{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0971-2025-237\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nRECTORAT / Affaire juridiques\n971-2025-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-26 du 15 septembre 2025 portant\nmodification de la composition de la commission devant laquelle sont\nform\u00e9s les RAPO exerc\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'autorisation\nd'instruction dans les familles de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe (2\npages) Page 3\n971-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif\n\u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de\nd\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de\nGuadeloupe (5 pages) Page 6\n2\nRECTORAT\n971-2025-09-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-26 du 15 septembre 2025 portant\nmodification de la composition de la\ncommission devant laquelle sont form\u00e9s les\nRAPO exerc\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus\nd'autorisation d'instruction dans les familles de\nla r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission\ndevant laquelle sont form\u00e9s les RAPO exerc\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Guadeloupe\n3\nEXN ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des affaires juridiquesLe Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9miqueRecteur d'acad\u00e9mieChancelier des Universit\u00e9sDirecteur acad\u00e9mique des services deL'Education nationale\nArr\u00eat\u00e9 2025 - 26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commissiondevant laquelle sont form\u00e9s les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires exerc\u00e9s contre lesd\u00e9cisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de la r\u00e9gion academique GuadeloupeVu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 131-5 ; D. 131-11-10 et D. 131-11-11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guadeloupe, recteur del'acad\u00e9mie de la Guadeloupe ;Vu le d\u00e9cret en date du 18 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Muriel COL-MINNE en qualit\u00e9de directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'Education nationale (DAASEN) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DE SE 1-2 en date du 27 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans I'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Guadeloupe, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Guadeloupe pour une p\u00e9riode de quatre ans du Ter mai 2025 au 30 avril2029;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La commission acad\u00e9mique devant laquelle sont form\u00e9s les recours administratifs pr\u00e9alablesobligatoires exerc\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille estcompos\u00e9e comme suit :\nLe recteur de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9sident\nTitulaires Suppl\u00e9antesMme. B\u00e9atrice MEKKI, inspectrice de | Mr. Benjamin LAZARD-PEILLON, inspectricel'Education nationale-enseignement technique | d'acad\u00e9mie- inspectrice p\u00e9dagogique r\u00e9gional -Etablissement vie scolaireMme. Daniela DOLIUM, inspectrice de | Mme. Maryline MARMOT-CHAUVET, inspectricel''Education nationale de I'Education nationale- adjointe au Directeuracad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducationnationaleMme. Armelle EZELIN, m\u00e9decin de l'Education | Mme Francoise GONON, m\u00e9decin de l'\u00e9ducationnationale, conseill\u00e8re technique nationaleMme. Val\u00e9rie ARICIQUE, assistante sociale, | Mme. Lina BARBEU, assistante sociale, conseill\u00e8reconseill\u00e8re technique de service social technique de service social\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission\ndevant laquelle sont form\u00e9s les RAPO exerc\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Guadeloupe\n4\nArticle 2 : Le mandat des nouveaux membres prend fin en m\u00e9me temps que celui des autres membresde cette commission, \u00e0 savoir le 6 d\u00e9cembre 2025.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 2025 - 12 du 12 mai 2025 portant modification de la composition de la commissiondevant laquelle sont form\u00e9s les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires exerc\u00e9s contre lesd\u00e9cisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe estabrog\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'un affichage au sein des services acad\u00e9miques et sera publi\u00e9 sur le siteintranet de l'acad\u00e9mie.\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-26 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition de la commission\ndevant laquelle sont form\u00e9s les RAPO exerc\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'autorisation d'instruction dans les familles de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Guadeloupe\n5\nRECTORAT\n971-2025-09-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif \u00e0\nl'organisation de l'ordonnancement des\nop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et\nd'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de\nGuadeloupe\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des\nop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 6\n=3 Le Recteur de r\u00e9gion Acad\u00e9miqueREGION ACADEMIQUE Recteur d'acad\u00e9mieGUADELOUPE Chancelier des Universit\u00e9sLibert\u00e9 . , . .\u00c9galit\u00e9 Directeur acad\u00e9mique des services deFraternit\u00e9 L'\u00c9ducation nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement desop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de GuadeloupeVu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur GabrieleFIONI en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guadeloupe, recteur de l'acad\u00e9mie de laGuadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s des comptablesassignataires et application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique en particulier en ses articles 7 et suivants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 DE SE 1-2 en date du 27 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans l'emploi de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique de Guadeloupe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde l'Acad\u00e9mie de Guadeloupe pour une p\u00e9riode de quatre ans du 1% mai 2025 au 30 avrii 2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gabriele FIONI, recteur de lar\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guadeloupe, recteur de l'acad\u00e9mie de la Guadeloupe en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale, ordonnancement secondaire et mandat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 2025-24 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et d''ordonnancement secondaire ;Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 compter du 15 septembre 2025 \u00e0 :\" Madame Aur\u00e9lie ROSSAT, directrice du budget et des moyens, responsable dela Plateforme CHORUS, pour ex\u00e9cuter les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettesrelatives \u00e0 I'ensemble des BOP acad\u00e9miques ainsi que toutes les op\u00e9rationsvis\u00e9es aux articles 2 \u00e0 5 ci-dessous ;\u00ab Madame Marie-Andr\u00e9 COPPRY, cheffe de la division des affaires financi\u00e8res, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents figurant \u00e0 l'article trois du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de laGuadeloupe du 01 septembre 2025 :\u00ab Cr\u00e9ation de tiers ;\u00ab Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des\nop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 7\nInstruction et saisie des demandes de paiements ;Saisie des engagements de tiers ;Instruction et saisies des titres de perception ;Consultation budg\u00e9taire ;Certification du service fait.\nArticle 3 : En mati\u00e8re de fonctionnement courant et de r\u00e9mun\u00e9ration, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autoris\u00e9s \u00e0 \u0153uvrer en fonction des r\u00f4les qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 compter du 01 septembre\nPr\u00e9nom Nom Grade R\u00f4les ChorusMarie-Andr\u00e9 COPPRY APAE GEJ/CSF/GDPC\u00e9line CHOUNI SAE GEJ/CSF; GEJ/GDP/CSFGr\u00e9ta TABAR ADJAE IGRNE. . GEJ/GDP/CSFBrice-Guyl\u00e9ne | JOURSON ADJAE IGRNE. REJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE /GRNEDorisse DOLPHIN SAE GRNF T2Claudine FARGEAU ADJAE GRNF T2\nArticle 4 : Recoivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les op\u00e9rations de fin de gestion, les agents suivants\u00e0 compter du 01 septembre 2025 :\nPr\u00e9nom Nom Grade R\u00f4les ChorusMarie-Andr\u00e9 COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOP/RUOAur\u00e9lie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFC\u00e9line CHOUNI SAE RDP/RRNFCONTOUT-Gladys ALEXIS APAE RRNF T2Article 5 : En mati\u00e8re d'immobilisation, sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer toutes les t\u00e2ches relevant de leurs r\u00f4lesrespectifs les personnes suivantes :\nImmobilier Minist\u00e9riel (GRIM)Corinne POMMIER\nMarie-Andr\u00e9 COPPRY APAEAur\u00e9lie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobilieres Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGEC\u00e9line CHOUNI SAEGestionnaires du R\u00e9f\u00e9rentiel \u2014\u0152\u00ce\u00ce\u00c2\u00cb\u00cb\u00cbARD (S[I)A\u00cbAJES)IGE\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des\nop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 8\nThierry BOIDARD SAEGestionnaires de consultation Francine N;,\\QUIN SAEimmobili\u00e8re Marie-Andr\u00e9 COPPRY APAEAur\u00e9lie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGEC\u00e9line CHOUNI SAEResponsable de la Marie-Andr\u00e9 COPPRY APAEComptabilit\u00e9 Auxiliaire des Aur\u00e9lie ROSSAT APAEImmobilisations (RCA) C\u00e9line CHOUNI SAEHors Chorus : Thierry BOIDARD SAEEquipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEThierry BOIDARD \u00ca\u00c2\u00cbResponsable d'inventaire Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE\nArticle 6 : Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale d'ordonnancement dans les applications m\u00e9tiers minist\u00e9riellessuivantes \u00e0 compter du 01 septembre 2025 :> Application CHORUS-DT pour valider les \u00e9tats de frais et les relev\u00e9s d'op\u00e9rationsvoyagistes :\n'*\u00bb Bureau des Voyages et D\u00e9placements (BRV)\n\" |sabelle DRUBAIX ;\u00ab _ Marie-Michelle ISMAEL ;\u00ab C\u00e9line ADOLPHE ;\u00ab Marie-Andr\u00e9 COPPRY.\u00bb Application GAIA pour valider les paiements des \u00e9tats de frais :& Ecole Acad\u00e9mique de la Formation Continue (EAFC)\n\u00ab Karen ANNIBAL ;\" Pierrette ATHANASIE-BALON ;\" Audrey BOC ;\u00ab Caroline MANCHAUD ;\u00ab V\u00e9ronique MARILLAT ;\u00ab Nadia MARATON ;x Fran\u00e7ois GEREMY ;: Manuela Fleur RAYMOND.> Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentes\u00e9l\u00e8ves et d'accidents de travail :* Service de Pr\u00e9vention et Suivi de Personnel (SPSP)\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des\nop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 9\n*\" Division Enseignement Priv\u00e9 (DEP)\u00ab Astrid VINCENNES ;\u00ab Monique CIMBERT-DENDELE.> Application IMAG'IN pour valider les paiements des \u00e9tats de frais et les indemnit\u00e9sde jury d'examens et de concours :* Division Examens et Concours (DEC)\u00ab Corinne GILLES ;\u00ab Michel LETAPIN ;\u00ab Pasca! LENGRAI ;\" Delphine DENIAU ;\u00ab M\u00e9lyna MICHALON ;= Adrienne BERGOPSOM ;\u00ab Omer SAPHO.\u00bb CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, d\u00e9cisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :\nVALIDEURS DIRECTIONS \u2014 DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTIN: - BOCP - Bourses et Cr\u00e9dits P\u00e9dagogiquesMarie-No\u00ebl CAZALONIsabelle DRUBAIXMarie-Mich\u00e8le ISMAEL- - BRV - Bureau des d\u00e9placementsMarie-Andr\u00e9 COPPRYC\u00e9line ADOLPHEFran\u00e7ois KEMPF: \u2014 CASNAV - Scolarisation \u00e9l\u00e8ves nouvellement arriv\u00e9sMarquise BEAUPIERRECatherine ODET COMMUNICATION - Responsable du ServiceKwakay BRIDE CABINET - DirectriceDominique POULLET CT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-Andr\u00e9 COPPRYAur\u00e9lie ROSSAT DAF - Division Affaires Financi\u00e8resFrancine NAQUINM/Mme Chef de la DAG_ DAG - Division des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesThierry BOIDARDYannick MARSIN DAJ - Direction des Affaires JuridiquesMichel LETAPIN ,DEC - Division Examens et ConcoursOmer SAPHOS\u00e9verine DINARQUE DRAAC - D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Action CulturelNicole DUPUY DRAFPIC - Formation Professionnelle Initiaie etElmire ELMACIN ContinueDol\u00e8ne CLERVILLE DRAIO - information et Orientation\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des\nop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 10\nOdile MORANDMax LADIREMarie DOLOIRM\u00e9lissa MEPHARA DRAJES - Jeunesse et SportKatty PHILBEL-PHIRMISRUFFINE WillyEmmanuel MORMINC\u00e9line DADOU-SAINSILYDRANE - D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale au Num\u00e9riqueEducatifGil LE CURIEUX\nMyriam LEVY DRAREIC - Actions InternationalesPhilippe POGGI DRARI -Recherche et InnovationB\u00e9n\u00e9dicte SILVESTRE DRRH - Ressources HumainesChristine LAURENT DRRH - Ressources Humaines - SPSPMiguel MARILLATVincent MERCIERFabrice LOMONKarine ADON-VAINQUEUR\nDSI - Direction Syst\u00e8me d'InformationEAFC - Ecole Acad\u00e9mique Formation ContinueMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinOlivier MIRVAL _ ;( o ;(' Service ASH - Adaptation Scolarisation HandicapJacqueline JEREMIEElmire ELMACIN Service Inspecteurs 2nd degr\u00e9 - IA-IPRAstrid VINCENNESSPSP - Services Pr\u00e9vention et Suivi des PersonnelsMonique CIMBERT-DENDELE\nArticle 7 : L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-16 du 12 Juin 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rationsde d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe est abrog\u00e9.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guadeloupe est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes Abymes, le 15 Septembre 2025\u00e9mique Guadeloupecad\u00e9mie .Le Recteur de R\u00e9gion\nRECTORAT - 971-2025-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-25 du 15 septembre 2025 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des\nop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'acad\u00e9mie de Guadeloupe 11","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-27T21:37:17+00:00","id":"c27bb9f2c03599c2e0bad20348e7d1c969215844ea10b14479953baf05a19410","name":"RAA Sp\u00e9cial nominatifs N\u00b0971-2025-237 publi\u00e9 le 18 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T02:44:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/35612/258097/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20nominatifs%20n%C2%B0971-2025-237%20publi%C3%A9%20le%2018%20septembre%202025.pdf"}