{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-129\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ncolonel C\u00e9dric DE PENFENTENYO DE KERV\u00c9R\u00c9GUEN, commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente, pour les\nconventions d'indemnisation de service d'ordre assur\u00e9e par les unit\u00e9s\ndu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente (2 pages) Page 3\n16-2024-04-25-00003 - Avis favorable de la commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial au projet de la soci\u00e9t\u00e9 \"LIDL\" \u00e0 Jarnac\n(4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ncolonel C\u00e9dric DE PENFENTENYO DE\nKERV\u00c9R\u00c9GUEN, commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Charente,\npour les conventions d'indemnisation de service\nd'ordre assur\u00e9e par les unit\u00e9s du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel C\u00e9dric DE PENFENTENYO DE\nKERV\u00c9R\u00c9GUEN, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente, pour les conventions d'indemnisation\nde service d'ordre assur\u00e9e par les unit\u00e9s du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente\n3\n\"N Groupement de gendarmeriePR\u00c9FET _ d\u00e9partementaleDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aucolonel C\u00e9dric DE PENFENTENYO DE KERV\u00c9R\u00c9GUIN,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente,pour les conventions d'indemnisation de service d'ordre assur\u00e9es par les unit\u00e9s dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente.Le pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nMu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuUre;Vu la loi organique n\u00b0 2011-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances, notamment sesarticles 4 et 17 ;Vu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 23 ;Vu la loi n\u00b0 2009-71 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la gendarmerie nationale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 relatif auremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forcesde police et le d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le minist\u00e9re de l'Int\u00e9rieur, del'Outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 avril 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 relatif au remboursementde certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;Vu l'ordre de mutation n\u00b0 249 GEND/DPMGN/DPO du 3 janvier 2023 affectant le colonel C\u00e9dric DEPENFENTENYO DE KERV\u00c9R\u00c9GUIN au groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente, enqualit\u00e9 de commandant de groupement ;Vu l'ordre de mutation n\u00b0 011143 GEND/DRHGN/SDPO du 5 mars 2024 affectant le lieutenant-colonelRoland MAJOREL au groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente \u00e0 compter du 1%septembre 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement, et notamment son article 44 ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel C\u00e9dric DE PENFENTENYO DE\nKERV\u00c9R\u00c9GUEN, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente, pour les conventions d'indemnisation\nde service d'ordre assur\u00e9e par les unit\u00e9s du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente\n4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARRETEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au colonel C\u00e9dric DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN ,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente, \u00e0 |'effet de signer au nomdu pr\u00e9fet de la Charente, les conventions relatives au remboursement des d\u00e9penses support\u00e9es parl'\u00c9tat \u00e0 l'occasion des services d'ordre ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de tiers par les unit\u00e9s du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Charente. |En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel C\u00e9dric DE PENFENTENYO DE KERV\u00c9R\u00c9GUIN, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par le lieutenant-colonel Roland MAJOREL, commandant ensecond le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente.Article 2 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge celui du 19 ao\u00fbt 2024.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Charente, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, e Q 4 SEP. 2024Le pr\u00e9(\u00eeet,\n< \u2014\u2014rJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel C\u00e9dric DE PENFENTENYO DE\nKERV\u00c9R\u00c9GUEN, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente, pour les conventions d'indemnisation\nde service d'ordre assur\u00e9e par les unit\u00e9s du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente\n5\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-04-25-00003\nAvis favorable de la commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial au projet de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \"LIDL\" \u00e0 Jarnac\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-25-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial au projet\nde la soci\u00e9t\u00e9 \"LIDL\" \u00e0 Jarnac 6\nVUVU\nVU\nVUVU\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALED''AMENAGEMENT COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nle code de commerce ;la demande de permis de construire n\u00b0 PC 1616723W002 d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Jarnac le 10 octobre2023;le recours conjoint exerc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS NAGJAR \u00bb et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS SELAJAR \u00bb, d\u00e9pos\u00e9le 16 janvier 2024 sous le num\u00e9ro P 05273 16 23R01 ;dirig\u00e9 contre l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de laCharente du 11 d\u00e9cembre 2023 relatif au projet la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb d'extension de 836,70 m\u00b0 de lasurface de vente d'un ensemble commercial portant sa surface de vente de 4 282 m\u00b0 \u00e0 5 118,70 m?,par cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 \u00e0 Penseigne \u00ab LIDL \u00bb d'une surface de vente de 1 486,70 m?, \u00e0 Jarnac(Charente).l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 23 avril 2024 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 15 avril 2024 ;Apr\u00e8s avoir entendu :Mme Nathalie CLEMENT, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement cofnmercial,rapporteur;Me Isabelle ROBERT-VEDIE, avocate ;M. Philippe GESSE, Maire de Jarnac, Mme Marie-Christine LAN\u2014YAN\u2014FOCK repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\u00ab LIDL \u00bb et Me David BOZZI, avocat;Mme Catherine DEVAUX, commis\u00e8aire du gouvernement ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 25 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet s'implantera en entr\u00e9e de ville, \u00e0 900 r\u00f1\u00e8tres de Jarnac, \u00e0 15,3 km deCognac et \u00e0 30,4 km d'Angoul\u00e9me; que le projet vise \u00e0 cr\u00e9er un supermarch\u00e9 pard\u00e9molition \u2014 reconstruction d'un b\u00e2timent existant comptant 2 cellules commercialesde secteur 2 : une cellule vacante depuis janvier 2019 et une cellule \u00ab March\u00e9 auxaffaires \u00bb (650 m? de surface de vente) appel\u00e9e \u00e0 cesser son activit\u00e9 ; qu'ainsi, leprojet n'engendre pas d'artificialisation des sols au sens de l'article L.752- 6 du codede commerce ;\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-25-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial au projet\nde la soci\u00e9t\u00e9 \"LIDL\" \u00e0 Jarnac 7\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nEN CONSEQUENCE :\nVotes favorables : 7Vote d\u00e9favorable : 0Abstention : 0\nP 05273 16 23R01qu'entre 2011 et 2021, la population de la commune d'implantation est en hausse(+0,97 %) tout comme celle de la zone de chalandise (+1,37 %); que Jarnac,principale polarit\u00e9 commerciale de la zone de chalandise, est dot\u00e9e depuis d\u00e9cembre2019, d'une Op\u00e9ration de Revitalisation du Territoire et parall\u00e8lement, engag\u00e9e dansle programme \u00ab Petites Villes de Demain \u00bb ; qu'une promesse d'achat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9epour le b\u00e2timent abritant aujourd'hui le supermarch\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb situ\u00e9 \u00e0 200 m du sitedu projet et que la r\u00e9alisation du projet n'engendrera pas de nouvelle friche ; quel'offre propos\u00e9e sera diff\u00e9rente de celle propos\u00e9e en centre-ville et compl\u00e9mentairedu petit commerce; que le projet ne vise ni \u00e0 augmenter le nombre actuel der\u00e9f\u00e9rences ni \u00e0 d\u00e9velopper de rayon frais traditionnel, \u00e0 l'exception du pain etviennoiseries cuits sur place; que selon les compl\u00e9ments apport\u00e9s \u00e0 l'analysed'impact en cours d'instruction, le projet n'aura pas d'impact significatif sur lesboulangeries recens\u00e9es \u00e0 Jarnac et dans les communes limitrophes ; qu'un courrierdu maire de Jarnac confirme que'le projet ne va pas \u00e0 l'encontre des objectifs duprogramme \u00ab Petites Villes de Demain \u00bb ; qu'ainsi le projet est compatible avecl'objectif de revitalisation du tissu commercial du centre-ville de Jarnac ;qu'\u00e0 l'\u00e9chelle de l'ensemble commercial (38 679 m\u00b0), la surface perm\u00e9able estaugment\u00e9e de 27 \u00e0 36 %, et que sur la parcelle de 10 373 m? concern\u00e9e par le projet,la surface perm\u00e9able augmente de 16 % \u00e0 44 % par la perm\u00e9abilisation de l'ensembledes 131 places de stationnement projet\u00e9es et 'augmentation des espaces verts depleine terre, qui repr\u00e9senteront apr\u00e8s projet 25 % de l'emprise fonci\u00e8re ; qu'ainsi, leprojet est vertueux en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable ;qu'il est pr\u00e9vu la mise en place de 900 m\u00b0 de panneaux photovolta\u00efques en toituredu nouveau b\u00e2timent ainsi que 545 m? d'ombri\u00e8res photovolta\u00efques couvrant 30places du parc de stationnement du supermarch\u00e9 ; que le projet permet unesurperformance \u00e9nerg\u00e9tique par rapport \u00e0 la RT 2012 avec un gain de 55,4% environsur les Bbio et de 16% sur le CEP ; qu'une d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 mise en place afin der\u00e9utiliser les mat\u00e9riaux issus de la d\u00e9molition sur place ou issues -de fili\u00e8res derecyclage ; qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le projet am\u00e9liore le recours aux \u00e9nergiesrenouvelables ;que le site ne compte actuellement aucun arbre et que 71 arbres et arbustes serontplant\u00e9s ; que la d\u00e9molition de l'actuel b\u00e2timent datant de 1990 et comptant une cellulevacante contribue \u00e0 la requalification du site d'implantation,en entr\u00e9e de ville ; qu'ilest pr\u00e9vu 78 m\u00b0 de fa\u00e7ades v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et que la conception architecturale s'inspiredes traditions viticoles et de la trame urbanistique de la r\u00e9gion de Cognac notammentdes -b\u00e2timents viticoles (chais); qu'ainsi, l'insertion paysag\u00e8re et architecturale estam\u00e9lior\u00e9e par le projet ;qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 du code decommerce;\nrejette le recours susvis\u00e9 ;\u00e9met un avis favorable au projet de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-25-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial au projet\nde la soci\u00e9t\u00e9 \"LIDL\" \u00e0 Jarnac 8\n\u2014  e  \u2014\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL \u2014\n\u2014-  V\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce ; -\"Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 10 373 m?Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\" AD 460 et 461\nEspaces verts etsurfacesperm\u00e9ables(cf. b du 2\u00b0 etd du4\u00b0 du ! de l'article\nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant Nombre de \u00c0 | 0et de sortie (S) du | projet Nombre de S | 0site Nombre de A/S | 1(cf. b, cetddu 2\u00b0 ] Nombre de A | 0du I de l'article Apr_e\u00ee Nombre de S | 0R 752-6) e Nombre de A/S | 1Superficie du terrain consacr\u00e9e aux | 8116 m?espaces verts (en m?)Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b0)78 m\" de fagades v\u00e9g\u00e9talis\u00e9esAutres surfaces nonimperm\u00e9abilis\u00e9es : 150 m? de sols \u00e0 mat\u00e9riaux composites + 1777 m*de places de stationnement en pav\u00e9s drainants\nl'article R. 752-6)Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etlocalisation)et observations \u00e9ventuelles :\nR 752-6) ) g ...m? et mat\u00e9riaux /proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovoltaiques : ..900 m? de panneaux photovolta\u00efques et 545 m?m\u00b0 et localisation d'ombri\u00e8res photovolta\u00efques couvrant 30 places destationnementEnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf b du 4\u00b0 de\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\nCuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toiture de 10 m? pour l'arrosage des espaces vertsSurperformance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent par rapport \u00e0 la RT 2012\n! Rayer la mention inutile.? Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-25-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial au projet\nde la soci\u00e9t\u00e9 \"LIDL\" \u00e0 Jarnac 9\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752\u201444 du code de commerce)S  DS Surface de vente (SV) totale | 4 282 m?(cf. a, b doue du AT F .1\u00b0 du I de A;(I)\u00ca\u00cb,[ Magasins Nombre | 4l'article R. 752- de SV ns | 2732 1900 | 650SV/magasin E \" 16) >300 m? L6(S| ) L1 i TN 1 S DRSSEt Secteur (1 ou 2) | 1 2 2 2Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | 5 118,70 m*(cf.a, bdetedu 3I\u00b0dulde Apr\u00e8s Magasins ol'article R.752-6) projet de SV SV/magasin* - Z32 900 14286=70>300 m\" L DSecteur (1 ou 2) | 1 1Total 97Electriques/hybridesAvant | Nombre ;projet de places Co-voiturageAuto-partCapacit\u00e9 de Lo paregestationnement Perm\u00e9ables | 0(cf.gdul\u00ae\u00b0dulde l'article Total 131R.752-6)' Electriques/hybrides | 8Apt:\u00e8s oL Co-voiturageprojet de placesAuto-partagePerm\u00e9ables | 131POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes | Projetde ravitaillement Apr\u00e8sprojetEmprise au sol Avantaffect\u00e9e au retrait | Projetdes ma_rchazndises Apr\u00e8s(en m?) projet\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.$ cf, @\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-25-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial au projet\nde la soci\u00e9t\u00e9 \"LIDL\" \u00e0 Jarnac 10","date":"2024-09-04","first_seen_on":"2025-09-23T23:37:27+00:00","id":"c27f1fad4fe9eeaf0b9e89e3aead1afbea3ce14de6641d2fcf9f26200322c411","name":"recueil-16-2024-129-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-09-04T11:37:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47566/385898/file/recueil-16-2024-129-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}