{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nSP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-006\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction transport collectif d'enfants Manche\nProlongation (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 interdiction transport collectif d'enfants Manche\nProlongation\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction transport collectif d'enfants Manche Prolongation 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9\nprolongeant l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des transports collectifs d'enfants\n sur les routes du d\u00e9partement de la Manche\nLe pr\u00e9fet de la Manche, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le Code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;  \nVu le Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-224  du  4  mars  2010  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  de  zone  de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet  du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de  \npr\u00e9fet de la Manche  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  22  septembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE \nVERGER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  5  janvier  2026  portant  interdiction  \u00e0  la  circulation  des  transports \ncollectifs d'enfants sur les routes du d\u00e9partement de la Manche  ;\nVu le plan intemp\u00e9ries de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest approuv\u00e9 le 13 mars  \n2025 ; \nVu le  dernier  bulletin  de  vigilance  m\u00e9t\u00e9orologique  du  6  janvier  2026  pla\u00e7ant  le  \nd\u00e9partement en vigilance jaune neige/verglas et les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour la  \njourn\u00e9e du 7 janvier 2026 avec des risques de verglas ; \nConsid\u00e9rant  que les conditions climatiques \u00e0 venir sur l'ensemble du d\u00e9partement de la  \nManche sont de nature \u00e0 maintenir une circulation compliqu\u00e9e sur le r\u00e9seau secondaire  \ndes  routes  du  d\u00e9partement  difficilement  praticables  et  qu'il  y  a  lieu  de  prolonger  les \nrestrictions de circulation \u00e0 certains types de v\u00e9hicules pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;  \nARR\u00caTE \n1/2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction transport collectif d'enfants Manche Prolongation 4\nARTICLE  1er - L'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de  transport  collectifs  d'enfants \npr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 susmentionn\u00e9 est prolong\u00e9e jusqu'au 7 janvier 2026 \u00e0  \n12h00 sur toutes les routes du d\u00e9partement de la Manche assurant : \n- des services r\u00e9guliers \u00e0 titre principal pour les scolaires (SATPS) ;\n- les transports d'\u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s (taxis, petite remise, ambulance, VSL type minibus) ;\n- les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires (sorties sportives ou culturelles) ;\n- les sorties scolaires occasionnelles (colonies de vacances, circuits touristiques).\nARTICLE 2  -  Par exception \u00e0 l'interdiction fix\u00e9e \u00e0 l'article 1er  :\n\u2022 au  sein  du  ressort  territorial  de  la  Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du  Cotentin,  la \nd\u00e9cision  d'arr\u00eater  les  transports  collectifs  d'enfants  est  laiss\u00e9e  \u00e0  l'appr\u00e9ciation  de \nl'autorit\u00e9 intercommunale  ;\n\u2022 les transports occasionnels d'enfants disposant d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux pour circuler  \nsur des routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nARTICLE 3 \u2013 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. \nARTICLE  4  \u2013  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Manche,  les  sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissement,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  \nManche,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  \nManche  et  le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Manche sont  \ncha rg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  lequel  sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont une copie  \nsera transmise au Pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense Ouest. \nFait \u00e0 Saint-L\u00f4, le 6 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  ar ticles  R .421-1  \u00e0  R .421-5  du  code  de  justice  administrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \n\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit  :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche \u2013 Place de la Pr\u00e9fecture \u2013 BP 70522 50009 Saint-L\u00f4 Cedex  ;\n-  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  -   Direction  des  entreprises  et  \npar tenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2013 Ser vice central des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08  ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue A r thur le Duc, 14000 Caen. Le tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr   .\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction transport collectif d'enfants Manche Prolongation 5","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T19:25:56+00:00","id":"c27ec60d013138f8e4f6dc3c037df09e12339f13a49db6e2f8babc076cf153ec","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-006","pdf_creation_date":"2026-01-06T17:42:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68337/524070/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-006.pdf"}