{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement\nconcernant le Pump Track Commune d'Av\u00e8ze (4 pages) Page 4\n30-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours\nd'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan\net de Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026 (6\npages) Page 9\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE\nL'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) /\n30-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et d'exposition\n\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (5 pages) Page 16\nPrefecture du Gard /\n30-2026-02-19-00001 - AP modificatif commission de  contr\u00f4le Ners (1\npage) Page 22\n30-2026-02-19-00002 - AP modificatif commission de  contr\u00f4le SAINT\nJULIEN PEYROLAS  (1 page) Page 24\n30-2026-02-18-00006 - AP relatif au calendrier des journ\u00e9es nationales de\nqu\u00eates sur la voie publique (2 pages) Page 26\n30-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant le renouvellement de la\nd\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la commune de Sommi\u00e8res\n(2 pages) Page 29\n30-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DCLC-SCFI-BCLI-2026-02-12 portant modification statutaire du Syndicat\nmixte Sud Rh\u00f4ne Environnement (2 pages) Page 32\n30-2026-02-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DCLC-SCFI-BFLI-2025-02-02 portant dissolution du Syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiples de la R\u00e9gion du canton de\nSum\u00e8ne (2 pages) Page 35\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2026-02-17-00002 -\nA-CREA-HABI-POUR-5-ANS-n26-02-35-du-17-02-26-TERRA CLEMENT (2\npages) Page 38\n30-2026-02-17-00003 -\nA-CREATION-HABILITATION-FUNERAIRE-26-02-09-DU17-02-26-PF ALIAGA\n(2 pages) Page 41\n2\n30-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-02-30 portant habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - Sas services fun\u00e9raires Jeristy - N\u00eemes (2 pages) Page 44\n3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-02-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement concernant le Pump Track\nCommune d'Av\u00e8ze\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le Pump Track Commune d'Av\u00e8ze 4\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\n \nService Eau et Nature\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPortant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration \nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement \nconcernant le Pump Track\nCommune d'Av\u00e8ze\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant un  \ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU le code de l'environnement t notamment les articles L211-1, L214-3, R214-35 et R214-39 ;\nVU le code civil ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma  \ndirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du plan de  \ngestion des risques inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU Le SAGE du bassin versant du fleuve H\u00e9rault approuv\u00e9 le 8 novembre 2011 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nS\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2025-SF-AG02 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale en date du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 98-01649 approuvant sur les communes de Moli\u00e8res-Cavaillac, Av\u00e8ze et Le  \nVigan le plan de pr\u00e9vention des risques naturels inondation \u00ab Arre Inf\u00e9rieure \u00bb ;\nVU le  contr\u00f4le  en  date  du  6  septembre  2024  ayant  conduit  \u00e0  la  r\u00e9daction  d 'un  rapport  de  \nmanquement en date du 25 janvier \u00e0 destination de la commune du Vigan pour la r\u00e9alisation d'un  \nPump Track sans d\u00e9tenir les autorisations r\u00e9glementaires au titre de la loi sur l'eau et enjoignant  \ncette derni\u00e8re \u00e0 r\u00e9gulariser la situation de cet am\u00e9nagement ;\nVU le dossier de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9 par la commune du Vigan au titre de l'article L.  214-3 du code \nde l'environnement, consid\u00e9r\u00e9 complet le 22 juillet 2025, sous le n\u00b0 30-2024-0100290332 et relatif \u00e0 la \nconstruction d'un Pump Track sur la commune d'Av\u00e8ze ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande sus-vis\u00e9e ;\nVU la d\u00e9cision tacite du pr\u00e9fet de ne pas faire opposition au dossier sus-vis\u00e9 du 22 septembre 2025  \nsuite \u00e0 une erreur de transmission de la demande de compl\u00e9ments dat\u00e9e du 8 septembre 2025 ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration relatif \u00e0  la construction d'un Pump \nTrack par par la commune du Vigan sur la commune d'Av\u00e8ze transmis le 23 janvier 2026 pour avis et  \nobservations \u00e9ventuelles sur les prescriptions et le projet d'arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours. \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le Pump Track Commune d'Av\u00e8ze 5\nCONSID\u00c9RANT que le projet est implant\u00e9 en zone R1 (\u00e0 risque \u00e9lev\u00e9) du PPRi approuv\u00e9 et que pour  \ncette zone y sont interdits les construction et am\u00e9nagements nouveaux, ces espaces assurant le libre \n\u00e9coulement des eaux et l'expansion des crues ;\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation du Pump Track a n\u00e9cessit\u00e9 des op\u00e9rations de d\u00e9blais et remblais  \noccasionnant ainsi un obstacle au libre \u00e9coulement des eaux et une r\u00e9duction de  l'expansion des \ncrues du cours d'eau de l'Arre;\nCONSID\u00c9RANT que cet am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9 sur une surface de presque 4000 m\u00b2 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur les \nparcelles 2085, 2087 et 2089 r\u00e9cemment rebaptis\u00e9es OA 1437 , OA 1423 et OA 1455. Les parcelles  \nconcern\u00e9es par l'am\u00e9nagement jouxtent le village vacances  et sont situ\u00e9es dans le lit majeur de  \nl'Arre. Cette zone est reconnue comme susceptible de subir des d\u00e9bordements. L'exhaussement, \u00e0  \npriori essentiellement en d\u00e9blai/remblai, est assimilable \u00e0 une digue avec des hauteurs comprises  \nentre 0,60 \u00e0 plus de 2 m\u00e8tres ;\nCONSID\u00c9RANT que le  Pump Track perturbe le r\u00e9gime naturel d'\u00e9coulement des eaux, bien qu'elle  \npr\u00e9sente des discontinuit\u00e9s lat\u00e9rales permettant le passage partiel de l'eau ;\nCONSID\u00c9RANT que cet am\u00e9nagement est soumis \u00e0 la rubrique 3.2.2.0. de la nomenclature loi sur  \nl'eau (R214-1 et L214-3 du Code de l'Environnement) ;\nCONSID\u00c9RANT que l es exhaussements r\u00e9alis\u00e9s ont pour cons\u00e9quence de modifier les flux d'eau  \nnaturels,  notamment  en  cas  de  crue.  Ils  augmentent  le  risque  d'inondation  pour  les  zones  \nenvironnantes.  Les  eaux  sont  en  effet  emp\u00each\u00e9es  de  s'\u00e9couler  gravitairement.  Ces  remblais  \nrestreignent le champ d'expansion de crues et augmentent significativement le risque d'inondation  \nsur les enjeux alentours ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de fourniture d'une mod\u00e9lisation hydraulique  dans son dossier de  \nd\u00e9claration la commune du Vigan affirme sans aucune d\u00e9monstration pr\u00e9alable, que l'am\u00e9nagement \nn'a aucun impact en termes d'aggravation des inondations sur les enjeux existants ;\nCONSID\u00c9RANT que la seule analyse produite dans le dossier consiste en un ratio entre la surface  \noccup\u00e9e par le projet et la surface du champ d'expansion des crues de l'Arre inf\u00e9rieur (0,6 km\u00b2) qui  \nserait de 0,17 %;\nCONSID\u00c9RANT que l'am\u00e9nagement est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 moins de 50 m de l'axe du lit mineur et pr\u00e9sente un  \nfront qui constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux soit en les canalisant sur la partie SUD--\nNORD soit en les d\u00e9viant sur la partie EST--Ouest. Cette modification des \u00e9coulements impacte le  \nvillage de vacances situ\u00e9 \u00e0 l'aval d\u00e8s les premiers d\u00e9bordements. Enfin l'installation du Pump Track \npar sa configuration peut ralentir le ressuyage lors de la d\u00e9crue ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, et qu'il convient de \ngarantir par une r\u00e9elle d\u00e9monstration les impacts du Pump Track r\u00e9alis\u00e9 sur les enjeux alentours et de \nproposer des mesures de r\u00e9duction et de compensation des impacts suivant les r\u00e9sultats de cette  \nmod\u00e9lisation pour garantir l'absence d'impact du Pump Track en p\u00e9riode de crue ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune du Vigan a refus\u00e9 par son courrier du 19 janvier 2026 de se conformer \naux obligations fix\u00e9es dans la demande de compl\u00e9ments du 8 septembre 2025 au motif qu'elle lui a \u00e9t\u00e9 \ntransmise hors d\u00e9lai et qu'\u00e0 la date du 22 septembre sa d\u00e9claration a fait l'objet d'un accord tacite du \npr\u00e9fet ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu que la commune du Vigan fournisse une d\u00e9monstration de l'absence  \nd'impact  de  son  am\u00e9nagement  et  propose  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  des  mesures  de  r\u00e9duction  et  de  \ncompensation  afin  de  garantir  le  respect  des  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  L.  211-1  du  code  de \nl'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux articles L. 214-3 et R214-39 du code de l'environnement, le  \npr\u00e9fet peut imposer la modification des prescriptions applicables \u00e0 l'op\u00e9ration \u00e0 compter de la date \u00e0 \nlaquelle l'op\u00e9ration ne peut plus faire l'objet d'une opposition  afin de garantir le respect des int\u00e9r\u00eats de \nl'article L211-1 du code de l'environnement relatifs \u00e0 la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en \neau ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune du Vigan n'a pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai de 15  jours qui lui est  \nr\u00e9glementairement imparti sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le Pump Track Commune d'Av\u00e8ze 6\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : prescriptions relatives au Pump Track et d\u00e9lais de mise en \u0153uvre\nAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et de garantir le libre \u00e9coulement des eaux et  \nl'expansion  de  la  crue,  la  commune  du  Vigan,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab le  b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb fournit  au  \nservice en charge de la police de l'eau de la DDTM du Gard (service eau et nature) dans un d\u00e9lai de 3 \nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022 une analyse fine des impacts amont/aval du projet par la pr\u00e9sentation de cartes d'impacts  \npour les pluies de fr\u00e9quence 5, 10, 20, 50 et 100 ans. L'\u00e9tat consid\u00e9r\u00e9 comme initial est l'\u00e9tat  \navant r\u00e9alisation du projet, c'est \u00e0 dire l'\u00e9tat PPRI. Les incidences du projet sont analys\u00e9es en  \nl'\u00e9tat actuel (projet r\u00e9alis\u00e9 sans mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction ou de compensation, sur  \nles enjeux situ\u00e9s \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval hydraulique par le biais d'une mod\u00e9lisation 2D ;\n\u2022 Une analyse de la conformit\u00e9 du Pump Track avec le PPRI en cours de validit\u00e9 ;\n\u2022 une proposition de mesures de r\u00e9duction et de compensation des impacts pour garantir la  \nmise en transparence de cet ouvrage sur les axes Nord-sud et Est-Ouest. Une mod\u00e9lisation sur \nla base des m\u00eames occurrences de pluies que ci-dessus est \u00e9galement \u00e0 fournir afin de  \nconfirmer  l'absence  d'impact  apr\u00e8s  mise  en  \u0153uvre  de  ces  mesures.  Ces  mesures  \ncomprennent  notamment  des  compensations  aux  volumes  d'eau  soustraits  au  champ  \nd'expansion des crues de l'Arre inf\u00e9rieur.\nCes \u00e9l\u00e9ments sont analys\u00e9s par le service en charge de la police de l 'eau qui proposera un second  \narr\u00eat\u00e9 imposant sous la forme de prescriptions sp\u00e9cifiques la mise en \u0153uvre des mesures permettant \nde garantir le respect des objectifs de l'article L211-1 du code de l'environnement et d\u00e9finira le d\u00e9lai  \nde leur mise en \u0153uvre. Ce d\u00e9lai ne pourra exc\u00e9der 3 mois apr\u00e8s la notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : suspension de la mise en \u0153uvre du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration donnant accord  \npour commencement des travaux\nLa mise en \u0153uvre du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration donnant accord pour commencement des  \ntravaux est suspendue jusqu'\u00e0 la notification d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif reprenant les \nprescriptions sp\u00e9cifiques ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire en cas de d\u00e9p\u00f4t de porter \u00e0  \nconnaissance.\nEn cas de d\u00e9g\u00e2ts chez des tiers \u00e0 l 'occasion d'une crue, la responsabilit\u00e9 civile de la commune sera  \nengag\u00e9e.\nARTICLE 3 : Copies\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 la commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant  \ndu fleuve H\u00e9rault, et \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 \u2013 d\u00e9l\u00e9gation du Gard.\nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal  administratif  territorialement  \ncomp\u00e9tent,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R514-3-1  du  Code  de  l'environnement  dans  les  conditions \nsuivantes :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 211-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage en  \nmairie dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R214-37 du code de l'environnement ou la publication  \nde la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture dans les conditions d\u00e9finies au m\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes tiers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation apr\u00e8s la mise en service, aux seules fins de  \ncontester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 : le pr\u00e9fet dispose de 2 mois  \npour y r\u00e9pondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de 2 mois  \npour se pourvoir contre cette d\u00e9cision.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le Pump Track Commune d'Av\u00e8ze 7\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  telerecours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 5 : Publication et information des tiers\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise en mairie des communes du Vigan et d'Av\u00e8ze, pour \naffichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, \nCes informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du GARD \npendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\n(Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au pr\u00e9sident de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du \nSAGE du bassin versant du fleuve H\u00e9rault. \nARTICLE 6 : Droits des tiers\nARTICLE 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, les maires des communes du Vigan et  d 'Av\u00e8ze, le  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le chef de service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, et  \ndont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans la mairie de Av\u00e8ze\nN\u00eemes, le 18/02/2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\np/le directeur d\u00e9partemental des territoires \net de la mer du Gard et par d\u00e9l\u00e9gation la \ncheffe du service eau et nature\nSIGN\u00c9\nCharlotte COURBIS\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le Pump Track Commune d'Av\u00e8ze 8\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires\nscientifiques sur le cours d'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb\nsur les communes  de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026\nau 31 octobre 2026\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026\n9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau et nature\nUnit\u00e9 gestion qualitative et milieux aquatiques\nAffaire suivie par : Genevi\u00e8ve SOLER\n04 66 62 65 22\nCourriel : genevieve.soler@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 \nPortant autorisation pour l'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab le\nBuffalon \u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan et de Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars\n2026 au 31 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet du Gard \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \nVU  Le Code de l'Environnement et notamment les articles L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432-11.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVU  L a circulaire PN/SPH n\u00b0 89/626 du 20 f\u00e9vrier 1989 qui r\u00e9git les autorisations exceptionnelles de\ncapture \u00e0 des fins scientifiques.\nVU  Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant di verses dispositions du code de l'environnement\nrelatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce et notamment l'article R. 432-6.\nVU  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-03-21-00007 en date du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen  mati\u00e8re  d'administration  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0  monsieur  S\u00e9bastien  FERRA,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires et de la mer du Gard.\nVU  La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale de monsieur S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer du Gard, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer du Gard. \nVu Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard.\nVU  La demande d'autorisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab le Buffalon \u00bb sur\nles communes de Manduel, de Redessan et de Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre\n2026., transmise le 21 janvier 2026, suivie de ses compl\u00e9ments transmis les 29 janvier 2026 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard \u2013 service eau et nature, par le bureau d'\u00e9tudes\nAQUASCOP \u2013 Domaine de C\u00e9l\u00e9c\u00e8s \u2013 1520, route de C\u00e9l\u00e9c\u00e8s \u2013 34270 Saint-Mathieux-de Tr\u00e9viers.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.g ard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026\n10\nVU  L'accord tacite de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) - service d\u00e9partemental du Gard.\nVU  L'accord tacite de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache du Gard.\nVU  L'accord tacite du pr\u00e9sident de l'A.A.I.P.P.E.D. Rh\u00f4ne Aval M\u00e9diterran\u00e9e.\nCONSIDERANT  Que  cette  p\u00eache  scientifique  s'inscrit  dans  le  cadre  de  cr\u00e9ation  de  la  station  de\ntraitement des eaux us\u00e9es intercommunale du cours d'eau \u00ab le Buffalon \u00bb sur la commune de Redessan.\nCONSIDERANT  Que  le  bureau  d'\u00e9tudes  AQUASCOP  est  mandat\u00e9  par  N\u00eemes  M\u00e9tropole  pour  la\nr\u00e9alisation de p\u00eache \u00e9lectriques d'inventaire. \nCONSIDERANT  Que la demande d'autorisation de p\u00eache scientifique d'AQUASCOP est conforme aux\nexigences de la circulaire PN/SPH n\u00b0 89/626 du 20 f\u00e9vrier 1989 qui r\u00e9git les autorisations exceptionnelles\nde capture \u00e0 des fins scientifiques.\nSUR PROPOSITION de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation est le bureau d'\u00e9tudes AQUASCOP sise au domaine de C\u00e9c\u00e9l\u00e8s \u2013\n1520, route de C\u00e9c\u00e9l\u00e8s \u2013 34270 Saint-Mathieu-de-Tr\u00e9viers.\nArticle 2 : Commanditaire\n* N\u00eemes M\u00e9tropole.\nArticle 3 : op\u00e9rateurs de l'op\u00e9ration\n* monsieur R\u00e9my BARRAL ;\n* madame Aur\u00e9lie BURGNIES, habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur Arnaud CORBARIEU, habillitation \u00e9lectrique\n* madame Marjory DAPREY, habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur Mathieu GEORGEON, habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur Marc LANDAIS, habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur St\u00e9phane MARTY, habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur Robin REGUIG. habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur Christian RICHEUX, habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur Antoine ROBE, habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur Baptiste SEGURA. habilitation \u00e9lectrique\n* monsieur Geoffroy SEVENO, habilitation \u00e9lectrique\n* madame Mathilde BERTRAND,\n* monsieur Mathieu BLANCHARD,\n* monsieur Vincent BOUCHAREYCHAS,\n* monsieur L\u00e9o BRUN,\n* madame Oc\u00e9ane CARON,\n* monsieur Pascale CHANE POI SANE,\n* monsieur Carl CHAUMENY,\n* monsieur Nicolas CLAISSE,\n* monsieur Th\u00e9o CONTET,\n* madame Sylvie DAL DEGAN.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.g ard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026\n11\n* monsieur Nicolas DEDIEU,\n* madame L\u00e9a FERRET,\n* madame Nina GRONGNET,\n* madame Jennifer GSTALDER,\n* madame Camille LATOURNERIE,\n* madame Amandine LERUSTE-CALPENA,\n* monsieur Erwann MAGNARD,\n* madame Aur\u00e9lia MARQUIS,\n* monsieur Vincent MERCADIEL,\n* madame Alexandra NIEL,\n* monsieur Jacques NIEL,\n* monsieur Vincent PICHOT,\n* monsieur Romain PONS,\n* monsieur Cl\u00e9ment AZAM,\n* monsieur Thibault DAUBAS, habilitation \u00e9lectrique,\n* autres personnels et prestataires du bureau d'\u00e9tudes d'AQUASCOP ou de ses partenaires, ainsi que\nl'ensemble du personnel habilit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nArticle 4 : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 partir du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026. \nArticle 5 : Objectifs poursuivis\nLes  p\u00eaches  \u00e9lectriques  d'inventaire  scientifique  sont  r\u00e9alis\u00e9es  dans  l'objectif  d'effectuer  une\ncaract\u00e9risation du milieu r\u00e9cepteur et de d\u00e9finir le niveau de rejet dans le cadre du projet de la cr\u00e9ation\nde la  station  de traitement des eaux us\u00e9es  intercommunales du cours  d'eau \u00ab le Buffalon \u00bb sur les\ncommunes de Manduel, de Redessan et de Rodilhan.\nArticle 6 : Lieu de capture\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire effectue des p\u00eaches d'inventaire scientifique sur les stations de prospection suivantes :\nCode station Lieu X aval du \ntron\u00e7on de \npositionnement\nde la station \n(L93)\nY aval du \ntron\u00e7on de \npositionnement\nde la station \n(L93)\nX amont du \ntron\u00e7on de \npositionnement\nde la station \n(L93)\nY amont du \ntron\u00e7on de \npositionnement\nde la station \n(L93)\nBUFREAMT Buffalon \u00e0 \nRedessan amont\nprojet STEP \nBuffalon\n819328 6305193 819725 6305318\nBUFMAINT Buffalon \u00e0 \nRedessan \ninterm\u00e9diaire -\nprojet STEP \nBuffalon\n818203 6303955 818545 6304306\nBUFROA VL Buffalon \u00e0 \nRedessan aval \u2013\nProjet STEP \nBuffalon\n816029 6304495 816584 6304439\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.g ard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026\n12\nArticle 7 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es et quantit\u00e9 maximale\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des p\u00eaches d'inventaire sur toutes les esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes\net \u00e0 tous les stades de d\u00e9veloppement.\nARTICLE 8 : M\u00e9thode employ\u00e9e\nUn \u00e9chantillonnage par p\u00eache \u00e9lectrique compl\u00e8te \u00e0 pied est effectu\u00e9, selon les recommandations des\nnormes NF EN - 14011 et XP T90-383 en vigueur.\nEn fin d'op\u00e9ration, le mat\u00e9riel est d\u00e9sinfect\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique : pour les waders et les \u00e9puisettes,\nen bain d'immersion avec Virkon et pour le reste du mat\u00e9riel dont le bateau, par aspersion.\nArticle 9 : Moyens de capture autoris\u00e9s et s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs et du public\nLe mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la p\u00eache \u00e9lectrique est \u00e0 la fois de type fixe et portatif.\n* Mat\u00e9riel de type fixe : EFKO - FEG 8000 (8000 W) \u2013 Tension 150-300/300-60 0 V DC - normalisation\nfran\u00e7aise de type II \u2013 norme europ\u00e9enne IEC 60335-2-86-OU.\n* Mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique de type portatif : EFKO \u2013 FEG \u2013 1500 (1500 W) \u2013 Tension 150-300/300-500 V\nDC \u2013 Norme europ\u00e9enne IEC 60335-2-86.\nToutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs et\ndu public sont mis en \u0153uvre.\nArticle 10 : Destination des captures\nL'ensemble des captures est remis \u00e0 l'eau, apr\u00e8s identification et biom\u00e9trie (taille et poids).\nSeules les esp\u00e8ces piscicoles susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques dans les cours\nd'eau et dont leur introduction y est interdites (art R 432-5 du code de l'environnement et arr\u00eat\u00e9 du 14\nf\u00e9vrier  2018  relatif  \u00e0  la  pr\u00e9vention  de  l'introduction  et  de  la  propagation  des  esp\u00e8ces  exotiques\nenvahissantes) sont d\u00e9truites sur place :\n* Perche soleil (art R 432-5 du code de l'environnement).\n* Pseudorasbora. \n* Poisson chat.\n* Ecrevisse am\u00e9ricaine.\n* Ecrevisse de Californie.\n* Ecrevisse de Louisiane.\nArticle 11 : Accords du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord\ndu (ou des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.g ard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026\n13\nArticle 12 : D\u00e9claration pr\u00e9alable\nUne semaine avant chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'informer du\nprogramme, avec les dates, lieux de capture et heure de d\u00e9but de p\u00eache sur la station inventori\u00e9e :\n\u25ba le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 - courriel : sd30@ofb.gouv.fr\nArticle 13 : Compte rendu d'ex\u00e9cution\nDans le d\u00e9lai de six mois suivant la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation\nest tenu d'adresser au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration du Gard pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique un compte rendu sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en indiquant les lieux, dates,\nobjets et r\u00e9sultats obtenus.\nArticle 14 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur\nde la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents\ncommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 15 : Retrait de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  sans\nindemnit\u00e9, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 16 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture :  www.gard.gouv.fr  .   \nArticle 17 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\nLes d\u00e9cisions peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la juridiction administrative :\n1. Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision\nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n2. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.211-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nb) La publication au recueil des actes administratifs ; cette publication est assur\u00e9e par le repr\u00e9sentant de\nL'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de l'adoption de la d\u00e9cision.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.g ard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026\n14\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\ndans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\net 2\u00b0. Les tiers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation apr\u00e8s la mise en service, aux seules fins de\ncontester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 : le pr\u00e9fet dispose de deux mois\npour y r\u00e9pondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois\npour se pourvoir contre cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 18 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du\nGard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification sera\nadress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, et une copie au pr\u00e9sident de l'association des p\u00eacheurs professionnels Rh\u00f4ne\naval m\u00e9diterran\u00e9e, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache du Gard ainsi qu'\u00e0ux communes de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan.\nN\u00eemes, le 17 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/le directeur de la DDTM du Gard et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/la cheffe de service eau et nature et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'unit\u00e9 gestion qualitative et milieux \naquatiques\nSIGNE\nLaurent MORAGUES\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.g ard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pour\nl'organisation de p\u00eaches d'inventaires scientifiques sur le cours d'eau \u00ab\u00a0le Buffalon\u00a0\u00bb sur les communes  de Manduel, de Redessan et\nde Rodilhan, durant la p\u00e9riode du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026\n15\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\n-Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse)\n30-2026-02-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et\nd'exposition \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et d'exposition \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n16\nE 3PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-INT-03\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et d'exposition \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLE PR\u00c9FET DE L'AUDE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU GARD,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE  DE L'H\u00c9RAULT\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4\u00b0, L414-11, L415-3 et R411-1 \n\u00e0 R411-14\u00a0;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Alain BUCQUET pr\u00e9fet de l'Aude\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant Mme\n Chantal MAUCHET pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9,  fixant  les  conditions  de  demande  et \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L411-2 du Code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  du  9  juillet  1999  fixant  la  liste  des  esp\u00e8ces  de  vert\u00e9br\u00e9s  prot\u00e9g\u00e9es  menac\u00e9es  \nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement\u00a0;\nPr\u00e9fecture de R\u00e9gion Occitanie\n1 place Saint-Etienne\n31000 Toulouse\nwww.haute-garonne.gouv.fr\np 1 / 5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et d'exposition \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n17\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent  \n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie  \nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s  \nsur le territoire m\u00e9tropolitain et prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s \nde leur protection\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et  \ndes  n\u00e9gociations  internationales  sur  le  climat  et  la  nature,  d\u00e9signant  M.  Alain  MONTEIL, \ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  \nOccitanie, par int\u00e9rim, \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  26  novembre  2025  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aude  donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, par int\u00e9rim ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  27  novembre  2025  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard  donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, par int\u00e9rim ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault donnant d\u00e9l\u00e9 -\ngation de signature \u00e0 Monsieur  Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, par int\u00e9rim ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1 er\n d\u00e9cembre 2025 de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales  \ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Alain  MONTEIL,  directeur  r\u00e9gional  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, par int\u00e9rim ;\nvu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 AS 11-2025-12-01, AS 30-2025-12-01, AS 34-2025-12-23 et AS 66-2025-\n12-03 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie\u00a0;\nvu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L411-1 du  \nCode  de  l'environnement  en  date  du  15  janvier  2026  adress\u00e9e  par  M  Maxime  BRIOLA,  \ndirecteur de l'association Regard du vivant et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro ONAGRE 2021-\n00318-011-002;\nconsid\u00e9rant que les actions p\u00e9dagogiques d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es pour sensibiliser le public et notamment \nles scolaires \u00e0 la biologie et aux enjeux li\u00e9s \u00e0 la faune sauvage\u00a0;\nconsid\u00e9rant que  cette  d\u00e9marche  de  sensibilisation  participe  \u00e0  l'appropriation  des  enjeux  de  \nconservation des esp\u00e8ces\u00a0;\nconsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es  \nconcern\u00e9es, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas \nde participation du public pr\u00e9alable \u00e0 l'octroi de la d\u00e9rogation, en application de  \nl'article L123-19-2 du Code de l'environnement\u00a0;\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-03\np 2\u00a0/ 5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et d'exposition \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n18\nconsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuira pas au maintien de l'\u00e9tat de conservation de cette esp\u00e8ce \ndans son aire de r\u00e9partition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause son \u00e9tat de  \nconservation dans la r\u00e9gion Occitanie\u00a0;\nsur  proposition du  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  du  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  \nd'Occitanie\u00a0;\nARR\u00caTENT\nArticle 1er\n \u2013 Cadre de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation s'inscrit dans le cadre de campagnes d'animation p\u00e9dagogique et de sensibilisation \u00e0  \nla biologie et aux enjeux de conservation de la faune sauvage.\n1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est l'association \u00ab\u00a0Regard du vivant\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge se situe \n6 rue des gen\u00eats 34140 MEZE. Les personnes, sous la responsabilit\u00e9 de \u00ab \u00a0Regard du vivant \u00a0\u00bb d\u00e9si-\ngn\u00e9es ci-apr\u00e8s, salari\u00e9s ainsi que les collaborateurs, les b\u00e9n\u00e9voles et les stagiaires qu'elle peut avoir  \nsous son contr\u00f4le sont autoris\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9rogation.\n1.2 Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\nLa d\u00e9rogation est donn\u00e9e pour les sp\u00e9cimens et mat\u00e9riels \u00a0appartenant aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sui -\nvantes :\n- Coronelle girondine Coronella girondica\n- Coronelle lisse Coronella austriaca\n- Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons Zamenis scalaris\n- Couleuvre d'Esculape Zamenis longissimus\n- Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus\n- Couleuvre de Montpellier Malpolon monspessulanus\n- Couleuvre \u00e0 collier Natrix helvetica\n- Couleuvre vip\u00e9rine Natrix maura\n1.3 Lieux concern\u00e9s par la d\u00e9rogation\nLes activit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9es sur l'ensemble des d\u00e9partements de l'Aude, du  \nGard, de l'H\u00e9rault et des Pyr\u00e9n\u00e9es orientales.\nArticle 2 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures suivantes :\n2.1 Conditions de collecte et d'utilisation \nLes mues pr\u00e9sent\u00e9es pour illustrer une session d'animation sont contenues dans des sachets ferm\u00e9s \nde telle mani\u00e8re qu'ils emp\u00eachent leur ouverture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mues pr\u00e9sent\u00e9es peuvent \u00eatre \n\u00e9galement plac\u00e9es sous lame de verre coll\u00e9e pour une observation au microscope.\nLe transport de ces mat\u00e9riels est libre du si\u00e8ge du b\u00e9n\u00e9ficiaire aux lieux d'organisation des ateliers  \np\u00e9dagogiques.\nAucune cession de ce mat\u00e9riel , qu'elle soit on\u00e9reuse ou gracieuse, n'est autoris\u00e9e.\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-03\np 3\u00a0/ 5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et d'exposition \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n19\n2.2 Conditions de capture avec rel\u00e2cher imm\u00e9diat \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques\nLa  recherche  de  solutions  alternatives  \u00e0  la  capture  doit  \u00eatre  syst\u00e9matique  avec  l'utilisation  \nprivil\u00e9gi\u00e9e de formes et illustrations afin d'\u00e9viter tout d\u00e9rangement et stress pour les animaux in  \nsitu. \nSi la capture et la manipulation d'animaux vivants \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques s'av\u00e8rent indispensables, \nelles doivent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un sp\u00e9cimen de chaque esp\u00e8ce vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.2 maximum par  \nsession. Ces actions se d\u00e9roulent dans les conditions adapt\u00e9es selon des modalit\u00e9s et des moyens  \nn'occasionnant aucune blessure ni mutilation des animaux captur\u00e9s et dans le respect de la faune  \nsauvage. \nAfin d'\u00e9viter  la  propagation  des  maladies  et  d'esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes,  le  mat\u00e9riel  de \ncapture est syst\u00e9matiquement d\u00e9sinfect\u00e9 avec une solution alcoolique (\u00e9thanol 70\u00b0) entre chaque  \nsite prospect\u00e9.\n2.3 Compte rendu des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es\nUn rapport d'activit\u00e9s autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doit \u00eatre adress\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la  \nDREAL Occitanie avant le 31 d\u00e9cembre.\nCe rapport doit localiser et mentionner le nombre d'interventions r\u00e9alis\u00e9es, le type de public et le  \nnombre de personnes participantes. Ce rapport mentionne \u00e9galement les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s  \nrencontr\u00e9es.\nArticle 3 \u2013 P\u00e9riode de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation prend effet \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est accord\u00e9e jusqu'au 31  \nd\u00e9cembre 2030.\nArticle 4 \u2013 Transmission des donn\u00e9es et publication des r\u00e9sultats\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'article 1 er\n du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise dans le cadre de leurs publications et  \ncommunications  diverses  que  son  activit\u00e9  a  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  sous  couvert  d'une  autorisation  \npr\u00e9fectorale, s'agissant d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Autres accords ou autorisations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par  \nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de ces activit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Modification de la demande - Incidents\nToute modification du projet est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tat (DREAL) par le  \ndemandeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arr\u00eat\u00e9s modificatifs. Elles ne  \ndeviennent effectives qu'apr\u00e8s leur approbation par les services de l'\u00c9tat pour les modifications  \nmineures ou la notification d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif pour les modifications notables. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est tenu de d\u00e9clarer aux services de l'\u00c9tat, d\u00e8s qu'il en a  \nconnaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activit\u00e9s du projet faisant l'objet de la  \npr\u00e9sente d\u00e9rogation et de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-03\np 4\u00a0/ 5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et d'exposition \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n20\nArticle 7 \u2013 Mesures de contr\u00f4le\nLa  mise  en  \u0153uvre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de  contr\u00f4le  par  les  agents  charg\u00e9s  de \nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L415-3 du Code de l'environnement.\nArticle 8 \u2013 Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L415-3 du Code de  \nl'environnement.\nArticle 9 \u2013 Recours\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au  \ndemandeur et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication aux  \nrecueils  des  actes  administratifs,  d'un  recours  contentieux  par  courrier  devant  le  pr\u00e9fet  des  \nd\u00e9partements concern\u00e9s ou un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique  \nde la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature \u2013 direction g\u00e9n\u00e9rale  \nde l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature \u2013 tour S\u00e9quo\u00efa \u2013 92055 La D\u00e9fense CEDEX.\nEn  cas  de  rejet  (le  silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de  la  demande)  un  recours  \ncontentieux  pourra  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse  devant  le  tribunal  \nadministratif de Montpellier.\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Occitanie,  les  \ndirecteurs  d\u00e9partementaux  des  territoires  et  de  la  mer,  le  commandant du  groupement  de  \ngendarmerie et les chefs de service d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les pr\u00e9fet(e)s de d\u00e9partement\nLe directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndu logement \nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nMatthieu GREGORY\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-03\np 5\u00a0/ 5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture avec rel\u00e2cher et d'exposition \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n21\nPrefecture du Gard\n30-2026-02-19-00001\nAP modificatif commission de  contr\u00f4le Ners\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-19-00001 - AP modificatif commission de  contr\u00f4le Ners 22\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nService des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n et de l'environnement\n                         Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-11-03-0000 du 3 novembre 2025, portant cr\u00e9ation et\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales des communes de moins de 1000 habitants pour le d\u00e9partement du GARD \n\u00e0 compter du 1er novembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11,\nVu la loi n\u00b0 2016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b030-2025-11-03-0000  du  3  novembre  2025,  portant  nomination  des  membres  des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 d es listes \u00e9lectorales des communes de moins de\n1000 habitants pour le d\u00e9partement du GARD \u00e0 compter du 1er novembre 2025,\nCONSIDERANT la modification intervenue dans la commune de Ners  et la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les\nmembres de sa commission de contr\u00f4le,\nCONSIDERANT la proposition du maire de Ners,\nCONSIDERANT la d\u00e9signation effectu\u00e9e par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'ALES,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE :\nArticle 1  er   : la commission de contr\u00f4le de la commune de Ners est compos\u00e9e \u00e0 compter de \nce jour de :\nD\u00e9legu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judi ciaire Conseiller municipal\nM. VIARDOT Jean-Marie M. NOUALLET Alain MME APARISI M arie H\u00e9l\u00e8ne\nSuppl\u00e9ante MME MOURRE \nChristelle\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du GARD e t le maire de la commune de Ners, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2013 10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 04 5 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l :04 66 36 43 90 \u2013 Fax : 04.66.36.00.87 \u2013 www.ga rd.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-19-00001 - AP modificatif commission de  contr\u00f4le Ners 23\nPrefecture du Gard\n30-2026-02-19-00002\nAP modificatif commission de  contr\u00f4le SAINT\nJULIEN PEYROLAS \nPrefecture du Gard - 30-2026-02-19-00002 - AP modificatif commission de  contr\u00f4le SAINT JULIEN PEYROLAS 24\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nService des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n et de l'environnement\n              Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-11-07-00001 du 7 novembre 2025, portant cr\u00e9ation et\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales des communes de 1000 habitants et plus pour le d\u00e9partement du GARD \n\u00e0 compter du 1er novembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du m\u00e9rite, \nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11,\nVu la  loi  n\u00b0  2016-1048  du  1 er ao\u00fbt  2016  r\u00e9novant  les  modalit\u00e9s  d'inscription  sur  les  listes\n\u00e9lectorales,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b030-2025-11-07-00001 du 7 novembre 2025 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 d es listes \u00e9lectorales des communes de 1000\nhabitants et plus pour le d\u00e9partement du GARD \u00e0 compter du 1er novembre 2025,\nCONSIDERANT les modifications intervenues dans la commune de S aint Julien de Peyrolas. et la\nn\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les membres de sa commission de contr\u00f4le,\nCONSIDERANT les propositions de la commune concern\u00e9e,\nCONSIDERANT les d\u00e9signations effectu\u00e9es par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de NIMES,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE :\nArticle 1er     :   L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-11-07-00001 du 7 no vembre 2025 portant nomination\ndes membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de  la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des\ncommunes de 1000 habitants et plus pour le d\u00e9partem ent du GARD \u00e0 compter du 1 er novembre\n2025, est modifi\u00e9e comme suit pour la commune de Saint Julien de Peyrolas.\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal Cons eiller municipal\nSaint Julien\nde Peyrolas M CAVALIER Jean-Claude Mme LECOUPANEC \nMichelle\nMme GEROSA-UDYCZ \nIsabelle \nSuppl\u00e9ant : Mme GASQ \nSt\u00e9phania\nArticle 2     :    Le reste est sans changement.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire  de la commune de  Saint Julien de\nPeyrolas., sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services de l'Etat. \nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2013 10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 04 5 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l :04 66 36 43 90 \u2013 Fax : 04.66.36.00.87 \u2013 www.ga rd.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-19-00002 - AP modificatif commission de  contr\u00f4le SAINT JULIEN PEYROLAS 25\nPrefecture du Gard\n30-2026-02-18-00006\nAP relatif au calendrier des journ\u00e9es nationales\nde qu\u00eates sur la voie publique\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-18-00006 - AP relatif au calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique 26\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationE 3 Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ralePR\u00c9FET TELDU GARD et de l'environnementLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 30 ~ 2026 - 02-14-0200relatif au calendrier des journ\u00e9es nationalesde qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu les articles L.2212.2 et L.22151 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,Vu la loi n\u00b0 91.772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 921011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismesfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,Vu la circulaire INTD8700196C du 21 juillet 1987 relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014006-0005 du 6janvier 2014 portant interdiction de qu\u00e9ter sur lavoie publique dans le d\u00e9partement du Gard,Consid\u00e9rant les courriels en date du 15 d\u00e9cembre 2025 et du 13 janvier 2026 de la directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 sontfix\u00e9es selon le calendrier joint en annexe.Article 2 : Seuls les \u0153uvres et organismes d\u00e9sign\u00e9s par les d\u00e9partements minist\u00e9riels quiexercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations decollectes, dans le cadre des journ\u00e9es qui leur sont d\u00e9volues.\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-18-00006 - AP relatif au calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique 27\nArticle 3 : Les personnes habilit\u00e9es a qu\u00eater doivent porter, d'une fa\u00e7on ostensible, une carteindiquant l'\u0153uvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la qu\u00eate. Cettecarte n'est valable que pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e ; elle doit \u00eatre vis\u00e9e par le pr\u00e9fet.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Al\u00e8s et du Vigan, les maires du d\u00e9partement du Gard, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. :\n\u00c0 N\u00eemes, le 18 FEV, 2026\nle pr\u00e9fet,\nPoug\" \"\"sfet,\nYann G\u00c9RARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-18-00006 - AP relatif au calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique 28\nPrefecture du Gard\n30-2026-02-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 attribuant le renouvellement de la\nd\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la\ncommune de Sommi\u00e8res\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant le renouvellement de la d\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la\ncommune de Sommi\u00e8res 29\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationService des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleAU GARD et de l'environnementes Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-202& - 01-14 -00C05Attribuant le renouvellement de la d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb \u00e0 lacommune de Sommi\u00e8res\nLe pr\u00e9fet du Gard.Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du tourisme, et notamment ses articles L133-11, L133-12, R133-32 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-884 du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es, notamment ses articles ler et 2;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es, notamment son article 1\u00b0 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques etaux stations class\u00e9es de tourismeVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations class\u00e9es de tourisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif auxcommunes touristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2022-03-10-00002 du 10 mars 2022 portant renouvellement du classement de l'officede tourisme \u00ab d'Aigues-Mortes \u00bb en cat\u00e9gorie | ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays deSommi\u00e8res, dans sa s\u00e9ance du 12 juin 2025 sollicitant le renouvellement la d\u00e9nomination de\u00ab commune touristique \u00bb pour la commune de Sommi\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Sommi\u00e8res remplit les conditions n\u00e9cessaires pour obtenir lad\u00e9nomination de commune touristique ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Gard,\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant le renouvellement de la d\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la\ncommune de Sommi\u00e8res 30\nARRETE\nArticle 1: La commune de Sommi\u00e8res est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pour une dur\u00e9e de cingans a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'issue de ce d\u00e9lai, le classement expirera d'office. ||pourra \u00eatre renouvel\u00e9 suite au d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier constitu\u00e9 comme une premi\u00e8re demande.Article 2 : Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Gard.Article 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Gard, le maire de la commune de Sommi\u00e8reschacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Gard, et dont copies seront adress\u00e9es au Ministre del'\u00e9conomie, des finances de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique ainsi qu'au directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS).\nA N\u00eemes le, {8 FEV, 2026\nle pr\u00e9fet,\nPour pr\u00e9fet,16 s\u00e9cr\u00e4tairs g\u00e9n\u00e9rat-\u2014\u2014\u2014\u2014Yann GERARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant le renouvellement de la d\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la\ncommune de Sommi\u00e8res 31\nPrefecture du Gard\n30-2026-02-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DCLC-SCFI-BCLI-2026-02-12 portant\nmodification statutaire du Syndicat mixte Sud\nRh\u00f4ne Environnement\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DCLC-SCFI-BCLI-2026-02-12 portant modification statutaire du\nSyndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement 32\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nE |PR\u00c9FETDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de \nl'environnement\nService des collectivit\u00e9s, des finances\net de l'intercommunalit\u00e9\nBureau des finances locales et de \nl'intercommunalit\u00e9\nBureau des finances locales\net de l'intercommunalit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SCFI-BCLI-2026-02-12\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nportant modification statutaire du Syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) notamment l'article L.5211-20 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,  \nsous-pr\u00e9fet de N\u00eemes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  19  novembre  2025  nommant  Monsieur  Jacques  WITKOWSKI,  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b097-1211 du 5 mai 1997 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du syndicat mixte d'\u00e9tude \net de traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (SMETOM) de la r\u00e9gion de Beaucaire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b000-3903  du  17  octobre  2000  modifi\u00e9  portant  modification  de  la  \nd\u00e9nomination et des statuts du SMETOM de la r\u00e9gion de Beaucaire qui prend le nom de syndicat mixte  \nSud Rh\u00f4ne Environnement\u00a0(SRE) ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0D25.014  du  23  juin  2025  du  conseil  syndical  du  syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne  \nEnvironnement d\u00e9cidant de la modification de ses statuts\u00a0;\nVu  les d\u00e9lib\u00e9rations des organes d\u00e9lib\u00e9rants des collectivit\u00e9s membres du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne  \nEnvironnement se pronon\u00e7ant en faveur de l'adoption des nouveaux statuts\u00a0;\nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DCLC-SCFI-BCLI-2026-02-12 portant modification statutaire du\nSyndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement 33\n\u2022 le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res de la r\u00e9gion  \nd'Uz\u00e8s (SICTOMU), par d\u00e9lib\u00e9ration du 17 septembre 2025\u00a0;\n\u2022 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Arles Crau Camargue Montagnette, \u00a0par d\u00e9lib\u00e9ration du 18  \nseptembre 2025\u00a0;\n\u2022 la Communaut\u00e9 de Communes Beaucaire Terre d'Argence, par d\u00e9lib\u00e9ration du 22 septembre  \n2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au sens de l'article L.5211-20 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales\u00a0sont donc remplies\u00a0;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Bouches-du-Rh\u00f4ne et du Gard\u00a0;\n \nArr\u00eatent :\nArticle 1er: Est autoris\u00e9e la modification des statuts du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement. Les  \nstatuts actualis\u00e9s sont joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif  \npeut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens\u00a0\u00bb  accessible  par  le  site \ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 3 \u00a0: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Bouches-du-Rh\u00f4ne et du Gard, la directrice  \nd\u00e9partementale des finances publiques du Gard, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer du Gard, le pr\u00e9sident du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Gard et de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 12/02/2026\n           Pour le pr\u00e9fet, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nSign\u00e9 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nYann G\u00c9RARD sign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric POISOT\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DCLC-SCFI-BCLI-2026-02-12 portant modification statutaire du\nSyndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement 34\nPrefecture du Gard\n30-2026-02-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCLC-SCFI-BFLI-2025-02-02\nportant dissolution du Syndicat intercommunal \u00e0\nvocation multiples de la R\u00e9gion du canton de\nSum\u00e8ne\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCLC-SCFI-BFLI-2025-02-02 portant dissolution du Syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiples de la R\u00e9gion du canton de Sum\u00e8ne 35\nEnPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nService des collectivit\u00e9s, des finances\net de l'intercommunalit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SCFI-BFLI-2025-02-02\nArr\u00eat\u00e9\nportant dissolution du Syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple de la R\u00e9gion du canton de \nSum\u00e8ne\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-\n26  et  L.5212-33  disposant  des  conditions  de  liquidation  et  de  dissolution  de  droit  d'un  syndicat \nintercommunal par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,  \nsous-pr\u00e9fet de N\u00eemes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 ao\u00fbt 1964 portant cr\u00e9ation du SIVOM de la R\u00e9gion du canton de Sum\u00e8ne, \nmodifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 10 ao\u00fbt 1979 et du 10 mai 1991 ;\nVu l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 ao\u00fbt 1964 disposant de la constitution du SIVOM de la  \nR\u00e9gion du canton de Sum\u00e8ne pour une dur\u00e9e limit\u00e9e de cinquante ans\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e fix\u00e9e par la d\u00e9cision institutive de cr\u00e9ation du SIVOM de la R\u00e9gion du canton \nde Sum\u00e8ne est arriv\u00e9e \u00e0 expiration ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard\u00a0;\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1  \u00a0  :   Il est prononc\u00e9 la dissolution du Syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple de la R\u00e9gion  \ndu canton de Sum\u00e8ne au 1er\n janvier 2027.\nArticle 2\u00a0: les conditions de liquidation du SIVOM de la R\u00e9gion du canton de Sum\u00e8ne sont fix\u00e9es  \nconform\u00e9ment aux articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif  \npeut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens\u00a0\u00bb  accessible  par  le  site \ninternet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCLC-SCFI-BFLI-2025-02-02 portant dissolution du Syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiples de la R\u00e9gion du canton de Sum\u00e8ne 36\nArticle  4  \u00a0  :   Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  Sous-pr\u00e9f\u00e8te  du  Vigan,  la  Directrice  \nd\u00e9partementale des finances publiques, le Pr\u00e9sident du SIVOM de la R\u00e9gion du canton de Sum\u00e8ne  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nN\u00eemes, le 02/02/2026\n       Pour le pr\u00e9fet, \n     le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n     Sign\u00e9\n    Yann G\u00c9RARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCLC-SCFI-BFLI-2025-02-02 portant dissolution du Syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiples de la R\u00e9gion du canton de Sum\u00e8ne 37\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2026-02-17-00002\nA-CREA-HABI-POUR-5-ANS-n26-02-35-du-17-02-2\n6-TERRA CLEMENT\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-17-00002 - A-CREA-HABI-POUR-5-ANS-n26-02-35-du-17-02-26-TERRA CLEMENT 38\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sE 3 Bureau de la R\u00e9glementation Fun\u00e9raire et des AssociationsPREFET Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raireDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-02-35portant cr\u00e9ation d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ansLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-02-11-00002 du T1 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. Cl\u00e9mentTERRA g\u00e9rant de l'entreprise individuelle TERRA CLEMENT, situ\u00e9e 14 Boulevard Saint-Louis \u00e0 AIMARGUES (30470) siret n\u00b0 848 703 435 00018.Vu l'avis de situation au r\u00e9pertoire SIRENE \u00e0jour;Consid\u00e9rant que les conditions requises par la r\u00e9glementation pour obtenir unepremi\u00e8re habilitation de 5 ans sont remplies ;Consid\u00e9rant que la demande d'habilitation est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur ;sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Ale\u00e9s ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0': L'entreprise individuelle TERRA CLEMENT, situ\u00e9e 14 Boulevard Saint-Louis \u00e0 AIMARGUES (30470) - SIRET n\u00b0 848 703 435 00018, dirig\u00e9e par M.Cl\u00e9ment TERRA, est habilit\u00e9e, pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S \u2014 3 boulevard Louis Blanc - - 30100 ALES - T\u00e9l: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-17-00002 - A-CREA-HABI-POUR-5-ANS-n26-02-35-du-17-02-26-TERRA CLEMENT 39\nArticle 2: Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 26-30-0286Article 3: La date de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e pour une dur\u00e9ede 5 ans soit jusqu'au 17/02/2031.\nArticle4: La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour une ouplusieurs activit\u00e9s pour l'un des motifs pr\u00e9vus par l'article L.2223-25 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontun exemplaire est notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard (RAA).\nAles le 17 f\u00e9vrier 2026\nLe sous-pr\u00e9fe\nEmil\u00e9 SOUMBO\nN\u00b0 d'insertion au RAA\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nSOUS-PREFECTURE d'ALES - 3, boulevard Louis Blanc \u2014 30100 ALES \u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-17-00002 - A-CREA-HABI-POUR-5-ANS-n26-02-35-du-17-02-26-TERRA CLEMENT 40\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2026-02-17-00003\nA-CREATION-HABILITATION-FUNERAIRE-26-02-0\n9-DU17-02-26-PF ALIAGA\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-17-00003 - A-CREATION-HABILITATION-FUNERAIRE-26-02-09-DU17-02-26-PF ALIAGA 41\nEE. Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sPREFET Bureau de la R\u00e9glementation Fun\u00e9raire et des AssociationsDU GARD Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 26-02-09portant cr\u00e9ation d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ansLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2223-19 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-02-11-00002 du 11 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. Florent GUGERTpr\u00e9sident de la SAS APF ALIAGA, dont le si\u00e8ge se situe \u00e0 111 route de Prades \u00e0 Saint-Gely-du-Fesc (34980) pour son \u00e9tablissement secondaire \u00ab APF ALIAGA \u00bb situ\u00e9 37 rue du Pont \u00e0 Quissac(30260) SIRET 432 050 193 000 49.Vu l'extrait Kbis du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 jour \u00e0 la date du 13 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que les conditions requises par la r\u00e9glementation pour obtenir une premi\u00e8rehabilitation de 5 ans sont remplies ;Consid\u00e9rant que la demande d'habilitation est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur ;sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s ;\nArr\u00eateArticle 1\u00b0 : La SAS APF ALIAGA pour son \u00e9tablissement secondaire 37 rue du Pont \u00e0Quissac (30260) - SIRET 432 050 193 000 49, dirig\u00e9e par M. Florent GUGERT, esthabilit\u00e9e, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- organisation des obs\u00e8ques,- soins de conservation (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S - 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES \u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.gouvfr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-17-00003 - A-CREATION-HABILITATION-FUNERAIRE-26-02-09-DU17-02-26-PF ALIAGA 42\nArticle 2:\nArticle 3:\nArticle 4:Article 5:\nArticle 6:\nArticle 7:\nN\u00b0 d'insertion au RAA\nVoie sai\nL'op\u00e9rateur fun\u00e9raire d\u00e9clare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations fun\u00e9raires suivantes :- soins de conservationA l'Entreprise Individuelle SINQUIN Fanny \u00e0 l'enseigne \u00ab ADONISTHANATOPRAXIE \u00bb sise \u00e0 Uchaud (30620), habilit\u00e9e.A la Sas \u00ab CORPUS MEMORIA \u00bb sise \u00e0 Montpellier (34090) habilit\u00e9e.Les prestations de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re se font aumoyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous les num\u00e9ros :EL-137-Y] ; EM-670-BK; FJ-331-ER; FJ-415-ER; FM-213-XK ; FQ-092-TE ; FQ-161-TELe num\u00e9ro de l'habilitation est: 26-30-0284La date de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 anssoit jusqu'au 04/02/2031.\nLa pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour une ou plusieursactivit\u00e9s pour l'un des motifs pr\u00e9vus par l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire est notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes ACRAINISERAURSde la pr\u00e9fecture du Gard (RAA).\nAl\u00e8s le 17 f\u00e9vrier 2026\nLe squs-pr\u00e9fet\nrs:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nSOUS-PREFECTURE d'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - T\u00e9l. 04.66.56.39,39 \u2014 www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-17-00003 - A-CREATION-HABILITATION-FUNERAIRE-26-02-09-DU17-02-26-PF ALIAGA 43\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2026-02-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b026-02-30 portant habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - Sas services fun\u00e9raires Jeristy\n- N\u00eemes\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-02-30 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Sas services\nfun\u00e9raires Jeristy - N\u00eemes 44\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sPREFET Bureau de la R\u00e9glementation Fun\u00e9raire et des AssociationsService d\u00e9partemental du fun\u00e9raireDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 26-02-30portant modification d'un arr\u00eat\u00e9 d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2223-19 etsuivants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-02-11-00002 du 11 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur \u00c9mile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-10-47 en date du 28 octobre 2025, portant renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire sous le n\u00b0 25-30-0055 pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 laSas \u00abServices Fun\u00e9raires Jeristy \u00bb sous l'enseigne \u00ab SF] \u00bb, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 8, rueJean-Paul Sartre \u00e0 N\u00eemes (30900), SIRET n\u00b0 820 008 130 00014 ;Vu la d\u00e9claration de changement de dirigeant, formul\u00e9e le 17 mars 2025 par Monsieur Andr\u00e9JERISTY g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement sus-mentionn\u00e9 ;Vu l'extrait Kbis de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 jour;Consid\u00e9rant que |' arr\u00eat\u00e9 d'habilitation doit \u00eatre modifi\u00e9 en ce sens ;Consid\u00e9rant que le dossier de d\u00e9claration est constitu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur ;sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s; ARR\u00caTEArticle ler: La Sas \u00abServices Fun\u00e9raires Jeristy\u00bb sous l'enseigne \u00abSFJ\u00bb, pour son\u00e9tablissement situ\u00e9 8, rue Jean-Paul Sartre \u00e0 N\u00eemes (30900), SIRETn\u00b0 820 008 130 00014 est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes:- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- organisation des obs\u00e8ques,- soins de conservation (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e).\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 3, boulevard Louis Blanc \u2014 30100 ALES \u2014 T\u00e9l. 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.qouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-02-30 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Sas services\nfun\u00e9raires Jeristy - N\u00eemes 45\nArticle 2: L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire d\u00e9clare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations fun\u00e9raires suivantes :- soins de conservations\u00e0 l'entreprise habilit\u00e9e \u00ab C\u00e9cile MARTI Thanatopracteur\u00bb dont le si\u00e8ge estsitu\u00e9 \u00e0 Al\u00e8s (30100).- transports de corps avant et apr\u00e8s mis en bi\u00e8re, fourniture de personnel,objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations etcr\u00e9mations\u00e0 l'entreprise habilit\u00e9e SERVICES FUNERAIRES HUCK dont le si\u00e8ge est situ\u00e9\u00e0 Lattes (34970)Article 3: Les prestations de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re se font aumoyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous les num\u00e9ros :DE-232-PR; FZ-518-BH ; HC-279-KCArticle 4: : Le num\u00e9ro d'habilitation est : 25-30-0055.Article 5: La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation reste inchang\u00e9e soit jusqu'au: 17/11/2030.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 sus-mentionn\u00e9.Article 7: La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour une ou plusieursactivit\u00e9s pour l'un des motifs pr\u00e9vus par l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article8: Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire est notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs(RAA) de la pr\u00e9fecture du Gard.\nAl\u00e8s le 16 f\u00e9vrier 2026\nN\u00b0 d'insertion au RAA :Voies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers.\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 3, boulevard Louis Blanc \u2014 30100 ALES \u2014 T\u00e9l. 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-02-30 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - Sas services\nfun\u00e9raires Jeristy - N\u00eemes 46","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T09:12:48+00:00","id":"c2841ea4305dd5e6812e2653e417805ebb03d9a0e5f76db54bfc60b7cef2aeb8","name":"recueil-30-2026-034-special du 19 02 2026","pdf_creation_date":"2026-02-19T08:25:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/66987/492463/file/recueil-30-2026-034-special%20du%2019%2002%202026.pdf"}