{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-08-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es de la barri\u00e8re de\np\u00e9age pleine voie de Saint Quentin Fallavier  (3 pages) Page 3\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-12-00001\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9es de la barri\u00e8re de p\u00e9age pleine voie de\nSaint Quentin Fallavier \n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es de la barri\u00e8re de p\u00e9age pleine voie de Saint Quentin Fallavier 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ntravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es de la barri\u00e8re de p\u00e9age pleine voie\nde Saint Quentin Fallavier\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu  le  d\u00e9cret  N\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 12 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 17\njuillet 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO la Verpilli\u00e8re\ndu 14 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Quentin Fallavier du 17 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 8 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es de la barri\u00e8re de p\u00e9age pleine voie\nde Saint-Quentin-Fallavier, sur l'autoroute A43, dans le sens de circulation Chamb\u00e9ry-Lyon, il y a\nlieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne\nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLes travaux sur l'autoroute A43 se r\u00e9aliseront selon le mode d'exploitation d\u00e9crit ci-dessous :\nA titre indicatif :\nSens 1 : Lyon-Chamb\u00e9ry\nSens 2 : Chamb\u00e9ry-Lyon\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es de la barri\u00e8re de p\u00e9age pleine voie de Saint Quentin Fallavier 4\nSemai\nne Sens Chantier Date phasage Mode d'exploitation Date de report\n(jusqu'au)\n39-43 2\nChamb\u00e9ry- Lyon\n23\nseptembre 25 octobre\nJourn\u00e9es + nuits\nFermeture  du  parking  de  la\nbarri\u00e8re  de  p\u00e9age  de  Saint\nQuentin Fallavier\n01 novembre\n40-41 2\nChamb\u00e9ry- Lyon\n30\nseptembre 11 octobre\nLes nuits 21h-5h, hors week-end\nFermeture de la section courante\nentre le diffuseur 6 Villefontaine\net le diffuseur 5 Chesnes\nFermeture des bretelles 5.3 et 5.5\n43 2\nChamb\u00e9ry- Lyon 21 octobre 25 octobre\nLes nuits 21h-5h, hors week-end\nFermeture de la section courante\nentre la bretelle 5.3 au niveau de\nla  barri\u00e8re  de  p\u00e9age  et  le\ndiffuseur 5 Chesnes\nARTICLE 2 :\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivant seront mis en place :\n- Fermeture de la section courante A43 sens Chamb\u00e9ry-Lyon entre les diffuseurs 6 Villefontaine et\n5 Chesnes : Sortir au diffuseur 6 Villefontaine, suivre la RD1006, puis la RD311 pour rejoindre le\ndiffuseur 5 Chesnes.\n- Fermeture de la section courante A43 sens Chamb\u00e9ry-Lyon entre la bretelle 5.3 et le diffuseur 5\nChesnes : Sortir \u00e0 la bretelle 5.3 au niveau de la plateforme de p\u00e9age, suivre la RD1006, puis la\nRD311 pour rejoindre le diffuseur 5 Chesnes.\nARTICLE 3 :\nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui\ndans  ce  cas  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  au  moyen  des  dispositifs  de\nsignalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en\nplace du balisage.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en\nplace, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions\nponctuelles compl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de\nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des\nforces de l'ordre.\nSi  les  travaux  sont  annul\u00e9s  ou  termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la  remise  en  circulation\nnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter  distance  entre  2  balisages  cons\u00e9cutifs  sur  l'autoroute  A43  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe chantier entra\u00eenera une fermeture de la section courante dans le sens Chamb\u00e9ry-Lyon.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es de la barri\u00e8re de p\u00e9age pleine voie de Saint Quentin Fallavier 5\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture du parking de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Saint-Quentin-\nFallavier.\nEntre deux phases de chantier, la circulation pourra s'effectuer sur fond rabot\u00e9, dans le\nrespect de la signalisation de police mise en place sur le terrain.\nARTICLE 4     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages\nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par\nAREA.\nARTICLE 5     :  \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier\net au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui en\nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 6:\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 7     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 10:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 12 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 - travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es de la barri\u00e8re de p\u00e9age pleine voie de Saint Quentin Fallavier 6","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2025-10-06T01:25:13+00:00","id":"c27d2140fd36817613b60ea6fb28049d55d5dabf6273cc04df7b8d453e3217c8","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0225 du 12 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-12T13:36:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/74307/584259/file/recueil-38-2024-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}