{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE aPY\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen:\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-01139\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n5\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nsamedi 19 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,\nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 L. 226-1,\nL. 611-1 et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72, et 73;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe 1), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune;\nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police\nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant\nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la\n \n \n \n \n, \n \n \n \n \n1\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s a l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement\npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1\ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 19 septembre 2026 \u00e0 17h15, un match de football\npour le compte de la 5\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean\nBouin \u00e0 Paris 16\u00b0\", qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing\nClub de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de\nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade\no\u00f9 sont attendus 19 000 spectateurs ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e,\ncette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique\npour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris\nFC et le RC Strasbourg au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 le samedi 19 septembre 2026\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 1\u00b0 - Le samedi 19 septembre 2026 de 14h15 \u00e0 20h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00e9lli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ;\n- rue Lecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b0\"\"\u00b0;\n2026-01139 2\n \n \n \n;\n \n \n \n \n \n \n\u00a0\n \nx\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 \u00e0 hauteur de la rue de I'Arioste;\n- a l'angle form\u00e9 par la rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue du\nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 ;\n- place de l'Europe a Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue\nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe a\nParis 16\u00b0;\n- a l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle a Boulogne-\nBillancourt (92);\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor a Paris\n16\u00ee\"e.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\u00b0, les\nmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0\u00b0 et 2% cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler a l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, a la\ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9der a ces v\u00e9rifications, a\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur\nv\u00e9hicule ;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es a se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules ;\n2026-01139 3\n \n \n \n \n \n\u00a0\n\u00a0\n :\n \n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n \n \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des\nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e9s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre a l'inspection visuelle des bagages\net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1\u00b0 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),\ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de\nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 16 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-01139 4\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-01139 du 16 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\u2014\nrue cco, DIRECTION DE\nDE POLICE L'ORDRE PUBLIC\nLibert\u00e9\nae ET DE LA CIRCULATION\nSTADE JEAN BOUIN\nVersion 01/40 16.02.2026\u00e0 09h20\n2026-01139","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T16:06:30+00:00","id":"c28b410d56efc9b56d6dc38f11a7ac653198edeb386c3d0054b5dcf5072e6bb5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01139 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T12:55:30+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-17T12:55:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01139_16092026.pdf"}