{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 35 \u2013 19/02/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 19/02/2025 et le 19/02/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 19/02/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n\u00cef::;\u00ee; s Direction de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b02025/DCL/4 - 83 du 18 FEV. 2025\nautorisant la r\u00e9novation et I'extension de la chambre fun\u00e9raire\nsitu\u00e9e 7, rue des ch\u00e9nes - 57290 FAMECK\nLE PREFET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVUle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et en particulier ses articles L.2223-38,\nD.2223-80 et suivants et R. 2223-74 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique;\nVUla demande d'autorisation re\u00e7ue le 26 novembre 2024 du maire de Fameck ainsi que les\npi\u00e8ces annex\u00e9es, en vue de r\u00e9gulariser la r\u00e9novation et l'extension de la chambre fun\u00e9raire\nsitu\u00e9e 7, rue des ch\u00eanes \u00e0 Fameck;\nVUl'accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 03 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la mairie attestant du\ncaract\u00e8re complet du dossier et ouvrant, jusqu'au 03 avril 2025, le d\u00e9lai de 4 mois au terme\nduquel, en l'absence de notification d'une d\u00e9cision expresse, l'autorisation est accord\u00e9e ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le conseil municipal de la ville de Fameck lors de la s\u00e9ance du\n27 mars 2018;\nVU les insertions dans la presse de l'avis au public relatif au projet de cr\u00e9ation de chambre\nfun\u00e9raire paru dans I'\u00e9dition du 16 d\u00e9cembre 2024 du \u00ab R\u00e9publicain Lorrain \u00bb et du 02 janvier 2025\ndans le journal \u00ab la Semaine Metz-Thionville-Moselle \u00bb ;\nVUl'avis \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et\nTechnologiques recueilli \u00e9lectroniquement du 4 au 13 f\u00e9vrier 2025;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02024-A-14 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ne mettent pas en \u00e9vidence de risque\nmajeur pour la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, ou encore une g\u00eane exc\u00e9dent les\ninconv\u00e9nients normaux de voisinage dans le cadre de la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration ;\nCONSID\u00c9RANT que le contr\u00f4le de la chambre fun\u00e9raire r\u00e9alis\u00e9 le 31 juillet 2024 par l'agence\nde Metz de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb, accr\u00e9dit\u00e9 par le COmit\u00e9 FRan\u00e7ais d'Accr\u00e9ditation\n(COFRAC) confirme la conformit\u00e9 de la chambre suite aux travaux r\u00e9alis\u00e9s;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nARRETE\nARTICLE 1er : l'autorisation est accord\u00e9e au maire de Fameck, \u00e0 titre de r\u00e9gularisation, pour\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3:\nARTICLE 4:\nARTICLE 5:\nles travaux de r\u00e9novation et d'extension de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e\n6, rue des ch\u00e9nes a Fameck (57290).\nLa chambre fun\u00e9raire \u2014 class\u00e9e en 5\u00e8me cat\u00e9gorie de type PE est assujettie au\ncode de la construction et de l'habitation, ainsi qu'aux dispositions fix\u00e9es par le\nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 (arr\u00e9t\u00e9s du 25 juin 1980 (articles GN) et du 22 juin 1990\nmodifi\u00e9s).\nL'ouverture au public de la chambre fun\u00e9raire est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention de\nl'habilitation par le gestionnaire pour cette activit\u00e9 fun\u00e9raire.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif\nde Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Fameck.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n\u00eef:tl:'\u00ee\u00eezite' Direction de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b02025/DCL/4- $ LT du 13 FEV. 2025\nautorisant la cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire\n2, rue St\u00e9phane Hessel - 57250 MOYEUVRE-GRANDE\nLE PREFET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVUle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et en particulier ses articles L.2223-38,\nD.2223-80 et suivants et R. 2223-74 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVUle dossier re\u00e7u le 29 octobre 2024 du maire de Moyeuvre-Grande en vue d'\u00e9tre autoris\u00e9 \u00e0\ncr\u00e9er une chambre fun\u00e9raire au 2, rue St\u00e9phane Hessel \u00e0 Moyeuvre-Grande ;\nVUl'accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 04 novembre 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la mairie attestant du\ncaract\u00e8re complet du dossier et ouvrant, jusqu'au 04 mars 2025, le d\u00e9lai de 4 mois au\nterme duquel, en l'absence de notification d'une d\u00e9cision expresse, l'autorisation est\naccord\u00e9e;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le conseil municipal de la ville de Moyeuvre-Grande lors de la\ns\u00e9ance du 03 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU les insertions dans la presse de l'avis au public relatif au projet de cr\u00e9ation de chambre\nfun\u00e9raire paru dans l'\u00e9dittion du 26 novembre 2024 du \u00ab R\u00e9publicain Lorrain\u00bb et du\n28 novembre 2024 dans le journal \u00ab la Semaine Metz-Thionville-Moselle \u00bb ;\nVU l'avis \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et\nTechnologiques recueilli \u00e9lectroniquement du 04 au 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02024-A-14 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire 2, rue St\u00e9phane Hessel \u00e0\nMoyeuvre-Grande r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le maire de Moyeuvre-Grande est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser une chambre fun\u00e9raire\n2,rue St\u00e9phane Hessel \u00e0 Moyeuvre-Grande (57250), telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans\nson dossier de demande.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nARTICLE 2:\nARTICLE 3:\nARTICLE 4:\nARTICLE S :\nARTICLE 6 :\nLa chambre fun\u00e9raire \u2014 class\u00e9e en 5\u00e8me cat\u00e9gorie de type PE est assujettie au\ncode de la construction et de l'habitation, ainsi qu'aux dispositions fix\u00e9es par le\nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 (arr\u00eat\u00e9s du 25 juin 1980 (articles GN) et du 22 juin 1990\nmodifi\u00e9s).\nElle devra dans sa r\u00e9alisation, r\u00e9pondre aux prescriptions techniques des articles\nD. 2223-80 \u00e0 D. 2223-84 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et aux\nprescriptions types au titre de l'hygi\u00e8ne et de la salubrit\u00e9, rappel\u00e9es en annexe.\nLe gestionnaire fera proc\u00e9der, d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, \u00e0 une visite de\nconformit\u00e9 par un bureau de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nD.2223-87 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nL'ouverture au public de la chambre fun\u00e9raire est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention de\nl'habilitation de l'entreprise gestionnaire pour cette activit\u00e9 fun\u00e9raire. Le rapport\nde visite de conformit\u00e9 \u00e9tabli par l'organisme certificateur sera joint \u00e0 la\ndemande.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif\nde Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la mairie de\nMoyeuvre-Grande.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP488071325 \net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \nA Metz, en date du 13 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nla Moselle, le 13 f\u00e9vrier 2025, par la micro-entreprise DORSCHNER Catherine sise 2 rue des D\u00e9port\u00e9s 57070 \nMetz.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro-entreprise DORSCHNER Catherine sise 2 \nrue des D\u00e9port\u00e9s 57070 Metz, sous le n\u00b0 SAP488071325.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Livraison de courses \u00e0 domicile,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Travaux de petit bricolage dit \"homme toutes mains,\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n- Soins et promenade d'animaux \u00e0 l'exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage pour les personnes d\u00e9pen-\ndantes,\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\n- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,\n- Assistance informatique \u00e0 domicile,\n- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile,\n- Soins esth\u00e9tiques, \u00e0 domicile, pour personnes d\u00e9pendantes\n,\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes \nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques,\n- Assistance  aux  personnes  autres  que  les  personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou  atteintes  de  pathologies \nchroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 l'exclusion des soins rel-\nevant d'actes m\u00e9dicaux,\n- Accompagnement des personnes autres que les personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologie \nchroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au trans-\nport, actes de la vie courante).\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif\n (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \nEtat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent \nouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de \n15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP921647947\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \nA Metz, en date du 19 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nMoselle, le 19 f\u00e9vrier 2025, par l'EI CAICO Gaspare sise 1 place Georges Sand 57280 Maizi\u00e8res-les-Metz.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour l'EI CAICO Gaspare sise 1 place Georges Sand 57280 \nMaizi\u00e8res-les-Metz, sous le n\u00b0 SAP921647947.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Travaux de petit bricolage dit \"homme toutes mains.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues \npar ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \nEtat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent \nouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de \n15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n                                   \n \n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP933352635\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \nA Metz, en date du 18 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nMoselle, le 18 f\u00e9vrier 2025, par l'a micro-entreprise GAUTHIER Ang\u00e9lique sise 11 chemin de la tuilerie 57320 \nNEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro-entreprise GAUTHIER Ang\u00e9lique sise 11 \nchemin de la tuilerie 57320 NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE, sous le n\u00b0 SAP933352635.\nL'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, en mode prestataire, est la suivante, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \ncat\u00e9gories  de  personnes  dispens\u00e9es  de  condition  d'activit\u00e9  exclusive),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nsociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \n\u00c9tat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent \nouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de \n15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n                                   \n \n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP940238777\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \nA Metz, en date du 18 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nMoselle, le 18 f\u00e9vrier 2025, par la micro-entreprise KIFFER Jessica sise 9 rue du Puits Gargan 57540 Petite-\nRosselle.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro-entreprise KIFFER Jessica sise 9 rue du Puits \nGargan 57540 Petite-Rosselle, sous le n\u00b0 SAP940238777.\nL'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, en mode prestataire, est la suivante, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \ncat\u00e9gories  de  personnes  dispens\u00e9es  de  condition  d'activit\u00e9  exclusive),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nsociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \n\u00c9tat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent \nouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de \n15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n                                   \n \n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP940246721 \net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \nA Metz, en date du 17 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nMoselle, le 17 f\u00e9vrier 2025, par la micro-entreprise SIGNORINO GELO Sebastien sise 21 rue de Metz 57645 \nNOUILLY.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro-entreprise SIGNORINO GELO Sebastien \nsise 21 rue de Metz 57645 NOUILLY, sous le n\u00b0 SAP940246721.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Travaux de petit bricolage dit \"homme toutes mains.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues \npar ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \nEtat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent \nouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de \n15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n                                   \n \n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-10-05T16:44:17+00:00","id":"c28b64148b678a8cad98c28d89678f1f707c96f1dfe574340bb8f461da3c3ebc","name":"Num\u00e9ro 35","pdf_creation_date":"2025-02-19T14:30:32+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-19T14:30:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=6639d39687f2aba9baa0ac0d8e2222f7"}