison A106>N7 EstBassin versant RN7/A106, liaison N7>A106 OuestBassin versant RN7/A106, liaison N7>A106 Est\nPas dinfiltration, rejet direct par raccordement sur ler\u00e9seau d'eaux pluviales existant de l'autoroute\nBassin versant RN7/A106, bretelle M Infiltration/vidange des 10mm en 23hBassin versant RN7/A106, bretelle N Infiltration/vidange des 10mm en 7hBassin versant, bassin HN6. Bretelle R Nord tramwayInfiltration/vidange des 10mm en 7hBassin versant, bassin HN6. Bretelle R Sud Tramway+ giratoire Est Infiltration/vidange des 10mm en 7hBassin versant, bassin HN6. Bretelle W + giratoire EstInfiltration des 10 mm en moins d'ih\nLe rejet de la noue A se fait de fa\u00e7on gravitaire vers le foss\u00e9 situ\u00e9 le long de la rue du Berger. Ce foss\u00e9  \nachemine  ensuite  les  eaux  vers  l'ouest  en  direction  d'un  bassin  sous  gestion  de  la  Communaut\u00e9  \nd'agglom\u00e9ration du Plateau de Saclay (CAPS) sur la commune de Chilly-Mazarin dont le rejet final se  \nfait dans le cours de l'Yvette.\nLes annexes 7 .1 et 7 .2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cisent respectivement les composantes du syst\u00e8me de gestion des \neaux pluviales de la zone Vendavel III (annexe 7 .1) et le rejet de ce syst\u00e8me vers le r\u00e9seau de la CAPS  \n(annexe 7 .2).\nRoute de service Vendavel\nLa route de service Vendavel correspond \u00e0 une route de 10 m\u00e8tres de large rempla\u00e7ant un acc\u00e8s de  \nservice sur 400 m\u00e8tres.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en place les ouvrages permettant de g\u00e9rer par r\u00e9tention la pluie de \nr\u00e9f\u00e9rence de 40 ans soit 280m3. Au-del\u00e0 de cette pluie de r\u00e9f\u00e9rence, les eaux ne sont pas rejet\u00e9es dans  \nle r\u00e9seau de collecte et se d\u00e9versent localement sur les zones \u00e0 moindre risque.\nCes ouvrages sont constitu\u00e9s de noues lat\u00e9rales situ\u00e9s sur le c\u00f4t\u00e9 sud de la route, dimensionn\u00e9es de la  \nmani\u00e8re suivante :\n- largeur en fond : 1m\n- Profondeur maximale : 0,5m\nLes noues sont associ\u00e9es \u00e0 un massif drainant sous-jacent compos\u00e9 de graviers pour contenir le volume \nn\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la pluie de r\u00e9f\u00e9rence et assurer la vidange dans les 48h.\nChaque noue est plate et son fond est enroch\u00e9 et en contact avec le massif drainant sous-jacent. \nZone \u00e9changeur Nord\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  place  des  ouvrages  permettant  la  gestion  de  la  pluie  de \nr\u00e9f\u00e9rence 55mm/4h.\nL'infiltration  des  pluies  courantes,  10mm/24h,  n'est  possible  que  sur  certains  sous-bassins  versants \ncompte tenu des contraintes VRD et de l'imperm\u00e9abilisation n\u00e9cessaire du secteur pour la circulation  \nrouti\u00e8re.\nLes eaux exc\u00e9dentaires non-infiltr\u00e9es sont d\u00e9vers\u00e9es \u00e0 un d\u00e9bit de 2L/s vers le collecteur Sud-Ouest  \npour le r\u00e9seau RN7 et le collecteur Ouest pour le r\u00e9seau de l'A106.\n19/55\nTableau 6: Capacit\u00e9s d'infiltration des bassins versants de la zone d'\u00e9change modal nord\n\nLa zone \u00e9changeur nord est raccord\u00e9e au collecteur Ouest de l'a\u00e9roport.\nL'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les composantes et fonctionnement du syst\u00e8me de gestion des eaux \npluviales de la zone \u00e9changeur Nord.\nZ  one d'\u00e9change modal sud  \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  place  des  ouvrages  permettant  la  gestion  de  la  pluie  \nd'occurrence de 40 ans (55mm/24h) par infiltration sans rejet au r\u00e9seau.\nCes ouvrages sont constitu\u00e9s de noues de phytorem\u00e9diation et de trois bassins infiltrants (Nord, Sud et \nEst) d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents \u00e0 l'\u00e9tat initial. Les noues longitudinales des deux bassins versants d\u00e9limit\u00e9s sont  \nconserv\u00e9s en l'\u00e9tat.\nLes ouvrages associ\u00e9s aux bassins sont dimensionn\u00e9s comme suit :\n- Bassin Sud : 308m3 (r\u00e9cup\u00e8re les eaux pluviales du bassin versant du parvis Bus)\n- Bassin Nord : 531m3\n- Bassin Est : 200m3 (bassin versant des voies d'acc\u00e8s au parking)\nLe circuit de l'eau du syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales est structur\u00e9 comme suit :\nLes noues de phytorem\u00e9diation d\u00e9versent dans le bassin nord via des trop-pleins pour les exc\u00e9dents de \npluie sup\u00e9rieurs \u00e0 10 ans.\nL'ensemble du syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales doit pouvoir g\u00e9rer un volume de 2076m3 pour la \npluie de 40 ans. \nLes surverses sont dirig\u00e9es vers le r\u00e9seau interne d'ADP pour les pluies sup\u00e9rieures \u00e0 40 ans.\nL'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les composantes et fonctionnement du syst\u00e8me de gestion des eaux \npluviales de la zone d'\u00e9change modal sud.\nD\u00e9pose-minute provisoire\nCe secteur est d\u00e9coup\u00e9 en 3 bassins versants : BVE1, BVE2 et BVE3. \nEn sortie du bassin de r\u00e9tention, les eaux sont filtr\u00e9es par un s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures avant rejet  \nvers  les  voiries  en  contrebas.  Les  volumes  se  d\u00e9versent  ensuite  dans  le  collecteur  Ouest  de  la  \nplateforme a\u00e9roportuaire avant traitement par la STEP de Paris-Orly.\nLe fonctionnement \u00e0 l'\u00e9tat initial du BVE2 et BVE3 est maintenu. Les eaux pluviales des BVE2 (11 000m\u00b2) \net BVE3 (8700m\u00b2) correspondant \u00e0 des voiries et des parkings sont collect\u00e9es via des caniveaux \u00e0 grille  \nou avaloirs ponctuels, pour \u00eatre dirig\u00e9es vers le bassin de r\u00e9tention existant.\nLe BVE1 (9900m 2) est d\u00e9connect\u00e9 du r\u00e9seau pour la pluie du dimensionnement d'occurrence 40 ans  \n(55mm/4h). \nEn lieu et place du foss\u00e9 existant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en place une noue infiltrante  \ndont les caract\u00e9ristiques sont les suivantes  : 1250m3 de volume de stockage pour 1080m 2 de surface  \nd'infiltration.\nL'annexe 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les composantes et fonctionnement du syst\u00e8me de gestion des eaux  \npluviales du d\u00e9pose-minute provisoire.\n20/55\nArticle     II.4.2.   Q  ualit\u00e9 du rejet des eaux pluviales   issues de l'ensemble de la plateforme a\u00e9roportuaire  \nLes valeurs des param\u00e8tres, moyennes sur 24 h de rejet devront \u00eatre au maximum, les suivantes :\nParam\u00e8tres Valeurs admises\npH 6,5 < pH < 8,5\nTemp\u00e9rature < 23,5 \u00b0C\nOxyg\u00e8ne dissous > 6 mg/l\nTaux de saturation en oxyg\u00e8ne dissous > 70 %\nMati\u00e8res en suspension (MES) \u2264 25 mg/l\nDemande biologique en oxyg\u00e8ne (DBO5) \u2264 6 mg/l\nDemande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO) < 30 mg/l\nHydrocarbures totaux \u2264 1 mg/l\nAzote de KJELDALH \u2264 2 mg/l\nNitrites (NO2\n-) \u2264 0,3 mg/l\nNitrates (NO3\n-) \u2264 40 mg/l\nPh\u00e9nols (indice) \u2264 0,05 mg/l\nGlycol \u2264 10 mg/l\nCarbone organique total (COT) \u2264 20 mg/l\nM\u00e9taux totaux \u2264 5 mg/l\nChrome (Cr) * \u2264 5,0 \u00b5g/l \nCadmium (Cd) \u2264 0,005 mg/l\nCyanure (Cn) \u2264 0,05 mg/l\nFer \u2264 1,5 mg/l\nMangan\u00e8se (Mn) \u2264 0,25 mg/l\nArsenic (As) * \u2264 5,0 g/l\u00b5\nMercure (Hg) \u2264 0,001 mg/l\nPlomb (Pb) \u2264 0,05 mg/l\nS\u00e9l\u00e9nium (Se) \u2264 0,01 mg/l\nPhosphore total \u2264 0,2 mg/l\nPhosphate (PO4\n3\u2212) \u2264 0,5 mg/l\nTableau  7 :  limites  de  rejet  dans  l'Orge  des  substances  indiqu\u00e9es  pour  l'ensemble  de  la  \nplateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPar ailleurs, pour le rejet, les valeurs de concentrations instantan\u00e9es ne d\u00e9passent pas de plus de 50  % \nles valeurs moyennes indiqu\u00e9es ci-dessus, et l'effluent ne doit pas contenir de substances, susceptibles  \nd'incommoder  le  voisinage,  de  porter  atteinte  \u00e0  la  sant\u00e9  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ainsi  qu'\u00e0  la  \nconservation de la faune et de la flore, de nuire \u00e0 la conservation des ouvrages d'assainissement ou de  \nd\u00e9gager en \u00e9gout directement ou indirectement des gaz ou des vapeurs toxiques ou inflammables ni  \nde favoriser la manifestation d'odeurs, de saveurs ou colorations anormales dans les eaux naturelles.\nL'ensemble de ces param\u00e8tres fait l'objet d'un suivi quantitatif d\u00e9crit \u00e0 l'article II.5.I.\n21/55\n(*)  Si  les  param\u00e8tres  \u00ab  Arsenic \u00bb  et  \u00ab  Chrome \u00bb  sont  quantifi\u00e9s  de  \u00ab  mani\u00e8re  significative2 \u00bb,  le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  est  tenu  de  mettre  en  place  une  campagne  de  recherche  de  ces  \nsubstances pr\u00e9sentes dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux trait\u00e9es en aval de la  \nstation et rejet\u00e9es au milieu naturel.\nArticle     II.4.3.     Cas de pollution hivernale  \nEn cas de pollution hivernale et afin de pr\u00e9venir un risque de perturbation de la production d'eau  \npotable des usines de Vigneux-sur-Seine, Orly et Choisy-le-Roi, les mesures suivantes sont prises :\n\u2022 mise en place d'un syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse sur le COT, la DCO, les glycols et le  \nchlorure de sodium (sels de d\u00e9neigement) en amont et en aval du syst\u00e8me de traitement des  \neaux pluviales ; les donn\u00e9es sont transmises sans d\u00e9lai aux usines de production d'eau potable  \nen cas de dysfonctionnement constat\u00e9 en aval, au niveau du puits C6 ;\n\u2022 mise en place d'une proc\u00e9dure d'urgence et adaptation du fonctionnement du syst\u00e8me de  \ntraitement  des  eaux  pluviales  en  cas  d'informations  d'\u00e9v\u00e9nements  m\u00e9t\u00e9orologiques  \nexceptionnels que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation recueillera aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France. En cas de \nsurverse dans l'Orge, les usines de production d'eau potable et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  \nsont imm\u00e9diatement pr\u00e9venues ;\n\u2022 information des \u00e9quipes du Syndicat Interd\u00e9partemental d'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration  \nParisienne (SIAAP) en cas de rejet de glycol dans les eaux us\u00e9es ;\n\u2022 information de la police de l'eau en cas de surverse non conforme.\nArticle     II.4.4.     Pr\u00e9vention des pollutions accidentelles  \nCelle-ci est assur\u00e9e par :\n\u2022 un bassin de confinement des pollutions accidentelles de 1  500 m\u00b3 de stockage install\u00e9 en  \nparall\u00e8le du bassin de r\u00e9gulation hydraulique de 6  000 m\u00b3 sur le collecteur Ouest. Au niveau de  \nces deux bassins une station d'alerte qui commande la mise en route d'une pompe qui dirige les \neaux les plus pollu\u00e9es vers ce bassin de stockage de 1  500 m\u00b3. Les eaux pollu\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es  \nen fonction de la nature de la pollution d\u00e9tect\u00e9e, soit \u00e0 petit d\u00e9bit vers le r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es  \nsoit vers le syst\u00e8me de traitement des eaux pluviales pour traitement, soit achemin\u00e9e vers un  \ncentre de traitement agr\u00e9\u00e9 ;\n\u2022 un bassin de pollution accidentelle d'un volume de 2  000 m\u00b3 est install\u00e9 \u00e0 l'Est de W1 dans la  \nzone E-9/10 du carroyage de la plate-forme, en limite de la commune d'Orly, en amont du  \ncollecteur d\u00e9partemental d'Orly. De m\u00eame que pour le premier bassin, une station d'alerte  \ncommande la mise en route d'une pompe qui dirigera les eaux les plus pollu\u00e9es vers ce bassin  \nde stockage. La destination des eaux pollu\u00e9es est identique \u00e0 celle pr\u00e9vue pour le premier  \nbassin ;\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement des effluents de lavage d'Air-France pour envoyer les effluents vers la  \nstation de traitement des effluents industriels de la compagnie ;\n\u2022 un syst\u00e8me de traitement par marais filtrants permettant de traiter les produits hivernaux et de \nminimiser les risques pour le milieu naturel.\nEn cas de pollutions accidentelles les services de police de l'eau sont imm\u00e9diatement pr\u00e9venus.\nArticle     II.4.5  .   Branchements  \nAucun branchement d'eaux us\u00e9es ou d'autres rejets d'eaux pluviales n'est autoris\u00e9 sur le collecteur  \nsitu\u00e9 \u00e0 l'aval du syst\u00e8me de traitement des eaux pluviales jusqu'au d\u00e9bouch\u00e9 dans l'Orge.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, en tant que responsable du point de rejet dans l'Orge, doit veiller au  \nrespect  de  cet  article,  au  travers  d'actions  de  lutte  contre  des  branchements  non-conformes  \naboutissant dans le collecteur aval.\n2 Au sens de la note technique du 24 mars 2022 relative \u00e0 la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux \ntrait\u00e9es de stations de traitement des eaux us\u00e9es et \u00e0 leur r\u00e9duction\n22/55\nArticle     II.4.6  .   \u00c9v\u00e9nements exceptionnels  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de d\u00e9clarer sans d\u00e9lai aux services de la police de l'eau et des  \nmilieux aquatiques comp\u00e9tents les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de la  \nplateforme.\nIl pr\u00e9cise dans un rapport les origines et causes du ph\u00e9nom\u00e8ne, ses cons\u00e9quences, les mesures prises  \npour y pallier et celles prises pour \u00e9viter qu'il ne se reproduise.\nTout incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1  \ndu code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.211-5 dudit code.\nArticle II.5. Surveillance et entretien\nArticle     II.5.1  .     R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales  \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  pr\u00e9voit  les  dispositifs  n\u00e9cessaires  pour  la  mesure  des  charges  \nhydrauliques et polluantes, en sorties d'ouvrage et avant rejet dans les eaux superficielles.\nL'acc\u00e8s aux points de mesure ou de pr\u00e9l\u00e8vement est am\u00e9nag\u00e9, notamment pour permettre l'amen\u00e9e  \ndu mat\u00e9riel de mesure. Ils sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles, et permettre des  \ninterventions en toute s\u00e9curit\u00e9.\nL'annexe 11 pr\u00e9sente la localisation des stations d'alerte et de surveillance.\nArticle     II.5.1.1. Eaux superficielles  \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  effectue  la  mesure  et  l'enregistrement  en  continu  du  d\u00e9bit  des  \neffluents et du COT avant rejet dans les eaux superficielles.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  effectue  mensuellement  des  pr\u00e9l\u00e8vements  afin  d'analyser  les  \nparam\u00e8tres suivants sur les effluents avant rejet dans les eaux superficielles :\n\u2022 pH\n\u2022 oxyg\u00e8ne dissous\n\u2022 conductivit\u00e9\n\u2022 temp\u00e9rature\n\u2022 MES\n\u2022 DCO\n\u2022 DBO5\n\u2022 Hydrocarbures totaux\n\u2022 nitrates\n\u2022 nitrites\n\u2022 phosphore\n\u2022 phosphates\n\u2022 glycols\n\u2022 m\u00e9taux lourds\n\u2022 chlorure de sodium (sels de d\u00e9neigement)\nUn suivi des substances phytosanitaires est effectu\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dont le compte-rendu annuel  \nest adress\u00e9 au service en charge de la police de l'eau.\nTous  les  ans,  des  pr\u00e9l\u00e8vements  d'\u00e9chantillons  des  eaux  rejet\u00e9es  sont  r\u00e9alis\u00e9s  sur  24 h  en  \u00e9pisode \npluvieux sur l'ensemble des param\u00e8tres list\u00e9s \u00e0 l'article II.4.2.\n23/55\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en \u0153uvre un suivi des volumes et d\u00e9bits rejet\u00e9s \u00e0 l'Orge. Les  \nr\u00e9sultats de ces suivis sont mis en regard avec les d\u00e9bits du cours d'eau r\u00e9cepteur, au moment du rejet, \nafin d'\u00e9valuer l'impact quantitatif des rejets sur ce dernier.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  place  un  programme  annuel  de  surveillance  de  l'impact \nqualitatif sur l 'Orge. Ce programme de surveillance comprend des mesures annuelles, en amont et en  \naval du rejet dans l'Orge, pour tous les param\u00e8tres cit\u00e9s \u00e0 l'article II.4.2.\nUne mesure des d\u00e9bits du cours d'eau sera r\u00e9alis\u00e9e en parall\u00e8le aux pr\u00e9l\u00e8vements. Les r\u00e9sultats de ces  \nmesures permettront :\n\u2013 de surveiller la qualit\u00e9 des eaux de l'Orge en amont du rejet de la station d'\u00e9puration,\n\u2013 de surveiller la qualit\u00e9 des eaux de l'Orge en aval du rejet de la station d'\u00e9puration,\n\u2013 de d\u00e9terminer l'impact sp\u00e9cifique du rejet \u00e0 l'Orge autoris\u00e9, par comparaison des r\u00e9sultats  \namont/aval\n\u2013 de contribuer \u00e0 compl\u00e9ter la surveillance de ce rejet.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation devra a minima r\u00e9aliser dans le cadre du protocole du programme de  \nsurveillance de l'impact sur l'Orge 6 analyses par an, dont deux dans la p\u00e9riode sensible entre les mois  \nde juillet et d'octobre, sur des \u00e9chantillons d'eau :\n- au plus \u00e0 50 m en amont du rejet sur l'Orge ;\n- au point C6;\n- \u00e0 la station de mesure de l'Orge d\u00e9tenue par ADP .\nArticle     II.5.1.2.   Nappe phr\u00e9atique  \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  effectue  trimestriellement  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sur  les  pi\u00e9zom\u00e8tres  \nn\u00b0 350, 420, et 1274, afin d'analyser les param\u00e8tres suivants :\n\u2022 teneur en hydrocarbures\n\u2022 MES\n\u2022 DCO\n\u2022 DBO5\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  effectue  semestriellement  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sur  les  pi\u00e9zom\u00e8tres  \nn\u00b0 262, 598 bis, 947 , 600bis, 1271, 655, 486, 487 , 602, 603, 946, 994, et 1875 \u00e0 1878, 1977 et 2258 afin  \nd'analyser les param\u00e8tres suivants :\n\u2022 teneur en hydrocarbures\n\u2022 MES\n\u2022 DCO\n\u2022 DBO5\nEn outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation compl\u00e8te la surveillance pour effectuer semestriellement des  \npr\u00e9l\u00e8vements sur :\n\u2022 le pi\u00e9zom\u00e8tre n\u00b0 697 install\u00e9 au niveau de l'ancienne d\u00e9charge Z3, afin d'analyser les param\u00e8tres \nsuivants :\n\u25e6 conductivit\u00e9 ;\n\u25e6 pH ;\n\u25e6 DCO ;\n\u25e6 hydrocarbures totaux ;\n\u25e6 indice ph\u00e9nol ;\n\u25e6 cyanures ;\n\u25e6 m\u00e9taux ;\n\u2022 le pi\u00e9zom\u00e8tre install\u00e9 au niveau de l'ancienne zone d'exercice des pompiers, afin d'analyser les  \nparam\u00e8tres suivants :\n\u25e6 conductivit\u00e9 ;\n\u25e6 pH ;\n\u25e6 DCO ;\n\u25e6 hydrocarbures totaux ;\n24/55\nL'annexe 12 pr\u00e9sente le plan d'implantation des pi\u00e9zom\u00e8tres pour le suivi qualitatif.\nArticle     II.5.1.3. Red\u00e9finition du parc pi\u00e9zom\u00e9trique  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage et met en \u0153uvre sous un mois apr\u00e8s la notification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 une red\u00e9finition du parc pi\u00e9zom\u00e9trique afin d'identifier l'ensemble des ouvrages existants et de  \nproposer un nouveau maillage de suivi qualitatif et quantitatif pertinent et le plus adapt\u00e9 possible aux  \nactivit\u00e9s de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly. Dans ce cadre :\n\u2022 des pi\u00e9zom\u00e8tres sont implant\u00e9s sur des zones ne faisant pas l'objet de surveillance auparavant,  \nnotamment dans les parties Sud et Ouest de la plate-forme ;\n\u2022 les pi\u00e9zom\u00e8tres n\u00b0 994, 1271, et 1275, inaccessibles ou d\u00e9truits, font l'objet d'un remplacement ;\n\u2022 les  pi\u00e9zom\u00e8tres  mis  en  \u0153uvre  dans  le  cadre  de  l'op\u00e9ration  \u00ab Orly  Parc  Ouest \u00bb  et  le  parc \nd'activit\u00e9s des Avernaises \u2013 article  II.3.9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u2013 peuvent concourir \u00e0 compl\u00e9ter le  \nparc pi\u00e9zom\u00e9trique existant.\nLe nouveau maillage envisag\u00e9 est valid\u00e9 par les services charg\u00e9s de la police de l'eau.\nLes pi\u00e9zom\u00e8tres combl\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s \u00e0 cette occasion le sont conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur, et font l'objet d'un signalement aupr\u00e8s des services en charge de la police de l'eau.\nArticle     II.5.1.4.   R\u00e9sultat des analyses et du suivi  \nLes r\u00e9sultats des analyses et du suivi vis\u00e9es \u00e0 l'article  II.5.1.1 ci-dessus sont adress\u00e9s au service charg\u00e9 de \nla police de l'eau dans le d\u00e9lai de trois (3) mois suivant la fin de l'ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e.\nLes  r\u00e9sultats  des  analyses  vis\u00e9es  \u00e0  l'article II.5.1.2  ci-dessus  sont  adress\u00e9s  annuellement,  au  service \ncharg\u00e9 de la police de l'eau.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement et les analyses y aff\u00e9rentes sont effectu\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 une fois par an pour \nvalider l'auto-surveillance des eaux souterraines vis\u00e9es \u00e0 l'article II.5.1.2.\nLes r\u00e9sultats de ces mesures seront transmis chaque ann\u00e9e au service en charge de la police de l'eau de \nl'Essonne, qui pourra \u00e9tablir des prescriptions compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'il appara\u00eet que le  \nrejet n'est pas compatible avec les objectifs de qualit\u00e9 du milieu.\nArticle     II.5.1.5   Dossier d'exploitation  \nUn dossier d'exploitation des installations est tenu \u00e0 jour par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou son  \nrepr\u00e9sentant. Dans celui-ci sont consign\u00e9s :\n\u2022 tous  les  documents  relatifs  aux  ouvrages,  notamment  les  plans  d\u00e9taill\u00e9s  conformes  \u00e0  \nl'ex\u00e9cution ;\n\u2022 les travaux d'entretien et de r\u00e9paration r\u00e9alis\u00e9s ;\n\u2022 les r\u00e9sultats des analyses mentionn\u00e9es ci-dessus ;\n\u2022 les param\u00e8tres de la gestion des d\u00e9chets (extractions r\u00e9alis\u00e9es, devenir des produits) ;\n\u2022 les incidents \u00e9ventuellement survenus.\nArticle     II.5.2.   Espaces verts \u2013 produits phytosanitaires  \nLe  traitement  chimique  et  l'usage  de  produits  phytosanitaires  sont  interdits  pour  l'entretien  des  \nespaces ext\u00e9rieurs et espaces publics. L'entretien des surfaces enherb\u00e9es, des am\u00e9nagements paysagers \net des espaces associ\u00e9s, est r\u00e9alis\u00e9 selon des techniques non polluantes.\nL'utilisation de produits phytosanitaires sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire est r\u00e9duite au  \nstrict minimum (utilisation d'herbicides aupr\u00e8s des cl\u00f4tures de s\u00fbret\u00e9 et d'insecticides sur les prairies  \na\u00e9ronautiques pour limiter la venue des oiseaux).\n25/55\nLes tontes des pelouses a\u00e9ronautiques et les produits de taille des zones publiques sont envoy\u00e9s en  \ncompostage, et utilis\u00e9s en \u00e9pandage et paillage sur le site et permet de limiter l'utilisation des produits  \nphytosanitaires.\nArticle     II.5.3  .   Moyens d'entretien des ouvrages hydrauliques  \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  est  responsable  de  l'entretien  et  de  la  maintenance  de  tous  les  \ndispositifs de gestion des eaux pluviales (ouvrages de r\u00e9gulation et de d\u00e9pollution).\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  met  en  place  un  programme  d'entretien  et  de  surveillance  des  \nouvrages de gestion des eaux pluviales comprenant :\n\u2022 un nettoyage des grilles suivant le degr\u00e9 d'obstruction sur la base d'examens visuels annuels et  \napr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux marqu\u00e9, en intensit\u00e9 ou en dur\u00e9e ;\n\u2022 un curage r\u00e9gulier des zones de d\u00e9cantation afin de maintenir le volume initial mentionn\u00e9 au  \nplan de r\u00e9colement ;\n\u2022 un  curage  au  minimum  une  fois  par  an  des  bassins  de  confinement  et  de  r\u00e9tention.  Leur \nfr\u00e9quence de curage peut \u00eatre augment\u00e9e en cas d'envasement excessif ;\n\u2022 un  entretien  et  des  exercices  de  man\u0153uvre  annuels  des  vannes,  afin  d'assurer  leur  bon  \nfonctionnement  en  cas  de  pollution  accidentelle.  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  tient  \u00e0  disposition  des  \npersonnes en charge de leur man\u0153uvre une proc\u00e9dure de mise en \u0153uvre en cas d'accident ;\n\u2022 une  surveillance  r\u00e9guli\u00e8re  des  diff\u00e9rents  \u00e9quipements  de  gestion  des  eaux  (r\u00e9seaux  d'eaux \npluviales, bassins de r\u00e9tention, noues et structures de d\u00e9pollution) afin de v\u00e9rifier leur \u00e9tat  \nglobal et leur fonctionnement ;\n\u2022 un plan d'entretien consignant toutes les \u00e9tapes et les d\u00e9marches \u00e0 suivre lors de l'entretien des \nouvrages, pour chaque ouvrage.\nTous les produits et r\u00e9sidus (boues, sables, graviers, graisses, hydrocarbures) issus des op\u00e9rations de  \ncurage et d'entretien des r\u00e9seaux (eaux pluviales) et des structures de traitement sont consid\u00e9r\u00e9s  \ncomme des d\u00e9chets et orient\u00e9s vers les fili\u00e8res de traitement appropri\u00e9es.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  tient  \u00e0  disposition  des  services  en  charge  des  contr\u00f4les  les  bons \nd'enl\u00e8vement des produits de vidange/curage.\nL'utilisation de produit phytosanitaire est interdite pour l'entretien des ouvrages de gestion des eaux  \npluviales (r\u00e9seau, regards, bassin, noue).\nArticle     II.5.4  .     Rapport de suivi des installations  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transmet tous les ans au service charg\u00e9 de la police de l'eau un rapport \nde suivi des installations, dans un d\u00e9lai de trois (3) mois suivant la fin de l'ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e et d\u00e9crivant \npour l'exercice consid\u00e9r\u00e9 :\n\u2022 les travaux d'entretien r\u00e9alis\u00e9s ;\n\u2022 les incidents \u00e9ventuellement survenus ;\n\u2022 la gestion des d\u00e9chets et r\u00e9sidus des produits de curage (p\u00e9riodicit\u00e9 des curages, quantit\u00e9s  \nproduites et \u00e9limination) ;\n\u2022 une synth\u00e8se des r\u00e9sultats d'analyses et des mesures de contr\u00f4le telles que pr\u00e9vues au II.5.1.4 ;\n\u2022 les commentaires de ce suivi et les perspectives pour l'ann\u00e9e suivante.\n26/55\nTITRE III - S\u00c9QUENCE \u00ab \u00c9VITER \u2013 R\u00c9DUIRE \u2013 COMPENSER \u00bb (ERC)\nArticle III : Dispositions en faveur de la faune et de la flore\nL'exploitant prend en compte l'ensemble des incidences que son projet engendre sur l'environnement. \nEn particulier, l'exploitant met en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9ductions, d'accompagnements \net de suivis annonc\u00e9es dans le  document \u00ab  AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE N\u00b03 \u2013 AEROPORT  \nPARIS-ORLY - PIECE C - Etude d'impact - PIECE C2 : IMPACTS ET MESURES - septembre 2025 - Groupe \nA\u00e9roports de Paris (ADP) \u00bb\nPour mener \u00e0 bien ces mesures, l'exploitant confie le management environnemental en phase chantier  \net  en  phase  exploitation  \u00e0  un  \u00e9cologue.  Ses  demandes  sont  reconnues  et  prises  en  compte  par \nl'ensemble des entreprises et des personnels intervenants sur le chantier.\n \nArticle III.1 : Mesures d'\u00e9vitement :\nAfin de limiter les impacts du pro jet sur la faune et la flore, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 2 mesures  \nd'\u00e9vitement en phase chantier.\nCode \nmesure\nDescription de la mesure D\u00e9tails \nmesure\nPhasage\nR27 Balisage des zones sensibles\nL'objectif  de  la  mesure  est  de  pr\u00e9server,  totalement  ou  \npartiellement,  des  espaces  pr\u00e9sentant  un  enjeu  \u00e9cologique  \n(station  d'esp\u00e8ce  v\u00e9g\u00e9tale,  arbres  remarquables,  habitats  \nd'esp\u00e8ces faunistiques, lin\u00e9aire de haie, etc.).\nAu niveau de l'\u00e9changeur, de la zone d'\u00e9change modal sud et du \nsite \u00ab Juliette II \u00bb, pour limiter les impacts des am\u00e9nagements,  \nles zones \u00e0 pr\u00e9server (notamment site de nidification) sont mis  \nen d\u00e9fens et interdite d'acc\u00e8s au personnel du chantier. Des  \ncl\u00f4tures l\u00e9g\u00e8res et des rubalises sont install\u00e9es pour signaler les  \nzones de nidification et \u00e9viter toute perturbation durant les  \np\u00e9riodes  critiques.  Avant  l'installation  des  dispositifs,  les  \nhabitats de reproduction sont localis\u00e9s par un \u00e9cologue. Si des  \nzones  critiques  sont  identifi\u00e9es,  cela  pourra  conduire  \u00e0  une  \nred\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du projet, en ajustant certains  \nam\u00e9nagements ou itin\u00e9raires pour \u00e9viter toutes perturbations.\nLa  mise  en  place  de  ce  dispositif  est  accompagn\u00e9e  d'une  \nsensibilisation  des  \u00e9quipes  de  chantier  aux  enjeux  de  \npr\u00e9servation des habitats concern\u00e9s par l'\u00e9cologue.\nAu niveau du site \u00ab  Vendavel III \u00bb, il n'est pas pr\u00e9vu de mise en  \nd\u00e9fens, le site ne pr\u00e9sentant pas d'espaces \u00e0 enjeu \u00e9cologique.  \nSi des zones critiques sont identifi\u00e9es par l'\u00e9cologue (pr\u00e9sence  \nde  Petit  Gravelot  \u00e0  proximit\u00e9  du  site),  l'installation  d'un  \ndispositif  de  mise  en  d\u00e9fens  ou  une  red\u00e9finition  des  \ncaract\u00e9ristiques  du  projet  est  \u00e0  pr\u00e9voir  en  ajustant  certains  \nPages 170 \net  171\nChantier \nToute la dur\u00e9e \ndes travaux\n27/55\nam\u00e9nagements ou itin\u00e9raires pour \u00e9viter toutes perturbations.\nLa localisation exacte des diff\u00e9rentes zones mise en d\u00e9fens est  \n\u00e0  transmettre  \u00e0  la  DRIEAT  \u00e0  l'adresse  suivante  :  especes-\nprotegees-ile-de-france.dffs.snp.drieat-if@developpement-\ndurable.gouv.fr \nE2 Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de  \ntout produit polluant ou susceptible d'impacter n\u00e9gativement  \nle milieu\nL'objectif de la mesure est de mettre en \u0153uvre, dans le cadre  \ndu plan \u00ab Z\u00e9roPhyto \u00bb, un entretien de l'emprise du projet sans  \nrecourir \u00e0 des produits phytosanitaires. \nLes  techniques  alternatives  de  d\u00e9sherbage  peuvent  \u00eatre  les  \nsuivantes  :  entretien  de  la  v\u00e9g\u00e9tation  par  d\u00e9broussailleuse  \nthermique,  solutions  alternatives  aux  anodes  sacrificielles  \npr\u00e9venant  la  corrosion  des  m\u00e9taux  immerg\u00e9s  mais  induisant \nl'apport dans le milieu de sels m\u00e9talliques, etc.\nPage 183 Exploitation\nArticle III.2 : Mesures de r\u00e9duction :\nAfin de limiter les impacts du projet sur la faune et la flore, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 12 mesures  \nde r\u00e9ductions couvrant les phases chantiers et exploitations du projet.\nCes mesures sont reprises dans le tableau ci-dessous :\nCode \nmesure\nDescription de la mesure D\u00e9tails \nmesure\nPhasage\nconcern\u00e9\nR26 Plantations diverses\nL'objectif  de  la  mesure  est  d'\u00e9viter  les  impasses  \u00e9cologiques \npour la faune en recr\u00e9ant des corridors \u00e9cologiques continus  \npar des r\u00e9seaux de haies.\nAu  niveau  de  l'\u00e9changeur,  il  est  pr\u00e9vu  la  plantation  et/ou  le \nrenforcement  de  17 500 m\u00b2  de  haies  champ\u00eatres  qui  seront  \ndoubl\u00e9es d'espaces de prairies, bosquets, et noues v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es  \nle long des bords de la RN7 ainsi que dans les espaces enclav\u00e9s  \npar la route.\nAu niveau du site \u00ab  Juliette II \u00bb, il est pr\u00e9vu la cr\u00e9ation de haies  \nchamp\u00eatres  constitu\u00e9es  d'arbustes  et  de  buissons  vari\u00e9s.  Ce \ndispositif peut aussi \u00eatre remplac\u00e9 par des am\u00e9nagements de  \ntype  \u00ab  fourr\u00e9s  arbustifs  \u00bb.  On  veillera  \u00e0  composer  la  strate  \narbustive d'au moins 80% d'esp\u00e8ces locales.\nAu niveau de la zone d'\u00e9change modal Sud, des am\u00e9nagements  \nde type \u00ab haies multistrates \u00bb (comprenant une strate herbac\u00e9e, \nune  strate  arbustive  et  une  strate  arbor\u00e9e)  et  des  \u00abnoues  \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\u00bb sont r\u00e9alis\u00e9s aux abords des parkings.\nAu niveau du site \u00ab  Vendavel III \u00bb, une v\u00e9g\u00e9talisation herbac\u00e9e  \ndes toitures et la cr\u00e9ation de noues paysag\u00e8res sont r\u00e9alis\u00e9s afin \nd'optimiser  la  gestion  des  eaux  pluviales  et  d'am\u00e9liorer  \nl'int\u00e9gration  \u00e9cologique  du  site.  En  bordure  des  parcelles  \nPages 166 \u00e0 \n168\nChantier \net \nExploitation\n28/55\nagricoles, une haie champ\u00eatre est plant\u00e9e doubl\u00e9 d'une noue  : \nelle  prolonge  et  renforce  vers  l'ouest  la  continuit\u00e9  arbustive \nmise  en  place  dans  le  cadre  du  Poste  d'Acc\u00e8s  Routier  \nd'Inspection Filtrage (PARIF) aux abords du Vendavel III.\nA la suite de la conception finale des op\u00e9rations, la localisation \nexacte de ces diff\u00e9rents am\u00e9nagements est \u00e0 transmettre \u00e0 la  \nDRIEAT  \u00e0  l'adresse  suivante  :  especes-protegees-ile-de-\nfrance.dffs.snp.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr \nR28 Gestion  \u00e9cologique  des  habitats  dans  la  zone  d'emprise  du  \nprojet de refonte des acc\u00e8s terrestres et de d\u00e9veloppement  \nimmobilier sur le secteur de Vendavel\nL'objectif  de  la  mesure  vise  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  une  gestion \n\u00e9cologique des habitats, soit temporairement (phase travaux)  \nsoit de mani\u00e8re p\u00e9renne au sein de la zone d'emprise du projet.\nAu niveau de l'\u00e9changeur, il est pr\u00e9vu une gestion extensive des  \nstrates herbac\u00e9e, arbustive et arbor\u00e9e. Ainsi, la strate herbac\u00e9e  \nfait l'objet d'une fauche tardive et altern\u00e9e. Les arbustes sont  \ntaill\u00e9s  sur  un  cycle  court  (1  \u00e0  2  ans)  afin  de  conserver  une  \nhauteur r\u00e9duite (1,5 m \u00e0 2 m) et de favoriser un d\u00e9veloppement  \ndense, b\u00e9n\u00e9fique pour les insectes et les oiseaux.\nAu  niveau  du  site  \u00ab  Juliette  II  \u00bb,  il  est  pr\u00e9vu  d'interdire  \nl'utilisation des produits phytosanitaires (Z\u00e9rophyto) et d'\u00e9viter  \nl'entretien pendant la p\u00e9riode sensible pour la faune (fauche  \ntardive des espaces de prairies et taille des esp\u00e8ces arbor\u00e9es et  \narbustives interdite entre le 15 mars et le 15 ao\u00fbt)\nAu  niveau  de  la  zone  d'\u00e9change  modal  Sud  et  du  site  \n\u00ab Vendavel  III \u00bb,  il  est  pr\u00e9vu  d'adopter  un  plan  de  gestion  \n\u00e9cologique  diff\u00e9renci\u00e9e  des  espaces  verts,  un  entretien  des  \nhaies  hors  de  la  p\u00e9riode  sensible  pour  la  faune  (15  mars-15  \nao\u00fbt), un nettoyage des noues fin d'\u00e9t\u00e9 ou d\u00e9but d'automne et  \nla g\u00e9n\u00e9ralisation du \u00ab Z\u00e9rophyto \u00bb.\nA la suite de la conception finale du projet, le plan de gestion  \n\u00e9cologique  correspondant  est  \u00e0  transmettre  \u00e0  la  DRIEAT  \u00e0  \nl'adresse  suivante  :  especes-protegees-ile-de-\nfrance.dffs.snp.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr \nPages 171 \n\u00e0 \n173\nChantier \net \nExploitation\nR29 Pr\u00e9l\u00e8vement  ou  sauvetage  avant  destruction  de  sp\u00e9cimens  \nd'esp\u00e8ces - Renoncule \u00e0 petites fleurs pour le secteur Vendavel  \nIII\nL'objectif de la mesure vise \u00e0 sauvegarder avant destruction de  \nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales en les replantant \u00e0 proximit\u00e9 du  \nsite impact\u00e9.\nUne  station  de  Renoncule  \u00e0  petites  fleurs  d'environ  10  m\u00b2  \naccueillant environ 40 pieds a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 en 2023.\nLe transfert consiste \u00e0 pr\u00e9lever la plaque de terre contenant les  \ngraines de l'esp\u00e8ce et de la transf\u00e9rer sur une parcelle du site  \nVendavel Ouest, \u00e0 800 m du site projet. Un test de d\u00e9plaquage  \nest  r\u00e9alis\u00e9  en  juillet  ou  ao\u00fbt  sur  des  plaques  de  terre  sans  \npr\u00e9sence de pieds de Renoncule \u00e0 petites fleurs pour v\u00e9rifier la  \nbonne  tenue  des  plaques  et  l'adaptation  du  mat\u00e9riel.  La  \nPages 176\n  et \n177\nAmont \nchantier\n29/55\nr\u00e9alisation du transfert a lieu entre ao\u00fbt et octobre.\nAu pr\u00e9alable a ce transfert, l'\u00e9cologue du chantier  rep\u00e8re et  \nd\u00e9limite  la  ou  les  stations  de  Renoncule  \u00e0  petites  fleurs  \npr\u00e9sente sur le site afin  de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment l'emprise des  \ninterventions \u00e0 pr\u00e9voir.\nApr\u00e8s transfert, un contr\u00f4le est effectu\u00e9 sous 1 \u00e0 2 semaines  \nafin  de  r\u00e9aliser  les  \u00e9ventuelles  reprises  de  comblement  des  \ninterstices n\u00e9cessaires et un arrosage.\nLa gestion consiste au minimum \u00e0 traiter les \u00e9ventuelles pousses \nd'esp\u00e8ces exotiques envahissantes mais peut-\u00eatre adapt\u00e9 par  \nl'\u00e9cologue suite \u00e0 ses passages sur site.\nLes  informations  relatives  \u00e0  cette  mesure  (\u00e9tat  initial,  test,  \ntransfert,  etc.)  sont  \u00e0  transmettre  \u00e0  la  DRIEAT  \u00e0  l'adresse  \nsuivante :  especes-protegees-ile-de-france.dffs.snp.drieat-\nif@developpement-durable.gouv.fr \nR30 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nL'objectif  de  la  mesure  est  de  limiter  et  g\u00e9rer  les  esp\u00e8ces  \nexotiques envahissantes lors de la phase travaux.\nUn \u00e9tat des lieux est r\u00e9alis\u00e9 avant le d\u00e9but des travaux afin de  \nmettre \u00e0 jour la carte de localisation des zones concern\u00e9es par  \nla mesure (mise \u00e0 jour de l'inventaire de 2022).\nLes dispositions pr\u00e9vues dans le cadre de cette mesure sont  : \nidentifier  les  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  et  mettre  en  place  une  \nmat\u00e9rialisation des zones envahies, nettoyer les engins avant  \nleur arriv\u00e9e sur le chantier et avant de quitter le chantier dans  \nune aire de nettoyage  \u00e9tanche et  sp\u00e9cifique et  \u00e9viter  toute  \ncirculation inutile d'engins dans les zones infest\u00e9es, v\u00e9g\u00e9taliser  \nles terrains nus ou les couvrir avec des g\u00e9otextiles, conna\u00eetre  \nl'origine  des  mat\u00e9riaux  utilis\u00e9s  pour  les  remblais,  ne  pas  \nr\u00e9utiliser  la  terre  v\u00e9g\u00e9tale  pollu\u00e9e  par  les  esp\u00e8ces  exotiques \nenvahissantes  et  \u00e9vacuer  les  produits  de  coupe  et  la  terre  \nv\u00e9g\u00e9tale pollu\u00e9e vers un centre de traitement adapt\u00e9 au plus  \npr\u00e8s du site contamin\u00e9.\nLes \u00e9quipes de chantier sont sensibilis\u00e9es \u00e0 la reconnaissance  \ndes esp\u00e8ces exotiques envahissantes et aux bonnes pratiques  \npour g\u00e9rer ces probl\u00e9matiques.\nLes  informations  relatives  \u00e0  cette  mesure  (\u00e9tat  initial,  zone  \nd'implantation de l'aire de nettoyage des engins, protocoles de  \ntraitement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes retenus, etc.)  \nsont \u00e0 transmettre \u00e0 la DRIEAT \u00e0 l'adresse suivante  :  especes-\nprotegees-ile-de-france.dffs.snp.drieat-if@developpement-\ndurable.gouv.fr \nPages 177 \net \n178\nChantier\net \nexploitation\nR31 Adaptation de la p\u00e9riode de d\u00e9marrage des travaux sur l'ann\u00e9e  \npour les secteurs Juliette 2 et Vendavel III\nL'objectif de la mesure est d'adapter la p\u00e9riode des travaux afin \nd'\u00e9viter au maximum la p\u00e9riode sensible pour la faune et la  \nflore. \nLe d\u00e9marrage des travaux est interdit entre mars et septembre.  \nUne  fois  les  premiers  travaux  entam\u00e9s  sur  une  zone  entre  \noctobre et f\u00e9vrier, cette zone \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e d\u00e9favorabilis\u00e9e  \nPages 180 \net \n181\nChantier\n30/55\n(cf mesure MR32), les travaux peuvent se poursuivent de fa\u00e7on  \ncontinue.\nR32 Fauchage pr\u00e9ventif des prairies avant travaux\nL'objectif de la mesure est d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces, de les faire  \nfuir et d'emp\u00eacher leur retour en rendant le terrain d\u00e9favorable \nsur les secteurs devant \u00eatre impact\u00e9s par les travaux. Pour cela,  \nil  est  pr\u00e9vu  une  fauche  en  phase  chantier  sur  les  milieux  \nprairiaux  concern\u00e9s  soit  environ  3  ha  sur  le  secteur  Nord,  \nenviron 1 ha sur la zone d'\u00e9change modal sud et environ 1 ha sur \nVendavel.\nCette mesure est \u00e0 int\u00e9grer au plan de gestion \u00e9cologique (R28)\nPages 181\n et \n182\nChantier\nR33 Limitation de la pollution lumineuse envers la faune\nL'objectif de la mesure est de limiter au maximum l'impact de  \nl'\u00e9clairage  sur  le  site  en  phase  exploitation.  Cette  mesure  \ns'applique \u00e0 l'ensemble de la plateforme a\u00e9roportuaire.\nL'\u00e9clairage est limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire : le syst\u00e8me d'\u00e9clairage \nartificielle  est  utilis\u00e9  uniquement  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  \ntemporelle  et/ou  g\u00e9ographique  (au  niveau  des  entr\u00e9es  de  \nb\u00e2timents et des voies circul\u00e9es). \nLes  prescriptions  techniques  retenues  pour  le  syst\u00e8me  \nd'\u00e9clairage  sont  les  suivantes :  temp\u00e9rature  de  couleur  entre \n2 000 K  et  2  700 K,  orientation  des  luminaires  vers  le  sol,  \nlimitation  du  flux  lumineux  et  absence  d'\u00e9mission  vers  les  \nmilieux naturels sensibles.\nEntre 22h et 6h, un \u00e9clairage minimal est maintenu uniquement \npour  des  raisons  op\u00e9rationnelles  et  de  s\u00e9curit\u00e9,  avec  une  \nintensit\u00e9 lumineuse r\u00e9duite et des dispositifs de d\u00e9tection de  \npr\u00e9sence.\nLa localisation pr\u00e9cise des lampadaires est d\u00e9finie \u00e0 la suite de  \nla conception finale du projet (plan d'implantation d\u00e9taill\u00e9) et \u00e0 \ntransmettre  \u00e0  la  DRIEAT  \u00e0  l'adresse  suivante  :  especes-\nprotegees-ile-de-france.dffs.snp.drieat-if@developpement-\ndurable.gouv.fr \nPage 183 Chantier \net\nExploitation\nR34 Dispositif anti-collision et d'effarouchement\nL'objectif de la mesure est de limiter les risques d'impacts sur  \nles individus notamment les oiseaux. Cette mesure s'applique \u00e0  \nl'ensemble de la plateforme a\u00e9roportuaire.\nPour  ce  faire,  \u00e9viter  d'utiliser  des  vitres  transparentes  et  \nr\u00e9fl\u00e9chissantes (s\u00e9rigraphier les vitres, r\u00e9duire la transparence  \net/ou l'effet  miroir,  am\u00e9nagements  de  pente sur les  surfaces  \nb\u00e2ties, g\u00e9rer la lumi\u00e8re int\u00e9rieure du b\u00e2ti pour limiter les reflets, \netc.). Pour ce faire, choisir la ou les solutions les mieux adapt\u00e9s  \nparmi les alternatives propos\u00e9es dans la mesure.\nA  la  suite  de  la  conception  finale  du  projet,  les  diff\u00e9rentes \nsolutions  retenus  (d\u00e9tails)  pour  chacune  des  zones  sont  \u00e0  \ntransmettre  \u00e0  la  DRIEAT  \u00e0  l'adresse  suivante  :  especes-\nprotegees-ile-de-france.dffs.snp.drieat-if@developpement-\ndurable.gouv.fr \nPage 184\n31/55\nR35 Am\u00e9nagements  en  faveur  du  Petit  Gravelot  pour  le  secteur \nJuliette II\nL'objectif de la mesure est de cr\u00e9er un espace favorable \u00e0 la  \nnidification du Petit gravelot.\nAfin de favoriser la pr\u00e9sence du Petit Gravelot sur le site, des  \nam\u00e9nagements favorables au Petit Gravelot sont mis en place :\n- maintien de zones d\u00e9gag\u00e9es pour la nidification  : cr\u00e9ation de  \nzones  de  sol  nu  d'une  superficie  minimale  de  50  \u00e0  100  m\u00b2, \nconstitu\u00e9es  de  substrats  adapt\u00e9s  (graviers,  sable  ou  vases  \ns\u00e9ch\u00e9es), en dehors de toute v\u00e9g\u00e9tation dense, pour favoriser  \nl'installation du Petit Gravelot ;\n- maintien des zones de sol humide temporaire : veiller, dans la  \nmesure du possible, \u00e0 conserver localement des conditions de  \nsol humide en p\u00e9riode favorable, sans ass\u00e8chement complet,  \nafin de faciliter l'alimentation du Petit Gravelot.\n- cr\u00e9ation de micro-reliefs : am\u00e9nagement de surfaces en pente  \ndouce et de bordures irr\u00e9guli\u00e8res pour favoriser la chasse dans  \ndes secteurs l\u00e9g\u00e8rement humides ou temporairement inond\u00e9s.  \nQuelques  buttes  de  sable  ou  de  gravier  sont  ajout\u00e9es  pour  \ndiversifier l'habitat ;\n- entretien limit\u00e9 de la v\u00e9g\u00e9tation  : limiter la pousse spontan\u00e9e  \npour  maintenir  les  zones  ouvertes,  tout  en  conservant  \nponctuellement quelques v\u00e9g\u00e9tations basses offrant des abris.  \nLe choix des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales est adapt\u00e9 \u00e0 la dynamique du  \nsite, en tenant compte des variations\nhydriques (alternance s\u00e9cheresse/humidit\u00e9) et de la nature des  \nsubstrats. \nLes  zones  concern\u00e9es  par  la  mesure  sont  situ\u00e9es  sur  le  site \nJuliette II ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, sur des secteurs pr\u00e9sentant \ndes conditions favorables (substrat nu ou graveleux, tranquillit\u00e9, \nabsence d'\u00e9clairage). La localisation de la mesure sera pr\u00e9cis\u00e9e  \ndans les phases ult\u00e9rieures de conception.\nConcernant la zone Vendavel III, le Petit Gravelot n'a pas \u00e9t\u00e9  \ncontact\u00e9  sur  l'emprise  de  l'op\u00e9ration  mais  uniquement  \u00e0  \nproximit\u00e9. Au pr\u00e9alable a la mise en place de cette mesure et  \nau  d\u00e9marrage  des  travaux,  l'\u00e9cologue  du  chantier  v\u00e9rifie  la  \npr\u00e9sence ou  non du  Petit  Gravelot sur les sites Juliette II et  \nVendavel III, et ceci, afin  de limiter au maximum tout impact  \nsur l'esp\u00e8ce. En cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e du petit gravelot sur le  \nsite de Vendavel III, les m\u00eames dispositions que pour le site  \nJuliette II devront \u00eatre appliqu\u00e9s.\nA  la  suite  de  la  conception  finale  du  projet,  la  localisation  \npr\u00e9cise  du  ou  des  sites  retenues  pour  la  mesure  est  \u00e0  \ntransmettre  \u00e0  la  DRIEAT  \u00e0  l'adresse  suivante  :  especes-\nprotegees-ile-de-france.dffs.snp.drieat-if@developpement-\ndurable.gouv.fr \nPage 184 Exploitation\nR36 Mise en place d'une toiture min\u00e9rale pour le secteur Juliette II\nL'objectif de cette mesure est de cr\u00e9er des habitats favorables \u00e0 \nla faune (avifaune, insectes, reptiles).\nDes am\u00e9nagements de type \u00ab toitures d'habitat pionnier\u00bb sont  \nPage 185 Exploitation\n32/55\nmis en place. \nLes pr\u00e9conisations de conception d\u00e9taill\u00e9e sont les suivantes :\n- mettre en place sur une pente qui ne d\u00e9passe pas 5%.\n- la toiture est am\u00e9nag\u00e9e de rev\u00eatements min\u00e9raux (morceaux  \nde  dalles  en  voie  de  d\u00e9sagr\u00e9gation,  zones  en  graviers  \u00e0  \nv\u00e9g\u00e9tation  herbac\u00e9e  \u00e9parse  ou  \u00e9quivalent)  qui  offre  des  \nconditions s\u00e8ches adapt\u00e9es aux orthopt\u00e8res et au L\u00e9zard des  \nmurailles ;\n- la proportion de la fraction min\u00e9rale (90- 95%) de taille plus  \nfine am\u00e9liore la capacit\u00e9 de r\u00e9tention en eau.\n- une v\u00e9g\u00e9tation adapt\u00e9e accompagne le rev\u00eatement min\u00e9ral.\nUne \u00e9tude de faisabilit\u00e9 de l'implantation de ce m\u00eame type  \ntoiture sur le secteur Vendavel III sera men\u00e9e lors des phases  \nult\u00e9rieures de conception, en tenant compte des contraintes  \nstructurelles,  des  exigences  de  s\u00e9curit\u00e9  a\u00e9roportuaire  et  des \nconditions d'exploitation. Cette \u00e9tude est \u00e0 transmettre \u00e0 la  \nDRIEAT  \u00e0  l'adresse  suivante  :  especes-protegees-ile-de-\nfrance.dffs.snp.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr \nA la suite de la conception finale du projet, les caract\u00e9ristiques  \npr\u00e9cises retenus pour les toitures min\u00e9rales  sont \u00e0 transmettre  \n\u00e0  la  DRIEAT  \u00e0  l'adresse  suivante  :  especes-protegees-ile-de-\nfrance.dffs.snp.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr \nR37 Installation d'abris ou de g\u00eetes artificiels pour la faune\nL'objectif de cette mesure est de cr\u00e9er des habitats favorables \u00e0 \nla faune (avifaune, reptiles).\nDes habitats ou abris artificiels sont cr\u00e9es sur les sites Juliette II  \net Vendavel III.\nDes  nichoirs  \u00e0  oiseaux  (dont  Moineau  domestique)  sont  \ninstall\u00e9s : le nombre reste \u00e0 d\u00e9terminer\nDes  pierriers  ou  hibernaculum  sont  install\u00e9s  dans  des  zones \nensoleill\u00e9es et calmes, au sein de prairies. Ces am\u00e9nagements  \nsont con\u00e7us avec des roches de diff\u00e9rentes tailles et peuvent  \n\u00eatre issus de mat\u00e9riaux de d\u00e9molitions inertes. Chaque pierrier  \nou hibernaculum couvre une surface d'environ 2 m\u00b2. Diff\u00e9rents  \nmat\u00e9riaux  peuvent  \u00eatre  ajout\u00e9s  ponctuellement  (graviers,  \nsables,  bois  mort).   Le  nombre  d'am\u00e9nagement  reste  \u00e0  \nd\u00e9terminer.\nUn tas de bois mort est \u00e9galement mis en place. Il est constitu\u00e9  \nde  rondins  larges  et  permettra  d'accueillir  plusieurs  esp\u00e8ces \nd'insectes.\nA  la  suite  de  la  conception  finale  du  projet,  le  nombre,  la  \nlocalisation  et  les  caract\u00e9ristiques  pr\u00e9cises  retenus  pour  les  \nabris  et  g\u00eetes  artificiels  sont  \u00e0  transmettre  \u00e0  la  DRIEAT  \u00e0  \nl'adresse  suivante  :  especes-protegees-ile-de-\nfrance.dffs.snp.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr \nPage 185 Exploitation\nR38 V\u00e9g\u00e9talisation des parkings du secteur Vendavel III\nL'objectif de cette mesure est de cr\u00e9er des parkings perm\u00e9ables \net des am\u00e9nagements autour favorables \u00e0 la faune (plantation  \nPage 185 et \n186\nExploitation\n33/55\nd'arbres, de haies arbustives, de bandes enherb\u00e9es, etc.).\nDes am\u00e9nagements favorables au Moineau friquet sont int\u00e9gr\u00e9s \nau projet :\n- int\u00e9grer un arbre de haute tige \u00e0 chaque groupe de quatre  \nemplacements. Planter ces arbres isol\u00e9ment ou les regrouper en \nbosquets afin de favoriser la diversit\u00e9 structurelle des habitats ;\n- regrouper les emplacements par poches de taille adapt\u00e9e \u00e0 la  \ncapacit\u00e9 globale du parking. D\u00e9limiter ces poches par des haies  \narbustives diversifi\u00e9es et/ou des rideaux de gramin\u00e9es, afin de  \ncr\u00e9er des corridors \u00e9cologiques propices \u00e0 la faune locale ;\n- am\u00e9nager au moins 50 % des surfaces de circulation (acc\u00e8s,  \nchauss\u00e9es,  emplacements  de  stationnement,  cheminements)  \nen mat\u00e9riaux perm\u00e9ables, permettant une meilleure infiltration  \ndes eaux pluviales et la pr\u00e9servation des sols ;\n- s\u00e9parer les cheminements pi\u00e9tons de la voirie. Concevoir ces  \ncheminements  de  mani\u00e8re  distincte  des  voies  de  circulation \nautomobile et les accompagner de bandes v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, afin de  \ncontribuer \u00e0 la continuit\u00e9 des habitats et \u00e0 la diversification  \nfloristique ;\n- proscrire les alignements d'arbres mono- sp\u00e9cifiques. Favoriser \nla diversit\u00e9 des essences v\u00e9g\u00e9tales pour renforcer la r\u00e9silience  \ndes \u00e9cosyst\u00e8mes urbains et maintenir la biodiversit\u00e9.\nArticle III.3: Mesures de suivi :\nAfin de suivre et \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitements et de r\u00e9ductions sur la faune et la flore, il \nest pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 2 mesures de suivis : une en phase chantier et une en phase exploitation  \ndu projet.\nCode \nmesure\nDescription de la mesure D\u00e9tails \nmesure\nPhasage\nS01 Suivi des effets et mesures en phase \u00ab travaux \u00bb \nL'objectif de ce suivi est de v\u00e9rifier la pertinence et l'efficacit\u00e9  \ndes mesures mises en place, et de proposer \u00e9ventuellement des \nadaptations.  Un  suivi  du  milieu  naturel  est  assur\u00e9  en  phase  \ntravaux.\nLe  suivi  en  phase  chantier  est  assur\u00e9  par  un  \u00e9cologue  du  \nchantier avec les actions suivantes :\n- passage sur l'ensemble du projet avant tout d\u00e9marrage des  \ntravaux ; \n-  s'assure  de  la  mise  en  s\u00e9curit\u00e9  des  zones  pr\u00e9sentant  une  \nsensibilit\u00e9 \u00e9cologique (mesures d'\u00e9vitements);\n-  s'assure  de  l'absence  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  qui  peuvent  \npotentiellement occuper les cavit\u00e9s des fa\u00e7ades des b\u00e2timents  \nexistants avant de proc\u00e9der \u00e0 leur d\u00e9molition/modification ;\n- sensibilise les entreprises de travaux et le ma\u00eetre d'\u0153uvre aux  \nmesures mises en \u0153uvre en phase chantier et les principales  \nsensibilit\u00e9s \u00e9cologiques sur le site.\n- \u00e0 minima, 2 passages lors de la phase chantier sur chaque  \nsecteur (\u00e0 adapter en fonction de la dur\u00e9e totale du chantier)  \nqui permettent de s'assurer de la bonne mise en \u0153uvre des  \nmesures  et  de  pr\u00e9voir  d'\u00e9ventuelles  remise  en  \u00e9tat  ou  \nadaptation si des dysfonctionnements \u00e9taient identifi\u00e9s. En cas  \nPages 273 \net 274\nChantier \nToute la dur\u00e9e \ndes travaux\n34/55\nde dysfonctionnements et/ou d'adaptations, la DRIEAT en sera  \ninform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. \n- un passage en derni\u00e8re phase de chantier, afin de s'assurer que \nl'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \u00e9voqu\u00e9es  \ndans l'\u00e9tude ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nChaque  passage  fera  l'objet  d'un  compte-rendu  au  ma\u00eetre  \nd'ouvrage qui sera transmis \u00e9galement \u00e0 la DRIEAT \u00e0 l'adresse  \nsuivante :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dep\noser-un-rapport-de-suivis-ecologiques\nS02 Suivi des effets et mesures en phase exploitation \nL'objectif de ce suivi est de v\u00e9rifier la pertinence et l'efficacit\u00e9  \ndes mesures mises en place, et de proposer \u00e9ventuellement des \nadaptations.  Sur  les  secteurs  du  projet,  des  inventaires  \nnaturalistes sont mis en place \u00e0 compter du 1er printemps qui  \nsuit  la  fin  des  travaux  de  r\u00e9alisation  des  mesures  \nenvironnementales puis s'\u00e9chelonne sur une p\u00e9riode de 16  ans \nde la fa\u00e7on suivante : N+1, N+2, N+4, N+8, N+12 et N+16. ADP  \neffectuant  la  mise  \u00e0  jour  des  inventaires  de  la  plateforme  \na\u00e9roportuaire  tous  les  4  ans,  ces  inventaires  alimenteront  \n\u00e9galement ce suivi. Chaque ann\u00e9e de suivi comprends : \n- un suivi de l'avifaune nicheuse (via des points d'\u00e9coute, deux  \nsessions printani\u00e8res) sur les zones cibl\u00e9es ;\n - un suivi des mammif\u00e8res (y compris chauves-souris) ;\n-  un suivi  de  l'herp\u00e9tofaune  et  plus  sp\u00e9cifiquement  sur  les  \nreptiles ;\n- un suivi de l'\u00e9volution des insectes patrimoniaux ; \n- un suivi des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ; \n-  un  suivi  de  la  flore  patrimoniale  cibl\u00e9e  sur  la  zone  de  \nrelocalisation de la Renoncule \u00e0 petites fleurs ; \nLors de chaque ann\u00e9e de suivi, 3 passages sont r\u00e9alis\u00e9s, en avril,  \njuin et ao\u00fbt/septembre. \nUn suivi plus cibl\u00e9 est mis en place sur certaines mesures de  \nr\u00e9ductions : \n- R26 : Plantations diverses \n-R29 :  Pr\u00e9l\u00e8vement  ou  sauvetage  avant  destruction  de  \nsp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  -  Renoncule  \u00e0  petites  fleurs  pour  le  \nsecteur Vendavel III \n-  R35 :  Am\u00e9nagements  en  faveur  du  Petit  Gravelot  pour  le  \nsecteur Juliette II \n- R36 : Mise en place d'une toiture min\u00e9rale \n- R37 : Installation d'abris ou de g\u00eetes artificiels pour la faune\n- R38 : V\u00e9g\u00e9talisation des parkings\nA la suite des 3 passages annuels, et pour chaque ann\u00e9e de  \nsuivi,  un  rapport  est  r\u00e9alis\u00e9  afin  d'exposer  les  r\u00e9sultats  des  \nexpertises de suivi entre les ann\u00e9es et par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial. \nCe rapport est conclusif sur l'efficacit\u00e9 des mesures en place et, \nle  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  propose  des  pr\u00e9conisations  en  cas  de  non  \nPages 273 \net 274\nExploitation\n35/55\natteinte des objectifs vis\u00e9s.\nCe rapport est transmis \u00e0 la DRIEAT avant le 31 mars de l'ann\u00e9e  \nsuivant  le  suivi  (N+1)  \u00e0  l'adresse  suivante  : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-un-\nrapport-de-suivis-ecologiques\nUn rapport final du suivi sur 16 ans est r\u00e9dig\u00e9 afin de conclure  \nquant  \u00e0  l'efficacit\u00e9  des  mesures  et  \u00e0  la  bonne  atteinte  des  \nobjectifs et est \u00e0 transmettre \u00e0 la DRIEAT \u00e0 l'adresse ci-dessus.\nEn cas de non-respect des mesures, un impact sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est \u00e0 pr\u00e9voir, ce qui constitue \nl'une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du code de l'environnement.\nAu minimum \u00e0 la date de d\u00e9marrage des travaux, le p\u00e9titionnaire doit en informer la DRIEAT \u00e0 l'adresse \nespeces-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr \nLes rapports de suivis \u00e9cologiques sont d\u00e9pos\u00e9s sur la plateforme \u00ab d\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb via ce lien : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-un-rapport-de-suivis-ecologiques \nPar ailleurs, pour r\u00e9pondre \u00e0 l'obligation l\u00e9gale du L. 411-1A-I du code de l'environnement, les ma\u00eetres  \nd'ouvrages publics ou priv\u00e9s apportent une contribution \u00e0 l'inventaire du patrimoine naturel. Dans ce  \ncadre, un site d\u00e9di\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour d\u00e9poser les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9  : \u00ab DEPOBIO \u00bb, sur lequel  \ntoutes les informations n\u00e9cessaires sont disponibles https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr \nTITRE IV. DISPOSITIONS FINALES\nArticle IV.1. Conformit\u00e9 du dossier\nSous  r\u00e9serve  des  dispositions  de  la  pr\u00e9sente  autorisation,  les  installations,  ouvrages,  travaux  et  \nam\u00e9nagements,  objets  de  la  pr\u00e9sente  autorisation,  sont  install\u00e9s  et  exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  \n\u00e9l\u00e9ments  contenus  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale,  susvis\u00e9  et  aux  \nengagements relatifs \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab Orly Parc Ouest \u00bb et du parc des Avernaises.\nToutes les mesures de gestion des eaux pluviales d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation  \nenvironnementale au titre de la loi sur l'eau ainsi que les prescriptions des titres I et II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation,  sont  reprises  et  consign\u00e9es  dans  les  documents  de  r\u00e9colement  des  ouvrages  et  \nam\u00e9nagements.\nD\u00e8s la fin des travaux d'am\u00e9nagement de chacune des op\u00e9rations autoris\u00e9es \u00e0 l'article I.1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au service de la police de l'eau les proc\u00e8s-verbaux de  \nr\u00e9ception des travaux et les plans de r\u00e9colement des ouvrages et am\u00e9nagements.\nLes engagements pris par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dans les m\u00e9moires en r\u00e9ponse aux avis de la  \nmission  r\u00e9gionale  d'autorit\u00e9  environnementale  pr\u00e9valent  sur  le  contenu  des  dossiers  de  demande \nd'autorisation environnementale lorsque ces engagements renforcent ou contredisent le contenu de  \nces dossiers.\nArticle IV.2. Caract\u00e8re de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.181-22 et L.214-4 du code de l'environnement.\n36/55\nSi \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente d\u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de  \nmodifier de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ne pourrait r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.\nArticle IV.3. Modifications des activit\u00e9s, installations, ouvrage ou travaux\nEn application des articles L.181-14, R.181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement :\n\u2022 toute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de  \nl'autorisation environnementale est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle  \nintervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation ;\n\u2022 toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale \u00e0 l'ouvrage,  \n\u00e0 l'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en  \nr\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement \nnotable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0  \nla connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \u2013 coordonnatrice de l'instruction \u2013 avec tous les  \n\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nArticle IV.4. Prescriptions compl\u00e9mentaires ou adaptation des prescriptions\nLes  prescriptions  compl\u00e9mentaires  pr\u00e9vues  par  le  dernier  alin\u00e9a  de  l'article  L.181-14  du  code  de  \nl'environnement  sont  fix\u00e9es  par  des  arr\u00eat\u00e9s  compl\u00e9mentaires  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Essonne  \u2013  \ncoordonnatrice  de  l'instruction  \u2013,  apr\u00e8s  avoir  proc\u00e9d\u00e9,  lorsqu'elles  sont  n\u00e9cessaires,  \u00e0  celles  des  \nconsultations pr\u00e9vues par les articles R.181-18 et R. 181-22 \u00e0 R.181-32 du m\u00eame code.\nCes arr\u00eat\u00e9s peuvent imposer les mesures additionnelles que le respect des dispositions des articles  \nL.181-3 et L.181-4 du code de l'environnement rend n\u00e9cessaire, ou att\u00e9nuer les prescriptions initiales  \ndont le maintien en l'\u00e9tat n'est plus justifi\u00e9. Ces arr\u00eat\u00e9s peuvent prescrire, en particulier, la fourniture  \nde pr\u00e9cisions ou la mise \u00e0 jour d'informations.\nCes arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre pris \u00e0 l'occasion des modificati ons \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article  III.3 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mais aussi \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que le respect des dispositions des articles  \nL.181-3  et  L.181-4  du  code  de  l'environnement  n'est  pas  assur\u00e9  par  l'ex\u00e9cution  des  prescriptions  \npr\u00e9alablement \u00e9dict\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions impos\u00e9es par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral, selon les dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement. \nLe silence gard\u00e9 sur cette demande pendant plus de quatre mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception  \nd\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nL'autorit\u00e9 pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \u2013 coordonnatrice du dossier d'autorisation \u2013 peut solliciter l'avis des  \ncommissions ou des conseils mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.181-39 et comp\u00e9tents dans chaque d\u00e9partement  \nd'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur les prescriptions compl\u00e9mentaires ou sur le refus qu'il pr\u00e9voit  \nd'opposer \u00e0 la demande d'adaptation des prescriptions pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire. Le d\u00e9lai pr\u00e9vu  \npar l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est alors port\u00e9 \u00e0 cinq mois.\nArticle IV.5. Transmission de l'autorisation\nUne modification du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9e conform\u00e9ment  \naux dispositions des articles L.181-15 et R.181-47 du code de l'environnement.\nDans ce cas le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet de l'Essonne dans les trois mois qui  \nsuivent ce transfert.\nCette  d\u00e9claration  mentionne,  s'il  s'agit  d'une  personne  physique,  les  nom,  pr\u00e9noms,  domicile  du \nnouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  environnementale  et,  s'il  s'agit  d'une  personne  morale,  sa  \nd\u00e9nomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social, son num\u00e9ro de SIRET,  \nainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Le pr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un  \nmois.\n37/55\nArticle IV.6. Cessation et remise en \u00e9tat des lieux\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation  \nindiqu\u00e9e  dans  l'autorisation  d'un  ouvrage  ou  d'une  installation,  fait  l'objet  d'une  d\u00e9claration  par  \nl'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Essonne dans le mois qui suit la  \ncessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de \ndeux ans ne soit effectif.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.181-23 du code  \nde l'environnement pour les autorisations.\nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les  \nraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet de l'Essonne  \npeut \u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 \ndu code de l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date  \npr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet de l'Essonne peut, l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer  \nl'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette \nexploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.\nArticle IV.7 . Contr\u00f4les et acc\u00e8s aux installations\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement peuvent, \u00e0 tout  \nmoment, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment techniques, cartographiques ou visuels, dans  \nles  conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.171-1  et  L.171-2  et  L.172-4  \u00e0  L.172-6  et  L.181-16  du  code  de  \nl'environnement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation permet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 \ntoutes les mesures de v\u00e9rification pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nLes agents charg\u00e9s de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement doivent constamment  \navoir acc\u00e8s aux installations et pouvoir consulter le dossier d'exploitation. Les dispositifs de mesure  \ndoivent \u00eatre accessibles aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le, sur leur r\u00e9quisition, le \npersonnel et les appareils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement peuvent, dans les  \nconditions  d\u00e9termin\u00e9es  par  les  articles  L.171-3  \u00e0  L.171-5,  L.172-11,  L.172-12  et  L.172-14  du  code  de \nl'environnement, se faire pr\u00e9senter, se faire communiquer, prendre copie ou saisir toute pi\u00e8ce utile au  \ncontr\u00f4le des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation tiendra \u00e0 la disposition des personnes mandat\u00e9es pour les contr\u00f4les,  \nun plan d'ensemble permettant de reconna\u00eetre, sur un seul document, l'ossature g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9seau  \navec les ouvrages sp\u00e9ciaux de quelque importance. Ce plan devra \u00eatre mis r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour.\nLes frais d'analyses inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.  \nLes analyses sont r\u00e9alis\u00e9es par des laboratoires agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nArticle IV.8. D\u00e9claration des incidents ou accidents\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.211-5  du  code  de  l'environnement  et,  d\u00e8s  qu'il  en  a  connaissance,  le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet de l'Essonne, pr\u00e9fet coordonnateur, les  \naccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la  \npr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.181-3  \net L.181-4 du code de l'environnement.\n38/55\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet de l'Essonne, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nl'autorisation est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux  \ncauses de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  demeure  responsable  des  accidents  ou  dommages  imputables  \u00e0  \nl'utilisation  de  l'ouvrage  ou  de  l'installation,  \u00e0  la  r\u00e9alisation  des  travaux  ou  \u00e0  l'am\u00e9nagement  en  \nr\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\nArticle IV.9. Droits des tiers\nLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle IV.10. Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir  \nles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle est  \nd\u00e9livr\u00e9e.\nArticle IV.11. Infractions et sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux articles  \nL.171-8 et R.216-12 du code de l'environnement.\nArticle IV.12. Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la  \njuridiction  administrative  comp\u00e9tente,  le  tribunal  administratif  de  Versailles,  par  voie  postale  (56 \navenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/) :\n\u2013 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur \na \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n\u2013 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage en  \nmairie ou de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne, dans les  \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-44 du m\u00eame code.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous peine  \nd'irrecevabilit\u00e9,  de  notifier celui-ci  d'une  part  \u00e0  l'auteur de la  d\u00e9cision,  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Essonne  \u00e0  \nl'adresse  suivante  (Mme  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Essonne  \u2013  DCPPAT/BUPPE  \u2013  TSA  51101  -  91010  \u00c9VRY-\nCOURCOURONNES Cedex) et d'autre part au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ( A\u00e9roports de Paris, sis 1 rue \nde France 93 290 TREMBLAY-EN-FRANCE). La notification doit \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e  \navec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du recours  \ncontentieux.  Cette  formalit\u00e9  est  r\u00e9put\u00e9e  accomplie  \u00e0  la  date  d'envoi  de  la  lettre  recommand\u00e9e, \njustifi\u00e9e par le certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nCette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Essonne  \u2013  \nDCPPAT /BUPPE \u2013 TSA 51101 - 91010  \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s de la  \nMinistre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat  \net la nature, - 92055 Paris-La-D\u00e9fense Cedex,  dans un d\u00e9lai de deux mois.  Ces recours administratifs  \ninterrompent le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne recommence \u00e0 courir que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un  \nou/et l'autre rejet\u00e9s de mani\u00e8re expresse ou de mani\u00e8re implicite en l'absence de r\u00e9ponse au bout de 2 \nmois. Toutefois, dans un d\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif,  \nl'auteur du recours est tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es au  \nparagraphe pr\u00e9c\u00e9dent, sous peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0 compter de la mise en  \nservice du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions \n39/55\nd\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente  \npour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3.\nLa pr\u00e9f\u00e8te dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y  \nr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi elle estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, la pr\u00e9f\u00e8te fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45.\nArticle IV13. Publication, notification et information des tiers\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies d'  ATHIS-MONS, \nCHILLY-MAZARIN,  MORANGIS,  PARAY-VIEILLE-POSTE  et  WISSOUS  (91)  et  d'ORLY,  RUNGIS,  THIAIS, \nVILLENEUVE-LE-ROI (94) et peut y \u00eatre consult\u00e9e,\n2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies d'  ATHIS-MONS, CHILLY-MAZARIN, MORANGIS, \nPARAY-VIEILLE-POSTE et WISSOUS (91) et d'ORLY, RUNGIS, THIAIS, VILLENEUVE-LE-ROI (94)  pendant \nune dur\u00e9e minimum d'un mois  ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par  \nles soins des maires \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s en  \napplication de l'article R. 181-38 du code de l'environnement,\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Essonne, pendant une dur\u00e9e mini -\nmale de quatre mois \u00e0 l'adresse  : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-par-\nvoie-electronique-L181-10-1-du-code-de-l-environnement/AEROPORT-PARIS-ORLY\net sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Val-de-Marne : \nhttps://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables/\nAeroport-de-Paris-Orly-consultation-du-public-sur-le-projet-de-refonte-des-acces-terrestres\nArticle IV.14. Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Essonne et du Val-de-Marne,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Essonne,\nla  directrice  r\u00e9gionale  et  inter-d\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  \ntransports d'\u00cele-de-France, \nles  maires  des  communes  d'ATHIS-MONS,  CHILLY-MAZARIN,  MORANGIS,  PARAY-VIEILLE-POSTE  et \nWISSOUS (91)et d'ORLY, RUNGIS, THIAIS, VILLENEUVE-LE-ROI (94), \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, A\u00e9roports de Paris,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Essonne et du Val-de-Marne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJohann MOUGENOT\nPour le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\n                            Ludovic GUILLAUME\n40/55\nBassin N\u00b06 \"OAT\"Bassin N\u00b011 \"SSLIA+CPA\"Orlytech N\u00b03Bassin N\u00b05 (W44)Bassin N\u00b010 (250)Bassin PVH 2Bassin TIVANO\nCollecteur Sud-OuestBassin n\u00b06 \"OAT\"Collecteur OuestCollecteur Sud-OuestCollecteur Nord-SudCollecteur Nord-SudCollecteur Guyard\nANNEXE 1 - PLAN DU R\u00c9SEAU D'EAUX PLUVIALES INTERNE DE LA PLATEFORME A\u00c9ROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY ET DE SES BASSINS DE R\u00c9TENTION\n41/55\n\nZ STEP construit en 1996, dote d'un bassin biologique et d'un marais filtrantplante de roseaux en 2014Bassin Local Analyse Filtres plant\u00e9s de roseauxBiologique et Nutriments\n2 Lagunes Stockage 8 Filtres D\u00e9canteur | Epaississeur D\u00e9canteur Dessableur Puits dede stockage Eau Trait\u00e9e a sables API des boues TS Pompage\nANNEXE 2 - CONSTITUTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES (STEP) DE LA PLATEFORME A\u00c9ROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY\n42/55\n\nPREDIMENSIONNEMENT DES BASSINS:Pluie trimestrielle 130m3/ha 'Eaux de voirie trait\u00e9es en phytorem\u00e9diation PA aeEaux de toiture trait\u00e9es en infiltration > Al 71Pluie 20ale 550m3/ha ;\u00b0 aePluie exceptionnelle trait\u00e9e en infiltration 4 aoeZONE A: /Voirie+parcelles 18 385m? = *Phytorem\u00e9diation: 240m3 yeInfiltration: 1010-240=770m3 idZONE B:Voirie 26 875m?fil shape cles 350m3Infiltration: 1480-350=1130m3B\u00e2timents 23 440m\u00b0infiltration: 1290m3ZONE C + SERVICES:Voirie 4560m\"Phytorem\u00e9diation: 65m3Infiltration: 275-65=210m3B\u00e2timents 7210m?Infiltration: 400m3VOIRIE DESSERTE:oirie mPhytorem\u00e9diation: 35m3Infiltration: 150-35=115m3\nADR... APasieve SL ~\u2014\u2014\"\n518 m' pat.c2x h $a se 2323m*LA \u2014\u2014 \u2014\n' 075 mt 4\n6PLADES | |4. ABTENTESF\n2930bs Q e. .nw>  .\n\u2014__ =\nANCH ,N eeeeeee EAUX PLUVIALES DE TOITURE mn ros\u00e9e Er SOA LARGE er BLOCS WAVIN D'INFILTRATION ADP Plan masse Projet Orlyparc Ouest Athis-Mons (91)[| BASSINS/NOUE PHYTOREMEDIATION iii \u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014 aaa er MODES = \u2014D Bassins D'INFILTRATION ENHERBES 0 10 50 m 004 D 12/04/2019 DE GESTION DES EAUX PLUVIALES 1/2000 ESQ nissannt ints(F) eeeeeee EAUX PLUVIALES DE VOIRIE\nANNEXE 3.1 \u2013 GESTION DES EAUX PLUVIALES AU SEIN DU PARC D'ACTIVIT\u00c9S \u00ab ORLY PARC OUEST \u00bb\n43/55\n\nAEROPORT DE PARIS - ORLYDOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE GROUPE ADPCOUPES DE PRINCIPES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES\nPRINCIPE D'INFILTRATION DE TYPE BLOCS WAVINCOUPE AA\nVoirie/Parking\n-2 m (fond de bassin)Subetrnt (trentPRINCIPE DE BASSIN DE PHYTOREMEDIATION ET DE BASSIN D'INFILTRATIONCOUPE B-8\nNB: COUPES DE PRINCIPE SANS \u00c9CHELLE ane Plan Projet On \u2014 sisi titun ot bee eee - \u2014 \u2014.'08 8 dite COUPES DE PRINCIPE : ESQ as\nANNEXE 3.2 - COUPE TRANSVERSALE ILLUSTRANT LE TRAITEMENT DE L'EAU PLUVIAL PAR INFILTRATION DANS LE CADRE DE L'OP\u00c9RATION D'AM\u00c9NAGEMENT \u00ab ORLY PARC OUEST \u00bb\n44/55\n\nLE_ | Jos DFigure 10 : Sch\u00e9ma de gestion des eaux pluviales- (Groupe ADP ao\u00fbt 2022) | \" Principe : au niveau de chaque b\u00e2timent et au centre du parc (lot A), des bassins de phytorem\u00e9diationee  - collectent les eaux pluviales des voiries. Ils sont connect\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau de bassins p\u00e9riph\u00e9riquesSN ES \u00e0 \u00e9 dimensionn\u00e9s pour stocker une pluie d'occurrence 50 ans. Ces bassins, permettent l'infiltration \u00e0 laparcelle des pluies les plus courantes (10 mm en 24 h). Au-del\u00e0 de ces pluies les eaux sont rejet\u00e9es \u00e0WISSOUS d\u00e9bit r\u00e9gul\u00e9 (1VS/ha) au r\u00e9seau priv\u00e9 du Groupe ADP, r\u00e9seau qui in fine se rejette dans l'Orge.Les eaux des toitures se rejoignent directement les bassins p\u00e9riph\u00e9riques d'infiltration / r\u00e9tention.PETTIIILI\nPARAY-VIEILLE-POSTE\na \u2014  a\nAN... BAUX PLUVIALESDE TOITURE [___] BASSINS PHYTOREMEDIATIONvesssse EAUX PLUVIALESDE VOIRIE 1) SASSINS D'INFILTRATIONENHERB\u00c9Svenise NOUE POUR EAUX PLUVIALESDE VOIRIE X\u2014> TROP-PLEIN VERS R\u00c9SEAU PUBLIC (REGARD EXISTAI(PHTTOREMECIATION)\nANNEXE 4.1 \u2013 GESTION DES EAUX PLUVIALES AU SEIN DU PROJET DU PARC D'ACTIVIT\u00c9S DES AVERNAISES\n45/55\n\n\"ony\"|te\u2014 Lame d'eau 13mm >\nl'ame d'eau 59mm |BASSIN DE RETENTION7 1 \" { 7 } L _\nns\nANNEXE 4.2 - COUPE TRANSVERSALE ILLUSTRANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE L'EAU DANS LES BASSINS DE PHYTOREM\u00c9DIATION, LA SURVERSE DES EAUX ENTRE CES BASSINS ET LES BASSINS \nD'INFILTRATION/R\u00c9TENTION, L'INFILTRATION DE LA LAME D'EAU DE 10 MM PUIS LA SURVERSE VERS LE R\u00c9SEAU DE COLLECTE EP DE LA PLATEFORME DU GROUPE ADP AVEC D\u00c9BIT DE FUITE R\u00c9GUL\u00c9, AU-\nDEL\u00c0 DES PLUIES COURANTES (PARC DES AVERNAISES)\n46/55\n\n\u00ab7+e |~~\"' LS > |CS a 2d\"_h 7D\n2 2\n_ ee* =\nog.A FAry -\nANNEXE 5 \u2013 LOCALISATION DES SECTEURS DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L'OP\u00c9RATION DE REFONTE DES ACC\u00c8S TERRESTRES ET LE D\u00c9VELOPPEMENT IMMOBILIER SUR LE SECTEUR VENDAVEL III\n47/55\n\n[__} Bassin d'iitration\u00e0cie ouvertCMD Bas sn dephytorem\u00e9diaton\nNowe1\nANNEXE 6 \u2013  COMPOSANTES DU SYST\u00c8ME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU PARC JULIETTE 2\nNoue 1\nLongueur 130m\nProfondeur 0,5m\nLargeur 4m\nVolume disponible 195m3\nNoue 2\nLongueur 75m\nProfondeur 0,5m\nLargeur 4m\nVolume disponible 113m3\nNoue 3\nLongueur 57m\nProfondeur 0,5m\nLargeur 10m\nVolume disponible 257m3\nBassin 1A + Bassin 1B\nSurface 360m2\nProfondeur 1,5m\nVolume disponible 540m3\nBassin 2\nSurface 1762m2\nProfondeur 1m\nVolume disponible 1762m3\nBassin 3\nSurface 1290m2\nProfondeur 1m\nVolume disponible 1290m3\nBassin 4\nSurface 560m2\nProfondeur 1m\nVolume disponible 560m3\n48/55\n\nigabion |=25 cm \u00e0 0.8 m de la cl\u00f4ture.+ gabion extr\u00e9mit\u00e9Nord et Sud 3\nrecul berge \u00e0 1m du b\u00e2timent\npente talus :pour\n>\n1(c\u00f4t\u00e9 int\u00e9rieur)Batiment\n\u00c0 ETUDE DE Le AIMPLANTATION D'UN BATIMENTGROUPEADP DA CTIVIT\u00c9\nGESTION DES EAUX PLUVIALES \"Vue g\u00e9n\u00e9rale des noues (2B) oZaikO\n656 m\u00b0 |55 mm h 40 cm \u00ab Mur gabion au Nordet au Sudetlat\u00e9ralc\u00f4t\u00e9 cloture2m! 4m! 6m! 8mom 10m\nComme largeur emprise = - >NOUEB variable autour de 9m m\n'gabionl=25cm \u00e0 1. m de la cl\u00f4turec\u00f4t\u00e9 villetalus 3 laileurs pente talus:3 pour 1Volume \u00e0 g\u00e9rer 54 n\u00b0Pluie de 55 mm h20cm 4\u00a5\n| 9!\ngabion cot\u00e9 cloture, d\u00e9calage 0.8 mNOUE C gabion cot\u00e9 rue d\u00e9calage 1mgabion sur tout le pourtourd\u00e9gagement espace vert \u00e0 l'entr\u00e9e idem noue B\nVolume \u00e0 g\u00e9rer 154 m\u00b0Pluie de 55 mm\n<j\nmeme LME zone d'apport des coxpluviales aux nouss\nZone enrach\u00e9e pour infiltrationvers lo mass drainant sous-jacentGZ Fore de la roueGy Gabion {ou mureiteoro te)Imite de la nove\n0 25 50M\u00e9tres\nANNEXE 7 .1 \u2013 COMPOSANTES DU SYST\u00c8ME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU PARC VENDAVEL III ET DE SA ROUTE DE SERVICE\n00\n49/55\n\nR\u00e9seau Eaux Pluviales=  Noue, foss\u00e9 et bassins (ciel ouvert)72 Sens g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9coulements des EP\nANNEXE 7 .2 \u2013 FONCTIONNEMENT ET REJET DU SYST\u00c8ME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU PARC VENDAVEL III ET DE SA ROUTE DE SERVICE\n50/55\nParc Vendavel III\nRue du Berger\nRoute de service\n# Toitures b\u00e2timents DS voiries autres ee R\u00c9SEAUX existantsDL Parkings BE alu: \u2014\u2014e Fxuloires principauxfay Espaces verts Br Accotements |ema | Routes ia Friches LaEN Tramway ' F\"0 250MEN\n\u2014\u2014# R\u00e9seaux projet\u00e9s\n\u2014 \u2014' -\nVers r\u00e9seau Orly | | yf =et collecteur Sud-Ouest * | '> 14 Collecteur Quest' * > ' A\nL . 4.3.2 \u00e0 ' : WEAN 2 x! Waly\nANNEXE 8 \u2013 COMPOSANTES ET FONCTIONNEMENT DU SYST\u00c8ME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA ZONE \u00c9CHANGEUR NORD\n51/55\n\nNoue Bassin d'infiltrationChauss\u00e9eVue en plan du projet et desbassins propos\u00e9s\nOrgane de collecteLE\n* Infiltration\nL\u00e9gende 0 25 somGd tmonse proper WB Chaussee ..\u00a323 Bassins d'infiltration EN Projet ORLY \u2014 servitude TRAPIL| parking CJ 8VP1 - Bassin versant projet 1 - voies bus, quais et remisage (hors voies d'acc\u00e9> BVP2 - Bassin versant projet 2 \u2014 parking (yc noues internes)~~ BVP3- Bassin versant projet 3 \u2014 voies d'acc\u00e8s VLBVE2 \u2014 Bassin versant existant r\u00e9duit\nANNEXE 9 \u2013 COMPOSANTES ET FONCTIONNEMENT DU SYST\u00c8ME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA ZONE D'\u00c9CHANGE MODAL SUD\n52/55\n\nThineseptsteneriese MIT RE TARA |\n\"\nANNEXE 10 \u2013 COMPOSANTES ET FONCTIONNEMENT DU SYST\u00c8ME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU D\u00c9POSE-MINUTE PROVISOIRE\n                            Bassins versants et exutoire du secteur \u00e0 l'\u00e9tat avant projet                             Bassins versants et d\u00e9simperm\u00e9abilisation \u00e0 l'\u00e9tat apr\u00e8s-projet\n53/55\n\nPicardeaux Station d'alerteCoordonn\u00e9es GPS:\n2043\" 12 SAGEN  2\u00b022 17.1978\u00b0E\nMesures Physico-chimiques:~COT (Hach Lange}-Ammonium (WTW)-D\u00e9bit (FLO-DAR}\nR21 Station cd cierteCoordonn\u00e9es GPS:4894325 5246\"N 2\u00b022'21.0468'EMesures Physico-chimiques:Collecteur SWCollecteur WCollecteur NS\n-COT (Hach Lange] -D\u00e9bit (FLO-DAR)-COT (Hach Lange] -Ammonium (WTW)-D\u00e9bit [Raven Eye) en cours d'installation-COT (Hach Lange}-D\u00e9bit [Raven Eye) en cours d'installation\nBassin ZIN Sto\u00f1on d alerteCoordonn\u00e9esGPS:48\u00b044 28 872\"N 29233 04'EMesures Physico-chimiques:Collecteur entr\u00e9e -D\u00e9tecteur d'hycrocoroure (ISMA)-D\u00e9bit (Raven Eye}Bassin ZIN -D\u00e9tecteur d'hycrocarioure (ISMA)\nSTEP Station d'alerteCoordonn\u00e9es GPS:48\u00b0438 9544\"N 2\u00b023'3.0012\"EMesures Physico-chimiques:-COT [Hach Lange] -D\u00e9tecteur d'hydrocarbure [ISMA)\nC\u00e9 Station de surveillanceCoordonn\u00e9es GPS:48\u00b042 50.2632\"N_2\u00b023'47 9214EMesures Physico-chimiques:-COT (Hach Lange} -D\u00e9bit (FLO-DAR]-Ood [Hach Lange} -Turbicit\u00e9 (Endress-Houser}-Terp\u00e9rature (Rosemount) -PH {Rosemount}-Conductivit\u00e9 [Hach Lange)\nLtae| _\nGuyards Siction d'alerte\nD Mesures Physico-chimiques:-Ammonium (WTW]\nOrge Station de surveillanceGoordonn\u00e9esGPSCANAD D 012:\nMesures Physico-chimiques:-COT (Hach Lange)-O:d (Hach Lange)Temperature (Hach Lange)\nANNEXE 11 \u2013 LOCALISATION DES STATIONS D'ALERTE ET DE SURVEILLANCE\n54/55\n\n8888888888\u2014LaiLeuwLe]unLe)LuLe]\")=2e2\u00a2=\"0esesdoo409..00090aLa|a\u00ff1La4d06409 AT2&00050010AMe5aCEados+09eb\u00c0 isLSKe00\u20acboo\u00a3Fe3LAMh%.~{\u00e0\u00abLe. \u00dc : %A):'dbopoeAN000vos9TeReeeSeeEtSN006\u20ac09.;L'A:.008\u00a300\n= 4 hd od \u00bb. 3 \\ a=eq.anhee=i4000508.:JEA\\psaa009\u00a309N42:!GPSE.\u2014=at)i'4:31 L;ryL]gs\u00a3.dMe9n\u00e9=\nLJ\n0DSwpaae;\\\\ LSous2084tT7Seots\\\u00e0.>ine}UyFSHINY1:I}:\u00fbLuqv{\u0178unIsa\u00f9000209aa.eh@\\oon408a];1Net47\u00f96seeNS> .L:impxCRx+:#900bopTS\\\\A ihe000108tePesreelVs% 'omeairoev-~.cae.TM5vs1Pal_0050086\u00c0 ;y we006008'#000009x5\"ai000O08TM ren \\ \\0064668::aNRo |005685:LTaJoees:\\kez.aRyTe000669xCEDR\"yoay:000BESz=|A\\a.%LUECU006#86:$>Ve:oon#60a:;CoNRNCeeeyeerheliais-ohAGE|:LR:\u00e0oc|888f88Ba8<eonGEEiLU| LLOo:=|'amsA=.=>ouLE[a4ir\nANNEXE 12 - IMPLANTATION DES PI\u00c9ZOM\u00c8TRES AVEC SUIVI QUALITATIF\n55/55\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle \net de l'ing\u00e9nierie territoriale\nARRETE n\u00b0 2026/02346\nportant d\u00e9classement du domaine public de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques en vigueur depuis le 1er juillet  \n2006, et notamment son article L.2141-1\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0; \nVU le proc\u00e8s-verbal de constat de d\u00e9saffectation et de d\u00e9classement du domaine public  \nde la parcelle 187 P\u00a0; \nCONSIDERANT l'inaccessibilit\u00e9 au public des emprises concern\u00e9es\u00a0; \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9classer les parcelles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 en vue de leur cession \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement des villes  \net du d\u00e9partement du Val-de-Marne\u00a0; \nARRETE :\nArticle 1 :\nEst prononc\u00e9 le d\u00e9classement des parcelles ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es\u00a0:\n- parcelle provisoire AH 187 a d'une superficie de 276 m\u00b2 situ\u00e9e chemin de la Redoute sur  \nla commune de Villejuif.\n- parcelle provisoire AH 187 b d'une superficie de 201 m\u00b2 situ\u00e9e chemin de la Redoute sur  \nla commune de Villejuif.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nArticle 2  :\nLes r\u00e9f\u00e9rences cadastrales d\u00e9finitives - respectivement AH 450 et AH 451 - se substitueront \nde plein droit aux r\u00e9f\u00e9rences provisoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 d\u00e8s leur publication par  \nle service du cadastre, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de modifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et le Directeur d\u00e9partemental des  \nFinances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nCr\u00e9teil, le 24 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n        Stanislas BOURRON\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION n\u00b0 DSP-SE-2026-06-17 \n\u00c9tablissant la liste des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s au titre de l'hygi\u00e8ne publique dans les \nd\u00e9partements d'\u00cele-de-France, des coordonnateurs d\u00e9partementaux et de leurs \nsuppl\u00e9ants \u00e9ventuels \n \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment la partie l\u00e9gislative : s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux et \ndes aliments, articles L 1321.2 \u00e0 L 1321.14 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU \n \n \nVU \n \n \nVU \n \n \n \nVU \n \n \n \nVU \nle d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,  Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS N\u00b0 N\u00b0012/2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD, \nDirecteur de la sant\u00e9 publique, \u00e0 effet de signer tous les actes relevant de sa direction  ;  \n \nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre du travail, de l'emploi et de la sant\u00e9 en date du 15 mars 2011 relatif aux  \nmodalit\u00e9s d'agr\u00e9ment, de d\u00e9signation et de consultation des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s en \nmati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2015 ;  \n \nla d\u00e9cision n\u00b0 DSP -SE-2021-72 \u00e9tablissant la liste des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s au titre de \nl'hygi\u00e8ne publique dans les d\u00e9partements d'\u00cele -de-France, des coordonnateurs \nd\u00e9partementaux et de leurs suppl\u00e9ants \u00e9ventuels ;  \n \nla d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \u00cele -de-France n\u00b0 DSP-SE-2025-2104-01 du 21 avril \n2026 ouvrant un appel \u00e0 candidatures pour la d\u00e9signation d'hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s en mati\u00e8re \nd'hygi\u00e8ne publique ; \n \n \n                                                                   ARRETE  \n \n \nARTICLE 1er : \n \nLa liste des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique pour la r\u00e9gion \u00cele -\nde-France est \u00e9tablie comme suit : \n \nD\u00e9partement de PARIS :  \nM. Denis BOUTON (Coordonnateur) \nM. Florian MATHIEUX \nM. Behzad NASRI  \nM. Yann RAOULT \nM. Lahcen ZOUHRI \n2 \n \nD\u00e9partement de SEINE-et-MARNE :  \nM. Thierry GAILLARD (Coordonnateur) \nM. Denis BOUTON (Coordonnateur suppl\u00e9ant) \nM. Samid AZIZ   \nM. Alain BARAT  \nM. Philippe BARON  \nM. Erick CARLIER \nM. Guillaume DUBROCA   \nM. Olivier FRYSCHER \nMme Anne-Laure KERBOUL \nM. Florian MATHIEUX \nM. Amer MOUHRI \nM. Behzad NASRI  \nM. Yann RAOULT   \nM. Jean-Philippe RIZZA \nM. Sma\u00efl SLIMANI  \nM. Lahcen ZOUHRI \nD\u00e9partement des YVELINES : \nM. Xavier Du CHAYLA (Coordonnateur) \nM. Samid AZIZ (Coordonnateur suppl\u00e9ant) \nM. Alain BARAT  \nM. Philippe BARON \nM. Alexandre CHEVALIER \nM. Guillaume DUBROCA   \nM. Olivier FRYSCHER \nM. Thierry GAILLARD \nMme Elisabeth GIBERT-BRUNET \nMme Anne-Laure KERBOUL \nM. Florian MATHIEUX \nM. Behzad NASRI \nM. Jean-Philippe RIZZA \nM. Arnaud ROGER  \nM. Sma\u00efl SLIMANI   \nM. Jean-Fran\u00e7ois VERNOUX \nM. Lahcen ZOUHRI \nD\u00e9partement de l'ESSONNE : \nM. Philippe BARON (Coordonnateur) \nMme Elisabeth GIBERT-BRUNET (Coordonnateur suppl\u00e9ant) \nM. Samid AZIZ   \nM. Denis BOUTON \nM. Alexandre CHEVALIER \nM. Thierry GAILLARD \nM. Florian MATHIEUX \nM. Behzad NASRI \nM. Jean-Philippe RIZZA \nM. Jean-Fran\u00e7ois VERNOUX \nM. Lahcen ZOUHRI \nD\u00e9partement des HAUTS-DE-SEINE :  \nM. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur) \nM. Sma\u00efl SLIMANI (Coordonnateur suppl\u00e9ant) \n3 \n \nM. Alexandre CHEVALIER \nM. Xavier Du CHAYLA \nM. Olivier FRYSCHER \nMme \u00c9lisabeth GIBERT-BRUNET \nMme Anne-Laure KERBOUL \nM. Florian MATHIEUX \nM. Behzad NASRI \nM. Amer MOUHRI \nM. Arnaud ROGER  \nM. Lahcen ZOUHRI \nD\u00e9partement de SEINE-SAINT-DENIS :  \nM. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur) \nM. Sma\u00efl SLIMANI (Coordonnateur suppl\u00e9ant) \nM. Olivier FRYSCHER \nMme Anne-Laure KERBOUL \nM. Florian MATHIEUX \nM. Amer MOUHRI \nM. Behzad NASRI \nM. Lahcen ZOUHRI \nD\u00e9partement du VAL-DE-MARNE :  \nM. Denis BOUTON (Coordonnateur) \nMme Anne-Laure KERBOUL \nM. Amer MOUHRI \nM. Behzad NASRI \nM. Yann RAOULT   \nM. Arnaud ROGER  \nM. Lahcen ZOUHRI \nD\u00e9partement du VAL-D'OISE :  \nM. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur) \nM. Samid AZIZ (Coordonnateur suppl\u00e9ant) \nM. Alain BARAT  \nM. Denis BOUTON \nM. Erick CARLIER \nM. Alexandre CHEVALIER \nM. Xavier Du CHAYLA  \nM. Olivier FRYSCHER \nMme Anne-Laure KERBOUL \nM. Amer MOUHRI \nM. Behzad NASRI \nM. Arnaud ROGER \nM. Sma\u00efl SLIMANI   \nM. Lahcen ZOUHRI \n \n \n \n \n  \nSigne\n4 \n \nARTICLE 2 : \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 : \n \n \n \nARTICLE 4 : \n \n \nARTICLE 5 : \n \n \n \nARTICLE 6 : \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9, li\u00e9e \u00e0 l'indisponibilit\u00e9 des hydrog\u00e9ologues sur un d\u00e9partement, le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS peut solliciter des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s en mati\u00e8re \nd'hygi\u00e8ne publique d'autre(s) d\u00e9partement(s) de la r\u00e9gion \u00cele -de-France pour la prise \nen charge d'un dossier de ce d\u00e9partement, sur la base du volontariat, sans qu'il soit \nn\u00e9cessaire de lancer une nouvelle proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment. \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 1er juillet 2026. \nLa validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est de cinq ans \u00e0 compter de cette date. \n \nLa d\u00e9cision DSP-SE-2021-72 du 16 juin 2021 sera abrog\u00e9e \u00e0 compter de la m\u00eame \ndate. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et les directeurs des \nd\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, \ndes Hauts -de-Seine, de Seine -Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val d'Oise sont \ncharg\u00e9s, pour leur s territoires respectifs, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion et de chacun de ses \nd\u00e9partements. \n \n \n    \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 17 juin 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur de la Sant\u00e9 publique  \n \n \n \n \n \nJ\u00e9r\u00f4me FOUCAUD \n  \n\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nq \u00ca\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00799\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* \u00a0122-1 et \nR.* 122-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux  \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9  \nfran\u00e7aise\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels  \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article\u00a01er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et \nde l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la  \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans  \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les  \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et aux \nservices de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \n1\n\ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt\u00a02023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me \ngrade, est nomm\u00e9 chef du service de l'administration des \u00e9trangers, adjoint \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0  \nl'immigration (groupe I) \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 19 janvier 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du service  \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles \u00a0R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du  \n21\u00a0avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nMme  Mireille  LARR\u00c8DE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  arr\u00eat\u00e9s  \nd'avertissement  et  de  bl\u00e2me  inflig\u00e9s  aux  personnels  administratifs,  techniques,  scientifiques  et  \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0  \nl'article 1er est exerc\u00e9e par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, chef  \ndu  service  de  l'administration  des  \u00e9trangers,  adjoint  \u00e0  la  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'immigration  \u00e0  la  \npr\u00e9fecture  de  police  et,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  St\u00e9phanie  MARTIN-HUGUET, \ncommissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Mireille  LARR\u00c8DE,  M.  Guillaume  ROBILLARD  re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie  \ndes personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE et de M. Guillaume ROBILLARD, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\no M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'\u00c9tat hors classe, sous-directeur  \ndu s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9\u00a0;\no M. Xavier LUQUET, administrateur de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de  \nl'\u00e9loignement ;\no M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'Etat, chef du d\u00e9partement  \ndes ressources, de la modernisation et du soutien juridique.\nArticle 4\n2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  M.  Jean-Baptiste  BRUNET,  attach\u00e9  \nd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration \nde l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du  \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour\u00a0;\n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du  \np\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager\u00a0;\n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du  \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence CARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors  \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 8\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Florence  CARTON  et  de  M.  Fran\u00e7ois  LEMATRE,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- M.  Ludovic  VAGUENER,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  de  la  division  de  \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante\u00a0;\n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale\u00a0;\n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de  \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de  \nvoyage\u00a0;\n- Mme Carole LAMBERET, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la \nr\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Ludovic VAGUENER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Nina  MARENCO-ROCHHIA,  attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 10\n3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOURRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attach\u00e9e d'administration de  \nl'Etat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nFatiha BEKKA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section vie priv\u00e9e et familiale,  \nou en cas d'emp\u00eachement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme A\u00efcha BEKKAR, secr\u00e9taire administrative  \nde classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les d\u00e9cisions relatives au regroupement familial.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONTOY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attach\u00e9 d'administration de  \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nEn  cas  d'absence ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Lucie MONTOY et  de  M.  Livier  MARC-MANSUY,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives par\u00a0:\n- Mme  Anne-Laure  MISAT,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure,  cheffe  de  la  section  \nadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Laure MISAT, par \nMme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1\u00e8re classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la section admission \nexceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour  \net les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes\u00a0:\no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une demande dont un des motifs est relatif \u00e0  \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application des dispositions du chapitre V du  \ntitre III du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit  \nd'asile\u00a0;\no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de la demande est relatif \u00e0 l'application  \ndu 1) de l'article 6 de l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 entre le gouvernement de la  \nR\u00e9publique fran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et  \npopulaire relatif \u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des ressortissants alg\u00e9riens et de \nleurs familles dit \u00ab\u00a0accord franco-alg\u00e9rien\u00a0\u00bb\u00a0;\n- M. Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des  \nsituations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Johnathan  \nSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe et par M. R\u00e9gis  \nFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,  \npour  signer les classements sans  suite et  les  lettres d'incompl\u00e9tude relatifs  aux  demandes  de  \nrenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carole LAMBERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la division  \nde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section r\u00e9daction, \nou en cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secr\u00e9taire  \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9daction et par Mme No\u00e9line  \nETCHEBERRY,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  de  la  section  \nr\u00e9daction, pour signer les actes suivants\u00a0:\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour\u00a0;\no courriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  de  titre  de  s\u00e9jour  des  ressortissants  \n4\n\u00e9trangers\u00a0;\no courriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  d\u00e9pos\u00e9es  par  les  mineurs  et  jeunes  \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance.\n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section commission \ndes titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme M\u00e9lanie GRASA, par Mme  \nBrigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section  \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants\u00a0:\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public\u00a0;\no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la  \ncommission du titre de s\u00e9jour\u00a0;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des  \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile.\nArticle 13\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Camille  MALINGE,  conseill\u00e8re  d'administration  de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager,  \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 14\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Camille  MALINGE ,  conseill\u00e8re  d'administration  de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager  et de Mme Anne-\nVal\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le de la relation  \net  du  service  \u00e0  l'usager,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs \nattributions respectives, par\u00a0:\n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de  \nla r\u00e9ception des usagers\u00a0;\n- M.  Landry  VARANDA,  attach\u00e9  d'administration  de  l'Etat,  chef  de  la  division  de  \nl'accompagnement des usagers.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  Mme  Adeline  BRAUX,  attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,  \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme  \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par\u00a0:\n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de \nl'instruction,  Mme Ninon BASCOU, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de section de  \nl'instruction, et Mme\u00a0Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la  \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants\u00a0:\no les  d\u00e9cisions  de  classement  sans  suite,  d'irrecevabilit\u00e9,  d'ajournement  et  de  rejet  \noppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration\u00a0;\n5\no les  propositions  favorables  de  naturalisation  et  de  r\u00e9int\u00e9gration  ainsi  que  les  avis  \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations souscrites en application des articles  \n21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil\u00a0;\no les  d\u00e9cisions  d'enregistrement  des  d\u00e9clarations  susvis\u00e9es  ainsi  que  les  d\u00e9cisions  de  \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants\u00a0;\no les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \npar d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet.\n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de  \nsection d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale,  \nadjointe  \u00e0  la  cheffe  de  section  d'instruction,  pour  signer  les  propositions  favorables  de  \nnaturalisation  et  de  r\u00e9int\u00e9gration  ainsi  que  les  d\u00e9cisions  d'irrecevabilit\u00e9  en  application  de  \nl'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 et des articles 21-17 , en cas de  \ndur\u00e9e de stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de ma\u00eetrise du \nfran\u00e7ais non probant\u00a0comme d'un justificatif d'absence de r\u00e9ussite \u00e0 l'examen civique pr\u00e9vu par \nl'article 37-1 10\u00b0 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ou de la r\u00e9ception d'un extrait  \ndu casier judiciaire (bulletin n\u00b02)  comportant une des condamnations vis\u00e9es \u00e0 l'article 21-27 du  \ncode civil\u00a0;\n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section  \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE  et M. Wissem KHAMAR, secr\u00e9taires  \nadministratifs de classe normale, adjoints \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des  \nc\u00e9r\u00e9monies, pour signer les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 en application de l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0  \n93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 et de l'article 21-24 du code civil, en cas de production  \nd'un  test  de ma\u00eetrise  du  fran\u00e7ais  non  probant\u00a0 ou  d'un justificatif  d'absence  de  r\u00e9ussite  \u00e0  \nl'examen civique pr\u00e9vu par l'article 37-1 10\u00b0 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1993 susvis\u00e9\u00a0;\n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de  \nsection  d'instruction,  Mme  Rosalie  PERONET,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  \nadjointe \u00e0 la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de la  \ncorrespondance,  Mme  Nora  BELBACHIR,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle, \ncheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem  \nKHAMAR, secr\u00e9taires administratifs de classe normale, adjoints \u00e0 la cheffe de la section de la  \npr\u00e9-instruction  et  des  c\u00e9r\u00e9monies,  et  Mme  V\u00e9ronique  SAGOT,  secr\u00e9taire  administrative  de \nclasse normale,  gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services  \nd'enqu\u00eate, pour  signer les courriers de retour des dossiers  de demandes  d'acquisition de la  \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet\u00a0;\n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section  \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secr\u00e9taires  \nadministratifs de classe normale, adjoints \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des  \nc\u00e9r\u00e9monies, Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale , gestionnaire \nde l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE,  \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de section de l'instruction,  \nMme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de  \nsection  Instruction,   et  par  Mme  Taous  ALLOUACHE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  \nsup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, au  \ntitre  de  l'utilisation  du  t\u00e9l\u00e9-service  de  prise  en  charge  des  demandes  d'acquisition  de  \nnationalit\u00e9\u00a0 (NATALI), pour valider et signer les d\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la \nv\u00e9rification  formelle  et  au  stade  de  l'instruction  ainsi  que  les  d\u00e9cisions  dans  le  cadre  des \nrecours gracieux form\u00e9s contre ces classements sans suite.\nArticle 16\n6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier LUQUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. S\u00e9lim UCKUN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la \nlutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9\u00a0;\n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \nde l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9lim UCKUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT BOLLE et Charles  \nTHURIES,  attach\u00e9s  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjoints  au  chef  de  bureau,  Mmes  Ingrid  MAMANE, \nBlandine AGEORGES, C\u00e9line SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRAN\u00c7OIS et Jamila BARGE, attach\u00e9es  \nd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Cl\u00e9ment COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attach\u00e9s \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BERQOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme  Caroline  TASSEL,  attach\u00e9e  d'administration  hors  classe  de  l'\u00c9tat,  adjointe  au  chef  du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile\u00a0;\n- Mme  Aur\u00e9lie  BARRI\u00c8RE,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  au  chef  du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile\u00a0;\n- Mme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile\u00a0;\n- Mme  Samia  SEDJAI,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  p\u00f4le  interd\u00e9partemental \nDublin.\n7\nArticle 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rodolphe WILS, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer  \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives\u00a0:\n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines\u00a0;\n- M.  Damien  ROUX,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des  affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques\u00a0;\n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure hors classe des syst\u00e8mes d'information et de communication,  \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques\u00a0;\n- Mme Farah RAHMOUN,  attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du  \nsoutien juridique et du contentieux.\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Ga\u00eblle LUPION, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 21\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. \u00a0Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal  \nd'administration  de  l'\u00c9tat,  et  par  Mme  Am\u00e9lie  CHANSON,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, de M. \u00a0Philippe MARTIN et d'Am\u00e9lie  \nCHANSON,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  \nrespectives, par Mme Clor\u00e8ne MAURY, secr\u00e9taire administrative de classe normale, et par M. Yannick  \nALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nArticle 22\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er juillet 2026.\nArticle 23\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 26 juin 2026\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n8\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00800\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une permanence\nau bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*\u00a0122-1 et\nR.* 122-4\u00a0;\nVU le code de justice administrative\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels  \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3, et 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Roissy-Charles-de-Gaulle  et  du  Bourget,  notamment  son  \narticle 1er ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et \nde l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la  \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans  \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les  \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et aux \nservices de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00799 du 26 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \n\u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \n1\n\ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0  \nDans le cadre des permanences assur\u00e9es au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re,  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  aux  agents  suivants,  affect\u00e9s  au  sein  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  \nl'immigration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'obligation de quitter \nle  territoire  fran\u00e7ais,  au  refus  de  d\u00e9lai  de  d\u00e9part  volontaire,  \u00e0  la  fixation  du  pays  de  renvoi,  \u00e0  \nl'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais ainsi que les arr\u00eat\u00e9s portant retrait de ces mesures :\n- Madame Julie DE CARLINI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ,\u00a0cheffe de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration ;\n- Madame Lucie MONTOY,  attach\u00e9e  principale d'administration de l'Etat, chef de la division  \nadmission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;\n- Madame Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du bureau du soutien  \njuridique et du contentieux ;\n- Monsieur Ludovic VAGUENER , attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de la division  \nde l'immigration professionnelle et \u00e9tudiante\u00a0;\n- Monsieur  Landry  VARANDA,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  de  la  division  de  \nl'accompagnement des usagers.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er juillet 2026.\nArticle 3\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n2\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T12:41:14+00:00","id":"c2679a4c754187e14aebcd37eeb865f58c53b27390b8c9e7161ef3e805843bf3","name":"RAA n\u00b0100 du 30 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-30T10:47:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26556/203185/file/RAA%20n%C2%B0100%20du%2030%20juin%202026.pdf"}