{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-218\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-05-29-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la\ncirculation pendant des travaux d'am\u00e9nagement\nde l'Aire de\nRepos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40 (5 pages) Page 3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la\nconcertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de\nCoh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re\n- Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune\nde Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de\nLoyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de\nr\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme\n\u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey (25 pages) Page 9\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-05-29-00001\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la circulation pendant des travaux\nd'am\u00e9nagement\nde l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur\nl'autoroute A40\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-29-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la circulation pendant des travaux d'am\u00e9nagement\nde l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40\n3\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la circulation pendant des travaux d'am\u00e9nagement\nde l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le d\u00e9cret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif \u00e0 la police de la circulation sur les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u1d49 partie, signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1982 et modifi\u00e9e par les textes\nsubs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\npermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0\nAPRR dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Autoroute Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) en\ndate du 11 mai 2026 ; \nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mr Louis-\nXavier THIRODE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 202 6 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 202 6 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-29-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la circulation pendant des travaux d'am\u00e9nagement\nde l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40\n4\nVU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau\nautoroutier conc\u00e9d\u00e9 du 13 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux\nde l'Ain du 27 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain du 28 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nDans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus du 8 au 19 juin 2026.\nLes restrictions de circulation programm\u00e9es sont r\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau de\nsynth\u00e8se suivant :\nSemaine Mode d'exploitation\nDate phasage\nD\u00e9but Fin\nS24 et\nS25\nFermeture de l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain (sens Gen\u00e8ve-M\u00e2con \nau PR 140) sur l'autoroute A40\n08/06/2026\n08h00\n19/06/2026\n17h00\nLes phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages sont exclues\ndu phasage pr\u00e9sent\u00e9.\nEn particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la\nmise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des\nrestrictions compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent\n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutrali -\nsations de voie(s) pourront \u00eatre mise en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux\nconditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.\nArticle 2\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de\nfaire appliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les\nd\u00e9cisions prises (cf. article 10), en cas de modifications des phases d'exploitation ou de\nphases d'exploitation non d\u00e9finies dans le tableau de synth\u00e8se de l'article 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-29-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la circulation pendant des travaux d'am\u00e9nagement\nde l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40\n5\nArticle 3\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,\ncourants ou non courants, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans\npour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant.\nLes forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nPr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0\nla circulation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter\nla prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie\nimpact\u00e9s par les travaux.\nEnfin, le Poste de Commandement (PC) APRR pr\u00e9cisera au Centre Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant\ndes travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\nArticle 4 \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction\ninterminist\u00e9rielle (Livre I-8 \u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation\ntemporaire adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR,\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si\nces derniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est\nalors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles\napplicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors\ncaduques.\nArticle 6\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 7 \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-29-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la circulation pendant des travaux d'am\u00e9nagement\nde l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40\n6\nArticle 8\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la\nconnaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :\n\u2013 panneaux \u00e0 messages variables ou fixes\n\u2013 radio Autoroute Info 107.7,\n\u2013 internet www.aprr.fr.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 10\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nampliation sera adress\u00e9e pour information :\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9,\n- \u00e0 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.\n Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 29 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n Georges WACRENIER\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-29-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la circulation pendant des travaux d'am\u00e9nagement\nde l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40\n7\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\nnotification et de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours\nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui\nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal\nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr \n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-29-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-11\nr\u00e9glementant la circulation pendant des travaux d'am\u00e9nagement\nde l'Aire de Repos de Neuville-sur-Ain sur l'autoroute A40\n8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-05-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la\nconcertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9\ndu\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du\nsyndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain,\ndu Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de\nSaint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU)\nde la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet\nde r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme\n\u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la\ncentrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n9\nzsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ain\n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du \nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain, du Plan \nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la \ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs \n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale \nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.103-2 \u00e0 L.103-6\u00a0;\nVu l'article 8 de la loi n\u00b0 2023-491 du 22 juin 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la \nconstruction de nouvelles installations nucl\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 de sites nucl\u00e9aires existants et au \nfonctionnement des installations existantes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-1152 du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2025-669 du 17 juillet 2025 d\u00e9signant l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de l'\u00c9tat \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 8 de la loi n\u00b0\u00a02023-491 du 22 juin 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures \nli\u00e9es \u00e0 la construction de nouvelles installations nucl\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 de sites nucl\u00e9aires existants \net au fonctionnement des installations existantes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le projet de \nr\u00e9alisation de deux r\u00e9acteurs \u00e9lectronucl\u00e9aires sur le site \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale de Bugey\u00a0;\nVu les courriers d'information de M. le pr\u00e9fet de l'Ain du 27 mars 2026 aux communes de Loyettes \net de Saint-Vulbas, au Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale du syndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine \nde l'Ain, \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de la Plaine de l'Ain, au d\u00e9partement de l'Ain et \u00e0 la \nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une mise en compatibilit\u00e9 des \ndocuments d'urbanisme\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2026 engageant la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 du \nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale du syndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain, du Plan Local \nd'Urbanisme de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme de la commune de \nLoyettes, et portant ouverture de la concertation pr\u00e9alable dans le cadre du projet de r\u00e9alisation \n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet\u00a0: www.ain.gouv. fr \u2013 X \u2013 facebook\u00a0- instagram : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n10\nde deux r\u00e9acteurs \u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 \nde la centrale nucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 de Bugey\u00a0;\nVu le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territor iale du syndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain en \nvigueur, approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration 26 janvier 2017\u00a0;\nVu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas en vigueur, approuv\u00e9 par \nd\u00e9lib\u00e9ration du 30 mai 2008;\nVu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Loyettes en vigueur, approuv\u00e9 par \nd\u00e9lib\u00e9ration du 30 juin 2006 ;\nVu le courrier de r\u00e9ponse du syndicat mixte Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territor iale du syndicat mixte \nBugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain en date du 15 avril 2026 , au courrier d'information de M. le pr\u00e9fet \nde l'Ain du 27 mars 2026 sus-vis\u00e9\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02026 04 60 du 30 avril 2026 du Conseil Municipal de la commune de Loyettes \nportant avis de la collectivit\u00e9 et en r\u00e9ponse au courrier d'information de M. le pr\u00e9fet de l'Ain du 27 \nmars 2026 sus-vis\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9roulement de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des documents \nd'urbanisme mise en \u0153uvre du 7 avril au 7 mai 2026 inclus\u00a0;\nVu les pi\u00e8ces du dossier soumis \u00e0 la concertation en vue de la mise en compatibilit\u00e9 du Sch\u00e9ma de \nCoh\u00e9rence Territoriale du syndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain , du Plan Local \nd'Urbanisme de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme de la commune de \nLoyettes dans le cadre du projet de r\u00e9alisation de deux r\u00e9acteurs \u00e9lectronucl\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 de la \ncentrale nucl\u00e9aire de Bugey\u00a0;\nVu le bilan de la concertation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la soumission \u00e0 \u00e9valuation environnementale de la proc\u00e9dure de mise en \ncompatibilit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 d'un Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale et \nde Plans Locaux d'Urbanisme soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale doit faire l'objet d'une \nconcertation pr\u00e9alable en application de l'article L.103-2 du code de l'Urbanisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les observations \u00e9mises par les collectivit\u00e9s et par le public, dans le cadre de la \nconcertation pr\u00e9alable, ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le bilan de concertation dress\u00e9 par EDF\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de l'Ain d'arr\u00eater le bilan de la concertation avant de \nproc\u00e9der \u00e0 l'examen conjoint du projet de mise en compatibilit\u00e9 avec les personnes publiques \nassoci\u00e9es\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er \u2013 Objet\nLe bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise compatibilit\u00e9 du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale \ndu syndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain, du Plan Local d'Urbanisme de la commune de \nSaint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loyettes dans le cadre du projet de \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n11\nr\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs \u00e9lectronucl\u00e9aires par EDF \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale de Bugey, \njoint en annexe, est arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage\u00a0:\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Ain\u00a0;\n\u2022 au si\u00e8ge du SCoT Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain\u00a0;\n\u2022 \u00e0 la mairie de Saint-Vulbas\u00a0;\n\u2022 \u00e0 la mairie de Loyettes.\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de consultation du bilan\nUne version papier du bilan de la concertation pourra \u00eatre consult\u00e9e\u00a0:\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Ain sise 45 avenue Alsace Lorraine \u2013 Bourg en Bresse pendant deux mois, \nsur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 10h00 \u00e0 12h00, la prise de rendez-vous s'effectuant \npar t\u00e9l\u00e9phone au 04 74 32 30 00\u00a0;\n\u2022 \u00e0 la mairie de Loyettes, 101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes,\u00a0aux horaires d'accueil du public\u00a0;\n\u2022 \u00e0 la mairie de Saint-Vulbas, 403 rue Claires-Fontaines 01150 Saint-Vulbas, aux horaires \nd'accueil du public.\nPar ailleurs, un dossier au format num\u00e9rique sera consultable par le public \u00a0sur le site internet des \nservices de l'\u00c9tat dans l'Ain, \u00e0 l'adresse suivante \u00a0: https://www.ain.gouv.fr/administrer/Actions-de-l-\nEtat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/EPR-2/Concertation-prealable-Mise-en-\ncompatibilite-des-documents-d-urbanisme\nArticle 4 \u2212 D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication, devant le tribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain, le \npr\u00e9sident du syndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain, le maire de Loyettes et le maire de \nSaint-Vulbas sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 28 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nLouis-Xavier Thirode\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n12\nBilan de la concertation pr\u00e9alable dans le cadre du projet de mise en compatibilit\u00e9 des documents \nd'urbanisme, relative au projet d'implantation d'une paire de r\u00e9acteurs \u00e9lectronucl\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 \ndu site de Bugey\nLe groupe \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) pr\u00e9voit la r\u00e9alisation de deux r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires EPR2 sur le site \n\u00e0 proximit\u00e9 de la centrale nucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 de Bugey.\nCe projet s'inscrit dans le cadre de la loi n\u00b02023-491 du 22 juin 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration des \nproc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la construction de nouvelles installations nucl\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 de sites nucl\u00e9aires \nexistants et au fonctionnement des installations existantes, dite loi d'acc\u00e9l\u00e9ration du nucl\u00e9aire.\nEn application de son article 8, le projet a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par d\u00e9cret n\u00b0 2026-\n213 du 24 mars 2026.\nLa r\u00e9alisation du projet EPR2 \u00e0 proximit\u00e9 du Bugey implique notamment l'am\u00e9nagement de zones de \nchantier.\nPour ce faire, il est n\u00e9cessaire d'adapter les documents d'urbanisme en vigueur, en application de \nl'article 8 pr\u00e9cit\u00e9.\nUne proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (MECDU) a ainsi \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2026. Elle concerne\u00a0:\n\u2022 le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale du syndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ain \n(BUCOPA)\u00a0;\n\u2022 les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de Loyettes et Saint-Vulbas.\nCette proc\u00e9dure de MECDU s'accompagne, d'une d\u00e9marche d'\u00e9valuation environnementale.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, cette proc\u00e9dure a fait l'objet, d'une \nconcertation pr\u00e9alable avec le public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 \ninclus.\nParall\u00e8lement \u00e0 cette concertation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, monsieur le Pr\u00e9fet \nde l'Ain a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'information des collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes pour faire \u00e9voluer les \ndocuments d'urbanisme (SCoT BUCOPA et PLU de Loyettes et de Saint-Vulbas), afin de recueillir leurs \n\u00e9ventuelles observations sur les modifications envisag\u00e9es. Il a \u00e9galement inform\u00e9 par courrier les \nrepr\u00e9sentants de la Communaut\u00e9 de Communes de la Plaine de l'Ain, du D\u00e9partement de l'Ain, et de \nla R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nEn r\u00e9ponse, le pr\u00e9sident du SCoT BUCOPA, par courrier en date du 15 avril 2026, et la commune de \nLoyettes, par d\u00e9lib\u00e9ration de son conseil municipal en date du 30 avril 2026, ont apport\u00e9 leur soutien \n\u00e0 cette d\u00e9marche.\nCe document dresse le bilan de la concertation pr\u00e9alable du public. Il synth\u00e9tise l'ensemble des \nth\u00e8mes soulev\u00e9s par les contributeurs et pr\u00e9sente les r\u00e9ponses et les enseignements tir\u00e9s de cette \nderni\u00e8re.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n13\n1. D\u00e9roulement de la concertation\nLa concertation s'est tenue du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus.\nLe public a pu formuler ses observations et propositions par \u00e9crit, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-mentionn\u00e9\u00a0:\n\u2022 Soit en les consignant sur registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9\u00a0:\nhttps://www.registre-numerique.fr/concertation-prealable-mecdu-epr2-bugey\n\u2022 Soit en les adressant par courriel \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\nconcertation-prealable-mecdu-epr2-bugey@mail.registre-numerique.fr\n\u2022 Soit en les consignant par \u00e9crit dans les registres tenus \u00e0 la disposition du public dans les \nlocaux\u00a0:\n\u25e6 de la pr\u00e9fecture de l'Ain, 45 avenue Alsace Lorraine \u2013 Bourg en Bresse, sur rendez-vous, du \nlundi au vendredi, de 10h00 \u00e0 12h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par t\u00e9l\u00e9phone au \n04 74 32 30 00\u00a0;\n\u25e6 de la mairie de Loyettes, 101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes, \u00a0aux horaires d'accueil du \npublic\u00a0;\n\u25e6 de la mairie de Saint-Vulbas, 403 rue Claires-Fontaines 01150 Saint-Vulbas, aux horaires \nd'accueil du public\u00a0;\nPendant toute la dur\u00e9e de la concertation, une version papier du dossier annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ndu 30 mars 2026, a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la disposition du public dans les locaux\u00a0de la pr\u00e9fecture de l'Ain, de la \nmairie de Loyettes et de la mairie de Saint-Vulbas selon les modalit\u00e9s et aux horaires pr\u00e9cis\u00e9s par \nl'arr\u00eat\u00e9.\nUn dossier en format num\u00e9rique \u00e9tait \u00e9galement consultable par le public en ligne sur le site internet \ndes services de l'\u00c9tat dans l'Ain, \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\nhttps://www.ain.gouv.fr/administrer/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiques/EPR-2/Concertation-prealable-Mise-en-compatibilite-des-documents-d-urbanisme\nCe dossier comprend\u00a0:\n\u2022 la pr\u00e9sentation du projet\u00a0;\n\u2022 la pr\u00e9sentation de la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 et de la concertation associ\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les modifications du SCoT et des PLU envisag\u00e9es pour leur mise en compatibilit\u00e9 avec le projet \nde r\u00e9alisation de deux r\u00e9acteurs \u00e9lectronucl\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale nucl\u00e9aire de \nBugey.\n2. Bilan des consultations et contributions\nAucune contribution n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans les registres papier en pr\u00e9fecture ou en Mairies.\nLe bilan fait appara\u00eetre 67 contributions au total sur le registre num\u00e9rique, r\u00e9parties comme suit\u00a0:\n46 contributions publi\u00e9es sur le registre\u00a0;\n19 contributions non publi\u00e9es (l'adresse \u00e9lectronique du contributeur n'ayant pas pu \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e)\u00a0;\n2 contributions transmises par mail et non publi\u00e9es.\nToutes les contributions sont pr\u00e9sent\u00e9es en Annexe 3 de ce bilan.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n14\nLes \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s sont les suivants\u00a0:\nObservations d\u00e9pos\u00e9es 67\nObservations publi\u00e9es 46\nContributions papier 0\nNombre de visiteurs 200\nNombre de visites 285\nVisualisation des documents 19\nT\u00e9l\u00e9chargement documents 19\nFigure 1\u00a0: Cartographie des visites\nFigure 2\u00a0: Extrait de la \nCartographie des contributeurs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n15\n3. Avis sur le projet\nLes \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s sont les suivants\u00a0:\nTotal\nContributions consid\u00e9r\u00e9es comme favorables 57\nContributions consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9favorables 3\nContributions consid\u00e9r\u00e9es comme neutres 7\nToutes les contributions sont pr\u00e9sent\u00e9es en Annexe 3 de ce bilan.\n4. Th\u00e9matiques abord\u00e9es\nLa majorit\u00e9 des contributions exprime un avis favorable \u00e0 l'implantation des deux r\u00e9acteurs EPR 2 \u00e0 \nproximit\u00e9 du site de Bugey. Le projet est per\u00e7u comme indispensable pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique, atteindre les objectifs climatiques , stimuler l'\u00e9conomie r\u00e9gionale et assurer la \nsouverainet\u00e9 de la France.\nLa r\u00e9ussite du projet repose pour les auteurs sur la mise en conformit\u00e9 des documents d'urbanisme, l\na collaboration entre les acteurs publics et priv\u00e9s, ainsi que sur une gestion administrative fluide afin \nd'\u00e9viter tout retard.\nLes 10 remarques neutres ou d\u00e9favorables (dont 7 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es) abordent principalement trois \nth\u00e9matiques ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9es et accompagn\u00e9es d'\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse\u00a0du ma\u00eetre d'ouvrage.\n\u2022 Demande de rattachement de la proc\u00e9dure relative \u00e0 l'extension de la carri\u00e8re de Loyettes\nPlusieurs contributions, notamment associatives, demandent que la concertation publique relative \u00e0 \nla modification du PLU de Loyettes pour permettre l'extension de la carri\u00e8re CMSE soit rattach\u00e9e \u00e0 la \npr\u00e9sente concertation. Les contributeurs consid\u00e8rent que cette extension serait directement li\u00e9e au \nprojet EPR2, d\u00e8s lors qu'elle viserait \u00e0 compenser la perte d'exploitation de la carri\u00e8re actuelle situ\u00e9e \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par le projet. Ils estiment que les deux proc\u00e9dures auraient des impacts \ncommuns, notamment sur l'environnement, les terres agricoles, l'hydrog\u00e9ologie et le trafic routier, et \nqu'elles devraient donc \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9es globalement afin d'\u00e9viter une lecture fragment\u00e9e des \nimpacts.\n\u00c9l\u00e9ments de r\u00e9ponse\nIl convient de rappeler, \u00e0 titre liminaire, que deux carri\u00e8res actuellement en activit\u00e9 se situent sur le \nsite d'implantation du projet EPR2.\nLa carri\u00e8re actuellement exploit\u00e9e par l'entreprise Nexstone (ex-CMSE) int\u00e8gre d\u00e9j\u00e0 dans son \np\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation actuel des terrains situ\u00e9s en dehors du site du projet EPR2, au Nord de la \nroute d\u00e9partementale n\u00b020. La soci\u00e9t\u00e9, souhaite poursuivre son exploitation sur ce site, ainsi que sur \nles terrains adjacents \u00e0 ces parcelles\u00a0dont elle d\u00e9tient de longue date la ma\u00eetrise fonci\u00e8re.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n16\nCette d\u00e9cision rel\u00e8ve d'un choix industriel ind\u00e9pendamment du Projet port\u00e9 par EDF d'implantation \nde deux unit\u00e9s de production EPR2 \u00e0 proximit\u00e9 du site de Bugey.\nPar d\u00e9lib\u00e9ration du 7 avril 2026, le Conseil Municipal de Loyettes a autoris\u00e9 M. le Maire, \u00e0 l'unanimit\u00e9, \n\u00e0 poursuivre une proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Loyettes, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 2026-ACC-003 du 23 f\u00e9vrier 2026 lan\u00e7ant cette proc\u00e9dure.\nCette proc\u00e9dure vise express\u00e9ment \u00e0 permettre la r\u00e9alisation du projet de renouvellement et \nd'extension de carri\u00e8re port\u00e9 par Nexstone, projet que la commune a reconnu comme pr\u00e9sentant un \nint\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour son territoire notamment en termes d'approvisionnement local en mat\u00e9riau, de \ns\u00e9curisation et diversification des ressources pour la fili\u00e8re du b\u00e2timent et des travaux publics dont la \ndemande est d'ores et d\u00e9j\u00e0 importante comme le pr\u00e9sente le dossier de l'exploitant Nexstone.\nAinsi la demande d'extension de la carri\u00e8re Nexstone ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \ncons\u00e9quence du chantier EPR2 mais proc\u00e8de d'un choix strat\u00e9gique propre \u00e0 cet industriel, \nr\u00e9pondant \u00e0 des finalit\u00e9s ind\u00e9pendantes, et notamment permettant de r\u00e9pondre aux besoins en \nmat\u00e9riaux dans la zone de chalandise dans les prochaines d\u00e9cennies.\nAinsi, s'agissant de deux ma\u00eetres d'ouvrage distincts (Nexstone et EDF) portant des projets aux \njustifications industrielles ind\u00e9pendantes, il est juridiquement et techniquement justifi\u00e9 de mener \ndes proc\u00e9dures d'urbanisme s\u00e9par\u00e9es.\nPar ailleurs, le projet EPR 2 b\u00e9n\u00e9ficie d'une proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9e, pr\u00e9vue par la loi n\u00b02023-491 du 22 juin \n2023, de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme et applicable \u00e0 la r\u00e9alisation d'un \nr\u00e9acteur \u00e9lectronucl\u00e9aire. \nAfin de r\u00e9pondre l\u00e9gitimement aux pr\u00e9occupations du public quant \u00e0 l'appr\u00e9hension globale des \nenjeux environnementaux, l'\u00c9valuation Environnementale de la pr\u00e9sente MECDU, tiendra compte de \nl'\u00c9valuation Environnementale de la MECDU li\u00e9e au projet d'extension de la carri\u00e8re.\n\u2022 Remarques relatives au p\u00e9rim\u00e8tre, au calendrier et \u00e0 la robustesse administrative du dossier\nUne contribution individuelle critique fortement la succession des concertations et y voit le signe \nd'une insuffisante anticipation administrative du dossier. Le contributeur consid\u00e8re qu'un projet de \ncette ampleur aurait d\u00fb int\u00e9grer d\u00e8s l'origine ses cons\u00e9quences sur le SCoT et les PLU concern\u00e9s.\n\u00c9l\u00e9ments de r\u00e9ponse\nLa pluralit \u00e9 des concertations r\u00e9pond au strict respect du cadre l\u00e9gislatif applicable aux grands \nprojets industriels, qui distingue l'opportunit\u00e9 globale du projet (d\u00e9bat public sous l'\u00e9gide de la \nCNDP), de sa traduction dans les documents d'urbanisme locaux (la pr\u00e9sente MECDU), puis de ses \nautorisations techniques et environnementales (Autorisation Environnementale et Autorisation de \nCr\u00e9ation d'une installation nucl\u00e9aire de base).\nLa proc\u00e9dure de MECDU intervient apr\u00e8s la qualification du projet en projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (D\u00e9cret \nn\u00b0 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le projet de r\u00e9alisation d'une paire \nde r\u00e9acteurs \u00e9lectronucl\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 du site du Bugey), conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de la loi du 22 \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n17\njuin 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la construction de nouvelles installations \nnucl\u00e9aires \u00e0 proximit\u00e9 de sites existants.\nCette disposition pr\u00e9voit pr\u00e9cis\u00e9ment que, lorsqu'un SCoT, un PLU ou une carte communale doit \u00eatre \nmodifi\u00e9 ou r\u00e9vis\u00e9 pour permettre la r\u00e9alisation d'un r\u00e9acteur \u00e9lectronucl\u00e9aire qualifi\u00e9 de projet \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 est engag\u00e9e.\nLa succession des temps de concertation ne traduit donc pas une fragilit\u00e9 administrative du dossier, \nmais l'articulation de proc\u00e9dures ayant chacune un objet distinct conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \nen vigueur\u00a0:\n\u2022 le d\u00e9bat public relatif au projet EPR2 porte sur le principe, les caract\u00e9ristiques et les \nincidences du projet\u00a0;\n\u2022 la mise \u00e0 disposition du public de la demande de qualification de Projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\n\u2022 la concertation pr\u00e9alable de la MECDU porte, quant \u00e0 elle, sur l'adaptation des documents \nd'urbanisme concern\u00e9s.\nLa d\u00e9marche de concertation pr\u00e9alable vise donc \u00e0 soumettre au public \u00a0les incompatibilit\u00e9s des \ndocuments d'urbanisme en vigueur identifi\u00e9es et les \u00e9volutions envisag\u00e9es et leurs enjeux \nenvironnementaux, afin d'enrichir le futur dossier de MECDU et son \u00e9valuation environnementale.\n\u2022 \u00a0Contestation de l'opportunit\u00e9 du projet EPR2 et critiques g\u00e9n\u00e9rales de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire\nUne contribution associative exprime enfin des critiques plus g\u00e9n\u00e9rales sur le choix du nucl\u00e9aire, \nl'absence de d\u00e9bat d\u00e9mocratique, la d\u00e9pendance aux mati\u00e8res premi\u00e8res, les risques technologiques, \nfinanciers, climatiques et environnementaux, ainsi que la coh\u00e9rence du projet avec les objectifs \nclimatiques et la Strat\u00e9gie Nationale Bas-Carbone.\n\u00c9l\u00e9ments de r\u00e9ponse\nCette concertation porte sp\u00e9cifiquement sur la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme \nrendue n\u00e9cessaire par le projet EPR2 Bugey.\nL'opportunit\u00e9 du programme de renouvellement du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais (comprenant la r\u00e9alisation \nde la premi\u00e8re paire d'EPR2 \u00e0 Penly) a fait l'objet d'un d\u00e9bat public national organis\u00e9 par la \nCommission Nationale du D\u00e9bat Public (CNDP) du 27 octobre 2022 au 27 f\u00e9vrier 2023. Le projet \nsp\u00e9cifique d'implantation de deux r\u00e9acteurs EPR2 \u00e0 proximit\u00e9 du site de Bugey a ensuite fait l'objet de \nson propre d\u00e9bat public territorial sous l'\u00e9gide de la CNDP , du 28 janvier au 15 mai 2025.\n\u00c0 l'issue de ce processus et de la remise du bilan de la CNDP , les ma\u00eetres d'ouvrage (EDF et RTE) ont \nofficiellement act\u00e9, par d\u00e9cision en date du 25 septembre 2025, la poursuite du projet.\nL'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de ce projet pour la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la d\u00e9carbonation du pays a par \nailleurs \u00e9t\u00e9 act\u00e9 juridiquement par le d\u00e9cret n\u00b0 2026-213 du 24 mars 2026 le qualifiant de Projet \nd'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (PIG). La pr\u00e9sente proc\u00e9dure de MECDU tire strictement les cons\u00e9quences \nr\u00e9glementaires locales de ce PIG et de ces d\u00e9cisions nationales pr\u00e9alablement d\u00e9battues.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n18\nLes impacts du projet, notamment en mati\u00e8re d'environnement, de s\u00fbret\u00e9, de risques, d'eau, de \nd\u00e9chets, de chantier ou de fonctionnement, rel\u00e8vent des proc\u00e9dures d'autorisation propres au \nprojet, qui donneront lieu \u00e0 des dossiers sp\u00e9cifiques et \u00e0 enqu\u00eates publiques.\nSur la coh\u00e9rence climatique, le dossier rappelle que le projet EPR2 s'inscrit dans l'objectif national de \nneutralit\u00e9 carbone \u00e0 l'horizon 2050 et dans la perspective d'un syst\u00e8me \u00e9lectrique bas-carbone. \u00c0 ce \ntitre EDF a publi\u00e9 une analyse de cycle de vie du kWh nucl\u00e9aire et a pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9 dans le \ncadre du d\u00e9bat public qu'une \u00e9tude pilote sp\u00e9cifique au r\u00e9acteur EPR2 est engag\u00e9e.\nSur les risques technologiques et les enjeux de s\u00fbret\u00e9, il convient de rappeler que ces sujets sont \ntrait\u00e9s par le projet mais rel\u00e8vent de cadres d'instruction sp\u00e9cialis\u00e9s, sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s \ncomp\u00e9tentes. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l'exploitation des EPR2 s'appuie sur les principes du parc nucl\u00e9aire \nexistant en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, d'organisation de crise et de r\u00e9examens p\u00e9riodiques, et \nque le r\u00e9f\u00e9rentiel du r\u00e9acteur EPR2 articule les exigences relevant notamment du Code de \nl'environnement et du Code de la d\u00e9fense.\n5. Conclusion\nAu regard des retours formul\u00e9s par le public le porteur de projet veillera \u00e0 ce que le dossier d\u00e9finitif de \nmise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme, qui sera soumis \u00e0 l'avis des Personnes Publiques \nAssoci\u00e9es, de l'Autorit\u00e9 Environnementale (Ae), puis \u00e0 enqu\u00eate publique, pr\u00e9sente clairement le \np\u00e9rim\u00e8tre et les impacts de ce projet.\nLes observations recueillies confirment par ailleurs la tr\u00e8s forte adh\u00e9sion du territoire au projet.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n19\n\\ Association Sortir du Nucl\u00e9aire Bugeybp 76 impasse Mozart, 01360 Loyettesrtir \u2014 www.sdn-bugey.org / https://www.facebook.com/sdnbugey / contact@sdn-bugey.orgJGEY--1g\nCONCERTATION PUBLIQUEPROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU SCOTET DES PLU DE SAINT-VULBAS ET LOYETTESNotre association a pris connaissance du projet de mise en compatibilit\u00e9 du SCOT BUCOPA etdes PLU de Saint-Vulbas et Loyettes pour permettre l'implantation de deux r\u00e9acteurs nucl\u00e9airesEPR2 \u00e0 proximit\u00e9 du site actuel de CNPE Bugey.Sur le site envisag\u00e9, se trouve la carri\u00e8re Nexstone en exploitation jusqu'au 24 juin 2033.Cependant, EDF souhaite acqu\u00e9rir la parcelle C241 o\u00f9 se trouve cette carri\u00e8re au 31 d\u00e9cembre2026.La carri\u00e8re qui dispose d\u00e9j\u00e0 d'une autorisation d'exploitation pour la parcelle C300 au nord de laD20, en compensation de la perte d'exploitation de la parcelle C241, souhaite disposer d'unesurface exploitable beaucoup plus importante au nord de la D20. Elle envisage donc uneexploitation sur les parcelles C258 et C298 d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9es pour les carri\u00e8res mais aussi sur toutou partie des parcelles C161, C243, C290, C292, C294 et D348 actuellement class\u00e9es en zoneagricole.En cons\u00e9quence, la commune de Loyettes veut modifier son PLU pour \u00e9tendre la zone decarri\u00e8res au nord de la D20. Une concertation est en cours jusqu'au 7 mai 2026.Comme le projet d'extension de carri\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 Nexstone r\u00e9sulte directement du projetd'implantation des EPR2, nous demandons que le dossier de modification du PLU deLoyettes pour cr\u00e9ation de nouvelles zones de carri\u00e8res au nord de la D20, soit rattach\u00e9 audossier de mise en compatibilit\u00e9 du SCOT et des PLU de Saint-Vulbas et Loyettes.Il convient d'associer ces deux projets pour une meilleure prise en compte des impactsenvironnementaux (biodiversit\u00e9, mesures ERC, pollutions, bruit, poussi\u00e8res, ...), des impactsagricoles, du paysage, des probl\u00e8mes hydrauliques et hydrog\u00e9ologie, des probl\u00e8mes de traficroutier, etc. Christine D\u00e9seraudPr\u00e9sidente\nAnnexe 1\nCourrier de l'association SDN Bugey\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n20\nComit\u00e9 de Vigilance de la Plaine de l'Ain (CVPA) \u2014 Contact@cvpa.ovh\nContribution \u00e0 la Concertation Pr\u00e9alable \u2014 MEC Projet EPR2 de BugeyCette contribution s'inscrit dans le cadre de la concertation pr\u00e9alable portant sur la mise en conformit\u00e9du projet EPR2 de Bugey avec les exigences r\u00e9glementaires nationales et europ\u00e9ennes, notammentcelles issues de l'Accord de Paris, du code de l'environnement et de la Strat\u00e9gie Nationale Bas-Carbone(SNBC). Elle vise \u00e0 interroger la conformit\u00e9 r\u00e9elle du projet avec le SCOT qui int\u00e8gre les politiquesnationales (climat, biodiversit\u00e9, \u00e9nergie) ; et notamment la consommation d'espace, la pr\u00e9servationdes espaces naturels.\nTable des mati\u00e8resRapide rappel de notre point de vue sur le sujet EPR2 ...........eccecssecssecseeceseceeeceteeeeeeeeeseeeeaeceteeeeneeaaes 1La mise en conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du projet EPR2 \u2014 une incompatibilit\u00e9 intrins\u00e8que avec l'Accordde Paris, du code de l'environnement et la Strat\u00e9gie Nationale Bas-Carbone .............ccccscccescceesessseeees 2CONCIUSION ..0..... eee eeccecceceseceecesseecsaecesececseecaueeecaeeceueeeacecaueceaeceaeeseaecadeceeeesaeceseaecaueceeeeeeaeceaeeeeaeesaeenaeeneeteaes 4\nRapide rappel de notre point de vue sur le sujet EPR2\nConcernant le projet nous voulions rappeler, en pr\u00e9ambule, 3 points qui nous pr\u00e9occupent :1. Le choix du nucl\u00e9aire impos\u00e9 sans d\u00e9bat d\u00e9mocratiqueLe choix du gouvernement de relancer le nucl\u00e9aire \u00e0 travers le projet d'EPR2 \u00e0 Bugey s'impose auterritoire sans d\u00e9bat national ni r\u00e9flexion syst\u00e9mique sur l'avenir \u00e9nerg\u00e9tique du pays. Une telled\u00e9cision engage pourtant plusieurs g\u00e9n\u00e9rations et de fait oblige le gouvernement \u00e0 former les citoyens\u00e0 ce sujet complexe techniquement, socialement.Les discussions men\u00e9es jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent se limitent \u00e0 des d\u00e9bats fragment\u00e9s sur des sujets techniques(moyens de production, localisation, s\u00e9curit\u00e9), ignorant les questions fondamentales : quels usagesvoulons-nous r\u00e9ellement couvrir par l'\u00e9lectricit\u00e9 ? Quels besoins sont indispensables ? Quels sontsuperflus ou inefficients ?2. L'urgence d'une approche globale : sobri\u00e9t\u00e9 et efficacit\u00e9 avant productionLes principes d\u00e9velopp\u00e9s par n\u00e9gaWatt et Global Chance insistent sur une hi\u00e9rarchie claire des priorit\u00e9ssobri\u00e9t\u00e9 d'abord, efficacit\u00e9 ensuite, production enfin.Or, la politique actuelle inverse cette logique: elle parie sur une production nucl\u00e9aire surdimensionn\u00e9esans plan national structur\u00e9 de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ni programme massif de r\u00e9novation thermiquedes b\u00e2timents.e Sobri\u00e9t\u00e9 : nous n'avons aujourd'hui aucune trajectoire claire de r\u00e9duction de la demanded'\u00e9lectricit\u00e9. L'accroissement pr\u00e9vu des usages (mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, chauffage, industrie\nMercredi 6 mai 2026\nAnnexe 2\nCourrier de l'association CVPA\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n21\n(a) Comit\u00e9 de Vigilance de la Plaine de l'Ain (CVPA) \u2014 Contact@cvpa.ovh\nlourde) ne s'accompagne d'aucun plan de rationalisation ni d'arbitrage sur les usagesessentiels.e = Efficacit\u00e9 : malgr\u00e9 les millions de logements class\u00e9s \"passoires \u00e9nerg\u00e9tiques\", la r\u00e9novationglobale du parc reste marginale, et les programmes publics sont sous-financ\u00e9s.e Production: vouloir produire toujours plus d'\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire n'a donc pas de sens dans uncontexte o\u00f9 la demande pourrait \u00eatre divis\u00e9e par deux avec une politique d'efficacit\u00e9 et desobri\u00e9t\u00e9 ambitieuse.3. Une d\u00e9pendance accrue et des risques sous-estim\u00e9sLe projet d'EPR2 ne renforce pas notre souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, il l'affaiblit :e D\u00e9pendance aux mati\u00e8res import\u00e9es : la construction d'un EPR2 mobilise d'importantesquantit\u00e9s de m\u00e9taux strat\u00e9giques (cuivre, nickel, terres rares, titane, uranium, zirconium, bore)dont la France ne dispose pas. Cette d\u00e9pendance cr\u00e9e un fort risque g\u00e9opolitique etenvironnemental par transfert des impacts vers des pays tiers. Et cela sur toute la p\u00e9rioded'exploitation (60 ans \u00e0 minima)e D\u00e9pendance financi\u00e8re : l'endettement colossal induit par la fili\u00e8re nucl\u00e9aire plombe notrecapacit\u00e9 \u00e0 investir notamment dans les secteurs des \u00e9nergies renouvelables plus facile \u00e0d\u00e9ployer, plus soutenables et qui sont des secteurs cr\u00e9ateurs d'emplois locaux. Au lieu de celanous laissons le march\u00e9 a la Chine.e D\u00e9pendance technologique : le maintien du parc nucl\u00e9aire demande un haut niveau decomp\u00e9tence technique, de stabilit\u00e9 politique et de moyens publics constants sur des d\u00e9cennies\u2014 une contrainte incompatible avec les incertitudes \u00e9conomiques et sociales qui sont en traind'advenir.e Vuln\u00e9rabilit\u00e9 : le nucl\u00e9aire est par nature une cible potentielle : risques d'attaques cyber,d'incidents majeurs, d'al\u00e9as climatiques (s\u00e9cheresses, canicules) affectant la disponibilit\u00e9 del'eau pour le refroidissement (baisse drastique du niveau du Rh\u00f4ne mod\u00e9lis\u00e9).\nLa mise en conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du projet EPR2 \u2014 une incompatibilit\u00e9intrins\u00e8que avec l'Accord de Paris, du code de l'environnement et la Strat\u00e9gieNationale Bas-Carbone\nUn impact territorial n\u00e9gatif et durableLe Bugey et sa r\u00e9gion concentrent d\u00e9j\u00e0 une charge nucl\u00e9aire historique lourde (Superph\u00e9nix, Bugey,stockages ICEDA). L'ajout d'un EPR2 amplifierait :e _L'artificialisation des sols et l'anthropisation excessive des milieux naturels ;e La pression d\u00e9mographique et logistique, avec l'augmentation des flux routiers, desinfrastructures et des besoins en eau (plus d'activit\u00e9 plus de population plus de pollution) ;\nMercredi 6 mai 2026\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n22\nRa Comit\u00e9 de Vigilance de la Plaine de l'Ain (CVPA) \u2014 Contact@cvpa.ovh\ne La d\u00e9gradation paysag\u00e8re et patrimoniale, affectant durablement un territoire \u00e0 haute valeurnaturelle (corridor \u00e9cologique, derniers kilom\u00e8tres de \u00abRh\u00f4ne sauvage \u00bb) et agricole(importance de la production agricole contenu de la baisse de rendement attendue \u00e0 cause desal\u00e9as climatiques et des pratiques culturales inadapt\u00e9es depuis plusieurs d\u00e9cennies) ;e Une contradiction croissante entre une volont\u00e9 affich\u00e9e (\u00ab marathon de la biodiversit\u00e9 \u00bb) depr\u00e9servation et une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique impactant durablement et profond\u00e9ment nos\u00e9cosyst\u00e8mes locaux et notre biodiversit\u00e9 locale.N'oublions pas le b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique des services \u00e9cosyst\u00e9miques : depuis la loi biodiversit\u00e9(2016), les politiques publiques reconnaissent clairement ces services, dans la SNBC Lesservices \u00e9cosyst\u00e9miques sont implicites (stockage du carbone, r\u00e9gulation climatique, maintiendes sols.)\nLe co\u00fbt environnemental et social est donc consid\u00e9rable, au regard des plus-values r\u00e9elles apport\u00e9esau territoire.Une alternative cr\u00e9dible existe pour une production \u00e9lectrique plus soutenable align\u00e9e sur lesexigences r\u00e9glementairesLes analyses convergentes de n\u00e9gaWatt et Global Chance d\u00e9montrent qu'une France d\u00e9carbon\u00e9e sansnouveau nucl\u00e9aire est \u00e0 port\u00e9e de main. Elle repose sur :e La sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique planifi\u00e9e, en r\u00e9interrogeant les usages plut\u00f4t qu'en les \u00e9tendant ;e La r\u00e9novation ambitieuse des b\u00e2timents et le d\u00e9veloppement massif des renouvelables locales\ne Un syst\u00e8me \u00e9lectrique r\u00e9silient et flexible, reposant sur le stockage, la gestion de la demandeet la participation citoyenne.Ces orientations offriraient au territoire du Bugey une trajectoire de d\u00e9veloppement durable, cr\u00e9atriced'emplois locaux dans la r\u00e9novation, l'ing\u00e9nierie et l'agro\u00e9cologie, au lieu de le figer dans une logiqueindustrielle du XXe si\u00e8cle.l'empreinte carbone de la construction : une non-conformit\u00e9 avec l'Accord de ParisAccord de Paris ne fixe pas seulement un objectif de long terme : il enjoint les Etats \u00e0 cesserimm\u00e9diatement d'aggraver les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Or, la construction d'un EPR2 g\u00e9n\u00e8redes \u00e9missions massives et concentr\u00e9es dans le temps \u2014 b\u00e9ton, acier, transport de mat\u00e9riaux sur desann\u00e9es \u2014 dans une p\u00e9riode o\u00f9 chaque tonne de CO, \u00e9mise aggrave irr\u00e9m\u00e9diablement le d\u00e9passementdes 1,5 \u00b0C.Le GIEC est explicite : les budgets carbone compatibles avec 1,5 \u00b0C ne permettent plus de financer desinfrastructures lourdes dont le retour \u00e9nerg\u00e9tique s'\u00e9tale sur plusieurs d\u00e9cennies. La mise enconformit\u00e9 du projet avec l'Accord de Paris implique donc, a minima, une analyse transparente etopposable du co\u00fbt carbone de construction, de la dette carbone initiale et du d\u00e9lai de retour encomparaison avec des solutions de production \u00e9lectriques issues des renouvelables d\u00e9ployables en 3 \u00e05 ans.\nMercredi 6 mai 2026\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n23\nSao Comit\u00e9 de Vigilance de la Plaine de l'Ain (CVPA) \u2014 Contact@cvpa.ovh\nConclusionLe projet EPR2 de Bugey incarne une fuite en avant technocratique et centralis\u00e9e. Il prolonge unmod\u00e8le d\u00e9pass\u00e9 fond\u00e9 sur la croissance illimit\u00e9e de la consommation d'\u00e9nergie, au m\u00e9pris des limitesplan\u00e9taires et du d\u00e9bat d\u00e9mocratique. Et le pari audacieux sur un co\u00fbt budg\u00e9taire futur faible del'\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire\n4Mercredi 6 mai 2026\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n24\nAnnexe 3\nContributions\nObjet / Intitul\u00e9 Contenu\nFavorable \n(+) \nD\u00e9favora\nble ou \nNeutre (-)\nPubli\u00e9e \nou non \nNon \nPubli\u00e9e\n1 et 2 \nTr\u00e8s favorable au projet \nEPR2 Bugey et \u00e0 cette \nd\u00e9marche\nJe suis tr\u00e8s favorable \u00e0 cette d\u00e9marche de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme. Il me para\u00eet en \neffet essentiel que les territoires de proximit\u00e9 puissent s'adapter \u00e0 un projet majeur pour la souverainet\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique de la France. Le projet EPR2 du Bugey contribuera de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 la d\u00e9carbonation \ndes usages \u00e9nerg\u00e9tiques, condition indispensable pour \u00e9viter les trajectoires les plus pessimistes en mati\u00e8re \nd'\u00e9missions de CO2.Depuis plusieurs mois, EDF travaille de fa\u00e7on \u00e9troite avec les collectivit\u00e9s du territoire \nafin de prendre en compte leurs projets et de garantir leur compatibilit\u00e9 avec le projet EPR2. Cette \nconcertation approfondie t\u00e9moigne d'une prise en compte r\u00e9elle des enjeux locaux. Par ailleurs, le suivi \nattentif assur\u00e9 par la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion constitue un gage de rigueur et de s\u00e9rieux, de nature \u00e0 rassurer \nl'ensemble des parties prenantes.Je vous remercie de la prise en compte de ma contribution. Je vous prie \nd'agr\u00e9er en mes respectueuses salutations. \n+ NP\n3 Une modification \nn\u00e9cessaire \nLe caract\u00e8re indispensable du projet EPR d'EDF vis-\u00e0-vis de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la France d\u00e9montre la \nn\u00e9cessit\u00e9 de modifier l'urbanisme. Il serait inconcevable de ne pas donner une suite favorable \u00e0 cette \nd\u00e9marche. \n+ P\n4 Favorable au projet EPR2\nLe principe de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de Loyettes et Saint Vulbas \nafin de r\u00e9aliser le projet EPR2 est une vraie facilit\u00e9 pour permettre la r\u00e9alisation de ce projet industriel \nn\u00e9cessaire pour l'industrialisation fran\u00e7aise. La prise en main par l'Etat de l'urbanisme est un facteur de \nsimplification pour ces communes et permet d'accompagner les proc\u00e9dures administratives qui sont tr\u00e8s \nlourdes \u00e0 l'\u00e9chelle communale. Le projet EPR2 a \u00e9t\u00e9 longuement d\u00e9battu au cours du d\u00e9bat public, il a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il est souhait\u00e9 par les \u00e9lus et les citoyens du territoire. De nombreuses possibilit\u00e9s \nvont encore \u00eatre donn\u00e9es aux citoyens de s'exprimer sur ce projet pour le faire \u00e9voluer et permettre sa \nmeilleure int\u00e9gration locale. Il est cependant utile d'aider les communes qui vont \u00eatre impact\u00e9es par ce \nprojet. OUI, je soutiens ce projet d'EPR2 \u00e0 Loyettes car il va g\u00e9n\u00e9rer des retomb\u00e9es \u00e9conomiques majeures \npour les habitants. Et j'ai confiance sur la fa\u00e7on dont l'Etat va prendre en compte les enjeux locaux aux c\u00f4t\u00e9s \nd'EDF qui va construire ces r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires en toute s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9.\n+ NP\n5\nCe projet \u00e9tant \nindispensable pour la \nnation, la mise en \nLe projet EPR2 Bugey est indispensable pour l'atteinte de la neutralit\u00e9 carbone, pour la souverainet\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique et la r\u00e9industrialisation de la France. Il va \u00e9galement permettre de poursuivre le d\u00e9veloppement \nsocio-\u00e9conomique de la Plaine de l'Ain, et assurer une vie \u00e9conomique pour plusieurs d\u00e9cennies. Il est donc \n+ P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n25\nconformit\u00e9 des \ndocuments d'urbanisme \ns'impose.\ntout \u00e0 fait normal, et indispensable, de faire \u00e9voluer les documents d'urbanisme pour int\u00e9grer le projet EPR2 \nBugey, et ainsi permettre son bon d\u00e9roulement.\n6 Favorable au projet EPR2\nLa mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de Loyettes et Saint Vulbas afin de \nr\u00e9aliser le projet EPR2 est n\u00e9cessaire pour permettre la r\u00e9alisation de ce projet industriel n\u00e9cessaire pour \nl'industrialisation fran\u00e7aise. La prise en main par l'Etat de l'urbanisme est un facteur de simplification pour ces \ncommunes et permet d'accompagner les proc\u00e9dures administratives qui sont tr\u00e8s lourdes \u00e0 l'\u00e9chelle \ncommunale. Le projet EPR2 a \u00e9t\u00e9 longuement d\u00e9battu au cours du d\u00e9bat public, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, il est souhait\u00e9 par les \u00e9lus et les citoyens du territoire. De nombreuses possibilit\u00e9s vont encore \u00eatre \ndonn\u00e9es aux citoyens de s'exprimer sur ce projet pour le faire \u00e9voluer et permettre sa meilleure int\u00e9gration \nlocale. Il est maintenant utile d'aider les communes qui vont \u00eatre impact\u00e9es par ce projet. OUI, je soutiens ce \nprojet d'EPR2 \u00e0 Loyettes car il va g\u00e9n\u00e9rer des retomb\u00e9es \u00e9conomiques majeures pour les habitants. Et j'ai \nconfiance sur la fa\u00e7on dont l'Etat va coordonner et prendre en compte les enjeux locaux aux c\u00f4t\u00e9s d'EDF qui \nde son c\u00f4t\u00e9 va construire ces r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires en toute s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9. \n+ P\n7\nAvis favorable au projet \nEPR2 et \u00e0 la mise en \nconformit\u00e9 du document \nd'urbanisme\nJe suis tr\u00e8s favorable \u00e0 cette d\u00e9marche de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme. Il me para\u00eet en \neffet essentiel que les territoires de proximit\u00e9 puissent s'adapter \u00e0 un projet majeur pour la souverainet\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique de la France. Le projet EPR2 du Bugey contribuera de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 la d\u00e9carbonation \ndes usages \u00e9nerg\u00e9tiques, condition indispensable pour \u00e9viter les trajectoires les plus pessimistes en mati\u00e8re \nd'\u00e9missions de CO?.Depuis plusieurs mois, EDF travaille de fa\u00e7on \u00e9troite avec les collectivit\u00e9s du territoire afin \nde prendre en compte leurs projets et de garantir leur compatibilit\u00e9 avec le projet EPR2. Cette concertation \napprofondie t\u00e9moigne d'une prise en compte r\u00e9elle des enjeux locaux. Par ailleurs, le suivi attentif assur\u00e9 par \nla pr\u00e9fecture de r\u00e9gion constitue un gage de rigueur et de s\u00e9rieux, de nature \u00e0 rassurer l'ensemble des parties \nprenantes.\n+ P\n8\nFavorable \u00e0 la mise en \ncompatibilit\u00e9 des \ndocuments d'urbanisme\nAyant lu les modifications propos\u00e9es dans le dossier, et compte tenu des nombreux avantages issus de la \nconstruction de 2 EPR2 \u00e0 Bugey (contribution \u00e0 lutte contre la r\u00e9chauffement climatique, \u00e0 la pr\u00e9servation de \nla biodiversit\u00e9, au cout complet du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 l'ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 l'emploi), je suis \nfavorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ...)\n+ P\n9 Validation du projet EPR2 \ndans sa totalit\u00e9\nLe projet EPR2 de Bugey s inscrit dans une logique d \u00e9nergie de la region ARA. Il pr\u00e9sente des r\u00e9acteurs de \nhaut niveau de s\u00fbret\u00e9 comme jamais la France en a connu gr\u00e2ce au retour d exp\u00e9rience des r\u00e9acteurs actuels. \nCe projet est indispensable a la r\u00e9gion et au pays. Il n\u00e9cessite des infrastructures adapt\u00e9es pour garantir son \nsucc\u00e8s (modification des r\u00e9f\u00e9rentiels ruraux si n\u00e9cessaire). Accord favorable pour engager toutes actions \nn\u00e9cessaires.\n+ P\n10 Avis Favorable\nPour permettre la construction des EPR2 de Bugey, l'am\u00e9nagement de certaines zones de chantier est \nn\u00e9cessaire. Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluer les documents de planification en vigueur en \nmati\u00e8re d'urbanisme en mettant en compatibilit\u00e9, le SCOT du BUCOPA (Sch\u00e9ma de COh\u00e9rence Territorial \n+ P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n26\nBugey-C\u00f4ti\u00e8re-Plaine de l'Ain) et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes (Plan Local \nd'Urbanisme).La pr\u00e9sente concertation pr\u00e9alable s'inscrit dans le cadre de l'\u00e9valuation environnementale \nvolontaire accompagnant la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme, men\u00e9e en compl\u00e9ment de \ncelle r\u00e9alis\u00e9e pour le projet EPR2.\n11 Concertation au projet \nepr2 de Bugey Je suis en accord avec les documents fournis et souhaite que le projet d\u00e9marre au plus vite + NP\n12 Ce projet est absolument \nn\u00e9cessaire\nLes obstacles administratifs li\u00e9s \u00e0 la complexit\u00e9 de la r\u00e9glementation doivent \u00eatre franchis rapidement pour \nque le projet EPR2 d\u00e9marre au plus vite car il est absolument n\u00e9cessaire + P\n13 Avis favorable R\u00e9sidant sur Lyon je souhaite voir ce projet se concr\u00e9tiser afin de renouveler les r\u00e9acteurs existants d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la \ncentrale du Bugey. La France en a besoin et cela permettra de p\u00e9renniser le dynamisme de la r\u00e9gion. + NP\n14\nFavorable \u00e0 la mise en \ncompatibilit\u00e9 des \ndocuments d'urbanisme \nSCOT, PLU objet de la \nconcertation\nLe programme EPR2 repr\u00e9sente une des voies pour r\u00e9pondre \u00e0 l'enjeu de la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la \nFrance.Le projet EPR2 du Bugey contribuera de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 la d\u00e9carbonation des usages \n\u00e9nerg\u00e9tiques, condition indispensable pour \u00e9viter les trajectoires les plus pessimistes en mati\u00e8re d'\u00e9missions \nde CO?.Depuis plusieurs mois, EDF travaille de fa\u00e7on \u00e9troite avec les collectivit\u00e9s du territoire afin de prendre \nen compte leurs projets et de garantir leur compatibilit\u00e9 avec le projet EPR2. Cette concertation approfondie \nt\u00e9moigne d'une prise en compte r\u00e9elle des enjeux locaux. Par ailleurs, le suivi attentif assur\u00e9 par la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion constitue un gage de rigueur et de s\u00e9rieux, de nature \u00e0 rassurer l'ensemble des parties prenantes.La \npr\u00e9sente concertation pr\u00e9alable s'inscrit dans le cadre de l'\u00e9valuation environnementale volontaire \naccompagnant la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme, men\u00e9e en compl\u00e9ment de celle r\u00e9alis\u00e9e \npour le projet EPR2. Pour permettre la construction des EPR2 de Bugey, l'am\u00e9nagement de certaines zones de \nchantier est n\u00e9cessaire. Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluer les documents de planification en \nvigueur en mati\u00e8re d'urbanisme en mettant en compatibilit\u00e9, le SCOT du BUCOPA (Sch\u00e9ma de COh\u00e9rence \nTerritorial Bugey-C\u00f4ti\u00e8re-Plaine de l'Ain) et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes (Plan Local \nd'Urbanisme).Je suis favorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ...)\n+ P\n15 Avis favorable Soutien inconditionnel \u00e0 implantation de nouveaux r\u00e9acteurs sur le site de Bugey, et donc favorable \u00e0 la \nMEDCU du projet EPR2. + NP\n16\nMise en conformit\u00e9 des \ndocuments d'urbanisme \nn\u00e9cessaire\nLe projet EPR2 Bugey est n\u00e9cessaire pour l'atteinte de la neutralit\u00e9 carbone, pour la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \net la r\u00e9industrialisation de la France. Il va \u00e9galement permettre de poursuivre le d\u00e9veloppement de la Plaine \nde l'Ain pour plusieurs d\u00e9cennies. Il est imp\u00e9ratif de faire \u00e9voluer les documents d'urbanisme pour permettre \nla r\u00e9alisation de ce projet.\n+ P\n17 SOUTIEN AU PROJET \nD'IMPLANTATION DE \nDEUX EPR A BUGEY\nLe d\u00e9veloppement du nucl\u00e9aire et des usages de l'\u00e9lectricit\u00e9 est rendu encore plus n\u00e9cessaire par les derniers \nd\u00e9veloppements internationaux en Iran et dans le golfe persique. Soutenir le nucl\u00e9aire et donc une \u00e9nergie \nd\u00e9carbonn\u00e9e c'est refuser d'\u00eatre soumis pour notre \u00e9nergie aux diktat des pays p\u00e9troliers tant pour le p\u00e9trole \nque pour le gaz. A l'inverse si on veut d\u00e9velopper les usages \u00e9lectriques ( voitures, camions, chauffage ...) il \nnous faut une \u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbonn\u00e9e, pilotable, bon march\u00e9 et disponible. C'est pour cela que la \n+ P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n27\nconstruction de deux EPR est n\u00e9cessaire si l'on ne veut plus hypoth\u00e9quer l'avenir.\n18\nAvis tr\u00e8s favorable pour la \nmise en compatibilit\u00e9 du \nSCOT et des PLU de St \nVulbas et Loyettes\nJe suis favorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du SCOT et des PLU de St Vulbas et Loyettes en vue de la \nconstruction de 2 EPR2 sur le site de Bugey.Ces 2 r\u00e9acteurs sont la garantie d'une production d'\u00e9lectricit\u00e9 \nd\u00e9carbon\u00e9e, modulable, produite en toute s\u00fbret\u00e9 et n\u00e9cessaire aux enjeux strat\u00e9giques de production \n\u00e9nerg\u00e9tique de la France.\n+ P\n19 Projet EPR 2 Bugey:une \nn\u00e9cessit\u00e9 \nCe projet est indispensable afin de garantir l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de notre pays pour les ann\u00e9es \nfutures.Indispensable au vu des enjeux climatiques et g\u00e9opolitiques,.La fili\u00e8re nucl\u00e9aire fran\u00e7aise met ici en \n\u0153uvre son savoir faire au travers d'un projet EPR2 ma\u00eetris\u00e9 et sur appuy\u00e9e par le REX du Parc existant. \n+ NP\n20 avis favorable\nla mise en conformit\u00e9 du SCOT et des PLU de Loyettes et St Vulbas est un pr\u00e9alable \u00e0 la construction des EPR. \nIl est indispensable de r\u00e9aliser cette mise en conformit\u00e9 pour \u00e9viter tout recours. les recours engendrent des \nretards qui nuisent \u00e0 notre \u00e9conomie nationale. Les \u00e9v\u00e9nements actuels ne peuvent que nous conduire \u00e0 \nsouhaiter une sortie des produits p\u00e9troliers quand c'est possible. Ne ratons pas les opportunit\u00e9s.\n+ NP\n21 Contribution \u00e0 propos du \nprojet EPR2 BUGEY\nAlors que nous sommes dans une p\u00e9riode o\u00f9 la place de l'\u00e9nergie dans notre monde appara\u00eet clairement \ncomme tr\u00e8s sensible, il me semble opportun de faire un choix raisonnable pour notre ind\u00e9pendance dans le \ncadre de la lutte pour pr\u00e9server notre climat.Je suis donc favorable au projet d'installer 2 tranches EPR2 sur le \nsite de BUGEY; je fais confiance \u00e0 EdF pour mener ce projet dans le respect de la s\u00e9curit\u00e9, la suret\u00e9 et les \naspects \u00e9conomiques.\n+ P\n22 MECDU du Projet EPR2 de \nBUGEY\nLe processus de construction des 2 EPR2 de BUGEY dont l'inter\u00eat est largement rappel\u00e9 dans le dossier doit \n\u00eatre engag\u00e9 sans retard et donc les aspects administratifs pr\u00e9alables et n\u00e9cessaires trait\u00e9s d\u00e8s que possible. Je \nsuis donc favorable \u00e0 cette mise en coh\u00e9rence du SCOT Bugey-Coti\u00e8re-Plaine de l'Ain et des PLU de Saint-\nVulbas et Loyettes.\n+ P\n23 AVIS FAVORABLE\nL'implantation des 2 EPR2 n\u00e9cessite, notamment, un r\u00e9el travail d'am\u00e9lioration des infrastructures routi\u00e8res \naux abords de Loyettes afin de prendre en compte l'augmentation sensible du trafic routier pendant la phase \nchantier mais aussi lors de l'exploitation.La construction d'un nouveau pont entre Loyettes et Lagnieu est \nin\u00e9vitable. Pour autant, il s'agit de faire en sorte que ce pont soit r\u00e9ellement utilis\u00e9 par les tr\u00e8s nombreux \npoids lourds et convois exceptionnels qui traversent journellement Loyettes.\n+ NP\n24 Int\u00e9r\u00eat pour le territoire\nL'implantation des EPR2 sur le territoire de la Plaine de l'ain pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat primordial pour le territoire :-\ncr\u00e9ation d'emplois locaux- travail pour les entreprises locales- D\u00e9veloppement du territoire, infrastructures \netc..- \u00e9nergie propre , decarbonn\u00e9e produite en grande quantit\u00e9 et non delocalisable\n+ P\n25 MECDU EPR2 Bugey Je n'ai aucune objections \u00e0 ces documents et je reste tr\u00e8s favorable \u00e0 la poursuite du Projet de 2 r\u00e9acteurs \nEPR2 sur le site de Bugey + P\n26 Modification SCOT et cie La mise en coh\u00e9rence des documents administratifs soit \u00eatre effectu\u00e9e tr\u00e8s rapidement pour ne pas perdre \ndu temps pour rien. + P\n27 Concertation pr\u00e9alable \nMECDU du projet EPR2 de \nLe projet EPR2 Bugey est indispensable pour contribuer \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 moyen et long terme. Il est \n\u00e9galement primordial pour garantir la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la France . Enfin il va permettre de + P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n28\nBugey\npoursuivre le d\u00e9veloppement de la Plaine de l'Ain (nouveaux emplois locaux et nouveaux march\u00e9s pour les \nentreprises locales) pour plusieurs d\u00e9cennies.Il est donc n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluer les documents \nd'urbanisme pour permettre la r\u00e9alisation de ce projet.\n28\nModifications SCOT \nBUCOPA et PLUI Saint-\nVulbas et Loyettes, avis \nfavorable\nL'implantation de deux EPR2 \u00e0 Bugey s'inscrit dans le cadre de la loi n\u00b0 2023-491 du 22 juin 2023 \nd'acc\u00e9l\u00e9ration du nucl\u00e9aire. En application de son article 8, le projet a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de Projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \n(PIG) par le d\u00e9cret n\u00b02026-213 du 24 mars 2026. Ce projet doit donc, pour la r\u00e9gion et pour la France, \u00eatre \nmener \u00e0 terme.Pour la r\u00e9alisation de ce projet vital pour la France vis-\u00e0-vis de son objectif de disposer d'une \n\u00e9nergie \u00e9lectrique fiable et d\u00e9carbon\u00e9e, le dossier nous indique qu'il faut am\u00e9nager certaines zones pour \npermettre de d\u00e9marrer le chantier. Pour cela, il est n\u00e9cessaire de modifier le SCoT BUCOPA, ainsi que les PLU \ndes communes Loyettes et de Saint-Vulbas. Je suis donc tr\u00e8s favorable \u00e0 ses modifications qui permettront \nd'int\u00e9grer le projet EPR2 dans le Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable et dans le Document \nd'Orientation et d'Objectifs du BUCOPA. Ses \u00e9volutions devront \u00eatre compatibles bien \u00e9videmment avec les \nPLU des communes de Saint-Vulbas et de Loyettes \n+ P\n29 Int\u00e9r\u00eat du projet pour le \nterritoire\nLe projet EPR2 est un grand projet d'int\u00e9r\u00eat de fort int\u00e9r\u00eat pour le territoire tant sur le plan \u00e9conomique, \nemplois ou encore attractivit\u00e9. C'est un projet \u00e0 horizon de temps lointain qui n\u00e9cessite que le territoire se \npr\u00e9pare aux enjeux et \u00e0 son accueil tant sur sa phase de construction que d'exploitation\n+ NP\n30\nAvis favorable pour la \nmodification du SCOT du \nBUCOPA et les PLU des \ncommunes de Saint-\nVulbas et Loyettes.\nLe projet EPR2 - Bugey d'EDF est primordial vis-\u00e0-vis de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la France.Ce projet permet \n\u00e9galement :- de contribuer \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 moyen et long terme,- de garantir la souverainet\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique de la France,Je suis donc favorable de faire \u00e9voluer les documents d'urbanisme pour permettre la \nr\u00e9alisation de ce projet.\n+ P\n31\nC'est un projet essentiel \npour l'ind\u00e9pendance \n\u00e9nerg\u00e9tique de la France\nIl n'y a aucune opposition \u00e0 la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale du \nsyndicat mixte Bugey \u2013 C\u00f4ti\u00e8re \u2013 Plaine de l'Ainet des PLU des communes de Loyettes et Saint Vulbas. Il est \nn\u00e9cessaire d'aller le plus rapidement possible pour que les travaux soient engag\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais, \nl'ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique de la France est en jeu et encore davantage en ce moment avec les \u00e9v\u00e8nements \nen cours au Moyen-Orient.\n+ P\n32\navis favorable \u00e0 la mise en \ncompatibilit\u00e9 du SCOT et \ndes PLU de St Vulbas et \nLoyettes en vue de la \nconstruction de 2 EPR2 \nsur le site de Bugey\nLe dossier rappelle que l'implantation de deux EPR2 \u00e0 Bugey s'inscrit dans le cadre de la loi n\u00b0 2023-491 du 22 \njuin 2023 d'acc\u00e9l\u00e9ration du nucl\u00e9aire. En application de son article 8, le projet a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de Projet \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (PIG) par le d\u00e9cret n\u00b02026-213 du 24 mars 2026.Pour permettre l'implantation des r\u00e9acteurs, \nl'am\u00e9nagement de certaines zones de chantier est n\u00e9cessaire. Il faut faire \u00e9voluer les documents de \nplanification en vigueur en mati\u00e8re d'urbanisme en mettant en compatibilit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 \npr\u00e9cit\u00e9, le SCOT du BUCOPA et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes.Je formule un avis \nfavorable \u00e0 cette action afin de poursuivre le projet de construction de 2 EPR2 \u00e0 Bugey n\u00e9cessaire \u00e0 l'objectif \nde disposer d'une \u00e9nergie \u00e9lectrique fiable et d\u00e9carbon\u00e9e.\n+ P\n33 EPR2 BUGEY Avis tr\u00e8s favorable \u00e0 l'implantation de 2 EPR2 \u00e0 Bugey.Cela entra\u00eenera la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Plaine de l'Ain, et + P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n29\nparticipera grandement la d\u00e9carbonisation de la France\n34\nAvis favorable au \nd\u00e9veloppement des 2 EPR \n\u00e0 BUGEY\nDans un contexte que nous connaissons tous, il est important que notre pays soit ind\u00e9pendant sur notre \nautonomie \u00e9nerg\u00e9tique et notemment sur l'\u00e9lectricit\u00e9 qui va prendre de plus en plus de place dans notre vie \nau quotidien. C'est pour cette raison que je soutiens ce projet et que pour son d\u00e9veloppement il est \nn\u00e9cessaoire de faire \u00e9voluer les documents tel que le SCOT du BUCOPA et les PLU des communes de Saint-\nVulbas et Loyettes.\n+ NP\n35\nEvaluation \nenvironnementale men\u00e9e \nen compl\u00e9ment de celle \nr\u00e9alis\u00e9e pour le projet \nEPR2\nAvis tr\u00e8s favorable pour l'implantation de deux r\u00e9acteurs EPR2 \u00e0 Bugey. Ce projet est indispensable au \nmaintien de la capacit\u00e9 de production \u00e9lectrique pilotable du pays et il est urgent de d\u00e9marrer ce projet sans \nattendre. \n+ P\n36\nJe suis favorable \u00e0 l'EPR2 \nde Bugey et donc \u00e0 \nmettre en compatibilit\u00e9, \nle SCOT du BUCOPA et \nles PLU des communes de \nSaint-Vulbas et Loyettes.\nLa construction des EPR2 en France nous permettra de garantir sur le tr\u00e8s long terme notre souverainet\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique. De plus ce nouveau programme nucl\u00e9aire apporte et apportera des cons\u00e9quences tr\u00e8s positives \nsur le plan \u00e9conomique dans les r\u00e9gions concern\u00e9es. Il faut donc permettre administrativement, le \nlancement des travaux. \n+ P\n37\nLes EPR de Bugey, un \ngrand plus pour l'avenir \n\u00e9nerg\u00e9tique de la R\u00e9gion\nLes nouveaux EPR 2 \u00e0 Bugey permettront d'assurer la production d'\u00e9lectricit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement \n\u00e9conomique indispensable pour la r\u00e9gion. Une \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbre, permanente, \u00e9cologique au sens que sont \nempreinte carbone reste tr\u00e8s faible.Pour l'implantation de ces nouveaux r\u00e9acteurs.\n+ P\n38 Projet de construction de \n2 EPR sur le site de Bugey\nJe souscrit totalement \u00e0 ce projet, d'autant plus que l'actualit\u00e9 de ces derni\u00e8res semaines va nous contraindre \n\u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer notre ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique. + P\n39 MECDU - EPR2 Bugey\nAvis favorable vu l'enjeu de souverainet\u00e9 nationale que constitue la construction et la mise en exploitation \ndes r\u00e9acteurs du palier EPR2. Implant\u00e9s au coeur d'une r\u00e9gion \u00e0 forte croissance industrielle, expos\u00e9e aux \nimp\u00e9ratifs de d\u00e9carbonatation et disposant d'un consensus favorable au sein de la population , ce projet est \nn\u00e9cessaire pour le futur \u00e9nerg\u00e9tique de notre r\u00e9gion. , \n+ NP\n40 EPR2 Bugey\nCompte tenu du vieillissement des 4 tranches REP 900 de Bugey et du fait qu'il est devenu indispensable, au \nniveau national, voire mondial, de produire une \u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e et disponible \u00e0 la demande \n(contrairement aux ENR), le projet EPR2 Bugey est devenu plus que n\u00e9cessaire. De plus, il maintiendrait, voire \nd\u00e9velopperait un p\u00f4le d'emploi n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9gion.\n+ P\n41 avis tr\u00e8s favorable au \nprojet de 2 EPR2 \u00e0 Bugey\nCe projet de 2 EPR2 \u00e0 Bugey est indispensable au maintien de la capacit\u00e9 de production \u00e9lectrique pilotable \ndu pays et \u00e0 notre souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. L'\u00e9nergie nucl\u00e9aire permet de fournir une electricit\u00e9 + P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n30\nd\u00e9carbon\u00e9e et de contribuer \u00e0 la lutte contre le changement climatique.En outre il est pourvoyeur d'emplois \ndans la r\u00e9gion.Il est urgent de d\u00e9marrer ce projet.\n42\nCONCERTATION \nPR\u00c9ALABLE MECDU DU \nPROJET EPR2 DE BUGEY\nJe suis favorable au projet de construction de 2 tranches EPR2 sur le site du BUGEY. + P\n43 avis favorable pour EPR2 pas d'opposition \u00e0 l'ex\u00e9cution de ce projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 + P\n44 et 45\nrattachement du dossier \nMECDU au dossier de \nmise en compatibilit\u00e9 du \nPLU de Loyettes dans le \ncadre d'une d\u00e9claration \nde projet (carri\u00e8re)\nVeuillez trouver ci-joint la contribution de Sortir Du Nucl\u00e9aire Bugey.Nous demandons le rattachement de la \nconcertation publique sur la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Loyettes dans le cadre d'une d\u00e9claration de \nprojet (agrandissement carri\u00e8re), \u00e0 la pr\u00e9sente concertation, pour une meilleure information du public et une \nplus grande transparence . \n(Courrier en Annexe 2) \n= P\n46\nCONCERTATION \nPR\u00c9ALABLE MECDU DU \nPROJET EPR2 DE BUGEY\nLa construction de deux nouvelles tranches nucl\u00e9aires EPR2 sur le site du Bugey permettra de conserver une \ncapacit\u00e9 de production \u00e9lectrique d\u00e9carbon\u00e9e en r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes. Ce mode de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9 est pilotable (contrairement aux modes intermittents actuels) et contribuera \u00e0 la lutte contre le \nchangement climatique. Et pour finir, ce choix de production participe favorablement \u00e0 la souverainet\u00e9 du \npays, notamment lorsque des p\u00e9riodes troubles et conflictuelles apparaissent entre \u00e9tats, comme \nactuellement (en 2026) avec le blocage du d\u00e9troit d'Ormuz.\n+ P\n47 et 48\nrattachement du dossier \nde mise en compatibilit\u00e9 \ndu PLU de Loyettes suite \n\u00e0 d\u00e9claration de projet.\nJe demande le rattachement du dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Loyettes dans le cadre de la \nd\u00e9claration de projet de renouvellement/extension de la carri\u00e8re exploit\u00e9e par Nexstone, au dossier de mise \nen compatibilit\u00e9 du SCoT et des PLU de Loyettes et St Vulbas. Ceci permettrait que les citoyens disposent \nd'une information compl\u00e8te et transparente.\n= P\n49 Avis projet construction \nEPR 2 BUGEY\nAvis tr\u00e8s favorable \u00e0 ce projet.La construction de deux nouvelles tranches nucl\u00e9aires EPR2 sur le site du Bugey \npermettra de conserver une capacit\u00e9 de production \u00e9lectrique d\u00e9carbon\u00e9e en r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes. \nCe mode de production d'\u00e9lectricit\u00e9 est pilotable (contrairement aux modes intermittents actuels) et \ncontribuera \u00e0 la lutte contre le changement climatique. Et pour finir, ce choix de production participe \nfavorablement \u00e0 la souverainet\u00e9 du pays, notamment lorsque des p\u00e9riodes troubles et conflictuelles \napparaissent entre \u00e9tats, comme actuellement (en 2026) avec le blocage du d\u00e9troit d'Ormuz.\n+ NP\n50\nConfirmation besoins \nconstruction EPR 2 Bugey \navec des dossiers \ncomplets \nUne nouvelle concertation dont on pouvait faire l'\u00e9conomie. Ces concertations successives r\u00e9v\u00e8lent la non \nma\u00eetrise administrative du dossier et dans ce cas celui des EPR 2 \u00e0 Bugey. Il \u00e9tait \u00e9vident qu'un chantier de \ncette importance avait des cons\u00e9quences et des interfaces avec le SCOT et le PLU. On pouvait y penser \navant !!Le tribunal administratif de Lyon a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 le dossier en relevant le manque de coh\u00e9rence entre le \nSCOT et le plan d'urbanisme. Ce dossier n'\u00e9tait donc pas pr\u00e9par\u00e9 correctement sur plusieurs points.L'absence \nd'information sur la nature, le volume (hauteur) et le nombre des a\u00e9ro-r\u00e9frig\u00e9rants constitue, \u00e0 mes yeux une \n= P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n31\nautre lacune notable. qui ne manquera pas d'exploser. C'est m\u00eame la caract\u00e9ristique la plus marquante de \nl'installation lorsqu'on vit ou arrive dans la zone par la route ou par l'avion !! Bref un dossier bien imparfait \nqu'il est inutile de masquer par des exc\u00e8s administratifs. La concertation avec l'usage d'un robot incapable de \nr\u00e9pondre aux questions m\u00e9rite aussi d'\u00eatre relev\u00e9 et peut avoir jou\u00e9 sur la nature des observations \n\u00e9mises.Actuellement dans le milieu du nucl\u00e9aire il est mis en avant que les exigences ont augment\u00e9. C'est une \naffirmation fausse. Autrefois, ma g\u00e9n\u00e9ration, traitait correctement et compl\u00e8tement les sujets en pr\u00e9sentant \ndes dossiers robustes, sans l'usage de l'IA, de l'ordinateur et du power-point, j'en conviens. EDF devrait \ns'employer \u00e0 pr\u00e9senter des dossiers complets et conformes en tout modestie. Une consultation accessible et \norganis\u00e9e aurait certainement permis d'\u00e9voquer les points qui maintenant posent probl\u00e8mes.Maintenant le \nprojet recherche des avis favorables. C'est un peu le parall\u00e8le de la crise en Iran : circulait je fais ce que je \nveux, mais maintenant il faut venir aider !!Naturellement le projet des 2 EPR 2 \u00e0 Bugey doit \u00eatre poursuivi. On \nmesure et on mesurera encore plus dans quelques temps le besoin imp\u00e9rieux de disposer de l'\u00e9nergie \nnucl\u00e9aire, la seule disponible en continu et en grande quantit\u00e9. La fa\u00e7ade des renouvelables ne fait \nqu'appauvrir la France et casser les \u00e9quilibres existants ( zones peu peupl\u00e9es, agriculture). Le tout \u00e0 \nl'\u00e9lectrique, oui mais avec quoi : pas de terres rares, pas de cuivre et en cassant notre industrie automobile \nd'origine thermique dont la chaine des valeurs globale pollue nettement moins que l'\u00e9lectrique.Les SCOT et \nPLU locaux sont \u00e0 adapter rapidement avec des d\u00e9cisions r\u00e9alistes. Les diff\u00e9rents dossiers de pr\u00e9paration des \n2 EPR 2 sont \u00e0 instruire et \u00e0 achever en r\u00e9pondant aux exigences administratives actuelles, ou en instruisant \ndes compl\u00e9ments si n\u00e9cessaires. \n51 Projet de 2 EPR2 sur le \nsite de BUGEY\nLe projet de 2 EPR2 sur le siute de Bugey-est indispensable au maintien de la production \u00e9lectrique pilotable \ndu pays et \u00e0 notre souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.-ces EPR 2 fourniront une \u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e .je ne peux \ndonc qu'\u00eatre favorable au projet des 2 tranches d'EPR 2 sur le site du BUGEY\n+ P\n52 Projet EPR2 sur le site de \nBugey\nAvis favorable aux \u00e9volutions de document d'urbanisme pour permettre \u00e0 ce projet de produire de \nl'\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e et pilotable, indispensable pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique + P\n53 pour la r\u00e9vision du SCOT POUR la r\u00e9vision du SCOT, la construction des EPR2 de Bugey est essentielle \u00e0 la France. + P\n54 Pour l'EPR2 sur le site du \nBugey\nOui pour \u00eatre \u00e9nergiquement ind\u00e9pendant et ne plus d\u00e9pendre du d\u00e9troit d'Ormuz (ou autres gazoducs, ...), \ndonc des dictateurs (iraniens, am\u00e9ricains, russes, chinois, ...) qui peuplent maintenant la plan\u00e9te (et qui de \nplus n'en ont rien \u00e0 faire des pollutions et r\u00e9chauffements climatiques).\n+ P\n55 Avis favorable \u00e0 la \nr\u00e9vision du SCOT \nLe contr\u00f4le de coh\u00e9rence et la mise \u00e0 jour des documents en lien avec l'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion sont \nindispensables. Ce travail donnera \u00e0 la population la garantie d'une implantation r\u00e9ussie des EPR de Bugey \ndans son environnement.\n+ NP\n56 L'int\u00e9r\u00eat collectif prime \nsur l'int\u00e9r\u00eat individuel \nLa mise en conformit\u00e9 du SCOT Bugey-Coti\u00e8re-Plaine de l'Ain et des PLU de Saint-Vulbas et Loyettes doit \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9e sans que cela entra\u00eene un retard sur la construction des EPR du Bugey.Je suis tr\u00e8s favorable au \nd\u00e9marrage de ce chantier.\n+ NP\n57 Point de vue du Comit\u00e9 Observations voir fichier joint - P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n32\nde Vigilance de la Plaine \nde l'Ain sur la MEC du \nprojet EPR2 Bugey\n(Courrier en Annexe 3) \n58\nCONCERTATION \nPR\u00c9ALABLE MECDU DU \nPROJET EPR2 DE BUGEY\nLa construction des EPR 2 en remplacement des r\u00e9acteurs de production d'\u00e9lectricit\u00e9 en service dans les \nd\u00e9cennies \u00e0 venir est une n\u00e9cessit\u00e9 pour la d\u00e9carbonation de l'industrie et des transports terrestres.En \ncons\u00e9quence je donne un avis favorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du SCOT et des PLU de St Vulbas et \nLoyettes pour permettre la construction de 2 EPR2 sur le site de Bugey.\n+ P\n59 Simplifier les formalit\u00e9s \nadministratives \nLa mise \u00e0 jour du SCOT bien qu'elle soit une n\u00e9cessit\u00e9 ne doit \u00eatre un pr\u00e9texte pour retarder la construction \ndes EPR du Bugey ; les enjeux nationaux dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique sont trop. Je suis tr\u00e8s favorable \u00e0 la \nconstruction des EPR de Bugey..\n+ NP\n60\nLes Epry du Bugey sont \nune opportunit\u00e9 pour la \nr\u00e9gion \nLes EPR du Bugey r\u00e9pondent au d\u00e9veloppement industriel du pays et \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique. \nB\u00e9n\u00e9ficiant d'un important d\u00e9veloppement \u00e9conomique, la r\u00e9gion devra en pr\u00e9alablement identifier \nl'ensemble des nouvelles contraintes et besoins. Le SCOT doit apporter toutes les r\u00e9ponses pour r\u00e9ussir cette \n\u00e9volution et en m\u00eame temps r\u00e9pondre aux besoins de sa population. Je suis particuli\u00e8rement favorable \u00e0 la \nconstruction des EPR du Bugey.\n+ NP\n61 Oui aux EPR2 Le nucl\u00e9aire est une n\u00e9cessit\u00e9. Le contexte actuel le prouve une fois de plus. A la lecture des documents \npr\u00e9sent\u00e9s, rien ne s'oppose \u00e0 la poursuite du processus. + p\n62\nAvis favorable au projet \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral EPR2 \nBugey\nJe suis favorable \u00e0 ce projet qui contribuera \u00e0 :- \u00e0 am\u00e9liorer notre souverainet\u00e9 dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique,- \n\u00e0 maintenir la tr\u00e8s faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 et ainsi \u00e0 limiter le \nr\u00e9chauffement climatique- une production d'\u00e9lectricit\u00e9 par des moyens de base pilotables- \u00e0 offrir des \npossibilit\u00e9s d'emploi sur la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.De ce fait je suis favorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 \ndu SCOT BUCOPA pour la mise en \u0153uvre de ce projet dans les meilleures conditions.\n+ P\n63\n2 EPR2 sur le site du \nBugey, oui naturellement \net sans perdre de temps\nLors de la concertation pr\u00e9c\u00e9dente sur le projet d'implantation de 2 EPR2 sur le site du Bugey, j'ai expos\u00e9 les \nraisons pour lesquelles ce projet est bien \u00e9videmment un projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour notre pays et \nindirectement aussi pour l'Europe en la dopant de capacit\u00e9s de production pilotables, bas carbone et \u00e0 haute \nintensit\u00e9, caract\u00e9ristiques incontournables pour limiter l'empreinte carbone des activit\u00e9s humaines et pour \nassurer la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique.Pour cette nouvelle concertation, je n'ai pas un mot \u00e0 ajouter \nconcernant la pertinence de ce projet. Il est absolument n\u00e9cessaire pour soutenir une politique \u00e9nerg\u00e9tique \nrespectueuse de l'importance de ce projet qualifi\u00e9 de Projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (PIG) par le d\u00e9cret n\u00b02026-213 \ndu 24 mars 2026.Je n'ai qu'une question, pourquoi ouvrir une nouvelle enqu\u00eate d\u00e8s lors que ses motivations \nsont essentiellement administratives, \u00e0 savoir :\u00ab Pour permettre la r\u00e9alisation des r\u00e9acteurs, l'am\u00e9nagement \nde certaines zones de chantier est n\u00e9cessaire. Pour ce faire, et il est n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluer les documents \nde planification en vigueur en mati\u00e8re d'urbanisme en mettant en compatibilit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 \npr\u00e9cit\u00e9, le SCOT du BUCOPA et les PLU des communes de Saint-Vulbas et Loyettes.La pr\u00e9sente concertation \npr\u00e9alable s'inscrit dans le cadre de l'\u00e9valuation environnementale volontaire accompagnant la mise en \n+ P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n33\ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme, men\u00e9e en compl\u00e9ment de celle r\u00e9alis\u00e9e pour le projet EPR2. \u00bbJe \nne vois pas en quoi la pr\u00e9sente consultation apportera des \u00e9l\u00e9ments nouveaux puisque tout a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9battu lors de la pr\u00e9c\u00e9dente consultation sur le projet 2 EPR2 \u00e0 Bugey. Il n'appartient pas au public de \ns'immiscer dans l'\u00e9volution des documents de planification cit\u00e9s ci-avant. Cette tache incombe aux acteurs \ndu projet et \u00e0 eux seuls, \u00e0 savoir les services concern\u00e9s de l'Etat et le Maitre d'Ouvrage. Leur comp\u00e9tence ne \nsaurait \u00eatre mise en doute pour assurer cette tache dans le strict respect de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui n'est surtout \npas \u00e9gal \u00e0 la somme des int\u00e9r\u00eats particuliers.\n64 et 67 Non aux dossier \nsaucissonn\u00e9s\nActuellement la commune de Loyettes concerte de son c\u00f4t\u00e9 pour modifier son PLU pour permettre \nl'extension de la zone de carri\u00e8re au nord de la d\u00e9partementale n\u00b020 face \u00e0 l'actuelle carri\u00e8re Nexstone qui va \ndevoir cesser son exploitation au 31 d\u00e9cembre 2026, du fait qu'elle se trouve dans la zone convoit\u00e9e par EDF \npour son projet d'EPR2. Cette extension de zone de carri\u00e8re est pour compenser la perte d'exploitation de \ncette soci\u00e9t\u00e9 de carri\u00e8re. Elle est donc directement li\u00e9 au projet EPR2.En cons\u00e9quence, je demande que ce \ndossier de modification du PLU de Loyettes pour extension de la zone de carri\u00e8re soit rattach\u00e9 au pr\u00e9sent \ndossier de pour modifier le SCOT BUCOPA et les PLU de Saint-Vulbas et Loyettes. Ces deux projets ont des \nimpacts communs sur l'environnement, les terres agricoles, l'hydrog\u00e9ologie, le trafic routier, etc. Ils doivent \ndonc \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s globalement ensembles et pas saucissonn\u00e9s en deux dossier distinctes.\n= P\n65\nLe mensonge de \nl'ind\u00e9pendance \n\u00e9nerg\u00e9tique\nJe suis contre le projet d'EPR2 pr\u00e8s du site nucl\u00e9aire actuelle du Bugey.Ce projet ne contribue pas \u00e0 \nl'ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique de la France, puis que l'uranium n\u00e9cessaire pour faire fonctionner ces r\u00e9acteurs \nest import\u00e9 en totalit\u00e9 dont une grande partie du Kazakhstan et d'Ouzb\u00e9kistan, pays sous domination de la \nRussie. Le Zirconium qui sert pour fabriquer les \u00e9l\u00e9ments combustibles est aussi totalement import\u00e9. Il en est \nde m\u00eame pour le bore qui sert \u00e0 r\u00e9guler le fonctionnement des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires.Enfin, pour ce qui \nconcerne les EPR2 au Bugey, leurs cuves vont \u00eatre fabriqu\u00e9es au Japon.Et puis EDF reconnait aussi acheter des \n\u00e9l\u00e9ments combustibles aux am\u00e9ricains et aux russes.Je suis pour qu'on exploite les \u00e9nergies renouvelables qui, \nelles, sont r\u00e9ellement pr\u00e9sentent sur notre territoire.Donc non \u00e0 la modification du SCOT BUCOPA et des PLU \nde Saint Vulbas et Loyettes.\n- P\n66\nRattacher la modification \ndu PLU de Loyettes au \ndossier de modification \ndu SCOT BUCOPA\nEn fait, il est \u00e9vident que cette extension de zone de carri\u00e8re est directement li\u00e9e au projet EPR2.Donc, le \ndossier de modification du PLU de Loyettes pour extension de la zone de carri\u00e8re DOIT \u00caTRE RATTACH\u00c9 aux \ndossiers de modification du SCOT BUCOPA et des PLU de Loyettes et Saint-Vulbas car ils ont des \ncons\u00e9quences communes sur l'environnement, le transport, l'agriculture, la gestion de l'eau sur le territoire, et \nautres sujets. Il est donc imp\u00e9ratif d'\u00e9tudier globalement ce dossier avec celui du SCOT BUCOPA. Pourquoi \nmultiplier ainsi les dossiers ? Sachant que, r\u00e9sidant \u00e0 80 \u00a0km de la centrale, je m'oppose de toute fa\u00e7on \u00e0 la \nconstruction de ces deux nouveaux EPR2 sur le site de Bugey qui fait courir un risque d'accident nucl\u00e9aire \u00e0 \ntoute une r\u00e9gion (et m\u00eame encore bien plus loin car les radionucl\u00e9ides ne s'arr\u00eateront pas aux 20 km du PPI) !\n- P\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du\nSch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) du syndicat mixte Bugey - C\u00f4ti\u00e8re - Plaine de l'Ain, du Plan\nLocal d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune de Loyettes, dans le cadre du projet de r\u00e9alisation d'une paire de r\u00e9acteurs\n\u00e9lectronucl\u00e9aires par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) \u00e0 proximit\u00e9 de la centrale\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey\n34","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-05-31T08:26:27+00:00","id":"c2682c38232e594ea8f54372593f3671cb3b67e05020b8296579819f1ba8ce57","name":"recueil-01-2026-218-recueil-des-actes-administratifs-special 29-05-2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T10:10:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35948/250796/file/recueil-01-2026-218-recueil-des-actes-administratifs-special%2029-05-2026.pdf"}