{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2024-12044\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-12-18-00001 - 20241218  RAAAP de battue le 20 d\u00e9cembre \u00e0 \nLar\u00e7ay St avertin (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-12-18-00001\n20241218  RAAAP de battue le 20 d\u00e9cembre \u00e0 \nLar\u00e7ay St avertin\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-12-18-00001 - 20241218  RAAAP de battue le 20 d\u00e9cembre \u00e0  Lar\u00e7ay St avertin 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n Service eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de\nLARCAY et SAINT-AVERTIN\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de  Monsieur BERTEAU  aux fonctions de lieutenant de  \nlouveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la  demande  de  M onsieur  le  maire  de  Saint-Avertin, s ollicitant  l'organisation  d'une  battue \nadministrative aux sangliers ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une \nbattue administrative pour la destruction de sanglier s le vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 pour la journ\u00e9e, sur \nles communes de Lar\u00e7ay et Saint-Avertin, rendez-vous \u00e0 8  h sur \u00able parking du terrain de tennis de St  \nAvertin\u00bb.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique e t sans distinction de tous les \nsangliers  lev\u00e9s  dans  et  aux  abords  et si  n\u00e9cessaire  dans  les  terrains  et  bois  voisins  o\u00f9  les  animaux \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-12-18-00001 - 20241218  RAAAP de battue le 20 d\u00e9cembre \u00e0  Lar\u00e7ay St avertin 4\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte  \ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie  peut \u00e9g alement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et  \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l e lieutenant de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant  \nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de la Gendarmerie \nNationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite d'effectuer les tirs  \n\u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes  \net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au  \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition d u lieutenant de \nlouveterie.\nArticle  7  :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l 'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les M aires de Lar\u00e7ay et Saint-\nAvertin, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 18 d\u00e9cembre 2024\n P/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nla cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-12-18-00001 - 20241218  RAAAP de battue le 20 d\u00e9cembre \u00e0  Lar\u00e7ay St avertin 5","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2025-09-16T09:28:38+00:00","id":"c27df6df235eab41bef4b0eca9c6eca38d53d87cbc5da81b219605cafce96d0f","name":"2024-12-18-RAA sp\u00e9cial nominatif- battue Lar\u00e7ay St Avertin","pdf_creation_date":"2024-12-18T14:13:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43997/306964/file/2024-12-18-RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif-%20battue%20Lar%C3%A7ay%20St%20Avertin.pdf"}